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Procès Verbal - CR PV du 28 novembre 2023 1
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 28 novembre 2023 1)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 21
Pouvoir
:
6
Excusés
:
2
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS : EXCUSÉS :
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
novembre,
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
novembre,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
-
Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
Pierre
BALLESIO
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Laurence
BECKERS
qui
a donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
René
WINTRICH
- Christian
ROYE1
RAR
HR
ARR
HR
RE
RO
RH
RH
RH
ER
HR
HE
HE
NOR
4
Monsieur
Lilian
CARRA,
Premier
Adjoint,
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Premier
Adjoint,
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
du
Premier
Adjoint,
Lilian
CARRAS,
le conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023 :
Ordre
jour
des
délibérations
Rapport
d'activité
2023
- Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
d
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
l'examen
des
comptes
et
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
(CCPO)
au
col
des
exercices
2018
et
suivants
Convention
de
partenariat
entre
le
SDMIS
et
la
Commune
de
Saint-Symphoria
d'Ozon
pour
l'accueil
aux
activités
périscolaires
des
enfants
des
sapeu
pompiers
volontaires
en
intervention
Dossier
Numéro
délibération
1
2023-66
2
2023-67
3
2023-68
4
2023-69
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condhri
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
da
le
cadre
de
l'enseignement
de
la
natation
scolaire
-
Année
scolaire
2023-2024
Page
1 sur
15 5
2023
-70
Foncier
-
Acquisition
des
parcelles
AV
402
et
AV
404
sises
lieu-dit
Dessous
Palais
6
2023-71
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
7
2023-72
Autorisations
spéciales
d'absence
pour
évènements
familiaux
8
2023-73
Adhésion
au
contrat
cadre
«titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»
CDG69
9
2023-74
Budget
principal
Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
- Décision
modificative
n°2
10
Information
:
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
23
mai
2023
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
=
Rapport
d'activité
2022
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
16
novembre
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.66
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Lilian
CARRAS
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
a
réalisé
son
rapport
d'activité
2022.
Celui-ci
est
présenté
à
l'assemblée.
Les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
la
CCPO
sont
entendus
par
le
Conseil
municipal
sur
les
activités
communautaires,
La
CCPO
se
compose
de
7
communes
: Chaponnay
- Communay
-
Marennes
- Saint
Symphorien
d'Ozon
-
Sérézin
du
Rhône
- Simandres
- Ternay.
Elle
est
constituée
de
30
conseillers
communautaires.
Sa
population
compte
près
de
26
215
habitants
pour
une
superficie
de
7
830
hectares.
Elle
gère
l'école
de
musique
de
l'Ozon
(EMO)
avec
en
moyenne
180
élèves
et
dispose
de :
e
7
parcs
d'activités
économiques
Plus
de
200
km
de
routes
communautaires
|
100
km
de
chemins
de
randonnée
balisés
par
le Conseil
Général
du
Rhône
inscrits
au
PDIPR
2
gymnases
intercommunaux
(Gymnases
des
Collèges)
1 gare
à
Sérézin-du-Rhône
1 site
de
covoiturage
: www.covoituragepaysozon.com
1
site
internet
: www.pays-ozon.com
1
réseau
LIAIZON
de
7
bibliothèques
et
Une
conseillère
numérique
1
pôle
multimodal
à
Sérézin
du
Rhône
Les
compétences
de
la
CCPO,
pour
l'année
2022,
sont
les
suivantes :
+ Les
compétences
obligatoires
+ Aménagement
de
l'espace,
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
- Actions
de
développement
économique,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle
et
promotion
du
tourisme ;
+ Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
(SMAAVO)
;
+ Aménagement
et entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
+ Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
+ Les
compétences
optionnelles
+ Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
;
- Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
:
+ Création
ou
aménagement
et
entretien
de
la voirie.
+ Les
compétences
facultatives
+ Compétences
complémentaires
GEMAPI
(SMAAVO)
- Lutte
contre
les
espèces
envahissantes
- Transports
: création,
aménagement
et
entretien
des
parkings
nécessaires
à
l'attrait
des
gares,
étude
stratégique
sur
les
transports
en
commun,
complément
au
service
de
transports
en
commun,
communiquer
et soutenir
le recours
aux
modes
alternatifs
à
la voiture
individuelle,
réaliser
des
actions
;
+ Création,
aménagement,
financements
parkings
de
covoiturage,
actions
de
sensibilisation
sur
la
thématique
;
+ Compétence
Mobilité
selon
l'article
L.1232-1-1-1
du
Code
des
transports
;
+ Actions
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes
et
de
l'insertion
;
Page
2
sur
15 + Information
jeunesse
: gestion
et
animation
d'une
structure
d’information
jeunesse
labellisée
;
- Accessibilité
: actions
de
sensibilisation
dans
cadre
de
la commission
intercommunale,
mise
en
accessibilité
du
pairimoine
;
+ Gendarmerie
: extension
et
gestion
du
casernement
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
;
+ Gymnases
des
collèges
et de
ses
parkings
: étude
de
faisabilité
en
vue
de
créer
Un
gymnase
interco,
création,
aménagement,
entretien
des
piscines
couvertes
;
+ Création
et
mise
en
œuvre
d'un
réseau
informatique
des
bibliothèques
:
- Ecoles
de
Musique :
+ Promotion
et entretien
des
chemins
de
randonnée
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR)
:
+ Mise
en
place
et
gestion
d'un
Système
d'information
Géographique
(SIG)
:
+ Réseaux
de
communication
: maintien
à
niveau
et
développement
des
systèmes
et
applications
informaliques
: établissement,
entretien
et
exploitation
de
réseaux
de
communication
électroniques
(SRDC)
Monsieur
Lilian
CARRAS,
Prernier
Adjoint
propose
une
synthèse
reprenant
les
principaux
points
du
rapport :
Formation : Organisation
de
formations
mutualisées
avec
les
communes
membres
et
la CCEL
Les
contrats,
études
et
stratégies :
-Travail
sur
l'élaboration
du
pacte
financier
et
fiscal
entre
la
CCPO
et
ses
communes
membres
qui
comporte
3
phases
:
* _
Diagnostic
financier
et fiscal
des
7 communes
et prospective
au
fil de
l'eau
Ÿ __
Prospective
financière
de
la
CCPO
sur
2020-2026
Y__
Elaboration
d'un
pacte
financier
-Poursuite
du
projet
de
territoire
Réalisation
d'un
diagnostic
d'organisation
des
services
confié
au
CDG69.
Lignes
directrices
de
gestion
: lancement
de
la
réflexion
consistant
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Le
développement
économique :
-Animations
et
aides
financières,
stratégie
d'accueil
d'entreprises.
La
voirie :
-Travaux
réalisés
pour
SO
:
Aménagement
du
carrefour
Chemin
de
la
Blancherie,
des
Tilleuls
ef Saint-Georges
*“__
Reaualification
de
la voirie
du
chemin
de
Vénissieux
La
CCPO
a
reçu
un
prix
d'excellence
pour
sa
collaboration
avec
l'entreprise
Géopiis.
Celle-ci
a
réalisé
un
audit
permettant
d'établir
un
diagnostic
de
voirie
à
réaliser
sur
3 ans.
Le
patrimoine
:
-Remplacement
des
menuiseries
et
climatisations
réversibles
au
casernement
de
gendarmerie.
-Diverses
campagnes
de
marquage
et fauchage.
L'emploi
et
l'apprentissage
:
La
CCPO
a
renouvelé
et
renforcé
son
soutien
aux
dispositifs
d'emploi
et
d'insertion.
L'information
jeunesse
:
-Nouvelle
structure
information
jeunesse
portée
par
l'intercommunaïté
qui
permet
aux
jeunes
d'être
accueillis
et
informés
dans
les
meilleures
conditions
sur
tout
le territoire
communautaire.
La
politique
de
l'habitat
:
-Aide
apportée
aux
propriétaires
privés
en
collaboration
avec
SOLIHA,.
-7
projets
de
rénovation
énergétique.
-8
projets
d'adaptation
du
logement.
Favoriser
la
réalisation
de
logements
locatifs
aidés.
L'aménagement
du
territoire
:
-nstruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
le
service
ADS
de
la
CCPO
: 175
dossiers
dont
38
pour
SSO
-Dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
depuis
le
1%
janvier
2022.
37%
des
demandes
ont
été
déposées
via
ce
service
numérique.
L'accessibilité
:
-Aides
et
communications
: accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
à
mobilité
réduite
dans
l'adaptation
de
leurs
logemenis
par
le
biais
de
son
partenariat
avec
SOLIHA
avec
la
réalisation
d'un
diagnostic
autonomie
pour
bénéficier
de
subventions
permettant
d'adapter
leur
logement
à
la
perte
d'autonomie,
3 diagnostics
ont
été
financés
et
réalisés.
Page
3
sur
15 La
transition
énergétique
et
la
qualité
de
l'air :
-La
CCPO
a
fait
appel,
en
2022,
à
un
bureau
d'études
qui
a
établi
un
diagnostic
complet
du
territoire,
soulevant
les
premiers
enjeux
en
matière
climat-air-énergie.
-Adhésion
à
l'Agence
Locale
de
la Transition
Energétique
du
Rhône
(ALTE
69)
L'environnement : Lutte
conire
le
moustiquetigre.
Lutte
contre
le frelon
asiatique.
Fonds
Air-Bois
: aide
financière
de
1 000
€
sans
condition
de
revenus
et
de
1 500
€
pour
les
foyers
très
modestes
pour
le
remplacement
de
leurs
anciens
systèmes
de
chauffage
à
bois
par
des
appareils
labellisés
flamme
verte.
20
demandes
accordées
en
2022.
L'agricuiture
:
-Parlicipation
de
la
CCPO
au
fonctionnement
du
dispositif
de
prévention
et
de
lutte
active
contre
la
grêle
à
hauteur
de
15
000
€/an
et
renforcement
de
son
soutien
financier
en
2022
avec
le
versement
d'une
subvention
de
0,80
€/habitant
soit
21
400
£ à
l'association
Paragrêle.
Participation
de
la
CCPO
à
hauteur
de
2500
€
sur
l'année
2022
sur
le
voiet
biodiversité
du
plan
agro-
environnemental
climatique
(PAEC).
La
mobilité
:
La
CCPO
à
attribué
115
subventions
en
2022
pour
l'achat
de
vélo
à
assistance
électrique
d'un
montant
de
200
€
par
foyer.
-La
CCPO
a
intégré
le nouvel
établissement
public
du
SYTRAL
Mobilités
au
1% janvier
2022,
-Aménagement
du
parking
de
covoiturage
au
niveau
de
l'échanger
n°16
- A46
Sud
à
Communay.
Gare
de
Sérézin-du-Rhône
:
lancement
d'une
éfude
partenariale
avec
CEREMA
afin
d'identifier
des
pistes
d'amélioration
du
fonctionnement
du
site
et
ensuite
formuler
des
recommandations
et
des
premiers
principes
d'action. La
communication
- évènement
et tourisme
:
-Nouvelle
identité
visuelle
de
la
CCPO
(siège
de
la
CCPO,
parc
véhicules
et
magazine
communautaire
nouvellement
nommé
« Ozon
mag’
», déclinaison
des
logos”.
-Création
de
l'Instagram.
-Edition
de
4
magazines
communautaires
Ozon
Mag.
Tourisme
:
-Organisation
de
la
6"
randonnée
ludique.
-Création
du
film
touristique
de
la
CCPO
dans
l'optique
d'une
diffusion
sur
les
évènements
et
les
réseaux
sociaux
-Création
de
deux
parcours
de
géocaching
Gnolus
en
partenariat
avec
le
Département
du
Rhône.
L'école
de
musique
de
l'Ozon
:
-184
élèves
inscrits
pour
2021/2022.
-Reprise
de
la
programmation
musicale
de
l'école.
-Création
d'une
classe
Harpe.
-Création
d'un
orchestre
symphonique
avec
15
élèves.
Les
réseaux
bibliothèques
« Liaizon
» :
-154
302
prêts
de
documents
sur
l'ensemble
du
réseau
dont
6
799
acheminés
par
la
navette,
soit
2%
de
plus
qu'en
2021.
-4
301
emprunteurs
actifs
en
2022
soit
15,7%
de
la
population
de
la
CCPO
dont
plus
de
43%
sont
des
moins
de
15
ans. Les
finances :
-Dépenses
: 17
656
307
€ dont
8 343
280
€ pour
l'attribution
de
compensation
réservée
aux
communes
membres.
-Recettes
: 25
534
54
€
dont
3
182
917
€
de
dotations
et
11
758
414
€
pour
la
fiscalité,
Les
représentants
de
la
Commune
à
la
CCPO
sont
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux
pour
répondre
à
leurs
questions. Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
PREND
acte,
après
avoir
entendu
les
représentants
de
la
commune
à
la
CCPO,
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
Page
4
sur
15 2
=
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne
Rhône-Alpes
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
(CCPO)
au
cours
des
exercices
2018
et
suivants
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
16
novembre
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.67
-télétransmis
en
Préfecture
le
30
novembre
2023) Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
à
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
CCPO
au
cours
des
exercices
2018
et
suivants.
La
période
contrôlée
courait
sur
deux
mandats,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Président
de
la
CCPO
depuis
le
1%
juillet
2020
et
son
prédécesseur,
Monsieur
Jean-
Jacques
BRUN,
qui
a
été
informé
et auditionné
sur
cette
période.
Lors
de
sa
séance
du
10
mai
2023,
la
CRC
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
Président
de
la
CCPO
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
La
présentation
du
rapport
des
observations
définitives
ayant
eu
lieu
lors
du
Conseil
communautaire
du
28
août
2023
et
en
application
de
l'article
L.243-8
du
Code
des
juridictions
financières,
il
doit
être
présenté
au
plus
proche
du
Conseil
municipal
des
communes
membres,
au
plus
tard
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
communication
par
la
CRC
et donner
lieu
à
un
débat.
Ce
document
a
été
adressé
par
la CRC
à
Monsieur
le Maire
par
mail
le
16
octobre
2023.
Les
investigations
ont
porté
sur
la
gouvernance
et
l'exercice
des
compétences
avec
notamment
un
focus
sur
la
compétence
historique
voirie
et
celles
se
rapportant
aux
transitions
énergétiques
et
foncières.
Cet
examen
de
la
gestion
a
porté
également
sur
la fiabilité
des
comptes
et
la
situation
financière
de
la
CCPO
ainsi
que
la
gestion
de
ses
ressources
humaines
et de
la
commande
publique.
Le
rapport
d'observations
définitives
contient
une
synthèse
du
contrôle,
les
recommandations,
une
introduction,
sept
parties
et
des
annexes.
Les
7 parties
sont
les
suivantes :
e
Présentation
de
l'organisme
et
du
territoire
(pages
9 -
12)
La
gouvernance
(pages
13
- 26)
L'exercice
des
compétences
(pages
27
- 39)
La
qualité
et
la
gestion
budgétaire
et
comptable
(pages
40
à
47)
La
situation
financière
(pages
50-56)
Les
ressources
humaines
(pages
57
- 66)
La
commande
publique
(pages
67
-
72)
Les
annexes
(pages
73
à
83)
La
synthèse
présentée
des
pages
5 à
7
met
l'accent
sur
:
*
Une
culture
intercommunale
à
renforcer
;
Une
situation
financière
positive ;
Une
gestion
solide
;
Y
_
Des
compétences
diversement
mises
en
œuvre.
Les
10
recommandations
sont
les
suivantes
:
Y _
Evaluer
systématiquement
les
incidences
financières
liées
aux
transferts
de
compétence,
réunir
la
CLECT
et
présenter
au
conseil
communautaire
le
rapport
quinquennal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
;
Y
Mettre
fin
au
système
de
financement
de
travaux
de
voirie
par
enveloppe
communale
annuelle
et
rependre
la
pleine
maitrise
du
pilotage
intercommunal
de
cette
politique
;
Y __
Améliorer
la
prévision
et
le suivi
de
l'exécution
budgétaire
en
mettant
en
place
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
de
voirie,
à
compter
de
2023 ;
Y _
Améliorer
la
qualité
de
l'information
budgétaire
et
comptable
par
une
présentation
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
à
destination
des
citoyens,
des
notes
explicatives
détaillées
par
les
élus
et
des
perspectives
pluriannuelles
intégrées
au
ROB
et
par
des
annexes
budgétaires
complétées
et
précisément
renseignées
;
Y*
Mettre
en
place
un
mécanisme
en
provisionnement
pour
risques
et
charges
relatif
aux
ouvrages
d'art
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2321-2-29
et R
2321-2
du
CGCT
et
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
;
* _
Respecter
la
réglementation
en
matière
de
recrutement
des
agents
contractuels
et
notamment
revoir
le
régime
juridique
des
contrats
d'assistants
d'enseignement
artistique
;
*
Adapter
une
délibération
fixant
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ouvrant
droit
aux
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
;
“Mettre
fin
aux
attributions
irrégulières
de
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
;
* _
Améliorer
le
dispositif
des
marchés
en
procédure
adaptée
en
actualisant
le
guide
MAPA
et
en
formalisant
le
fonctionnement
du
comité
technique
MAPA
;
Page
5
sur
15 *_
Poursuivre
la
mutualisation
des
achaïs
au
niveau
intercommunal
permettant
de
standardiser
les
achats
par
l'ÉPCI
et
les
communes
membres
et
réduire
les
coûts
afférents.
Parallèlement,
renforcer
le
suivi
des
seuils
et
de
la
mise
en
concurrence.
Les
conclusions
intermédiaires
indiquées
tout
au
long
du
rapport
sont
les
suivantes :
Sur
la
gouvernance
:
« La
CCPO
a
des
instances
de
gouvernance
qui
fonctionnement
correctement
mais
elle
gagnerait
à
se
doter
d'un
projet
de
territoire
et
d'un
pacte
financier
et
fiscal
pour
renforcer
une
culture
intercommunale
qui
peine
à
émerger.
Les
relations
financières
entre
la
CCPO
et
ses
communes
membres
conduisent
à
une
redistribution
de
richesse
fiscale
favorable
aux
communes
» p
26
Sur
les
compétences :
«
L'exercice
des
compétences
culturelles
et
voirie
ne
correspondent
pas
à
ce
qui
peut
être
attendu
d'une
intercommunalité
de
taille
moyenne,
elles
devraient
être
davantage
intégrées
et
pilotées
par
la
CCPO
qui
peine
à
abandonner
Un
mode
de
gestion
transversal
favorisant
l'expression
des
intérêts
et
pressions
des
communes
membres,
Elle
devra
être
vigilante
sur
la
gestion
des
ouvrages
d'art
tant
sur
le
plan
technique
que
juridique
ou
financier
»
«la
CCPO
semble
toutefois
avoir
pris
la
mesure
de
l'intérêt
de
développer,
à
l'échelle
intercommunale,
les
transitions
de
son
territoire,
tant
en
termes
de
mobilités
douces,
d'adaptation
au
changement
climatique
que
de
sobriété
foncière.
Les
dispositifs
mis
en
place
devront
être
appréciés
à
l'épreuve
des
faits
» p
40
Sur
les
finances
:
La
CCPO
paraît
suffisamment
structurée
pour
tenir
une
comptabilité
globalement
fiable.
Pour
autant,
elle
gagnerait
à
élaborer
un
guide
de
procédure
afin
de
formaliser
ses
processus
internes.
La
qualité
de
l'information
financière
est
perfectible.
La
CCPO
devra
renforcer
la
qualité
de
ses
prévisions
budgétaires
et
provisionner
en
vue
des
charges
financières
à
venir
concernant
les
ouvrages
d'art.
La
situation
financière
de
la
CCPO
est
saine
et
confortable,
marquée
par
un
très
important
fonds
de
roulement
qui
lui
a
permis
d'autofinancer
son
investissement
de
2018
à
2021.
En
dépit
d'un
taux
d'intérêt
attractif,
le
recours
à
l'emprunt
durant
l'année
2019
apparait
comme
inutile
à
la
lecture
de
sa
bonne
capacité
d’autofinancement
et
de
sa
trésorerie
nette
excessive.
La
CCPO
est
dotée
de
ressources
supérieures
à
ses
besoins
qui
lui
laissent
des
marges
de
manœuvre
dont
le
conseil
communautaire
devra
déterminer
l'utilisation.
La
Chambre
l'invite
à
se
doter
d’un
outil
prospectif
pour
améliorer
sa
performance
financière.
P 57
Sur
les
ressources
humaines
et
marchés
publics
:
« La
CCPO
doit
régulariser
sa
gestion
des
heures
supplémentaires,
l'attribution
de
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NB)
pour
certains
agents
et
revoir
la
situation
des
assistants
d'enseignement
artistique
contractuels.
Elle
doit
en
oùtre
progresser
sur
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
En
termes
de
commande
publique,
la
CCPO
doit
compléter
son
dispositif
sur
les
MAPA
et
faire
montre
de
plus
de
rigueur
dans
le contrôle
des
seuils
et
les
critères
de
sélection
des
offres.
» p
72
Au-delà
de
ces
points
à
améliorer,
le
rapport
constate
des
aspects
positifs,
reflétant
le
bon
fonctionnement
de
l'EPCI
en
matière
de
gouvernance,
de
gestion
et
de
ses
comptes.
Ces
éléments
positifs
sont
mentionnés
dès
la
synthèse
du
rapport
P 6 et
7:
“Une
situation
financière
positive
: «
l'épargne
brute
représente
en
moyenne
34
%
des
produits
de
gestion
sur
la
période
2018-2023
» « l'épargne
dégagée
sur
la
période
ef
les
subventions
d'investissement
reçues
ont
permis
à
la
CCPO
de
couvrir
la
quasi-totalité
de
ses
investissements
(15,6
ME
sur
la
période).
«
L'endettement
est
limité
et
la
communauté
dispose
d'un
fonds
de
roulement
très
important
».
Une
gestion
solide
: « s'agissant
de
sa
gestion
comptable,
des
ressources
humaines
et
de
la
commande
publique,
les
services
de
la
CCPO,
avec
peu
d'effectifs,
se
sont
organisés
et
structurés
».
“
Le
fonctionnement
des
instances
communautaires
:
p
17
«le
règlement
intérieur
n'appelle
pas
d'observations
» « le
conseil
communautaire
se
réunit
en
moyenne
7
fois
par
an,
avec
un
taux
de
présence
des
élus
satisfaisant»
Les
femmes
représentent
50%
du
conseil
communautaire:
Ce
taux
est
en
progression
par
rapport
au
mandat
précédent
(37%
et
aucune
vice-présidente).
Ce
taux
est
supérieur
à
la
moyenne
nationale
des
communautés
de
communes
de
15
000
à
30
000
habitants,
puisque
la
part
des
femmes
dans
les
conseils
communautaires
est
aujourd'hui
à
35%).
Parmi
les
recommandations,
certaines
ont
déjà
été
réalisées
ou
engagées :
Le
pacte
financier
et
fiscal
a
été
voté
le
27
mars
2023
:
Le
projet
de
territoire
a
été
voté
le
8
juillet
2023
;
LA
CLECT
s'est
réunie
le
13
mars
2023
pour
évaluer
les
charges
de
la
structure
d'information
jeunesse :
Une
dotation
de
solidarité
a
été
instaurée
le
27
mars
2023
;
EMO
: Une
somme
de
2
160
O00€
a
été
inscrite
au
Pacte
financier
et
fiscal
pour
rassembler
les
cours
de
l'EMO
sur
un
lieu
unique.
Une
étude
est
en
cours
pour
réhabiliter
les
locaux
du
Parc
Municipal
à
Saint-
Symphorien
d'Ozon :
SKKKS
Page
6 sur
15 Y_.
Ouvrages
d'art:
la
chambre
constate
que
«la
CCPO
a
pris
la
mesure
du
dossier,
qu'elle
interpelle
régulièrement
les
autorités
de
l'Etat
et
la
SNCF
» Une
étude
avec
un
cabinet
est
en
cours
pour
prévoir
et
chiffrer
les
travaux
de
requalification
à
réaliser
sur
le
Pont
de
Flévieu
à
Ternay.
Son
avancée
est
tributaire
des
autorisations
de
la
SNCF
pour
intervenir
sur
le
site
au-dessus
des
voies
ferrées.
Dès
que
l'étude
sera
terminée,
des
provisions
seront
inscrites
au
BP
;
Y__
Transports
en
commun
: avec
son
adhésion
au
SYTRAL
MOBILITES
au
1°
janvier
2022,
la
CCPO
va
avoir
une
amélioration
de
son
offre
de
transports
significative
en
septembre
2023 ;
Y _
PCAET :
« la
CCPO
mobilise
les
moyens
appropriés
pour
la
mise
en
place
du
PCAET
» ;
Développement
économique
: « la
CCPO
a
pris
la
mesure
de
la
nécessité
de
faire
évoluer
son
modèle
de
développement
économique
en
prenant
en
compte
la
transition
foncière
» :
Y_
Projets
d'investissement
intercommunaux
:
la
couverture
de
la
piscine
de
St
Symphorien
d'Ozon,
un
gymnase
pour
le collège
de
la Xavière
sont
inscrits
au
Pacte
financier
et fiscal.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
notamment
les
article
L.211-8
et
L.243-6
Considérant
les
débats
intervenus
en
séance
du
Conseil
le
mardi
28
novembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
PREND
acte
de
la
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
concernant
les
exercices
2018
et
suivants
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
e
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
ce
rapport.
3
=
Convention
de
partenariat
entre
le
SDMIS
et
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
l'accueil
aux
activités
périscolaires
des
enfants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
intervention
-
(iraité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
15
novembre
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.68
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Séverine
MORA
Depuis
sa
création,
le
SDMIS
s'est
fortement
engagé
dans
une
politique
de
développement
du
volontariat
qui
est
un
maillon
essentiel
du
dispositif
de
sécurité
civile.
La
loi
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique
a
ainsi
conforté
le
rôle
des
sapeurs
volontaires
dans
ce
dispositif.
L'organisation
des
secours
repose
notamment
sur
la
nécessité,
pour
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
d'être
disponibles
pour
effectuer
les
missions
qui
leurs
sont
dévolues.
Les
conventions
signées
par
le
SDMIS
avec
des
employeurs
publics
et
privés
de
sapeurs-pompiers
volontaires
permettent
déjà
à
ces
derniers
de
pouvoir
concilier
leur
activité
professionnelle
avec
leur
engagement
au
service
de
leurs
concitoyens.
Dans
le
souci
de
consolider
le
départ
des
secours,
le
SDMIS
souhaite
développer
la
disponibilité
des
sapeurs
pompiers
volontaires
notamment
les
journées
en-semaine.
Il
s'avère
que
des
parents,
par
ailleurs
sapeur-pompiers
volontaires,
ne
peuvent
pas
se
rendre
disponibles
à
certaines
heures
de
la journée,
compte-tenu
du
fait
qu'ils
assurent
la
garde
de
leur
enfant
à
la fin
des
classes.
aussi
bien
lors
de
la
pause
méridienne
que
le soir
après
la fin
du
temps
scolaire.
Le
SDMIS
sollicite
la
commune
afin
de
signer
une
convention
engageant
la
collectivité
à
prendre
en
charge
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques,
lorsque
leurs
parents
sont
appelés
pour
partir
en
intervention
sur
un
temps
périscolaire.
Cette
convention
permettrait
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
de
se
rendre
disponibles
plus
facilement
sur
les
créneaux
du
temps
de
midi
ou
de
l'accueil
du
soir
notamment.
Le
SDMIS
fournira
les
noms
des
enfants
concernés
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
entre
la
Commune
et
le
SDMIS
du
Rhône
permettant
d'accueillir,
sur
le
temps
périscolaire,
les
enfants
scolarisés
des
sapeurs-pompiers
volontaires
afin
de
faciliter
leurs
disponibilités
pour
assurer
les
interventions.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
n°96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
Vu
la
délibération
du
10
octobre
2011
n°D_11-10-07
du
Conseil
d'administration
du
SDMIS
du
Rhône
« Loi
2011-851
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
à
son
cadre
juridique
-
présentation
et
application
des
premières
dispositions
;
Considérant
la
nécessité
de
consolider
le service
de
secours
de
proximité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
SDMIS
et
la
Commune
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
sur
le temps
périscolaire,
et
dont
un
exemplaire
est
ci-annexé
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Page
7
sur
15 4
=
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
dans
le
cadre
de
l’enseignement
de
la
natation
scolaire
-
Année
2023-2024
-
(traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
15
novembre
2023)
-
(extrait
de
délibération
n°2023.69
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
compétente
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
dont
la
piscine
de
Loire
sur
Rhône.
Conformément
à
la
règlementation
de
l'enseignement
scolaire,
l'Agglomération
autorise
l'accessibilités
à
ses
équipements
aux
écoles
maternelles
et
primaires
des
communes
extérieures
qui
en
font
la
demande
dans
la
limite
des
créneaux
disponibles
et
selon
des
plannings
définis
pour
l'année
scolaire
en
cours.
Ainsi,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
obtenu,
pour
les
élèves
des
grandes
sections
de
maternelle
du
Parc,
des
CP,
CET
et
CE2
des
groupes
scolaires
du
Parc
et
des
Marais
et
des
CMT
du
groupe
scolaire
du
Parc,
60
séances
aquatiques
échelonnées
sur
la
période
du
19
octobre
2023
à fin
mai
2024.
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
pour
les
créneaux
accordés
est
fixé
à
515
€
la
séance,
soit
un
total
de
30
900
€
pour
les
60
séances
dispensées.
Le
transport
scolaire,
assuré
par
la
commune,
s'élève
à
9
000
€
(150
€
aller/retour),
soit
un
coût
total
de
39
900,00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention,
ci-joint,
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» explique
qu'il
était
prévu
initialement
77
séances.
Le
choix
de
proposer
60
séances
cette
année
a
été
fait,
par
l'équipe
majoritaire,
pour
des
questions
budgétaires
; l'augmentation
du
coût
de
la
séance
passant
de
500
à
515
€ ainsi
que
l'augmentation
des
coûts
de
transporis
soit
une
augmentation
sur
l'année
de
2 696
€.
pour
l'ensemble
des
77
séances,
montant
sur
lequel
nous
avons
discuté
en
commission.
Les
enfants
qui
vont
pâtir
de
cette
décision
sont
ceux
de
la
fin
du
cycle
3.
Il rappelle
que
le
programme
«Savoir
Nager»
de
l'Education
Nationale
a
pour
objectif
à
la
fois
de
commencer
un
programme
d'aisance
aquatique
sur
le
cycle
1
(école
maternelle),
d'arriver
en
cycle
2
à
ce
que
les
élèves
puissent
savoir
se
déplacer
dans
un
bassin
en
ayant
les
premiers
gestes
de
la
natation
et
enfin
d'arriver
en
cycle
3
à
mofiriser
l'acte
de
natation
et faire
en
sorte
que
les
enfants
sachent
nager.
Le
fait
de
diminuer
le
montant
alloué
par
la
Commune
ne
permet
pas
d'aller
jusqu'au
bout
de
la
démarche
pédagogique
souhaitée.
Pour
2 696
£,
les
élus
de
l'opposition
trouvent
que
c'est
bien
dommage.
Monsieur
Guy
PERRUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
apporte
une
précision
sur
les
chiffres.
On
n'est
pas
tout
à
fait
d'accord
sur
les
chiffres
de
la
différence
entre
les
60
et
77.
Nous
aurons
l’occasion
d'en
reparler.
Quand
on
fait
simplement
des
multiplications,
on
arrive
à
un
peu
plus
que
les
chiffres
annoncés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condirieu
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
pour
la
période
du
19
octobre
2023
à
fin
mai
2024
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
et
2024
5
=
Foncier
-
Acquisition
des
parcelles
AV
402
et
AV
404
sises
lieu-dit
Dessous
le
Palais
-
(traité
en
commission
"
Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
8
novembre
2023)
-
(extrait
de
délibération
n°2023.70
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Considérant
que
la
commune
est
intéressée
par
l'acquisition
de
la
parcelle
AV
402
et
AV
404
sise
Lieu-dit
Dessous
Le
qui
fait
l'objet
d'un
emplacement
réservé
dans
le
PLU,
entré
en
vigueur
le
7
juillet
2028,
pour
élargissement
futur
de
voirie,
Considérant
que
le
propriétaire
a
donné
son
accord
pour
une
cession
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
AV
404
faisant
12
m2.
Considérant
que
le
propriétaire
a
donné
son
accord
sur
le
prix
pour
la
parcelle
AV
402
faisant
35m?
au
prix
de
90€
/
m?
soit
3150
€
au
total.
Considérant
que
la
valeur
vénale
de
cette
acquisition
est
inférieure
à
180
000€,
cette
dernière
n'entre
pas
dans
le
cadre
des
consultations
obligatoires
du
pôle
d'évaluation
des
domaines.
Considérant
que
les frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.
3221-1
;
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
article
du
Livre
Ill,
Titre
VI
du
code
civil
relatif
à
la
vente :
Page
8 sur
15 Vu
l'accord
des
propriétaires
pour
la
cession
de
ses
parcelles
AV
402
et
AV
404
sises
Lieu-dit
Dessous
Le
Palais
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme
du
08/11/2023
;
ll
est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
AV
402
et
AV
404
pour
une
surface
totale
de
47
m?
selon
les
conditions
susmentionnées. Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
L'Avenir
»
demande
ce
qui
justifie
les
90
€
/m2,
cela
correspond
au
montant
des
Domaines
et
de
la
SAFER.
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe,
répond
que
la
commune
s'est
fiée
sur
la
parcelle
qui
avait
été
achetée
le
5
avril
2013.
Il a
été
pris
exactement
le même
montant
afin
de
pas
faire
de
différence
entre
les
propriétaires
; les
Domaines
n'intervenant
pas
car
l'acquisition
étant
inférieure
à
180
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
AV
402
et
AV
404
sises
Lieu-dit
Dessous
Le
Palais
d'une
surface
totale
de
47
m2?
par
la
commune
pour
un
prix
total
de
3
150€
(trois
mille
cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises)
et
la
prise
en
charge
financière
des
frais
d'acte
notarié.
e
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'acte
en
la
forme
authentique
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
e
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
inscrire
au
budget
communal
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
6
=
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
16
novembre
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.71
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-T,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
VU
l'arrêté
du
maire
n°2022-195
du
15
juin
2022
relatif
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
et
la
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
;
Considérant
qu'en
application
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification,
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement, Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
suivants
:
Modification
du
choix
de
grade
après
recrutement
:
La
déclaration
de
vacance
enregistrée
sous
le
n°V069230801151855001
ouvrait
l'emploi
de
chargé
de
la
commande
publique
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
et
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs.
A
l'issue
de
la
sélection,
la
personne
retenue
est
fonctionnaire
et
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe. Fermeture
de
postes :
Certains
postes
n'étant
plus
pourvus
du
fait
de
changement
de
grade
et
de
réorganisation
des
services,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Après
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
les
postes
suivants
sont
fermés
:
Page
9
sur
15 ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adjoint
C
35h
Suite
à
30/11/23
1
Administratif
Administratif
avancemen t de
grade
TECHNIQUE
Adjoint
Adjoint
C
35h
Suite
à
30/11/23
1
Technique
technique
recrutement sur
grade
différent
TECHNIQUE
Ingénieur
Ingénieur
Réorganisati
1
on
des
et
A
35h
sarvicés
30/11/23
Ingénieur
1
principal
Création
de
poste :
llest
nécessaire
de
renforcer
le
pôle
services
techniques,
urbanisme
et
commande
publique
et
de
créer
l'emploi
de
collaborateur
du
pôle
à
temps
complet.
Pour
permettre
Un
plus
grand
nombre
de
candidatures,
la
déclaration
de
vacance
est
ouverte
sur
fous
les
grades
des
cadres
d'emploi
d'adjoint
administratif,
Rédacteur,
Technicien
et
Agent
de
maïñtrise.
Catégorie
: C
ou
B
Service
: Pôle
services
techniques,
urbanisme
et
commande
publique
Durée
hebdomadaire
: 35
heures.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir,
Le
tableau
des
effectifs
sera
par
la
suite
à
ajuster,
selon
le
grade
de
l'agent
recruté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
((Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET) :
e
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés
à
compter
du
1°
décembre
2023 ;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012
;
e
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
e
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
décembre
2028.
7
=
Nature
et
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
des
évènements
familiaux
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
16
novembre
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.72
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
VU
le code
du
travail
(articles
L.
1225-16
et
L. 3142-1)
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(articles
L. 622-1
à
L. 622-7) ;
Page
10
sur
15 VU
la
loi
n°
99-944
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité
;
VU
la
circulaire
ministérielle
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
;
VU
la
circulaire
FP/4
no
1864
du
9 août
1995
relative
au
congé
de
maternité
où
d'adoption
et
autorisations
d'absence
liées
à
la
naissance :
VU
la
circulaire
FP/7
n°
002974
du
7
mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absence
et
au
pacte
de
solidarité
:
VU
la
circulaire
n°1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pouvant
être
accordées
aux
agents
publics
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
;
VU
l'instruction
n°
7
du
23
mars
1950
relative
à
l'application
des
dispositions,
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence
;
Les
autorisations
d'absence
prévues
dans
la
présente
délibération
sont
accordées
sur
présentation
des
justificatifs
et sous
réserve
des
nécessités
de
services.
Les
jours
accordés
au
titre
d'une
autorisation
d'absence
pour
un
évènement
particulier
doivent
être
pris
de
manière
consécutive.
Ces
autorisations
d'absence
doivent
être
prises
autour
de
l'évènement
et
ne
sont
pas
récupérables. Pendant
l'autorisation
d'absence,
l'agent
est
considéré
en
activité
et est
rémunéré
normalement.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
à
compter
du
1er
décembre
2023,
de
retenir
les
autorisations
d'absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Naissance
où
adoption
3 jours
accordés
de
plein
droit
MARIAGE
ou
PACTE
CIVIL
DE
SOLIDARITE
:
,
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
de |
+
Mariage
de
l'agent
:
service
Mariage
des
enfants
de
l'agent,
de
son
conjoint
3 jours
F délai
de
route
Mariage
-
Frère,
sœur
de
l'agent
lTjour|
_]
Peur
a
seras
DECES
Décès
du
conjoint
ou
du
concubin
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
Décès
des
enfants
de
l'agent
5 jours
où
7 jours
si l'enfant
-25
ans
Décès
des
parents
où
beaux-parents
3
jours
Décès
des
grands-parents
de
l'agent
1 jour
|! délai
de
route
Décès
du
gendre
ou
de
la
belle“ille
de
l'agent
Tjour |
Ldans
la
limite
de
Décès
des
petits-enfants
1 jour
1 jour
calendaire
Décès
frère,
sœur,
beau-frère
et
belle-sœur
1 jour
Décès
des
frères,
sœurs,
grands-parents
du
conjoint
de
1 jour
l'agent,
oncles,
tantes,
neveux,
nièces,
beaux-frères,
belles-sœurs
de
l'agent
ou
de
son
conjoint,
des
frères
et
sœurs
du
père
où
de
la
mère,
du
beau-père
où
de
la
À
belle-mère
de
l'agent
Page
11
sur
15 MALADIE
GRAVE
OÙ
ACCIDENT
NECESSITANT
LA
PRESENCE
D'UNE
TIERCE
PERSONNE
Maladie
grave/intervention
chirurgicale
conjoint
ou
du
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
pacsé
service
Garde
d'enfant
malade,
maladie
grave/intervention
chirurgicale
jusqu'à
16
ans
où
handicapé
sans
limite
d'âge
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
Maladie
grave/intervention
chirurgicale
des
parents
où
enfants
de
+
de
16
ans
3 jours
EVENEMENT
AUTRE
QUE
FAMILIAUX
1
jour
par
an
par
agent
(le
jour
de
Concours/examen
professionnel
et
ou
prérequis
l'épreuve)
Possibilité
de
décaler
leur
service
plus
RENE
SEAIGIE
tardivement
(dans
la
limite
de
2 heures)
Par
« jour »,
il
faut
comprendre
tous
les
jours
de
la
semaine,
sauf
les
dimanche
et
jours
fériés
légaux
fixés
par
le
Ministère
de
l'intérieur.
Par
« obligations
hebdomadaires
»,
il faut
entendre
tous
les jours
de
la
semaine
travaillée
par
l'agent.
Exemple,
un
agent
qui
travaille
du
lundi
au
vendredi
a
droit
à
5 jours
d'autorisation
d'absence
pour
son
mariage.
Par
« conjoint
», il faut
entendre
les
agents
liés
par
mariage
ou
PACS,
et
par
« concubin
» les
agents
vivant
en
union
libre. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
les
propositions
d'auftorisations
spéciales
d'absences
liées
à
des
évènements
familiaux
telles
que
listées
ci-dessus.
8
=
Adhésion
au
contrat
cadre
«titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»
du
CDG69
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
16
novembre
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.73
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
Les
prestations
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
sont
une
dépense
obligatoire.
Les
employeurs
peuvent
gérer
directement
les
prestations
qu'elles
versent
à
leurs
agents.
Elles
peuvent
également
confier
la
gestion
de
tout
où
partie
de
ces
prestations
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdgé9)
a
conclu
un
contrat-cadre
«Titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale»
pour
le
compte
des
collectivités
et
les
établissements
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
le
souhaitent.
Les
trois
lots
qui
le
composent
et
les
attributaires
retenus
sont
les
suivants :
e
Lot
titres
restaurant
: EDENRED
e
Lot
chèques
emploi
service
universel
(CESU)
: SODEXO
e
Lot
chèques
cadeaux
: EDENRED
Les
employeurs
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
peuvent
adhérer
à
ce
contrat-cadre
par
délibération
après
conclusion
d'une
convention
avec
le cdgé69.
Cette
adhésion
donne
lieu
à
une
participation
pour
la
durée
de
validité
du
contrat-cadre
versée
une
seule
fois
au
moment
de
l'adhésion,
quelle
que
soit
la
ou
les
prestations
choisie(s).
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
annuelles
correspondantes
(prestations
versées
aux
agents)
est
estimé
à
38
000
€
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
le titre
Ill « Action
sociale
» et
les
articles
L731-1
et
suivants,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Page
12
sur
15 Vu
la
délibération
n°2023-27
du
19/06/2023
par
laquelle
le
conseil
d'administration
du
cdgé69
fixe
le
montant
des
droits
d'entrée
pour
la
période
comprise
entre
le
01/01/2024
et
le
31/12/2027
et
approuve
la
convention
type
d'adhésion
des
collectivités
et établissements
au
contrat-cadre
«titres
restaurant
et
prestations
d'action
sociale
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023,
Considérant
la volonté
de
la
collectivité
d'intégrer
l'accord-cadre
n°2023-03
passé
par
le cdgé69,
Considérant
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
de
la
fourniture,
du
conditionnement
et
de
la
livraison
de
titres
restaurant
et titres
cadeau
pour
les
agents,
Considérant
que
la
commune
détermine
le type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
que
la
collectivité
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
Considérant
que
la
qualification
d'action
sociale
ne
peut
être
retenue
que
si
les
prestations
présentent
des
caractéristiques
garantissant
leur
vocation
sociale,
et
que
leurs
conditions
d'octroi
les
rendent
accessibles
à
l'ensemble
des
agents,
en
particulier
ceux
à
revenu
modeste,
Considérant
que
l'effectif
de
la
collectivité
au
moment
de
l'adhésion
est
de
82
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Article
1
: CHOISIT
d'adhérer
aux
lots
suivants
du
contrat-cadre
« Titres
restaurant
et
prestations
d'actions
sociales
»
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdgé9)
à
compter
du
1°' janvier
2024
et
pour
la
durée
du
contrat,
jusqu'au
31/12/2027 :
Lot
1 :
titres
restaurants
Lot
3
: chèques
cadeaux
Aticle
2
: ATTRIBUE
des
titres
restaurant
aux
agents
en
activité,
aux
agents
fonctionnaires
et
stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
de
droit
privé
ayant
3
mois
de
présence
consécutifs
dans
la
collectivité,
ainsi
qu'aux
agents
non
fonctionnaires
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
indéterminée.
Ces
prestations
seront
versées
comme
suit
:
Valeur
faciale
: 8.00
€
Prise
en
charge
par
l'employeur
: 50
%
Prise
en
charge
par
l'agent
: 50
%
Atticle
3
: ATTRIBUE
des
titres
cadeaux
aux
agents
en
activité,
aux
agents
fonctionnaires
et stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
de
droit
privé
ayant
3
mois
de
présence
consécutifs
dans
la
collectivité,
ainsi
qu'aux
agents
non
fonctionnaires
bénéficiant
d'un
contrat
à
durée
indéterminée,
à
l'occasion
d'un
où
plusieurs
des
11
événements
éligibles
(définis
par
l'URSSAF) :
Type
d'événement
choisi
:
e
Départs
à
la
retraite
183.00
€
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard.
Article
4
: APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière,
correspondant
aux
droits
d'entrée
dans
le
contrat
cadre,
fixé
à
600.00
£ et versé
au
moment
de
l'adhésion
à
un
où
plusieurs
lots
pour
la
totalité
de
la
durée
du
contrat.
Atticle
5
: AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
du
contrat-cadre
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
avenants
et tout
document
afférent.
Atticle
6
: DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant
au
Chapitre
012
-
Compte
6488.
9
=
Budget
principal
Ville
-
Décision
modificative
n°2
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
novembre
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.74
-télétransmis
en
Préfecture
le 30
novembre
2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Page
13
sur
15 Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaite
revenir,
n'étant
pas
présent
lors
de
la
commission
ADMG,
sur
les
devis
concernant
la
programmation
et
l'AMO
sur
la
création
d'une
maison
médicale.
||
demande
que
lui
soit
réexpliqué
la
différence
faite
sur
la
programmation
liée
à
la
société
STAN
et
l'autre
concernant
la
société
SIGMA.
Monsieur
Jean-Christophe
LEÉGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale,
précise
qu'il
s'agit
de
deux
maîtres
d'œuvre
dont
les
missions
sont
différentes.
L'une
porte
sur
la
programmation
technique
et
l'autre
porte
plutôt
sur
le
lien
entre
les
professionnels
de
santé
qui
sont
censés
venir
dans
la
maison
médicale.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023-24
du
21
février
2023
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
((Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
M
DELEU
qui
a
donné
procuration,
M
VERVLIET) :
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
10
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
; Lilian
CARRAS
Date
Objet
6 juillet 2023
|
Commande
publique
-
Prestation
de
service
Contrat
de
location
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
Nexlease
représenté
par
Monsieur
Franck
PEREZ,
Dirigeant,
dont
le
siège
social
est
sis
2507
avenue
de
l'Europe,
69140
Rilleux-la-Pape
Obijet
: Location
d'un
copieur
Brother
MFC
Durée
: 63
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
par
le
locataire
du
procès-verbal
de
livraison
Montant
du
loyer
: par
trimestres
soit
21
loyers
de
204
€
HT
7 septembre
|
Commande
publique
- Prestation
de
service
2023
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
le
SITOM
SUD
RHÔNE,
représenté
par
Monsieur
René
MARTINEZ,
Président
dont
le
siège
social
est
situé
262
rue
Barthélémy
Thimonnier
*
69500
Brignais
et
la
société
SCCV
ST
SYMHORIEN
D'OZON,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
PINEL,
dont
le
siège
social
est
41
bld
Amboise
Pare
- 80000
Amiens,
Objet
:
fourniture
et
pose
de
4
silos
enterrés
destinés
à
l'apport
volontaire
des
ordures
ménagères
résiduelles
(La
commune
prend
à
sa
charge
les
travaux
de
génie
civil
et
de
réaménagement
de
surface
sur
l'enveloppe
travaux
de
la
CCPO)
et
les
emballages
pour
les
résidents
du
programme
immobilier
Avenue
des
Terreaux.
Les
travaux
de
génie
civil
et
de
réaménagement
sont
à
la
charge
de
la
CCPO.
Montant
de
l'opération
: 29
424,00
€
HT.
La
SCCV
participe
à
hauteur
de
15
000
€
HT
et
versera
cette
somme
au
SITOM
Sud
Rhône
en
un
seul
versement
à
l'achèvement
des
travaux
des
silos
et
l'intégralité
du
montant
de
la TVA,
soit 5 885
€,
est
à
la
charge
du
SITOM
Sud
Rhône.
5 octobre
Commande
publique
- Prestation
de
service
2023
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'entreprise
«La
Licorne
Croustilante
»
représentée
par
Madame
Florence
MICHAUD,
Présidente,
dont
le
siège
social
est
situé
2A
Rue
Mouillard,
69009
LYON
Objet
: Concert-conférence
« Jazz
au
Féminin
! »
Durée
: vendredi
13
octobre
à
19
h
00
-
Salon
du
Jardin
d'Hiver
-
Domaine
Dupoizat Page
14
sur
15 Montant
de
la
prestation
: 800
€
HT
(TVA
non
applicable
conformément
à
l'article
293B
Du
CGI).
Le
prix
des
places
est
gratuit.
26
octobre 2023
Finances
locales
- Tarifs
Décision
du
maire
n°2023-04
Obijet
: Considérant
l'augmentation,
à
compter
du
1° janvier
2024,
des
tarifs
des
entrées
cinéma
de
30
centimes
par
le prestataire
cinéma
l'URFOL
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
la
nouvelle
grille tarifaire
pour
les
séances
cinéma
est
la
suivante
:
“Tarif
unique
du
mardi
: 5,30
€
*_
Plein
tarif
: 6,80
€
*__
Tarif
réduit
: 6,3
€
“Tarif
moins
de
14
ans
: 4,30
€
“_
Carte
abonnement
pour
5 séances
: 26,50
€
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Page
15
sur
15 00"+09 8€ TFLOI
3 000 OI : SUESOI SIÂO; 3948 INIIE) - 3 (O0 OL dél||00 000 OZ SIQNaIUUT S9p SNUSASY 10 SHONVNIA ù TSL STONVNIT ÿL 3 009 CL * P9U - 3 000 ZE 44|(00 009 AIR 9{ SUP SUOISSS2U07 [0 SHONVNII Y ITEOL EXALLANIO 72
3 00S LS : 2090 VOHHNON - 8LLHL/0 NE 9 DEL CE : dEINOO'OLE 6 (SL sospnoss soni L uonwiocr 10 SHONVNIA € ÉELZA SHONVNTA 122 2 95b TE IRON - 3 O00Z dé - geo ad symrods xntsof uontdn20|60 96} suaraedoq) ZC HOATION # ELvL SHONVNIA vL oimno sud uogewumiSoid juouosmoquoyl00"zco suontdinied Jo SUONEJOC] ££ av Y SLHL SHONVNIH ÿL ons ssed uontuutiSord uawssmoquoy|00" 891 SUONLAINTET 19 SUOREIOC] ge AavT Y SLrL SHONVNIA FL
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SHLLAHIHH
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00P80 £r IUSTISEUORQUOT 2p UONSES L] SP JURA 10 SHONVNIE O HA) SHONVNIA IT
SALLAIA4
O0‘HTH DT TFIOL
00002 6z- SORADIQUT SoSU2dIC 10 SHONVNII € 0Z0 SHONV NII 0cO
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LOUDAON vddmuia pro reou mod uouadwos00zo JeTQON] 020 ATTAR 0£0£TOT x PAIE INTNILVE La
3 TSE LC: APN von] . S9pru9 _ D _ _ _
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