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Déliberation - 2 Commission Consultative DES Services Publics Locaux
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Commission Consultative DES Services Publics Locaux)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERCR
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Clément SERVAT. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO. Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. André LABARTHE.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Robert BAREILLE donne pouvoir à Mme Aurélie GIRAUDON.
Absents — non représentés :
Mme Rosine CARDON.
M. Jacques NAYA.
Mme Patricia PROHASKA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 30
Madame Carine NAVARRO a été désignée Secrétaire de séance.
RERR
2 - PRESENTATION DU RAPPORT D'’ACTIVITES 2018 DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, conformément à l’article L1413-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, «Le président de la commission
consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante (...)
un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
-1- La CCSPL de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE s'est réunie le 12 Juin 2019 à
l'Hôtel de Ville pour y examiner les dossiers suivants :
1/ Rapport annuel 2018 des délégataires de services publics suivants :
-__ Centre Nautique de SOEIX — Association Foyer Rural de SOEIX
-__ Fourrière municipale —- SERVITRANS/SADT
2/ Rapport annuel 2018 de services assurés en régie :
- Régie de l’eau potable
-__ Régie de l'assainissement
Il est précisé que :
-__ Tous les rapports remis par les délégataires et les services concernés ont été
adressés aux membres de la Commission,
- Les représentants des délégataires, et responsables des services assurés en
régie, ont été invités à présenter eux-mêmes, leur rapport annuel aux
membres de la commission, et se sont ainsi tenus à leur disposition pour
répondre à leurs questions sur la gestion et l’organisation du service,
- Les membres élus et représentants des associations, ont été invités à faire
part de leurs remarques et observations sur chaque dossier examiné.
Il est demandé à votre Assemblée de bien vouloir prendre connaissance du rapport
d'activités 2018 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) annexé au présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1,
Vu le rapport d'activités de la CCSPL annexé à la présente délibération,
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2018 de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2019
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 0107/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0107/2019