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Déliberation - DCM23 10 DG Commission Consultative des Services Publics Locaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM23 10 DG Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/02/2823
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JE-091-219104213-20230207-DCH23_10_DG
Ville
de Du
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°23/10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
février
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
27
janvier
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h10),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
ayant
donné
procuration
à
M.
CROS
Mme
DE
SOUZA
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/82/2823
.
x
péve
t
Wpate
n
\
1
Z
1
DÉLIBÉRATION
N°23/10
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1413-1,
L2121-21
et
L2121-33,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
Démocratie
de
Proximité,
Vu
la
délibération
n°17
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2013
créant
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
02
juillet
2020
désignant
les
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
permanente
en
date
du
1°
février
2023,
Considérant
que
M.
HIRAUT
avait
été
désigné
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
ladite
commission
pour
la
liste
«
Montgeron
Naturellement
»,
Considérant
le
décès
de
M.
HIRAUT,
Considérant
la
nécessité
de
le remplacer,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Al’ unanimité, Abstentions:
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC
DESIGNE
M.
FERRIER
en
tant
que
représentant
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
INDIQUE
Que
sont
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Géraud
GOURY,
Françoise
NICOLAS,
Alain
LE
TADIC,
Caroline
TOUCHON,
Monique
NOURRY,
Christian
FERRIER,
Rémi
HACKERT
et
Stefan
MILOSEVIC.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ie CARILLON | -
Mare
de
Montgeron
NE
Conseillère
régionale d'Ile AE
France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
07
février
2023