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Arrêté - 2024 114 approbation ladhesion commune orres sictiam 1055940
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 approbation ladhesion commune orres sictiam 1055940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-114
SEANCE du 23 octobre 2024
Convoqué le 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DES ORRES AU SICTIAM
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,
Vu les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 27 juin 2024 et rendus exécutoires par arrêté préfectoral en date du 23 août 2024,
Vu la délibération n° CD-23-12-2392 du Département des Hautes-Alpes en date du 19 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2023_095 du Comité Syndical du SICTIAM en date du 12 décembre 2023 approuvant le projet de convention relatif à la mise en œuvre de services numériques sur le Département des Hautes-Alpes,
Vu la convention pour la mise en œuvre de services numériques sur le Département des Hautes-Alpes conclue entre le Département des Hautes-Alpes, l’agence technique départementale IT 05 et le SICTIAM en date du 28 février 2024,
Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses Adhérents dans la transition numérique et l’évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de solidarité,
Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l’infrastructure informatique et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,
Considérant que l’adhésion de la commune des Orres lui permet de profiter de l’expérience, des ressources, de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM, ainsi que de réaliser des économies sur les fournitures courantes et services en matière de numérique grâce à des marchés permettant de massifier le besoin,
Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cotisation annuelle permettant l’accès aux services proposés à des tarifs préférentiels et correspondant aux charges nécessaires au fonctionnement du SICTIAM, dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical,
Considérant qu’à cette cotisation annuelle, s’ajoutent des contributions financières spécifiques correspondant aux services rendus. Ces derniers sont définis dans des Plans de Services avec des montants adossés à une
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : LAURENS Ludovic, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : M. CEAS Benoit à M. AUBERT Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-114-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024
24/10/2024 grille tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,
Considérant que la cotisation et/ou les contributions des Adhérents peut être soit recouvrée par un produit fiscalisé en application de l’article L. 5212-20 du CGCT, alinéa 2, soit être inscrite dans le budget et faire l’objet d’un titre de recettes émis par le SICTIAM,
Considérant que l’adhésion au SICTIAM est effective à compter de son approbation par délibération du Comité Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés et que la cotisation annuelle de l’année en cours sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective,
Considérant que par convention en date du 23 février 2024, le Département des Hautes-Alpes a décidé de prendre en charge financièrement le montant de la cotisation au SICTIAM de la commune des Orres,
Considérant que les Adhérents du SICTIAM disposent de la possibilité de se retirer du Syndicat en transmettant une demande en ce sens dans un délai de 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée, sous réserve des engagements préalablement pris,
Considérant que les modalités financières de retrait sont définies préalablement à la date effective du retrait, et prendront notamment en compte les conséquences juridiques et financières d’une rupture anticipée des engagements pris auprès du Syndicat,
Considérant que les collectivités adhérentes désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant à chaque renouvellement de leur organe délibérant ou à chaque fin de mandat du délégué élu,
Considérant que ces délégués sont désignés jusqu’au prochain renouvellement des organes délibérants qu’ils représentent et que l’arrivée de nouveaux adhérents ne remet pas en question la constitution des collèges élus pour la durée de la mandature,
Considérant que l’adhésion de la commune des Orres lui permet d’assurer ses missions de service public dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de transition numérique du monde territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune des Orres au SICTIAM au titre des missions générales, telles que définies dans les statuts du SICTIAM ;
APPROUVE les statuts du SICTIAM dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; DIT que le montant de la cotisation sera versé par le Département des Hautes-Alpes et sera inscrit au budget en cas de défaillance de celui-ci ;
DESIGNE Madame Suzanne BOU en qualité de délégué titulaire et Monsieur Hervé NOEL en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune des Orres au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM ;
DIT qu'à défaut de prise en charge par le Département des Hautes-Alpes que le montant de la cotisation de 859,60 € sera inscrit au budget de l’année en cours ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-114-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024 La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241023-2024-114-DE
Date de télétransmission : 24/10/2024
Date de réception préfecture : 24/10/2024