Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 024 Constitution et election des membres de
Déliberation - 2026 022 Creation des commissions thematiques mun
Déliberation - 2026 025 Constitution et election des membres de
Déliberation - 2026 062bis FISCALITE URBANISME Designation des
Convocation - 2026 023 creation des commissions et designation d
Déliberation - Delib 9 Constitutions des commissions et designati
Déliberation - 2026 d 010 constitution des commissions municipale
Déliberation - delib 16 designation des membres de la commission
Déliberation - DEL 138 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION M
Déliberation - 2026 03 22 09 Constitution des commissions municip
Déliberation - 2026 023 Constitution et designation des membres de la commission MAPA
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 023 Constitution et designation des membres de la commission MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 07 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-023
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, Nadège VANDYCKE-NOÉ, David JOUVENAUX, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Sylia PACE, Jacques SCHNEIDER, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Alicia FORTE qui donne pouvoir à Arnaud KOZAL
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 01 avril 2026
Objet : Constitution et désignation des membres de la commission MAPA
Considérant que la CAO (Commission d’Appel d’Offres) n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens (article L1414-2 du CGCT),
Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision,
Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour certains marchés publics passés en procédure adaptée : les marchés concernés seront précisés dans le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder. Page 2 sur 2
La composition suivante est proposée. Elle a été travaillée conjointement, entre les deux listes, suite aux élections municipales et tient compte de la représentation proportionnelle :
Président de
la Membres Référent Commission
MAPA
(MARCHES A
PROCEDURE
ADAPTEE)
Anthony
MERIAUX
TITULAIRES
Angélique
PICAVEZ
Frédéric Nicolas Yannick Pierre-Mary Frédéric
CHOMBART DAPSENCE IVAIN FONTAINE VINCHENT
SUPPLEANTS
Dominique Hélèna Julie Jacky Jacques
VILAIN ALLARD TREFOIS DI CRISTINA HOOGERS SCHNEIDER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De créer la commission MAPA : celle-ci sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures et d’examen des offres selon les précisions qui figureront dans le règlement intérieur du Conseil Municipal,
− De préciser que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif les agents municipaux compétents dans le domaine objet du marché, le comptable public, l’assistance à maitrise d’ouvrage ou le maitre d’œuvre du projet le cas échéant, l’élu de référence (adjoint ou conseiller délégué) ;
− De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres siégeant dans ladite commission et d’élire les membres titulaires et suppléants selon la composition ci-dessus.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 15/04/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 15/04/2026