Arrêté - 23 91B Fermeture des places Jules Verne Paul Vaillant Couturier et restriction de circulation rue Jean Jaures Festival Jeune Public

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Arrêté - 23 91B Fermeture des places Jules Verne Paul Vaillant Couturier et restriction de circulation rue Jean Jaures Festival Jeune Public Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 23 91B Fermeture des places Jules Verne Paul Vaillant Couturier et restriction de circulation rue Jean Jaures Festival Jeune Public)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°23-91B

8.3 Voirie

FERMETURE DES PLACES JULES VERNE, PAUL VAILLANT COUTURIER ET RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JEAN JAURÈS – FESTIVAL JEUNE PUBLIC

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu’en raison du Festival Jeune Public et d’animations sur les places Jules Verne et Paul Vaillant Couturier, il y a lieu d’interdire le stationnement sur ces places et de restreindre la circulation rue Jean Jaurès,

ARRÊTE

Article 1 : le stationnement sera interdit sur les places Jules Verne et Paul Vaillant Couturier du samedi 25 novembre 2023 à 08h00 au dimanche 26 novembre 2023 à 20h00,

Article 2 : la rue Jean Jaurès sera fermée à la circulation, les 25 et 26 novembre 2023 de 10h00 à 19h00, du numéro 40 de la rue Jean Jaurès jusqu’au croisement avec la rue Lénine, une déviation sera mise en place vers les rues Lénine, Edmond Cher, avenue des Sports, RD13 et René Franck,

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurés par les services techniques municipaux,

Article 4 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 11 novembre 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT