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Procès Verbal - PV du 27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
HN ED 2 PROCES VERBAL|
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023 à 19h00
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à 19 heures 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire.
Madame Jessica ELONGUERT est nommée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
. | POUVOIR ABSENT LORS DU
NOM & PRENOM FONCTION PRESENT | ABSENT DONNÉ À . VOTE DE LA
DELIBERATION N°
VILLEMAIN Jean-Claude | Maire M
LEHNER Sophie Maire-adjointe M
BOUKHACHBA Karim Maire-adjoint 1
MOUSSATEN Najat Maire-adjointe (ES M. VILLEMAIN
BROCHOT Thierry Maire-adjoint M n°7 à n°8
ALKAYA Dondü Maire-adijointe M
DEME Abdoulaye Maire-adijoint M M. LEMAIRE n°1àn°5
FAZAL Loubina Maire-adjointe M
AKABLI Adnane Maire-adjoint M
SAVAS Yesim Maïire-adjointe (ea
LEMAIRE Cédric Maire-adjoint M
LAMBRE Fabienne Mäaire-adjointe M n°12
MEUNIER Catherine SOnere mg municipale
MARTIN Fabrice COpSAIE eg municipal
TALL Bérénice Conseillère a n°18 municipale
BULUT Ahmet Cons m municipal
DUHIN Mariline Conseillère Œ Mme LAMBRE municipale
PERRIN Emmanuel Consiler m municipal
SAKHO Halimatou SAneeE ΠMme TALL municipale
KHOULA Ammar Conseiller œ M. MARTIN municipal
HAMADOUCH Leïla onselere Es n°16 à n°18 municipale
N'DIAYE Babacar Conseiller ml Mme LEHNER municipal
. Conseillère
SOW Aïssata municipale M
AÏT MESSAOUD Conseiller DR W
Mohamed municipal
ELONGUERT Jessica | ConSeillère el municipale
EL OUASTI Mohammed | Conseiller eg municipal
PEREZ Anne-Gaëlle Conseillère pl municipale …
ZAHRAOUI Belkassoum | Conseiller . as Œ
L'Hakim 7 municipal . :
1/58 N ED 2 . Conseillère SENET Jenifer municipale CJ M. BOUKHACHBA
EL MOUSSAOUI Moussa | ConSeiller a n°16 à n°18 municipal
BOULHAMANE Hicham | Conseiller m municipal
JACQUEMART Caroline | Conseillère m municipale
KA Amadou Conseiller M n°1 municipal
M'BAYE Maïmouna Conseillère Fa M. BOULHAMANE municipale , Conseillère MEHADJI Hafida municipale CI M. NACHITE
NACHITE Noureddine | C0nSeiller F1 municipal
LUCAS Johann Conseiller municipal
| Conseillère DUCHATELLE Sylvie municipale
FACCHINI Gérald Conseiller fl Mme DUCHATELLE municipal
m Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2023
m Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
& Nombre de conseillers absents non représentés : 1
m Nombre de conseillers municipaux présents : 38
m Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Quorum : 20
Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil. Il procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00. I! demande au secrétaire désigné, madame Jessica ELONGUERT de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal.
2/58 EN ED 2 m Ordre du jour
N° Titre Page
Approbation du procès-verbal des délibérations votées lors de la séance du conseil 3 municipal du 6 février 2023
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du code général 3à4 des collectivités territoriales
1 Subventions exceptionnelles d'aide à la Turquie touchée par un séisme 4
2 | Provisions pour risques 4Aà5 3 | Budget Principal - cadre général de la tarification des services municipaux 5 à 32 4 | Budget Principal - reprise anticipée des résultats 2022 32 à 33 5 | BP - taux des impositions directes 2023 33 à 34 6 | Budget Primitif 2023 34 à 41 7 | Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - affectation provisoire des résultats 2022 41 8 | Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2023 42 Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil Senlis - ; . adhésion 42 à 43 OPAH-RU - Ilot Phoenix - lancement de la demande à la Préfecture - DUP Réserve : 0 foncière PE Copropriété 1 à 6 rue Lucile - travaux d'urgence cheminées - complément de subvention x 11 : . 44 à 45 Ville de Creil
Contrat de concession de service public - exploitation et gestion des marchés, fêtes 12 | foraines et foire - approbation du choix du concessionnaire et autorisation à signer le | 45 à 46 contrat correspondant
13 | Dénomination de voies 46 à 47
14 | Ressources Humaines - modification des conditions d'attribution de la prime 13°" mois 47 à 50
Ressources Humaines - présentation synthétique du Rapport Social Unique (RSU) au 50 à 51 : titre de l'année 2021
16 Ressources Humaines - recrutement d'agents vacataires au sein de l'Espace Matisse 51 pour l'année 2023
Ressources Humaines - mise à jour de l'enveloppe afférente à l'indemnité 17 | d'Administration et de Technicité (IAT) au titre de l'année 2023 et suivantes pour les | 51 à 52 agents de la filière police municipale
18 Ressources Humaines - création d'un service commun dédié à la lutte contre l'habitat 52 à 55 indigne entre la Ville de Creil et l'ACSO
19 | Concours Photo Nature 2023 55 à 56
20 Gare Coeur d'Agglo - cession au profit de la SA HLM du département de l'Oise de 56 | l'emprise de l'ilot Union sise à l'angle des voies Jaurès, Union et Aval 21 | Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme 56 à 57 Modification de droit commun du PLU (cité Rouher) - demande d'avis conforme à 22 |lautorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation | 57 à 58 environnementale
23 | Contrat de Ville - programmation 2023 58
m Approbation du procès-verbal des délibérations votées lors de la séance du conseil municipal du 6 février 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2023 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
# Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :
M. le MAIRE - Vous avez le compte-rendu des décisions, avez-vous des observations ?
3/58 HN EDR 2” Mme DUCHATELLE demande des informations sur les décisions n°2022-572, n°2022-590 et n°2022-595.
Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'art éphémère.
Mme DUCHATELLE demande des informations sur la décision n°2023-015. Monsieur le Maire informe que depuis l'achat des biens, s'agissant de vente en bloc avec entrepôt et de réserve foncière pour l'extension de l'école Vaillant, l'ensemble immobilier contient des immeubles.
M. NACHITE demande des informations sur les décisions n°2022-572, n°2022-578 et n°2022-595. Monsieur le
Maire informe que ce genre de fresques se fait régulièrement pour changer l'aspect des quartiers donc nous continuerons dans cette politique.
M. DEME donne son pouvoir à M. LEMAIRE de la délibération n°1 à n°5
1 Subventions exceptionnelles d'aide à la Turquie touchée par un séisme
M. Jean-Claude VILLEMAIN expose :
Le 6 février 2023, un séisme de magnitude de 4,8 est survenu dans la région située à la frontière de la Syrie et de la Turquie. Le sud de la Turquie, épicentre du séisme, a été sévèrement touché, causant plusieurs dizaines de milliers de morts et de blessés, de nombreuses villes ont été détruites. Cette catastrophe est sans précédent
depuis les séismes de 1999.
La municipalité de Creil souhaite apporter tout son soutien aux populations sinistrées par l'intermédiaire de l'Association Culturelles des Familles Turques et de l'Association Maison Franco Kurde, qui financent des
initiatives à caractère humanitaire au profit des familles sinistrées.
Il vous est proposé de verser à chacune de ces associations, une subvention exceptionnelle de 3 000,00 €, pour
secourir les sinistrés victimes du séisme.
Vous êtes appelés à voter.
Monsieur le Maire informe que l'ACSO va verser une subvention de 7 000,00 € à Cités Unies pour venir en aide aux populations sinistrées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 37 voix, décide que :
> de verser à l'association Culturelle des Familles Turques une subvention exceptionnelle de 3 000,00 €
pour venir en aide aux familles sinistrées de Turquie ;
> de verser à l'association Maison Franco Kurde une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € pour venir en
aide aux familles sinistrées de Turquie :
> d'inscrire les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville.
2 Provisions pour risques
M. Jean-Claude VILLEMAIN expose :
En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
L'article R2321-2 du code général des collectivités territoriales, pris pour l'application du 29° de l'article L2321-2, dispose qu'une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante notamment dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est alors reprise par une recette de la section de fonctionnement.
Un contentieux porte sur l'affaire suivante : EN EDP 2 >. KISMOUNE : Ancien agent contractuel qui sollicite l'allocation de dommages et intérêts en réparation de
préjudices financier et moral, mettant en jeu la responsabilité de la Ville pour ne pas l'avoir titularisé et ne pas avoir renouvelé son contrat de travail. Provision à constituer à hauteur de 24 047,48 € (dommages et intérêts avec indemnité au titre des frais irrépétibles).
Des reprises de provisions interviendront en 2023 sur les dossiers suivants : > _OMAR Georges : une provision de 510,00 € avait été constituée (délibération n°9 du conseil municipal du 15 juillet 2020). Il s'agissait d'un agent qui formulait un recours à la suite d'une suspension. Cette provision peut être supprimée, le Tribunal n'ayant pas donné suite à la demande de Monsieur OMAR. > Reprise de la provision pour dépréciation des comptes de tiers : il convient de d'effectuer une reprise de cette provision à hauteur de 4 534,06 €.
Vous êtes appelés à voter.
M. LUCAS : Nous ne pouvons là que constater. Les risques de condamnation, dans l'idéal c'est quand même mieux de ne pas en prendre. C'est un peu gênant de voir exposer ainsi des conflits et des affaires juridiques contre des agents municipaux ou anciens agents municipaux. Nous ne doutons pas que les salariés ou anciens Salariés qui attaquent la ville en justice estiment être dans leurs droits et que vous pensez aussi que le tort est uniquement de leur côté, en ce qui nous concerne nous ferons donc ce que le bon sens dicte habituellement à celui qui assiste à une querelle sans en connaître les tenants et les aboutissants : ne pas prendre position en nous abstenant. C'est le genre de délibération que l'on aimerait ne pas avoir à voter ou à commenter et que l'on aimerait ne pas voir à l'ordre du jour du conseil municipal.
Monsieur le Maire déclare que les contentieux sont inhérents aux affaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 35 voix et 3 abstentions, décide : > _de constituer une provision comme suit :
Constitution de . provision stock 2023 solde Imputation
KISMOUNE 00,00 24 047,48 24 047,48 AA-01-6875
> de reprendre les provisions comme suit :
Reprises de . provision stock 2023 solde Imputation
OMAR Georges 510 510 0 AA-01-7875 Provision pour dépréciation 68 500 4 534,06 63 965,94 AA-01-7817
3 Budget Principal - cadre général de la tarification des services municipaux
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Par délibération n°7 du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, des tarifs communaux qui entraient en vigueur au 1°" janvier 2023, ont été votés pour les prestations suivantes : > les séjours et classes de découverte hiver,
> les séjours au ski hiver,
> les ouvrages sur l'esprit de Gournay.
Les tarifs ci-dessous entreront en vigueur au 1° avril 2023 (sauf mention contraire) :
Enfance=séjours
Séjours d'hiver (dès le 1° janvier 2023) __ ee | 2022, | D — —— Q0 59,10 € 60,00 €
ri EE 83,40 € 85,00 € Q2 _ _ 100,10 € __ 102,00 €
5/58 N ED Q3 115,50 € 121,00 €
Q4 128,20 € 135,00 € Q5 et + 141,10 € 150,00 €
Séjours d’été - 14 jours 2022 2023
Q0 © Enfant seul 323,40 € 330,00 €
Q1 Ü Enfant seul 360,50 € 368,00 €
Q2 CO Enfant seul 414,00 € 422,00 €
Q3 [ Enfant seul 464,50 € 488,00 €
Q4 [ Enfant seul 517,00 € 543,00 €
Q5 D Enfant seul 567,50 € 602,00 €
Q extérieur [ Enfant seul 919,70 € 975,00 €
* Une réduction de 10 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année.
Séjours de classes de découverte — hiver (dès le 1°’ janvier 2022 2023 2023)
Q0 inférieur à 305 84,00 € 86,00 €
Q1 De 305 à < 386 145,00 € 148,00 €
Q2 De 386 à < 488 235,00 € 240,00 €
Q3 De 488 à < 610 339,00 € 356,00 €
Q4 De 610 à < 752 378,00 € 397,00 € Q5 à Q10 Supérieur à 752 468,00 € 496,00 € Q11 ACSO 678,00 € 719, 00 € Q12 Extérieurs hors ACSO 1 063,00 € 1 127,00 € Enfants scolarisés en ULIS quel que soit le lieu de résidence : tarif Creillois Une réduction de 30 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2è"e enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année. En cas de désistement, la somme de 50,00 € {correspondant aux frais de traitement du dossier) sera retenue sur le premier paiement sauf cas de force majeure dûment justifiée.
Restauration!'scolaire | Restauration scolaire - taux d’effort - prix par repas
Nombre d'enfant à charge_ 2022 2023 1 0,24 % 0,24 % 2 0,19 % 0,19 % 3 0,15 % 0,15 % 4 0,13 % 0,13 % 5 0,11 % 0,11 % 6 0,11 % 0,11 % Prix plancher 1,53 € 1,53 € Prix plafond 4,63 € 4,90 € ACSO 6,84 € 7,25€ Hors ACSO 7,61 € 8,00 € Enfants scolarisés en ULIS quel que soit le lieu de résidence : tarif au taux d'effort Les familles soumises à une imposition à Creil mais n'ayant pas leur résidence sur la commune : prix plafond creillois soit 4,90 €
Les personnels de la ville de Creil : prix plafond creillois soit 4,90 €
Les enseignants creillois : prix plafond creillois soit 4,90 €
a er | à 2022 2023 Frais de scolarité - participation financière {hors ACSO) 1 006.00 € 1 056.00 €
Petite Enfance
| Structures d’accueils de la Petite Enfance - Taux horaire __ 2022 2023 Accueil collectif
Q Creillois Barème CNAF Barème CNAF
Ü] Non creillois Barème CNAF + Barème CNAF +
Enfant de 2 mois à 3 ans 20% 20%
Accueil familial
{1 Creillois Barème CNAF Barème CNAF
_ [ Non creillois Barème CNAF + Barème CNAF + NN ED 27 20% 20%
Accueil collectif
[ Creillois 3,06 € 3,20 €
O1 Non creillois 3,74 € 3,90 €
Enfant de 4 à 6 ans Accueil familial
O Creillois 2,84 € 3,00 €
O Non creillois 3,50 € 3,70 €
Pour l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en situation de handicap (bénéficiaire appliqué le tarif immédiatement inférieur.
de l'AEEH), il sera
Frais de dossier d'inscription
remboursable - Accueils ré
Accueils de loisirs - taux d’effort
tarifs annuels -
guliers et occasionnels
Accueilldelloisirs-etipérisco
non 2022 2023
laire
19,00 € 20,00 €
Nombre d’enfants à charge 2022 2023 Ê Journée ALSH 0,25 % 0,25 % ’ O Demi-journée (sans repas) 0,10 % 0,10 % [l Demi-journée (avec repas) 0,20 % 0,20 % OI Périscolaire 0,078 % 0,078 % O Journée ALSH 0,22 % 0,22 % 2 O Demi-journée (sans repas) 0,09 % 0,09 % O Demi-journée (avec repas) 0,18 % 0,18 % [ Périscolaire 0,068 % 0,068 % [ Journée ALSH 0,21 % 0,21 % 3 [l Demi-journée (sans repas) 0,08% 0,08% 0 Demi-journée (avec repas) 0,17 % 0,17 % [l Périscolaire 0,07 % 0,07 % Ü Journée ALSH 0,19 % 0,19 % 4 [ Demi-journée (sans repas) 0,07 % 0,07 % Ü Demi-journée (avec repas) 0,16 % 0,16 % Cl Périscolaire 0,06 % 0,06 % [] Journée ALSH 0,18 % 0,18 % 5 et plus O Demi-journée (sans repas) 0,06 % 0,06 % O Demi-journée (avec repas) 0,15 % 0,15 % [1 Périscolaire 0,06 % 0,06 % 0 Journée ALSH 2,22€ 2,22 € Prix plancher O Demi-journée (sans repas) 0,93 € 0,93 € CO Demi-journée (avec repas) 1,75€ 1,75 € [] Périscolaire 0,68 € 0,68 € O Journée ALSH 10,92 € 11,58 € Prix plafond CO Demi-journée (sans repas) 3,28 € 3,48 € Demi-journée (avec repas) 8,75 € 9,28 € O Périscolaire 2,72€ 2,88 € O Journée ALSH 13,85 € 14,68 € ACSO E Demi-journée (sans repas) 6,10 € 6,47 € O Demi-journée (avec repas) 11,11€ 11,78€ [ Périscolaire 4,14 € 4,39 € C] Journée ALSH 16,62 € 17,62 € Ü Demi-journée (sans repas) 8,87 € 9,40 € Eee Ü Demi-journée (avec repas) 13,35 € 14,15€ Ü Périscolaire 5,53 € 5,86 € * les personnels de la ville de Creil : application du prix plafond creillois Toute heure entamée est due, conformément au règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires, dans le cadre de ces activités, et facturé sur la base de 10,00 € de l'heure. Sportetjeunesse
Sorties et activités ml à 2022. 2023 Inférieur à 5 [ ACSO 2,00 € 2,10 € [ Hors ACSO 3,45 € 3,60 €
De5à9 Ü ACSO 4,00 € 4,20 €
7/58 HN EDS C1 Hors ACSO 945€ 9.90 €
| D ACSO 620€ 6,50 €
De 10 à 15 [ Hors ACSO 16,80 € 17,60 € D ACSO 10.40 € 10.90 €
De 16 à 21 [ Hors ACSO 25 10 € 26 35 € | D ACSO 14,50 € 15.22 €
De 22 à 31 [ Hors ACSO 35 60 € 37 38 € | D ACSO 20.20 € 21.20 € Peel O1 Hors ACSO 48 90 € 51 34€ | CO ACSO 25.75€ 27,00 € Depnse CO Hors ACSO 62 35 € 65 50 € | O ACSO 31.20 € 32.75€
De 58 à 63 [1 Hors ACSO 75 70 € 79 50 € | D ACSO 36,60 € 38,50 €
De 64 à 74 CO] Hors ACSO 91 60 € 96.20 € | O ACSO 4215 € 4425 €
De 74 à 85 [ Hors ACSO 102,40 € 107,50 € Te D ACSO 47,60 € 50,00 € [ Hors ACSO 116,00 € 120,00 €
[ ACSO 53.00 € 55.65 €
De 96 à 108 [1 Hors ACSO 129,60 € 136,00 € Séjour ski - Carroz d’Arâches (dès le 1° janvier 2023) 2022 2023 Q0 O Enfant seul 198,32 € 202,00 € Q1 O Enfant seul 221,05 € 225,00 € Q2 [] Enfant seul 253,88 € 259,00 € Q3 O Enfant seul 284.90 € 299 00 € Q4 CI Enfant seul 317,05 € 333,00 € Q5 C Enfant seul 348,02 € 369,00 € Q extérieur O Enfant seul 564,05 € 598,00 € * Une réduction de 10 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année. .
Séjour été - Carroz d'Arâches 2022 2023 Q0 [ Enfant seul 109,70 € 111,90 € Qi D Enfant seut 122,17 € 124,69 € Q2 © Enfant seul 140,24 € 143,00 € Q3 ©] Enfant seul 157,38 € 165,25 € Q4 O Enfant seul 175,15 € 184,00 € Q5 [ Enfant seul 192,29 € 204,00 € Q extérieur D Enfant seul 311,65 € 330,30 € * Une réduction de 10 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même
PiscineMunicipale
Cours d’aquagym pour les résidences des personnes âgées
| (RPA) creilloises
année.
Séjour été - Base nautique de Saint-Leu-d’Esserent 2022 2023 Q0 O Enfant seul 93,89 € 95,75 € Q1 [ Enfant seul 104,44 € 106,50 € Q2 O Enfant seul 119,76 € 122,10 € Q3 Ü Enfant seul 134,73 € 141,50 € Q4 C Enfant seul 149,62 € 157,10 € Q5 Ü Enfant seul 164,57 € 174,50 € Q extérieur do ___ | 266,42€ 282,40 € | Ticket sport ue =. 2022 | 2023 10,00 € 10,00 €
[ Unité
[ Pass 10 séances
2022 2023
7,00 € 735€ —
70,00 € 73,50 €
8/58 HN ED 2/7 Les personnes âgées des résidences creilloises (RPA) peuvent depuis le mardi 31 mars 2015, pratiquer
l'aquagym à la piscine de Creil, par groupe de 15 à 25 personnes maximum. Les séances durent 45 mn. Le groupe est encadré par un agent titulaire du brevet de maïître-nageur de la piscine et par un animateur du CCAS. Le paiement est effectué par virement émanant du CCAS.
Tarification exceptionnelle durant les périodes de vacances 2022 2023 pour les Creillois
Adultes (+ 18 ans) 2,00€ 2,00€
Enfants (- 18 ans) 1,00 € 1,00 € Tarif piscine municipale 2022 2023 Creil
Badge ACSO 2,30 € 2,40 €
Hors ACSO
Creil
Enfant - 4 ans ACSO Gratuit Gratuit
Hors ACSO
Creil O Unité 2,20 € 2,30 € Ê Pass 10 séances 19,00 €** 20,00 €
, Ol Unité 2,70 € 2,80 € Eee ren ÈEEs ee OI Pass 10 séances 23,50 € 24,50 € O Unité 3,15 € 3,30 €
Hors ACSO | 5 bass 10 séances 27,80 € 29,00 € Creil O1 Unité | 2,20 € 2,30 €
[ Pass 10 séances 19,00 €** 20,00 €
en à O Unité 2,70 € 2,80 € Entrée étudiant / chômeur ACSO ON Pass 10 séances 23,50 € 24,50 €
[ Unité 3,15 € 3,30 €
Hors ACSO | 5 bass 10 séances 27,80 € 29,00 € Creil Ü Unité | 3,80 € 4,00 €
D Pass 10 séances 34,00 €** 35,50 €
. [ Unité 4,40 € 4,60 € Entésraonie 2 O1 Pass 10 séances 41,00 € 43,00 € [ Unité 4,90 € 5,10 €
Hors ACSO | D bass 10 séances 46,20 € 48,50 €
Pass entrée annuel | Creil 254,00 €** 266,50 € « Liberté » enfant / étudiant | ACSO 304,00 € 319,00 €
{ chômeur Hors ACSO 378,00 € 397,00 € Pass entrée annuel Creil 318,00 €** 334,00 €
« Liberté » adulte en 293,90 € 11250 € Hors ACSO 467,00 € 490,50 € Creil 26,50 € 28,00 € Carte de 10 heures ACSO 33,00 € 34,50 €
Hors ACSO 38,80 € 40,50 €
Creil U Unité . _ _ [ Pass 10 séances 84,00 € 88,00 €
Leçon de natation / ACSO [l Unité - - aquaphobie [ Pass 10 séances 96,00 € 101,00 € O Unité - -
HO ACSQ O Pass 10 séances 111,30 € 117,00 €
Creil O Unité . _ : [ Pass 10 séances 69,00 €** 72,50 €
: [1 Unité 3 z Jardin aquatique ACSO OI Pass 10 séances 82,00 €** 86,00 €
O Unité - -
D [Hors ACSO | DES 10 séances 96,60 €** 101,50 € Creil [ Unité | 8,00 € 8,50 €
Pass Loisirs” O Pass 10 séances 96,60 €** 101,50 €
ACSO [] Unité | 9,30 € 10,00 € [1 Pass 10 séances __ 110,00 €** 115,50 €
9/58 HN ED O Unité 10,50 € 11,00 €
Hors ACSO | D bass 10 séances 125.00 €** 131,00 € O Unité 3,80 € 4.00 €
l Pass 10 séances 34,00 €** 35,50 €
D Unité 440 € 4,60 € Sauna / hammam ACSO [ Pass 10 séances 41,00 € 43,00 €
O Unité 4.90 € 5.00 € Hors ACSO || D bass 19 séances 46,20 € 48,50 €
Creil 26.60 € 28.00 € Ligne d'eau / heure ACSO 49,00 € 51,50 €
Hors ACSO 55.60 € 58.50 € * Pass Loisirs par trimestre : Aquagym, Biking, Circuit d'activité, Jardin aquatique.
** Tarifs Comités d'entreprises situés sur le territoire de l'ACSO : 20 Pass achetés 2 Pass offerts. Tarifs pour les associations, organismes de formation et 2022 2023 autres structures hors Creil
Salle Descartes & Salengro 0 7 journée SORTE 70,25 € [ journée 120,50 € 126,50 €
Camus Ê 2 journée 133,70 € 140,40 € [ journée 241,20 € 253,25 €
Petites salles Ü 72 journée 28,15€ 29,50 €
Ü journée 48,30 € 50,70 €
Gérard de Nerval Ü 7e journée 133,70 € 140,40 € O1 journée 241,20 € 253,25 € = e
Stade et plaine de jeux + forfait éclairage Q Umee ue : Verne :
Tarifs pour les sociétés privées 2022 2023
Salle Descartes & Salengro OU “ journée 133,70 € 140,40 € [ journée 241,20 € 253,25 €
Camus Ê 7% journée 267,40 € 280,75 €
[] journée 482,30 € 506,40 €
Petites salles Ü 72 journée 56,80 € 59,65 € [] journée 96,80 € 101,65 €
, [ 2 journée 267,40 € 280,75 € Gérer ereal [] journée 482,30 € 506.40 € . . EE O 4 journée 267,45 € 280,75 € Stade et plaine de jeux + forfait éclairage Hiurnèe 482 30 € 506 40 €
0 : 210114: of 1Mel: elUEN- Mol NBE 2 B
Tarifs jeunes - cours de danse ou cours instrumentaux ou cours vocaux / an Activités individuelles instrumentales ou vocales ou 2022 2023 collectives en danse
Q0 78,00 € 82,00 € Q1 95,50 € 100,00 € Q2 114,00 € 120,00 € Q3 130,00 € 136,00 € Q4 146,00 € 153,00 € Q5 164,50 € 173,00 € Q6 183,00 € 192,00 € Q7 198,00 € 208,00 € Q8 215,00 € 226,00 € Q9 234,00 € 246,00 € Q10 Creil et Pass'Agglo 250,00 € 263,00 € Extérieurs 425,00 € 446,00 € Les tarifs jeunes sont applicables aux élèves de moins de 18 ans ainsi qu'à ceux qui, déjà inscrits au conservatoire, n'ont pas terminé à leur majorité leur cursus et le poursuivent sans interruption.
Dans le cas d'inscriptions d'élèves mineurs ayant le Pass Agglo, le tarif Q10 sera appliqué Cours instrumentaux +. || 2022 | 2023
Adultes creillois 275,00 € 28900€ | Adultes non creillois 440,50 € 463,00 € HN ED 2/7 Ces tarifs comprennent l'accès gratuit aux cours collectifs: formation musicale, histoire de la musique, chorale, orchestres ….
Les inscriptions en cours d'année sont possibles en fonction des places disponibles. À compter du 1° février, un demi-tarif sera appliqué sur l'ensemble de la tarification pour une inscription valable jusqu'en juin de la même année.
La cotisation n'est valable que pour une seule discipline, danse, instrumentale ou vocale. Par exemple l'inscription en cours de danse et en cours instrumental entraine le règlement de deux cotisations.
Jardins d'enfant musical - tarif annuel
Activités Jardin d'enfants musical 2022 2023
Q0 27,00 € 28,00 €
Q1 35,00 € 37,00 €
Q2 44,00 € 46,00 €
Q3 53,00 € 56,00 €
Q4 63,00 € 66,00 €
Q5 69,00 € 72,00 €
Q6 76,00 € 80,00 €
Q7 86,00 € 90,00 €
Q8 93,00 € 98,00 €
Q9 103,00 € 108,00 €
Q10 Creil et Pass’Agglo 111,00 € 117,00 € Extérieurs 140,00 € 147,00 € Formation musicale, histoire de la musique, chorale, ensembles vocal ou instrumental. - tarif annuel Cours collectifs seulement 2022 2023 Enfants 42,00 € 44,00 € Adultes 69,00 € 72,00 € Ensembles de fonctionnement intercommunal 2022 2023 Enfants et adultes 38,00 € 40,00 € Location d'instrument - tarif annuel 2022 2023 Q0 40,00 € 44,00 € Q1 56,00 € 59,00 € Q2 69,00 € 72,00 € Q3 84,00 € 88,00 € Q4 98,00 € 103,00 € Q5 110,00 € 115,00 € Q6 126,00 € 132,00 € Q7 139,00 € 146,00 € Q8 153,00 € 161,00 € Q9 167,00 € 175,00 € Q10 Creil et Pass'Agglo 181,00 € 190,00 € Extérieurs 195,00 € 205,00 € Si le prix de l'instrument neuf est inférieur à 300,00 € la location est gratuite mais fait l'objet d'une fiche de prêt d’une année.
Théâtre enfant et adolescents - tarif annuel
Activités Théâtre 2022 2023 Q0 32,00 € 34,00 € Q1 47,00 € 49,00 € Q2 60,00 € 63,00 € Q3 75,00 € 79,00 € Q4 89,00 € 93,00 € Q5 103,50 € 109,00 € Q6 118,00 € 124,00 € | Q7 132,00 € 139,00 € Q8 146,00 € 153,00 € Q9 161,00 € 169,00 € Q10 Creil et Pass'Agglo 175,00 € 184,00 € Extérieurs . _ on 250,00 € 262,00 € |Location d'instruments adultes 2 | 2022 | 2023 | Creillois 186,00 € 195,00 €
11/58 HN ED 7/7
12/58
Extérieurs 205,00 € 215,00 € Accès aux stages et résidences d'artistes par 2 journée 2022 2023 Etudiants creillois et ACSO (sur présentation d'une carte d'élève Gratuit Gratuit du CMMD de Creil ou d'une école de musique de l'ACSO)
Etudiants extérieurs à l'ACSO 27,50 € 29,00 €
Le prix du stage ou de la résidence comprend nécessairement la totalité du nombre de 2 journées, il est globalisé et n'est donc pas divisible.
Accès aux ateliers en résidence 2022 2023 Compte tenu de leur objectif pédagogique et de leur destination à
un public choisi (CCAS, CESAM, Résidence de personnes Gratuit Gratuit âgées, …)
Accès aux manifestations à entrées payantes organisées par 2022 2023 le CMMD
Entrée 6,40 € 7,00 €
Elèves CMMD 2,20 € 2,50 €
Etudiants / Rmistes / chômeurs 4,20 € 4,50 €
Familles - 2 parents et leurs enfants 16,00 € 17,00 €
Pour les collégiens élèves d'une classe à option musique en partenariat avec la Ville, accès au cours du conservatoire sera, sous réserve de places disponibles et sans que les collégiens soient prioritaires, gratuit, pour une seule année scolaire, au titre d'ateliers de découverte instrumentale. De même, le collégien bénéficiera du prêt éventuel d’un instrument gratuitement durant cette période, selon disponibilité.
Brass band junior - tarif annuel
Quotients familiaux 2022 2023 Q0 78,00 € 82,00 € Q1 95,50 € 100,00 € Q2 114,00 € 120,00 € Q3 130,00 € 136,00 € Q4 146,00 € 153,00 € Q5 164,50 € 173,00 € Q6 183,00 € 192,00 € Q7 198,00 € 208,00 € Q8 215,00 € 226,00 € Q9 234,00 € 246,00 € Q10 Creil et Pass'Agglo 250,00 € 263,00 € Extérieurs | 425,00 € 425 ,0Ù € Ce tarif est identique aux tarifs jeunes pour les cours de danse, cours instrumentaux ou vocaux. Ateliers d'expression musicale et sonore pour les enfants - tarif annuel Quotients familiaux 2022 2023 Q0 32,00 € 34,00 € Q1 47,00 € 49,00 € Q2 60,00 € 63,00 € Q3 75,00 € 79,00 € Q4 89,00 € 93,00 € Q5 103,50 € 109,00 € Q6 118,00 € 124,00 € Q7 132,00 € 139,00 € Q8 146,00 € 153,00 € Q9 161,00 € 169,00 € Q10 Creil et Pass’Agglo 175,00 € 184,00 € | Extérieurs : D | _250,00 €_ 262,00€ | Ateliers d'expression musicale et sonore à partir de 16 ans 2022 2023 (ados et adultes) - tarif annuel :
Elèves creillois 275,00 € 289,00 € Elèves non creillois _ in __ 440,50€ | 463,00 € | Tarification des séjours « Tournée Jeune Chœur de l'Oise »
Quotient familial 2022 2023 | Deo0à2 . _ 35,00 € 37,00 € De3à5 L 57,50 € 60,00 €
SANTE. A HN ED 2/7 De6à8 86,00 € 90,00 €
De 9 à 10 115,00 € 120,00 €
Séjours culturels - tarif séjour
Quotient familial 2022 2023
0 111,00 € 117,00 €
1 123,00 € 129,00 €
2 134,00 € 141,00 €
3 145,00 € 152,00 €
4 156,50 € 164.00 €
5 179,00 € 188,00 €
6 201,00 € 211,00 €
7 223,50 € 235,00 €
8 246,00 € 258,00 €
9 268,00 € 281,00 € _ 0 313,00 € 329,00 €
El EEE
Ateliers artistiques - tarif annuel 2022 2023 Q0
[ Creil 59,10 € 62,00 €
O Pass’Agglo 71,60 € 75,00 € O1 Extérieurs 300,00 € 315,00 €
Q1
O Creil 71,60 € 75,00 € O Pass'Agglo 86,10 € 90,00 €
C Extérieurs 300,00 € 315,00 €
Q2
Ê Creil 82,90 € 87,00 € O Pass’Agglo 99,70 € 105,00 €
CO Extérieurs 300,00 € 315,00 €
Q3
[ Creil 94,90 € 100,00 €
Q Pass’Agglo 113,80 € 119,50 € [ Extérieurs 300,00 € 315,00 € Adultes Q4
O Creil 107,30 € 113,00 € Ü Pass'Agglo 128,40 € 135,00 €
DO Extérieurs 300,00 € 315,00 €
Q5
O Creil 118,10 € 124,00 €
CO Pass'Agglo 142,10 € 149,00 € [ Extérieurs 300,00 € 315,00 €
Q6
[ Creil 130,70 € 137,00 €
[ Pass’Agglo 156,70 € 164,50 € [ Extérieurs 300,00 € 315,00 € Q7 et plus
[ Creil 142,00 € 149,00 €
[ Pass’Agglo 170,30 € 179,00 € Ê Extérieurs 300,00 € 315,00 € Q0
[ Creil 23,90 € 25,00 €
©] Pass'Agglo 29,20 € 30,50 € O Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q1
Enfants D Creil 29,80 € 31,00 € Ü Pass'Aggio 35,80 € 37,50 €
[Ü Extérieurs 150,00 € 157,50 €
Q2
[ Creil 35,80 € 37,50 €
13/58 HN EDS © Pass'Agglo 42,90 € 45,00 €
[ Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q3
OI Creil 41,10€ 43,00 € © Pass’Agglo 49,90 € 52,00 € O Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q4
OI Creil 47,20 € 49,50 € Ü Pass'Agglo 55,80 € 58,50 € Cl Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q5
D Creil 53,70 € 56,00 € O Pass’Agglo 64,10 € 67,00 €
[ Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q6
O Creil 59,10 € 62,00 € O Pass'Agglo 70,90 € 74,50 € [] Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q7 et plus
[ Creil 71,60 € 75,00 € O Pass'Agglo 86,10 € 90,00 € O Extérieurs 150,00 € 157,50 € Les inscriptions en cours d'année sont possibles en fonction des places disponibles. A compter du 1° février, un demi-tarif sera appliqué pour une inscription valable jusqu'en juillet de la même
année.
Ateliers artistiques pour le cours de création photographique 2022 2023 - tarif de février à juillet
Q0
[ Creil 29,50 € 31,00 € O Pass'Agglo 35,80 € 37,50 € O] Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q1
OI Creil 35,80 € 37,50 € O Pass'Agglo 43,05 € 45,00 € © Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q2
[] Creil 41,45 € 43,50 € Ü Pass'Agglo 49,85 € 52,00 € O Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q3
[] Creil 47,45 € 50,00 € Ê Pass’Agglo 56,90 € 60,00 € O Extérieurs 150,00 € 157,50 € Adultes Q4
[ Creil 53,65 € 56,00 € Ü Pass’Agglo 64,20 € 67,50 € O Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q5
O Creil 59,05 € 62,00 € Ü] Pass'Agglo 71,50 € 75,00 € [] Extérieurs 150,00 € 157,50 € Q6
O Creil 65,35 € 69,00 € O Pass'Agglo 78,35 € 82,20 € ____ Î Extérieurs 150,00 € 157,50€ Q7 et plus
Û Creil 71,00 € 74,50 € [ Pass’Agglo 85,15 € 89,00 € [l Extérieurs 150,00 € 157,50 €
14/58
CZ HN ED 27 Q0
O Creil 11,95 € 12,50 € Q Pass'Agglo 14,60 € 15,00 € [ Extérieurs 75,00 € 79,00 € Q1
O Creil 14,90 € 15,50 € O Pass'Agglo 17,90 € 19,00 € [I Extérieurs 75,00 € 79,00 € Q2
O Creil 17,90 € 19,00 € Ü] Pass’Agglo 21,45 € 22,50 € CO Extérieurs 75,00 € 79,00 € Q3
O Creil 20,55 € 21,50 € © Pass'Agglo 24,95 € 26,00 € Q Extérieurs 75,00 € 79,00 € Enfants Q4
[ Creil 23,60 € 25,00 € Ûl Pass’Agglo 27,90 € 29,00 € O Extérieurs 75,00 € 79,00 € Q5
[I Creil 26,85 € 28,00 € [ Pass'Agglo 32,05 € 33,50 € OI Extérieurs 75,00 € 79,00 € Q6
O Creil 29,55 € 31,00 € © Pass’Agglo 35,45 € 37,00 € Ol Extérieurs 75,00 € 79,00 € Q7 et plus
Û Creil 35,80 € 37,50 € O Pass’Agglo 43,05 € 45,00 € Ol Extérieurs 75,00 € 79,00 € Activité supplémentaire - tarif annuel 2022 2023 D Creil (à partir du Q2) 75,20 € 79,00 € Aduites O1 Pass'Agglo (à partir du Q2) 89,60 € 94,00 € CI Extérieurs 176,80 € 185,50 € © Creil (à partir du Q2) 38,10 € 40,00 € Enfants CO Pass'Agglo (à partir du Q2) 45,30 € 47,50 € [ Extérieurs 123,10 € 129,00 € Stages tout public (par demi-journée) 2022 2023 Û Creil 10,30 € 11,00 € Adultes O Pass'Agglo 12,50 € 13,00 € O Extérieurs 14,60 € 15,00 € CO] Creil 7,00 € 7,00 € Enfants (- 15 ans) CO] Pass'Agglo 9,30 € 10,00 € O Extérieurs 11,30 € 12,00 € Des stages gratuits pourront être proposés dans le cadre de projets subventionnés. Deux rendez-vous mensuels (cours d'initiation artistique ou d'histoire de l’art, organisé une fois par mois) sont proposés chaque année gratuitement. | ‘ Visite de l'Espace Matisse - Groupes scolaires ou constitués - tarifs | Visite guidée des expositions couplée avec un atelier pratique
Accès à l'exposition en cours 2022 2023 O] Creil Gratuit Gratuit Visite de l'exposition en [ ACSO 3,00 € 3,00 € cours et atelier d'initiation [] Extérieurs 5,00 € (gratuit 5,00 € (gratuit pour artistique, tarif par élève pour les les accompagnateurs) | accompagnateurs)
Visite simple, tarif par élève EE CAO URLS ' [ ACSO 3,00 € 3,00 €
15/58 O Extérieurs 3,00 € (gratuit 3,00 € (gratuit pour
pour les
accompagnateurs
SALON ZE tune OM Eur hier EMTEC TENTE Copie de document du fonds des archives municipales et de la documentation
Photocopie format A3 (tarif unitaire) 0,35 € 0,35 €
Photocopie format A4 (tarif unitaire) 0,18 € 0,18€
Reproduction de plan (tarif unitaire) 11,00 € 12,00 €
Tarifs légaux pour les photocopies
Gratuité 2022 2023
Moins de 18 ans
Professionnels du tourisme et du patrimoine
(conservateurs, conférenciers, cartes ICOM,
Picardie Pass'Pro tourisme) sur présentation
d'un justificatif
Enseignants (dans le cadre de la préparation
d'une visite avec une classe)
Demandeurs d'emploi, sur présentation d'un
justificatif
Titulaires d'une carte d'invalidité, sur
présentation d'un justificatif
Membres de l'association des amis du musée
et de la faïence de Creil . .
Individuels Pour tous, le premier dimanche du mois Gratuit enr
Lors des manifestations culturelles proposées
au musée Galié-Juillet
Pour les habitants de Creil, pendant les
vacances scolaires de la zone B, sur
présentation d'un justificatif de domicile,
Pour une entrée achetée, une entrée offerte,
dans le cadre des offres promotionnelles des
partenaires touristiques du musée (Bons plans
Oise tourisme par exemple)
Sur présentation d'un coupon "entrée gratuite"
délivré par le musée Gallé-Juillet
Conférences et animations Micro-Folie Creil
Groupes scolaires et accueils de loisirs de Creil
Groupes scolaires dans le cadre des Classes
citoyenneté et urbanité - Ligue de
l'enseignement
Accompagnateurs et chauffeur de bus du
groupe
Groupes de demandeurs d'emploi
Groupes Groupes de personnes titulaires d'une carte Gratuit Gratuit
d'invalidité
Groupes constitués par les services
municipaux de la ville de Creil et par les
centres sociaux de Creil
Groupes constitués par les centres médico-
sociaux et hôpitaux de jour
Conférences et animations Micro-Folie Creil : Co
Tarif réduit applicable au 1°’ septembre 2023 2022 2023 Etudiants
Détenteurs du Pass'Agglo (sur présentation du |
Individuels Pass) 3,50 € 3,75 €
Maison de la faïence en visite libre (hors
maison Gallé-Juillet) EN ED 2 Exposition temporaire (hors collections
permanentes)
Pour 3 plein-tarif achetés, la 4e entrée achetée
est au tarif réduit
Groupes scolaires et accueils de loisirs hors
Creil
Groupes constitués par les partenaires
Groupes touristiques sur convention
(Office de tourisme Creil Sud Oise, Guinguette
des pêcheurs, Parc Naturel Régional, Oise
tourisme...)
Supplément Collation (tarif par personne)
prestation Atelier créatif (tarif par personne)
groupe
Groupe de 10 personnes et plus (tarif par
commerçants, offices de tourisme, musées et
services culturels divers)
17/58
Groupes personne) hors scolaires et accueil de loisirs et 4,50 € 4,75 € partenariat touristique
Plein tarif applicable au 1°" septembre 2023 2022 2023
Individuels Visite du musée Gallé-Juillet (maison Galté- 6,50 € 675€ Juillet et maison de la faïence)
Forfaits 2022 2023 Visite-jeu Escape Game, Visite-jeu Explore Game (par créneau et 40,00 € 40,00 € par groupe de joueurs), Forfait anniversaire
Visite-jeu Escape Game, Visite-jeu Explore Game, Forfait
anniversaire - Office du Tourisme Creil Sud Oise 0 Ro
Visite-jeu Escape Game, Visite-jeu Explore Game (groupe
constitué par les services municipaux de Creil et par les services Gratuit Gratuit de l'ACSO)
Location d'un sac "Muséo jeu” (tarif applicable au 1% septembre 3,25 € 2023) 3,00 €
Conférence hors les murs 150,00 € 150,00 € Animations applicable au 1° septembre 2023 2022 2023 Plein tarif Hors Creillois et Pass’Agglo 5,00 € 5,25 € Tarif réduit Pour les Creillois et détenteurs du Pass'Agglo 2,50 € 275€ (sur justificatif)
Gratuité Pour les Creillois pendant les vacances
scolaires zone B (sur justificatif . -
5 entrées ee (care ao remplie) CIE CT CECI donnent droit à 1 entrée animation gratuite
Publications
Provenance Désignation produits 2022 2023 Musée Gallé-Juillet. Guide de visite. 10,00 € 10,00 € Musée Gallé-Juillet. Guide de visite. (vente aux
professionnels : (librairies et commerçants, 7,00 € 7,00 € offices de tourisme, musées et services
culturels divers)
Album "La faïence fine de Creil, 1797 - 1895" 10,00 € 10,00 € Album "La faïence fine de Creil, 1797 - 1895"
Musée Gallé- | (vente aux professionnels: librairies et 7 00 € 7 00 € Juillet et de la | commerçants, offices de tourisme, musées et ’ ! Faïence de | services culturels divers)
Creil Catalogue de l'exposition "Creil, une ville
solidaire, 90 ans d'histoire municipale, 1919 - 5,00 € 5,00 € 2009"
Catalogue de l'exposition "Creil, une ville
solidaire, 90 ans d'histoire municipale, 1919 -
2009" (vente aux professionnels : librairies et 3,50 € 3,50 € N ED 2” Catalogue de l'exposition "La céramique de
Creil à l'heure anglaise, à travers le parcours
de Jacques Bagnall"
5,00 € 5,00 €
Catalogue de l'exposition "English influences
on Creil ceramic, through the life of Jacques
Bagnall"
5,00 € 5,00 €
Catalogue de l'exposition "La céramique de
Creil à l'heure anglaise, à travers le parcours
de Jacques Bagnall" (vente aux
professionnels: librairies et commerçants,
offices de tourisme, musées et services
culturels divers)
3,50 € 3,50 €
Catalogue de l'exposition "English influences
on Creil ceramic, through the life of Jacques
Bagnall" (vente aux professionnels: librairies
et commerçants, offices de tourisme, musées
et services culturels divers)
3,50 € 3,50 €
Catalogue de l'exposition « Les prémices de la
Grande Guerre » 12,00 € 12,00 € Catalogue de l'exposition « Les prémices de la
Grande Guerre » (vente aux professionnels :
librairies et commerçants, offices de tourisme,
musées et services culturels divers)
8,00 € 8,00 €
Album « Le Trésor de l'écluse de Creil » 10,00 € 10,00 €
Album « Le Trésor de l'écluse de Creil » (vente
aux professionnels : librairies et commerçants,
offices de tourisme, musées et services
culturels divers)
7,00 € 7,00 €
Catalogue de l'exposition « Le service Japon » 8,00 € 8,00 € Catalogue de l'exposition « Le service Japon »
(Vente aux professionnels: librairies et
commerçants, offices de tourisme, musées et
services culturels divers)
6 ,00 € 6 ,00 €
Archives
municipales
(dès le 1°
janvier 2023)
: de l'école
professionnelle à un nouveau
Ouvrage ‘L'esprit de Gournay
nationale
quartier"
10,00 €
Ouvrage "L'esprit de Gournay : de l'école
nationale professionnelle à un nouveau
quartier” (vente aux professionnels : librairies
et commerçants, offices de tourisme, musées
et services culturels divers)
7,00 €
Amis du Musée
Gallé-Juillet et
de la Faïence
de Creil
Brochure "Les craquelés Art Déco" 3,00 € 3,00 €
Brochure "Etude sur les personnes travaillant à
la manufacture de faïence de Creil au 19e
siècle"
6,00 € 6,00 €
Brochure "Les Gallé : une famille de Creil à la
Belle époque" 2,00 €
Brochure "Les droits des femmes, à travers
l'exemple de certaines Creilloises, durant la
seconde moitié du 19e siècle"
3,00 €
Brochure "Métiers et occupations de messieurs
Bagnall, Juillet et Gallé" 4,00 €
Brochure "L'enfance à Creil au 19e siècle" 5,00 €
Brochure “Impact de la communauté
britannique dans le bassin creillois au cours du
_19e siècle"
Les morts du monument de la Paix, Creil 14-18
4,00 €
20,00 €
Guerre 1914-1918 / Classes mobilisées 1887 -
11919 / Dépouillement complet des classes |
18/58
15,00 € NN ED 2/7 recensées à Creil
Livre Maurice Gallé, vie d'un soldat, deuil 10,00 € 10,00 € d'une famille
GRECB Livre "Faïences du Beauvaisis au 19e siècle" 40,00 € 40,00 €
Catherine Livre "Diogène Maillart, peintre, 1840-1926, un Thieblin | maître dans la tradition du 19e siècle" PRE 22,00 €
Brochure Les grands ensembles du bassin 12,00 € 12,00 € creillois
Brochure "Les ouvrages de la navigation à
AMOI Creil, entre 1825 et 1975" 100 DOS
Brochure "La maternité Buhl de Creil de 1933 à 1963" 12,00 € 12,00 €
Cahiers de l'AMOI du n°13 au n° 25 5,50 € 5,50 €
Cahiers de l’'AMOI à partir du n° 26 6,00 € 6,00 €
Dossier de la Faïence Fine n°46 "A l'origine
des premières gravures sur les faïences fines 16,00 € 16,00 € de Montereau"
Brochure "Les faïences de Creil et Montereau" 14,00 € 14,00 €
Dossier de la Faïence Fine n°30 "Vous avez-dit 21,00 € 21,00 € Japonisme ?
Dossier de la Faïence Fine n°36 "Bagnall,
Wood, Dammann, Leigh : des familles
anglaises étroitement liées aux faïenceries de 8,00 € 8,00 €
Douai, Chantilly, Creil, Montereau, Forges-les-
Eaux, 1781-1890"
Amis de la Dossier de la Faïence Fine n°38 "Le rôle de Faïence Fine George Vernon à la manufacture de Creil de 8,50 € 8,50 €
1828 à 1850"
Dossier de la Faïence Fine n°39 "Aux origines
de la production de faïence fine à Chantilly,
Montereau, Forges-les-Eaux, Creil et Choisy- 7,00 € 7,00 € le-Roi : la manufacture de grès anglais de
Douai"
Dossier de la Faïence Fine n°40 "La porcelaine
tendre anglaise à Creil, 1840-1867" DEO0LE 16,00 € Ouvrage "Les services de toilette de C&M, 1850 - 1950" 42,00 € 42,00 €
Ouvrage "La production courante de Creil et 29,00 € 29,00 € Montereau, 1830 - 1930"
Brochure "Assiettes de la manufacture de
Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil en creux, 15,00 € 15,00 €
sa grande diversité"
Brochure "Assiettes de la manufacture de
Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil en creux,
le cachet Stone Coquerel Legros d'Anizy, tome 17,00 € 17,00 € 2"
Brochure "Assiettes de la manufacture de
Les Amateurs Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil en creux, 18,00 € 18,00 € de Faïences de : cachet Stone Coquerel Legros d'Anizy, tome
Sel Brochure Assiettes de la manufacture de
Dre Bone Conan dan tone | 12006 18006 Brochure "Assiettes de la manufacture de
de ne LS, 1800 € "Assiettes de la manufacture de 20,00 € 20,00 €
19/58 HN ED 7” Creil, ce qu'elles racontent, Les marques
CREIL en creux et l'exposition de 1819, tome 7"
Brochure « Assiette de la manufacture de
20/58
Creil, tome 8 : Jean de la Fontaine. Un fablier 22,00 € 22,00 € de faïence »
Brochure "Assiettes de la manufacture de Creil
et Montereau, Etude iconographique sur les
vignettes de huit séries d'assiettes sur Jeanne 18,00 € 18,00 € d'Arc"
Brochure ‘ Napoléon sur quelques séries 20,00 € 20,00 € d'assiettes" Tome 6
Livre Creil de l'île à la ville, histoire et 20,00 € 20,00 € modernité
Livre "Le Grand Creillois industriel" 25,00 € 25,00 €
Brochure "Documents et recherches" 1,00 € 1,00 € Autres Lot de 10 brochures “documents et 5.00 € 5.00 € recherches
Livre "Les Wedgwood : de la poterie à
l'industrie des arts de la table" 0 00e 0,00
Livre "Page d'histoire du Bassin Creillois " 10,00 € 10,00 € La Tancanière L'ouvrage « Du rébus à assiette», par 20,00 € 20,00 €
Dominique Gautier
L'ouvrage «Faïences dites de Jersey, les
In Extenso faiences lustrées du Royaume-Uni au XIX® 30,00 € 30,00 €
siècle », par Anne et Michel Tual
Le guide "Une balade curieuse dans Creil" 13,00 € 13,00 € Librairie du Le guide "Une balade curieuse | dans Creil"
Labyrinthe (vente aux professionnels: librairies et 8,50 € 8,50 € commerçants, offices de tourisme, musées et
services culturels divers)
Maryvince « La boîte en toutes lettres » de Vincent Boirel 23,00 € 23,00 € Produits boutique (hors publications) et céramiques 2022 2023 A CO Prix public 0,50 € 0,50 € CI Prix pro - 0,30 € E Prix public 1,00 € 1,00 € B 10 achetés = 1 10 achetés = 1 offert offert
[] Prix pro - 0,75 € © Prix public 2,00 € 2,00 € C 5 achetés = 1 5 achetés = 1 offert Û] Prix pro offert 1,50 € D O Prix public 3,00 € 3,00 € © Prix pro 2,50 € 2,50 € E © Prix public 4,00 € 4,00 € O Prix pro 3,50 € 3,50 € F © Prix public 5,00 € 5,00 € O Prix pro 4,00 € 4,00 € G © Prix public 6,00 € 6,00 € O Prix pro 4,50 € 4,50 € H O1 Prix public 7,00 € 7,00 € Q Prix pro 5,00 € 5,00 € | © Prix public 8,00 € 8,00 € C Prix pro EL: 6,00 € 6,00 € J © Prix public 10,00 € 10,00 € [ Û Prix pro ___ 8,00 € 8,00 €
K © Prix public 12,00 € 12,00 € [ Prix pro L - ____ 10,00€ L © Prix public 15,00 € 15.00 € NN ED 2”
Médiathèque
Enfants dès 3 mois jusqu'à 17 ans inclus - inscription
annuelle
CO Prix pro - 12,50 €
M © Prix public 20,00 € 20,00 € CO Prix pro - 17,50 € N © Prix public 25,00 € 25,00 €
O Prix pro - 20,00 €
o Ù] Prix public 30,00 € 30,00 € E Prix pro - 25,00 € p © Prix public 40,00 € 40,00 € O Prix pro - 35,00 € a O1 Prix public 50,00 € 50,00 € LT Prix pro - 45,00 € R © Prix public 60,00 € 60,00 € Q Prix pro - 55,00 € s © Prix public 75,00 € 75,00 € [1 Prix pro = 70,00 € T © Prix public - 100,00 € O Prix pro 80,00 € Papier-peint Assiette bleue
U Rouleau de 50 cm x 10 m | 165,00 € Papier-peint Constellation
V Rouleau de 50 cm x 10 m US
2022 2023
Creil et ACSO Gratuit Gratuit
Tarifs extérieurs 7,00 € 7,50 €
Livres + revues = 15
Documents sonores = 10
DVD =5
Total = 30
Jusqu'à 17 ans inclus et scolarisés à Creil : Gratuit
Adultes à partir de 18 ans
2022 2023
Creil + Pass'Agglo Gratuit Gratuit ACSO sans Pass’Agglo / retraités extérieurs 7,00 € 7,50 € Tarifs extérieurs 14,00 € 15,00 € Livres + revues = 15
Documents sonores = 10
Liseuse = 1
DVD =5
Total = 31
Gratuit : Nouveaux Creillois : sur présentation du justificatif
Gratuit : Demandeurs d'Asile
Membres d'une association creilloise et ACSO, sur présentation de justificatif : tarif creillois Gratuit : Lycéens et Etudiants de 18 à 25 ans, habitant Creil ou scolarisés Creil + Pass’Agglo Gratuit : Chômeurs, RSA (Creillois, ACSO, Extérieur) : 1 carte par famille
Gratuit : pour tous les enseignants des établissements scolaires de Creil Gratuit : pour les assistantes maternelles de Creil (Crèche familiale)
Gratuit : pour les personnes en situation de handicap (Creillois, ACSO, Extérieur)
Collectivités 2022 2023
Creil et ACSO 28,00 € 29,00 €
Tarifs extérieurs 55,00 € 58,00 €
Livres + revues = 25
CD = 10
Total = 35
Cartes perdues 2023 Remplacement d'une carte perdue 3,00 € | Divers
| Photocopie (monnayeur)
2023
0,20 €
21/58 NN ED 2/7 Formation et stage(sous condition d'inscription à la ne : 40,00 € 42,00 €
médiathèque), par cycle de 5 séances pour tous
Impression d'une page en noir et blanc 0,20 € 0,20 €
Impression d'une page couleur 0,50 € 0,50 € Internet pour tous - accès gratuit de 2 heures Gratuit Gratuit indemnité de retard - par lettre ou par courriel 1,20 € 1,30 € Remplacement de boitiers détériorés 2,50 € 3,00 € Vente d'ouvrages _ 2022 2023 Creil de | Île à la Ville, Histoire et modernité, par Eléonore Lelong, 20,00 € 20,00 € Encrage Edition
Au fil de Creil, par Philippe Lacoche, Éditions Le Castor Astral 12,00 € 12,00 € Berthe Fouchère la Rebelle, par Colette Avrane, Éditions Licorne 15,00 € 15,00 € Pages d Histoire du Bassin Creillois, par Pierre Rigault, édité par 10,00 € 10,00 € la Ville de Creil
Une balade curieuse dans Creil, Éditions Librairie du Labyrinthe 13,00 € 13,00 € Dd = £ 41- - aie - o
Selon les besoins en intervenants culturels, une tarification s’appliquera sur la base de la délibération du conseil municipal « Ressources Humaines - rémunération des intervenants culturels ». Si la manifestation a un caractère commercial, un montage de dossier par un SSIAP 3 est obligatoire. Le coût de cette prestation sera ajouté au devis proposé.
Location de salles 2022 2023 Salle de la O Temps de la manifestation par heure 98,00 € 103,00 € Manufacture (Equipe SSIAP, sans montage, sans
(salon, bal, technicien)
concert, O Temps nécessaire de Montage / de 19,50 € 20,50 €
théâtre, démontage / et d'entretien par heure
réception...) O Temps de répétition (par heure, par 19,50 € 20,50 € technicien)
Ü Temps de la manifestation avec 1 19,50 € 20,50 € technicien (son ou lumière) par heure
Salon O Temps de la manifestation par heure 39,00 € 41,00 €
Canneville (Equipe SSIAP, sans montage, sans technicien)
O Temps nécessaire de Montage / de 19,50 € 20,50 €
démontage / et d'entretien par heure
O Temps de la manifestation avec 1 19,50 € 20,50 €
technicien (son ou lumière) par heure
Pour les associations locales, une remise de 20 % pourra être appliquée par rapport aux tarifs en vigueur. Dans tous les cas, la location du matériel est à la charge de l'organisateur ainsi que le gardiennage du
parking extérieur.
Salle du théâtre O Temps de la manifestation par heure 98,00 € 103,00 € (Equipe SSIAP, sans montage, sans
technicien)
O Temps nécessaire de Montage / de 19,50 € 20,50 €
démontage / et d'entretien par heure, par
technicien
O Temps de répétition (par heure, par 19,50 € 20,50 € technicien)
O Temps de la manifestation avec 1 19,50 € 20,50 €
technicien (son ou lumière) par heure, par
technicien
La Grange a Musique (GA
| Manifestations / spectacles (prix de l’entrée par spectacle) 2022 |____ 2023 Type A [] Plein tarif Gratuit Gratuit O Tarif réduit Gratuit Gratuit _ A Tarif abonné A | Gratuit Gratuit Type B.1 [ Plein tarif 3,00 € 3,20 € DO Tarif réduit Gratuit Gratuit O Tarif abonné Gratuit Gratuit
22/58 NO ND.#7 Type B.2 E Plein tarif 5,00 € 5,30 € 0 Tarif réduit 3,00 € 3,20 €
Û Tarif abonné Gratuit Gratuit
Type B + Pass O Plein tarif 5,00 € 5,00 € Cuiture / Tarif O Tarif réduit - -
solidaire* O Tarif abonné - - Type C.1 Ü Plein tarif 9,00 € 9,50 € D Tarif réduit 7,00 € 7,50 € O Tarif abonné Gratuit Gratuit
Type C2 O Plein tarif 11,00 € 11,50 € 0 Tarif réduit 9,00 € 9,50 € O Tarif abonné 7,00 € 7,50 € Type D.1 Ü Plein tarif 13,00 € 13,50 € O Tarif réduit 11,00 € 11,50 € O Tarif abonné 9,00 € 9,50 € Type D.2 [] Plein tarif 15,00 € 16,00 € O Tarif réduit 13,00 € 13,50 € O Tarif abonné 11,00 € 11,50 € Type E.1 © Plein tarif 17,00 € 18,00 € DO Tarif réduit 15,00 € 16,00 € O Tarif abonné 14,00 € 15,00 € Type E.2 [] Plein tarif 20,00 € 21,00€ CO Tarif réduit 18,00 € 19,00€ D Tarif abonné 17,00 € 18,00€ Type F D Plein tarif 25,00 € 26,00€ 0 Tarif réduit 20,00 € 21,00€ DO Tarif abonné 18,00 € 19,00€ Le tarif réduit est le tarif proposé sur présentation d'un justificatif aux personnes suivantes : étudiants, demandeurs d'emploi, moins de 25 ans, groupes de plus de 10 personnes, détenteurs d'abonnement à la Lune des Pirates et à l'Ouvre Boîte, aux accompagnateurs des bénévoles actifs de l'association Les Amis de la Grange à Musique, le comité d'œuvres sociales (COS) de la Ville de Creil. “Pass Culture: Le Pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par le gouvernement français à destination des jeunes.
Pass solidaire: Disponible uniquement à la billetterie sur justificatif aux personnes non imposables,
bénéficiaires de minima sociaux ou allocations de solidarités.
Vente de produits 2022 2023 T-shirt marqué quadri pour hommes et femmes 15,00 € 16,00€ T-shirt sérigraphiés en édition limitée pour hommes et femmes 20,00 € 21,00 € Sac en toile de 10L marqué 2 couleurs quadri 7,00 € 7,50 € Badges ronds de 32mm de diamètre 1,00 € 1,10 € Cendriers de poche - 2,00 € Souscription abonnement Grange à musique / saison 2022 2023 RSA- Moins de 26 ans et étudiants
Demandeurs d'emploi - Titulaires d'une carte d'invalidité 11,00 € 11,50 € Détenteurs du Pass Agglo et du Pass Culture
Autres 21,00 € 22,00€
Location de l’équipement Grange à Musique sur devis
Association ou personne morale 2022 2023 CREIL ACSO (par heure)
Q lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche 75,10 € 79,50 €
[ vendredi, samedi 97,30 € 102,00 € Hors ACSO {par heure)
© lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche 151,40 € 159,00 € Ü vendredi, samedi 183,90 € __ 193,00 € Structure affiliée dispositifs SPPF* SCPP* (par heure)
[] lundi, mardi, mercredi, jeudi, dimanche 108,20 € 113,00 €
[] vendredi, samedi 129,80 € 136,50 €
* Société des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) et Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP)
23/58 EN ED La location inclut trois personnels permanents d'accueil ainsi que le service d'entretien. Dans le cas d’une location à une personne morale, une convention sera rédigée et une attestation d'assurance de
responsabilité civile sera exigée.
La Grange à Musique peut être mise à disposition dans certains cas exceptionnels : auprès des structures partenaires et dans le cadre d’une convention le précisant avec la Grange à Musique - Ville de Creil Redevance occupation du domaine public : minimum garanti 2022 2023
Occupation temporaire du domaine public, le bénéficiaire verse 609,00 € 639,50 € une redevance fixée à 6 % du chiffre d'affaires net des activités liés à cette mise à disposition. Un minimum garanti est dû par le bénéficiaire.
Location du local de répétition (studio) à la Locomotive
Groupe tarif réduit 2022 2023 [ Heure 6,00 € 6,30 € O Demi-journée (4h) 19,00 € 20,00 € [1 Journée (8h) 33,00 € 35,00 € CO Forfait 40h 155,00 € 163,00 € Ê Forfait 100h 361,00 € 379,00 € Groupe tarif plein 2022 2023 [Ü Heure 11,00 € 11,50 € [ Demi-journée (4h) 38,00 € 40,00 € ] Journée (8h) 66,00 € 69,00 € O Forfait 40h 310,00 € 325,50 € [ Forfait 100h 722,00 € 758,00 € Artiste solo tarif réduit 2022 2023 © Heure 4,00 € 4,20 € ©] Demi-journée (4h) 11,00 € 11,50 € [ Journée (8h) 19,00 € 20,00 € [ Forfait 40h 83,00 € 87,00 € [ Forfait 100h _ : 186,00 € 195,00 € Artiste solo tarif plein 2022 2023 O Heure 7,00 € 7,30 € O Demi-journée (4h) 21,00 € 22,00 € [ Journée (8h) 38,00 € 40,00 € [1 Forfait 40h 165,00 € 173,00 € [] Forfait 100h 211,00 € 221,50 € Majoration du créneau pour un dépassement de plus de 15 minutes : + 25% du tarif horaire. Le tarif réduit est le tarif proposé sur présentation d'un justificatif aux personnes suivantes : habitants de l'ACSO, étudiants, bénéficiaires RMI / RSA, demandeurs d'emploi, moins de 25 ans, détenteurs d'abonnement à la Grange à Musique, la Lune des Pirates et à l'Ouvre Boîte et aux adhérents à l'association Les Amis de la Grange à Musique ayant leur cotisation à jour.
La Grange à Musique peut être mise à disposition dans certains cas exceptionnels : auprès des structures artenaires et dans le cadre d’une convention le précisant avec la Grange à Musique - Ville de Creil
Location de l'équipement Salle de Réunion à La Locomotive
Individuel, groupe ou association 2022 2023 CREIL
Û Z journée Gratuit Gratuit [] journée Gratuit Gratuit ACSO
[ 2 journée 12,00 € 12,50 €
[ journée 24,00 € 25,00 € Hors ACSO
[ 2 journée 25,00 € 26,50 € [] journée 48,00 € 50,00 € Producteur, société ou compagnie professionnelle
Ü 2 journée 34,00 € 36,00 € [] journée — 65,00 € 68,00 €
Maisomaelamille (MDE
_ Ateliers et sorties nee he 2023 NN ED 2 Accès aux ateliers organisés par la Maison de la Ville Gratuit Gratuit
Accès aux sorties culturelles organisées par la MDLV 6 à 25 ans 1,00 € Gratuit Accès aux sorties culturelles organisées par la MDLV 0 à 6 ans Gratuit Gratuit
2022 2023 Repas par enfant 4,00 €
onesio ociale et PO q dela =
Activités et sorties 2022 2023 Accès aux Activités et sorties 12 à 25 ans 1,00 € Gratuit Accès aux Activités et sorties 6 à 12 ans 1,00 € Gratuit Accès aux Activités et sorties 0 à 6 ans Gratuit Gratuit
Association creilloise / Association non creilloise avec 2022 2023 activités régulières sur Creil (répétitions théâtre, danse...) /
Association avec activité gratuite ouverte qu'aux membres (AG, projection...) / Établissement scolaire travaillant en partenariat avec la Ville de Creil
Champrelle, Hironvales, Acacias Gratuit Gratuit Salle de spectacle
Ê sans régisseur Gratuit Gratuit Maison [] avec 1 régisseur 1ère location 290,00 € Creilloise des gratuite puis Associations 210,00 € [l avec 2 régisseurs 1è" location 580,00 € gratuite puis
330,00 €
Centre des | Salle 1 et2 Gratuit Gratuit Rencontres Salle À et B Gratuit Gratuit
PS) _ Grand hall, Amphithéâtre, Salle de restauration Gratuit Gratuit
Salle Voltaire Grande et petite salle Gratuit Gratuit
ne FA ne Maisons de quartiers Rainette, Gratuit Gratuit . arenne, Zac du Moulin quartiers
Association creilloise avec activité payante (manifestation 2022 2023 ouverte au public)
Champrelle
Maison D 2 one 50 00 € Gratuit .-. journée Creilloise des
ecelens Salle de spectacle - Gratuit
1è location gratuite
puis
SAN 168,00 € pour les Gratuit
réservations
Centre des suivantes Rencontres 1ère location gratuite puis Gratuit
Salle 2 150,00 € pour les réservations
suivantes
1ée location
gratuite puis Gratuit
Centre des | Grand hall 168,00 € pour les Cadres Sportifs réservations
_ suivantes
Amphithéâtre 1èe location de la
25/58 NO ED 2 salle gratuite puis
198,00 € pour les
réservations
suivantes
Grande salle
1ère location
gratuite puis
26/58
Salle Voltaire 168,00 € pour les
réservations
suivantes
Association non creilloise , organisme de formation, cabinet 2022 immobilier, bailleur, institution, …
Champrelle
OZ journée 25,00 € 80,00 € [ journée 55,00 € 150,00 € Champrelle + Bar
Ê 2 journée - 100,00 € . [] journée - 170,00 € a d Salle de spectacle
a O % journée 45,00 € 100,00 € [ journée 95,00 € 170,00 €
[ avec 1 régisseur 230,00 € 388,00 € O avec 2 régisseurs 350,00 € 676,00 € Salle de spectacle + Bar
[ 2 journée - 120,00 € [] journée - 170,00 € Salle 1
[ 2 journée 73,00 € 80,00 € [ journée 143,00 € 150,00 € Salle 2
OZ journée 60,00 € 66,00 € Centre des [] journée 110,00 € 121,00 € Rencontres Salle A
[ 72 journée 38,00 €
[ journée 73,00 €
Salle B
Ü 2 journée 20,00 € 22,00 € [] journée 45,00 € 50,00 €
Grand hall
Ü 2 journée 60,00 €
O] journée 110,00 € 121,00 € Amphithéâtre
genre 5 D % journée 73,00 € [ journée 143,00 € 150,00 €
Bureau permanent - location mensuelle
[] 1 bureau 300,00 € 300,00 €
CO 2 bureaux 400,00 € 400,00 € Grande salle
Ü 2 journée 73,00 €
. © journée 143,00 € 150,00 € Salle Voltaire Petite salle
Ê }Z journée 38,00 €
[] journée 73,00 €
Carpeaux et
maisons de Ü 2 journée 38,00 € 50,00 €
| quartiers | D journée "| 7300€ | 9500€ | Famille creilloise et famille non creilloise "| 2022 2023
Centre des Salle 1 du vendredi 19h00 au dimanche 18h00
Rencontres 0 Famille creilloise | 560,00 € 560,00 €
[1 Famille non creilloise 700,00 € 700,00 € EN ED 2/7 Salle 2 du vendredi 19h00 au dimanche 18h00
O Famille creilloise 480,00 € 480,00 € CO Famille non creilloise 620,00 € 620,00 €
Caution 470,00 € 470,00 €
Salle 1 du samedi 08h00 au dimanche 08h00
ou du dimanche 08h00 au lundi 08h00
O Famille creilloise 280,00 € 280,00 € O Famille non creilloise 335,00 € 335,00 €
Salle 2 du samedi 08h00 au dimanche 08h00
ou du dimanche 08h00 au lundi 08h00
Famille creilloise 240,00 € 240,00 € [ Famille non creilloise 310,00 € 310,00 €
Caution 470,00 € 470,00 €
Grand hall du vendredi 17h00 au lundi 08h00
O Famille creilloise 294,00 € 380,00 € Centre de O Famille non creilloise 294,00 € 520,00 €
Cadres Sportifs Caution , 470,00 € 470,00 €
Grand hall - location pour veillée funèbre
CO Famille creilloise - 100,00 €
Caution 470,00 €
Produits'domaniaux dive
Intervention des Services Techniques pur mise en place de 2022 2023 barrières et affichage de l'arrêté 29,50 € 31,00 € Location de matériels services techniques (par jour) 2022 2023 Chaise (l'unité) 0,70 € 0,70 € Table (l'unité) 3,30 € 3,30 € Barrière (l'unité) 5,60 € 5,60 € Stand de 3 m x 3 m {l'unité) 90,00 € 90,00 € Tente 8 m x 5 m {l'unité) 310,00 € 310,00 € Grille caddie (l'unité) 6,00 € 6,00 € Podium modulable 2 m x 1 m (le m2?) 6,00 € 6,00 € Parasol 4 mx3m 76,00 € 76,00 € Droits de voirie - occupation du domaine public 2022 2023 Dépôt benne voie publique (particulier) - Forfait WE de 3 jours 15,00 € 15,50 € Dépôt benne voie publique (société /entreprise) par jour 10,00 € 10,50 € Véhicule chantier / grue / nacelle par *Z journée et par place de
stationnement occupée SOS SOU
Echafaudage par jour et par m? 2,30 € 2,40 €
Déménagement - uniquement pour les sociétés de - 15,00 € déménagement - Forfait
Barrer une rue - Forfait - 150,00 € Occupation domaine public pour chantier
Chantier de < 10 m? par jour 7,50 € - Chantier de 10 à 30 m? par jour 24,50 € = Chantier de > 30 m? par jour 35,00 € 7 Dans le cas de travaux d'office, travaux d'urgence ou dans le cadre de l'ORFO, une exonération des droits de voirie sera appliquée.
Dans le cadre des opérations d'aménagement pilotées par la ville sur des secteurs non encore aménagés
_présentant des voies non livrées, une exonération des droits de voirie sera appliquée. Occupation domaine public pour installation de chantier/ base de vie / bureau de vente Chantier < 50 m?° - par jour et par m? - 1,00 € jusqu'au 90e jour
0,70 € à partir du
91ème jour
Chantier entre 50 et 100 m2 - Forfait / jour - 50,00 € jusqu'au
90è7e jour
35,00 € à partir du
g1ère jour
27/58 HN ED 2 Chantier > 100 m2 - Forfait jusqu'au 90e jour - 70,00 € / jour
jusqu'au 90e jour
(Forfait)
Chantier > 100 m2 - A partir du 91È"E prix par jour/ m2 - 0,45 € / jour/ m? au-delà du 91ème
jour
Mise à disposition d'emplacement parking et garage 2022 2023
Parking par an 310,00 € 325,00 € Garage par mois et par garage 39,00 € 41,00 € Emplacement parking Etienne Dolet (par mois) 16,00 € 17,00 € Professionnelles (terrasses - éventaires - vente ambulante - 2022 2023 divers)
Terrasse (par m? / an) - terrasse simple 18,00 € 19,00 € = - Re
Terrasse (par .m l an) - terrasse simple délimitée par des 20,00 € 21,00 € éléments mobiliers
Terrasses couvertes (par an / m?) 25,00 € 26,50 €
RS couvertes et fermées types véranda, extensions... (par 150,00 € 158,00 €
Rôtisserie - tarif par rôtisserie / an 212,00 € 222,60 €
Vente ambulante dans chalet sans fourniture d'électricité - 2 430,00 € 2 551,50 € autorisation annuelle
Vente ambulante dans chalet avec fourniture d'électricité - 3 430,00 € 4 116,00 € autorisation annuelle
Vente ambulante sans fourniture d'électricité - redevance 1 220,00 € 1 281,00 € annuelle
Vente ambulante avec fourniture d'électricité - redevance 2 255,00 € 2 706,00 € annuelle
Vente ambulante sans fourniture d'électricité - redevance 380,00 € 399.00 € annuelle pour une journée par semaine
Vente ambulante ou exposition sans fourniture d'électricité - 16,00 € 17,00 € redevance - pour une journée ponctuelle
Éventaires (mètre linéaire / an) 120,00 € 126,00 € Panneau de signalétique extérieur de type chevalet publicitaire
ou Stop trottoir ou présentoir à journaux ou prospectus 160,00 € 168,00 € publicitaire ou tout distributeur automatique {par an)
Taxis (Redevance annuelle) 400,00 € 420,00 €
Redevance forfaitaire annuelle - concessionnaires et garages 465,00 € 488,50 €
pour automobiles, utilitaires _ Redevance forfaitaire annuelle - concessionnaires et garages 235,00 € 246.80 € pour deux roues
Redevance forfaitaire annuelle pour stationnement des véhicules 386,00 € 405,00 €
des convoyeurs de fonds
Fêtes foraines - Foire aux marrons - cirques
Fête foraine d'automne + installation hors période de la fête 2022 2023 foraine ES L _| — —_—— = —— = — Métier Forain inférieur à 80 m2 - prix par m° et par semaine - avec 1,90 € 2.00 € fourniture d'électricité _ a = = === - —— Métier Forain supérieur à 80 m°?- prix par m? et par semaine 1,25€ 1,30 € avec fourniture d'électricité = —_——— = _— : nn Métier Forain inférieur à 80 m°- prix par m° et par semaine - sans 1,30 € 1,35€ fourniture d'électricité . Zi er ; __—… L = Métier Forain supérieur à 80 m° - prix par m°? et par semaine 0,90 € 0,95 €
Lsans fourniture d'électricité —_ Fête foraine de printemps __ EE _ _— | ___ 2022 2023 — ——— = _— : — Métier Forain inférieur à 80 m° - prix par m° et par semaine - sans 1,20 € 1,25€
fourniture d'électricité _ cn | — = = —— ; — Métier Forain supérieur à 80 m°? - prix par m? et par semaine 0,80 € 0,85 € _sans fourniture d'électricité L |
28/58 NO EDDY 2 Attractions diverses et caravanes | 2022 2023
Coup de poing - tarif pour la durée de la fête et autre 50,00 € 70,00 € manifestation
Distributeurs divers pour la durée de la fête ou autre manifestation sp'00Ie AGIQE
Forfait caravane toute la durée de la fête et autre manifestation 30,00 € 31,00 €
Pénalité forfaitaire perçue pour non règlement des droits de place 40% 40% (% du montant des droits de place normalement dus)
Pénalité forfaitaire pour l'implantation d'autorité et non-respect du
règlement des fêtes foraines, venant s’ajouter aux droits de place 17,00 € 18,00 € normalement dus (m2 / jour)
Ventes mobiles de ballons, objets lumineux, … / jour 16,00 € 17,00 € Foire aux Marrons - par mètre linéaire 2022 2023 Commerçants sédentaires Creil et abonnés des marchés par 12,60 € 12,60 € mètre linéaire
Commerçants non sédentaires par mètre linéaire 13,60 € 13,60 €
Manège le jour de la Foire - sans fourniture d'électricité 52,50 € 52,50 €
Manège le jour de la Foire - avec fourniture d'électricité 75,50 € 75,50 € Taxe d'animation Ville - Foire aux Marrons 2,00 € 2,00 € Fourniture d'électricité à la journée - à payer le jour de la foire si 30,00 € 31,50 € utilisation
Cirques, animations et attractions diverses 2022 2023 Le paiement des droits de place s'effectue avant chaque
installation.
Grands cirques + 500 places (forfait 2 jours) 716,00€ 751,80 € + par jour supplémentaire 351,00 € 368,55 € Grands cirques + 500 places / jour 400,00 € 420,00 € Caution 3 255,00 € 3 417,75 € Petits cirques - 500 places (forfait 2 jours) 290,00 € 304,50 € + par jour supplémentaire 142,00 € 149,00 € Petits cirques - 500 places / jour 200,00 € 210,00 € Caution 1 575,00 € 1 653,75 € Théâtre Marionnettes ou autres jusqu'à 15 m? et 50 places
assises par jour
Forfait 1 jour, 73,50 € 77,15€ Forfait 3 jours, 200,00 € 210,00 € Et par jour supplémentaire 65,00 € 68,25 € Brocantes et autres manifestations organisées par la Ville — 2022 2023 tarifs
O Brocantes 4,50 € 4,70 € Non professionnels (par O Pénalités d'installation 500,00 € 500,00 € mètre linéaire) [ Location de chalet 32,00 € / jour 32,00 € / jour 16,00 € / 2 16,00 € / 2
journée journée
[ Brocantes 8,50 € 9,00 € . , O Pénalités d'installation 500,00 € 500,00 €
en ne (par mêtre | D! ccation de chalet 63,00 € / jour 66,20 € / jour 31,50 € / 2 33,00 € / 2
journée journée
Marchés de plein vent - par marché et par mètre linéaire HT 2022 2023 Tarif normal (volants) 2,50 € 2,70 € Tarifs abonnés 1,30 € 1,40 € Taxe d'animation 0,25 € 0,26 € Stationnement sur le parking SNCF (les samedis) 2022 2023 Caution pour la délivrance du premier badge 20,00 € 21,00 € Remplacement d'un badge 20,00 € 21,00 € Droits de voirie — occupation du domaine public 2022 2023 me Installation provisoire à caractère commercial, syndical, politique 3,40 € 6,60 €
29/58 NN ED 2 ou associatif sur le domaine public par m? et par jour
Installation provisoire à caractère personnel (festif : baptême, anniversaire etc...) sur le domaine public
Demi-journée - 80,00 € Journée - 160,00 €
Utilisation du champ de mars ou autre lieu pour auto et moto
école, redevance annuelle
Creilloises 254,00 € 267,00 € Non Creilloises 606,00 € 635,00 €
Utilisation du champ de mars le week-end - redevance 10 000,00 € 10 350,00
trimestrielle
Dépôt sauvage - participation aux frais de nettoiement et de 2022 2023 gestion
Petits déchets 120,00 € 150,00 € Gros déchets inférieur à 50 litres 360,00 € 360,00 € Débarras - gros volumes supérieur à 50 litres environ 1 150,00 € 4 150,00 € Dépôts et salissures pour mécanique sauvage 600,00 € 600,00 € Taxe pour les déchets et salissures laissés sur la voie 2022 2023 publique par les commerçants sédentaires et non
sédentaires
Gros déchets inférieur à 50 litres environ 400,00 € 450,00 €
Très gros déchets supérieur à 50 litres environ 800,00 € 900,00 €
Fourrière automobile 2022 2023 Remboursement des frais de mise en fourrière 360,00 € 360,00 € Fourrière animale (chenli) 2022 2023 Forfait chien à la demi-journée au chenil 20,00 € 20,00 € Forfait chat à la demi-journée au chenil 15,00 € 15,00 € Transport d'un animal à la SPA 120,00 € 120,00 € Tarifs abonnements stationnements
Abonnement stationnement 2022 2023 Pour résidents dans rue en | [ Tarif mensuel 15,00 € 16,00 € zone bleue (tarif | O1 Tarif trimestriel 45,00 € 48,00 € abonnement du 2ème | [ Tarif semestriel 90,00 € 96,00 € véhicule car gratuit pour le | Ü Tarif annuel (1 mois gratuit) 165,00 € 176,00 € 1er véhicule)
Tarifs préférentiels pour | Ü Tarif mensuel 22,00 € 25,00 €
entreprises et commerçants | O Tarif trimestriel 66,00 € 75,00 € pour un véhicule D Tarif semestriel 132,00 € 150,00 € O Tarif annuel (1 mois gratuit) 242,00 € 275,00 €
Tarifs frais de déplacement, de gestion, d'enlèvement et de 2022 2023 nettoyage j Nature de l’incivilité Montant du PV | Montant du PV TOTAL 2022 TOTAL 2023 + frais 2022 + frais 2023
Déjection canine 68,00 € + 68,00 € + 100,00 € 120,00 € 168,00 € 188,00 €
Jet de mégot ou de déchet 68,00 € + 68,00 € +
de tout genre 100,00 € 120,00 € EE 1ES 00e Uriner sur la voie publique 68,00 € + 68,00 € + 100,00 € 120,00 € 168,00 € 188,00 €
Interdiction de nourrir les 35,00 € + 35,00 € + animaux 100,00 € 120,00 € SE IEEE) |
Non-respect d'un arrêté du 38,00 € + 38,00 € +
Maire 100,00 € 120,00 € Es EU Lutte contre le bruit 68,00 € + 68,00 € + 100,00 € 120,00 € 168,00 € 188,00 €
lvresse sur la voie publique 35,00 € + 35,00 € + LU _ 100,00€ 120,00 € 00 € 155,00 €
30/58 HN ED 2 Niveau sonore des 2 roues 68,00 € + 68,00 € + et motos 100,00 € 120,00 € 168,00 € 188,00 €
Défaut de muselière (chien 150,00 € + 150,00 € + catégorisé) 100,00 € 120,00 € 250,00 € 270,00 €
Transport d’un individu au 150,00 € 150,00 € GHPSO
Affaires Générales et Juridiques
Communication d'actes et de documents administratifs (frals 2022 2023 de gestion compris)
CD Rom 4,00 € 4,20 € Document papier / par page / impression noir et blanc / A4 0,35 € 0,37 € Document Plan Local d'Urbanisme 330,00 € 346,50 € Certificat d'alignement 37,00 € 38,85 € Etat civil
Livret de famille 2022 2023
Délivrance d'un second duplicata 15,00 € 15,30 € Elections
Communication de la liste électorale (frais de gestion 2022 2023 compris)
CD Rom ou transmission électronique 3,00 € 3,00 € Matériel Electoral
Matériel 2022 2023 Urne (à la journée) 6,00 € 6,30 € Isoloir (à la journée) 6,00 € 6,30 € Cimetières
Concessions adultes (2 m°) 2022 2023
15 ans 156,00 € 159,00 €
30 ans 285,00 € 300,00 € 50 ans 537,00 € 567,00 € Concessions adultes juxtaposées (4,5 m2) 2022 2023 30 ans 507,00 € 534,00 € 50 ans 1 842,00 € 1 860,00 € Concession enfants moins de 7 ans (1,5 m’) 2022 2023 15 ans 144,00 € 153,00 € 30 ans 192,00 € 201,00 € 50 ans 348,00 € 366,00 € Colombarium 2022 2023 15 ans 561,00 € 591,00 € 30 ans 765,00 € 804,00 € Plaque colombarium 2022 2023 Plastique 57,00 € 57,00 € Granit 199,00 € 210,00 € Plaque granit pour cavurne 240,00 € 261,00 € Concession cavurne 2022 2023 15 ans 102,00 € 111,00 € 30 ans 138,00 € 144,00 € Prix cavurne 700,00 € 700,00 € Ventes de caveaux 2022 2023 Caveau 1 place 735,00 € 771,00 € Caveau 2 places 854,00 € 896,00 € Caveau 3 places 971,00 € 1 020,00 € Caveau 4 places 1 030,00 € 1 080,00 € Caveau double _| 1 921,00 € 2 000,00 € Utilisation du caveau provisoire 2022 2023 10 jours 80,00 € 80,00 € 1 mois 102,00 € 102,00 €
Vous êtes appelés à voter.
31/58 HN ED 2/7 Mme DUCHATELLE remarque que les creillois ou non creillois ont une hausse de 5 % et que les frais de
nettoyage n'augmentent pas. Monsieur le Maire dit qu'effectivement si c'est une erreur elle sera réparée. Et qu'en ce qui concerne l'augmentation, il faut la prendre de façon générale.
Mme LEHNER revient sur l'augmentation de 5% qui est supportée de manière différente en fonction des tarifs. Et que certains n'augmentent pas car on ne peut pas augmenter comme on veut et pour preuve d'autres tarifs relatifs à la propreté ont été augmentés.
M. NACHITE demande combien de PV relatifs à la propreté ont été mis. Monsieur le Maire ne connaît pas le nombre, mais tous les jours les tarifs sont appliqués, des plaintes sont déposées et des administrés ont déjà été condamnés par la justice.
M. LUCAS indique que ce n'est jamais de gaité de cœur que l'on vote pour une augmentation de tarifs municipaux. Pour autant, dans la mesure où il s'agit d'augmentations graduées et maitrisées pour les creillois tout particulièrement concernant donc les séjours d'été, d'hiver et les classes découverte, nous ne nous y opposerons pas en accordant notre vote à cette réévaluation tarifaire marginale, parce qu'il est à notre sens surtout important que la fiscalité elle, n'augmente pas.
Mrs AKABLI et BOUKHACHBA déclarent que tous les tarifs à destination des creillois n'ont pas été appliqués et les gratuités perdurent. Des mesures ont été prises pour augmenter principalement sur les tarifs extérieurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 33 voix, 2 contres et 3 abstentions, décide :
> de voter les tarifs présentés dans l'exposé, applicables au 1° avril 2023 (sauf mention contraire), reprenant également ceux votés lors du conseil municipal du 12 décembre 2022 ; > d'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
4 Budget Principal - reprise anticipée des résultats 2022
M. Jean-Claude VILLEMAIN expose :
L'instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur.
Ainsi sur le budget principal, les résultats 2022 constatés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2022 48 849 930,44 €| 51 570 153,66 € 2 720 223,22 € Résultat 2021 (RO02) 3 838 496,76 € 3 838 496,76 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 6 558 719,98 €
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2022 17 359 842,11 €] 17 952 645,51 € 592 803,40 € Résultat 2021 (D001) 4 707 140,27 € -4 707 140,27 € Résultat de clôture de la section d'investissement -4 114 336,87 € Restes à réaliser 2022 | 4504770,57€| 3243 321,82€ -1 261 448,75 € Besoin de financement 5 375 785,62 €
En priorité, il convient d'inscrire en section d'investissement du budget 2023 : > En dépense, sur le compte 001, la reprise du résultat de la section d'investissement soit : 4 114 336,87 €;
> En recette sur le compte 1068 une part du résultat de la section de fonctionnement permettant de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement soit : 5 375 785,62 €.
Ainsi, il est proposé d'inscrire en recette, sur le compte 002, de la section de fonctionnement, la part du résultat de la section de fonctionnement 2022 à reporter, après la couverture du besoin de financement, soit 1 182 934,36 €. NN ED 27 Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur te Maire et
attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2022 sur le budget primitif 2023, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 33 voix et 5 abstentions, décide : > d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier ;
> de reporter par anticipation les résultats 2022 sur le budget primitif 2023 ; > de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
5 BP - taux des impositions directes 2023
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes qui retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) à compter du 1%’ janvier 2023. L'ancien taux de taxe d'habitation était de 19,88 %.
Rappel des taux 2022 :
Taxe sur le foncier bâti 43,29 %
Taxe sur le foncier non bâti 85,02 %
Compte tenu des crises énergétique et inflationniste, il est proposé d'augmenter les taux à hauteur de 13,19 %.
Taxe sur le foncier bâti 49,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 96,23 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 22,50 %
Vous êtes appelés à voter.
Mme DUCHATELLE informe qu'elle votera contre.
M. BOULHAMANE dit qu'il restera sur sa position, l'impact de l'inflation et augmentation des coûts supportés par les collectivités, est aussi supporté par les ménages. La DGF représente pour Creil 631,00 €, sur la taxe foncière 302,00 € contre 571,00 € pour une autre ville de même strate. Depuis 2009, il n'y a pas eu d'augmentation même si elle est nécessaire pour les collectivités. Depuis 2018, la base de l'impôt est calée sur l'inflation et donc l'augmentation est fixée sur des bases qui sont augmentées par l'inflation. I! faut avoir en tête que les ménages subissent l'inflation et la hausse des coûts. M. BOULHAMANE donne un exemple de taxe foncière pour des propriétaires d'un logement T3 à la Roseraie, soit une augmentation de 21 %.
M. BROCHOT indique que la DGF et la DSU sont indexées sur une valeur objective, considérant que la population est plus en difficulté c'est pour cela que la Ville de Creil est plus aidée. Les tarifs sont augmentés à minima et permettent à tous d'accéder aux services publics.
Mme LEHNER dit que ces réflexions ont eu lieu dans la majorité, que la DGF et DSU augmentent de 2,6 % et la Ville n'a pas de marge de manœuvre sauf la fermeture des services, plus de travaux de rénovation et augmentation de 1,7 millions d'euros sur les fluides.
33/58 N ED 2/7 M. AKABLI indique que l'augmentation des frais de restauration, des contrats d'assurance, des matières
premières et que pour équilibrer la collectivité a décidé d'augmenter mais on reste en dessous de la moyenne nationale ou départementale.
M. LUCAS indique que le groupe votera contre. “La crise énergétique et inflationniste”, voilà comment on acte en 5 mots plus de 13 % d'impôts. Ce conseil actera donc un avant et un après, car ce conseil municipal c'est celui de la rigueur. Ça y est, c'est maintenant, le moment d'augmenter les tarifs des services municipaux et en même temps d'augmenter les impôts. Les deux à la fois, nous disons non. Mais, l'argumentaire on le connaît, c'est l'État, c'est la Région, c'est le Département, ce n'est pas moi c'est les autres. A croire que quand on est aux affaires à Creil, on n'est responsable de rien. Pas responsable de ses finances, pas responsable de ses recettes, pas responsables de ses dépenses. Gouverner c'est faire des choix, si difficiles soient-ils parfois. Gouverner ce n'est pas bomber le torse quand ça va et montrer le voisin du doigt quand ça ne va pas. Gouverner c'est avoir le courage d'assumer ses choix. La décision qui nous est proposée ce soir c'est d'augmenter la fiscalité. Ce n'est pas Emmanuel Macron, pas Xavier Bertrand, pas Nadège Lefèvre, qui prennent cette décision ce soir. C'est d'autant plus regrettable quand on se proclame de gauche, d'imposer une augmentation des impôts, à des creillois qui subissent déjà de plein fouet l'augmentation du coût de la vie et notamment de l'énergie. On ne vit pas au pays des « bisounours » et des services municipaux de qualité ça a un coût, nous sommes d'accord. Seulement, le devoir d'une municipalité comme la nôtre, dont nous savons tous ici les difficultés financières, la fragilité et la vulnérabilité de nombreux creillois, d'en rajouter. Au contraire, notre devoir c'est de tout faire pour l'alléger et pour les soutenir. À moins que l'on considère que la taxe foncière ne s'applique qu'aux propriétaires,
eux ne méritent pas que la municipalité les épargne d'une augmentation d'impôt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 29 voix, 5 contres et 4 abstentions, décide : > de fixer les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 49,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 96,23 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 22,50 %
6 Budget Primitif 2023
M. VILLEMAIN : M. DÈME pour le rapport.
M. Abdoulaye DEME expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre, est présenté par fonction.
Le projet de budget primitif 2023 comprend notamment :
> Les restes à réaliser 2022 en investissement, à savoir :
en Dépenses : 4 504 770,57 €
en Recettes : 3 243 321,82 €
> Les écritures de reprise des résultats 2022, conforme à la décision d'affectation du résultat, à savoir : D001 : 4 114 336,87 €
R1068 : 9 375 785,62 €
ROO2 : 1 182 934,36 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de
budget primitif 2023 s'élève à :
> Section de fonctionnement : 55 753 157,42 €
> Section d'investissement : 43 601 482,31 €
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2023 ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
M. VILLEMAIN : J'aimerais vous dire quelques mots avant que M. DEME ne vous présente ce budget en détails,
et que nous ouvrions le débat. NO ED 2/7 Il y a deux ans, je vous parlais de ce rôle particulier qu'est celui de l'élu, chef d'un orchestre fragile, celui du
quotidien et du demain, devant chaque jour revenir à son ouvrage, pour trouver l'équilibre et l'harmonie entre deux temporalités, pour concilier nécessités d'aujourd'hui et grands projets à venir. Je vous parlais de la maturité nécessaire à cet exercice de construction d'un budget ambitieux, et notamment lorsqu'il engage avec lui les générations futures. En 2021, nous fixions notre cap, et je suis heureux de constater que nous le tenons, malgré les difficultés. Pour vous expliquer les choix que nous avons fait pour construire ce budget, je pourrais choisir de vous parler de crise, nationale, mondiale, d'urgence à tous les étages. Mais nos difficultés pour construire notre budget communal sont connues, ce sont les mêmes que partout en France. Rappelez-vous notre précédent conseil municipal et du débat d'orientation budgétaire de février, mais aussi de la motion que nous avons prise ensemble en décembre dernier, appelant l'Etat à faire face à l'extrême difficulté dans laquelle il risquait de laisser les collectivités.
Je pourrais dans cette lignée vous parler ce soir de l'Etat toujours plus désengagé, et des collectivités toujours plus sollicitées, sans moyen supplémentaire attribué, pour résoudre des problèmes dépassant désormais leurs compétences. Je pourrais choisir de vous dire ma colère à l'égard du gouvernement d'Elisabeth BORNE, qui applique sans trembler la feuille de route d'un Président qui semble oublier qu'il se prive de tant de sources de recettes les mois passant : rappelez-vous la suppression de l'impôt sur la fortune pour ne citer que lui. Ce gouvernement qui voudrait désormais nous expliquer gentiment que la caisse est vide et qu'il faut travailler plus longtemps. Je pourrais vous dire que les images de désordre urbain dont vous arrose BFM ne servent qu'à dissimuler le véritable saccage, celui auquel s'adonnent les cols blancs de la Macronie. Ce saccage qui vous prive de vos acquis sociaux, qui promet tout et ne fait rien, si ce n'est des chèques en blanc que les collectivités doivent rembourser, ce saccage qui grignote peu à peu l'Etat de droit et vous faire croire que moins de libertés c'est bien peu cher payer si l'on veut être protégé.
Peut-être suis-je, après tout, le seul à m'étonner qu'un plateau télévisé du Président sensé parler de la réforme des retraites aboutisse à nous parler de la prochaine loi sur l'immigration, nouveau danger après les français pas assez travailleurs ? Face à cette réalité toujours plus complexe pour l'élu qui se doit d'être le garant de l'équilibre, je pourrais décider de m'en aller bientôt, de me désolidariser de mon passé, ne prendre aucune responsabilité dans ce moment de rupture qui s'annonce. Je pourrais rester sourd et aveugle, installé bien confortablement dans ce fauteuil, au moment où les contestations dans la rue n'interrogent plus seulement un projet de loi mais tout un système. Ces mouvements de grève, que certains aimeraient tant voir tourner en un conflit violent, réveillent une jeunesse que l'on croyait désintéressée, rappellent que les citoyens n'ont pas encore renoncé à fous leurs acquis sociaux. IIs relancent un bras de fer hautement républicain, et remettent en question la manière dont fonctionnent nos institutions, montrent comment leurs outils sont détournés de leurs usages pour atteindre des buts tout sauf charitables.
Et je pourrais conclure en vous disant qu'avec un gouvernement tel que celui-là, nous continuerons à tenir le rôle de bouclier social que nous sommes désormais les seuls à pouvoir tenir, que la collectivité continuera à présenter une action quotidienne répondant à l'intérêt général, tout en construisant des projets structurants pour demain. Et tout cela avec un budget ambitieux et maîtrisé. Et ainsi, après la présentation chiffrée de M. DEME du budget, nous pourrons débattre de tous ces projets. Vous me direz qu'il n'y a pas assez de commerces en centre-ville, vous me direz que l'on dépense trop sans préciser ni quoi ni où, vous me direz qu'on bétonne trop la Vieille Montagne, alors même que vous ne bouderez pas votre plaisir lors de la journée du 15 avril qui montrera l'avancement des travaux de l'Ec'Eau port.
Je vous laisserai me dire tout cela, c'est votre droit le plus républicain. Et lorsqu'on réécoutera, peut-être, ce conseil municipal dans 3 ans, on ne saura dire s'il a eu lieu en 2020 ou en 2026, car malheureusement vos rengaines se suivent et se ressemblent. Car vous restez et resterez dans vos petits prés carrés rassurants, et je tendrai l'autre oreille, en vous répondant qu'en effet, il est un reproche que l'on peut me faire : celui de ne pas aller assez vite. Mais je m'y emploie. Les Creillois nous ont donné un mandat clair, nous avançons. Dans ce débat, je vous laisserai donc l'usuel, et prendrai le factuel. Oui, le budget 2023 augmente, comparativement au budget 2022. Il augmente sur les fluides, il augmente sur une masse salariale pourtant gérée au poste prêt, du fait de l'augmentation du point d'indice, dont se targue sans gloire le Président Macron à la télévision et qui ne représente même pas la moitié du pourcentage de hausse de l'inflation. Oui ce budget augmente, car les projets sont lancés, et que nous afteignons, en toute logique, le début du pic d'investissement : travaux de la Place Saint-Médard, école Vaillant, NPNRU, pour ne citer que ces projets, nous font passer un cap, avec un niveau d'emprunt qui augmente d'un coup, entrainant mécaniquement une dégradation de notre capacité de désendettement. D ED Dégradation prévue, maîtrisée, accompagnée, car mécanique, liée au projet de ville plébiscité par les Creillois.
Car rappelez-vous, vous l'oubliez trop souvent, « quand on investit pour l'avenir, on s'enrichit ». Oui ce budget augmente, mais nous agissons en responsabilité, en augmentant aussi nos recettes, pour préserver nos ratios financiers et rester à l'équilibre. Lors de nos travaux et sessions municipales je vous fais bien souvent une liste, presque à la Prévert, des réalisations en cours, lancées, actées. Notre projet se déploie, et vous le voyez notamment au rythme des inaugurations et des visites de l'Etat: écoles, patrimoine, santé, sport, culture, jeunesse. Nous sommes présents, et continuerons à l'être. Nous savons qu'il faut prendre la relève de l'Etat
défaillant, il n'est plus besoin de le dire. Alors, j'anticipe, nous anticipons : les élus de demain sont déjà au travail, réfléchissant même aux compétences qui ne sont pas les nôtres, ou pas encore. L'état n'affiche qu'un soutien de façade aux problématiques de la santé en province, pense qu'avec deux hôpitaux endettés on peut faire un super hôpital en pleine forme ? Nous créons une délégation à la santé, car nous voyons arriver la catastrophe, pour être pro actif sur ces sujets. La santé, qui n'est pas une compétence communale, et sur laquelle Loubina FAZAL travaille sans relâche, en développant le lien avec les médecins, en réfléchissant à l'attractivité de notre territoire, en développant l'action de la Maison Sport Santé, d'ailleurs privée d'inauguration à cause du Covid, et qui sera bientôt mise à l'honneur. La ville numérique, la smart city, plait aux décideurs technocrates, mais sans prendre en considération les oubliés du numérique ? Nous nous en emparons en créant de nouveaux services, pour créer du lien et donner du sens. L'Etat déploie son projet de Cité éducative sans penser une seconde aux difficultés que rencontreront les enseignants à coordonner une telle entreprise, à assurer le lien entre l'Etat / la commune / les établissements Scolaires / les usagers / les enfants. Nous innovons encore, et proposons que la commune prenne le relai de cette coordination : nous assumons ce que l'Etat ne parvient pas à faire, et nous sommes ici les seuls en France, avec une coordinatrice issue des services de la collectivité. L'Etat réduit les APL ? Tape dans la poche des bailleurs sociaux ? Il empêche ainsi ces mêmes bailleurs de mener à bien des travaux de rénovation du parc de logements, plongeant ainsi des milliers de français dans une double précarité, financière et énergétique, condamnés à vivre dans des logements énergivores à perpétuité.
Face à cela, nous agissons, en renouvelant notre confiance à l'action du CCAS, en accompagnant un CESAM qui malheureusement ne s'est jamais aussi bien porté. Avec Cédric LEMAIRE, nous veillons à ne pas ajouter de la crise aux situations déjà préoccupantes des français, pour qui les dépenses liées au logement représentent désormais 28 % de leurs dépenses globales. Ce budget est le reflet d'une action politique, d'une action claire et marquée, dont nous n'avons pas honte. Je vous laisse le loisir d'y chercher des failles. Libre à vous de dire aux Creillois les services qu'il faudra fermer, quels investissements il nous faudra différer ou annuler. Libre à vous d'augmenter le prix des repas, libre à vous de nous dire le nombre de séjours pour les jeunes qu'il faut supprimer, les nombres d'heures d'ouverture de cenire de ioisirs qu'il faudra rogner, le nombre de postes de fonctionnaires qu'il faudra supprimer. Ayez le courage de l'honnêteté, sortez de la démagogie politicienne. Les Creillois vous regardent et vous écoutent.
Mme DUCHATELLE : Monsieur le maire, chers collègues. Le vote de notre budget est le moment le plus important de l'année. Je vous remercie donc de votre écoute et du respect de mon temps de parole. Il illustre notre capacité collective à veiller sur nos finances publiques. Il présente un bilan de votre gestion budgétaire à la tête de notre commune. Il valide les autorisations de plafonds de dépenses et fixe des objectifs de recettes. Je souhaite souligner plusieurs éléments saillants. Tout d'abord, souligner la faiblesse des recettes de l'imposition directe, qui représente un peu moins de 400,00 € par habitant contre près de 700,00 € en moyenne pour les communes de même strate. Sans surprise, notre commune est populaire et les besoins sociaux de nos habitants sont importants. Cette faiblesse est clairement compensée par la solidarité nationale, puisque notre commune perçoit près de 630,00 € par habitant contre 200 pour la strate. Il est indispensable que l'Etat continue à remplir sa mission de péréquation en faveur de nos habitants.
Si l'on regarde les grands équilibres du budget proposé, près de 100 millions d'euros au global, plusieurs éléments nous interrogent. En page 5 du budget Hélios (page 22 du rapport), vous proposez un budget d'engagements réels en fonctionnement de 50,7 millions d'euros pour une recette réelle de près de 54 millions d'euros. Les 3 millions d'euros de différence vont essentiellement être affectés à un virement à la section
d'investissement (au chapitre 023). Par rapport à 2022, nous constatons que vous espérez près de 3 millions d'impôts ef taxes en plus (au chapitre 73), passant ainsi de 19,6 millions d'euros près de 22,1 millions d'euros.
C'est la le résultat d'une hausse spectaculaire des impôts locaux que vous décidez. HN EDS2” Vous inscrivez également près de 2 millions d'euros de dotations en plus, par rapport à 2022, alors qu'elles
baissent ou au mieux sont stables dans la plupart des communes. Est-ce réaliste ? Est-ce là l'avenir que nous offrons aux creillois ? En particulier à ceux qui payent une taxe foncière, les propriétaires sur qui repose désormais la quasi-totalité des impôts locaux directs.
Autre point inquiétant. Le transfert à la section d'investissement du chapitre 023 au 021 est inférieur à la charge en capital de la dette (chapitre 16). Nous constatons que 3,1 millions sont prélevés sur le fonctionnement. Ils ne couvrent pas les 3,3 millions de paiement obligatoire de la dette. Autrement dit, nous sommes dans une situation d'autofinancement négatif, conduisant à un appauvrissement de la commune avant la fin du mandat et à son incapacité à investir sans accroitre encore la pression de la dette.
Le graphique présenté dans le rapport le montre très bien. Augmentation forte des dépenses depuis 2020 avec une accélération proposée en 2023, augmentation des recettes avec une incertitude sur la réalité des 54 millions attendus. De ce fait, l'autofinancement n'a cessé de se réduire depuis 2020, il est aujourd'hui inexistant. Alors qu'en sera-t-il en 2023 ! Les dépenses de fonctionnement absorbent la majeure partie des recettes de fonctionnement et laissent que très peu de marges de manœuvre pour l'investissement car entre le BP 2022 et celui de 2023 le constat est sans appel : 41,6 % en moins à la section d'investissement. On ne peut donc que constater que la commune doit emprunter plus de 15 ME pour équilibrer son budget. 15 millions aux taux actuels, c'est près de 25 à 28 millions à rembourser. Comment ferons-nous face à une charge nouvelle de près 1,5 à 2 millions de plus en charge annuelle de la dette dès la première année d'amortissement ? Dans la page 158 du rapport Hélios, nous constatons que le coût financier des intérêts a triplé, passant de 0,5 % sur des contrats 2021 à plus de 2,5 % pour le prêt 2022-004. Avez-vous bien conscience que cela va conduire à multiplier par 5 notre charge en intérêts si nous poursuivons dans cette pente de l'endettement ? Je m'inquiète également quant aux recours récurrents aux lignes de trésorerie pour boucler les fins de mois. En 2022, près de 7 millions ont été empruntés à court terme pour assurer le fonctionnement de la commune, comme en témoigne la page 153 du rapport Hélios.
Concernant le budget d'investissement, il n'est pas de 55,8 M€ comme annoncé, puisque en réalité les dépenses réelles d'investissement prévues sont de 31 millions €. Comment est mesuré aujourd'hui l'impact de celles-ci sur les besoins de nos concitoyens ? Nous faisions la remarque lors du DOB de hiérarchiser les investissements en fonction des besoins de nos habitants et de nos capacités à les financer. Vous annoncez mener une politique ambitieuse mais cette politique est-elle la réponse pour l'attractivité de Creil ? (Commerces, propreté, espaces verts, rénovation thermique, éclairage public …….).
Vous prenez l'option d'augmenter les impôts fonciers de 13,19 % sachant que dans le même temps l'Etat revalorise également de 7,1 %. Chaque creillois qui nous écoute, qui nous lira, doit bien comprendre que vous proposez une feuille d'impôts communaux augmentée de 21 %. Est-ce un choix pertinent de faire subir cette hausse aux propriétaires et futurs accédant ? Lorsque l'on sait qu'aujourd'hui l'accession sera encore bien plus compliquée. Que souhaite-t-on faire fuir ?
Lors de mon intervention, je vous interpellai sur un ratio qui passerait à 1 070,00 € / habitant, donc supérieur à la moyenne des villes de même strate (1 011,00 € / hab.) faisant passer la commune non pas à 4,9 années comme vous l'aviez souligné mais à 8,6 années ! Mon analyse est confortée dans votre présentation d'où un juste calcul que pourtant vous aviez occulté lors du DOB. De plus, l'augmentation des matières premières aura un impact sur toutes les futures constructions. Cela veut dire que le coût financier risque d'être encore bien supérieur à la prévision d'origine, avec un dérapage des coûts d'investissement non actualisés dans le budget présenté. D'autre part, nous constatons une augmentation du chapitre 011 en matière de fluide et d'énergie au regard de ce qui se passe actuellement. Pouvez-vous garantir que la facture d'électricité va rester stable à 1,1 million ? Comment expliquez-vous la facture de combustibles (ligne 60621) de plus de 2,5 ME que vous faites payer par des propriétaires déjà touchés par l'inflation ! Quant aux dépenses de fonctionnement celles-ci sont plombées par le chapitre 012 soit 64 % des dépenses réelles de fonctionnement quand la moyenne nationale est aux alentours de 57% !!
C'est énorme !! Plus de 6% d'augmentation encore sur ce chapitre. Pour ma part et en restant objective, il remonte souvent que la commune de Creil a une gestion approximative en matière de personnel au regard des besoins de la commune et une répartition des emplois à revoir. Le taux d'absentéisme important est également pénalisant. N'est-il pas temps de réaliser un audit Relations Humaines afin de voir les points d'améliorations. Monsieur le maire, je défends les agents de la ville. Ils rendent un service public de proximité dans des conditions pas toujours évidentes. Oui je suis favorable à l'augmentation des effectifs de la PM, oui lorsque cela s'avère une réelle nécessité pour protéger nos concitoyens.
37/58 N ED 7/7 Je préfère une PM plus nombreuse, mieux équipée, mieux formée, plus soutenue que des recrutements à votre
cabinet. En effet vous avez fait le choix de prendre 3 collaborateurs de cabinet cadre A. Or, il semble que pour la strate de notre commune c'est 2, vous auriez pu faire ce choix. Il semblerait également que vous faites le choix d'un indice supérieur à ceux préconisés.
Monsieur le maire, quel est le montant total des rémunérations de votre cabinet ? Combien d'euros sont engagés
pour faire de la politique ? Monsieur le maire, vous êtes leur employeur, vous êtes le responsable de leur encadrement. Or, lorsque l'on regarde notre ville et les moyens que nous y mettons je peux dire en relayant l'avis de nombreux creillois et d'agents que la gestion RH est mauvaise. Aujourd'hui, vous voulez prendre un chemin qui risque grandement d'alourdir la dette.
Ne pouvons-nous pas prioriser des investissements qui abaissent nos charges ? Par exemple, d'intensifier les réhabilitations thermiques des écoles, de revoir le parc automobile de la ville, de revoir la répartition du personnel, de réévaluer le projet de l'Eco Port, de rendre une attractivité à notre ville, de moderniser notre éclairage public, de soutenir l'aide aux commerces. En conclusion, monsieur le maire, cher collègues, j'appelle l'ensemble des collègues présents, dans tous les groupes à prendre la mesure de la dérive budgétaire de la commune qui nous conduit à l'impuissance publique dans les 3 ans. En conscience et en analyse, je voterai contre ce budget 2023.
Monsieur le Maire ne souhaite pas que les élus de la majorité répondent à l'intervention de Mme DUCHATELLE car elle met en défaut le budget et c'est grave. Donc si elle pense que le budget n'est pas sincère, elle doit attaquer le Maire en justice.
M. BOULHAMANE : Alors des chiffres encore et j'en suis désolé mais on parle du budget. Sur le volet politique on avait eu l'occasion, pendant le débat d'orientation budgétaire, d'exposer notre vision. Vous avez exposé la vôtre. Ce qu'on souhaite nous c'est revenir sur quelques indicateurs d'équilibre financier, c'est toujours compliqué à faire dans le cadre du DOB mais là on est sur un budget primitif. On a quelques indicateurs qui méritent d'être commentés. Le 1” est la capacité d'autofinancement, c'est un vrai sujet aujourd'hui en prévision sur le budget on est à un peu moins de 4,964 millions d'euros pour une épargne brute à 7% des recettes de fonctionnement, ce qui est relativement bas. D'ailleurs, vous indiquez vous-même dans votre document que votre objectif c'est d'avoir une épargne brute supérieure à 10 %.
Alors encore une fois, on ne va pas faire que de la démagogie. Le contexte dans lequel on est, est particulier. L'inflation, l'explosion des coûts mais à un moment il faut quand même être vigilent quel que soit le contexte dans lequel on se trouve. Et surtout et vous l'avez dit monsieur le Maire, ce qui est assez inquiétant l'épargne nette à 1 % des recettes réelles de fonctionnement. Donc un vrai sujet en tout cas de vigilance sur la capacité d'autofinancement. Alors je sais que c'est toujours des débats très techniques mais on sait que quasiment tout est lié à la capacité d'autofinancement. On a un taux d'endettement significativement moins important que les villes de même strate mais on sait tous que cet indicateur est très fragile, qui peut très rapidement déborder. Je n'ai jamais compris la pertinence puisque c'est un indicateur qui peut se dégrader d'une année à une autre et nous ramener très rapidement au-delà du seuil défini.
Le 2°% qui apparait très succinctement mais qui est quand même un indicateur très important c'est le fonds de roulement. On peut reprendre les chiffres très loin et toujours en-deçà de celui des villes de même strate. Depuis 2016 ou 2019, il y a eu des fonds de roulement négatifs dans notre commune c'est un élément aussi de vigilance et typiquement sur l'exercice 2022, il diminue de 68,00 € par habitant. J'imagine, je mets au conditionnel, et je vous laisserai compléter si vous le souhaitez, que cette dégradation du fonds de roulement explique des lignes de trésorerie qu'on avait vu disparaître sur lesquelles je m'étais personnellement beaucoup mobilisé et qui avait cessé d'être utilisées mais qui reviennent. IIS avaient été utilisés sur le budget précédent mais ils avaient été épurés à la fin de l'exercice en cours. Sur l'année il nous reste actuellement 4,5 millions d'euros. Je devine que c'est lié au fond de roulement, néanmoins si vous souhaitez nous apporter des compléments je suis preneur. 3°"* indicateur que je souhaitais partager c'est effectivement la charge de personnel. Alors, on peut l'exprimer en nombre, en ce qu'on veut, le critère de comparaison c'est en pourcentage des charges. Alors, je vois que dans le budget primitif, on arrive en prévision à 62,51 % en charges qui va certainement évoluer dans le temps mais généralement quand on regarde l'historique des années passées, on a quand même au sein de la commune de Creil 6 points en pourcentage pour les charges de personnel par rapport aux villes de même strate.
38/58 NN ED 2” Donc je ne présage rien de ce qui va arriver mais quand on se base sur l'historique, on a quand même sur ce
point-là une marge de manœuvre en terme de gestion. L'investissement, on était dans la moyenne, dans le document que vous nous avez communiqué on indique 916 par habitants contre 314 peu importe. Sur l'emprunt et l'endettement, le taux des indicateurs est plutôt bon ; on passe à 8,8 années. Alors voilà ce que nous avions à dire de manière factuelle, c'est un peu ce que vous aviez exposé monsieur le Maire. Merci.
M._LUCAS : À quoi bon entrer dans le détail de ce budget 2023, mon intervention sera courte car il n'y a pas besoin de creuser beaucoup pour avoir de quoi s'inquiéter vivement de la situation financière de notre mairie et pour son avenir. Notre autofinancement va chuter de plus de 7 millions à moins de 5 millions. Autrement dit, la capacité de notre Ville à recourir à sa propre trésorerie pour financer ses investissements se réduit à un niveau bien en dessous de celui de ces 6 dernières années. Notre dette par habitant explose en passant de 885,00 € le 31 décembre dernier à 1 213,00 € par habitant, soit + 37 % de dette par habitants. Là, pas besoin de préciser ce que cela implique à terme. Notre capacité de désendettement passera de 7,2 à 8,8 années. Bref, inutile de faire de longs discours. Diminution de notre capacité d'autofinancement + explosion de notre dette par habitant. L'avenir des finances municipales est très inquiétant. Pour réussissent à s'en féliciter, chapeau. Pour notre part, naturellement nous ne voterons pas un tel budget.
M. EL MOUSSAQOUI: J'ai l'impression qu'ils s'inquiètent. Vous dites que vous vous inquiétez pour la Ville. En dehors des conseils municipaux, essayez d'être un peu plus présent dans les commissions et que l'on puisse vous voir un peu plus souvent. Il n'y a rien de verrouillé mais ne vous souciez pas de la Ville que lors des conseils municipaux. C'est tout ce que je voulais dire.
M._BOUKHACHBA : Monsieur le Maire, Mes cher-e-s Collègues, Tout d'abord, notre groupe tient à saluer l'ensemble des services qui ont réalisé ce travail sérieux et de fond contribuant à ce budget maitrisé. Cette année encore, le contexte national et international sur fond d'inflation et de hausse des coûts de l'énergie, sans oublier les conséquences de la guerre en Ukraine, qui dure depuis une année déjà, mettent les collectivités face à défi majeur. L'inflation généralisée et la crise de l'énergie, frappent durement au portemonnaie nos concitoyens et nos concitoyennes. Cela provoque des phénomènes de grandes insécurités sociales chez beaucoup de nos administrés, auxquels nous devrons répondre cette année car ces mécaniques d'exclusion vont continuer. Les prix de l'énergie se sont emballés et sont toujours en augmentation et les citoyens comme nos collectivités locales, voient leurs factures exploser. Bon nombre de nos concitoyens se retrouvent donc en précarité énergétique.
Il est urgent de revenir aux tarifs régulés face à l'explosion du coût de l'énergie, qui ne profitent qu'aux marchés financiers et impactent lourdement les marges de manœuvre de l'ensemble des collectivités dont notre commune. Cela a un impact dans ses investissements, dans l'amélioration des conditions de travail des personnels et le déroulement de leur carrière, et face aux besoins en hausse de la population. Face à ces courants contraires et ces vents défavorables, nous ne pourrons pas ou du moins trop peu, cette année encore, compter sur un soutien et un accompagnement digne de ce nom de la part de l'Etat, c'est-à-dire à la hauteur des besoins du bloc communal et des intercommunalités pour mener les politiques publiques Structurantes nécessaires à une réponse efficace aux défis sociaux et écologiques qui se présentent à nous. Le budget 2023 pour notre commune se monte à 99,4 millions d'euros (55 753 157,42 € en section de fonctionnement et 43 601 482,31 € en section d'investissement.). En maitrisant nos dépenses de fonctionnement, nous continuons à pouvoir investir sur des projets d'avenir pour notre ville. Notre capacité de désendettement reste raisonnable en restant dans une fourchette de 8 ans (contre 9 ans pour des villes de même importance). C'est dans ce contexte maitrisé, mais réaliste que nous réalisons notre programme pour lequel les Creilloises et les Creillois nous ont accordé leur confiance.
À travers ce budget 2023, nous continuons à investir dans nos écoles, nos gymnases, nos équipements de quartier et nous continuons à maintenir un service public de proximité pour les habitants de Creil. Nous multiplions les initiatives en direction de la population avec des actions, dans le domaine de la culture et des contenus pédagogiques dans nos écoles.
Nous maintenons des évènements comme « Creil c'est l'été » avec des animations sur les différents quartiers de la ville et la fête des associations, une journée pour mettre à l'honneur le tissu associatif de notre commune. Nous saluons la création et l'installation du nouveau Conseil de développement creillois, cet organe de démocratie permettra de rendre acteur nos concitoyens en les mettant au cœur des décisions. HN ED Les élus communistes au sein de la majorité assument de mettre tout en œuvre pour garantir un service public
de qualité aux habitants, avec des personnels en nombre suffisant. (.….) C'est au moment où les habitants de notre ville connaissent des difficultés financières qu'ils ont plus que jamais besoin de services publics de qualité,
qui répondent à leurs attentes. À Creil, nous sommes au rendez-vous.
M. BROCHOT : Mes chers collègues, Nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de budget qui nous est soumis. L'opposition s'oppose et la majorité soutient, rien que de très normal. C'est sur le vote du budget que se cristallisent les différentes sensibilités qui composent une assemblée. Ce vote est déterminant sur le plan opérationnel et le fonctionnement de la collectivité. Il a aussi une portée symbolique. Don't acte. Ceci posé, nous devons au moins pouvoir nous retrouver sur les circonstances ô combien compliquées qui ont marqué l'élaboration du projet de budget qui nous est soumis. En effet, nous avons rarement été confrontés à une conjonction de facteurs aussi défavorables.
Pour rappel : une résurgence de l'inflation à un niveau inédit depuis 40 ans et qui, par contagion, en vient à toucher l'ensemble de nos postes de dépenses et, singulièrement, la masse salariale qui est mécaniquement majorée par l'augmentation du point d'indice. L'explosion des coûts de l'énergie liée essentiellement à la tentative d'annexion de l'Ukraine par la Russie mais aussi, il faut le dire, à certains profiteurs de guerre et dont l'impact sur notre collectivité va se mesurer en millions d'euros en année pleine. Enfin, les taux d'intérêt qui ont plus que doublés en 12 mois, sur toutes les durées d'emprunt et dont les effets, là encore, pèsent lourdement sur l'équilibre de nos finances.
Tous ces éléments enserrent les finances des collectivités dans une nasse budgétaire qui n'est pas sans rappeler celles que subissent les manifestants qui battent le pavé contre la funeste réforme des retraites. Tous ces éléments se conjuguent pour resserrer nos marges de manœuvre, dégrader nos équilibres financiers et pourraient obérer notre capacité à investir sereinement pour l'avenir de notre territoire. Le pire, sans doute, c'est que nos concitoyens subissent eux aussi, durement, ces effets qui rognent leur pouvoir d'achat et dégradent leurs conditions de vie faisant plonger certains ménages dans la difficulté.
C'est parce que nous sommes conscients des temps difficiles que connaissent les habitants qui voient, par ailleurs, année après année, se dégrader le tissu des services publics, de santé, d'éducation, de proximité sur fond de rationalisation comptable aveugle, que nous soutenons sans réserve, le parti pris de ce budget de maintenir le niveau des services apportés aux Creilloises et aux Creillois. Quoi qu'il en coûte comme dirait l'autre. Nous sommes lucides : si la situation tarde à revenir à la normale, ce rempart que nous essayons d'ériger connaîtra un jour ses limites. On n'arrête pas la mer avec les bras. D'autres mesures seront nécessaires. Toutefois, dans l'intervalle, c'est de notre responsabilité de composer avec le contexte que nous subissons et sur lequel nous n'avons pas prise. C'est ce pour quoi les Creilloises et les Creillois nous ont élus. C'est bien le moins qu'ils puissent attendre de notre assemblée. Je vous remercie.
Mme LEHNER : On ne peut pas vouloir diriger une ville dynamique et attendre d'elle qu'elle stagne et qu'elle végête. Une ville qui n'emprunte pas, c'est une ville qui n'a pas de projet à financer, aussi simplement que ça. Que voudriez-vous enlever ? Les travaux de la Place Saint-Médard, après tout le travail de concertation qui a été entrepris avec les habitants ? Les écoles relai à Somasco et bientôt sur le plateau Rouher ? Pourquoi être venus à l'inauguration du nouveau CSU ni cela ne vous convient pas ? Vous préfériez l'ancien ? Que trouvez-vous à redire dans notre plan de lutte contre l'habitat indigne et sur notre programme de redynamisation du Cœur de ville, avec l'EPFLO ?
Vous aimez le programme de Philippe Marini à Compiègne, qui crée un nouveau quartier à partir de l’ancien état- major, qui requalifie le pôle gare et les berges de l'Oise, mais cela vous déplait à Creil avec l'Ec'Eau port, qui va offrir 400 nouveaux logements, des commerces, des nouvelles opportunités à notre ville ? Même vos amis nous soutiennent, Département, Région, Etat, Europe ! Il est peut-être temps de prendre le chemin du consensus. Abandonne-t-on le NPNRU ? Préconisez-vous de rembourser l'Etat, et de laisser les Hauts-de-Creil à leur sort ? Alors même que l'Etat continue à nous renouveler son soutien, avec la certitude que nous sommes retenus dans le cadre de la démarche de Quartiers résilients lancé par l'ANRU. Pour rappel, cela veut dire participer à la réhabilitation des logements considérés comme des passoires thermiques, végétaliser 5 cours d'écoles, refonder notre parc d'éclairage public. Voulez-vous retirer aux enfants et aux enseignants les 120 ENI (Espaces Numériques interactifs) qui ont été déployés dans les écoles en début d'année ? Moi je vous pose directement la question, qu'est-ce que l'on supprime ? HN ED 2/7 Monsieur le Maire revient sur la 1°° intervention qui met en cause le cabinet, la sincérité du Maire et des services,
par des éléments et des conclusions fausses. La ville est surclassée de 40 000 à 80 000 habitants. Si j'ai fait un délit je dois être condamné. Je remercie pour le travail effectué en toute clarté et en toute sincérité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 29 voix, 5 contres et 4 abstentions, décide que : > d'adopter le budget primitif 2023 comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable réglementaire joint à la présente délibération.
7 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - affectation provisoire des résultats 2022
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport.
M. Abdoulaye DEME expose :
L'instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur.
Ainsi sur le budget principal, les résultats 2022 constatés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier s’établissent comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2022 2 394 591,00 € 3 725 745,83 € 1 331 154,83 € Résultat 2021 (D001) 3 023 753,98 € - 3 023 753,98 € Résultat de clôture de la section d'investissement -1 692 599,15 € Restes à réaliser 2022 | 0,00€| 0,00 € 0,00 € Besoin de financement 1 692 599,15 €
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2022 2 394 591,00 € 4 087 190,15 € 1 692 599,15 €
Résultat 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 1 692 599,15 €
Il y a lieu d'affecter prioritairement le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. Il est donc proposé d'affecter le résultat 2022 de la manière suivante :
> Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 1 692 599,15 € > Excédent reporté section de fonctionnement (ROO2) : 0,00 € > Déficit reporté section d'investissement (D001) : 1 692 599,15 €
Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2022 sur le budget primitif 2023, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 32 voix et 5 abstentions, décide que : > d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier ;
> de reporter par anticipation les résultats 2022 sur le budget primitif 2023 du budget annexe ZAC Ec'Eau Port;
> de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2023, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023. EN ED 2/7 8 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Budget Primitif 2023
M. VILLEMAIN : M. DEME pour le rapport.
M. Abdoulaye DEME expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles.
Considérant la strate démographique de la Ville, le budget, voté par nature au niveau du chapitre est présenté par fonction.
Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » comprend notamment : > Les écritures de reprise des résultats 2022, à savoir :
D001 : 1 692 599,15 €
R1068 : 1 692 599,15 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » s'élève à : > Section de fonctionnement : 10 630 591,00 €
> Section d'investissement : 8 236 679,15 €
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe « ZAC Ec'Eau Port » ci-annexé.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 32 voix et 5 abstentions, décide : > d'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe « Ec'Eau Port » comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joint à la présente délibération.
9 Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil Senlis - adhésion
M. VILLEMAIN : M. MARTIN pour le rapport.
M. Fabrice MARTIN expose :
Le « Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics Creil Senlis » est un collectif d'animation regroupant des associations, des organisations syndicales, des communes, des individuels, dont les actions ont commencé suite au déficit et aux manque de praticiens en 2009.
En 2010, l'ARS veut imposer une fusion avec l'hôpital de Senlis. En 2017, la fermeture de la maternité est au centre des actions du comité. En 2020, la maternité de Creil ferme ses portes et est transférée à Senlis.
Ainsi, la Direction de l'Hôpital de Creil condamne des milliers des familles de notre Agglomération (11 communes et plus de 86 000 habitants) à se déplacer de 10 à 20 kilomètres pour accueillir leurs nouveau-nés, alors qu'il n'existe que quelques autobus effectuant le déplacement entre Creil et Senlis (de centre-ville en centre-ville).
De plus, les urgences de Senlis ont fermé. Le GHPSO est en danger faute de moyens. Perdre le service des urgences de Senlis c'est faire peser sur le seul hôpital de Creil tous les besoins de populations nombreuses et qui viennent parfois de très loin alors qu'elles sont en pleine détresse. Cette situation injuste est totalement inefficace, profondément anormal, insupportable pour les soignants et dangereuse pour les patients, c'est le combat du comité.
L'adhésion annuelle est de 50,00 € pour les collectivités.
Il vous est demandé d'approuver cette adhésion.
Vous êtes appelés à voter.
M. MARTIN précise qu'en 2009 il y avait un manque de moyens. En 2010, il y avait un manque de personnel. Aujourd'hui, il mangue de logistique, de matériel, de personneis soignants et d'administratifs. Il donne l'exemple d'un cas de naissance qui a été sauvé malgré la situation. {| constate qu'il y a de plus en plus de décès aux urgences faute de moyens. HN ED 2 Mme ALKAYA remercie M. MARTIN pour son travail, son implication et son investissement. Elle indique aussi
que 8 villes sont adhérentes au comité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide :
> d'approuver l'adhésion au Comité de défense et de promotion de la santé des hôpitaux publics de Creil Senlis dont le montant s'élève à 50,00 € :
> d’imputer la dépense correspondante au crédit prévu à cet effet au budget de la Ville.
10 OPAH-RU - Ilot Phoenix - lancement de la demande à la Préfecture - DUP Réserve foncière
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Retenue parmi 122 villes au titre du dispositif Action Cœur de Ville, la Ville de Creil s'est engagée en 2020 dans un programme ambitieux de rénovation de l'habitat ancien dégradé dans le cadre d’une Opération Programmée d'amélioration de l'Habitat en renouvellement urbain portant sur un périmètre précis situé au centre-ville de Creil.
L'intérêt de ce programme réside, outre dans l'accompagnement incitatif des propriétaires pour bénéficier des aides publiques importantes proposées pour la rénovation de leurs biens immobiliers, également dans le choix offert à la collectivité d'appliquer des outils coercitifs pour permettre un renouvellement urbain réel et lutter contre la dégradation du bâti du cœur du quartier dit de la Gare.
Après la mise en œuvre pendant la 1*® année de l'OPAH-RU d'actions incitatives et de négociations avec les propriétaires concernés, sans volonté affirmée de la part de ces derniers d'entrer dans les démarches proposées, l'ilot Jaurès - Roset - Lebrun, incluant le secteur et les immeubles « Le Phoenix » a fait l’objet d’une étude urbaine et de restructuration spécifique par l'opérateur PAGES en 2021, en charge de nous accompagner sur cette OPAH-RU.
Les élus creillois se sont saisis de cette étude urbaine pour définir les grandes orientations d'aménagement de cet flot dit « Phoenix » qui porte sur environ 3 300 m2. Dans cette optique, la maîtrise foncière du secteur est un élément essentiel pour garantir l’atteinte des objectifs portés par la Ville de Creil et éviter toute spéculation immobilière qui empêcherait l'équilibre financier du futur projet.
À ce stade des réflexions sur l'avenir de cet îlot, des interrogations demeurent quant à la réhabilitation des immeubles d'habitation existants, ou leur démolition-reconstruction afin d'accueillir des logements qualitatifs et peu énergivores en centre-ville, de statut diversifié, dans des aménagements intégrant du stationnement résidentiel, des espaces de respiration et de cheminements doux de déplacement qui permettront de relier les bords de l'Oise et le futur quartier de l'EÉc'Eau Port à la gare.
La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation est prévue par les articles L221-1 à L221-3 du code de l'urbanisme et R112-5 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique, en vue d’une action ou d'une opération d'aménagement future au sens de l’article L300-1 (code de l'urbanisme).
Il vous est donc proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à : > déposer auprès de la Préfecture le dossier de DUP Réserve foncière relatif à l’îlot urbain « Phoenix », aux fins d'obtenir l'ouverture d'une enquête publique préalable ;
> solliciter l'ouverture de cette enquête publique préalable qui sera suivie d'une enquête parcellaire au titre de laquelle vous serez consultés.
Le dossier d'enquête préalable déposé comporte notamment : * une notice explicative qui s'attache à :
> présenter le contenu et les caractéristiques d'intérêt général du projet, ainsi que les motifs de choix de ce site en lien avec les politiques urbaines mises en œuvre sur le territoire et en cohérence avec les documents de planification urbaine,
> justifier de la nécessité de procéder aux acquisitions foncières au regard du contexte précédemment décrit.
43/58 EN ED * une évaluation des acquisitions datant de janvier 2023 par France Domaine dont il ressort un montant
total estimatif de 2 400 000,00 €. Cette estimation est prévisionnelle et susceptible d’être revue à la baisse où à la hausse en fonction de l’évolution du dossier ou au moment de chacune des négociations.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide : > d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de la Préfecture le dossier de DUP Réserve foncière relatif à lîlot urbain Phoenix, aux fins d'obtenir l'ouverture d'une enquête publique préalable ;
> d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'ouverture de cette enquête publique préalable pour l'îlot dit « Phoenix » à Creil ;
> d’imputer les dépenses correspondantes à cet effet au budget de la Ville.
41 Copropriété 1 à 6 rue Lucile - travaux d'urgence cheminées - complément de subvention Ville de Creil
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Depuis plus d'un an, les propriétaires de biens situés sur le territoire intercommunal et particulièrement à Creil peuvent bénéficier de subventions publiques accordées dans le cadre de l'OPAH de l’'Agglomération Creil Sud Oise, pour l'exécution de travaux d'amélioration de leurs biens bâtis. Les résultats obtenus à l'issue de cette période ne font que confirmer l'utilité et l'importance de ce dispositif, grâce auquel des propriétaires souvent modestes, ont pu rénover leur habitat.
L'état de la copropriété sise 1-6 rue Lucile à Creil, a nécessité que soient menées plusieurs expertises qui ont conclu à des périls graves et imminents visant l'urgence d'intervenir sur des désordres majeurs (risque d'effondrement des planchers et souches de cheminées menaçant la sécurité des occupants et riverains).
Par délibération du 14 mars 2022, le conseil municipal a accepté de verser une subvention au syndicat des copropriétaires dans le cadre d'une 1*® tranche de travaux d'urgence sur cette copropriété. Pour mémoire, composée de 6 immeubles occupés majoritairement par des copropriétaires de longue date et relativement modestes, cette copropriété connait une situation du bâti et financière préoccupante.
Pour l'exécution des mesures urgentes prescrites par voie d'arrêté municipal d'urgence de mise en sécurité, un dossier de demande de subventions, dans le cadre de l'OPAH Intercommunale, un maître d'œuvre désigné pour l'opération a, dans le cadre de sa mission, signalé que des aléas supplémentaires sont issus de l'intervention de l’entreprise missionnée pour ces travaux : en effet, l'ensemble des cheminées doit être démoli et reconstruit, les briques pouvant potentiellement être réemployées ne constituant pas à leur examen rapproché un matériau fiable au réemploi et la totalité (au lieu d’une partie) des cheminées doit être traitée.
Un 1°" dossier de demande de subvention, validé par l'ANAH, a été précédemment déposé. Ce dossier doit faire l'objet d'un engagement rectificatif auprès de l'ANAH au regard des nouveaux aléas intervenus, portant le montant des travaux à 302 928,73 € TTC.
Dans un contexte d'urgence compte tenu de l'état de dégradation avancé des cheminées et des intempéries subies, il vous est proposé d'octroyer à ladite copropriété une aide maximale de 20 399,00 €. L'ACSO validera pour son compte une subvention à hauteur de 27 351,00 € et l'ANAH à hauteur de 227 014,00 € HT.
Il vous est proposé de valider le versement par la Ville de Creil au syndicat des copropriétaires d'une subvention au maximum de 20 399 € pour un montant de travaux d'urgence de 302 928,73 € TTC.
Vous êtes appelés à voter.
M. BOULHAMANE voudrait savoir s'il s'agit bien d'une subvention. Mme LEHNER lui répond que oui. La copropriété est fortement dégradée, ces travaux d'urgence ne suffiront pas. On s'interroge sur l'investissement.
M. NACHITE demande sil y a des propriétaires où des locataires. Mme LEHNER lui répond qu'il y a des propriétaires et 4 ou 5 locataires. NN ED 2/7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide :
> d'accepter le versement par la Ville de Creil au syndicat des copropriétaires d'une subvention maximum équivalente à 20 399,00 €, subvention aux travaux d'urgence sur les cheminées, travaux exécutés par cette copropriété ;
> d'imputer les dépenses correspondantes à cet effet au budget de la Ville.
Contrat de concession de service public - exploitation et gestion des marchés, fêtes foraines 12 et foire - approbation du choix du concessionnaire et autorisation à signer le contrat correspondant
M. VILLEMAIN : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport.
M. Mohamed AÏT MESSAOUD expose :
Par délibération n°24 en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le principe du recours au contrat de concession comme mode de gestion pour l'exploitation et la gestion des marchés, des fêtes foraines et de la foire de la ville de Creil, au vu d'un rapport de présentation établi selon les dispositions de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales.
Dès lors, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux publications le 7 septembre 2022 sur les supports suivants :
> Achatpublic.com (profil Acheteur) : 07/09/2022
> Le BOAMP (avis n°22-116288) : 07/09/2022
> Le Site Internet de la Ville de Creil : le 07/09/2022
> MarchésOnline.com : 10/09/2022
La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 9 novembre 2022.
A cette date, deux plis ont été remis :
> MANDON ;
> LES FILS DE MADAME GERAUD.
Après analyse, la commission de délégation de service public, réunie en date du 1° décembre 2022, a admis les candidats à présenter une offre. Les offres ont été ouvertes.
Le 11 janvier 2023, la Commission de Délégation de Service Public a analysé les offres et a émis un avis favorable à l'engagement des discussions avec les deux candidats.
Le rapport établi conformément aux dispositions de l'article L1411-7 du CGCT, qui vous a été adressé le 10 mars 2023 rend compte du déroulement de l'ensemble de la procédure. Il présente également au conseil municipal les motifs du choix de la société MANDON au terme des négociations et l'économie générale du contrat de concession.
En résumé, il s’agit d'un contrat d'une durée de 6 ans à compter du 1° mai 2023, qui confie l'exploitation et la gestion des marchés, des fêtes foraines et de la foire de la Ville de Creil au concessionnaire à ses risques et périls, moyennant le versement à la Ville de Creil d'une redevance d'occupation du domaine public comprenant une part fixe et une part variable en fonction des résultats obtenus. Une taxe d'animation sera également collectée par la mairie.
Au vu de l'exposé qui précède et du rapport annexé, il est proposé au conseil municipal d'approuver le choix de la société MANDON en qualité de concessionnaire de service public et d'approuver le contrat de concession et ses annexes.
Vous êtes appelés à voter.
M. NACHITE demande si la société MANDON intervient dans l'Oise. M. AÏT MESSAOUD lui répond que oui notamment à Chantilly, Chambly et autour de la région parisienne.
Mme DÜCHATELLE demande ce qu'il se passerait en cas de crise par exemple. M. AÎT MESSAOUD lui répond que le délégataire gère à ses risques et périls.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 36 voix, décide : HN ED 2 > d'approuver le choix de retenir de la société SAS MANDON, sise 3 rue de Bassano à Paris (75116), en
tant que concessionnaire de service public chargé de l'exploitation et de la gestion des marchés, des fêtes foraines et de la foire de la ville de Creil ;
d'approuver les termes du contrat de concession et ses annexes ; d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession ainsi que tous les documents y afférents ;
> de conclure le contrat pour une durée de 6 ans. Il prendra effet à compter du 1° mai 2023 ; > d'inscrire les dépenses et recettes résultant de ce contrat au budget communal.
V VY
13 Dénomination de voies
M. Jean-Claude VILLEMAIN expose :
D'une part, par délibération n°3 en date du 10 novembre 2021, le conseil municipal a validé le principe de nommer le quai d’Aval en quai Jean-Claude Cabaret, en son hommage.
Elu pour la première fois en 1995 comme conseiller municipal en charge des sports, Jean-Claude CABARET fut dès lors un ardent serviteur de la Ville de Creil. Engagé avec sérieux, rigueur et passion dans les dossiers qu'il suivait, au sport comme au patrimoine communal, il était également fortement investi auprès du monde associatif et caritatif. Les réalisations qu'il a accompagnées, portées, sont nombreuses, et ont transfiguré le visage et l'attractivité de Creil :
> La piscine municipale,
> L’le Saint-Maurice,
> Le club house du tennis,
> La Maison de Santé Pluridisciplinaire (en collaboration avec madame Nicole CAPON), > La côte à Cri-Cri,
> L'Espace Enfance Danièle Mitterrand,
> Le renouveau de la place Saint-Médard,
> La restauration du château.
Le vaste chantier de l’'Ec’Eau Port, emblématique de l'engagement de Jean-Claude CABARET, convaincu que ce projet ferait entrer la ville de Creil dans une nouvelle dimension, aussi bien sociale, qu'environnementale ou économique, se poursuit avec notamment la création de nouvelles voies ouvertes à la circulation ou à la promenade qu'il convient de dénommer.
D'autre part suite à la disparition de Jean-Pierre FONTAINE, ancien conseiller départemental du canton de Creil et ancien adjoint au Maire il vous est proposé de lui rendre également hommage pour son engagement en faveur de la ville et du territoire.
Ainsi, il vous est proposé de nommer :
1) la place et la rue qui longent l'espace enfance Danielle Mitterrand : place Gisèle Halimi ; 2) l'actuelle rue Haute sise au sein du quartier de l'Ec'Eau Port: rue du Président Léopold Sédar Senghor;
3) la promenade de l'Ec'Eau port, partant de la rue Ferdinand Pelloutier, jusqu'aux limites de la commune : promenade Jean-Claude Cabaret ;
4) L’actuel quai d'aval, pour sa partie partant de la rue Ferdinand Pelloutier jusqu’au quai d’'Amont : quai Jean-Pierre FONTAINE.
Un plan avec les dénominations est joint à la présente délibération.
Vous êtes appelé à voter.
Monsieur le Maire informe que l'espace Enfance des cavées se nommera Simone Veil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide : > d'abroger la délibération n°3 du conseil municipal du 10 novembre 2021 ; > d'approuver le nom place Gisèle HALIMI, la place et la rue qui longent l'espace enfance Danielle Mitterrand ; NN ED 2/7 > d'approuver le nom rue du Président Léopold Sédar Senghor, l'actuelle rue Haute sise au sein du
quartier de l'Ec'eau port, qui rejoint la promenade Jean-Claude Cabaret : > d'approuver le nom promenade Jean-Claude Cabaret, la voie piétonne du quai d'Aval, de la rue Fernand Pelloutier jusqu'aux limites de la commune vers Saint Leu d'Esserent : >. d'approuver le nom quai Jean-Pierre Fontaine, de la rue Fernand Pelloutier jusqu'au quai d'Amont : > d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
14 Ressources Humaines - modification des conditions d'attribution de la prime 13*"° mois
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
1 - Le contexte
L'absentéisme au travail est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, lequel participe à la dégradation de l'image et de la qualité du service public. Il est donc important de prendre des mesures pour réduire ce phénomène.
Afin d'illustrer cette problématique, vous trouverez ci-dessous quelques données chiffrées concernant l'absentéisme des agents de la Ville de Creil au titre de l’année 2022 :
Absentéisme 2022
Absences médicales*
Nombre de jours d’absences médicales” (agents permanents et 25 068 jours non-permanents)
Nombre d'ETP au 31 décembre 2022 (agents permanents et non- 762 ETP permanents)
Nombre de jours d’absences médicales par ETP (agents 32,90 jours par ETP permanents et non-permanents)
Maladie ordinaire
Nombre de jours de maladie ordinaire (agents permanents et non- 13 457 jours permanents)
Nombre de jours de maladie ordinaire par ETP (agents 17,66 jours par ETP permanents et non-permanents)
400 agents pour 10 650 jours (soit
53 % des effectifs permanents
physiques)
Durée moyenne des arrêts pour maladie ordinaire d'agents ayant 26.60 iours été arrêtés au moins une fois dans l’année "90 1
Nombre d’agents ayant été arrêté au moins une fois dans l’année pour maladie ordinaire (agents permanents uniquement)
“Cela comprend: les congés de maladie ordinaire, les hospitalisations, les congés de longue maladie, les congés de grave maladie, les congés de longue durée, les accidents de travail et les maladies professionnelles.
2 - Les conséquences de l’absentéisme
L'absentéisme génère des conséquences importantes quant à l’organisation des services : Dégradation de la qualité du service public,
Désorganisation interne,
Fatigue/stress pour les agents présents,
Sentiment d'iniquité,
Perte de cohésion. YVVYNNNYY
3 - Les mesures pour réduire l’absentéisme
La Ville de Creil a mis en place un plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme en 2021 (après approbation du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). EN ED 7” D'autre part, un groupe de travail dédié à la réduction de l’'absentéisme et à la mise à jour du plan de prévention
et de lutte contre l'absentéisme a été créé au sein de la collectivité, la première séance se tiendra le 31 mars prochain.
Figure également, parmi les mesures envisageables pour les collectivités, la réduction du régime indemnitaire et/ou des primes versées aux agents, en fonction de l'absentéisme constaté.
La Ville de Creil s'est saisie de cette possibilité, en adoptant une délibération en date du 12 avril 2021, laquelle instaure une réduction du montant de la prime 13°" mois en fonction de l’absentéisme des agents comme suit :
> En cas d'absences injustifiées : dès le 1% jour, 10 % de retenue au titre du service non fait calculé sur le salaire de référence pour chaque jour d'absence constaté comme injustifié.
> En cas de maladie ordinaire : à partir du 13°" jour ouvré d'absence, une retenue de 3 % est appliquée par jour ouvré d'absence sur la base du salaire de référence.
Afin d'améliorer leur efficacité, il est donc proposé de renforcer les mesures pécuniaires de réduction de la prime 13€ mois comme suit :
> Les absences injustifiées, dès le 1° jour: une retenue de 25 % est appliquée par jour d'absence injustifiée sur le montant de la prime semestrielle versée à l'agent.
> La maladie ordinaire :
* À partir du 6°" jour ouvré d'absence, une retenue de 6 % est appliquée par jour ouvré d'absence sur le montant de la prime semestrielle versée à l'agent ;
Y A partir du 10°" jour ouvré d'absence, une retenue de 10 % est appliquée par jour ouvré d'absence sur le montant de la prime semestrielle versée à l'agent.
Il est également ajouté que la période prise en compte pour la détermination des absences pour le versement de la prime 13% mois de juin N sera du 1° octobre N-1 au 30 mars N. La période prise en compte pour la détermination des absences pour le versement de la prime 13°" mois de novembre N sera du 1° avril N au 30 septembre N.
Les autres dispositions de la délibération n°15 du 12 avril 2021 demeurent inchangées et sont les suivantes :
4 - Critères d'attribution de la prime 13°"° mois
AGENTS ELIGIBLES :
> Agenis titulaires et contractuels sur postes permanents, assistantes maternelles, contrats aidés.
AGENTS NON ELIGIBLES :
> Agenis remplaçants, agents non permanents, vacataires, apprentis, accroissements temporaires ou saisonniers d'activité.
SALAIRE DE REFERENCE :
> Premier salaire de l'année du versement de la prime 13°" mois (traitement indiciaire + indemnité de résidence + NBI). Au cas où la position de l'agent n'entraîne pas le versement du salaire de référence (ex congé sans traitement), le versement de la prime ne peut intervenir.
MODALITES DE VERSEMENT :
> La prime est versée en deux fois (pour moitié en juin et pour moitié en novembre). En cas de départ de la collectivité (retraite, démission, licenciement, mutation, etc), cette prime est versée au prorata en fonction de la date de sortie des effectifs. Les départs dans le cadre de la rupture conventionnelle ne donnent pas lieu au versement du prorata.
CRITERES D’ANCIENNETE :
> 25% si 1 an d'ancienneté dans la fonction publique
> 50% si 2 ans d'ancienneté dans la fonction publique
> 75% si 3 ans d'ancienneté dans la fonction publique
> 100% si 4 ans d'ancienneté dans la fonction publique
Les mesures de la présente délibération s’appliqueront en dehors de tout contexte sanitaire particulier.
48/58 EN ED 7/7 Les absences qui n’impactent pas le versement de la prime :
Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les hospitalisations, les arrêts consécutifs à une hospitalisation, les congés de longue maladie, les congés de longue durée, les congés de grave maladie, les congés maternité, les congés paternité, les congés légaux, les autorisations spéciales d'absence (ASA) et les absences pour formation.
5 - Retenues
a) Les absences qui impactent le versement de la prime :
Les absences injustifiées, les congés de maladie ordinaire, les disponibilités, les détachements, les congés parentaux, les congés de présence parentale, et tout autre type de congé sans traitement créé par le législateur ultérieurement à la présente délibération et qui entraîne une suspension de la rémunération au moment du versement de la prime.
b) Les autres types d'absence (disponibilité, détachement, congé parental, congé de présence parentale, ..): entraînant la suspension du traitement, la prime du 13°" mois n'est évidemment pas versée.
c) L’application d’une sanction appliquée antérieurement au versement de la prime :
TYPE DE SANCTION RETENUE
1°€ sanction : 20% sur le montant annuel de la prime
2°" sanction intervenant dans un délai de 3 ans : 50% sur
Sanction de premier groupe le montant annuel de la prime 378 sanction : intervenant dans un délai de 3 ans après la
première : 100% sur le montant annuel de la prime
A PARTIR DES SANCTIONS DU SECOND GROUPE: LA SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE EST OBLIGATOIRE
Sanction du second groupe 100% sur le montant annuel de la prime (un délai de 1 an Sans sanction conditionne le retour de la prime)
100% sur le montant annuel de la prime (un délai de 2 ans
sans sanction conditionne le retour de la prime)
Sanction du quatrième groupe 100% sur le montant annuel de la prime
Les nouvelles conditions d'attribution de la prime 13%"° mois seront mises en application à compter de la prime 13% mois versée aux agents en novembre 2023, sur les absences comprises pendant la période du 1° avril 2023 au 30 septembre 2023.
Il vous est donc proposé d'approuver les conditions d'octroi et de retenue de la prime du « 13È"€ mois », telles qu'exposées ci-dessus.
Sanction du troisième groupe
Vous êtes appelés à voter.
M. BOULAHMANE informe des difficultés à se positionner sur cette délibération et souhaite connaître comment se place la ville face à ces absences. Mme LEHNER informe qu'un groupe va travailler et qu'il faut avoir en tête que les absences font reporter leur travail sur les présents car ils ne sont pas remplacés.
M._LUCAS : Si cette délibération n'était pas à la fois triste et révoltante elle serait assurément plutôt comique venant d'une élue qui se réclame constamment comme étant de gauche et qui propose ce soir une délibération qui reprend totalement le discours de ceux à qui la gauche s'oppose fondamentalement et surtout une philosophie qui n'a rien de social. Madame l'adjointe aux RH nous demande de sanctionner des employés municipaux non pas parce qu'ils auront fait des erreurs ou un mauvais travail, ce qui pourrait là s'entendre mais non, elle veut que nous les sanctionnions parce qu'ils auront été en arrêt de travail. Il n'y a certainement nulle part ailleurs ou aller chercher de l'argent que dans la poche des agents municipaux. Les finances de la ville doivent être tellement bonnes que l'on en vient à faire les poches de nos propres salariés. Comme le dit la chanson « Antisocial tu perds ton sang-froid ». En plein mouvement social contre la réforme des retraites ; cette délibération est totalement honieuse, car ceux qui sont les premiers à être impactés par un allongement du départ à la retraite, les femmes, celles et ceux qui ont commencés à travailler jeunes, les petits salaires, à Creil ils auront la double peine.
49/58 EN EDR2” Si vous avez un boulot pénible, si vous êtes cassés, usés par un travail difficile et ils sont nombreux ces métiers
difficiles dans une mairie, ouvriers, jardiniers, techniciens, femmes de ménage, ils travaillent tôt ou tard, ils travaillent dehors, les catégories C aux petits salaires qui représentent une très large majorité des agents municipaux. Madame la maire adjointe veut ce soir que nous vous sanctionnions quand vous oserez vous mettre en arrêt de travail. Vous réfléchirez à deux fois et viendrez quand même travailler parce que sinon on va vous retirer de l'argent. Une politique de gauche ça ? De gauche, ce discours qui consiste à faire culpabiliser des agents du Service public, parce que quand ils sont en arrêt ils font supporter leur charge de travail à leurs autres collègues ? Ce que cela signifie c'est « vous êtes en arrêt, vous êtes un boulet ». Sanctionner des absences injustifiées est une chose mais faire payer des absences justifiées, des absences qui sont justifiées, n’a aucun sens. C'est même dégueulasse, le rôle de notre mairie c'est d'être un bouclier social pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, ce n'est pas de leur taper dessus. Il vous est encore possible de mettre cette délibération de côté car sinon ce serait une décision qui vous suivra. Et vous ne pourrez pas dire que vous vous êtes laissés entrainer, c'est votre responsabilité individuelle de ne pas accepter.
A celles et ceux ici qui disent défendre les services publics, la santé comme un bien public essentiel, se battre pour de meilleures conditions de travail et qui soutiennent les luttent syndicales. Les syndicats des agents municipaux se sont exprimés contre ce projet antisocial, à plusieurs reprises. Dites-nous donc que vous vous y opposez, vous aussi. Vous êtes au moins 30 élus de la majorité autour de cette table. Nous autres dans l'opposition, notre vote ne changera rien, le vôtre si. Je tiens simplement à rappeler la responsabilité individuelle de chacun et dire pour conclure que nous parlons là de la vie et de salaires qui sont très souvent modestes, des agents municipaux de notre mairie, ceux qui ont installé cette salle, ceux qui gardent l'accès en bas, ceux qui rangeront et nettoieront après ce conseil. Votre décision ce soir ce n'est pas à un élu d'opposition qu'il faudra la justifier c'est à eux tous.
M. BOUKACHBA dit que c'est dommage qu'au conseil municipal on ne peut pas sanctionner ceux qui sont absents aux commissions et aux réunions. Il y a eu un dialogue social entre les organisations syndicales et la municipalité.
Mme LEHNER déclare quand on est de gauche il faut reconnaître le travail effectué par ceux qui sont présents et
de rappeler à celui qui n'est pas là, il manque. C'est aussi simple que ça.
M. NACHITE dit que monsieur le Maire fait de l'autosatisfaction alors qu'il devrait s'excuser auprès des employés. Son groupe votera contre cette délibération.
Monsieur le Maire expose qu'il y a 12 % d'absentéisme soit entre 10 et 11 % d'ETP (Equivalents Temps Pleins), les syndicats sont d'accord sur l'analyse. Il dit qu'il n'a pas besoin de critiques faites par les élus qui ne savent pas de quel côté ils se trouvent. Un groupe de travail se réunit vendredi et un bilan sera fait dans 6 mois et s'il y a des résultats favorables on pourra réviser. Il s'agit dans cette délibération de la maladie ordinaire qui est très encadrée et comptabilisée sur des périodes de 6 mois. C'est l'argent public qui est en jeu et chacun doit faire des efforts. Il faut protéger ceux qui ne sont jamais absents.
Mme ALKAYA revient sur l'intervention de M. NACHITE en lui répondant que c'est le parti des travailleurs. Tout le monde y est égal à l'intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 35 voix et 3 contres, décide : > d'abroger, purement et simplement, la délibération n°15 du conseil municipal en date du 12 avril 2021 fixant les modalités d'octroi et de retenue de la prime 13°" mois ;
> d'approuver les conditions d'octroi et de retenue de la prime du « 13È"° mois » telles que définies dans l'exposé ci-dessus ;
> d'approuver la mise en application des nouvelles conditions d'attribution de la prime 13°"° mois à compter de la prime 13°" mois versée aux agents en novembre 2023, sur les absences comprises pendant la période du 1° avril 2023 au 30 septembre 2023 :
> d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
4 5 Ressources Humaines - présentation synthétique du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l'année 2021
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose : HN EDP 2 Jusqu'en 2020, les employeurs territoriaux avaient l'obligation d'élaborer, tous les deux ans, un bilan social.
En effet, les collectivités devaient présenter au comité technique et à l'assemblée délibérante un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé « bilan social ».
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social.
Dorénavant, les employeurs territoriaux doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
À l'instar du bilan social, le RSU permet d'apprécier la situation des agents et son évolution.
Les collectivités avaient jusqu’au 3 mars 2023 pour saisir leur RSUÛ concernant l'année 2021 sur l'application dédiée.
La synthèse du RSU établie au titre de l’année 2021 est annexée à la présente délibération.
Il vous est demandé de prendre acte de la présentation synthétique du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l'année 2021.
M. NACHITE demande s'il est vrai qu'il y a beaucoup de départs. Mme LEHNER lui dit que dans cette collectivité, il y a des départs et des arrivées.
16 Ressources Humaines - recrutement d'agents vacataires au sein de l'Espace Matisse pour l'année 2023
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Un professeur officiant au sein de l'Espace Matisse est arrêté pour une longue durée.
Dans ce contexte, afin d'assurer la continuité des enseignements, il est nécessaire que l'Espace Matisse puisse procéder au recrutement d'agents vacataires durant l'année 2023.
L'ensemble de ces vacations représentera une quotité de travail maximale de 15 heures hebdomadaires.
Ces vacations seront rémunérées au taux horaire de 14,03 € bruts.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 36 voix, décide :
> d'autoriser monsieur le Maire à recruter des vacataires au sein de l'Espace Matisse pour l'année scolaire 2023. L'ensemble des vacations représentera une quotité de travail maximale de 15 heures hebdomadaires ;
> de rémunérer ces agents vacataires au taux horaire de 14,03 € bruts :
> d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
Ressources Humaines - mise à jour de l'enveloppe afférente à l'indemnité d'Administration 17 et de Technicité (IAT) au titre de l'année 2023 et suivantes pour les agents de la filière police municipale
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l'absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique de l'Etat, les cadres d'emplois de police municipale ne sont pas éligibles au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),. EN ED Le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a fait l’objet
d'une construction juridique autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il consiste en une Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF) qui peut se cumuler avec l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) et les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
L'employeur doit définir une enveloppe financière par grade prévue pour le versement de l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).
En raison du recrutement de 2 nouveaux agents de police municipale (1 agent détenteur du grade de gardien brigadier et 1 agent détenteur du grade de chef de service de police municipale principal de 2°° classe), il est nécessaire de mettre à jour l'enveloppe afférente à l'IAT au titre de l'année 2023 et suivantes pour les agents de la filière police municipale.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 36 voix, décide :
> d'annuler la délibération n°24 du 12 décembre 2022 et de la remplacer par celle-ci ;
> d'approuver la présente délibération qui définit le montant annuel de l'enveloppe de l'IAT versée aux agents de la filière police municipale pour l'exercice 2023 et suivants comme suit :
Filière wi Catégorie Fonctions exercées Coefficient
L B Chef de service de police De 0 à 8
Police municipale municipale
C Agents de police municipale De 0 à 8
À chaque grade, correspond un montant annuel de référence indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Ce montant est défini en fonction des grades des agents comme suit :
ENVELOPPE
HRaËE NOMBRE | COEFFICIEN| Netpe | ANNUELLE D’AGENTS T MAXIMAL REFERENCE MAXIMALE
PAR GRADE
Chef de service de police
municipale principal de 2°" 2 8 740,16 € 11 842,56 € | classe
Brigadier-chef principal 6 8 513,30 € 24 638,40 €
Gardien Brigadier 11 8 491,95 € 43 291,60 €
> de modifier en conséquence l'enveloppe annuelle maximale : > de réajuster automatiquement les primes et indemnités susvisées dès lors que les montants ou les
corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ; > d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, au chapitre 012, sur les
exercices 2023 et suivants.
4 8 Ressources Humaines - création d'un service commun dédié à la lutte contre l'habitat
indigne entre la Ville de Creil et l'ACSO
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
La Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) est une des grandes priorités de la politique de l'habitat et des logements sur notre territoire depuis plus d'une décennie. La loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (art. 1-1 modifié) en pose une définition : "constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes pouvant porter
atteinte à leur sécurité physique où à leur santé".
52/58 EN ED 7” Créé en juin 2009, le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Creil est aujourd'hui composé de 2 inspecteurs de salubrité assermentés, d’une assistante administrative et d'un responsable de
service ainsi que d'une alternante chargée de la gestion des demandes de permis de louer sur notre territoire. Ce service est directement rattaché à la Direction Générale des Services. Parmi ses agents, 3 travaillent à temps complet et 1 inspecteur officie à 60%.
* Les missions du SCHS de Creil
I remplit plusieurs missions dont la principale est la lutte contre l'habitat indigne :
Volet habitat é Y* Délivrance des autorisations préalables de mise en location - APML (permis de louer: visites des logements et délivrance d’un avis transmis à l'ACSO).
“ Hygiène de l'habitat: visite des logements, évaluation de la situation, élaboration des rapports, des courriers, saisine le cas échéant de l'Agence Régionale de Santé (ARS), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), visites conjointes des gestionnaires, bailleurs, partenaires et locataires, suivi des prescriptions émises notamment en cas de péril et d’arrêtés de mise en sécurité des immeubles. Contre-visites et rédactions des courriers de fin de procédure.
Mise en œuvre et suivi des travaux d'office en cas de non-respect des prescriptions par le bailleur. Y Copropriétés :
> Suivi des situations d'habitat indigne ou de péril dans les copropriétés, accompagnement à la gestion ou à la remise en gestion, partenariat avec les syndics de copropriétaires et les opérateurs.
> Participation aux assemblées générales de copropriété, élaboration conjointe de stratégies de sortie d’insalubrité.
Ÿ Conduite de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) de Creil: participation à la commission communale d'agrément, visites conjointes avec l'opérateur, élaboration conjointe de la stratégie d'intervention, partenariat avec les services de la Ville, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), l'ARS, la CAF, l'opérateur PAGES, participation aux assemblées générales et réunions d'informations aux copropriétaires, suivi budgétaire de l'OPAH-RU. * OPAH intercommunale à Creil : participation à la commission intercommunale d'agrément -Partenariat avec l'opérateur SOLIHA, et l’'ANAH ainsi que l'ACSO pour les dossiers creillois.
Volet hygiène alimentaire
“Visites des commerces de bouche/visites conjointes avec la Direction Départementales de la Protection des Populations (DDPP). Evaluation des désordres, conseils et préconisations. En cas de risques avérés pour la santé des administrés, préconisations d’arrêtés de fermeture. Suivi de la mise en œuvre des préconisations et contre-visites.
Volet établissements recevant du public
Y” Suivi de 152 établissements creillois.
Y Tenue du secrétariat de la commission communale de sécurité. Y” Convocations et participations aux commissions communales de sécurité. Suivi des visites, relances et réunions avec les exploitants.
Volet regroupements familiaux
* Réception des résultats des enquêtes logements et ressources des demandeurs de regroupements familiaux de l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration (OFII). * Envoi à l'OFII de l'avis du Maire sur la conformité des ressources et du logement du demandeur à l'accueil des enfants mineurs ou conjoints concernés.
Volet convention gestion des chats errants
“Rédaction et suivi de la convention avec 2 associations et 2 cliniques vétérinaires. ÿ_ Réunions semestrielles, suivi du budget et de la facturation.
+ La création d’un service commun au 1°" juin 2023
Les élus de l'ACSO portent une volonté commune de renforcer et d'harmoniser les pratiques et les moyens permettant de faire face aux situations d'habitat indigne rencontrées sur le territoire. EN EDS 7 La lutte contre l'habitat indigne et la réduction du potentiel de logements indignes constituent donc une priorité
qui s'est traduite au travers du schéma intercommunal de mutualisation des services de lutte contre l'habitat indigne, par différentes actions et décisions communes. Une politique partagée de lutte contre l'habitat indigne s'est progressivement mise en place en concertation avec les partenaires principaux que sont la DDT (Direction Départementales des Territoires), la DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques), le Parquet et l'ARS des Hauts de France. Elle s’est traduite également par une harmonisation des pratiques en matière de lutte contre l'habitat indigne et un partage des connaissances de la Ville de Creil.
Pour faire face à ce défi majeur pour le territoire, il s’agit à présent d'engager une nouvelle étape de ladite mutualisation, dans le cadre d'une véritable stratégie conforme au Programme Local de l'Habitat (PLH) de
l'ACSO, actuellement en cours de révision.
La mutualisation des services consiste en la mise en commun de moyens humains entre communes et EPCI. La loi du 16 décembre 2010 a présenté 2 modalités principales de mutualisation suivant les articles L5211-4-1 et L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
> Article L5211-4-1 du CGCT : mise à disposition de services d’une commune à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre de transferts de compétences à ce dernier : > Article L5211-4-2 du CGCT : création de services communs en dehors de tout transfert de compétences.
Le projet ici présenté s'inscrit dans cette dernière disposition. Ainsi, le Maire conservera le plein exercice de ses
pouvoirs de police générale et spéciale.
Sont intéressées au projet de création du service commun, outre la Ville de Creil, la Ville de Nogent-sur-Oise et celle de Villers-Saint-Paul.
* Les missions opérationnelles du service commun
Y Déploiement auprès des communes intéressées des moyens et outils de lutte contre l'habitat indigne (visites, rédactions de rapports, élaboration de stratégie et de courriers pour la (les) commune ({(s) harmonisation des procédures et outils, poursuite du schéma de mutualisation) ; Ÿ Poursuite du partenariat avec l’ARS, le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat indigne - PDLHI (participation aux réunions du PDLHI), la CAF, les instances judiciaires, l'ADIL (Agence Départementale
d'Information sur le Logement) ;
*. Participation à toutes les instances traitant de la lutte contre l'habitat indigne ;
Ÿ Poursuite de la gestion opérationnelle de l'OPAH-RU de Creil et des futures OPAH-RU des villes collaborant au service commun ;
* Poursuite de la participation à la gestion opérationnelle de l'OPAH Intercommunale pour Creil et les
communes adhérant au service commun ;
“Gestion des APML de Creil ;
” Maintien des partenariats avec les services communaux de Creil et développement dudit partenariat avec les services communaux des communes intégrant le service commun.
À date, les missions actuellement exercées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de Creil pour Creil en matière de lutte contre l'habitat indigne seront poursuivies, dans l'attente de la finalisation des échanges avec les 2 villes précitées. Dans le cadre de ses missions, le service commun demeurera dans les locaux creillois actuellement occupés par le SCHS, 36 rue Aristide Briand à Creil.
3
Seront exclues et demeureront communales les missions suivantes :
Ÿ Gestion du secrétariat de la commission communale de sécurité des établissements recevant du public (ERP) incluant les visites périodiques, le suivi administratif desdites visites, des avis défavorables, la rencontre avec les exploitants :
“Gestion de la convention des chats errants :
Gestion des regroupements familiaux et des demandes de cartes de résidents.
V
+ La composition du service commun intercommunal
Tous les agents du service SCHS de la Ville de Creil intégreront le service commun, à l'exception de l’assistante administrative. Cet agent souhaite pour 2023 rester rattaché à la Ville de Creil. ll sera mis à disposition de PACSO (une délibération relative à la mise à disposition de cet agent sera présentée lors d’un prochain conseil municipal). EN ED 2/7 Par ailleurs l'inspecteur de salubrité actuellement agent de l'ACSO intègrera également le service commun. Un
poste d'inspecteur de salubrité supplémentaire est ouvert à l'ACSO afin de compléter l'équipe.
Le futur service commun composera donc avec le service habitat privé et le service habitat social, la direction de l'habitat de l'ACSO.
La convention d'adhésion est jointe à la présente délibération.
Il vous est demandé d'approuver la création d’un service commun dédié à la lutte contre l'habitat indigne entre l'ACSO et la ville de Creil à compter du 1° juin 2023.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 34 voix, décide : > d'approuver la création d'un service commun dédié à la lutte contre l'habitat indigne entre l'ACSO et la ville de Creil à compter du 1° juin 2023 :
> d'approuver les termes de la convention d'adhésion au service commun dédié à la lutte contre l'habitat indigne ci-annexée ;
> d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette mutualisation ;
> d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
19 Concours Photo Nature 2023
M. VILLEMAIN : Mme MEUNIER / M. BROCHOT pour le rapport.
Mme Catherine MEUNIER / M. Thierry BROCHOT expose :
La ville de Creil organise un concours photo à l'occasion de la 12°" édition des semaines de la transition écologique. Du 28 mars 2023 au vendredi 21 avril 2023, les Creillois.es pourront présenter une seule photo sur le thème « La beauté des insectes dans la nature » dans l'une des catégories « jeune » ou « adulte ». Le sujet invite les candidats à mettre en lumière la diversité environnementale présente sur le territoire de Creil et à exprimer son propre rapport à la nature.
Ce concours, gratuit, est ouvert à toutes personnes physiques résidant ou agissant sur le territoire de la commune conformément au règlement du concours établi. La clôture du concours est fixée au 20 avril 2023 à 17h00 (dernier délai pour le dépôt des dossiers complets de candidatures). Par le biais d'une campagne de publicité, un appel à candidature sera lancé.
Les participants qui concourent devront remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site internet de la Ville de Creil www.creil.fr ou dans les structures municipales partenaires de l'opération, et joindre la photo numérique en bonne qualité au format JPEG.
Toute participation incomplète (dossiers incomplets, réception du dossier postérieurement à la date de validité indiquée) ne respectant pas les conditions de participation au présent concours sera considérée automatiquement comme nulle. Le dossier complet du candidat (composé du bulletin de participation, du présent règlement signé, d'une photocopie de la carte d'identité et de la photographie numérique au format JPEG) devra être déposé par mail à l'adresse mail suivante : citoyennete@mairie-creil.fr
La photo du candidat déposée pourra être prise depuis un appareil photo mais aussi depuis un capteur photo d’un téléphone mobile.
Les lauréats de chaque catégorie seront récompensés d’un lot en rapport avec le thème du concours photo. Les prix seront décernés lors d’une cérémonie qui se tiendra à la Maison de la Ville. La date de la cérémonie sera communiquée à l’ensemble des participants au concours photo.
Il vous est demandé d'approuver le règlement du concours photo 2023.
Vous êtes appelés à voter.
M. MARTIN demande s'il y aura une exposition des photos qui seront prises. Monsieur le Maire lui répond oui pourquoi pas c'est une bonne idée.
55/58 NO ED 2/7 M. BROCHOT dit que le jury se réunira le 21 avril et les photos seront exposées à la Maison de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide : > d'approuver le règlement du concours photo nature 2023 ci-annexé.
20 Gare Cœur d'Agglo - cession au profit de la SA HLM du département de l'Oise de l'emprise de l'ilot Union sise à l'angle des voies Jaurès, Union et Aval
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Dans le cadre du projet Gare Cœur d'Agglo, la Ville envisage la cession de l'emprise foncière de l’ilot Union situé à l'angle des rues Jean Jaurès, de l'Union et du quai d’Aval, au profit de la SA HLM du Département de l'Oise. La SA HLM projette la démolition des bâtiments existants et la reconstruction d’un ensemble immobilier de 23 logements sociaux, pour environ 1 552 m°? de surface de plancher.
En vue de permettre cette cession, la commune a prévu un nouvel aménagement des espaces publics longeant cet ilot et la portion de l’ilot anciennement à usage de place publique a été déclassée du domaine public par délibération du conseil municipal du 6 février 2023. Suite au document d’arpentage dont le plan est ci-annexé, le terrain d’assiette de cette opération est cadastré section XA n°179, 213, 214, 215, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 226, 289, 337, 359, 360, 361, 362, 407, 410 et 412 pour une superficie totale d'environ 994 m°.
Au vu de son programme de construction et de la prise en charge des démolitions, la SA HLM propose l'acquisition de ce bien au prix de 275 000,00 €. Cette offre est conforme à l'évaluation du Domaine qui a estimé en date du 8 février 2023 la valeur vénale de ce bien à 291 000,00 € assortie d'une marge d'appréciation de
10%.
Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession de ce bien dans ces conditions et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide :
> d'accepter la cession au profit de la SA HLM du département de l'Oise du bien cadastré section XA n°179, 213, 214, 215, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 226, 289, 337, 359, 360, 361, 362, 407, 410 et 412 pour une superficie totale d'environ 994 m2? sis à l'angle des voies Jaurès, Union et Aval au prix de
275 000,00 € ;
> d'autoriser monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tout
document nécessaire pour mener à bien cette opération ;
> d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
21 Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
Par arrêté du 5 janvier 2023, le maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Creil, approuvé le 18 décembre 2018 et modifié le 12 avril 2021.
En effet, l'instruction des autorisations d'urbanisme avec ce document a permis de constater que la rédaction du règlement pouvait être adaptée sur certains points (oublis, erreurs, ou clarification de la règle).
Par ailleurs, le classement du secteur du Stade Vélodrome Roger Salengro en zone UH est nécessaire pour permettre le développement des équipements publics. Enfin 3 emplacements réservés sont à supprimer.
Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification Une mention indiquant la mise à disposition du public est parue le 8 février 2023 dans le journal « Le Parisien »
et sur le fil d'actualités du site internet de la Ville. EN EDS Le dossier constituant le projet de modification simplifiée n°2 a été mis à disposition du public pendant une
durée d’un mois à l'atelier d'urbanisme situé 47 rue Jules Juillet aux heures habituelles d'ouverture et sur le site internet de la Ville du 17 février au 17 mars 2023 inclus. Un registre a été également ouvert pour que les habitants puissent y consigner leurs remarques.
Sur le site internet de la Ville, le dossier de modification a été consulté 5 fois. Personne n'est venu consulter le dossier de modification à l'Atelier d'Urbanisme.
Il vous est demandé d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide :
> d'approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, conformément au dossier joint à la
présente délibération ;
> La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues aux articles R153- 21 et R153-22 du Code de l'Urbanisme. Elle sera publiée, avec le projet de modification approuvé sur le portail national de l'urbanisme :
> Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à l'atelier d'urbanisme de la Ville
et sur le site internet de la Ville.
29 Modification de droit commun du PLU (cité Rouher) - demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
En application de l’article L153-45 du code de l'urbanisme et par arrêté du 21 février 2023, monsieur le Maire a pris l'initiative d'engager une modification du PLU, selon la procédure de droit commun.
Cette décision fait suite à l'étude réalisée par le bureau d'étude ISLA recommandée par le commissaire enquêteur, lors de la révision du plan local d'urbanisme en novembre 2018. Cette étude a été menée en concertation avec les habitants du secteur de la cité Rouher.
Les objectifs poursuivis par cette modification sont d'adapter le règlement et le zonage de la cité Rouher pour permettre une évolution répondant aux besoins des habitants, en respectant le caractère architectural et
paysager de ce secteur.
Le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 modifiant le régime de l'évaluation environnementale de certains plans régis par le code de l'urbanisme prévoit qu'un examen au cas par cas dit cas par cas « ad hoc» a vocation à être mise en œuvre lorsque la personne publique responsable est à l'initiative de l'évolution du document d'urbanisme et qu'elle conclut à l'absence de nécessité de réaliser l'évaluation.
Si le maire estime que la modification n’est pas susceptible d’avoir des incidences sur l'environnement, il doit saisir l'autorité environnementale pour avis conforme (délai de réponse : 2 mois).
Les principales modifications prévues dans le cadre de cette procédure sont une augmentation des droits à construire, compris entre 20 et 30 m2 pour améliorer le confort de vie des habitants de ces petites maisons, de modifier la répartition des espaces de jardins protégés sans réduire leur superficie totale. Il est également prévu de créer un zonage spécifique au secteur de la cité Rouher pour adapter un règlement spécifique à cette zone. Les modifications envisagées ne devraient pas avoir d’incidences sur l’environnement.
En application de l’article R104-36 du code de l'urbanisme la décision pour saisir l'autorité environnementale pour avis conforme doit être prise par le conseil municipal.
Aussi, considérant que le projet n'a pas d'incidence sur l'environnement, il est proposé d'engager une procédure
d'examen au cas par cas ad hoc.
Vous êtes appelés à voter.
57/58 EN ED 2” Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide : > de saisir l'autorité environnementale pour avis conforme selon la procédure de d'examen au cas par cas
ad hoc;
> La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d'information prévues à l’article R104-37
du code de l'urbanisme.
23 Contrat de Ville - programmation 2023
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose :
La Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a introduit la réforme de la politique de la Ville. La mise en œuvre de cette réforme s’est traduite concrètement sur notre territoire par la signature du contrat de Ville le 6 juillet 2015. Ce contrat de Ville fixe les objectifs pour réduire les inégalités sociales, économiques et urbaines entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire.
Co piloté par l'Etat, l'Agglomération Creil Sud Oise et la Ville de Creil, un appel à projets a été lancé en septembre 2022 pour recueillir les projets des associations et des collectivités. Cet appel à projets pour l’année 2023 vise à soutenir des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés et structurés autour de 3 piliers : > la cohésion sociale,
> le renouvellement urbain et cadre de vie,
> le développement économique, emploi et formation.
Dans le cadre de cet appel à projet, 33 actions ont été proposées comme suit : > 12 projets portés par les associations creilloises pour un montant total de 88 400,00 €, > 16 projets portés par la Ville de Creil pour un montant total de 90 060,00 €, > 5 projets portés par le Centre Communal d'Action Sociale pour un montant total de 35 500,00 €,
Soit un total de 213 960,00 €.
Il vous est demandé d'approuver la programmation 2023 du contrat de Ville ci-annexée.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix, décide : > d'approuver la programmation 2023 du contrat de Ville ci-annexée ; > d’'imputer les recettes correspondantes à cet effet au budget de la Ville.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention, leur
souhaite une bonne soirée et clôt la séance à 22h05.
« Après en avoir délibéré le 26 juin 2023, le conseil municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, approuve le
procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 ».
Le Secrétaire de séance,
Jessica ELONGUERT
Le Mairé,
Jean-Claude/VI