Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 04 10 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 04 10 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal 29 09 2022
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 07
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 16 octobre 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 octobre 2023 web
Déliberation - deliberation du conseil municipal du 19 octobre 20
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
Déliberation - Conseil municipal du 17 fevrier 2023 Deliberatio
Déliberation - liste deliberations du conseil municipal du 2 fevr
Déliberation - Conseil municipal du 04 octobre 2023 Deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 04 octobre 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
TRÉDREZ
LOCQUÊMEAU TREDRAEZH
LOKEMO
EC:
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
Date
d'examen | Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
04.10.2023
1
Réhabilitation
du
commerce
multi-services
: attribution
des
lots
Unanimité
04.10.2023
2
Assurance
: attribution
du
lot
Dommages
aux
biens
et
des
risques
Unanimité
annexes
04.10.2023
3
Projet
de
convention
pour
une
police
rurale
pluri-communale
Unanimité
04.10.2023
4
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Unanimité
04.10.2023
5
Présentation du
fapport
d'activités
æ
des
comptes
administratifs
Unänimité
2022
de
Lannion-Trégor
Communauté
04.10.2023
6
Modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
Unanimité
04.10.2023
7
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Unanimité
Gestion
des
Côtes
d'Armor
04.10.2023
8
Recensement
général
de
la population
2024
Unanimité
04.10.2023
9
Décision
modificative
n°1
pour
le centre
nautique
de
Locquémeau
Unanimité
04.10.2023
10
Admissions
en
non-valeur
Unanimité
04.10.2023
11
Demande
de
subvention
du
collège
Penker
à
Plestin-les-Grèves
Unanimité
04.10.2023
12
ee.
de
souscription
à Sextant
Centrale
pour
le centre
Unanimité
Liste affichée et publiée le : 10/10/2023
Secrétaire
Générale
Mairie
de
Trédrez-Locquémeau Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
[Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 06/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
1
RÉHABILITATION
DU
COMMERCE
MULTI-SERVICES
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
relative
à
la
réhabilitation
du
commerce
multi-services,
qui
a été
lancée
en juillet
2023,
Monsieur
le
Maire
a donné
connaissance
au
conseil
du
résultat
de
l’analyse
des
offres
vues
en
commission
d’appel
d’offres
le
3
octobre
2023. Au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
fixées
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
conseil
de
sa
décision
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
un
montant
total
de
254
517.08
€
HT
:
LOT
Entreprise
retenue
Montant
LOT
1 — Gros
œuvre
Maçonnerie
Lachiver
74
470.94€
HT
Terrassement
+ PSE :
2
060.36
€ HT
LOT
2 -— Charpente
Structure
bois
Groleau
6
821.60
€ HT
LOT
3 - Couverture
Etanchéité
Zinguerie | LOT
INFRUCTUEUX
LOT
4 - Menuiseries
Extérieures
PVC
Motreff
42
820.80
€ HT
et Aluminium LOT
5 — Isolation
Doublages
Cloisons
Lapous
42
000
€ HT
sèches LOT
6 - Menuiseries
intérieures
bois
Rivoual
9459€HT
LOT
7 — Chapes
Revêtements
de
sols
CRLB
Leborgne
23
634.38
€ HT
Faïence LOT
8 — Peinture
Sols
souples
Nettoyage
|
Mahou
Peinture
23
500€
HT
LOT
9 — Serrurerie
LOT
INFRUCTUEUX
LOT
10 — Plomberie
Chauffage
Le
Bihan
29
750
€ HT
Ventilation LOT
11
—
Electricité
LOT
INFRUCTUEUX
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
pour
un
montant
total
de 254
517.08
€ HT
:
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4
juin
2020)
à
signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
entreprises,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la procédure
de
consultation,
à la mise
en
exécution.
La
dépense
correspondante
est prévue
au
budget
primitif 2023
— programme
1034.
Pour
copie
conforme
Joël LE
JEUNE,
Maire
Pour
le Maire
empêché
Patrick JORAND 1
Adjoint
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 06.10.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
[Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°2
ASSURANCE
: ATTRIBUTION
DU
LOT
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
DES
RISQUES
ANNEXES Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
marchés
d’assurance
ont
été
attribués
lors
du
conseil
municipal
du
28
juin
2021
à
Pilliot
pour
les
dommages
aux
biens
et
à
la
Smacl
pour
la responsabilité
civile.
L’assurance
Pilliot
résilie
notre
contrat
au
31
décembre
2023.
Une
consultation
pour
les dommages
aux
biens
a été
relancée
en juillet
avec
une
date
de
réception
des
offres
au
15
septembre
à midi.
Dans
le
cadre
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises
relative
au
renouvellement
du
contrat
d'assurance
«
Dommages
aux
biens»
de
Trédrez-Locquémeau,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
de
l’analyse
des
offres
vues
en
commission
d’appel
d’offres
le
3
octobre
2023,
élaborée
par
le
cabinet
Arima.
Au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
fixées
dans
le règlement
de
la consultation,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
sa
décision
de
retenir
l'assurance
suivante
pour
un
montant
total
de
6 074.36
€ HT
pour
une
durée
de
72
mois
(6
ans).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
du
choix
du
Maire
de
retenir
l’assurance
Groupama
pour
un
montant
total
de
6 074.36
€ TTC
pour
une
durée
de
72
mois.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
(par
délibération
du
4 juin
2020)
à signer
les
marchés
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
Ja:
édure
de
consultation,
à
la
mise
en
q
pp
JacReg
du
exécution
SE
Q
&
@
ul
”
LE JEUNE, Maire
ER
à
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
2
TT
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 17.10.2023
È
S
&
Thierry MOREL,
‘Lu
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
(04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N° 3
PROJET
DE
CONVENTION
POUR
UNE
POLICE
RURALE
PLURI-COMMUNALE
Monsieur
le Maire
explique
que
face
à l'évolution
des
incivilités
et atteintes
aux
biens,
une
réflexion
a
été
menée
avec
les
communes
de
Plestin
les
Grèves,
Ploumilliau,
Saint-Michel-en-Grève
et
Tréduder,
pour
la mise
en
place
d'une
police
rurale
pluri-communale.
Elle
vise
notamment
à définir
pour
ce
nouveau
service,
les
modalités
de
mise
en
commun
des
agents
et
des
équipements.
La
commune
de
Plestin-Les-Grèves
est désignée
commune
d’accueil
du
service.
Les
agents
qui
composeront
la police
rurale
pluri-communale,
seront
compétents
sur
l’ensemble
du
territoire
des
cinq
communes
: Plestin
les
Grèves,
Ploumilliau,
Trédrez-Locquémeau,
Saint-Michel-
en-Grève
et
Tréduder.
Pendant
l’exercice
de
leurs
fonctions,
sur
le
territoire,
d’une
commune,
ils
sont
placés
sous
l'autorité
directe
du
Maire
de
ladite
commune.
Aussi,
compte
tenu
de
l'effectif,
qui
sera
de
trois
agents
compétents
et
d’un
agent
saisonnier
sur
un
ensemble
des
cinq
communes,
ces
derniers
assureront
leurs
missions
sur
le
territoire
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
officielles
de
garde
champêtre.
Les
policiers
joueront
un
rôle
de
prévention
et
s’assureront
du
respect
des
arrêtés
municipaux. La
présente
convention
est
applicable,
dès
que
la police
rurale
pluri-communale
sera
opérationnelle
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
trois
3
ans.
Les
charges
de
fonctionnement
seront
supportées
par
la commune
de Plestin
les
Grèves
qui
tiendra
une
comptabilité
analytique
et adressera
des
titres
de
recettes
aux
communes.
La
répartition
du
financement
des
trois
postes
se
fera
sur
la base
des
heures
passées
au
sein
des
cinq
communes
respectives,
s’élevant
pour
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
à hauteur
de
23
441.67
€.
Cette
répartition
et ces
montants
pourront
être
révisés
annuellement. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article L512-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
définissant
les
compétences
des
agents
de
Police
Municipale
et ou
Police
Rurale,
Vu
le
décret
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
Police
Municipale
et leurs
équipements,
Vu
le
décret
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
et locaux,
Considérant
l'intérêt
des
communes
de
Plestin-Les-Grèves,
Ploumilliau,
Trédrez-Locquémeau,
Saint-Michel-en-Grève
et Tréduder,
de
créer
une police
rurale pluri-communale,
Considérant
que
les
incivilités
ne
s'arrêtent
pas
aux frontières
des
communes
et
qu'il
convient
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
coopération
opérationnelle
avec
les
services
de
l'Etat
qui
travaillent
sur
l’ensemble
des
communes,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
services
ou
la
mutualisation
de
moyens
entre
communes
et
établissements
publics
est
encouragée,
afin
de
rationaliser
le
travail
des
agents,
favoriser
les
économies
d'échelle
et permettre
une
gestion
efficace
des
deniers publics,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VALIDE
la convention
pour
une
police
rurale
pluri-communale,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
nécessaire
à la
gestion
de
la police
rurale pluri-communale. Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
a
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 17.10.2023
Thierrÿ
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
4
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
.en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
; .en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le passage
de
la
commune
de
Trédrez-Locquémeau
à
la
nomenclature
M57
abrégée
à
compter
du
budget
primitif
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
M.
Le
Maire,
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loin°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
(développée
ou
abrégée)
à
compter
du
ler janvier
2024. - Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la commune
de
Trédrez-Locquémeau,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 17.10.2023 M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(adresse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.
fr,
et ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°5
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
DE
LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
Le
Maire
a
exposé
au
conseil
municipal
la
synthèse
du
rapport
d’activité
2022
de
Lannion-Trégor
Communauté
transmis
en
Mairie
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
du
rapport
2022
retraçant
l’activité
de
Lannion-Trégor
Communauté
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire,
le
conseil
municipal
- PREND
ACTE
de
ce
bilan.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 17.10.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
6
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
Lors
de
son
contrôle
sur
la
gestion
des
algues
vertes
mise
en
œuvre
par
Lannion-Trégor
Communauté,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
préconisé
une
réflexion
sur
une
nouvelle
rédaction
des
statuts
pour
cette
compétence,
estimant
que
la
ligne
de
partage
entre
les
actions
des
communes
et de
l’Agglomération
n’était
pas
suffisamment
précise.
Il est
donc
proposé
de
modifier
le texte
actuel
suivant
(Arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019) :
« I1-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature
notamment
lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes.
»
par
le texte
suivant
:
«
II-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la
lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à
agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la
prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
Cette
proposition
de
modification
statutaire
sera
soumise
au
vote
des
communes
qui
composent
Lannion-Trégor
Communauté.
En
cas
d’avis
favorable
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
totale
des
communes
- ou
inversement
— la modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral. VU VU VU VU
La
loi n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5216-
5; L'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
La
délibération
n°CC_2023_0148
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27 juin
2023
proposant
la modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-ADOPTE -DEMANDE -DONNE
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 17.10.2023
€
la
modification
statutaire
en
remplacement
le
point
Il-2-1
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
actuels
par
le texte
suivant
:
«I1-2-1
Qualité
de
l’eau
ÿ compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la
lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à
agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la
prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le
traitement
des
algues
vertes
ramassées
».
à Monsieur
le Préfet
de
bien
vouloir
prendre
l’arrêté
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté.
mandat
au
Maire
pour
signer,
une
fois
l’arrêté
préfectoral
de
modifications
notifié,
tous
les
actes
éventuels
inhérents
en
découlant.
SD
Thierry MOREL,
EDR,
secrétaire
de séance
%
&
a Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
7
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
COTES
D’ARMOR
LE
MAIRE
RAPPELLE
A
L'ASSEMBLEE
Que
la
collectivité,
a
demandé
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
22,
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
LE
MAIRE
EXPOSE
QUE
LE
CDG
22
A
COMMUNIQUÉÀ
LA
COLLECTIVITE
LES
RESULTATS
LA
CONCERNANT
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l'article
26
-alinéa
2
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
du
20 janvier
2023,
approuvant
la procédure
avec
négociation,
pour
la passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le marché
avec
le groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et de
CNP
Assurance,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
en
date
du
4
octobre
2023,
proposant
de
se joindre
à
la procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le CDG22
a organisé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
résultats
issus
de
la procédure,
et le courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
ler janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire pour
le personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
; Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE D'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la collectivité
: à compter
du
ler janvier
2024
et jusqu’au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et l’intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
:
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90
%
Liste
des
risques
garantis
: Décès,
Accident
du
travail
(congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service, frais
médicaux),
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
temps partiel
thérapeutique),
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
(y compris
paternité,
adoption
et accueil
de
l'enfant)
X
franchise
15
jours
fermes
par arrêt en maladie ordinaire, en longue
maladie / longue durée et CITIS.
Taux
: 7,78%
[]
franchise
20
jours
fermes
par arrêt en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et
15 jours
en
CITIS.
Taux
: 7,25%
[1
franchise
30
jours
fermes
par arrêt en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et durée
et
15 jours
en CITIS.
Taux
: 6,65%
AGENTS
IRCANTEC
Liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y compris
paternité,
adoption
et accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
[1
franchise
15 jours
fermes
par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie
imputable au service
Taux
: 0,88%
X
franchise
10
jours
fermes
par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie
imputable
au service
Taux
: 0,93%
PREND
ACTE
Que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe a
été
fixée
par
le Conseil
d’Administration
du
CDG
22
en
sa séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et à 0,07%
pour
le contrat
IRCANTEC,
Que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
Que
la
collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception. ET
AUTORISE
le Maire
à signer
le CERTIFICAT
d’adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 17.10. 2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°8
RECENSEMENT
GÉNÉRAL
DE
LA
POPULATION
2024
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre
V.
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
les
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
entre
le
02 janvier
et
le
21 février
2024
(dont
la
collecte
du
18
janvier
au
17 février
2024),
DECIDE
:
- le découpage
de
la commune
en
cinq
districts,
- la
création
de
quatre
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
du
02 janvier
au
21
février
2024
(dont
la collecte
du
18 janvier
au
17
février
2024),
qui
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire. >
Les
agents
recenseurs
seront
payés
à raison
de :
-
1.20
€ (brut)
par
feuille
de
logement
papier
remplie,
-
1.80
€ (brut)
par
bulletin
individuel
papier
rempli,
1.40
€ (brut)
par
feuille
de
logement
remplie
en
ligne,
2 € (brut)
par
bulletin
individuel
papier
rempli
en
ligne.
>
La
collectivité
remboursera
les
frais
réels
pour
les
frais
de
transport.
>
Les
agents
recenseurs
recevront
également
une
indemnité
globale
de
200
€
brut
correspondant
aux
séances
de
formation
et à la tournée
de
reconnaissance.
- de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
(agent
du
secrétariat
de
la
collectivité)
qui
bénéficiera
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa rémunération
habituelle.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 17.10.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
9
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
POUR
LE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
:
droits
d’utilisation
— informatique
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
de virement
de
crédit
suivants,
sur
le budget
du
Centre
Nautique
de
Locquémeau
de
l’exercice
2023 :
CRÉDIT
À OUVRIR
Sens |
Section |
Chap |
Art.
|
Op |
Anal. |
Objet
Montant
D
F
65
6512
Droits
d’utilisation
-
120.00
€
Informatique
en
nuage
CRÉDITS
À DÉDUIRE
Sens |
Section |
Chap |
Art.
| Op |
Anal. | Objet
Montant
D
F
022
|022
Dépenses
imprévues
=
120.00
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 17.10.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
10
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Le
recouvrement
de
certains
produits
concernant
les
années
2017
à
2021
au
profit
du
budget
de
la
commune
n’ayant
pu
être
obtenu
pour
des
causes
diverses
relatées
dans
les
états
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannion,
cette
dernière
sollicite
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous
:
Budget
principal
:479.98
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L.1617-5,
CONSIDÉRANT
l'état des produits
irrécouvrables
dressé par
le comptable
public,
CONSIDÉRANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n ayant
pu faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
Vu
les
instructions
comptables
et
budgétaires
MI4,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-
DÉCIDE
d’admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
129.70
€ présentées
ci-dessous,
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
principal
:
* Pour
l’année
2018
: 30.07
€ / référence
716564050031
* Pour
l’année
2017
: 83.63
€ / référence
716563220031
* Pour
l’année
2021 :
16
€ / référence
T-347
- DÉCIDE
de
ne
pas
admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
350.28
€ présentées
ci-dessous
:
* Pour
l’année
2018
: 87.33
€ / référence
716564220031
* Pour
l’année
2019
: 63.21
€ / référence
716564310031
* Pour
l’année
2019
: 81.34
€ / référence
716564580031
* Pour
l’année
2019
: 118.40
€ / référence
716564620031
- AUTORISE
le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
aux
comptes
6541
du
budget
2023
de
la Commune.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 17.10.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N° 11
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLÈGE
PENKER
À
PLESTIN
LES
GRÈVES
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'un
élève
du
collège
Penker
à
Plestin
les
Grèves,
habitant
la
commune
de
Trédrez-Locquémeau,
a
bénéficié
d'une
formation
au
premier
secours
(PSC1)
assurée
par
les
sapeurs-pompiers
de
Plestin
les
Grèves
sur
les
temps
non-scolaires.
La
formation
a coûté
56
euros
par
élève
volontaire.
Considérant
la demande
de
subvention
de
la principale
du
collège
datée
du
18 juillet
2023
à hauteur
de
17.5
euros,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-ACCEPTE
le versement
de
la somme
de
17.5
euros
au
collège
Penker
à Plestin
les
Grèves.
La
dépense
correspondante
est prévue
au
budget
primitif 2023
— article
6574
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 17.10.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance _] Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.10.2023
Date
de
la convocation
: 26.09.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 8
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 12
Date
d’affichage
: 17/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
octobre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE
Absents
:
Elsa
BRIAND
(procuration
à
Cécile
DUVAL-BLAIZE),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE
(procuration
à
Patrick
JORAND),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à
Mariannick
LEBON),
Catherine
MARSHALL
(procuration
à
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Yolande
THOMAS.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
12
DEMANDE
DE
SOUSCRIPTION
À
SEXTANT
CENTRALE
POUR
LE
CENTRE
NAUTIQUE Vincent
CADREN,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et
au
nautisme,
propose
de
devenir
sociétaire
de
Sextant
Centrale,
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif,
pour
un
montant
de
500
€,
permettant
d’intégrer
un
réseau
de
clubs
nautiques
et de
bénéficier
de
tarifs
intéressants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
le versement
de
la somme
de
500
euros
à Sextant
Centrale
- AUTORISE
le Maire
à signer
le bulletin
de
souscription
au
capital
de
la SCIC.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
CS
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
17.10.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance
pus