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Déliberation - DEL 2024 09 72 BUDGET PRINCIPAL 2024 – DECISION MODIFICATIVE N 3 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240925-DEL20240972-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-72
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2024
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
: 19
septembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à
Ingrid
MORVAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Gisèle
LE
DALL
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Monique
BRONEC
Claude
SEGALEN
à
Pierre
GRANDJEAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
ANDRIEUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2004
re
le
80/09/2024
ID:
029-212900757-20240925-DEL20240272-DE
BUDGET
PRINCIPAL
2024
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67,
Vu
la délibération
n°2024-02-17
du
7 février
2024
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024, Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la ville,
Vu
la
décision
n°2024-04-46
du
10
avril
2024
autorisant
le
virement
de
crédits
n°1,
Vu
la
décision
n°2024-07-69
du
5 juillet
2024
autorisant
le
virement
de
crédits
n°2,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
du
budget
général,
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
la décision
modification
n°3
du
budget
principal
2024
PJ
: Décision
modificative
n°3
Avis
des
commissions :
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l'unanimité.
Abstentions
: Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
27
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire,
Fabrice
JACOB
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ANDRIEUX