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Déliberation - 02 lection du de la Vice pr sident e du CCAS
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 02 lection du de la Vice pr sident e du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_007
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : Élection du (de la ) Vice-président(e) du CCAS
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Vu l’article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un Vice-Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice- Président.»
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d’Administration à faire acte de candidature ;
Considérant que Madame FROMAGET-HERITIER Brigitte s’est portée candidate à la fonction de Vice- Président du CCAS ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du(de la) Vice-Président(e) à bulletins secrets ;
Délibération n° DEL_2026_007 du lundi 27 avril 2026 Mme FROMAGET-HERITIER Pour : 10 voix , Contre : 0 voix , Blancs : 1
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- DÉCLARE Qu’est élue Vice-Présidente du Conseil d’Administration du CCAS, Madame FROMAGET-HERITIER Brigitte.
- CHARGE Monsieur le Président du CCAS de l’exécution de la présente délibération.
- PREND ACTE Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Saloua EL AAZZOUZI
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_007 du lundi 27 avril 2026