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Déliberation - DECISION N.2025 118
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D
ES
LC République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE HÉNT US N LT RLUALE DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
No 2025 / AA
CONVENTION LA SOCIETE IMAGINE SHOW POUR UN SPECTACLE DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS DU VAL JOLI
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-
LE;
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la société « Imagine Show » a été retenue pour présenter de deux spectacles au sein de l'Accueil de Loisirs du VAL JOLI;
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, une convention avec « Imagine Show », située au 32rue Louis Pasteur à Cormeilles en Vexin (95830) pour les spectacles :
- {Mystère et boule de gomme » pour le mercredi 16 avril 2025.
- ({ Contes sur l'Asie » pour le mercredi 23 avril 2025.
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs MONT D'EAUBONRNE;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement ;
&, ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à 950€ TTC (Neuf cent cinquante euros TTC dont TVA à 0%) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Eaubonne, le 2 ÿ MARS 205
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le: La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; à _ D
d'agglomér al Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250328-DEC2025-118-AU
Date de réception préfecture : 28/03/2025