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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune de
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
N° de délibérations
2026042201
20260422_02
20260422_03
| 20260422 _04
20260422_05
20260422_06
Objet
Vote des taux d'imposition des taxes locales 2026
| Approuvée à l'unanimité
Constitution d’une provision comptable de créances douteuses
tn Approuvée à l'unanimité
Vote du budget primitif 2026
À Eat Approuvée à l'unanimité
Projet sport nature _ Fédération pêche
Ajournée
Renouvellement de l’adhésion Conseil d'Architecture,
d'urbanisme et de l’environnement de la Vienne (Ca.u.e 86)
Approuvée à l'unanimité
Liste des personnes appelées à siéger à la commission
communale des impôts directs (CCID)
Approuvée à l'unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et
mis en ligne la présente liste de délibérations.
La Puye, le 23 avril 2026
Le Maire, Emmanuel APPOLINAIRE