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Procès Verbal - PV du 31 mars 2026
Procès Verbal - CR PV du 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
avril,
Présents
: 26
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
Pouvoir
:
3
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Maire.
Absenis : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Alexis
GAILLARDIN
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Alexis
GAILLARDIN
-
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Loïc
JUVIGNY
qui
a
donné
procuration
à
Franck
SLAWINSKI
Thomas
BOST
qui
a
donné
procuration
à
Blandine
BOST
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OK
K OH
KO
K
KOK
OK OK OK OK OK OK
OK OK OK OK OK OK OK OK OK
OK
OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
K OK
XX
KE
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il rappelle
que
l'ensemble
des
débats
du
Conseil
municipal
fait
l’objet
d'un
enregistrement
audio.
À
cet
effet,
un
double
enregistrement
est
actuellement
réalisé,
un
nouveau
matériel
ayant
été
installé
récemment.
Chaque
conseiller
dispose
d'un
micro,
permettant
une
prise
de
parole
avec
enregistrement
automatique.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
uñe
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Monsieur
Alexis
GAILLARDIN,
Conseiller
municipal
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
à
l'assemblée
de
deux
échéances
concernant
les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
: le
26
mai
2026
et
le
vendredi
5
juin
2026.
Cette
dernière
séance,
fixée
par
décret
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales,
sera
consacrée
à
la
désignation
par
le
Conseil
municipal
des
délégués
et
suppléants
appelés
à
participer
à
l'élections
des
sénateurs
prévue
le
27
septembre
2026.
L'horaire
n'est
pas
encore
totalement
défini,
soit
18
heures
30
où
19
heures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
participation
des
grands
électeurs
au
scrutin
sénatorial
est
obligatoire
et
qu'elle
est
sanctionnée,
en
cas
d'absence
non
justifiée,
par
une
amende.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2026-37
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
Page
1 sur
6 2
2026-38
Désignation
des
nouveaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
3
2026-39
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
réalisation
d'un
centre
d'aide
par
le travail
avec
foyer
d'hébergement
(SIRCAT)
4
2026-40
Indemnités
de
logements
des
instituteurs
(LR.L)
-
Fixation
des
faux
po
l'année
2025
et les
années
suivantes
5
2026-41
Création
d'une
activité
accessoire
pour
les
missions
d'archiviste
6
2026-
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Soc
Territorial,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
d
représentants
des
collectivités
1
=
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
- (traité
en
commission
"Finances
-
Marchés
publics
-
Moyens
généraux
"
le
21
avril
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.37
-
télétransmis
en
Préfecture
le 30 avril 2026)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°2026-38
du
31
mars
2026,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
tableau
des
commissions
municipales.
ll convient
d'apporter
des
modifications
dans
la
composition
des
commissions
municipales.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
nouveau
tableau
des
commissions
municipales
tel
que
présenté
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
ajustements
portant
sur
la
composition
et
l'intitulé
des
commissions
municipales.
Monsieur
Thomas
Bost
est
repositionné
sur
la
commission
sécurité
cadre
de
vie
au
lieu
de
la
commission
action
éducative
et
droit
de
l'enfant.
Ensuite,
l'intitulé
de
la
commission
sécurité
est
complété
par
l'ajout
de
la
notion
de
tranquillité
publique,
ce
qui
traduit
une
volonté
de
mieux
refléter
son
périmètre
réel
d'intervention. Un
autre
ajustement
concerne
la
participation
de
Fabien
Charreton
à
la
commission
urbanisme,
environnement,
développement
économique,
ainsi
que
le
retrait
de
Quentin
BARBET-VERVLIET
Une
question
est
posée
sur
les
raisons
concrètes
de
ces
changements.
Monsieur
le
Maire
répond
d'une
part
qu'un
oubli
de
sa
part
avait
été
commis
pour
Fabien
Charreton
lors
de
la
précédente
répartition,
ce
qui
explique
le
vote
négatif
antérieur
de
l'élu
concerné.
D'autre
part,
il indique
que
pour
les
élus
de
la
minorité,
selon
les
ratios
applicables,
certains
sièges
initialement
envisagés
comme
suppléances
doivent
en
réalité
être
qualifiés
de
membres
permanents.
Cette
précision
vise
à
respecter
les
règles
de
représentation.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
la
composition
des
commissions
peut
être
amenée
à
évoluer
en
fonction
des
besoins
personnels
des
élus,
sans
pour
autant
faire
l'objet
d'une
remise
en
cause
à
chaque
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ABROGE
la
délibération
n°2026-38
du
31
mars
2026
du
Conseil
municipal
approuvant
le
tableau
des
commissions
municipales
;
e
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
commissions
municipales
tel
que
joint
en
annexe.
2
=
Désignation
des
nouveaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- (traité
en
commission
"Finances
-
Marchés
publics
-
Moyens
généraux
"
le
21
avril
2026)
-
(extrait
de
délibération
n°2026.38
- télétransmis
en
Préfecture
le 30 avril 2026)
Rapporteur
: Gaëlle
ROLLY
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
une
instance
locale
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi
afin
de
garantir
la
neutralité
et
l'impartialité
du
processus
électorale.
Sa
composition
diffère
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Page
2
sur
6 Pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
répartis
de
la
manière
suivante
:
e
3
conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire
e
2 conseillers
appartenant
à
la
seconde
liste
Les
membres
suppléants
sont
désignés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires.
Ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle :
e
Lemaire;
e
Les
adjoints
ayant
reçu
une
délégation
e
Les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation
portant
sur
les
inscriptions
électorales.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
vu
+
le Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
à
R.8-1
relatifs
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales ;
le décret
n°
2018-450
du
6 juin
2018
relatif
à
la
gestion
du
répertoire
électoral
unique
;
la
circulaire
ministérielle
relative
à
la
réforme
des
listes
électorales
en
vigueur
;
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
intervenu
à
l'issue
des
élections
municipales
de
2026 ;
Considérant
qu'il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale
communale
et
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
par
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DÉCIDE
Aticle
1 :
De
désigner,
pour
la
durée
du
mandat
des
conseillers
municipaux
(six
ans)
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
comme
suit
: Membres
titulaires
Membres
suppléants
Gaëlle
ROLLY
Blandine
BOST
Liste
Ozon
Agir
è
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
Marie
GELLY
Aurélie
WICES-MOREAU
Pascale
LUCARELLI
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Liste
Citoyens
d'Ozon
Vanessa
REVEL
Séverine
MORA
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
Sylvie
CARRE
Aïicle
2 :
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône
pour
information
et
désignation
formelle
des
membres
de
la
commission
de
contrôle.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
notifiée
aux
intéressés
et
affichée
en
mairie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Page
3
sur
6 3
>
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
réalisation
d'un
centre
d'aide
par
le
travail
avec
foyer
d'hébergement
(SIRCAT)
-
(traité
en
commission
"Finances
-
Marchés
publics
-
Moyens
généraux
" le
21
avril
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.39
- télétransmis
en
Préfecture
le 30 avril 2026)
Rapporteur
: Geneviève
GLEYNAT
Le
SIRCAT
(Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d'un
Centre
d'Aide
par
le
Travail
avec
foyer
d'hébergement)
est
administré
par
un
Comité
constitué
de
délégués
élus
par
les
communes
adhérentes.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
représentation
de
chaque
commune
à
ce
comité
est
assurée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
En
application
de
l'article
L.2121.33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et
peut
procéder
à
tout
moment
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
cette
majorité
n'est
pas
réunie,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
où
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
scrutin
secret,
par
29
voix
pour
:
°
DÉSIGNE
comme
déléguées
titulaire et suppléant
au
SIRCAT
Y _
Délégué
titulaire
: Geneviève
GLEYNAT
Y__
Délégué
suppléant
: Sylvie
COLOMBET
4
=
Indemnités
de
logements
instituteurs
(IRL)
-
Fixation
des
taux
pour
l'année
2025
et
les
années
suivantes
- (traité
en
commission
"Actions
éducatives
et
Droits
de
l'enfant"
le
20
avril
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.40
- télétransmis
en
Préfecture
le 30 avril 2026)
Rapporteur:
Quentin
BARBET-VERVLIET
Par
arrêté
préfectoral,
Madame
la
Préfète
fixe
annuellement,
pour
l'ensemble
du
département
du
Rhône,
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
attribuée
aux
instituteurs
non
logés,
selon
les
modalités
suivantes :
°e
Un
montant
mensuel
applicable
aux
instituteurs
célibataires,
veufs
où
divorcés
sans
enfant
à
charge
;
e
Un
montant
mensuel
applicable
aux
instituteurs
mariés,
avec
où
sans
enfant
à
charge,
ainsi
qu'aux
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
à
charge.
Bien
que
ce
point
soit
récurrent
et
ne
concerne
qu'une
seule
personne
dans
la
commune,
il demeure
important
au
regard
des
obligations
de
la
collectivité
et
de
la
continuité
des
droits
individuels.
Monsieur
Quentin
BARBET-VERVLIET,
Premier
adjoint
délégué
aux
actions
éducatives
et
Droits
de
l'Enfant,
précise
que
la
délibération
vise
à
renouveler
la
possibilité
de
verser
cette
indemnité
à
l'institutrice
concernée.
Il est
également
indiqué
qu'une
réflexion
a
été
engagée
pour
éviter
de
devoir
revoter
chaque
année
une
délibération
identique,
dès
lors
que
le dispositif
repose
sur
un
arrêté
préfectoral
stable.
Cette
orientation
traduit
Une
volonté
de
simplification
administrative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
°
APPROUVE
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
tels
que
fixés
par
arrêté
préfectoral,
au
titre
de
l'année
2025
et
pour
les
exercices
suivants,
sauf
dispositions
contraires.
5
>
Création
d'une
activité
accessoire
pour
les
missions
d'archiviste
- (fraité
en
commission
"Finances
- Marchés
publics
- Moyens
généraux
" le
21
avril
2026)
- (extrait
de
délibération
n°2026.41
- télétransmis
en
Préfecture
le 30
avril 2026)
Rapporteur
: Aurélie
WICES-MOREAU
Conformément
aux
articles
L.212-6
à
L.212-10-1
du
Code
du
patrimoine,
les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
de
conserver
et
de
mettre
en
valeur
leurs
archives
publiques.
La
gestion
de
ces
archives
se
fait
sous
le contrôle
scientifique
et technique
de
l'Etat
et
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
en
matière
d'archives.
Page
4 sur
6 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
les
articles
L.212-6
à
L.212-10-1
du
Code
du
patrimoine
relatif
à
la
conservation
des
archives
publiques.
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
modifié
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
Considérant
les
besoins
de
la
commune
en
termes
d'archives
portant
notamment
sur :
e
le
classement
et
l'inventaire
des
archives
communales,
e
la
gestion
des
archives
courantes
et
intermédiaires,
e
la
préparation
des
versements
aux
archives
départementales,
e
le
conseil
aux
services
communaux
en
matière
d'archivage.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
création
d'une
activité
accessoire
de
«missions
d'archiviste
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
procéder
à
la
création
d'une
activité
accessoire
de
mission
d'archiviste
à
compter
du
1e"
mai
2026
et
pour
une
durée
de
huït
mois
;
e
AUTORISE
Monsieur
Thierry
GIRAUD,
attaché
territorial,
à
exercer
à
titre
accessoire
les
fonctions
d'archiviste,
un
jour
par
semaine,
pour
la
commune
de
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
;
e
DECIDE
de
rémunérer
cette
activité
sur
la
base
d'un
arrêté
individuel,
suivant
le
grade
et
l'échelon
détenu
par
l'agent
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012.
6
=
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territoriale,
maintien
du
paritarisme
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
(traité
en
commission
"Finances
- Marchés
publics
- Moyens
généraux
" le 21
avril
2026)
—
(extrait
de
délibération
n°2026.37
-
télétransmis
en
Préfecture
le 30
avril 2026)
Rapporteur
: Bruno
BARAZZUTTI
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40
;
Vu
la
délibération
n°
2026-13
en
date
du
3
février
2026
portant
création
d'un
Comité
social
territorial
commun
entre
la
collectivité
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
;
Les
dispositions
légales
prévoient
:
+
Le
Comité
social
territorial
est
chargé
de
l'examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail
;
e
Un
Comité
social
territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
;
°
|! appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
appréciés
au
1er
janvier
2026
de
la
commune
et
du
CCAS
sont
de
74
agents,
soit
56
femmes
(75.67%)
et
18
hommes
(24.32%)
;
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
trois
et
cinq ;
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
est
intervenue
le
13
avril
2026 ; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
à
trois
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial,
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
à
trois
;
Page
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6 e
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
Un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
;
e
DECIDE
le
recueil,
par
le
Comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
de
Saint-Symphorien-d'Ozon.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Arnaud
DELEU
Alexis
GAILLARDIN
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