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Déliberation - 2026 022 Creation des commissions thematiques municipales permanentes et designation de leurs membres
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Creation des commissions thematiques municipales permanentes et designation de leurs membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 07 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-022
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, Nadège VANDYCKE-NOÉ, David JOUVENAUX, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Sylia PACE, Jacques SCHNEIDER, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Alicia FORTE qui donne pouvoir à Arnaud KOZAL
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 01 avril 2026
Objet : Création des commissions thématiques municipales permanentes et désignation de leurs membres
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales.
« Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offre, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.
La composition des commissions que vous trouverez en pièce jointe a été travaillée conjointement entre les deux listes. Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De créer sept commissions thématiques municipales,
− De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres siégeant dans les commissions et d’approuver la composition telle que figurant en annexe.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 15/04/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 15/04/2026