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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
a, Ville de
AS Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 décembre 2023
N°213/12/2023: CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM - RAPPORT D'ACTIVITE
2022
L'an deux mille vingt-frois, le mardi 19 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2023.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mafthieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Maïhieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard BOUTON à Jean-Pierre
FOISSAC, Aurélie BURATTI à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Eric RAYNIER, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Véronique LAGARRIGUE à Pauline FORESTIE, Sophie LARAN à Anne-Marie GRIMAL, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Khalid LAABID, Fabrice MIEULET à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Annie GUILLOT
Absents :3
Mesdames, Monsieur Philippe FASAN, Lucie FOURNEL, Claudine PEIRONE Monsieur Quentin SUCAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Par délibération n°1 du 4 novembre 2004, le Conseil Municipal a décidé de confier à la Société A.C.F. pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service {le 12/12/2006), la construction et l'exploitation d'un crématorium à Montauban.
Le capital social de la société est détenu en 2022 à hauteur de : - 27 R parles trois dirigeants actuels {Monsieur Pierre LEVI 11 %, Madame Céline VERDEIL 8 %, Monsieur Olivier BRUN 8 Z}.
- 73% par la Mutuelle Prévifrance.
Présentation générale de la délégation : caractéristiques |
Le service délégué consiste en la construction, l'exploitation et la gestion d'un crématorium, situé route de Saint Martial à Montauban.
C'est Une délégation de type « concession»: la construction de ce complexe a été intégralement rédlisée aux frais du délégataire, sur Un terrain mis à disposition par la Ville à proximité du cimetière des Chaumes.
La gestion de cette structure comprend :
+ l'accueil des familles et des professionnels des pompes funèbres, e la réception des cercueils, la vérification des dossiers administratifs, les cérémonies d'adieu, la crémation, la réception des cendres, la conservation provisoire des urnes...
e la gestion administrative et financière du service (facturation à l'usager, recouvrement, versement à la Ville de la redevance de crémation...), + l'entretien et la maintenance des installations techniques et ouvrages annexes.
Les comptes de la délégation 2022 |
Conformément à l'article R2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes
ont été présentés à la Commission de Contrôle Financier du 6 décembre 2023.
Les comptes sont reconstitués sur le périmètre de l'économie du contrat car il n'existe pas de société dédiée à la délégation. Ainsi, les charges et recettes sont principalement affectées directement sur la DSP mais certains postes tels que les frais de structure et d'administration sont répartis.
L'exploitant ne bénéficie d'aucune contribution financière de l'autorité délégante.
e Le chiffre d'affaires 2022 s'élève à 704 K€, composé principalement des prestations de crémation (701 K€). Il est en diminution de 37 K£; le volume d'activité présente une baisse d'environ — 4,6 % également, avec 1 048 crémations (contre 1 099 en 2021) suite aux problèmes techniques ayant entraîné la décision de changement d'installation.
+ Les charges d'exploitation : 575 K€ en 2022, sont en diminution de - 10 %, notamment
sous l'effet d'une baisse des consommations énergie et fluides. De plus, le poste
{« charges de personnel » enregistre une baisse de - 10 % suite à la poursuite de la réorganisation. + Le financement de la masse salariale et des frais de siège mobilise 39,8 % des
recettes ; ratio en baisse de près d'1 point.
+ Le résultat courant 2022 avant impôt sur les sociétés est de 31 K€, en baisse de 64 K€,
en raison du niveau des charges exceptionnelles liées à la comptabilisation de mise au rebut d'immobilisations pour un montant de 91 K€. Après impôts, le résultat net est
de 24 K€, soit une rentabilité globale (base volume d'affaires) proche de + 34 %
(+9,5% en 2021).
Faits marquants de la période |
+ Le nombre de crémations pour 2022 est de 1 048 contre 1 099 pour 2021,
e Larépartition des crémations, par département, est la suivante : Tarn-et-Garonne = 746,
Haute Garonne = 141,
Lot = 145,
Tarn = 18,
Gers = 1,
Landes = !
Dordogne = 1.
Le Tarn-et-Garonne reste le principal département d'où sont issues les crémations.
+ Le registre d'appréciation mis à disposition des familles et des usagers du site ne relève aucune remarque particulière à l'encontre du service. Les familles font essentiellement port de leur satisfaction quant à la prise en charge des défunts et l'organisation des cérémonies par le délégataire.
+ La décision a été prise de lancer des travaux de remplacement de toute l'installation technique {ligne de filtration, broyeur, automate, armoire électrique...), travaux qui se sont achevés le 24/04/2023. Cet investissement sécurise le bon fonctionnement du crématorium dans Une vision long terme et répond aux contraintes environnementales actuelles et à venir.
La maintenance entretien ]
Les travaux d'entretien de l'équipement de crémation sont assurés par la société 2TMI. Ce contrat garantit des visites semesirielles préventives toutes les 500 crémations réalisées, dans lesquelles sont effectués le contrôle général de l'installation, le réglage du matériel et le nettoyage de l'équipement de crémation.
Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation de l'équipement de crémation
AU vu de ces éléments et de l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
du 6 décembre 2023, il vous est demandé de bien vouloir :
prendre acte du rapport annuel pour l'année 2022 relatif à la construction et à l'exploitation du crématorium de Montauban, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 décembre 2023
Le Maire
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Arnaud MOURGUES
DE pe ,
Le Maire certifie sous sa responsabilité Île caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2023
2 2 DEC. 2023 De sa publication le :