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Conseil Municipal - 2023 043 subvention dgd mediatheque orres 582800
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 043 subvention dgd mediatheque orres 582800)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-043
SEANCE du 25 mai 2023
Convoqué le 16 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
RENOUVELLEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION DGD POUR L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE DES ORRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un fonds a été abondé par l’Etat en soutien aux collectivités territoriales dans le domaine des bibliothèques, au sein de la Dotation Générale de Décentralisation. La Commune a souhaité bénéficier de ce fonds pour accompagner la mise en place d’horaires élargis pour son projet de création d’une médiathèque. Le Conseil Municipal a approuvé le 27 octobre 2021 une demande de subvention sur cinq ans pour les horaires d’ouverture de la médiathèque.
La mise en place des horaire élargis a été réalisée dès l’ouverture de la nouvelle médiathèque en mai 2022 grâce au recrutement d’une professionnelle de la culture, titularisée au grade d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques sur un emploi à temps complet le 01/12/2022,
La présente délibération concerne la deuxième tranche de demande de subvention, pour l’année 2022, pour le soutien à la dépense de personnel.
Vu la délibération n°2021-095 en date du 27 octobre 2021, portant approbation du projet scientifique, culturel, éducatif et social et des demandes de subventions relatives à l’ouverture de la médiathèque des Orres, dont notamment une demande de subvention sur cinq ans pour l’extension des horaires d’ouverture,
Vu l’arrêté n° RH 2022-071 portant titularisation de Madame WASYKULA Caroline au grade d’assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Considérant que les horaires d’ouverture élargis de la médiathèque des Orres ont pu être mis en place dès son ouverture en mai 2022 permettant :
une ouverture hebdomadaire de 14h à l’année et de 17h en période estivale (contre 7h30 en moyenne pour les médiathèques des communes entre 750 et 1 000 habitants), la proposition d’une quinzaine de médiations en dehors des temps d’ouverture au public qui peuvent se dérouler en soirée et le dimanche,
la mise en place du Réseau intercommunal Serre-Ponçon à la Page depuis septembre 2022.
Considérant que le projet des Orres répond ainsi pleinement aux attentes de la Direction Régionales des Affaires Culturelles, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Hautes-Alpes, en
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à Mme CHABRAND Gisèle, Mme FORME
Sonia à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. CEAS Benoît à NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230525-2023-043-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023 proposant une amplitude des heures d’ouvertures importantes, assorties d’une programmation culturelle riche et variée à l’année,
Vu le plan de financement prévisionnel suivant pour l’année 2023 :
Coût salarial par an : subvention renouvelable sur 4 ans : extension des horaires d’ouverture
Financeurs Montant 2023 € %
Direction Régionale des Affaires
Culturelles PACA 26 250€ 70 % Autofinancement Commune des
Orres 11 250€ 30 % TOTAL 37 500€ 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du coût salarial de la médiathèque,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230525-2023-043-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023