Arrêté - 26 0155T rue Abbé Lair (SAUR)

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Arrêté - 26 0155T rue Abbé Lair (SAUR) Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0155T rue Abbé Lair (SAUR))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0155T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE ABBE LAIR

DU IER AVRIL 2026 AU 25 AVRIL 2026

EN RAISON DE TRAVAUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par SAUR - SERVICE TRAVAUX demeurant LA COURTADE 19190

AUBAZINE représentée par Monsieur ANTHONY BOUDOUT aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 01/04/2026 au 25/04/2026 RUE ABBE LAIR,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 25/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 5 au 9 RUE ABBE LAIR :

Le statioru"iement des véhicules est interdit au droit des maisons entre le 5 et le 9 rue Abbé Lair.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate ; Des

panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les

emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La

circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords de la zone du chantier et sera

matérialisée au moyen de panneaux AK3, B15/C18.

Accès libre aux véMcules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR - SERVICE

TRAVAUX, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en placede la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAUR - SERVICE TRAVAUX - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : CorJormément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce derrüer devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 23 mars 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU