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Arrêté - 23 883 circulation rue Abbé Lair TP
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 883 circulation rue Abbé Lair TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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TULLE
' CûMMUNE
TULLE
R E Pll B Ll Q U E F R A N Ç A I S E
p-883
Liberté - Égalité i FÏaterniLé
/-tRRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE ABBE LAIR
DU LUNDI4 DECEMBRE AU LUNDI 18 CECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 22134,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par Tulle Agglo sous-traitant l'entreprise T
d"effectuer des travaux de réseau d'eau pluviale sur la rue Abbé Lair ;
RDAS, afin de lui permettïe
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie nrécitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre au lundi 18 décembïe 2023, le demandeur sera autorisé à effectuer
des travaux de réseau d'eau pluviale sur la rue Abbé Lair (partie Basse).
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la rue Abbé Lair à partir du carrefour au
niveau du parking CPAM jusqu"à l'intersection avec l"avenue Victor Hugo.
Un panneau KC1 matérialisera cette interdiction.
Un accès piétons sécurisé sera matérialisé.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
Pas d'accès possible pour les services de secours et d'urgence ainsi que les riverains.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeuï sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tectutiques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 29 novembre 2023
achel BO'UYOU
Le Maire-Adjoint délégué