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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 OCTOBRE 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 13 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le 20110 Jéoit
ID : 022-212203764-20221013-221101-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-01 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : désignation d’un correspondant incendie et secours
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY À. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S$. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Anthony BASSET correspondant incendie et secours et
autorise Monsieur le maire à signer l’arrêté le nommant.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022 |
Reçu en préfecture le 19/10/2022 :
Mines 20 /1ofiot
1D : 022-212203764-20221013-221102-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-1 1-02
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : délibération mandatant le Centre de Gestion 22 pour la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S$, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL À, qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E,
DORE S$, qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C,
Le Cenire de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22} a pour intention de proposer un contrat-groupe d'assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents conire les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...)
Ce contrat a pour objet de regroupet, des collectivités territoriales et des établissements publics, à L'intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La commune de TREVE, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par Le CDG 22.
Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d'Armor par la présente délibération permet à la commune de TREVE d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance. La consultation portera sur les garanties financières et Les prestations de gestion du contrat groupe, La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la Commande publique,
VU ie Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l'exposé du Maire, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 022-212203764-20221013-221102-DE
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité/l’établissement contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité.….).
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique
Après en avoir délibéré,
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles
L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-I et suivants, des articles
R.2161-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publiques, pour le contrat-groupe d'assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2022.
B Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin
qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre
de Gestion à compter du 01/01/2023.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Micné le Jp/1o fO2L
10 : 022-212203764-20221013-221103-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-03 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseilles
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présonts : 16
votants : 19
OBJET : répartition du FPIC
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV EL, TREHOREL V, OLLITRAULT $, FOULFON F, JEGLOT B, PERENNEZ G, DORE S, FERGUSON M, ROLLAND L LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT $, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I LE POTIER À, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL À, qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S, qui a donné pouvoir à JEGLOT B,
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe que, pat délibération en date du 6 septembre 2022, Le Conseil Cornmunautaire de LCBC a statué sur les modalités de répartition dérogatoire libre du FPIC, votée à la majorité relative et mettant de fait en cause le principe de solidarité financière approuvé par PFFS, L’'unanimité n’ayant pas été atteinte lors du vote en conseil communautaire (2 votes contre), il convient de prendte eh compte la délibération de l'EPCI votée à la majorité des deux tiers, La décision de l’EPCI devra recueillir l’approbation des conseils municipaux datis un délai de deux mois suivant la délibération du conseil communautaire. À défaut de délibération des communes dans ce délai, elles sont réputées l'avoir approuvée.
Monsieur le Maite rappelle les termes de la délibération de l’EPCI :
« Il est proposé aux membres du conseil communautaire de statuer sur une répartition dérogatoire au droit commun pout répartir le FPIC 2022 d’un montant de :
- 1 575 651 € attribué au bloc communal (communes et EPCI) : PART REVERSEMENT - 75 669 € dus par Le bloc communal (communes et EPCD : PART PRELEVEMENT Sur la base des orientations budgétaires et des principes arrêtés dans le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité, la répartition du PFIC 2022 pourrait s’opérer sur La base du mode dérogatoire libre, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 022-212203764-20221013-221103-DE
Prélèvement de Reversement de droit RIÉIMEmANE RÉNÉTSAMEN % Reversement à dérogatoire dérogatoire z 6
droit commun cammun : : dérogatoire libre libre libre
Part EPCI -26 625 554371 -64 405 1341103 85.11%
Part
communes -49 044 1021 280 -11 264 234 548 14,89
membres
TOTAL -75 669 1575 651 -75 669 1575 651 100.00%
En contrepartie, l'EPCI contribuera à partager la croissance du développement économique et à assurer une solidarité financière à l'échelle des 41 communes (DSC et fonds de concours). Il est proposé de répartir la part communale selon un critère population DGF. Vu le pacte fiscal et financier de Solidarité de Loudéac Communauté Bretagne Centre ;
Le conseil communautaire décide
1- de valider la répartition de l’enveloppe FPIC 2022 (MODE DEROGATOIRE LIBRE) conformément aux montants et critères présentés dans le tableau ci-dessous :
FPIC 2022
Rappel Pacte Fiscal et Financier de Solidarité - Répartition FPIC dérogatoire libre
Choix de l'EPCI - Répartition FPIC dérogatoire libre
REVERSEMENT àLoudéac Communauté Bretagne Centre d'une première fraction de 872 008 €
REVERSEMENT entreles connues {1/2} et Loudéac Communauté Bretagne Centre (2/3) pour la fraction supérieure à 872 008 € - calcul au prorata de la population DGF des communes
PRELEVEMENT entre» ' etLoudéac Communauté Bretagne Centre (25.11%) selon % Reversemant dérogatoire libre - calcul au prorata de la population DGF des communes
Pi é t néeme Reversement de droit en past) * Reversemant ntde droit dérogatoire | dérogatoire |. à commun Idérogatoira libre commun libre libre
Partepci | 26625 554 371 -64 405 1341103 su
Part
communes | -49 044 1 021 289 411264 2H 54 14
membres
TOTAL -15 669 1575651 -75 669 1575651 100.00% Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 022-212203764-20221013-221103-DE
Répartition du FPIC de droit commun Répartitian du FPIC dérogatoire libre
Population | ,, | Prélèveme |Reverseme Prélèvement | Reversement Code INSEE Nom Communes DGF de la ntde droit | nt de droit SOLDE dérogatoire | dérogatoire SOLDE population commune commun_|_commun libre libre 22001 ALLINEUC 654 117% 495 13277 12782 133 2746 2613 22027 CAMBOUT 467 0.84% “347 9639 9202 =94 1 560 1 866 22033 CAUREL 569 1.02% 411 12097 11686 15 2388 2273 22039 CHEZE 608 109% 419 13 565 13146 -123 2551 2428 22043 COETLOGON 245 0.44% “181 5 082 4901 43 1 028 979 22046 LE MENE 7062 12.64% :8 189 93 531 85 342 “1423 29 636 28213 22047 CORLAY 1033 1.85% “800 20 482 19682 “208 4335 4127 22060 GAUSSON 667 119% “432 15 823 15391 134 2799 2 665 22062 GOMENE 613 1.10% 427 13515 13088 “124 2572 2448 22068 GRACE-UZEL 462 0.83% -300 10914 10614 -33 1939 1846 22074 HAUT-CORLAY 704 126% -563 13516 12953 142 255 282 22075 HEMONSTOIR 733 1.31% “487 16951 16454 148 3076 2928 22083 ILLIFAUT 732 1.31% “565 14 558 13993 “148 3 072 2924 22122 LAURENAN 843 1.51% -520 20 996 20476 “170 3 530 3368 22133 LOSCOUET-SUR-MEU 673 1.20% 481 14447 13966 136 2824 2688 22136 LOUDEAC 10164 18.19% “11157 142193 131036 -2048 42 653 4005 22147 MERDRIGNAC 3251 5.82% 2697 60 181 57484 “685 13643 12988 22148 MERILLAC 298 0.53% -204 6 694 649 -60 1251 1191 22149 MERLEAC 533 0.95% -393 11104 10711 “107 2237 2130 22155 MOTTE 2265 4.05% 1 456 52 679 51183 456 3505 9049 22158 GUERLEDAN 2716 4.88% -2 607 43 447 40840 -547 11398 10851 22183 PLEMET 3993 7.14% “3256 15211 71955 -805 16757 15952 22219 PLOUGUENAST-LANGAST 2682 4.80% 1965 56 206 54241 “541 11255 10714 22241 PLUMIEUX 1122 2.01% “815 23715 22900 26 4708 4482 2244 PLUSSULIEN 574 1.03% -39 12683 12284 16 2409 2293 22255 PRENESSAYE 962 1.72% “650 21 879 21229 184 4 037 3843 2260 quo eu 1.09% “4103 14218 13815 “123 2564 241 22275 SAINT-BARNABE 1287 2.30% 1014 25 080 24066 -259 5401 5142 22279 SAINT-CARADEC 1198 2.14% -935 23 570 22635 241 5027 4786 22288 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE 371 0.68% “279 7587 7308 76 1 557 1482 22295 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE 43 076% “04 9035 8731 “85 1775 1.690 22300 SAINT-HERVE 428 OT “360 7 806 7446 “86 1756 1710 22309 SAINT-LAUNEUC 214 0.35% “142 4970 4828 43 898 855 22313 SAINT-MARTIN-DES-PRES 382 0.68% 274 8179 7305 TT 1603 1526 22314 SAINT-MAUDAN 424 0.76% “264 10438 10174 -8s 1779 1694 22316 SAINT-MAYEUX 576 1.03% 432 11785 11353 6 247 2301 22330 SAINT-THELO 428 0.77% 315 8920 8605 “86 1756 1710 22333 SAINT-VRAN 847 152% -566 19458 18892 EL] 354 3383 22371 TREMOREL. 1182 211% “1325 16191 14866 -238 4 560 472 22376 TREVE 1762 315% 1227 38 869 37 642 355 7394 7039 22384 UZEL 1133 2.03% 948 20 789 19841 <229 4 756 4527 TOTAL 55891 | 100.00% | -4904 | 1021280 972236 11264 234548 223284
2- de prendre note des deux votes contre des élus communautaires de Laurenan et Mérillac.
Aussi, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Trévé :
+ DECIDE la répartition du FPIC selon le mode dérogatoire libre
Pour copie conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
TT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le 2O/ 16//o2t
ID : 022-212203764-20221013-221104-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-04 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : annulation délibération 202-10-07 du 8 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S$. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-10-07 votant la DM n°5 sur le budget
commune,
Cette délibération est à annuler car la décision modificative concerne le budget du Hameau de
Bonne Brousse.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’annulation de cette délibération.
Pour copie conft
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le 2>l4olLoëL
ID : 022-212203764-20221013-221105-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-05 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : BP Hameau de Bonne Brousse : décisions modificatives n°1
L’an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BON C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S$. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote la décision modificative suivante :
- compte 001 (dépenses investissement) : - 90 €
- compte 168741 (recettes investissement): -90€
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affchéle ŸC Ho) LOT
ID : 022-212203764-20221013-221106-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-06 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Salle omnisports : devis mission GS
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE $. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis du cabinet ECR d’un montant de 3 270 € HT pour la réalisation de la mission GS pour le projet de réhabilitation de la salle omnisports.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Afihéle Jp/40f20/ LC
ID : 022-212203764-20221013-221107-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-07
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Salle omnisports : devis audit énergétique
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A,
AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis du cabinet Armor Ingénierie
d’un montant de 3 980 € HT pour le projet de réhabilitation de la salle omnisports.
La dépense sera mandatée en section d'investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Ainéle 20/HoJLort
ID : 022-212203764-20221013-221108-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-08 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Extension de la Maison des Lutins : devis tests infiltrométrie
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN CC, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE $. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la société Bzh-Infiltrométrie
d’un montant de 800 € HT pour la réalisation de tests d’infiltrométrie à la Maison des Lutins.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
aichéle JolAO/Zoit
ID : 022-212203764-20221013-221109-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Finances : renouvellement de la ligne de trésorerie
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND L LE POTIER A,
AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL À. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
La proposition du Crédit Agricole concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie à
partir du 5 octobre 2022 est acceptée par les membres du Conseil Municipal aux conditions suivantes: - montant : 200 000 €
- Euribor 3 mois moyenné non flooré à 0 + marge de 1%
- commission d'engagement : 0,25% du montant de la ligne
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le _Ÿ@ lioliar
ID : 022-212203764-20221013-221110-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-10
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recueil de signalement : nouvelle mission facultative
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A,
AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe que, depuis le ler mai 2020, les collectivités locales et leurs
établissements publics doivent mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.
Compte tenu des difficultés pour gérer ce dispositif, ils peuvent déléguer sa mise en œuvre au Centre de Gestion, établissement public identifié comme tiers de confiance, qui apporte des garanties de neutralité, d'impartialité, et d'indépendance, composantes importantes dans le champ concerné.
Le Conseil d'Administration du CDG a validé le ler juillet dernier la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique pour les collectivités affiliées et adhérentes.
Cette option facultative, faisant partie des missions du Centre de Gestion, ne sera pas facturé en plus aux collectivités.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission recueil de signalement proposée par le Centre de Gestion.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Afchéle WD/Jo [OL
ID : 022-212203764-20221013-221111-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-11 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Mise à jour de la commission personnel
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE $. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'intégrer Emma Bernard et Laure Ivanov à la commission personnel.
Cette commission sera ainsi composée :
Président : Gildas Adelis
Membres : Gérard Mathécade - Vincent Tréhorel — Frédéric Foulfoin — Alain Le Potier — Céline Boin - Maurice Tilly - Emma Bernard — Laure Ivanov
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le Joho Jéoirv
ID : 022-212203764-20221013-221112-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-12 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : adhésion au groupement de commande de LCBC pour le marché voirie rurale 2023
L’an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE $. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de travaux : « Programme voirie 2023 ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront membres les communes ayant demandé l’adhésion au groupement et Loudéac Communauté Bretagne Centre.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.
Loudéac Communauté Bretagne Centre assurera les fonctions de coordonnateur du groupement; procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats et signera puis notifiera le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement des factures.
La commission MAPA sera celle de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour le programme voirie 2023 et nomme Maurice TILLY, Adjoint au Maire en charge de la voirie,
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le Lolo Jéoit
ID : 022-212203764-20221013-221115-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-13 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : BP Les Genêts d’Or : décisions modificatives n°1
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND [I LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :
- compte 2135 (dépenses investissement) : +3 600 €
- compte 1641 (recettes investissement): +3 600 €
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affichéle 2 bioloir
ID : 022-212203764-20221013-221116-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-1 1-16
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Spectacle de Noël
L’an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND J, LE POTIER A, AUFFRET E, BON C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S$. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’Obscur Prod intitulé
«les lutins du voyage » qui sera offert aux élèves des deux écoles de la commune le 13 décembre
2022.
Sa prestation s'élève à 800 € auxquels il convient d’ajouter les frais kilométriques pour 120 €.
Madame E. Bernard est autorisée à signer le contrat.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
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ID : 022-212203764-20221013-221117-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-17 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants: 19
OBJET : Indemnité gardiennage église
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOINC, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE $. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Monsieur le Maire informe que le montant des indemnités de gardiennage de 2022 sont identiques à celui de 2021 soit 120,97 € à verser à la Paroisse.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de cette somme à la
Paroisse de Loudéac au titre des indemnités de gardiennage de l’église.
LÉ Pour copie conforme, er g
Le Maire, 1 Acte rendu exécutoire { après dépôt en Préfecture Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfeciure le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
aenéls PO//Of/oit
ID : 022-212203764-20221013-221118-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-18
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : Protection Sociale Complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion
L'an deux mil vingt-deux, le treize ociobre À vingt heures, le Conseil Municipal de ja
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire,
Présents : MMES ct MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER À, AUFFRET E, BOIN C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S$, qui a donné pouvoir à JEGLOT B,
Secrétaire de séance : BOIN C,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Vu le code général des collectivités territoriales (articles L827-1 à L827-12 CGFP), Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la patticipation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la lettre d'intention en date du 7 septembre 2022 de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d'Armor n°2022-16 en date du 25 mars 2022 autorisant le lancement de l’appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents — risque prévoyance Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Regu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le dol1o Loir
ID : 022-212203764-20221013-221118-DE
et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature de la convention de participation, ;
Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d'Armor n°2022-36 en date du 1* juillet 2022 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pout la conclusion de la convention de patticipation,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d'Armor et TERRITORIA MUTUELLE représenté pat ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1° juillet 2022,
Vu l'avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022,
Monsieur le Maire expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de Gestion des Côtes d’ Armor, après avoir reçu mandat de celles- ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le tisque « Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022,
A l'issue de cette procédure, le CDG 22 a souscrit le 1° juillet 2022 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans, Cette convention prend effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG 22.
Monsieur le Maire expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire,
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
» d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° janvier 2023,
D d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,
» de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € brut, par agent à temps complet, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion signées par l'autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
aféle Jp /}4©)/o7%
ID : 022-212203764-20221013-221118-DE
B d’autoriser l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion à la convention de
participation et tout acte en découlant,
B d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la
collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
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ID : 022-212203764-20221013-221119-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-14 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants: 19
OBJET : Salle des fêtes et salle Kergohy : achat de deux fours micro-ondes
L’an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULT S, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de But pour l’achat de deux fours
micro-ondes au prix unitaire de 59,99 € soit 119,98 € TIC.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
afichéle Jo Mo//b2r
ID : 022-212203764-20221013-221120-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-20
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022 présents : 16
votants : 19
OBJET : vente parcelle ZL 38 à l'EARL Limpiguet
L'an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A,
AUFFRET E, BON C, BASSET À, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE $. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Maurice TILLY, Adjoint au Maire, explique que la commune a été sollicitée par l'EARL Limpiguet pour l’acquisition de la parcelle ZL 38 d’une superficie de 220 nv.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
B ACCEPTE la demande de l’EARL Limpiguet et autorise la vente de la parcelle ZL 38 d’une
superficie de 220 m?
> DECIDE d'indiquer dans l’acte qu’une servitude de tour d'échelle sera instaurée pour les
propriétaires de la parcelle mitoyenne ZLAS afin qu’ils puissent entretenir leur haie
> DECIDE qu’une servitude de passage sera établie afin que l’accès aux poteaux électriques restent accessibles
B FIXE le prix de vente à L
B DECIDE que les frais,
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Afichéle 20/10 j202L
ID : 022-212203764-20221013-221121-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2022-11-21 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 octobre 2022
présents : 16
votants : 19
OBJET : aliénation du chemin rural CR 23 Kergohy du domaine public
L’an deux mil vingt-deux, le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gildas ADELIS, Maire.
Présents : MMES et MM. MATHECADE G, IVANOV L, TREHOREL V, OLLITRAULTS, FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, FERGUSON M, ROLLAND I, LE POTIER A, AUFFRET E, BOIN C, BASSET A, BERNARD E, TILLY M.
Absents excusés : LE MOAL A. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
EDY A. qui a donné pouvoir à AUFFRET E.
DORE S. qui a donné pouvoir à JEGLOT B.
Secrétaire de séance : BOIN C.
Le Conseil Municipal de Trévé, à l’unanimité :
- après rappel de Monsieur le Maire de la délibération 2022-09-08 du 12 juillet 2022 par laquelle le
Conseil Municipal décidait de lancer une enquête public pour l’aliénation chemin rural CR23 et la
délibération 2022-09-09 du 12 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal acceptait de vendre
chemin à Monsieur Jean-Yves Robin et à Monsieur Christian Robin.
- après avoir constaté qu'aucune remarque n’a été faite lors de l’enquête publique concernant
l’aliénation du chemin rural CR23 qui s’est tenue en Mairie de Trévé du 15 au 30 septembre 2022
DECIDE le déclassement du domaine public du chemin rural CR n°23
> AUTORISE la vente de ce chemin entre Monsieur Jean-Yves Robin et Monsieur Christian Robin
conformément à la délibération du 12 juillet 2022.
Pour copie conforme/"}
Le Maire, { Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 17 octobre 2022
Le Maire,
La secrétaire de séance,