Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 33C Restriction de stationnement place Peul Vai
Arrêté - 23 30 B Restriction de stationnement place Paul Va
Arrêté - 24 25B FERMETURE DE LA PLACE PAUL VAILLANT COUTURI
Arrêté - 24 31C Fermeture des place Jules Verne Paul Vaill
Arrêté - 24 30C Fermeture des place JUles Verne Paul Vaill
Arrêté - 23 13C Fermeture des places Jules Verne Paul vail
Arrêté - 25 97B Fermeture des places Jules Verne et Paul Va
Arrêté - 23 91B Fermeture des places Jules Verne Paul Vail
Arrêté - 24 86B Restriction de stationnement rue Anatole Fr
Arrêté - 24 65A Restriction de stationnement rue Edouard Va
Arrêté - 24 76B Restriction de stationnement place Paul Vaillant Couturier France Services
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 76B Restriction de stationnement place Paul Vaillant Couturier France Services)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET ARRÊTE MUNICIPAL N°24-76B 8.3 Voirie RESTRICTION DE STATIONNEMENT PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER Le Maire de la commune de Petite-Forêt ; VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3, VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière, CONSIDÉRANT qu’en raison de l’installation du bus « France Services », il y a lieu de restreindre le stationnement sur la place Paul Vaillant Couturier, ARRÊTE Article 1 : le 29 octobre 2024, de 7h00 à 17h00, la moitié de la place Paul Vaillant Couturier sera réservée pour le stationnement du bus « France Services », Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux, Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires, Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1 er , ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation, Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services, - Monsieur le Directeur des Services Techniques, - Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes, - Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale, Le Maire, Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 04/10/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire, Sandrine GOMBERT