Procès Verbal - pv cm du 16.12.24

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Procès Verbal - pv cm du 16.12.24 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16.12.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine, LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 C

creil #r ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024

Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le seize décembre deux mille vingt-quatre à 18h30, sous.la présidence de Madame Sophie DHOURY- LEHNER, Maire.

Jessica ELONGUERTest nommée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

ABSENT LORS

POUVOIR DONNE DU VOTE DE LA | NOM&PRENOM FONCTION PRESENT ABSENT A DELIBERATION

N°

DHOURY-LEHNER Sophie Maire X

VILLEMAIN Jean-Claude Adjoint X

ALKAYA Dôndü Adjointe X

.BROCHOT Thierry Adjoint X 24-40-

FAZAL Loubina Adjointe X

BOUKHACHBA Karim Adjoint X

SAVAS Yesim Adjointe X 20 à 26

AKABLI Adnane Adjoint X

LAMBRE Fabienne ‘Adjointe X

: DEME Abdoulaye ‘Adjoint X

MOUSSATEN Najat Adjointe X FAZAL Loubina

LEMAIRE Cédric Adjoint x 41 à 42

: MEUNIER Catherine Conseillère X 30 à 32 Municipale

MARTIN Fabrice Conseiller X 32 Municipal

TALL Bérénice Conseillère X

Municipale

BULUT Ahmet Conseiller X

Municipal

DUHIN Mariline Conseillère X

Municipale

: PERRIN Emmanuel Conseiller X

Municipal

SAKHO Halimatou Conseillère X

Municipale

: KHOULA Ammar Conseiller X

Municipal

HAMADOUCH Leïla Conseillère _: X LAMBRE Fabienne ‘Municipale |;

N'DIAYE Babacar Conseiller x

Municipal

SOW Aïssata . Conseillère X

| MunicipaleLA VILLE @ / Envoyé en préfecture le 28/02/2025 Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 SL

ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

20 à 26

BROCHOT Thierry ' 24-40-

BOUKHACHBA

: BOULHAMANE

KA Amadou

NACHITE 24 à 51

| Noureddine (Départ

MEHADIJI Hafida 24 à 51

42 à 48

DUCHATELLE 42 à 48

Quorum : 20

creil.fr

AÎT MESSAOUD Mohamed | Conseiller

Municipal

ELONGUERT Jessica Conseillère

Municipale

EL OUASTI Mohammed Conseiller

Municipal

PEREZ Anne-Gaëlle Conseillère

Municipale

ZAHRAOUI Belkassoum Conseiller

Hakim Municipal

SENET Jenifer Conseillère

Municipale

EL MOUSSAOUI Moussa Conseiller

Municipal

BOULHAMANE Hicham Conseiller

Municipal

JACQUEMART Caroline Conseillère

Municipale

KA Amadou Conseiller

Municipal

M'BAYE Maïmouna : Conseillère

Municipale

MEHADJI Hafida Conseillère

Municipale

NACHITE Noureddine Conseiller

Municipal

LUCAS Johann Conseiller

Municipal

DUCHATELLE Sylvie Conseillère

D 2 2 Municipale

: FACCHINI Gérald Conseiller

: Municipal

m Date de la convocation du conseil municipal : 10 décembre 2024

m Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

m Nombre de conseillers absents non représentés : 1

m Nombre de conseillers municipaux présents : 30

m Nombre de pouvoirs : 8

m Nombre de votants : 38

m Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

Madame la Maire prend la présidence de la réunion du conseil municipal. Elle procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 18h30. Elle demande au secrétaire désigné, de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipalLA VILLE @ Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L

. f Publié le 28/02/2025 O 7

creil AT ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

m Ordre du jour

N° Titre

1 Délégation donnée aux Conseillers Municipaux - Information au Conseil Municipal

2 Modification des membres des commissions municipales

3 Élection des représentants dans les différentes instances

4 Élection des représentants dans les instances éducation

5 Charte déontologique des élus et plan de prévention des risques - approbation

6 ACSO- Présentation du rapport général d'activité 2023

7 ACSO - présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers

8 ACSO - présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public des mobilités

9 ACSO - présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Concession de Service Public (CSP) - gestion des foires et marchés - rapport 2023 10 du concessionnaire société Les fils de madame GERAUD de janvier à avril 2023 - rapport 2023 du concessionnaire société SAS MANDON de mai à décembre 2023

Concession de Service Public (CSP) - centre de vacances Creil Alpes - 11 Présentation du rapport d'activité 2023

12 SIG / ACSO : renouvellement de la convention de mise à disposition

13 Budget Principal Ville - Décision modificative n°03

14 Budget Principal Ec'Eau Port - Décision modificative n°01

15 Ordonnancement des dépenses d'investissement 2025

16 Garantie d'emprunt ICF HABITAT NORD EST- 16 logements acquisition- amélioration rue Marcel Philippe

17 Garantie d'emprunt - CDC HABITAT - 14 logements situés Quai d'Amont/Rue Victor Hugo

18 Garantie d'emprunt - CDC HABITAT - 22 logements situés Quai d'Amont/Rue Victor Hugo

19 Garantie d'emprunt - CDC HABITAT - 15 logements situés Quai d'aval/Rue du Port

20 Garantie d'emprunt - Crédit Agricole Brie Picardie - Nouvel établissement - CCAS de Creil Nicole CAPON

21 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2025

22 Association Femmes sans frontière - Subvention exceptionnelle

3LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 28/02/2025 Reçu en préfecture le 28/02/2025

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

23 Budget Principal - Cadre général de la tarification des services municipaux

Sinistre violences urbaines du 30 juin 2024 - Assurance dommages aux biens - 24 | Assureur de la collectivité - SMACL assurances - Protocole d'accord transactionnel

d'indemnisation

25 Plan de sauvegarde - Les Pléiades financement de l'étude action

26 Participation financière de la ville de Creil - Plan de sauvegarde de la copropriété

La Roseraie

27 RH-Tableau des emplois - Modification

28 RH-avenant à la convention de participation prévoyance

29 RH-Groupement de commande pour contrat prévoyance Ville et CCAS

30 RH-mise en place indemnité spéciale de fonction et d'engagement Police Municipale

31 RH-mise à jour du règlement temps de travail

32 RH-mise en place congés menstruels ASA

33 RH-mise en place ASA examens prénataux d'une compagne

34 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces - année 2025

35 Rapport triennal de l'artificialisation des sols

36 EPFLO - Avenant à la convention de portage foncier

37 Acquisition du bien de M. VENTURA sis 6 avenue Jules Uhry

NPNRU Hauts de Creil - Remembrement du secteur Guynemer - Acquisition du 38 bien de l'ACSO aux abords du collège Jean-Jacques Rousseau

39 Cession au profit de Oise Habitat de logements et caves de la copropriété ‘ La

Roseraie ‘

40 Cession du bien sis 16 à 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

ai Cession du bien sis 55 rue Victor Hugo

42 ZAC Gournay-Les-Usines - Acquisition des voiries et espaces publics de l'ilot OA4

43 NPNRU des Hauts de Creil - Signature de l'avenant 2 à la convention avec l'ANRU

44 Signature de la convention cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB) 2024-2030

45 Chantier d'insertion "SE.CI.SOL" - convention de partenariat - renouvellement

46 Subvention sur projet aux Associations

47 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs

Publié le 28/02/2025 S L O7LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

_ TT ‘ Publié le 28/02/2025

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Convention d'objectifs 2025 entre l'association "Faïencerie-Théâtre de Creil" et Ville de Creil

49 Musée Gallé-Juillet - Catalogue d'exposition Quand musique rime avec céramique

50 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat

Demande d'agrément pour la nomination du poste de direction de la Grange à 51 Musique

m Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

m Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Hicham BOULHAMANE, concernant les décisions 2024-582 et 2024-591, dans la continuité des échanges qu'ils ont régulièrement dans le cadre du Conseil municipal, comprend que cela concerne la DUP sur le quartier Rouher. Il souhaite avoir un état des lieux de la situation et de son avancement, des discussions et des négociations. La dernière fois que le sujet a été évoqué, des logiques de conciliation étaient en cours. IIS passent désormais à une autre étape où un avocat est mandaté.

Sophie DHOURY-LEHNER précise qu'ils ont lancé la procédure de DUP pour ne pas perdre davantage de temps. Cependant, la Commune reste ouverte aux solutions amiables lot par lot. À ce stade, à sa connaissance, ils n'ont eu qu'un seul rendez-vous avec un propriétaire d'un garage, ouvert à une proposition, mais qui demande que lui soit trouvée une autre solution de garage, ce qui est compliqué. Cela en est donc à un statu quo. Par contre, la procédure de DUP se poursuit avec les missions confiées à leur avocat pour dérouler la démarche. Les décisions mentionnées sont la suite de ce processus. Un certain nombre de propriétaires leur ont déjà indiqué qu'ils ne souhaitaient pas satisfaire à la proposition amiable faite par la Ville. Trois recours onf actuellement été faits sur la DUP. Ils les tiendront informés. Sylvie DUCHATELLE s'excuse pour son retard. Son propos concerne le compte-rendu de décisions, la 566, page 8, et la 579, page 9, qui sont liées. La 566, il s'agit d'une convention avec le Cabinet LANDOT & Associés dans le cadre de la protection fonctionnelle pour un montant de 39 999 € ; la 579, d’une autre convention avec le Cabinet LANDOT aux fins d'assister la Ville en matière juridique, toujours pour un montant de 39 999 €. Plusieurs points l'interpellent. Certes, les décisions présentent ces deux conventions comme différentes, mais à leur lecture, on s'aperçoit très vite dès l'article 1 que c'est la même chose. Ces deux conventions ont été signées en octobre pour un montant total de 79 998 € ; y a-t-il une explication à ces deux conventions dont une où il s'agit d’une protection fonctionnelle, l'autre d'assistance juridique, toujours avec le même Cabinet, les mêmes articles.

Sophie DHOURY-LEHNER indique que la première décision fait référence aux protections fonctionnelles mises en œuvre dont le Conseil municipal a été informé. La deuxième convention est un contrat d'assistance pour les aider dans |

e cadre d'une procédure disciplinaire impliquant la saisine du Conseil de discipline. En l'occurrence, il s'agit d'un contrat pour une affaire, mais qui peut être sollicité en global en fonction des affaires à régler. Le montant affiché dans la décision est un plafond qui ne peut être dépassé. Pour le contrat de protection fonctionnelle, ils sollicitent le Cabinet pour un montant maximal de 39 999 € —- même chose pour tout ce qui est accompagnement aux procédures disciplinaires ou autre que la Municipalité peut mettre en œuvre en lien avec les ressources humaines. C'est l'acte de signature d'une convention, suivant le même principe qu'une convention à bon de commande. Si cela devait un jour dépasser, il faudrait faire un avenant ou une autre convention.LA VILLE@

creil.fr

Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 SL

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4 Délégation donnée aux Conseillers Municipaux - Information au Conseil Municipal

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

L'application des articles L2122-2 et L2122-18 du code général des collectivités territoriales permet au maire de donner des délégations de fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont

titulaires d'une délégation.

Pour la bonne marche de l'administration communale, madame la Maire a délégué des fonctions aux conseillers municipaux.

La Maire souhaite informer le conseil municipal des délégations données.

NOMS / PRENOMS DELEGATIONS

IAPLESÈMES Chargée de développer la lecture publique

BULUT Ahmet Chargé de la sécurité, de la tranquillité publique et du cadre de vie

SAKHO Halimatou Chargée de la qualité d'accueil du public et du bien-être au travail

AÏT MESSAOUD Mohamed Chargé du commerce

SOW Aïssata Chargée de la réussite scolaire et déléguée du quartier Rouher

PERRIN Emmanuel Chargé de l'éducation à l'environnement, du changement climatique, atténuation et adaptation

PEREZ Anne-Gaëlle Chargée de la coopération internationale

EL MOUSSAOUI Moussa Chargé de l'urbanisme, de la planification et de la rénovation urbaine

HAMADOUCH Leïla Chargée du projet éducatif périscolaire

MARTIN Fabrice Chargé du service public hospitalier

SENET Jenifer | . Chargée de la programmation des es

KHOULA Ammar Chargé du numérique

EL OUASTI Mohammed Chargé de la prévention-médiation

DUHIN Mariline Chargée de la petite enfance

ELONGUERT Jessica Chargée de l'égalité F/H et de la lutte contre les discriminations

N'DIAYE Babacar Chargé de la propreté urbaine et du quartier Gournay

MEUNIER Catherine

Chargée de la préservation de la faune et de la flore

ZAHRAOUI Belkassoum Hakim Chargé des Cavées

Il vous est demandé de prendre acte.

Noureddine NACHITE souhaite intervenir sur le précédent Conseil municipal, lié à ces nominations. Sophie DHOURY-LEHNER indique que c'est hors sujet, mais qu'elle l'autorise malgré tout. Noureddine NACHITE la remercie. || rappelle qu'ils se sont vus le 9 décembre afin de préparer le Conseil municipal dédié à l'élection du Maire. Il a annoncé sa candidature à cette élection. IIS étaient

6LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

; 7 Publié le 28/02/2025

cre il fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

donc deux candidats, elle et lui. Mais le samedi suivant, les Conseillers municipaux n'avaient qu'un bulletin imprimé, celui de Mme DHOURY-LEHNER, pas le sien. Il a rappelé également le 9 décembre l'obligation de garantir le secret du vote ; il a même proposé l'installation d'un isoloir. Certes, la loi n'oblige pas Madame la Maire à installer un isoloir, c'est vrai, mais elle lui impose de garantir le secret du vote. Elle est allée sciemment et en toute connaissance de cause à l'encontre de la réglementation. Une fois de plus, sa majorité, en agissant de la sorte, entâche l'image de leur institution. Pourquoi avoir installé l'ensemble des élus de la majorité les uns en face des autres, les uns surveillant les autres ? Parce que le clientélisme, le favoritisme et le communautarisme qui s'immiscent dans la vie municipale créent des tensions au sein de sa majorité. Cela est de moins en moins accepté par son propre camp. Selon lui, c'est ce qui la pousse à utiliser des méthodes dignes d'un autre temps, d'un régime où le seul parti unique a la parole. Son machiavélisme poussé à l'extrême l'a même conduit à exclure, du moins au début, un Conseiller municipal. En effet, elle a exclu leur collègue Babacar NDIAYE qui est pourtant l'un des leurs, au seul prétexte de son âge. Elle a exclu le Conseiller municipal Babacar NDIAYE, son seul tort étant d'être plus âgé que M. Jean- Claude VILLEMAIN. Elle savait très bien qu'il lui revenait de présider la séance du dernier Conseil municipal. Mais à ses yeux et à ceux de ses amis, Babacar NDIAYE est moins que Jean-Claude VILLEMAIN. Voilà à quoi elle en était réduite samedi dernier. Qu'elle se rassure, il est un élu sérieux, respectueux de la loi de la République, responsable, et surtout un élu qui ne cherchera pas inutilement la paralysie de l'institution. Il ne portera donc pas de signalement sur les conditions du vote qui, malgré le non-respect évident de la réglementation, n'ont pas modifié le résultat de l'élection du Maire. C'est pourquoi il présente une nouvelle fois à Madame la Maire toutes ses félicitations pour ses nouvelles fonctions. Il espère qu'elle agira dans le seul intérêt général et non dans celui de sa faction politique. Creil mérite mieux que cela.

Sophie DHOURY-LEHNER le remercie. IIs ne vont pas polémiquer éternellement sur le sujet, mais elle va lui donner quelques éléments de réponse malgré tout. Tout d'abord, elle lui rappelle qu'ils souhaitaient que le Conseil municipal ait lieu à la Manufacture et que Mme la Préfète Catherine SEGUIN, avant son départ, ne le leur a pas autorisé. S'ils avaient tenu le Conseil municipal comme ils le font habituellement à la Manufacture, ils auraient eu suffisamment de place à table pour mettre les individus les uns en enfilade des autres, les premières places étant restées disponibles pour pouvoir installer comme il faut les adjoints sans qu'il n'y ait de désordre dans la salle —- M. NACHITE voit qu'ils n'ont pas de place. Elle l'invite, s'il doit se plaindre de ce sujet, à s'adresser à Mme SEGUIN partie à la Préfecture de l'Isère. Premier point. Deuxième point, un peu plus désagréable pour lui, qu'elle lui demande de lui pardonner par avance. M. NACHITE évoque des soutiens au sein de la majorité qui n'auraient pas été assumés. Elle lui rappelle qu'il n'a eu que 3 voix lors du Conseil municipal. Cela veut dire que même la droite républicaine n'a pas soutenu sa candidature. À ce qu'elle sache, aux dernières nouvelles, la droite républicaine n'a aucun compte à lui rendre et n’a pas à se cacher de voter quoi que ce soit. Elle l'invite donc à commencer par ses rangs pour compter ses voix avant d'aller les chercher dans la majorité. En termes de méthode, ce sera beaucoup plus efficace à son sens. Elle redonne la parole à M. NACHITE pour qu'il puisse répondre ; ensuite, ils arrêteront car l'ordre du jour est chargé.

Noureddine NACHITE rappelle qu'il ne veut pas polémiquer et qu'il est entièrement dans ses droits s'il veut faire un signalement. La Municipalité était obligée d'assurer le secret du vote, ce qui n'a pas été fait dans la manière dont cela a été disposé. IIs font référence à la droite, ce qui est normal. Il savait qu'ils allaient être élus, mais il fallait permettre à chacun de voter — peut-être auraient-ils voté pour lui, ou pas, ou blanc, peu importe. Mais ils n'ont pas assuré le secret du vote, ce qui est grave. Sophie DHOURY-LEHNER répond qu'il s'agit du point de vue de M. NACHITE. Noureddine NACHITE indique qu'il peut écrire au Préfet dès le lendemain, il n'y a pas de problème, si elle le prend ainsi. Dont acte. Demain, il écrira au Préfet avec les photos qui se prononcera. Sophie DHOURY-LEHNER lui répond qu'il le fasse en son âme et conscience, elle le respecte, il n'y a aucun problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : prend acte des délégations accordées aux conseillers municipaux par la Maire.

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Reçu en préfecture le 28/02/2025 L

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2 Modification des membres des commissions municipales

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

Conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, la Maire est présidente de droit et la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Ainsi, à la suite des nouvelles élections du Maire, il convient de modifier la composition des membres des

commissions municipales.

En conséquence, il vous est proposé de composer chaque commission de 12 (douze) membres maximums et

de désigner les membres suivants :

Commission « Finances et Synthèse »

Membres :

ALKAYA Déndü, BROCHOT Thierry, BOUKHACHBA Karim, LAMBRE Fabienne, DEME Abdoulaye, SAKHO Halimatou, AÏT MESSAOUD Mohamed, EL MOUSSAOUI Moussa, BOULHAMANE Hicham, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Education, Sport et Loisirs »

Membres:

BOUKHACHBA Karim, DEME Abdoulaye, MOUSSATEN Najat, TALL Bérénice, SOW Aïssata, HAMADOUCH Leïla, EL OUASTI Mohammed, DUHIN Mariline, KA Amadou, MEHADII Hañida, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Jeunesse et Insertion Professionnelle »

Membres: ALKAYA Dôndü, AKABLI Adnane, SOW Aïssata, MARTIN Fabrice, EL OUASTI Mohammed, ELONGUERT Jessica, MEUNIER Catherine, ZAHRAOUI Belkassoum Hakim, KA Amadou, MEHADUI Hafida,

DUCHATELLE Sylvie.

Commission « Culture et Patrimoine Historique »

Membres : BOUKHACHBA Karim, SAVAS Yesim, TALL Bérénice, AÏT MESSAOUD Mohamed, PEREZ

Anne-Gaëlle, MARTIN Fabrice, EL OUASTI Mohammed, N'DIAYE Babacar, JACQUEMART Caroline,

NACHITE Noureddine, FACCHINI Gérald

Commission « Proiets de Ville et Transition Écologique »

Membres: VILLEMAIN Jean-Claude, BROCHOT Thierry, LAMBRE Fabienne, AÏT MESSAOUD Mohamed, PERRIN Emmanuel, EL MOUSSAOUI Moussa, KHOULA Ammar, MEUNIER Catherine, BOULHAMANE

Hicham, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Patrimoine et Cadre de Vie »

Membres: FAZAL Loubina, LAMBRE Fabienne, BULUT Ahmet, PERRIN Emmanuel, EL MOUSSAOUI Moussa, SENET Jenifer, DUHIN Mariline, N'DIAYE Babacar, M BAY Maimouna, NACHITE Noureddine,

DUCHATELLE Sylvie

Commission « Démocratie et Citoyenneté »

Membres: VILLEMAIN Jean-Claude, ALKAYA Düôndü, FAZAL Loubina, BOUKHACHBA Karim, AKABLI Adnane, LEMAIRE Cédric, BULUT Ahmet, PERRIN Emmanuel, KHOULA Ammar, ZAHRAOUI Belkassoum

Hakim, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission des Solidarités et de la Politique de la Ville

Membres: FAZAL Loubina, BOUKHACHBA Karim, LEMAIRE Cédric, SOW Aïssata, HAMADOUCH Leïla, MARTIN Fabrice, ELONGUERT Jessica, ZAHRAOUI Belkassoum Hakim, KA Amadou, NACHITE

Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Il vous est demandé de prendre acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

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e Publié le 28/02/2025

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Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L 7

Article unique : prend acte de la modification de la composition des membres des commissions municipales comme suit :

Commission « Finances et Synthèse »

Membres :

ALKAYA Dôndü, BROCHOT Thierry, BOUKHACHBA Karim, LAMBRE Fabienne, DEME Abdoulaye, SAKHO Halimatou, AÎT MESSAOUD Mohamed, EL MOUSSAOUI Moussa, BOULHAMANE Hicham, LUCAS Johann, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Education, Sport et Loisirs »

Membres :

VILLEMAIN Jean-Claude, BOUKHACHBA Karim, DEME Abdoulaye, MOUSSATEN Naijat, TALL Bérénice, SOW Aïssata, HAMADOUCH Leïla, EL OUASTI Mohammed, DUHIN Mariline, KA Amadou, MEHADJI Hafida, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Jeunesse et Insertion Professionnelle »

Membres : VILLEMAIN Jean-Claude, ALKAYA Dôndü, AKABLI Adnane, SOW Aïssata, MARTIN Fabrice, EL OUASTI Mohammed, ELONGUERT Jessica, MEUNIER Catherine, ZAHRAOUI Belkassoum Hakim, KA Amadou, MEHADJI Hafida, DUCHATELLE Sylvie.

Commission « Culture et Patrimoine Historique » .

Membres: BOUKHACHBA Karim, SAVAS Yesim, TALL Bérénice, AÎT MESSAOUD Mohamed, PEREZ Anne-Gaëlle, MARTIN Fabrice, EL OUASTI Mohammed, N'DIAYE Babacar, JACQUEMART Caroline, LUCAS Johann, NACHITE Noureddine, FACCHINI Gérald

Commission « Projets de Ville et Transition Écologique »

Membres: VILLEMAIN Jean-Claude, BROCHOT Thierry, LAMBRE Fabienne, AÎT MESSAOUD Mohamed, PERRIN Emmanuel, EL MOUSSAOUI Moussa, KHOULA Ammar, MEUNIER Catherine, BOULHAMANE Hicham, JACQUEMART Caroline, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Patrimoine et Cadre de Vie »

Membres: FAZAL Loubina, LAMBRE Fabienne, BULUT Ahmet, PERRIN Emmanuel, EL MOUSSAOUI

Moussa, SENET Jenifer, DUHIN Mariline, N'DIAYE Babacar, M BAY Maimouna, LUCAS Johann, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission « Démocratie et Citoyenneté »

Membres: VILLEMAIN Jean-Claude, ALKAYA Dôndü, FAZAL Loubina, BOUKHACHBA Karim, AKABLI Adnane, LEMAIRE Cédric, BULUT Ahmet, PERRIN Emmanuel, KHOULA Ammar, ZAHRAOUI Belkassoum Hakim, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

Commission des Solidarités et de la Politique de la Ville

Membres : VILLEMAIN Jean-Claude, FAZAL Loubina, BOUKHACHBA Karim, LEMAIRE Cédric, SOW

Aïssata, HAMADOUCH Leïla, MARTIN Fabrice, ELONGUERT Jessica, ZAHRAOUI Belkassoum Hakim, KA Amadou, NACHITE Noureddine, DUCHATELLE Sylvie

3 Élection des représentants dans les différentes instances

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

lL LES INSTANCES MARCHÉS PUBLICS, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

1. Commission d’Appel d'Offres (CAO) - désignation des représentants du conseil municipal Madame DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire, lors de la séance du conseil municipal en date du 14 décembre 2024, elle devient Présidente de droit de la Commission d'Appel d'Offres. Il convient donc de procéder à son remplacement en tant que membre.

Il vous est proposé de désigner Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN membre de la CAO en remplacement de Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

9/98L À VILLE @ Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

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creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

Publié le 28/02/2025 S L O7

2. Commission d’Ouverture des Plis en matière de délégation de service public - élection des représentants du conseil municipal

Madame DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire, lors de la séance du conseil municipal en date du 14 décembre 2024, elle devient Présidente de droit de la Commission d'Ouverture des Plis en matière de délégation de service public. I! convient donc de procéder à son remplacement.

ll vous est proposé de désigner Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN membre de la Commission d'Ouverture des Plis en remplacement de Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

3. Marchés publics - MAPA - commission Ad Hoc

Madame Sophie DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire, lors de la séance du conseil municipal en date

du 14 décembre 2024, elle devient Présidente de droit de la commission Ad Hoc. || convient donc de

procéder à son remplacement.

Il vous est proposé de désigner Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN membre de la Commission Ad Hoc MAPA en remplacement de Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

4. ACSO - CLECT - désignation des membres

Par délibération n°09 en date du 10 juillet 2020 a été fixée la composition des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT).

Madame Sophie DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire et les délégations des élus ayant été modifiées, il convient d'adapter la composition des membres de la CLET.

Ainsi Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN remplace Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

5. Membres à voix délibérative du jury de concours- Construction d’un équipement enfance sur le quartier Guynemer

Par délibération n°14 en date du 2 avril 2024 a été fixée la composition du jury de concours. Les délégations des adjoints ayant été modifiées, il convient de fixer la composition du jury tenant compte l'intitulé de la délégation comme suit :

- Maire ou son représentant, président du jury

- Maire adjoint en charge du patrimoine, des travaux, du suivi opérationnel des grands projets et déléguée au Cœur de ville

- Maire adjoint en charge de l'éducation

-_ Conseiller municipal en charge de la petite enfance

- Un représentant de la Direction générale de la ville de Creil

- 4 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction.)

6. Membres à voix délibérative du jury de concours- Construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin

Par délibération n°27 en date du 3 juin 2024 a été fixée la composition du jury de concours. Les délégations des adjoints ayant été modifiée, il convient de fixer la composition du jury tenant compte l'intitulé de la délégation comme suit :

- Le Président : Maire de Creil ou son représentant,

- 5 membres de la commission d'appel d'offres,

- Maire adjoint en charge du patrimoine, des travaux, du suivi opérationnel des grands projets et déléguée au Cœur de ville

- L'adjoint en charge des finances et de la transition écologique,

- L'adjoint en charge de l'administration générale, des ressources humaines et des sports - Un représentant de la Direction générale de la ville de Creil

- 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d’études / économiste de la construction….).

7. Commission Départementale de réforme pour le personnel municipal

Par délibération n°09 en date du 10 juillet 2020 a été fixée la composition de la Commission Départementale de réforme pour le personnel municipal.

Les délégations des élus ayant été modifiées, il convient d'adapter la composition des membres de la commission comme suit :

Ainsi Monsieur Abdoulaye DEME remplace Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

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Reçu en préfecture le 28/02/2025

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I. LES INSTANCES SOLIDARITÉ

1. Centre Communal d’Action Sociale - Conseil d'Administration - fixation du nombre d’administrateurs

L'article L123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par la maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Par délibération n°06 en date du 12 décembre 2022, a été fixée la composition des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Madame DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire, lors de la séance du conseil municipal en date du

14 décembre 2024, elle devient Présidente de droit du Centre Communal d'Action Sociale.

Suite à la démission de Madame Halimatou SACKO, conseillère municipale, membre du conseil d'administration du CCAS par courrier en date du 5 décembre 2024, il vous est proposé son remplacement par Fabienne LAMBRE.

2. Comité de pilotage annuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)

Par délibération n°10 en date du juillet 2020 a été fixée la composition des membres du Comité de pilotage annuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

Madame Sophie DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire et les délégations des élus ayant été modifiées, il convient d'adapter la composition de ce comité de pilotage.

Il convient de désigner les membres suivants :

Fabrice MARTIN, Titulaire et Loubina FAZAL, suppléante.

I. LES INSTANCES CULTURE

Comité d'Organisation de la Ville aux Livres (COVAL)

Par délibération n°12 en date du 10 juillet 2020 a été fixée la composition des membres du Comité d'Organisation de la Ville aux Livres (COVAL).

Madame Sophie DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire et les délégations des élus ayant été modifiées, il convient d'adapter la composition de ce comité : Fabienne LAMBRE est remplacée par Bérénice TALL.

IV. LES INSTANCES URBANISME

Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme « Oise les Vallées » Par délibération n°13 en date du 10 juillet 2020 a été fixée la composition des membres de l’Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme « Oise les Vallées ».

Madame Sophie DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire et les délégations des élus ayant été modifiées, il convient d'adapter la composition des membres de l’Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme « Oise les Vallées » : Mohammed AÎT MESSAOUD est remplacé par Moussa EL MOUSSAOUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article 1°’ : de modifier les points n°01, 02 et 03 de la délibération n°2 en date du 10 novembre 2021 portant sur les modifications de la composition des commissions extra- municipales et des différentes instances.

Article 2: de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres comme suit : Monsieur Jean- Claude VILLEMAIN en remplacement de Madame Sophie DHOURY-LEHNER. Les membres sont donc :

Membres titulaires :

Mohamed AÎT MESSAOUD

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Jean-Claude VILLEMAIN

Caroline JACQUEMART

Membres suppléants :

Moussa EL MOUSSAOUI

Ammar KHOULA

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Dôndü ALKAYA

Hicham BOULHAMANE

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La Maire est présidente de droit.

Article 3 : de désigner les membres de la Commission d’Ouverture des Plis comme suit : Monsieur Jean-

Claude VILLEMAIN en remplacement de Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

Les membres sont donc :

Membres titulaires :

Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Jean-Claude VILLEMAIN

Caroline JACQUEMART

Membres suppléants :

Moussa EL MOUSSAOUI

Ammar KHOULA

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Dôndü ALKAYA

Hicham BOULHAMANE

La Maire est présidente de droit

Article 4 : de désigner les membres de la Commission Ad Hoc MAPA comme suit : Monsieur Jean-Claude

VILLEMAIN en remplacement de Madame Sophie DHOURY-I FHNER.

Les membres sont donc :

Membres titulaires :

Ahmet BULUT

Mohamed AÏT MESSAOUD

Emmanuel PERRIN

Jean-Claude VILLEMAIN

Caroline JACQUEMART

Membres suppléants :

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Moussa EL MOUSSAOUI

Bérénice TALL

Düôndü ALKAYA

Hicham BOULHAMANE

La Maire est présidente de droit

Article 5 : de modifier le point n°05 de la délibération n°9 en date du 10 juillet 2020 portant sur la composition

de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Article 6: de désigner les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges comme suit : Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN en remplacement de Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

Les membres sont donc :

Membres titulaires :

Jean-Claude VILLEMAIN

Abdoulaye DEME

Article 7 : de modifier la délibération n° 14 en date du 02 avril 2024 portant sur les modifications de la composition des Membres à voix délibérative du jury de concours- Construction d’un équipement enfance sur

le quartier Guynemer. Il est désigné les membres à voix délibérative du jury de concours- Construction d’un équipement enfance sur le quartier Guynemer comme suit :

- Maire ou son représentant, président du jury

- Maire adjoint en charge du patrimoine, des travaux, du suivi opérationnel des grands projets et

déléguée au Cœur de ville

- Maire adjoint en charge de l'éducation

- Conseiller municipal en charge de la petite enfance

- Un représentant de la Direction générale de la ville de Creil

- 4 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction.)

Article 9 : de modifier la délibération n° 27 en date du 03 juin 2024 portant sur les modifications de la composition des Membres à voix délibérative du jury de concours- Construction d’un équipement sportif sur le

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quartier du Moulin. Il est désigné les membres à voix délibérative du jury de concours- Construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin comme suit :

- Le Président : Maire de Creil ou son représentant

- 5 membres de la commission d'appel d'offres

- Maire adjoint en charge du patrimoine, des travaux, du suivi opérationnel des grands projets et déléguée au Cœur de ville

- L’adjoint en charge des finances et de la transition écologique, -_ L’adjoint en charge de l'administration générale, des ressources humaines et des sports - Un représentant de la Direction générale de la ville de Creil - 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d'œuvre / bureau d'études / économiste de la construction.)

Article 11 : de modifier le point n°09 de la délibération n°9 en date du 10 juillet 2020 portant sur la composition des membres de la Commission Départementale de réforme pour le personnel municipal.

Article 12 : de désigner les membres de la Commission Départementale de réforme pour le personnel municipal comme suit :

Monsieur Abdoulaye DEME remplace Madame Sophie DHOURY-LEHNER.

Les membres sont donc :

Membres titulaires :

Abdoulaye DEME

Loubina FAZAL

Membres suppléants :

Fabrice MARTIN

Catherine MEUNIER

Article 13 : de modifier la délibération n°06 en date du 12 décembre 2022 portant sur la composition des membres du conseil d'administration du CCAS.

Article 14 : de désigner les membres du conseil d'administration du CCAS, comme suit :

Madame DHOURY-LEHNER ayant été élue Maire, lors de la séance du conseil municipal en date du

14 décembre 2024, elle devient Présidente de droit du Centre Communal d'Action Sociale.

Suite à la démission de Madame Halimatou SACKO, conseillère municipale, membre du conseil d'administration du CCAS par courrier en date du 5 décembre 2024, il vous est proposé son remplacement par Fabienne LAMBRE.

Les membres sont donc

Cédric LEMAIRE

Loubina FAZAL

Fabienne LAMBRE

Mariline DUHIN

Fabrice MARTIN

Thierry BROCHOT

Johann LUCAS

Maïmouna M'BAYE

La Maire est présidente de droit

Article 15 : de modifier le point n°02 de la délibération n°12 en date du 10 juillet 2020 portant sur la composition des membres du Comité d'Organisation de la Ville aux Livres (COVAL).

Article 16 : de désigner les membres du Comité d'Organisation de la Ville aux Livres comme suit : Madame Bérénice TALL remplace Madame Fabienne LAMBRE.

Les membres sont donc :

Membres titulaires :

Yesim SAVAS

Najat MOUSSATEN

Bérénice TALL

Fabrice MARTIN

Article 17 : de modifier le point n°01 de la délibération n°10 en date du 10 juillet 2020 portant sur la composition des membres du Comité de pilotage annuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

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Article 18 : de désigner les membres du Comité de pilotage annuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

(MSP) comme suit :

Fabrice MARTIN, Titulaire et Loubina FAZAL, suppléante.

Les membres sont donc :

Membre titulaire :

Fabrice MARTIN

Membre suppléant :

Loubina FAZAL

Article 19 : de modifier le point n°05 de la délibération n°13 en date du 10 juillet 2020 portant sur la composition des membres de l'Assemblée générale de l'Agence d'urbanisme « Oise les Vallées ».

Article 20 : de désigner les membres de l'Assemblée générale à l'Agence d'urbanisme « Oise les Vallées »

comme suit : :

Moussa EL MOUSSAOUI remplace Mohammed AIT MESSAOUD.

Les membres sont donc :

Membre titulaire :

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Moussa EL MOUSSAOUI

Hafida MEHADIJI indique que la courtoisie qu'elle leur doit lui pousse à leur annoncer qu'elle cède la Présidence du groupe « Creil C'est à vous » à M. NACHITE. La Municipalité recevra un courrier officiel dès le lendemain, et par conséquent, elle leur demande de désigner M. NACHITE dont elle souhaite qu'il soit également inscrit membre de la CAO et de la commission ad hoc MAPA. Elle les remercie d'accéder à sa requête.

Sophie DHOURY-LEHNER répond que cela n'a pas été prévu ni discuté à la Conférence des Présidents. Ils peuvent y revenir quand ils veulent, donc ils en rediscuteront lors de la prochaine conférence avec M. NACHITE. Ils prennent par ailleurs note que ce dernier la remplace dans les invitations à la Conférence des Présidents.

À Élection des représentants dans les instances éducation

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

LES INSTANCES ÉDUCATION

Il convient de modifier certaines des représentations au sein des conseils d'écoles maternelles et élémentaires,

notamment :

Ecoles maternelles :

BENJAMIN RASPAIL : Jean-Claude VILLEMAIN

JEAN DE LA FONTAINE : Thierry BROCHOT

GOURNAY : Babacar N'DIAYE

Ecoles élémentaires :

CHARLES SOMASCO : Mohammed EL OUASTI

GOURNAY : Ahmet BULUT

MARCEL PHILIPPE : Catherine MEUNIER

VICTOR DURUY : Leïla HAMADOUCH

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : de désigner dans chaque conseil d'école, ci-dessous énumérés, les membres suivants :

Ecoles maternelles :

BENJAMIN RASPAIL : Jean-Claude VILLEMAIN

JEAN DE LA FONTAINE : Thierry BROCHOT

GOURNAY : Babacar N'DIAYE

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LA VILLE @ , Recu en préfecture le 28/02/2025

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Ecoles élémentaires :

CHARLES SOMASCO : Mohammed EL OUASTI

GOURNAY : Ahmet BULUT

MARCEL PHILIPPE : Catherine MEUNIER

VICTOR DURUY : Leïla HAMADOUCH

5 Charte déontologique des élus et plan de prévention des risques - approbation

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

Par délibération n°2 en date du 23 septembre 2024, l'assemblée délibérante a approuvé le nouveau règlement Intérieur du conseil municipal en y intégrer le chapitre IV — Prévention des risques liés aux relations d'intéressement.

Considérant la nécessité d'encadrer la transparence et l'intégrité dans l'exercice des fonctions publiques au sein de notre commune, à la présente séance du conseil, je vous propose d'approuver : - la charte déontologique des élus

- le plan de prévention des conflits

La charte déontologique des élus

La loi du 31 mars 2015 dispose, dans la charte de l'élu local, que les élus locaux exercent leur mandat dans des principes déontologiques qu'elle précise.

À Creil, les élues et élus du conseil municipal, dans le respect de la loi ont souhaité collectivement se doter d'une charte de déontologie qui fixe un cadre très complet de règles et de bonnes pratiques. La charte déontologique des élus a pour objectif principal de définir et de promouvoir des principes éthiques et déontologiques que les élus doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions, en encourageant la conduite

éthique des élus, la transparence dans les actions et décisions, le renforcement de la responsabilité des élus vis-à-vis des citoyens, le respect des lois et règlements... Elle vise donc à établir et à rappeler un cadre éthique dans lequel les élus évoluent afin de renforcer la confiance des citoyens et la démocratie locale.

Le plan de prévention des conflits d'intérêts

Le plan de prévention des risques au devoir de probité est un outil destiné à anticiper et à gérer les situations susceptibles de compromettre l'intégrité et la probité des élus et des agents publics. Il sert à mettre en place des mesures préventives, identifier les risques, renforcer la transparence, former et sensibiliser les élus sur leurs obligations en matière de probité et de déontologie.

Ce document fera l'objet de mises à jour régulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE

Article 1er: d'approuver la charte déontologique des élus

Article 2 : d'autoriser la Maire à signer la charte déontologique des élus, tout avenant et documents y afférents ainsi que toutes mises à jour.

Article 3 : d'approuver le plan de prévention des risques de conflits d'intérêts et toutes mises à jour.

Sophie DHOURY-LEHNER suggère à M. BOULHAMANE de lui faire remonter en tant que Maire les situations qu'il connaît. La Municipalité compte aussi sur la bonne foi individuelle par rapport aux statuts des associations — sachant que les élus ont aussi une vie citoyenne et d'engagement à côté. Il est donc important de leur en faire part pour le mentionner dans la liste, ce qui leur permettra notamment d'écarter du vote certains élus dans la prise de décision. Par ailleurs, il existe également une veille au niveau des services, notamment de la Vie associative. Par exemple, quand ils reçoivent les dossiers de demande de subventions, les statuts sont mis à jour, ce qui leur permet d'identifier la présence de membres connus soit dans les services de la Ville, soit parmi les élus. Un lien lié à la Haute Autorité leur permet également de référencer un certain nombre de cas. Elle les incite à faire remonter les situations, elle en fera part aux services qui les ajouteront à la liste afin qu'ils soient le plus rigoureux et exhaustif possible en la matière.

Hicham BOULHAMANE rappelle que l'actualité récente dans l'agglomération a mis en lumière le cas

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LA VILLE V ë Reçu en préfecture le 28/02/2025

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des associations connues à son niveau. Avant la mise en place de la Charte, ils ont été assez sensibilisés sur ces questions. Il peut y avoir des sujets un peu plus complexes à identifier, par un engagement professionnel, par exemple. Il a cru comprendre que M. BONINO, Avocat, avait été identifié comme « référent ». Dans quelle mesure peuvent-ils en tant qu'élus s'entretenir avec lui pour faire a minima une analyse des risques potentiels de conflit d'intérêt à titre personnel ? Sophie DHOURY-LEHNER précise qu'une prise de rendez-vous est possible au niveau de l'Administration générale. Elle demande à Mme FABLET de lui envoyer pour information la procédure pour demander un rendez-vous pour être auditionné. Hicham BOULHAMANE fait la demande officielle d'un créneau d'échange avec M. BONINO.

Sophie DHOURY-LEHNER en prend note et va le mettre en place. Noureddine NACHITE rappelle qu'il leur est présenté une Charte déontologique mettant en avant les principes fondamentaux d'impartialité, probité, intégrité et d'intérêt général. Il souscrit totalement à ces valeurs qui doivent guider l’action de tout élu. Mais la réalité qu'ils vivent au sein du Conseil municipal est bien éloignée de ces beaux engagements. Personne n'est au-dessus des lois, pas même Madame la Maire qui a la responsabilité de garantir le respect des règles démocratiques et des principes qu'elle leur demande aujourd'hui d'adopter. Il est d'accord avec les mots de cette Charte, mais pour qu'ils aient du sens, il faut que les actes suivent. Les Creilloises et les Creillois attendent des élus qu'ils incarnent ces valeurs, pas qu'ils les contredisent dans leur pratique. Il l'en

remercie.

Sophie DHOURY-LEHNER le remercie et entend à son tour lui prodiguer un petit conseil. Lui non plus n'est pas au-dessus des lois, et à force de tenir des propos très péremptoires, il frôle régulièrement la calomnie. Elle lui demande donc d'y faire attention — simple conseil bienveillant.

6 ACSO- Présentation du rapport général d'activité 2023

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

Le rapport retraçant l’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a été adressé à la Ville de Creil. ll a été adopté par le conseil communautaire en date du 14 novembre 2024.

Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire

l'objet d’une présentation au conseil municipal, en séance publique.

En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activités 2023, qui vous a été transmis par courriel avec les

projets de délibération.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil

municipal.

ll est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : Prend acte du rapport annuel d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération

Creil Sud Oise (ACSO).

Sylvie DUCHATELLE rappelle que dans les compétences de l'ACSO, figurent la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations. Il est fait état de mesures qui pourraient être prises concernant les inondations. Tout le monde se souvient des inondations qui ont eu lieu sur l'ACSO, particulièrement sur leur Commune, lorsqu'il a vraiment beaucoup plu, où des quartiers ont été inondés. Elle demande s'il existe des mesures, une anticipation ou un travail que l'ACSO compte faire par rapport à ces éventuelles possibilités — ils ne sont pas sans risque encore d'être touchés par des fortes pluies et que les quartiers soient de nouveau inondés. Emmanuel PERRIN confirme que la question posée par Mme DUCHATELLE est de première importance pour la Commune, traversée par l'Oise. Celle-ci a été canalisée depuis le début du 19°" siècle ; aujourd'hui, il y a 3/4 mètres de tirant d'eau. Si chacun parle « d'inondation », en réalité, ce

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. NILES R éfecture le 28/02/2025 eçu en préfectu … FT Publié le 28/02/2025

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qui s'est passé est un trop-plein dans les conduites d'évacuation d'eaux pluviales. Les calculs avaient été faits dans les années 60 pour que ces conduites puissent absorber des pluies « décennales », c'est-à-dire susceptibles d'arriver peut-être tous les 10 ans. Là, ils sont face à un changement du régime des pluies sur leur territoire, avec un crachin certes présent ces deux derniers jours. Les les pluies, l'hiver, sont fortes, mais ce qui est exceptionnel, c'est qu'ils ont eu des pluies très fortes en octobre/novembre, ce qui n'est normalement pas le moment. Penser à l'échelle de Creil à trouver des solutions, de son point de vue, est vain. Le réchauffement climatique est là, ils ne peuvent pas lui courir après. Par contre, pour répondre directement à la question, tout ce qui concerne les inondations est traité par l'Entente Aisne-Oise. Parallèle à l'Agence de l'Eau, cette structure ad hoc est là pour essayer de réguler l'eau des rivières et des fleuves pour ne qu'elle déborde pas. Ces dernières années, des réservoirs ont été mis en place en amont de l'Oise et dans l'Aisne pour y faire face — c'est l'échelle régionale. Effectivement, le lieu pour traiter toutes ces questions est l'ACSO, et il l'invite à siéger dans ces instances pour savoir quelles solutions sont mises en place.

Sophie DHOURY-LEHNER indique que Mme DUCHATELLE n'en a malheureusement pas l'opportunité à ce jour.

Jean-Claude VILLEMAIN rappelle que Mme DUCHATELLE aurait pu demander à être désignée à la place de M. FAKINI. Pour compléter la brillante intervention de son collègue de l'ACSO concernant les pluies ou inondations, il indique qu'il existe aussi un moyen d'avoir moins de répercussions sur leur réseau d'eaux pluviales, en renaturant les sols et diminuant l'imperméabilisation, comme cela vient d'être fait sur Descartes. Il faut que les espaces très bétonnés, tels la place Carnot ou le Parcotrain, ces grands parkings, et celui de la Faïencerie déjà un peu enherbé, soient renaturés afin d'accélérer l'infiltration et de diminuer le rejet dans le réseau d'eaux pluviales pour ne pas les saturer. Sylvie DUCHATELLE est assez surprise que M. VILLEMAIN dise qu'elle n'a pas demandé à remplacer son collègue Gérald FAKINI au Conseil communautaire. Il lui semble que M. VILLEMAIN n'est pas sans connaître le fonctionnement du remplacement d'un élu au Conseil communautaire. C'est un homme pour un homme. C'était M. SERTAIN. Elle n'est pas encore un homme, donc effectivement, c'est M. FACCHINI. Elle est vraiment étonnée qu'il ne soit pas au courant de cette procédure.

Thierry BROCHOT est d'accord avec tout ce qui a été dit. I! souhaite juste ajouter une petite chose sans rallonger le débat inutilement ni faire de polémique gratuite. Ils sont tous en train de vivre au quotidien les modifications engendrées par le changement climatique. Lui-même fait partie des gens qui trouvent absolument déplorable que la première épure du budget prévue par le défunt gouvernement BARNIER ait raboté de 60 % le fonds vert bien utile pour les Collectivités territoriales qui abondent les actions d'atténuation ou d'adaptation au dérèglement climatique. Noureddine NACHITE entend faire un constat un peu plus global. En sa qualité de vice-présidente de l’agglomération, il se permet d'interpeller Madame la Maire pour rappeler à Monsieur le Président de l'ACSO, son mentor politique, la nécessité de respecter l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le rapport doit être remis au plus tard le 30 septembre et non le 14 novembre. De plus, il doit obligatoirement inclure le compte administratif, élément essentiel qui n'a pas été transmis. Cette obligation légale, inchangée depuis 2014, doit être respectée. Il lui demande donc d'agir afin que ce compte administratif soit enfin rendu public. En effet, il s'agit à la fois d'un impératif légal et d'un outil indispensable pour assurer la transparence. Pourtant, ce document reste introuvable sur le site de l'ACSO, ce qui pourrait constituer un manquement à la réglementation. Quant au rapport présenté, il est difficile de ne pas relever son aspect esthétique ; un document riche en couleurs et photos, avec près de deux fois plus de pages que le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes. Peut-être est-ce ainsi que le Président juge la qualité d’un document — à son épaisseur plutôt qu'à sa pertinence. Cependant, derrière cette façade soignée, les faits sont préoccupants. Une eau jugée médiocre selon les critères officiels, deux ruptures de canalisation en quelques semaines, une augmentation de 30 % du ticket de transport, une benne électrique à 500 K€ toujours inutilisée faute de pouvoir la manœuvrer dans leurs rues, un taux de pauvreté atteignant 29,4 % et un taux de chômage dépassant 21 %, une agglomération classée la « deuxième plus pauvre de France ». Ces chiffres sont alarmants, et force est de constater qu'aucun de ces indicateurs ne s'améliore. Hélas, il ne vit pas dans leur monde et il voit tous les jours des difficultés rencontrées par le territoire et que traversent ses habitants quotidiennement. Décidément, lui et Madame la Maire ne vivent pas dans la même réalité. Il est grand temps d'arrêter l'autosatisfaction lors des luxueuses réceptions et de s'attaquer aux véritables problèmes auxquels

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leur territoire est confronté.

Sophie DHOURY-LEHNER entend que ce rapport ait de nombreuses pages et lui procure beaucoup de travail. Néanmoins, l'ACSO ne va pas passer outre les nombreux projets qu'elle mène pour lui faciliter la lecture du rapport. Par ailleurs, le compte administratif de l'ACSO a été voté et est par conséquent public. Elle l'appelle encore une fois à la vigilance sur le caractère péremptoire très limite de ses propos. Elle lui demande de faire attention.

Noureddine NACHITE demande s'il s'agit de menaces.

Sophie DHOURY-LEHNER répond par la négative, il s'agit d'un simple conseil. Noureddine NACHITE réplique qu'il peut le prendre comme une menace. Sophie DHOURY-LEHNER lui indique qu'il peut s'autoriser à être un peu plus factuel dans ses

propos et moins péremptoire.

Noureddine NACHITE répond qu'il est juste.

Jean-Claude VILLEMAIN souhaite relever quelques propos de leur collègue qui a d'abord affirmé que le rapport était trop épais et faisait le double de celui de la Chambre régionale des comptes. II vient de vérifier le nombre de pages : 90. Cela veut dire que celui de la CRC en compte 45. Il n'a jamais vu de rapport de la Chambre régionale des comptes — il a des années derrière lui à l'intercommunalité —- aussi mince. Cela veut dire que les magistrats de la CRC n'ont pas trouvé grand-chose à redire à la gestion de l'intercommunalité. Un certain nombre de chiffres peuvent être alignés, tout peut être mélangé au risque d'en faire un brouet exécrable à en dégoûter de tous les bons repas. Mélanger le chômage, la pauvreté, etc. — suivant le véritable inventaire fait par M. NACHITE — ensemble, cela n'a rien à voir. Il va donc reprendre son antienne : BRISSONNEAU, CHAUSSON, qui l’a fermé ? Pas l'ACSO. L'État voulait vendre à la découpe le site CHAUSSON. Si dessus, actuellement, il y a 1 800 emplois, c'est grâce à son prédécesseur qui s'était lancé le défi de l'acheter contre la volonté de l'État, et c'est quand même lui, avec les élus de l'intercommunalité, qui l'a développé. Désormais, l’entreprise qui gère CHAUSSON recherche des terrains en dehors du site pour pouvoir l'agrandir. Dans cette affaire au départ mal vue par l'État, les premiers actionnaires qui étaient des institutionnels ont revendu leurs actions, et les détenteurs de fonds de pension ont fait une culbute incroyable dessus. Il pourrait parler de GOSS qui n'a pas été fermé par l'ACSO qui a, elle, nettoyé le site. VIEILLE MONTAGNE, ce n'est pas l'ACSO qui l'a fermé, et c'est la Ville qui l'a nettoyé. Bientôt, ils vont également nettoyer DAYDE. Ils ont aussi nettoyé la rue des Usines. L'ACSO nettoie des terrains pour créer soit des logements, soit des usines — qui créent des emplois. II lui demande d'arrêter de toujours peindre en gris ce qui est bon et de faire semblant de ne pas voir ce qui est en couleurs parce que la couleur le gêne. Ce qu'aime M. NACHITE, c'est la couleur de son

pull.

Noureddine NACHITE : inaudible

Sophie DHOURY-LEHNER indique à à M. NACHITE que C ‘estce qu ‘elle vient de rappeler. Elle ajoute

et précise que le compte administratif de l'ACSO a été voté le 23 mai 2024 et qu'il est bien en ligne sur le site de l'ACSO - ils viennent de vérifier. Son conseiller pourra trouver les délibérations du Conseil communautaire dans l'onglet « Conseils communautaires — délibérations ».

7 ACSO - présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets ménagers

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

Depuis 2017, la compétence «collecte des déchets ménagers» est gérée par la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).

Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets ménagers a été

adressé à la ville de Creil, par courriel. Il a été adopté par les membres du conseil communautaire en date du

25 septembre 2024.

Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire

l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.

En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets ménagers, qui vous a été

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LA VILLE @ , Recu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

creil #r ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

adressé par courriel avec les projets de délibérations.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.

ll'est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : De prendre acte du rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l'élimination des déchets.

8 ACSO - présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public des mobilités

Mme DHOURY-LEHNER : M. PERRIN pour le rapport

M. PERRIN expose :

La compétence « Mobilités », y compris les mobiliers urbains nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d’arrêts, abribus, système d’information des voyageurs...) a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO). En septembre 2019, le contrat de délégation de service public « mobilités » a été renouvelé, afin d'inclure la partie de réseau « PSO transports ».

Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public Mobilités a été adressé à la ville de Creil, par courriel. |! a été adopté par les membres du conseil communautaire en date du 25 septembre 2024.

Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d’une présentation au conseil municipal en séance publique.

En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud

Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public Mobilités, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.

Il'est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et à la qualité du service public Mobilités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : De prendre acte du rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise {ACSO) sur le prix et la qualité du service public des mobilités.

9 ACSO - présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Mme DHOURY-LEHNER : M. PERRIN pour le rapport

M. PERRIN expose :

La loi n°95-101 du 2 février 1995, dite « Loi Barnier » de renforcement de la protection de l’environnement fait obligation à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) d'établir un rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement ont été adressés à la ville de Creil, par courriel. Ils ont été adoptés par les membres du conseil communautaire en date du 25 septembre 2024.

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LA VILLE@ , Recu en préfecture le 28/02/2025

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Publié le 28/02/2025 S L O7

Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, lesdits rapports doivent faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.

En conséquence, il vous est présenté les rapports annuels 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, qui vous ont été

transmis par courriel avec les projets de délibération.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces rapports, ne font pas l'objet d'un vote de la part du conseil

municipal. Ils sont joints en annexe au présent rapport de présentation.

Il vous est demandé de prendre acte des rapports 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

(ACSO), sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article 1° : De prendre acte du rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au titre de l’exercice 2023 (annexe jointe).

Article 2 : De prendre acte du rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (annexe jointe).

Concession de Service Public (CSP) - gestion des foires et marchés - rapport 40 2023 du concessionnaire société Les fils de madame GERAUD de janvier à avril 2023 - rapport 2023 du concessionnaire société SAS MANDON de mai à

décembre 2023

Mme DHOURY-LEHNER : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport

M. AÏT MESSAOUD expose :

Par contrat de concession en date du 4 janvier 2019, la ville de Creil a confié à la société Les Fils de Madame GERAUD, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 4 ans, du 1°" janvier 2019 au 31 décembre 2022. Arrivée à son terme, le contrat a bénéficié d’un avenant jusqu’au 30 avril

2023.

Par contrat de concession en date du 1° mai 2023, la ville de Creil a délégué à la société SAS MANDON, l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire aux marrons pour une durée de 6 ans, du 1° mai 2023 au 30

avril 2029.

Conformément à l'articie L1411-3 du code générai des collectivités territoriales, le titulaire du contrat de délégation de service public doit transmettre à la collectivité le rapport d'activité y afférent.

Les rapports retraçant l'activité 2023 ont été adressés à la ville de Creil, par courrier en date du 02 septembre 2024 par la société Les fils de Madame GERAUD et le 03 octobre 2024 par la société SAS MANDON.

Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, lesdits rapports font aujourd'hui, en séance publique l'objet d'une présentation au conseil municipal. Ces rapports ont été adressés

aux membres du conseil municipal lors de l'envoi de la convocation.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces rapports ne font pas l'objet d'un vote de la part du conseil

municipal.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte des rapports d'activité 2023 des concessions portant sur

l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique: Prend acte des rapports annuels d'activité 2023 de la DSP sur l'exploitation des marchés, fêtes foraines et foire.

Noureddine NACHITE a entendu parler d'un litige entre la Ville et la Société GERAUD ; il demande si c'est toujours d'actualité et s'ils pourraient avoir des informations. Mohamed AIT MESSAOUD confirme qu'une action est en cours de traitement via leur avocat. La société leur réclame une somme d'environ 15 K€ que la Ville estime ne pas leur devoir ; ce sera très

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LA VILLE @ , Recu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

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probablement tranché par une instance juridique.

Sophie DHOURY-LEHNER estime que c'est la société qui leur doit de l'argent. Mohamed AIT MESSAOUD ajoute qu'au vu du rapport d'activité, la Ville pense qu'à partir du moment où la société a su qu'elle n'aurait pas le marché, ils n'ont pas été professionnels jusqu'au bout.

Hicham BOULHAMANE aimerait mieux comprendre. Dans le chapitre 4 « Tarifs applicables », il est indiqué : « par la présente, nous réitérons nos demandes relatives à la compensation financière relative à la non-application de la clause de variation ». Il comprend que c'est ce que la Ville demande à l'ancien prestataire, soit 17 111 € Peut-être est-ce technique et cela lui a échappé, il aimerait comprendre ce qu'est la « clause de variation » et sur quoi se base la Ville pour demander l'indemnité. Par ailleurs, dans le compte d'exercice, il est indiqué : « en parallèle, le délégataire réitère ses demandes d'indemnisation financière à la Ville » — aucun montant n'est indiqué. Il aimerait avoir un peu plus de détails de ce que la Ville reproche au délégataire, ce qui justifie le montant de 17 K€ et ce que le délégataire reproche à la Ville dans le cadre des demandes d'indemnisation exprimées dans le rapport.

Mohamed AIT MESSAOUPD indique que le délégataire invoque une garantie au niveau de l'équilibre financier par rapport à ses engagements. La Ville, elle, réclame une partie de la redevance qui n'a pas été versée. De mémoire, la société réclame 15 K€ et la Ville, 17 K€. Sophie DHOURY-LEHNER indique qu'ils se sont inscrits dans une forme de dialogue de sourd avec ce prestataire qui considérait qu'il pouvait réévaluer les tarifs attribués aux commerçants du marché de son propre chef, alors que la Ville inscrit ces décisions dans le cadre des délibérations du Conseil municipal, ce que la société GERAUD n'a jamais accepté, pas plus que les mécaniques bienveillantes mises en place par la Ville pendant le Covid, etc. Le fond du contentieux porte aussi là-dessus.

Mohamed AIT MESSAOUD confirme que c'est aussi ce qui leur a valu la non-reconduction du marché.

Concession de Service Public (CSP) - centre de vacances Creil Alpes - 11 Présentation du rapport d'activité 2023

Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport

M. DEME expose :

Par délibération en date du 12 décembre 2022, la Ville de Creil a attribué à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie, la concession de service public pour la gestion du centre de vacances Creil Alpes situé au 2 chemin de Creil à Arâches (74300).

Conformément à l’article L-1411-3 du code général des collectivités territoriales modifié par l'ordonnance n° 2020-65 du 29 janvier 2016 et à l'article 37 du contrat d’affermage, la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie a adressé son rapport d'activité pour l'année 2023 qui a été présenté pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Ce rapport comprend notamment une partie technique permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public ainsi qu'une partie financière permettant l'analyse des dépenses et des recettes de l'exploitation.

Après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au conseil

municipal de prendre acte du rapport 2023 présenté par le concessionnaire en charge de la gestion du centre de vacances Creil Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : Prend acte du rapport annuel 2023 du délégataire comprenant le compte-rendu technique et le compte-rendu financier de la gestion du centre de vacances Creil Alpes.

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LA VILLE @ ; Recu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 C

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12 SIG / ACSO : renouvellement de la convention de mise à disposition

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

Par délibération n° 13, l'assemblée délibérante réunie en séance le 29 novembre 2021 a approuvé le principe d'une mutualisation du Système d'Information Géographique (SIG) de l'ACSO et la signature de la convention de mutualisation pour une durée de 3 ans.

Pour rappel, le SIG contribue à la connaissariue du lerritoire et à la prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, l'ASCO a mis à disposition des 11 communes de l'agglomération ces applications et données géographiques, afin de faciliter l'exercice des compétences communales.

La mise à disposition du SIG donne lieu à une contribution financière annuelle partagée entre l'agglomération et les communes. La contribution porte sur les dépenses engagées par l'ACSO pour les moyens humains dédiés à la mutualisation, sur l'acquisition de données ou d'applications, et pour la maintenance de celles-ci.

La convention de mutualisation du SIG arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il convient de procéder à son renouvellement dans les mêmes conditions, pour une durée d’un an.

Ainsi, il vous est demandé d'approuver le renouvellement de la convention pour une durée d’un an et d'autoriser la Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE

Article 1°": d'approuver la convention de mise à disposition d'applications et données du Système d'Information Géographique Communautaire, conclue pour une durée d'un an, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Article 2: d'autoriser la Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'applications et données du Système d'Information Géographique Communautaire, conclue pour une durée d'un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ainsi que tout document y afférent.

43 Budget Principal Ville - Décision modificative n°03

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2024, approuvé par délibération n°4 en date du 02 avril 2024, par l'adoption d'une décision modificative qui représente 242 724.09 € de crédits nouveaux en section d'investissement.

° _|l s’agit de régularisations comptables au chapitre au 041 « opérations patrimoniales » pour 242 724.09 euros. Ce sont des opérations d'ordre, c'est-à-dire qu'il n’y a aucune incidence sur la trésorerie. Afin de valoriser le patrimoine, les frais d'études effectués au compte 2031, lorsqu'ils sont suivis de travaux doivent basculer sur le compte des travaux en question, ici le 2313.

° || est également proposé d'inscrire +28 658 euros, à la nature 1328, chapitre 13, afin de rembourser un trop perçu de subvention concernant le FISAC ; pour inscrire cette dépense, il est nécessaire afin de garder les équilibres budgétaires de réduire une autre dépense inscrite, au chapitre 21, nature 2128 pour le même montant soit -28 658 euros.

Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :

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LA VILLE @ , Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L 6

Publié le 28/02/2025

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Section d'investissement/ Dépenses

Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Opération| Montant

13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1328 [AUTRES SUBVENTIONS 90 1906 28 658,00

TOTAL CHAPITRE 13 28 658,00

D

AUTRES AGENCEMENTS ET

21 |[IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2128 en 322 412 -28 658,00

TOTAL CHAPITRE 21 -28 658,00

F

041 [OPERATIONS PATRIMONIALES Î 2313 [consrrucrions [_o1 [ oooo | 242 724,09 TOTAL CHAPITRE 041 242 724,09

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 242 724,09

Section d'investissement / Recettes

Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Opération| Montant "041 JOPERATIONS PATRIMONIALES 2031 |FRAIS D'ETUDES 01 0000 242 724,09

TOTAL CHAPITRE 041 242 724,09

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 242 724,09|

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE

Article unique : d'adopter la décision modificative n°3 du budget primitif 2024, telle que présentée dans le rapport de présentation.

Hicham BOULHAMANE indique qu'il n'échappera à personne qu'ils sont dans un contexte national assez particulier, avec un budget toujours pas voté pour 2025. Dans le projet très éphémère du budget censuré, il était prévu par le gouvernement démissionnaire 5 milliards d'efforts par les Collectivités. La première question qu'il s'est posé devant son poste de télé quand il l'a appris, c'est quelles allaient être les Collectivités concernées -— ils ne l'ont jamais su. Le propos marketing était de dire : «les Collectivités les plus riches » — qu'est-ce que cela signifie ? Personne ne sait. C'est toujours plus simple, pour faire passer ce type d'économies. Il y avait les 1,5 milliard du Fonds vert dont a parlé M. BROCHOT, la non-revalorisation sur les recettes de TVA. Au final, personne ne sait rien, tout repart à zéro. Dans quelques semaines va se tenir le Débat d'Orientations Budgétaires. En temps normal, ils travaillent déjà sur des hypothèses puisqu'ils ont rarement, au moment du DOB, les chiffres définitifs des dotations et autres, ils savent que cela pèse un poids important dans l'équilibre de leurs budgets. Il se demande donc comment aujourd'hui l'équipe municipale « anticipe » ce sujet, ils sont un peu dans le flou quant à cette ponction des Collectivités. Il n'est pas certain que le nouveau gouvernement changera de stratégie, au moins à destination des collectivités locales, sachant que si le budget n'est pas encore voté, ils repartiront sur le budget 2024 — il n'a pas suffisamment de connaissances techniques et se demande si les dotations ne bougeront pas et seront identiques à celles de 2024, sans aucune augmentation. Il aimerait avoir tous les éléments que la Municipalité peut leur partager aujourd'hui sur la manière dont ils pilotent le budget à venir et comment ils ont évalué les impacts possibles du contexte national. Thierry BROCHOT confirme que la situation décrite par M. BOULHAMANE est celle connue au niveau national aujourd’hui. À savoir dans un premier temps, à l'époque du gouvernement BARNIER, 60 milliards d'économies à trouver, dont 6,5 milliards sur les Collectivités — finalement, le budget n'a pas été voté, pas plus que le PLFSS avant que le gouvernement ne soit mis en minorité. Il n'empêche qu'un certain nombre d'études ont été réalisées sur la répartition potentielle de l'effort proposé par le gouvernement BARNIER. S'agissant de la TVA, la proposition était de faire baisser de 10 % le taux du FCTVA (16,404 % des dépenses d'investissement remboursées par l'État), ce qui l'aurait fait tomber à 14,8, sachant que cela représente très vite beaucoup d'argent. D'après l'étude de l'AMF, la Ville de Creil aurait pu être impactée à hauteur d’un petit peu plus de 1 ME de recettes en moins — cela ne s'est pas encore matérialisé, mais tous les signaux laissent à penser qu'à un moment ou un autre, ils risquent d'être ponctionnés. C'est dans ce sens que les hypothèses qui ont commencé à circuler pour l'élaboration de la première épure en vue du Débat d'Orientations Budgétaires sont des hypothèses de revalorisation extrêmement prudentes de leur rythme de

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LA VILLE @ ; Recu en préfecture le 28/02/2025 S

Publié le 28/02/2025 L C

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

dépenses. Mais ils n'ont ni boule de cristal ni informations privilégiées sur ce qu'est en train de préparer le Premier ministre BAYROU qui, cela n'a échappé à personne, n'a pas encore de

gouvernement.

Sophie DHOURY-LEHNER indique que selon ce qu'elle a pu entendre, ils seraient sur le vote d'une loi spéciale qui reconduira le budget 2024. Cependant, la volonté exprimée de la minorité présidentielle — elle s'excuse de l'appeler ainsi — est de pouvoir dès que possible, malgré tout, voter un budget potentiellement en février pour 2025. Ils vont donc rester en veille sur cette période et activer leur feu antibrouillard. I! y a en effet un vrai sujet de visibilité et de continuité dans un contexte un peu inquiétant pour la Ville, puisqu'ils arrivent sur des exercices tendus en termes d'investissement, avec l'enjeu de répondre aux obligations de l'ANRU pour activer (et non terminer) la rénovation urbaine des Hauts de Creil avant fin 2026. Les deux exercices budgétaires en investissement vont donc être lourds et tendus à construire.

Adnane AKABLI rappelle qu'il existe aussi cet effet un peu entonnoir entre l'État, mais aussi les autres collectivités comme la Région et le Département, où la Ville dépend aussi de certains projets. Leurs subventions allant être également un peu sabrées par l'État, ils seront aussi impactés par cette diminution de subventions sur les projets ou les différents investissements. Il pense par exemple au rond-point de la Pierre Blanche, opération reportée par le Département, d'autres projets allant être arrêtés par le Département en ce qui concerne les investissements de la Ville. Jean-Claude VILLEMAIN souscrit tout à fait aux propos prudents de M. BROCHOT. En effet, personne ne sait en l'état actuel si les dotations que la Ville a eues en 2024 seront reconduites et pour quel montant. Certains analystes économiques qu'il entend sur les radios disent que l'administration des finances pourrait reporter les versements ; ne sachant pas de combien serait amputée la dotation de l'État, elle ne veut pas verser tout de suite. Ils sont dans un brouillard londonien et il faudra donc être prudent dans leurs prévisions budgétaires dans leurs orientations. Sophie DHOURY-LEHNER le confirme et ajoute qu'ils devront également être le plus précis

possible.

14 Budget Principal Ec'Eau Port - Décision modificative n°01

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

Il vous est proposé de modifier le budget annexe Ec'Eau Port 2024 par l'adoption d'une décision modificative

din qui ne concerne aucun Cré nouveau.

Il s'agit d'opérations d'ordre, nous devons réaffecter le résultat 2023 au chapitre 002 (recettes de

fonctionnement) en neutralisant le chapitre 10 à la nature 1068 (recettes d'investissement). Afin de respecter l'équilibre budgétaire des deux sections, il est nécessaire d'inscrire la même somme au chapitre 023 (dépenses de fonctionnement) et au chapitre 021 (recettes d'investissement).

Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :

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LA VILLE @ , Recu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 C

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Section Fonctionnement / Recettes

Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE

002 REPORTE 002 | FONCTIONNEMENT REPORTE 01 0 2 972 489,14] 2 972 489,14

TOTAL CHAPITRE 002 2 972 489,14

Section de Fonctionnement / Dépenses

Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM

VIREMENT A LA SECTION VIREMENT A LA SECTION

023 D'INVESTISSEMENT 023 D'INVESTISSEMENT O1 2711 672,00] 2972 489,14| 5 684 161, 14

TOTAL CHAPITRE 023 2 972 489,14

Section d'investissement / Recettes

Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET EXCEDENTS DE

10 RESERVES 1068 FONCTIONNEMENT 01 2 972 489,14] -2 972 489,14 0,00

TOTAL CHAPITRE 10 -2 972 489,14

Chap. Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction | Total budgété DM Après DM

VIREMENT A LA SECTION DE VIREMENT A LA SECTION DE

021 FONCTIONNEMENT 021 FONCTIONNEMENT O1 2711672,00| 2972 489,14| 5 684 161,14

TOTAL CHAPITRE 021 2 972 489,14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 33 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions, DECIDE

Article 1er: d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Ec'Eau Port 2024 tel que présentée ci- dessus.

Article 2 : Cette décision modificative n'affecte ni la participation de la Ville ni le budget de L'Ec'Eau Port. Il s'agit de régularisation comptable.

Noureddine NACHITE comprend la décision, mais il ne pense pas que ce soit tout à fait légal. Cette décision modificative va en effet à l'encontre de la délibération adoptée par le Conseil municipal relative à l'affectation des résultats 2023. Le Conseil municipal a décidé sur proposition du Maire précédent d'affecter le résultat à la section d'investissement. La proposition formulée ce soir via une décision modificative n'est pas valable. Ce n'est pas conforme à la législation. I! invite Madame la Maire à reprendre connaissance des articles L 2311-5, R 2311-11, R 2221-48-1, R 2221-90-1, R 2311-13, D 5217-12, D 5217-13 et D 5217-14 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles de loi organisent la détermination et l'affectation des résultats d'un budget public. L'exercice 2023 s'est clôturé avec un besoin de financement de la section d'investissement de 2 972 489,14 € ; la Municipalité doit donc affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement sur le compte 1068 en recettes. La décision modificative, si elle est adoptée ce soir, l'obligera une nouvelle fois à saisir le Préfet ainsi que la Chambre régionale des comptes pour relever et rectifier l'insincérité budgétaire et le déséquilibre des comptes qui découleront de cette décision modificative. Il les a déjà prévenus une fois, ils étaient passés en force avec le soutien aveugle de leur majorité sur le compte administratif malgré sa proposition d'opposant constructif de travailler ensemble leurs documents. Finalement, la Préfecture les a contraints à corriger leurs erreurs et à présenter à nouveau leur CA au Conseil municipal. En résumé, la Préfecture lui a donné raison. S'il l'avait voulu, il aurait pu faire les démarches pour bloquer leur budget. Mais son objectif n'est pas de bloquer l'institution, mais que l'institution respecte les lois de leur pays. Il rappelle à Madame LEHNER que nul n'est au-dessus des lois, pas même la Première magistrate de cette ville. Si elle ne le croit pas, il l'invite à demander à son prédécesseur. Thierry BROCHOT répond que l'on peut réécrire l'histoire tant qu'on veut, mais certains ont de la mémoire et savent que s'ils ont été contraints de voter une deuxième fois le compte administratif, c'était simplement pour une erreur matérielle. Il insiste ; une erreur de copier-coller ou de pièce jointe

25/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ ; Recu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 C

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

qui n'était pas la bonne version. Cependant, même s'il a cru comprendre que ce que M. NACHITE propose est peu ou prou la même chose que ce qu'a fait l'équipe municipale, s'il s'avérait qu'ils doivent voter à nouveau cette décision modificative qui serait entâchée d'irrégularité, ils le feront. Noureddine NACHITE répond qu'il n'y a pas de problème.

Jean-Claude VILLEMAIN indique que malgré l'énoncé de tous les articles, il n'a pas tellement compris la différence entre leur délibération et les propos de M. NACHITE. Il lui demande d'expliquer en français normal et compréhensible par tous, sans répéter les articles, pour alléger le propos et

que tout le monde comprenne. Lui aussi est constructif.

Noureddine NACHITE indique que les chiffres parlent d'eux-mêmes... Sophie DHOURY-LEHNER lui demande de l'excuser de le couper, mais tout le monde a vraiment besoin d’un éclairage, parce que ce qu'il a exprimé correspond pleinement à la délibération soumise au Conseil municipal, bien qu'il dise qu'elle est différente. IIS ont besoin de comprendre en quoi dans

son propos.

Noureddine NACHITE lui demande de prendre le temps de l'écouter et de répondre après. Sophie DHOURY-LEHNER ne lui « répond pas », elle demande une précision. Elle essaie d'être constructive en tant que Présidente de séance.

Noureddine NACHITE les invite à consulter la délibération n°9 présentée le 2 avril. Sophie DHOURY-LEHNER indique que puisque M. NACHITE ne parvient pas à préciser son propos, elle redit que l'expression qu'il a portée correspond exactement à la délibération que l'équipe municipale présente. Selon eux, il n'y a pas d'illégalité, et s'il y en avait, le contrôle de légalité le leur ferait savoir. Elle propose de passer aux voix s'il n'y a plus de prise de parole.

15 Ordonnancement des dépenses d'investissement 2025

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

Afin de permettre l'engagement d'opération d'investissement avant le vote du budget 2025, l’article L1612-1 du

code général des collectivités territoriales, permet dans le cas où le budget de la collectivité n'est pas adopté avant le 1®° janvier de l'exercice, auquel il s'applique, à l'exécutif de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quarts des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette. <
préciser le montant et l'affectation des crédits>>.

Pour mémoire, le total des opérations d'équipement |

de 28 031 512,04 €.

Ainsi, dans l'attente du vote du budget primitif 2025, il vous est demandé : - D'autoriser madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

le respect du montant maximum suivant : 28 031 512,04 € x0,25 = 7 007 878,01 €.

- De les affecter comme suit

Chapitre 1 budgété | 4 TORISATION 2025

Total 20 — immobilisations incorporelles 641 742,48 160 435,62

Total 204 — subventions d'équipement versées |412 675,00 103 168,75

Total 21 — immobilisations corporelles 13 994 995,40 | 3 498 748,85

Total 23 — immobilisations en cours 9 792 571,16 2 448 142,79

Total 27 — autres immobilisations financières 3 189 528,00 797 382,00

TOTAL GENERAL 28 031 512,04 ]|7 007 878,01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 31 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions, DECIDE

Article unique : d'autoriser la Maire, où son représentant, dans l'attente du vote du budget 2025, les

paiements des dépenses d'investissement à hauteur de 7 007 878,01 €, selon l'affectation ci-dessus proposée

au vote.

26/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ , Recu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 C

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

16 Garantie d'emprunt ICF HABITAT NORD EST- 16 logements acquisition- amélioration rue Marcel Philippe

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

L'ICF Habitat Nord Est S.A d'H.L.M, sise 24 rue de Paradis 75490 Paris, filiale du logement SNCF, a acquis le 30 avril 2015,16 logements au 12 rue Marcel Philippe à Creil (Oise).

Cette opération d'acquisition et d'amélioration est financée notamment par la souscription de deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 1 253 429,00€ :

- Prêt PLS (prêt locatif sociale) de 266 687,00€

- Prêt PLUS (prêt locatif à usage social} de 986 742,00€

Dans un premier temps, ICF Habitat Nord a sollicité de la Ville, la garantie du prêt PLS à hauteur de 50%, soit 133 343,50€ (délibération du 18 décembre 2018).

Puis, ICF Habitat Nord Est a sollicité de la Ville, la garantie du prêt PLUS à hauteur de 50%, soit 493 371 € selon les caractéristiques principales du contrat n°154108 ci-joint en annexe.

Caractéristiques principales :

- Prêt PLUS (contrat 154108) d'un montant de 986 742,00€ garanti à hauteur de 493 371 €

Caractéristiques de la ligne de prêt PLUS Enveloppe - Identifiant de la ligne de prêt 5523138 Montant de la ligne de prêt 986 742 € Commission d'instruction 0,00 € Durée de la période Annuelle Taux de période 3,67 % TEG de la Ligne du Prêt 3,67 %

Phase d'amortissement

Durée du différé d'amortissement 24 mois Durée 35 ans index Livret À

Marge fixe sur index 0,6% Taux d'intérêt [1) 3,6% Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement Echéance prioritaire (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle Modalité de révision DL Taux de progressivité des échéances 0,5% Taux plancher de progressivité des échéances 0% Mode de calcul des intérêts Equivalent Base de calcul des intérêts 30/360 1 - Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt. Pour information le taux du Livret À est de 0.75%.

En contrepartie de cette garantie, la ville de Creil bénéficiera d'un droit d'attribution sur 10% des logements.

Selon l'article L 2252-2, les ratios prudentiels édictés par l'article L.2252-1 du CGCT ne s'appliquent pas.

Il vous est proposé d'accorder la garantie pour le prêt ci-dessus mentionné, d'autoriser madame la Maire à signer la convention de garantie communale avec l'ICF Nord Est S.A d'H.L.M, en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie d'emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 3 abstentions, DECIDE

Article 1° : La commune de Creil accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt

souscrit par l’ICF Habitat Nord Est SA HLM auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt suivant :

27/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

creil.fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

Publié le 28/02/2025 S L O7

- Contrat de prêt n°154108 constitué de 1 ligne de prêt d'un montant de 986 742,00 €, soit une garantie

à hauteur de 493 371 €.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ce prêt est destiné au financement de l'opération d'acquisition et d'amélioration de 16 logements situés,

12 rue Marcel Philippe à Creil.

Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci

Article 4 : le conseil municipal autorise la Maire, ou son représentant, à signer la convention de garantie communale avec l’ICF Habitat Nord Est S.A d'H.L.M, en vue de définir les modalités de mise en œuvre

de la garantie d'emprunt.

Sylvie DUCHATELLE rappelle que les délibérations 16, 17, 18 et 19 sont quasi similaires. Dans la 16, la Ville garantit à hauteur de 50 %, dans les 17, 18 et 19, elle a cru voir 100 %. Peut-être a-t-elle mal vu, c'est possible. Autant c'est précisé dans la 16 « garantie 50 % », la Commune bénéficiant de 10 % de logements, autant dans les 17, 18 et 19, ce n'est pas le cas. Elle s'interroge sur le pourquoi

de cette différence.

Thierry BROCHOT indique que 100 %, c'est pour les 17 et 18 ; pour la 19, c'est à nouveau 50 %. Si elle lui laisse quelques instants pour regarder dans l'annexe dans laquelle figure le contrat de prêt, il

pourra lui apporter la réponse — ils vont vérifier. …

Ce qui figure dans l'annexe, c'est le fait que le prêteur est la Caisse des dépôts et consignations qui est son propre garant et qui n’a donc personne d'autre à apporter au tour de table, contrairement aux autres organismes prêteurs. C'est pour cela qu'elle demande 100 % de caution de la part de la Commune, alors que pour les autres, le risque est réparti avec d'autres garants pour arriver à un total de garantie de 100 % pour le prêt du bailleur.

Sylvie DUCHATELLE confirme que pour la 16, c'est 50 %. En contrepartie, la Ville bénéficiait de 10 % de logements. Pour les 17, 18 et 19, c'est donc 100 % de garantie. Thierry BROCHOT précise que pour les 17 et 18, c'est 100 % et pour la 19, 50 %. Sophie DHOURY-LEHNER rappelle que la Caisse des dépôts est un établissement public — c'est donc de public à public, contrairement aux deux autres.

17 Garantie d'emprunt - CDC HABITAT - 14 logements situés Quai d'Amont/Rue Victor Hugo

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

CDC Habitat social (ex OSICA), organisme bailleur, sollicite de la Ville, la garantie d'emprunts en vue du financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 14 logements situés à Creil, Quai d’Amont, rue Victor Hugo.

CDC Habitat social souhaite à cet effet pouvoir obtenir la garantie des prêts d'un montant total de 1 223 150.00 €, à hauteur de 100% auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

28/98LAYLEe ne Publié le 28/02/2025 S LOT creil fr ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

Caractéristiques principales des prêts

Offre CDC

Caractéristiques CPLS PLS PLS foncier

Enveloppe Come | PLSDD2023 | PLSDD 2023

Identifiant de la ligne 5558865 5558864 5558863

Montant 111432 € 457 766 € 653 952 €

Commission d'instruction 0 € 0€ 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 411% 411% 4,11%

TEG 4,11% 411% 411%

Phase d'amortissement

Durée du différé d'amortissement 24 mois 24 mois -

Durée 40 ans 40 ans 60 ans

Index Livret À Livret À Livret À

Marge fixe sur index 1,11% 1,11% 1,11%

Taux d'intérêt 4,11% 411% 411%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle

Échéance Échéance Echéance

Profil d'amortissement prioritaire (intérêts | prioritaire (intérêts re différés) différés) différés)

Condition de remboursement Indemnité Indemnité Indemnité anticipé volontaire actuarielle actuarielle actuarielle

Modalité de révision SR SR SR

Taux de progressivité de l'échéance 0% 0% 1%

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360

Il vous est proposé, de donner un accord pour la garantie à hauteur de 100 % des prêts de 1 223 150.00 €, ci- dessus mentionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 3 abstentions, DECIDE

Article 1°": La commune de Creil accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 100% de 1 223 150.00 €, ci-

dessus mentionnés, qui seront contractés par CDC Habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l'opération d'acquisition en VEFA de 14 logements situés à Creil, Quai d’Amont, rue Victor Hugo.

Article 2 : le conseil municipal autorise la Maire, ou son représentant, à signer la convention de garantie communale avec CDC Habitat social, en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie d'emprunt.

18 Garantie d'emprunt - CDC HABITAT - 22 logements situés Quai d'Amont/Rue Victor Hugo

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

CDC Habitat social (ex OSICA), organisme bailleur, sollicite de la Ville, la garantie d'emprunts en vue du

29/98L AVILLE@ Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S L O7

ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU creil.fr

financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements (bâtiment 5) situés à Creil, Quai d'Amont,

rue Victor Hugo.

CDC Habitat social souhaite à cet effet pouvoir obtenir la garantie des prêts d’un montant total de 1 443 486.00 €, à hauteur de 100% auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Caractéristiques principales des prêts

Offre CDC

Caractéristiques PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS

Enveloppe - PLSDD 2023 | PLSDD 2023 2.0 ni

Identifiant de la ligne 5558402 5558400 5558404 5558403 5571540

Montant 302 164 € 217 452 € 260 730 € 520 140 € 143 000 €

Commission d'instruction 0 € 130 € 150 € 0 € 80 €

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 3,30% 4,11% 3,30% 3.60% 1,10%

TEG 3,30% 411% 3,30% 3,60% 1.10%

Phase d'amortissement

Durée du différé . 24 mois : | d'amortissement 24 mois 240 mois

Durée 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 20 ans

index Livret A Livret À Livret À Livret À taux fixe

Marge fixe sur index 0,30% 1,11% 0,30% 0,60% -

Taux d'intérêt 3,30% 4,11% 3,60% 3.60% 0,00%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Échéance | Échéance Échéance | Échéance et

Profldamorsement | Mia | Mas | nee | doc ne différés) différés) différés) différés)

Condition de remboursement | Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité Sans anticipé volontaire actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle indemnité

Modalité de révision SR SR SR SR Sans objet

Taux de progressivité de 1% 0% 1% 0% 0% l'échéance

mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360

Il vous est proposé, de donner un accord pour la garantie à hauteur de 100 % des prêts de 1 443 486.00 €, ci- dessus mentionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 3 abstentions, DECIDE

Article 1°: la commune de Creil accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 100% de 1 443 486.00 €, ci- dessus mentionnés, qui seront contractés par CDC Habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l'opération d'acquisition en VEFA de 22 logements (bâtiment 5) situés à Creil, Quai d'Amont, rue Victor Hugo.

Article 2 : le conseil municipal autorise la Maire, ou son représentant, à signer la convention de garantie

communale avec CDC Habitat Social en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie d'emprunt.

19 Garantie d'emprunt - CDC HABITAT - 15 logements situés Quai d'aval/Rue du Port

30/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE @ , Recu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 G

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

CDC Habitat social (ex OSICA), organisme bailleur, sollicite de la Ville, la garantie d'emprunts en vue du financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements situés à Creil, Quai d’Aval, rue du Port. CDC Habitat social souhaite à cet effet pouvoir obtenir la garantie des prêts d'un montant total de 718 932 €, à hauteur de 50% auprès de la Caisse des dépôts et consignations soit 359 466.00 €.

Caractéristiques principales des prêts

Caractéristiques PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS foncier

Enveloppe - PLSDD 2023 PLSDD 2023

Identifiant de la ligne 5559067 5559066 5559065 5565547

Montant 62 889 € 179 586 € 168 888 € 307 569 €

Commission d'instruction 0€ 0 € 0 € 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 3,64% 4,11% 3,64% 3,64%

TEG 3,64% 411% 3,64% 3,64%

Phase d'amortissement

Durée du différé

d'amortissement - 24 mois - =

Durée 60 ans 40 ans 60 ans 60 ans

Index Livret À Livret À Livret À Livret À

Marge fixe sur index 0,64% 1,11% 0,64% 0,64%

Taux d'intérêt 3,64% 411% 3,64% 3,64%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Echéance Échéance Échéance Echéance LL. . prioritaire LL. a ne. prioritaire Profil d'amortissement NP prioritaire prioritaire (intérêts Dr (intérêts | itérêts différés) différés) (nee différés) différés)

Condition . de Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité remboursement anticipé . . . . actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle volontaire

Modalité de révision SR SR SR SR

Taux de progressivité de 1% 0% 1% 1% l'échéance

Mode de calcul des . . . . intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Équivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360

Il vous est proposé, de donner un accord pour la garantie à hauteur de 50 % des prêts de 718 932 € ci-dessus mentionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 3 abstentions, DECIDE

Article 1°": La commune de Creil accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 718 932 €, soit 359 466.00 € ci-dessus mentionnés, qui seront contractés par CDC Habitat social auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements situés à Creil, Quai d'Aval, rue du Port.

Article 2 : le conseil municipal autorise la Maire, ou son représentant, à signer la convention de garantie communale avec CDC Habitat Social en vue de définir les modalités de mise en œuvre de la garantie d'emprunt.

31/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ , Recu en préfecture le 28/02/2025 L

Publié le 28/02/2025 S C

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

20 Garantie d'emprunt - Crédit Agricole Brie Picardie - Nouvel établissement - CCAS de Creil Nicole CAPON

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

Par délibération n° 6 en date du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a accordé la garantie de ta commune de Creil pour le remboursement d’un prêt souscrit par le Centre Communal d'Action Sociale de Creil (CCAS) auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

contrat de prêt suivant :

> Contrat de prêt constitué d'une ligne de prêt d'un montant de 850 000 € sur 3 ans, soit une garantie à

hauteur de 100 %.

Ce prêt est à rembourser au plus tard pour le 15 janvier 2026.

Toutefois, les coûts réels TTC de construction dépassent de près de 300 000 € le prévisionnel.

Aussi, une renégociation a été menée par le CCAS auprès de l'organisme financier afin de prendre en compte ce différentiel.

Le Crédit Agricole accepte ainsi un remboursement sur les fonds propres du CCAS à hauteur de 550 000 € et propose la transformation du prêt à court terme en un prêt à moyen terme d'un montant de 300 000 € sur 20

ans garanti à hauteur de 100 %.

Par conséquent, le CCAS sollicite de la Ville, en remplacement de la garantie initiale, la garantie totale du

nouveau prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

> Prêt d'un montant de 300 000 € sur 20 ans garanti à hauteur de 100 %

TRANSFORMATION D'UN PRET A COURT TERME EN PRET À MOYEN TERME Montant du prêt 300 000 €

Banque Crédit Agricole Brie Picardie Classification Gissler 1A

Durée 20 ans

Périodicité Trimestrielle

Taux fixe 4%

Echéances Constantes avec amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs

Mode de calcul des intérêts Exact/365

Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité de gestion équivalente à 2 mois d'intérêts calculés au taux du prêt sur le montant remboursé par

anticipation

Indemnité financière semi-actuarielle (en cas de baisse de

taux uniquement)

Frais de dossier 0,200 % du montant du financement soit 600,00 €

Versement des fonds Déblocage possible par tranche dans un délai de 12 mois à compter de la date de signature

Il vous est proposé d'accorder la garantie pour le prêt ci-dessus mentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 33 voix pour, 2 voix contre,

3 abstentions, DECIDE

Article 1er : La Commune de Creil accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 100% de 300 000 €, souscrit

par le CCAS de Creil auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, selon les caractéristiques financières

mentionnées ci-dessus.

Ce prêt est destiné à financer la construction du nouvel établissement à l'angle des rues Charles Péguy et

Edouard Branly.

Article 2 : la garantie totale de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Sur notification de l'impayé par le Crédit Agricole Brie-Picardie, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement.

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V © Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 C

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cre il fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

21 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2025

Mme DHOURY-LEHNER : M. BOUKHACHBA pour le rapport

M. BOUKHACHBA expose :

Par délibérations, le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs avec différentes structures.

Le montant annuel des subventions aux associations est fixé en même temps que le vote du budget primitif. Cependant pour assurer la continuité de leur fonctionnement et conformément aux termes des conventions d'objectifs signés avec les associations, il est nécessaire de leur verser un acompte en début d'année 2025.

Ainsi, il vous est proposé de leur verser un acompte sur subvention 2025 selon le tableau ci-après :

. ASSOCIATIONS ET SUBVENTION | 4ère Montant ÉTABLISSEMENT SOUS Echéanc | Taux | 1er | IMPUTATION

CONVENTION D'OBJECTIFS | FONCTIONNEME | à Acompte NT 2024

AFC CREIL 46 240,00 | janv-25 | 30% | 13 872,00 | 30-65748-DB 024-65748- CENTRE CEORGES BRASSENS 151 410,00! avr-25 | 50% | 75 705.00 |cB

LA FAIENCERIE THEATRE DE 112 | 316-65748- CREIL 450 000,00 | janv-25 | 25% 500,00 | CA

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 77 000,00! janv-25 | 30% | 23 100,00 | 30-65748-AA CENTRE COMMUNAL D'ACTION 422 | 420-657363- SOCIALE 1 690 000,00 | janv-25 | 25% 500,00 | AA

Le montant définitif des subventions annuelles seront arrêtés en même temps que le vote du budget primitif 2025 et incluent le montant déjà versés.

Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.

Mesdames SAVAS, ELONGUERT et messieurs BOUKHACHBA et AÏT MESSAOUD ne prennent pas part au vote, du fait de leur implication dans les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote, DECIDE

Article er: de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2025 suivants :

Montant

ASSOCIATIONS ter IMPUTATION

Acompte

AFC CREIL 13 872,00 | 30-65748-DB

CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 | 024-65748-CB

LA FAIENCERIE THEATRE DE 112

CREIL 500,00 | 316-65748-CA

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES | 23 100,00 | 30-65748-AA

CENTRE COMMUNAL D'ACTION 422

SOCIALE 500,00 | 420-657363-AA

Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.

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LA VILLE @ , Recu en préfecture le 28/02/2025 S

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creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

22 Association Femmes sans frontière - Subvention exceptionnelle

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

L'association Femmes sans frontière par ses activités, engage les publics dans un parcours éducatif ou d'insertion, et mobilise les partenaires sur leurs projets. Malgré les difficultés financières, l'association a continué à œuvrer sans faille pour répondre aux sollicitations et besoins des habitants en proposant des cours de français, de soutien scolaire, une aide administrative, des ateliers de sensibilisation, de prévention.

Cependant, l'association se trouve à nouveau dans une situation financière dégradée, du fait que plusieurs subventions de l'Etat, dans le cadre du contrat de Lille 2024, n'ont pas encore été versées. Afin de pourvoir maintenir les activités de l'association et régulariser une partie des créances/dettes constatées cette année.

Femmes sans frontière a sollicité la ville et l'ACSO pour une aide exceptionnelle. La ville convaincue du travail réalisé auprès des habitants souhaite réitérer son soutien à l'association. Il vous est donc proposé de verser

une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, DECIDE

Article 1° : d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 4 000€.

Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet au budget de la Ville.

Karim BOUKHACHBA rappelle que l'association, malgré les difficultés financières et administratives auxquelles elle a été confrontée, a continué ses activités tout au long de l'année avec des activités importantes comme Octobre Rose ou d'autres en lien avec la Maison creilloise des associations. Face aux problèmes, elle a su rebondir grâce à une solidarité entre les membres du Conseil d'administration ou inter-associatifs, qui ont pu prêter main forte à l'association pour qu'elle puisse se maintenir dans les activités, parce qu'il était essentiel qu'elle puisse continuer à œuvrer sur le territoire. Comme l’a dit Madame la Maire, ils interviennent sur Creil, mais aussi sur l'ensemble de l'agglomération — cela a été rappelé lors du Conseil communautaire — où l'association mène des actions en Politique de la Ville, mais pas seulement, aussi avec d'autres communes de l'agglomération. C'est quelque chose d'important. Tout a été dit, il faut continuer à soutenir cette association qui protège et aide au quotidien au cœur des quartiers, et surtout trouver une issue favorable à cette situation qui n'a que trop duré. Aujourd'hui, les membres du CA et les salariés commencent à fatiguer de la situation, c'est humainement difficile de se maintenir et surtout de faire des activités. La dernière — pour qu'ils puissent mesurer l'impact que cela a eu — est que pour acheter le matériel pour élaborer le projet, ils ont dû aller chercher symboliquement du matériel pour confectionner chaque composante de leur projet, et cela a été difficile puisque tous les membres de l'association n'ont pas un pouvoir d'achat qui permette de garantir l'intégrité de l'association. Il sait que Madame la Maire est très assidue sur ce dossier et ils espèrent une issue favorable. Jean-Claude VILLEMAIN précise qu'en tant que Président de l'ACSO, dans le cadre de la Politique de la Ville, il existe un Comité d'agrément dans lequel l'État particive, qui a pour but de valider ou non les actions présentées par les différentes associations et les communes. Concernant les actions et projets présentés par Femmes sans frontière, l'agrément a été validé à l'unanimité. Femmes sans frontière, forte de cette validation, a enclenché les projets et réalisé les actions. Ce n'est qu'en fin d'année que l'État, par le biais de sa représentante, a refusé de verser les subsides fléchés sur ces projets. Cela veut dire que Femmes sans frontière a avancé de l'argent à l'État qui, pour la remercier, lui a donné le coup de pied de l'âne en lui disant d'aller voir ailleurs. I! approuve donc la démarche enclenchée par Madame la Maire pour faire en sorte que justice soit rendue à Femmes sans

frontière.

Adnane AKABLI aimerait savoir à combien s'élève le déficit de cette association. Sophie DHOURY-LEHNER ayant assisté à l'Assemblée générale le samedi précédent indique que l'association a annoncé un déficit cumulé sur plusieurs exercices qui dépasse les 90 K€, sachant qu'une grande partie de cette dette correspond à des cotisations URSSAF non honorées, sur lesquelles le sous-préfet en charge de la Politique de la Ville est mobilisé pour aider à redresser la

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LA VILLE@ , Recu en préfecture le 28/02/2025 S L

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situation. L'association s'est vue couper la quasi-totalité de ses subsides, à part ceux de la Ville et de l'ACSO qui sont un gros morceau, et a cumulé un retard de paiement au niveau de l'URSSAF sur lequel ils sont en train de travailler en parallèle, de manière à organiser le redressement clair et droit de l'association. Elle en profite pour remercier l'ensemble des Conseillers municipaux, quel que soit leur bord politique, qui ont poursuivi le soutien à cette association qui en a énormément besoin. Comme l'a exprimé M. BOUKHACHBA, les deux salariés restants de l'association sont dans une situation de précarité qui atteint très profondément leur bien-être.

23 Budget Principal - Cadre général de la tarification des services municipaux

Mme DHOURY-LEHNER : M. BROCHOT pour le rapport

M. BROCHOT expose :

L'ensemble des tarifs appliqués par la commune sont fixés par délibération du conseil municipal ou décision du maire. Îls sont regroupés dans les tableaux ci-dessous. Les tarifs s'entendent en euros et seront applicables dès le 1°" janvier 2025.

Les tarifs relatifs à l'éducation, à la solidarité, à la culture, au sport, à la jeunesse ne subissent pas d'augmentation hormis pour les extérieurs à l'ACSO. Pour les tarifs relatifs aux locations de salle ou de matériel, aux occupations du domaine public, l'augmentation varie entre 2,5 et 3 %. Les tarifs relatifs aux incivilités et à la propreté urbaine augmentent d'environ 5%.

es. ENFANCE -— PETITE ENFANCE

Séjours d’hiver (dès le 1° janvier 2025) 2024 2025

Q0 60,00 € 60,00 €

Q1 85,00 € 85,00 €

Q2 102,00 € 102,00 €

Q3 121,00 € 121,00 €

Q4 135,00 € 135,00 €

Q5 et + 150,00 € 150,00 €

Séjours d'été - 14 jours 2024 2025

Q0 [l Enfant seul 330,00 € 330,00 €

Q1 [1 Enfant seul 368,00 € 368,00 €

Q2 [ Enfant seul 422,00 € 422,00 €

Q3 [] Enfant seul 488,00 € 488,00 €

Q4 [] Enfant seul 543,00 € 543,00 €

Q5 [ Enfant seul 602,00 € 602,00 €

Q extérieur D Enfant seul 1 024,00 € 1 024,00 €

Une réduction de 10 % sur le montant de la participation familiale est appliquée à partir du 2ème enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année.

Séjours de classes de découverte — hiver 2024 2025 (Dès le 1°’ janvier 2025)

Q0 Inférieur à 305 86,00 € 86,00 €

Q1 De 305 à < 386 148,00 € 148,00 €

Q2 De 386 à < 488 240,00 € 240,00 €

Q3 De 488 à < 610 356,00 € 356,00 €

Q4 De 610 à < 752 397,00 € 397,00 €

Q5 à Q10 Supérieur à 752 496,00 € 496,00 €

Q11 ACSO 719, 00 € 719, 00 €

Q12 Extérieurs hors ACSO 1 183,00 € 1 183,00 €

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S'LOT LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025 Publié le 28/02/2025 creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

= RESTAURATION SCOLAIRE

Nombre d'enfant à charge 2024 2025

1 0,24% 0,24 %

2 0,19 % 0,19 %

3 0,15 % 0,15 %

4 0,13 % 0,13 %

5 0,11 % 0,11 %

6 0,11 % 0,11 %

Prix plancher 1,53 € 1,53 €

Prix plafond 4,90 € 4,90 €

ACSO 7,25€ 7,25€

Hors ACSO 8,40 € 8,40 €

Frais d "Es ce ère (hors ACSO 2024 2025 rais de scolarité - participation financière (hors } 1 108,00 € 1 108 00€

Structures d’accueils de la Petite Enfance - Taux horaire 2024

Accueil collectif

O Creillois Barème CNAF Barème CNAF

Ü Non creillois Barème CNAF + Barème CNAF + 20% 20%

Enfant de 2 mois à 3 ans - _ Accueil familial

O Creillois Barème CNAF Barème CNAF

Ê Non creillois Barème CNAF + Barème CNAF + 20% 20%

Accueil collectif

O Creillois 3,20 € 3,20 €

O] Non creillois 4,10 € 4,10 €

Enfant de 4 à6 ans

Accueil familial

O Creillois 3,00 € 3,00 €

[]J Non creillais 3,80 € 3,80 €

Frais de dossier d'inscription - tarifs annuels - non 2024 2025 remboursable - Accueils réguliers et occasionnels 20,00 € 20,00 € Nombre d'enfants à charge 2024 2025 O Journée ALSH 0,25 % 0,25 %

[ Demi-journée (sans repas) 0,10 % 0,10 % 1 O Demi-journée (avec repas) 0,20 % 0,20 % [ Périscolaire 0,078 % 0,078 %

CO Journée ALSH 0,22 % 0,22% [ Demi-journée (sans repas) 0,09 % 0,09 %

2 OI Demi-journée (avec repas) 0,18 % 0,18 % [l Périscolaire 0,068 % 0,068 %

[1 Journée ALSH 0,21 % 0,21 %

[l Demi-journée (sans repas) 0,08% 0,08%

3 [ Demi-journée (avec repas) 0,17 % 0,17 % A Périscolaire 0,07 % 0,07 %

© Journée ALSH 0,19 % 0,19 % Ü Demi-journée (sans repas) 0,07 % 0,07 % 4 [ Demi-journée (avec repas) 0,16 % 0,16 % [1 Périscolaire 0,06 % 0,06 %

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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LG “

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

[ Journée ALSH 0,18 % 0,18% [ Demi-journée (sans repas) 0,06 % 0,06 % 5 et plus [1 Demi-journée (avec repas) 0,15 % 0,15 % D Périscolaire 0,06 % 0,06 %

[ Journée ALSH 2,22€ 2,22€ Ü Demi-journée (sans repas) 0,93 € 0,93 € Prix plancher [ Demi-journée (avec repas) 1,75 € 1,75€

OI Périscolaire 0,68 € 0,68 €

Ü Journée ALSH 11,58 € 11,58 € OÜ Demi-journée (sans repas) 3,28 € 3,28 €

Prix plafond [l Demi-journée (avec repas) 8,75 € 8,75€ D Périscolaire 2,72€ 2,72€

[] Journée ALSH 14,68 € 14,68 € Ü Demi-journée (sans repas) 6,47 € 6,47 € ACSO [ Demi-journée (avec repas) 11,78€ 11,78 € [] Périscolaire 4,39 € 4,39 €

Ü Journée ALSH 18,50 € 18,50 € [ Demi-journée (sans repas) 9,80 € 9,80 € Hors ACSO [ Demi-journée (avec repas) 14,85 € 14,85 €

[ Périscolaire 6,15€ 6,15 €

SPORTS ET JEUNESSE

Sorties et activités 2024 2025

Inféri , [ ACSO 2.10 € 2.10 € niérieur à 5 [ Hors ACSO 3,70 € 3,70 €

: O ACSO 4,20 € 4,20 € De 5 à 9 [ Hors ACSO 10,40 € 10,40 €

: Ü ACSO 6,50 € 6,50 € De 10 à 15 O Hors ACSO 18,40 € 18,40 €

| Ê ACSO 10,90 € 10,90 €

De 16 à 21 O Hors ACSO 27,60 € 27,60 €

| [ ACSO 15,22 € 15,22 € De 22 à 51 O Hors ACSO 39,25 € 39,25 €

. O] ACSO 21,20 € 21,20 € De 32 à 41 O Hors ACSO 53,90 € 53,90 €

| D ACSO 27,00 € 27,00 €

De 42 à 52 O Hors ACSO 68,70 € 68,70 €

| O ACSO 32,75 € 32,75 € De 53 à 63 [l Hors ACSO 83,40 € 83,40 €

, O ACSO 38,50 € 38,50 € De 64 à 74 O Hors ACSO 101,00 € 101,00 €

, O ACSO 44,25 € 44,25 € De 74 à 85 O Hors ACSO 112,80 € 112,80 €

. O] ACSO 50,00 € 50,00 € De 86 à 97 O Hors ACSO 126,00 € 126,00 €

| Ü ACSO 55,65 € 55,65 € De 98 à 108 O Hors ACSO 143,00 € 143,00 €

Séjour ski - Carroz d’Arâches (dès le 1°’ janvier 2025} 2024 2025

Q0 © Enfant seul 202,00 € 202,00 €

Q1 Cl Enfant seul 225,00 € 225,00 €

Q2 CO Enfant seul 259,00 € 259,00 €

37/98L AVILLE® Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LGr

creil fr ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

Q3 D Enfant seul 299,00 € 299,00 €

Q4 O Enfant seul 333,00 € 333,00 €

Q5 CO Enfant seul 369,00 € 369,00 €

Q extérieur Ü Enfant seul 628,00 € 628,00 €

Séjour été - Carroz d’Arâches 2024 2025

Q0 CO Enfant seul 111,90 € 111,90 €

Q1 O Enfant seul 124,60 € 124,60 €

Q2 Ê Enfant seul 143,00 € 143,00 €

Q3 [I Enfant seul 165,25 € 165,25 €

Q4 CO Enfant seul 184,00 € 184,00 €

Q5 Q Enfant seul 204,00 € 204,00 €

Q extérieur O Enfant seul 347,00 € 347,00 €

Séjour été - Base nautique de Saint-Leu-d’Esserent 2024 2025

Q0 © Enfant seul 95,75 € 95,75 €

Q1 Ü Enfant seul 106,50 € 106,50 €

Q2 [l Enfant seul 122,10 € 122,10 € Q3 O Enfant seul 141,50 € 141,50 €

Q4 © Enfant seul 157,10 € 157,10 €

Q5 Ê] Enfant seul 174,50 € 174,50 €

Q extérieur 296,00 € 296.00 €

Ticket sport 2024 2025

10,00 € 10,00 €

PISCINE MUNICIPALE

Cours d'aquagym pour les résidences des personnes âgées 2024 2025

[1 Unité 7,35 € 7,35 € [l Pass 10 séances 73.50 € 73.50 €

Tarification exceptionnelle durant les périodes de vacances 2024 2025

Adultes (+ 18 ans) 2,00€ 2,00€

Enfants (- 18 ans) 1,00 € 1,00 €

Tarif piscine municipale 2024 2025

Creil

Badge ACSO 2,40 € 2,40 € Hors ACSO

Creil

Enfant - 4 ans ACSO Gratuit Gratuit Hors ACSO

| [1 Unité 2,30 € 2,30 €

Creil [ Pass 10 séances 20,00 € 20,00 €

, [ Unité 2,80 € 2,80 € Entrée enfant - 15 ans ACSO D Pass 10 séances 24,50 € 24,50 €

[ Unité 3,40 € 3,40 €

Hors ACS0 | 5 Pass 10 séances 30,00 € 30,00 €

| [ Unité 2,30 € 2,30 €

Creil O Pass 10 séances 20,00 € 20,00 €

O Unité 2,80 € 2,80 €

Entrée étudiant / chômeur | ACSO O Pass 10 séances 24,50 € 24,50 € [ Unité 3,40 € 3,40 €

Hors ACSO | [I Pass 10 séances 30,00 € 30,00 €

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creil.fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

O Unité 4,00 € 4,00 €

Creil O Pass 10 séances 35,50 € 35,50 €

O Unité 4,60 € 4,60 €

| ACSO O Pass 10 séances 43,00 € 43,00 € Entrée adulte

O Unité 5,30 € 5,30 €

Hors ACSO O Pass 10 séances 51,00 € 51,00 €

Pass entrée annuel | Creil 266,50 € 266,50 € « Liberté » enfant / étudiant | ACSO 319,00 € 319,00 € { chômeur Hors ACSO 416,00 € 416,00 €

| Creil 334,00 € 334,00 €

re ae, vel LACS “250€ | — r2s06 Hors ACSO 515,00 € 515,00 € Creil 28,00 € 28,00 € Carte de 10 heures ACSO 34,50 € 34,50 € Hors ACSO 42,50 € 42,50 €

| [ Unité - -

Creil O] Pass 10 séances 88,00 € 88,00 €

Leçon de natation / [] Unité - - aqrephobie ACSO D Pass 10 séances 101,00 € 101,00 €

O Unité = :

Hors ACSO | © Pass 10 séances 122,00 € 122,00 €

| [ Unité - - Creil O Pass 10 séances 72,50 € 72,50 €

| | O Unité - - Jardin aquatique ACSO O Pass 10 séances 86,00 € 86,00 €

[ Unité - -

Hors ACSO | © Pass 10 séances 106,50 € 106,50 €

O Unité 8,50 € 8,50 €

Creil O Pass 10 séances 101,50 € 101,50 €

. C] Unité 10,00 € 10,00 € Pass Loisirs ACSO O Pass 10 séances 115,50 € 115,50 €

O Unité 11,50 € 11,50 €

Hors ACSO | © Pass 10 séances 137,50 € 137,50 €

| Unité 4,00 € 4,00 €

Creil O Pass 10 séances 35,50 € 35,50 €

O Unité 4,60 € 4,60 €

Sauna / hammam ACSO O Pass 10 séances 43,00 € 43,00 €

CO] Unité 5,20 € 5,20 €

Hors ACSO | © Pass 10 séances 51,00 € 51,00 €

Creil 28,00 € 28,00 €

Ligne d'eau / heure ACSO 91,50 € 51,50 € Hors ACSO 61,40 € 61,40€

CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE « NINA SIMONE »

Tarif 1 - Jardins d’enfant musical = tarif annuel

Tarif au quotient familial 2024 2025

Q0 29,00 € 29,00 € Q1 39,00 € 39,00 € Q2 48,00 € 48,00 €

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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

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creil.fr ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

Q3 58,00 € 58,00 €

Q4 68,00 € 68,00 €

Q5 75,00 € 75,00 €

Q6 83,00 € 83,00 €

Q7 93,00 € 93,00 €

Q8 101,00 € 101,00 €

Q9 112,00 € 112,00 €

Q10 Creil et Pass'Agglo 121,00 € 121,00 €

Extérieurs 152,00 € 155,00 €

Tarif 2 — Cours de théâtre et Ateliers d'expression sonore et musicale pour les 8-11 ans -tarif annuel

Tarif au quotient familial 2024 2025

Q0 35,00 € 35,00 €

Q1 51,00 € 51,00 €

Q2 65,00 € 65,00 €

Q3 82,00 € 82,00 €

Q4 96,00 € 96,00 €

Q5 113,00 € 113,00 €

Q6 128,00 € 128,00 €

Q7 144,00 € 144,00 €

Q8 158,00 € 158,00 €

Q9 175,00 € 175,00 €

Q10 Creil et Pass'Agglo 190,00 € 190,00 €

Extérieurs 270,00 € 275,00 €

Tarif 3 — cours instrumentaux, vocaux, cours de danse, Brass Band Junior, Ateliers

son/mixage, Ateliers Création — Tarif annuel

techniques du

Tarif jeunes (moins de 18 ans) — au quotient familial 2024 2025

Q0 85,00€ 85,00€

Qi 103,00 € 103,90 €

Q2 124,00 € 124,00 €

Q3 141,00 € 141,00 €

Q4 158,00 € 158,00 €

Q5 179,00 € 179,00 €

Q6 198,00 € 198,00 €

Q7 215,00 € 215,00 €

Q8 233,00 € 233,00 €

Q9 254,00 € 254,00 €

Q10 Creil et Pass’Agglo 271,00 € 271,00 €

Extérieurs 438,00 € 447,00 €

Tarifs adultes 2024 2025

Adultes creillois 298,00 € 298,00 €

Adultes non creillois 477,00 € 490,00 €

Tarif 4 — Orchestres et ensembles instrumentaux divers — tarif annuel

Activité payante lorsqu'elle n'entre pas dans le cadre d’un 2024 2025

parcours pédagogique

Enfants 46,00 € 46,00 €

Adultes 75,00 € 75,00 €

Tarif 5 - Ensembies de fonctionnement intercommunal 2024 2025

Enfants et adultes 42,00 € 42,00 €

Locations d'instruments de musique -— tarif annuel

Tarifs jeunes — au quotient familial | 2024 2025

40/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LAVILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LOT

creil fr ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

Q0 46,00 € 46,00 €

Q1 61,00 € 61,00 €

Q2 75,00 € 75,00 €

Q3 91,00 € 91,00 €

Q4 107,00 € 107,00 €

Q5 119,00 € 119,00 €

Q6 136,00 € 136,00 €

Q7 151,00 € 151,00 €

Q8 166,00 € 166,00 €

Q9 181,00 € 181,00 €

Q10 Creil et Pass'Agglo 196,00 € 196,00 €

Extérieurs 212,00 € 223,00 €

Tarifs adultes 2024 2025

Creillois 201,00 € 201,00 €

Extérieurs 222,00 € 225,00 €

Accès aux stages et résidences d’artistes à accès payant par 2024 2025 ‘2 journée

Etudiants creillois et ACSO (sur présentation d'une carte d'élève 27,50 € 27,50 € du CMMD de Creil ou d'une école de musique de l'ACSO)

Etudiants extérieurs à l'ACSO 30,00 € 30,00 €

Accès aux ateliers en résidence 2024 2025

Compte tenu de leur objectif pédagogique et de leur destination à

un public choisi (CCAS, CESAM, Résidence de personnes Gratuit Gratuit âgées...)

Accès aux manifestations à entrées payantes organisées par 2024 2025 le Conservatoire

Entrée 8,00 € 8,00 €

Elèves Conservatoire 3,00 € 3,00 €

Etudiants / Rmistes / chômeurs 5,00 € 5,00 €

Familles - 2 parents et leurs enfants 18,00 € 18,00 € Tarification des séjours « Tournée Jeune Chœur de l'Oise »

Tarif au quotient familial 2024 2025

De Q0 à Q2 39,00 € 39,00 €

De Q3 à Q5 62,00 € 62,00 €

De Q6 à Q8 98,00 € 98,00 €

De Q9 à Q10 124,00 € 124,00 €

Séjours culturels — tarif séjour

Tarif au quotient familial 2024 2025

Q0 121,00 € 121,00 €

Q1 133,00 € 133,00 €

Q2 146,00 € 146,00 €

Q3 157,00 € 157,00 €

Q4 169,00 € 169,00 € Q5 194,00 € 194,00 €

Q6 218,00 € 218,00 €

Q7 243,00 € 243,00 €

Q8 266,00 € 266,00 €

Q9 290,00 € 290,00 €

Q10 339,00 € 339,00 €

ESPACE MATISSE

41/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S L O7

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Ateliers artistiques - tarif annuel 2024 2025

Q0

[I Creil 62,00 € 62.00

[ Pass’Agglo 75,00 € 75.00 [ Extérieurs 324,00€ 330.00

Q1

[ Creil 75,00 € 75.00

[ Pass'Agglo 90,00 € 90.00

[l Extérieurs 324,00€ 330.00

Q2

LI Creil 87,00 € 87.00

O] Pass’Agglo 105,00 € 105.00 O Extérieurs 324,00€ 330.00

Q3

O Creil 100,00 € 100.00 [ Pass’Agglo 119,50 € 119.00 O Extérieurs 324,00€ 330.00

Adultes Q4

O Creil 113,00 € 113.00 O Pass’Agglo 135,00 € 135.00 [l Extérieurs 324,00€ 330.00

Q5

[ Creil 124,00 € 124.00 O Pass’Agglo 149,00 € 149.00 O Extérieurs 324,00€ 330.00

Q6

[ Creil 137,00 € 137.00 O Pass’Agglo 164,50 € 164.50 © Extérieurs 324,00€ 330.00

Q7 et plus

[ Creil 149,00 € 149.00 O Pass'Agglo 179,00 € 179.00 [ Extérieurs 324,00€ 330.00

Q0

O Creil 25,00 € 25.00

Ü Pass'Agglo 30,50 € 30.50

O Extérieurs 162,00€ 164.00

Q1

O Creil 31,00 € 31.00

CO Pass’Agglo 37,50 € 37.50 [l Extérieurs 162,00€ 164.00

Q2

O Creil 37,50 € 37.50

Enfants O Pass'Agglo 45,00 € 45.00 O Extérieurs 162,00€ 164.00

Q3

O Creil 43,00 € 43.00

O Pass’Agglo 52,00 € 52.00

[ Extérieurs 162,00€ 164.00

Q4

[ Creil 49,50 € 49.50

O] Pass’Agglo 58,50 € 58.50 © Extérieurs 162,00€ 164.00

42/98LA VILLE @ / Envoyé en préfecture le 28/02/2025 Reçu en préfecture le 28/02/2025 CS L n

Publié le 28/02/2025

creil fr ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

Q5

O Creil 56,00 € 56.00

© Pass’Agglo 67,00 € 67.00 O Extérieurs 162,00€ 164.00

Q6

Ol Creil 62,00 € 62.00

O Pass'Agglo 74,50 € 74.50 Ü] Extérieurs 162,00€ 164.00

Q7 et plus

O Creil 75,00 € 75.00

O Pass’Agglo 90,00 € 90.00

O Extérieurs 162,00€ 164.00

Ateliers artistiques pour le cours de création photographique 2024 2025 - tarif de février à juillet

Q0

O Creil 31,00 € 31.00

O Pass’Agglo 37,50 € 37.50 [l Extérieurs 162,00€ 164.00

Q1

[ Creil 37,50 € 37.50

Q Pass'Agglo 45,00 € 45.00 O Extérieurs 162,00€ 164.00

Q2

Ol Creil 43,50 € 43.50

O Pass’Agglo 52,00 € 52.00 O Extérieurs 162,00€ 164.00

Q3

Q Creil 50,00 € 50.00

O Pass’Agglo 60,00 € 60.00 O Extérieurs 162,00€ 164.00 Adultes Q4

Ol Creil 56,00 € 56.00

O Pass’Agglo 67,50 € 67.50 O Extérieurs 162,00€ 164.00

Q5

O Creil 62,00 € 62.00

O Pass’Agglo 75,00 € 75.00

[l Extérieurs 162,00€ 164.00

Q6

O Creil 69,00 € 69.00

© Pass'Agglo 82,20 € 82.00

[l Extérieurs 162,00€ 164.00

Q7 et plus

0 Creil 74,50 € 74.50

O Pass’Agglo 89,00 € 89.00

O Extérieurs 162,00€ 164.00 Q0

O Creil 12,50 € 12.50

Ül Pass’Agglo 15,00 € 15.00

O Extérieurs 81,00€ 83.00

Q1

[I Creil 15,50 € 15.50

Enfants [ Pass’Agglo 19,00 € 19.00 [l Extérieurs 81,00€ 83.00

Q2

D Creil 19,00 € 19.00

[ Pass’Agglo 22,50 € 22.50 [l Extérieurs 81,00€ 83.00

Q3

[ Creil 21,50 € 21.50

43/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

SO LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025 Publié le 28/02/2025 creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

[ Pass'Agglo 26,00 € 26.00

O Extérieurs 81,00€ 83.00

Q4

OI Creil 25,00 € 25.00

[ Pass’Agglo 29,00 € 29.00 O Extérieurs 81,00€ 83.00

Q5

Û Creil 28,00 € 28.00

Cl Pass'Agglo 33,50 € 33.50

Cl Extérieurs 81,00 € 83.00

Q6

O Creil 31,00 € 31.00

© Pass’Agglo 37,00 € 37.00 [ Extérieurs 81,00 € 83.00

Q7 et plus

[I Creil 37,50 € 37.50

[ Pass’Agglo 45,00 € 45.00

[1 Extérieurs 81,00 € 83.00

Activité supplémentaire - tarif annuel 2024 2025 O1 Creil (à partir du Q2) 79,00 € 79.00

Adultes [ Pass’Agglo (à partir du Q2) 94,00 € 94.00 [ Extérieurs 191.00 € 196.00

[] Creil (à partir du Q2) 40,00 € 40.00 Enfants O Pass’Agglo (à partir du Q2) 47,50 € 47.50 [ Extérieurs 133.00 € 137.00

Stages tout public (par demi-journée) 2024 2025 O] Creil 11,00 € 11.00

Adultes [ Pass’Agglo 13,00 € 13.00 Ü Extérieurs 15.50 € 16.00

[I Creil 7,00 € 7.00

Enfants (- 15 ans) [I Pass'Agglo 10,00 € 10.00 [ Extérieurs 12.00 € 12.50

VISITE DE L'ESPACE MATISSE -GROUPES SCOLAIRES OÙ CONSTITUÉS

Accès à l'exposition en cours 2024 2025 O Creil Gratuit Gratuit

Visite de l'exposition en O ACSO Gratuit Gratuit cours et atelier d'initation O Extérieurs Gratuit Gratuit artistique, tarif par élève

[1 Creil Gratuit Gratuit

Visite simple, tarif par élève Ü ACSO Gratuit Gratuit [ Extérieurs Gratuit Gratuit

SERVICE PATRIMOINE - ARCHIVES MUNICIPALESET MUSÉE GALLÉ-JUILLET

Copie de document du fonds des archives municipales et de 2024 2025 la documentation

Photocopie format A3 {tarif unitaire) 0,35 € 0,35 € Photocopie format A4 (tarif unitaire) 0,18 € 0,18 € Reproduction de plan (tarif unitaire) 12,00 € 12,00 €

MUSÉE GALLÉ- JUILLET

Gratuité 2024 2025

Moins de 18 ans

Professionnels du tourisme et du patrimoine

(conservateurs, conférenciers, cartes ICOM,

Individuels Picardie Pass'Pro tourisme) sur présentation Gratuit Gratuit

d'un justificatif

Enseignants (dans le cadre de la préparation

d'une visite avec une classe)

44/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE © Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LOT

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

Demandeurs d'emploi, sur présentation d'un

justificatif

Titulaires d'une carte Mobilité inclusion, sur

présentation d'un justificatif

Membres de l'association des amis du musée

et de la faïence de Creil

Pour tous, le premier dimanche du mois

Lors des manifestations culturelles proposées

au musée Gallé-Juillet

Pour les habitants de Creil, pendant les

vacances scolaires de la zone B, sur

présentation d'un justificatif de domicile,

Pour une entrée achetée, une entrée offerte,

dans le cadre des offres promotionnelles des

partenaires touristiques du musée (Bons

plans Oise tourisme par exemple)

Sur présentation d'une invitation pour deux

personnes délivrées par le Musée Gallé-

Juillet (dans la limite des 100 invitations par

an destinées aux associations, écoles

locales, évènements municipaux, donateurs

et partenaires, sous réserve de la validation

du Maire ou de son représentant)

Conférences et animations Micro-Folie Creil

Groupes scolaires et accueils de loisirs de

Creil

Groupes scolaires dans le cadre des Classes

citoyenneté et urbanité - Ligue de

l'enseignement

Accompagnateurs et chauffeur de bus du

groupe

Groupes te de demandeurs SEmMpel | Gratuit Gratuit roupes de personnes titulaires d'une carte

d'invalidité

Groupes constitués par les services

municipaux de la ville de Creil et par les

centres sociaux de Creil

Groupes constitués par les centres médico-

sociaux et hôpitaux de jour

Conférences et animations Micro-Folie Creil

Tarif réduit applicable au 1° septembre 2025 2024 2025 Etudiants

Détenteurs du Pass’Agglo (sur présentation

du Pass)

Détenteurs du Pass’musée PROSCITEC (sur

présentation d'un justificatif)

Bénéficiaires des actions de la Section

L régionale interministérielle d'action sociale

Indivicluels (SRIAS) Hauts-de-France (sur justificatif)

Maison de la faïence en visite libre (hors

maison Gallé-Juillet)

Exposition temporaire (hors collections 3.75 € 3.75 € permanentes)

Pour 3 plein-tarif achetés, la 4e entrée

achetée est au tarif réduit

Groupes constitués par les partenaires

touristiques sur convention — prix

professionnel

Groupes (Office de tourisme Creil Sud Oise, Parc

Naturel Régional, Oise tourisme...)

Groupes scolaires et accueils de loisirs hors

Creil

45/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ à eçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LG “

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Pour les enseignants dont les classes

répondent au dispositif Pass Culture* (sur

justificatif)

* dispositif d'accès aux activités culturelles à destination

des jeunes de 15 à 18 ans ainsi qu'aux enseignants

pour les classes de la quatrième à la terminale pour les

établissements publics et privés sous contrat

Supplément Collation (tarif par personne) 525€ 5€

prestation Al LUE (tarif groupe telier créatif (tarif par personne) 5.25 € 5€

Groupe de 10 personnes et plus (tarif par

Groupes personne) hors scolaires et accueil de loisirs 4.75 € 5€

et partenariat touristique

Plein tarif applicable au 1° septembre 2025 2024 2025

…. Visite du musée Gallé-Juillet (maison Gallé- Individuels ; SUITE 7.00 € 7,00 € Juillet et maison de la faïence)

Forfaits 2024 2025 Visite-jeu Escape Game (jeu de piste), visite-jeu Explore Game,

tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 joueurs maximum)

Forfait anniversaire (escape game + mise à disposition de la 40,00 € 40 €

serre pour 3 h, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 joueurs

maximum)

Visite-jeu Escape Game (jeu de piste), visite-jeu Explore Game, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 joueurs maximum)

Forfait anniversaire (escape game + mise à disposition de la serre pour 3 h, tarif par créneau et par groupe de 2 à 5 joueurs 35,00 € 35 €

maximum)

Prix professionnel (Office de tourisme Creil Sud Oise, Parc Naturel Régional, Oise tourisme...) pour une revente à 40 €

Visite-jeu Escape Game, Visite-jeu Explore Game (groupe constitué par les services municipaux de Creil et par les services Gratuit Gratuit

de l'ACSO)

SE d'un sac "Muséo jeu" (tarif applicable au 1° septembre 35€ Gratuit

Conférence hors les murs 150,00 € 150 €

Animations - Tarif applicable au 1°’ septembre 2025 2024 2025

Plein tarif RO Cieleie et Pass’Agglo L 5,50 € 7€

nimations par les agents municipaux

Hors Creillois et Pass’Agglo

Animations par un prestataire extérieur 20,00 € 15 €

{2h minimum)

Tarif réduit Pour les Creillois et détenteurs du Pass’Agglo

{sur justificatif) pour les animations par les

agents municipaux

Pour les détenteurs du Pass Culture* (sur So 20

justificatif} pour les animations par les agents

municipaux

Pour les Creillois et détenteurs du Pass'Agglo

{sur justificatif) pour les animations par un

prestataire extérieur

Pour les détenteurs du Pass Culture* (sur 190€ a justificatif) pour les animations par un

prestataire extérieur

Provenance Désignation produits 2024 2025 Musée Gallé-Juillet. Guide de visite. 10 € 10 € Musée Gallé-Juillet. Guide de visite. (vente

Musée Gallé- | aux professionnels : librairies et 7€ 7€ Juillet et de la | commerçants, offices de tourisme, musées et Faïence de Creil | services culturels divers)

Album "La faïence fine de Creil, 1797 - 1895" 10 € 10 € Album "La faïence fine de Creil, 1797 - 1895" 7€ 7€

46/98LA VILLE @

creil.fr

Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S L O7

ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

(vente aux professionnels: librairies et

commerçants, offices de tourisme, musées et

services culturels divers)

Catalogue de l'exposition "Creil, une ville

solidaire, 90 ans d'histoire municipale, 1919 -

2009"

Catalogue de l'exposition "Creil, une ville

solidaire, 90 ans d'histoire municipale, 1919 -

2009" (vente aux professionnels : librairies et

commerçants, offices de tourisme, musées et

services culturels divers)

Catalogue de l'exposition "La céramique de

Creil à l'heure anglaise, à travers le parcours

de Jacques Bagnall"

Catalogue de l'exposition "English influences

on Creil ceramic, through the life of Jacques

Bagnall"

Catalogue de l'exposition "La céramique de

Creil à l'heure anglaise, à travers le parcours

de Jacques Bagnall" (vente aux

professionnels: librairies et commerçants,

offices de tourisme, musées et services

culturels divers)

Catalogue de l'exposition "English influences

on Creil ceramic, through the life of Jacques

Bagnall" (vente aux professionnels : librairies

et commerçants, offices de tourisme, musées

et services culturels divers)

Catalogue de l'exposition « Les prémices de

la Grande Guerre »

Catalogue de l'exposition « Les prémices de

la Grande Guerre » (vente aux

professionnels: librairies et commerçants,

offices de tourisme, musées et services

culturels divers)

Album « Le Trésor de l'écluse de Creil »

Album «Le Trésor de l'écluse de Creil »

(vente aux professionnels: librairies et

commerçants, offices de tourisme, musées et

services culturels divers)

Catalogue de l'exposition «Le service

Japon »

Catalogue de l'exposition «Le service

Japon » (vente aux professionnels : librairies

et commerçants, offices de tourisme, musées

et services culturels divers)

Catalogue de l'exposition « Le service Flora »

Catalogue de l'exposition « Le service Flora »

(vente aux professionnels: librairies et

commerçants, offices de tourisme, musées et

services culturels divers)

Catalogue de l'exposition « Retrosport »

Catalogue de l'exposition « Retrosport »

(vente aux professionnels: librairies et

commerçants, offices de tourisme, musées et

services culturels divers)

Catalogue de l'exposition « Quand musique

rime avec céramique »

Catalogue de l'exposition « Quand musique

rime avec céramique» (vente aux

professionnels : librairies et commerçants,

offices de tourisme, musées et services

5 € 5€

3,50 € 3,50 €

5 € 5€

5 € 5 €

3,50 € 3,50 €

3,50 € 3,50 €

12€ 12€

8 € 8€

10€ 10 €

7€ 7€

8 € 8€

6€ 6€

8 € 8€

6€ 6€

8€ 8€

6€ 6€

8€ 8€

6€ 6€

47/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LAVILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S L O7

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

culturels divers)

Ouvrage "L'esprit de Gournay : de l'école

nationale professionnelle à un nouveau 10 € 10 €

Archives quartier"

municipales (dès | Ouvrage "L'esprit de Gournay : de l'école

le 1% janvier | nationale professionnelle à un nouveau 2025) quartier” (vente aux professionnels : librairies 7€ 7€

et commerçants, offices de tourisme, musées

et services culturels divers)

Brochure "Les craquelés Art Déco" 3€ 3 € Brochure "Etude sur les personnes travaillant

à la manufacture de faïence de Creil au 19e 6€ 6€

siècle"

Brochure "Les Gallé : une famille de Creil à la | L 2€ 2€ Belle époque

Brochure "Les droits des femmes, à travers

l'exemple de certaines Creilloises, durant la 3€ 3€

seconde moitié du 19e siècle"

Brochure "Métiers et occupations de

Amis du Musée | messieurs Bagnall, Juillet et Gallé” a 4€ Gallé-Juillet et | Brochure "L'enfance à Creil au 19e siècle" 5€ 5 €

de la Faïence de | Brochure "Impact de la communauté Creil britannique dans le bassin creillois au cours 4€ 4€

du 19e siècle”

ri morts du monument de la Paix, Creil 14- 20 € 20 €

Guerre 1914-1918 / Classes mobilisées 1887

- 1919 / Dépouillement complet des classes 15€ 15€

recensées à Creil

Livre Maurice Gallé, vie d'un soldat, deuil 10€ 10€

d'une famille

La population de Creil (Oise) de l’ancien .

régime à la Restauration (1681-1819) NOUVEAU Et ZUNE GRECB Livre "Faïences du Beauvaisis au 19e siècle" 40 € 40 €

Catherine Livre "Diogène Maillart, peintre, 1840-1926, 22 € 29 € Thieblin un maître dans la tradition du 19e siècle"

Brochure Les grands ensembles du bassin 12 € 12€

creillois

Brochure "Les ouvrages de la navigation à 10 € 10€

AMOI Creil, entre 1825 et 1975"

Brochure "La maternité Buhl de Creil de 1933 : " 12€ 12€

à 1963

Cahiers de l'AMOI du n°13 au n° 25 5,50 € 5,50 € Cahiers de l'AMOI à partir du n° 26 6€ 6€ Brochure | Les faïences de Creil et 14€ 14€ Montereau

Dossier de la Faïence Fine n°30 "Vous avez- 21€ 7.

dit Japonisme ?

Dossier de la Faïence Fine n°36 "Bagnall,

Wood, Dammann, Leigh : des familles

anglaises étroitement liées aux faïenceries de 8€ 8€ Amis de la Douai, Chantilly, Creil, Montereau, Forges-

Faïence Fine les-Eaux, 1781-1890"

Dossier de la Faïence Fine n°38 "Le rôle de

George Vernon à la manufacture de Creil de 8,50 € 8,50 € 1828 à 1850"

Dossier de la Faïence Fine n°39 "Aux

origines de la production de faïence fine à

Chantilly, Montereau, Forges-les-Eaux, Creil 7€ 7€

et Choisy-le-Roi : la manufacture de grès

anglais de Douai"

48/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LOT

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

Dossier de la Faïence Fine n°40 "La

porcelaine tendre anglaise à Creil, 1840- 16 € 16 € 1867"

Dossier de la Faïence Fine n°46 "A l'origine

des premières gravures sur les faïences fines 16€ 16€ de Montereau"

Dossier de la Faïence Fine n°81 "Creil et 9€ 9€ Montereau, le service Flora"

Ouvrage "Les services de toilette de C&M,

1850 - 1950" 42€ D Brochure "Assiettes de la manufacture de

Creil, ce qu’elles racontent, Le Creil en creux, 15 € 15 € sa grande diversité"

Brochure "Assiettes de la manufacture de

Creil, ce qu’elles racontent, Le Creil en creux, 17€ 17€ le cachet Stone Coquerel Legros d'Anizy,

tome 2"

Brochure "Assiettes de la manufacture de

Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil en creux, 18€ 18€ le cachet Stone Coquerel Legros d'Anizy,

tome 3"

Brochure "Assiettes de la manufacture de

Creil, ce qu'elles racontent, Le Creil en creux, 18€ 18€ le cachet Stone Coquerel Legros d’Anizy,

Les Amateurs de jome te . Brochure "Assiettes de la manufacture de

Faïences de . É : Creil Creil, ce qu’elles racontent, Le Creil en creux, 18€ 18€

le cachet Stone Coquerel Legros d'Anizy,

tome 5"

Brochure "Assiettes de la manufacture de

Creil, ce qu'elles racontent, Les marques 20 € 20 € CREIL en creux et l'exposition de 1819, tome 7"

Brochure « Assiette de la manufacture de

Creil, tome 8 : Jean de la Fontaine. Un fablier 22 € 22€ de faïence »

Brochure "Assiettes de la manufacture de

Creil et Montereau, Etude iconographique sur 18 € 18€ les vignettes de huit séries d'assiettes sur

Jeanne d'Arc"

Brochure | Napoléon sur quelques séries 20 € 20 € d'assiettes" Tome 6

Livre Creil, de l'île à la ville, histoire et 20 € 20 € modernité

Livre « Berthe Fouchère » 15€ 15 € Livre « Les enquêtes du Chaussette club : 12€ 12€ Mystère au musée Gallé-Juillet »

Autres Livre "Le Grand Creillois industriel" 25€ 25 € Brochure "Documents et recherches" 1€ 1€ Lot de 10 brochures "documents et 5€ 5€ recherches

Livre "Les Wedgwood : de la poterie à

l'industrie des arts de la table" eo Le

Livre "Page d'histoire du Bassin Creillois " 10 € 10 € La Tancanière L'ouvrage « Du rébus à l'assiette », par 20 € 20 € Dominique Gautier

L'ouvrage « Faïences dites de Jersey, les

In Extenso faïences lustrées du Royaume-Uni au XIXe 30 € 30 € siècle », par Anne et Michel Tual

Librairie du Le guide "Une balade curieuse dans Creil" 10 € 10 € Labyrinthe Le guide "Une balade curieuse dans Creil" 7€ 7€

49/98LA VILLE@ V

Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

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commerçants, offices de tourisme, musées et

services culturels divers)

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Produits boutique (hors publications) et céramiques 2024 2025 À © Prix public 0,50 € 0,50 € O Prix pro 0,30 € 0,30 € B © Prix public 1€ 1€ 10 achetés = 1 10 achetés = 1

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D O Prix public 3 € 3 € O Prix pro 2,50 € 2,50 € E © Prix public 4€ 4€ OI Prix pro 3,50 € 3,50 € F CI Prix public 5€ 5€ C1 Prix pro 4€ 4€ G © Prix public 6€ 6€ O Prix pro 4,50 € 4,50 € H © Prix public 7€ 7€ O Prix pro 5€ 5€ | Cl Prix public 8€ 8€ O Prix pro 6€ 6€ J O Prix public 9 € 9 € CO Prix pro 7€ 7€ K O1 Prix public 10 € 10 € [ Prix pro 8 € 8 € L O Prix public 11€ 11€ O Prix pro 9 € 9 € M O Prix public 12€ 12€ 0 Prix pro 10 € 10 € N © Prix public 13€ 13€ CO Prix pro 11€ 11€ O O Prix public 14€ 14 € CO Prix pro 12€ 12€ P Cl Prix public 15€ 15€ © Prix pro 12,50 € 12,50 € Q © Prix public 16€ 16€ D Prix pro 14€ 14€ R © Prix public 17€ 17 € OI Prix pro 15€ 15 € S CO Prix public 18 € 18€ 0 Prix pro 16 € 16€ T © Prix public 19 € 19€ O Prix pro 17€ 17€

U © Prix public 20 € 20 € QI Prix pro 17,50 € 17,50 € V O Prix public 21€ 21€ CO Prix pro 19 € 19€ W © Prix public 22 € 22 € 0 Prix pro 20 € 20 € X © Prix public 23 € 23€ D Prix pro 21€ 21€ Y © Prix public 24 € 24€ O Prix pro 22€ 22€

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Z © Prix public 25 € 25€ O1 Prix pro 20 € 20 € AA 0 Prix public 26 € 26 € D Prix pro 24 € 24 € BB © Prix public 27€ 27€ CO Prix pro 25 € 25 € CC © Prix public 28 € 28 € O1 Prix pro 26 € 26 € DD D Prix public 29 € 29 € D Prix pro 27€ 27€ EE E Prix public 30 € 30 € OC Prix pro 28€ 28 € FF © Prix public 32€ 32 € OI Prix pro 30 € 30 € GG Ê Prix public 35 € 35 € O Prix pro 33 € 33 € HH © Prix public 37 € 37 € O Prix pro 35 € 35 € il © Prix public 39 € 39 € O1 Prix pro 37 € 37 € J OI Prix public 40 € 40 € D Prix pro 38 € 38 € KK D Prix public 45 € 45 € O] Prix pro 43€ 43 € LL O Prix public 50 € 50 € O Prix pro 48 € 48 € MM O1 Prix public 55 € 55 € O Prix pro 53 € 53 € NN O1 Prix public 60 € 60 € O Prix pro 58 € 58 € O0 © Prix public 65 € 65 € OI Prix pro 63 € 63 € PP © Prix public 70 € 70 € O1 Prix pro 68 € 68 € QQ © Prix public 75€ 75€ D Prix pro 73€ 73€ RR D Prix public 80 € 80 € O Prix pro 78 € 78 € SS © Prix public 85€ 85 € CO Prix pro 83 € 83 € TT O1 Prix public 90 € 90 € O1 Prix pro 88 € 88 € UU O1 Prix public 95 € 95 € O Prix pro 93 € 93 € UV CO Prix public 100 € 100 € 0 Prix pro 95 € 95 € WW Papier-peint Assiette bleue

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Rouleau de 50 cm x 10 m 205 € US

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Enfants dès 3 mois jusqu’à 17 ans inclus - inscription 2024 2025 annuelle

Creil et ACSO Gratuit Gratuit Tarifs extérieurs 8,00 Gratuit Jusqu'à 17 ans inclus et scolarisés à Creil : Gratuit 2024 Adultes à partir de 18 ans

Creil + Pass'Agglo Gratuit Gratuit ACSO sans Pass’Agglo / retraités extérieurs 8,00 € Gratuit Tarifs extérieurs 16,00 € Gratuit Collectivités 2024 2025 51/98

S'LOFEnvoyé en préfecture le 28/02/2025

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Creil et ACSO 30,00 Gratuit

Tarifs extérieurs 60,00 Gratuit

Cartes perdues 2024 2025

Remplacement d’une carte perdue 3,00 3,00

Divers 2024 2025

Photocopie (monnayeur) 0,20 SES photocopieur

Formation et stage(sous condition d'inscription à la 43.00 € Pas de cycle de médiathèque), par cycle de 5 séances pour tous ' formation en 2025

Impression d'une page en noir et blanc 0,20 € 0,20 €

Impression d'une page couleur 0,50 € 0,50 €

Internet pour tous - accès gratuit de 2 heures Gratuit Gratuit Indemnité de retard - par lettre ou par courriel 1,30 € 1,30 € Remplacement de boitiers détériorés 3,00 € 3,00 € Vente d'ouvrages 2024 2025 Crei de l'Île à la Ville, Histoire et modernité, par Eléonore Lelong, 20,00 € 20,00 € ncrage Edition

Au fil de Creil, par Philippe Lacoche, Éditions Le Castor Astral 12,00 € 12,00 € Berthe Fouchère la Rebelle, par Colette Avrane, Éditions Licorne 15,00 € 15,00 € ne d'Histoire du Bassin Creillois, par Pierre Rigault, édité par 10,00 € 10,00 € a Ville de Creil

Une balade curieuse dans Creil, Éditions Librairie du Labyrinthe 13,00 € 13,00 € Jean Biondi, l'engagement d'un homme libre, édité par la Ville de / 20.00 Creil

= ESPACE CULTUREL DE LA FAÏENCERIE

Selon les besoins en intervenants culturels, une tarification s’appliquera sur la base de la délibération du conseil municipal « Ressources Humaines - rémunération des intervenants culturels ». Si la manifestation a un caractère commercial, un montage de dossier par un SSIAP 3 est obligatoire. Le coût de cette prestation

sera ajouté au devis proposé.

Location de salles 2024 2025 Salle de la O Temps de la manifestation par heure 107 € 110 € Manufacture (Equipe SSIAP, sans montage, sans

(salon, bal, technicien)

concert, [O Temps nécessaire de Montage / de 22€ 23€

théâtre, démontage / et d'entretien par heure

réception. ) D Ternps de répétition (par Neure, par 22€ 23€ technicien)

DO Temps de la manifestation avec 1 22€

technicien (son ou lumière) par heure 23€

Salon Ê Temps de la manifestation par heure 43 € 44 €

Canneville (Equipe SSIAP, sans montage, sans technicien)

[ Temps nécessaire de Montage / de 22 € 23 € démontage / et d'entretien par heure

OO Temps de la manifestation avec 1 22€ 23€

technicien (son ou lumière) par heure

Salle du théâtre Ü Temps de la manifestation par heure 107 € 110 € (Equipe SSIAP, sans montage, sans

technicien)

Ü Temps nécessaire de Montage / de 22€ 23€

démontage / et d'entretien par heure, par

technicien 23€ © Temps de répétition (par heure, par 22€ 3

technicien)

O Temps de la manifestation avec 1 20,50 € 21€

technicien (son ou lumière) par heure, par

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creil.fr

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SL

| __ technicien

# LA GRANGE A MUSIQUE (GAM)

| |

Manifestations / spectacles (prix de l’entrée par spectacle) 2024 2025 HT TTC

{2.10%)

Type À = O Plein tarif Gratuit Gratuit Gratuit Programmation locale / Les Jeudis O Tarif réduit Gratuit Gratuit Gratuit d'la Grange Ü Tarif abonné Gratuit Gratuit Gratuit Type B = O Plein tarif 6,00 € 5.88 € 6,00 € Spectacle jeune public O Tarif réduit 3,50 € 3,43 € 3,50 € 0 Tarif abonné

Type C = O Plein tarif 5,00 € 4,90 € 5,00 € Pass Culture / Tarif solidaire* O Tarif réduit - - - O Tarif abonné - - -

Type D = 0 Plein tarif 10,00 € 9,79 € 10,00 € Programmation « découvertes » O Tarif réduit 8,00 € 7,84 € 8,00 € Coût plateau artistique global O Tarif abonné Gratuit Gratuit Gratuit inférieur à 4900€-5000€

Type E = O1 Plein tarif 14,00 € 13,71 € 14,00 € Coût plateau artistique global entre O Tarif réduit 12,00 € 11,75 € 12,00 € AQ01€ 5001€ et 6000€ 7000€ O Tarif abonné 10,00 € 9,79 € 10,00 € Type F = O Plein tarif 18,00 € 17,63 € 18,00 € Coût plateau artistique global entre DO Tarif réduit 15,00 € 14,69 € 15,00 € 6091€ 7001€ et 8009€ 9000€ Q Tarif abonné 12,00 € 11,75€ 12,00 € Type G = O Plein tarif 19,59 € 20,00 € Coût plateau artistique global entre O Tarif réduit 17,63 € 18,00 € 9001€ et 11 000€ O Tarif abonné 15,67 € 16,00 € Type G H= [ Plein tarif 25,00€ 21,55 € 22,00 € Coût plateau artistique global entre O Tarif réduit 22,00€ 19,59 € 20,00 € 809€ 11001€ et +9-009€ 13 000€ O Tarif abonné 20,00€ 17,63 € 18,00 € Type H I = O Plein tarif 31,00€ 24,49 € 25,00 € Coût plateau artistique global O Tarif réduit 25,00€ 21,55 € 22,00 € supérieur à 49091€ 13 001€ D Tarif abonné 22,00€ 19,59 € 20,00 €

Creil.

Le tarif réduit est le tarif proposé sur présentation d'un justificatif aux personnes suivantes : habitants de la Ville de Creil, étudiants, demandeurs d'emploi, moins de 25 ans, groupes de plus de 10 personnes, détenteurs d'abonnement à la Lune des Pirates et à l'Ouvre Boîte, aux accompagnateurs des bénévoles actifs de l'association Les Amis de la Grange à Musique, le comité d'œuvres sociales (COS) de la Ville de

“Pass Culture: Le Pass Culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles mis en place par le gouvernement français à destination des jeunes.

Pass solidaire: Disponible uniquement à la billetterie sur justificatif aux personnes non imposables, bénéficiaires de minima sociaux ou allocations de solidarités.

personne morale

Souscription abonnement Grange à musique/ saison 2024 2025 | HP EUETIC

(2.10%)

RSA- Moins de 26 ans et étudiants

Demandeurs d'emploi - Titulaires d'une carte d'invalidité 13,00 € 12,73 € 13,00 €

Détenteurs du Pass Agglo et du Pass Culture

Autres 25,00€ 24,49€ 25,00€

Location de l'équipement Grange à Musique sur devis

Association ou 2024 2025

CREIL ACSO

Ü lundi, mardi,

mercredi, jeudi,

dimanche

79,50 € / heure 81,00 € / heure

93/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

SO

LA VILLE @ Recu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

[ vendredi, 102,00 € / heure 104,00 £ / heure

samedi

Hors ACSO

O lundi, mardi, 159,00€ / heure

mercredi, jeudli,

dimanche

O vendredi,

samedi

193,00€ / heure

162,00€ / heure

197,00€ / heure

Structure affiliée

dispositifs SPPF*

SCPP*

O lundi, mardi,

mercredi, jeudi,

dimanche

Ü] vendredi,

samedi

119,00€ / heure

136,50€ / heure

115,00€ / heure

139,00€ / heure

Structure** ou

collectivité partenaire

O lundi, mardi,

mercredi, jeudi,

dimanche

[ vendredi,

samedi

kkXx

Gratuit

La location inclut trois personnels permanents d'accueil ainsi que le service d'entretien. La location n’est possible que pour les structures détentrices d'une licence d'entrepreneur du spectacle de catégorie 2 et/ou 3 ou pour les structures ayant une convention de partenariat annuelle avec la Grange à

Musique intégrant la possibilité de louer l'équipement.

Redevance occupation du domaine public : minimum garanti 2023 2025

Occupation temporaire du domaine public, le bénéficiaire verse une 639,50 € 659,00 €

redevance fixée à 6 % du chiffre d’affaires net des activités liés à cette mise à disposition. Un minimum garanti est dû par le bénéficiaire.

LA LOCOMOTIVE

Location du iocai de répétition (studio) à ia Locomotive Ré Groupe tarif réduit 2024 2025 O Heure 6,30 € 6,50 € [ Demi-journée (4h) 20,00 € 20,50 € Di Journée (8ñn}) 35,00 € 35,50 € O Forfait 40h 163,00 € 166,00 € [ Forfait 100h 379,00 € 386,50 € Groupe tarif plein 2024 2025 [ Heure 11,50 € 11,50 € [I Demi-journée (4h) 40,00 € 41,00 € Cl Journée (8h) 69,00 € 70,00 € O Forfait 40h 325,50 € 331,50 € O Forfait 100h 758,00 773,00 Artiste solo tarif réduit 2024 2025 O Heure 4,20 € 4,50 € [ Demi-journée (4h) 11,50 € 11,50 € ©] Journée (8h) 20,00 € 20,50 € O Forfait 40h 87,00 € 88,50 € [ Forfait 100h 195,00 € 199,00 € Artiste solo tarif plein 2024 2025 Ü Heure 7,30 € 7,50 € [ Demi-journée (4h) 22,00 € 22,50 € [ Journée (8h) 40,00 € 41,00 € O Forfait 40h 173,00 € 176,50 € O Forfait 100h 221,50 € 226,00 € Majoration du créneau pour un dépassement de plus de 15 minutes : + 25% du tarif horaire. Le tarif réduit est le tarif proposé sur présentation d'un justificatif aux personnes suivantes : habitants de l'ACSO), étudiants, bénéficiaires RMI / RSA, demandeurs d'emploi, moins de 25 ans, détenteurs

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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025 CS L n

Publié le 28/02/2025

. à L L L L creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

d'abonnement à la Grange à Musique, la Lune des Pirates et à l'Ouvre Boîte et aux adhérents à l'association Les Amis de la Grange à Musique ayant leur cotisation à jour. La Grange à Musique peut être mise à disposition dans certains cas exceptionnels : auprès des structures partenaires et dans le cadre d'une convention le précisant avec la Grange à Musique - Ville de Creil

MAISON DE LA VILLE (MDLV)

Ateliers et sorties 2024 2025 Accès aux ateliers organisés par la Maison de la Ville Gratuit Gratuit Accès aux sorties culturelles organisées par la MDLV 6 à 25 ans Gratuit Gratuit Accès aux sorties culturelles organisées par la MDLV 0 à 6 ans Gratuit Gratuit

SERVICE COHÉSION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE

Activités et sorties 2024 2025

Accès aux Activités et sorties 12 à 25 ans Gratuit Gratuit

Accès aux Activités et sorties 6 à 12 ans Gratuit Gratuit

Accès aux Activités et sorties 0 à 6 ans Gratuit Gratuit

LOCATIONS DE SALLE

Activités et sorties 2024 2025 Association creilloise / Association non creilloise avec 2024 2025 activités régulières sur Creil (répétitions théâtre, danse...) /

Association avec activité gratuite ouverte qu'aux membres

(AG, projection...) / Etablissement scolaire travaillant en

partenariat avec la Ville de Creil

Gratuit Gratuit

Maison Champrelle, Hironvales, Acacias Creilloise des

Associations Salle de sp ectacle . . Ü sans régisseur Gratuit Gratuit

[ avec 1 régisseur 290,00 € 299,00 € Ü avec 2 régisseurs 580,00 € 597,00 €

Centre des | Salle 1 et 2 Gratuit Gratuit

Rencontres Salle À et B Gratuit Gratuit

ne LS Grand hall, Amphithéâtre, Salle de restauration Gratuit Gratuit adres Sportifs

Salle Voltaire Grande et petite salle Gratuit Gratuit

on Fa Pa Maisons de quartiers Rainette, Gratuit Gratuit | arenne, Zac du Moulin quartiers

Association creilloise avec activité payante (manifestation 2024 2025 ouverte au public)

Chambprelle

[l Z journée Gratuit Gratuit Maison [l journée

Creilloise des

Associations Gratuit Gratuit Salle de spectacle

Salle 1 . Gratuit

Centre des duel Rencontres Salle 2 . Gratuit Gratuit

Grand hal Gratuit Sreuit Centre des

CAES pONUS Amphithéâtre Gratuit Gratuit

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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LOT

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_ 16122024-AU

Salle Voltaire Grande salle Gratuit Gratuit

Association non creilloise, organisme de formation, cabinet 2024 2025 immobilier, bailleur, institution, …

Champrelle

[ journée 88,00€ 90,50€ [] journée 165€ 170€ Champrelle + Bar

Ü 2 journée 110€ 113€ [ juurnée 187€ 192€

Maison Salle de spectacle

Creilloise des OÙ 2 journée 110€ 113€ Associations [ journée 187€ 192,50€ [ avec 1 régisseur 207€ 213€ [ avec 2 régisseurs 744€ 766€

Salle de spectacle + Bar

[ }Z journée 132€ 136€ © journée 187€ 192,50€

Salle 1

Ü 2 journée 88,00€ 90,50€ Cl journée 165€ 170€ Salle 2

[ 2 journée 73€ 75€

Centre des [ journée 133€ 137€

Rencontres Salle À

O 2 journée AGE A7E

[1 journée 88€ 90,50 Salle B

O journée 24€ 25€ E journée 55€ 56,5€

Grand hall

[ journée 69,00€ 71€ [ journée 127,00€ 130,50

Amphithéâtre

cn D % journée 88,00€ 90,50 Cadres Sportifs ; ee A : [I journée 165€ 170

Bureau permanent - location mensuelle

OI 1 bureau 300,00€ 309€ [ 2 bureaux 400,00€ 412€

Grande salle

O 2 journée 88,00€ 90,50€

Salle Voltaire [] journée 165€ 170€ Petite salle

[ journée AGE TE Cl journée 88,00€ 90,50 Carpeaux et

maisons de [ % journée 55€ 56,5€ quartiers [ journée 105€ 110€

Famille creilloise et famille non creilloise 2024 2025

Salle 1 du vendredi 19h00 au dimanche 18h00

DO Famille creilloise 560,00 € 571€ [l Famille non creilloise 700,00 € 714€

Salle 2 du vendredi 19h00 au dimanche 18h00

Centre des O Famille creilloise 480,00 € 490€ Rencontres O Famille non creilloise 620,00 € 632€

Caution 470,00 € 470€

Salle 1 du samedi 08h00 au dimanche 08h00

ou du dimanche 08h00 au lundi 08h00

96/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LA VILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LOT

creil fr ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

[] Famille creilloise 280,00 € 285€ O Famille non creilloise 335,00 € 342€

Salle 2 du samedi 08h00 au dimanche 08h00

ou du dimanche 08h00 au lundi 08h00

D Famille creilloise 240,00 € 245€ O Famille non creilloise 310,00 € 316€

Caution 470,00 € 470€

Grand hall du vendredi 17h00 au lundi 08h00

[ Famille creilloise 380,00 € supprimée Centre des [ Famille non creilloise 520,00 €

Cadres Sportifs Caution = 470,00 € supprimée

Grand hall - location pour veillée funèbre

D Famille creilloise 100,00 € 100€

Caution 470,00 € A7O€

PRODUITS DOMANIAUX DIVERS

Intervention des Services Techniques pour mise en place 2024 2025

de barrières et affichage de l'arrêté 30,00 € 30,00 €

Intervention des Services Techniques pour mise en place 35,00 € 35,00 € de barrières et affichage de l'arrêté (Société / entreprise)

Location de matériels services techniques (par jour) 2024 2025

Chaise (l'unité) 2,00 € 2,00 € Table (l'unité) 5,00 € 5,00 € Barrière (l'unité) 6,00 € 6,00 € Stand de 3 m x 3 m (l'unité) 50,00 € 50,00 € Tente 8 m x5 m (l'unité) 100,00 € 100,00 € Grille caddie (l'unité) 2,00 € 2,00 € Droits de voirie - occupation du domaine public 2024 2025 Dépôt benne voie publique (particulier) - Forfait WE de 3 jours 16,00 € 16,00 € Dépôt benne voie publique (société /entreprise) par jour 11,00 € 11,00 € Véhicule chantier/ grue / nacelle par 2 journée et par place de 5 30 € 5 30 € stationnement occupée soit 10m? environ (particulier)

Véhicule chantier / grue / nacelle par 4 journée et par place de 10,00 € 10,00 € stationnement occupée soit 10m? environ (Société / entreprise / syndic / bailleur)

Echafaudage par jour et par m? 2,50 € 2,50 €

Déménagement - uniquement pour les sociétés de 15,00 € 15,00 € déménagement — Forfait/camion

Emménagement 0 € 0€

Barrer une rue -— Forfait (particulier) 150,00 € 150,00 € Barrer une rue — Forfait (Société / entreprise / syndic / bailleur) 200,00 € 200,00 € Occupation domaine public pour installation de chantier/ base de vie / bureau de vente Chantier < 50 m° - par jour et par m? 1,00 € jusqu'au goère jour

0,70 € à partir

du 91è"e jour

1,00 € jusqu'au 90ème

jour

0,70 € à partir du 91ème

jour

Chantier entre 50 et 100 m? - Forfait / jour 50,00 € jusqu'au 90ème

jour

35,00 € à partir

du 91ème jour

50,00 € jusqu'au 90ème

jour

35,00 € à partir du

91ème jour

Chantier > 100 m2? - par jour et par m2 0,45 € / m° /

jour 0,45 € / m° / jour

Dans le cas de travaux d'office, travaux d'urgence ou dans le cadre de l'ORFO, une exonération des droits de voirie sera appliquée.

Dans le cadre des opérations d'aménagement pilotées par la ville sur des secteurs non encore aménagés présentant des voies non livrées, une exonération des droits de voirie sera appliquée

Mise à disposition d'emplacement parking et garage 2024 2025 Parking par an 345,00 € 345,00 € Garage par mois et par garage 43,00 € 43,00 €

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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025

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creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Emplacement parking Etienne Dolet (par mois) 18,00 € 18,00 €

Professionnelles (terrasses - éventaires - vente ambulante - 2024 2025

divers)

Terrasse (par m? / an) - terrasse simple 20,00 € 20,50 € - : =—

Terrasse (par m l'an) - terrasse simple délimitée par des 22,00 € 22,50 €

éléments mobiliers

Terrasses couvertes (par an / m°) 28,00 € 28.50 €

Terrasses couvertes et fermées types véranda, extensions. 165,00 € 169,00 €

{par an / m?)

Rôtisserie - tarif par rôtisserie / an 230,00 € 235,00 €

Éventaires (mètre linéaire / an) 132,00 € 135,00 €

Panneau de signalétique extérieur de type chevalet publicitaire

ou stop trottoir ou présentoir à journaux ou prospectus 176,00 € 180,00 €

publicitaire ou tout distributeur automatique (par an)

Vente ambulante dans chalet sans fourniture d'électricité - 2 650,00 € 2710,00 €

autorisation annuelle

Vente ambulante sans fourniture d électricité - redevance 408,00 € 418,00 €

annuelle pour une journée par semaine

Vente ambulante sans fourniture d électricité - redevance 672,00 € 688,00 €

annuelle pour deux journées par semaine

Vente ambulante sans fourniture d électricité - redevance 1 056, 00 € 1080,00 €

annuelle pour quatre journées par semaine

Vente ambulante sans fourniture d'électricité pour 6 à 7 jours 1345.00 € 1382,00 €

par semaine - redevance annuelle

Vente ambulante avec fourniture d'électricité pour 6 à 7 jours . - 2 700,00 €

par semaine - redevance annuelle

Vente ambulante ou _exposition sans fourniture d'électricité - 18,00 € 18,50 €

redevance - pour une journée ponctuelle

Taxis (Redevance annuelle) 432,50 € 445,00 €

Redevance forfaitaire annuelle - concessionnaires et garages 512,00 € 520,00 €

pour automobiles, utilitaires

Redevance forfaitaire annuelle - concessionnaires et garages

pour deux roues 259,00 € 265,00 €

Redevance forfaitaire annuelle pour stationnement des 410,00 € 420,00 €

véhicules des convoyeurs de fonds

Fêtes foraines - Foire aux marrons - cirques “

Fêtes foraines 2024 2025 . —— : an 5 a

Métier Forain inférieur à 80 m?- prix par m° et par semaine 210€ 215€

avec fourniture d'électricité

Métier Forain supérieur à 80 m? - prix par m°? et par semaine -

avec fourniture d'électricité Se IE4ORE —_ a | 7 — = ——

Métier Forain inférieur à 80 m2? - prix par m? et par semaine 1,40 € 145€

sans fourniture d'électricité _— = = 5 = : en

Métier Forain supérieur a 80 m°? - prix par m° et par semaine 1,00 € 1,03 €

sans fourniture d'électricité

Attractions diverses et caravanes 2024 2025

Coup de poing - tarif pour la durée de la fête et autre 73.00 € 75,00 €

manifestation

Distributeurs divers pour la durée de la fête ou autre 73,00 € 75,00 €

manifestation

Forfait caravane toute la durée de la fête et autre manifestation 32,00 € 33,00 €

Pénalité forfaitaire perçue pour non règlement des droits de 40 % 40%

place (% du montant des droits de place normalement dus) ° °

Pénalité forfaitaire pour l'implantation d'autorité venant s'ajouter

aux droits de place normalement dus (m? / jour) IE00E En

Ventes mobiles de ballons, objets lumineux... /jour 17,00 € 17,50 €

Foire aux Marrons - par mètre linéaire 2024 2025

Commerçants sédentaires Creil et abonnés des marchés par 12,70 € 1270 €

mètre linéaire

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creil.fr

Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025 CS L n

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Commerçants non sédentaires par mètre linéaire 13,70 € 13,70 €

Manège le jour de la Foire - sans fourniture d'électricité 53,00 € 53,00 €

Manège le jour de la Foire - avec fourniture d'électricité 76,00 € 76,00 € Taxe d'animation Ville - Foire aux Marrons 2,00 € 2,00 € Fourniture d'électricité à la journée - à payer le jour de la foire si 32,00 € 32,00 € utilisation

Cirqués, animations et attractions diverses 2024 2025 Le paiement des droits de place s'effectue avant chèque

installation.

Grands cirques + 500 places (forfait 2 jours) 765,00 € 785,00 € + par jour supplémentaire 370,00 € 380,00 € Grands cirques + 500 places / jour 440,00 € 450,00 € Caution 3 500,00 € 3600,00 € Petits cirques - 500 places (forfait 2 jours) 310,00 € 318,00 € + par jour supplémentaire 155,00 € 160,00 € Petits cirques - 500 places / jour 220,00 € 225,00 € Caution 1 700,00 € 1750,00 € Théâtre Marionnettes ou autres jusqu'à 15 m? et 50 places

assises par jour

Forfait 1 jour, 79,00 € 81,00 € Forfait 3 jours, 215,00 € 220,00 €

Et par jour supplémentaire 69,00 € 70,50 €

Brocantes et autres manifestations organisées par la Ville - | 2024 2025 tarifs

O Brocantes 480 € 4,90 €

Non professionnels (par | E Pénalités d'installation 500 00 € 510,00 € mètre linéaire) O Location de chalet/jour 32 00 € 33,00 € Ê Location de chalet/demi- 16 00 € 16,50 €

journée '

Ü Brocantes 9,20 € 9,40 €

Professionnels (par mètre | H Pénalités d'installation 500,00 € 510,00 € linéaire) O Location de chalet/jour 69,00 € 71,00 €

Ü Location de chalet/demi- 34,00 € 35,00 € journée

Marchés de plein vent - par marché et par mètre linéaire HT 2024 2025 Tarif normal (volants) 2,85 € 2,92 € Tarifs abonnés 1,48 € 1,52 € Taxe d'animation 0,26 € 0,27 € Stationnement sur le parking SNCF (les samedis) 2024 2025 Caution pour la délivrance du premier badge 21,00 € 25,00 € Remplacement d’un badge 21,00 € 25,00 € Droits de voirie - occupation du domaine public | 2024 2025 Installation provisoire à caractère commercial, syndical, politique 700 € 7 20 € ou associatif sur le domaine public par m? et par jour ‘ | Installation provisoire à caractère personnel (festif : baptême,

anniversaire etc.) sur le domaine public

= Demi-journée 83,00 € 85,00 € = Journée 164,00 € 168,00 € Utilisation du champ de mars ou autre lieu (redevance annuelle)

c Creilloises 280,00 € 288,00 € C Non Creilloises 660,00€ 675,00€

Utilisation du champ de mars le week-end pour vente 10 400,00 € 10 650,00 € (redevance trimestrielle)

Dépôt sauvage - participation aux frais de peter et de | 2024 2025 |gestion 2e PR Petits déchets inférieurs à 5 litres (particulier) 157,50 € 165,00 € Petits déchets inférieurs à 5 litres (société / entreprise / syndic / 210,00€ 250,00€ bailleur)

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LA VILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

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creil $r ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

Gros déchets inférieurs à 50 litres (particulier) 378,00 € 380,00 €

Gros déchets inférieurs à 50 litres (société / entreprise / syndic / 420,00 € 500,00 € bailleur)

Déchets de matériaux amiantés (particulier) - 500,00 € + coût d'enlèvement par

prestataire agréé

Déchets de matériaux amiantés (société / entreprise / syndic) - 2 000,00 € + coût d'enlèvement par

prestataire agréé

Débarras - gros volumes supérieur à 50 litres environ 1 207,50 € 1 220,00 €

(particulier)

Débarras - gros volumes supérieur à 50 litres environ (société / 1 365,00 € 1 385,00 € entreprise / syndic / bailleur)

Dépôts et salissures pour mécanique sauvage (particulier) 630,00 € 670,00 € Dépôts et salissures pour mécanique sauvage (société / 1 050,00 € 1 150,00 € entreprise / syndic / bailleur)

Récidive constatée - Montant de base de l'infraction constatée

multiplié par le

nombre de récidive

Non-respect du règlement HS de voirie — Titre NS M DRE ET 2025 Salubrité Publique | + Sie Conteneur destiné aux déchets ménagers sur le domaine Dublic - 35,00 € en dehors des jours et horaires de présentation

Conteneur destiné à la collecte sélective sur le domaine public - 35,00 € en dehors des jours et horaires de présentation

Conteneur ou sacs destiné aux déchets végétaux sur le - 35,00 € domaine public en dehors des jours et horaires de présentation

Sortie d'encombrants hors rendez-vous ACSO et/ou en dehors 35,00 € + frais de

des jours et horaires de présentation nettoiement

Taille d'une haie, désherbage - 10,00 € par mètre linéaire + frais de

réalisation en régie

ville et/ou prestataire

Récidive constatée - Montant de base de l'infraction constatée

multiplié par le

nombre de récidive

Taxe pour les déchets et salissures laissés sur la voie 2024 2025 publique par les commerçants sédentaires et non

sédentaires

Gros déchets inférieurs à 50 litres environ 493,50 € 530,00 € Très gros déchets supérieurs à 50 litres environ 997,50 € 1 380,00 €

POLICE MUNICIPALE

Fourrière automobile 2024 2025 Remboursement des frais de mise en fourrière 360,00 € 360,00 € Fourrière animale (chenil) 2024 2025 Forfait chien à la demi-journée au chenil 30,00 30,00 Forfait chat à la demi-journée au chenil 20,00 20,00 Transport d'un animal à la SPA 150,00 175,00 Tarifs abonnements stationnements | Abonnement stationnement 2024 2025 Pour résidents dans rue en | Ü Tarif mensuel 16,00 € 16,00 € zone bleue {tarif | Q Tarif trimestriel 48,00 € 48,00 € abonnement du 2ème | [ Tarif semestriel 96,00 € 96,00 € véhicule car gratuit pour le | [ Tarif annuel (1 mois gratuit) 176,00 € 176,00 € 1er véhicule)

Tarifs préférentiels pour | Î Tarif mensuel 25,00 € 25,00 € entreprises et commerçants | [l Tarif trimestriel 75,00 € 75,00 € pour un véhicule O Tarif semestriel 150,00 € 150,00 €

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Reçu en préfecture le 28/02/2025 CS L

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creil fr ID : 060-216001748-20250228-PV 16122024-AU

| D Tarif annuel (1 mois gratuit) 275,00 € 275,00 €

Tarifs frais de Renan He gesuon id'enfévement et de | 2024 2025 nettoyage | = - MONET Nature de l’incivilité “Montant du PV Montant du PV TOTAL 2024 TOTAL 2025 + frais 2024 + frais 2025

Déjection canine one 197,50 € 200,00 €

Jet de mégot ou de déchet 68,00 € +

de tout genre 120,00 € EEE nn Uriner sur la voie publique ne 197,50 € 200.00 €

Interdiction de nourrir les 35,00 € +

animaux 120,00 € Sn JROO0E Non-respect d'un arrêté du 38,00 € + Maire 120.00 € 166,00 € 190,00 €

Lutte contre le bruit TT 197,50 € 200,00 €

lvresse sur la voie publique one 163,00 € 170,00 €

Niveau sonore des 2 roues 68,00 € +

et motos 120,00 € LOTO EE

Défaut de muselière (chien 150,00 € +

catégorisé) 120,00 € UE RS CL d'un individu au L 157,50 € 170,00 €

Perte d'une clé d'un 50.00 € bâtiment municipal '

Dégradations de petit

matériel dans les bâtiments 50,00 € communaux

Dégradations

d'équipements dans les 100,00 € bâtiments communaux

7 AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

Communication d'actes et de dacunents samir (frais 2024 2025 de gestion compris) | : CD Rom 5,00 € 5,00 € Document papier / par page / impression noir et blanc / A4 0,50 € 0,50 € Document Plan Local d'Urbanisme 363,00 € 363,00 € Certificat d'alignement 40.00 € 42,00 € Livret de famille 2024 2025 Délivrance d’un second duplicata 15.30 € 15,30 € Communication de la liste électorale (frais de gestion 2024 2025 compris)

CD Rom ou transmission électronique 3.00 € 3.00 € Matériel 2024 2025 Urne (à la journée) 6,50 € 6,50 € Isoloir (à la journée) 6,50 € 6,50 € Concessions adultes (2 m°?) 2024 2025 15 ans 165,00 € 165,00 € 30 ans 309,00 € 309,00 € 50 ans 585,00 € 585,00 € Concessions adultes juxtaposées (4,5 m°) 2024 2025 30 ans 552,00 € 552,00 € 50 ans 1914.00 € 1914,00 € Concession enfants moins de 7 ans (1,5 m°) 2024 2025

15 ans 159,00 € 159,00 € 30 ans 207,00 € 207,00 € 50 ans 378,00 € 378,00 €

61/98Envoyé en préfecture le 28/02/2025

LAVILLE@ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 S LOT

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Colombarium 2024 2025

15 ans 609,00 € 609,00 € 30 ans 828,00 € 828,00 € Plaque colombarium 2024 2025 Plastique 57,00 € 57,00 € Granit 216,00 € 216,00 € Plaque granit pour cavurne 270,00 € 270,00 € Plaque d'inscription sur monument du souvenir 20,00 20,00 (jardin du souvenir du cimetière de Verdun)

Concession cavurne 2024 2025 15 ans 114,00 114,00 30 ans 150,00 150,00 Prix cavurne 720,00 720,00 Ventes de caveaux 2024 2025 Caveau 1 place 795,00 795,00 Caveau 2 places 924,00 924,00 Caveau 3 places 1050,00 1050,00 Caveau 4 places 1 113,00 1 113,00 Caveau double 2 061,00 2 061,00 Utilisation du caveau provisoire 2024 2025 10 jours 83,00 83,00 1 mois 105,00 105,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, 2 abstentions, DECIDE

Article 1°’ : de voter les tarifs présentés dans l'exposé, applicables au 1° janvier 2025.

Article 2 : d'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.

Sylvie DUCHATELLE indique concernant les tarifs municipaux sur les dépôts de déchets sauvages, la mécanique sauvage, etc., que l'augmentation de 5 % ne lui paraît pas suffisante au regard de ce qui se passe, où les gens viennent déposer en permanence des déchets partout. Elle aurait été favorable à une augmentation plus importante.

Sophie DHOURY-LEHNER précise qu'à titre personnel, elle n'y est pas défavorable ct qu'ils pourront en discuter lors d'une prochaine commission. Elle rappelle qu'il faut aussi regarder de manière rationnelle, parce qu'ils sont toujours un peu dans l'émotion tellement ils sont agacés par ces situations, comment procéder légalement. Ils ont en effet affaire à des gens extrêmement procéduriers, et il faut donc être très raisonnable dans la manière de conduire les choses. Elle en profite pour leur donner une information qu'elle a vu passer récemment : 3 rapports de la Brigade verte qui a identifié 3 auteurs de dépôt sauvage qui vont faire l'objet de sanctions très importantes. Ils peuvent s'en féliciter.

Thierry BROCHOT confirme qu'il y a en effet un sujet tarification, mais le vrai sujet est la verbalisation, c'est-à-dire de parvenir soit à prendre en flagrant délit les auteurs, soit à les retrouver après. Que ce soit 100 ou 150 €, peu importe, le très gros enjeu est là : la perspective d'une sanction quand on se comporte mal. Il ne peut qu'abonder dans le sens où ce n'est effectivement jamais assez cher.

Sinistre violences urbaines du 30 juin 2024 - Assurance dommages aux biens 24 - Assureur de la collectivité - SMACL assurances - Protocole d'accord transactionnel d'indemnisation

Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport

M. DEME expose :

Lors des violences urbaines du 30 juin 2023, la ville de Creil a été victime de nombreuses dégradations et destructions de ses biens publics malgré l'intervention de la Police nationale, de la Police municipale et du Service départemental d'incendie et de secours.

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Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

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Outre le centre social Georges Brassens, l'Hôtel de Ville, l'immeuble «La Faïencerie regroupant la médiathèque Antoine Chanut, le théâtre et le restaurant « Le Flora », le local commercial du 18 rue de la République, l'ancien tabac «Le Narval » de la rue Henri Dunant et la structure de petite enfance « La Farandole », ont été particulièrement impactés.

Les dommages ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de SMACL ASSURANCES dès le 30 juin 2023 à l'issue de laquelle des experts ont été mandatés par l’assureur pour mener différentes opérations d'expertise.

Afin de pallier les dépenses qui avaient été engagées pour la réalisation des travaux de réparation, le déblaiement des décombres ou la sécurisation des sites, un premier acompte de 300 000 euros avait été

débloqué, fin novembre 2023, par l'assureur de la collectivité.

Au cours du second semestre 2024, les experts ont déposé leur rapport respectif auprès de SMACL ASSURANCES stipulant un préjudice estimé à 1 542 558 euros pour l'ensemble des biens sinistrés.

Cependant, après examen des garanties de notre contrat souscrit au 1°" janvier 2022, de la franchise appliquée

(20 % du montant des dommages avec un minimum de 100 000 euros), des chiffrages, de la vétusté et des pièces justificatives communiquées par la Ville (devis, factures, photographies des sites...) l'assureur a, dans le protocole d'accord transactionnel qui est soumis, ce soir, au vote de l'assemblée délibérante, évalué les dégâts à la somme globale, forfaitaire et définitive de 1 215 046 euros.

Considérant l'acompte de 300 000 euros déjà perçu par la collectivité, l'assureur s'engage à verser 915 046 euros dans un délai de 20 jours à compter de la signature dudit protocole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, DECIDE

Article 1°° : d'approuver le protocole d'accord transactionnel ci-joint, présenté par SMACL ASSURANCES, assureur « Dommages aux biens » de la Ville fixant un préjudice à 1 215 046 euros pour l'ensemble des biens

sinistrés lors des violences urbaines du 30 juin 2023.

Article 2: d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer ce protocole permettant le versement de l'indemnisation restante de 915 046 euros par l'assureur de la Ville, considérant la perception, en novembre 2023, d'un premier acompte de 300 000 euros, et tout avenant et documents y afférents.

Article 3 : d'imputer la recette correspondante au budget de la Ville.

Sophie DHOURY-LEHNER remercie les services pour le travail remarquable de négociation conduit par eux avec leurs assureurs qui ne sont vraiment pas tendres dans l’époque où tout le monde vit. Hicham BOULHAMANE note que le reste à charge est de 327 K€. Quand il pense aux personnes à l'origine de la dégradation des biens, cela laisse un petit goût amer. En lisant la délibération qui parle de vétusté, etc., il a repensé à Coluche qui disait « on est assuré pour tout, remboursé pour rien », globalement, les 327 K€ représentent 21 %, soit la franchise s'il a bien lu. D'autres communes ont été concernées — ont-elles le même assureur ? La Ville s'est-elle renseignée ? Ÿ a-t-il eu des échanges ? Cette notion de 20 % de franchise fait-elle que le contrat est bon ou pas ? Il n’a pas les éléments, mais il devine que le sujet a été creusé. Dans la presse, ils ont vu plusieurs communes qui, par la suite, ont vu leur assureur se désengager, ne plus vouloir assurer les biens des Collectivités. Existe-t-il ce type de sujet à Creil ? Si oui, ce n'est pas une bonne nouvelle. Il aimerait avoir un retour d'expérience.

Sophie DHOURY-LEHNER partage son ressenti et son amertume sur le manque de soutien de leurs assureurs, au point de se poser la question de l'intérêt d'avoir des assurances en France. Sur les menaces de rupture sur les questions de dommages aux biens, y compris de protection fonctionnelle, etc., l'épée de Damoclès est clairement au-dessus de leurs têtes. Cependant, un protocole d'accord a quand même été globalement bien négocié — eu égard à ce contexte, la Ville ne s'en sort pas trop mal, même si elle le rejoint encore une fois sur cette franchise vraiment à la limite du supportable intellectuellement. Cela aurait malheureusement être encore bien pire s'ils s'étaient laissé faire. Encore une fois, elle remercie les services qui ont su donné les arguments, sortir les dossiers et les muscles pour qu'ils puissent avoir une discussion objective ef claire avec leur assureur. La SMACL est un assureur très fréquemment utilisé par les Collectivités et malheureusement, il existe peu d'autres compagnies qui veulent prendre le risque d'assurer les Collectivités, eu égard aux risques auxquels elles sont exposées aujourd'hui. Ils verront ce que l'avenir leur réserve ; en tout cas, ils les tiendront informés au niveau du Conseil municipal ; ils auront

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l'occasion d'échanger avec eux au moment des renégociations des contrats dans la plus grande transparence, sachant que le nerf de la guerre est la sinistralité sur laquelle ils ont des difficultés à avoir une réelle prise.

Sylvie DUCHATELLE rappelle que c'est le même assureur que pour l’ancienne maternité Buhl, qui va donc intervenir à nouveau.

Sophie DHOURY-LEHNER précise qu'il s’agit d’un autre dossier dont elle n'a pas les éléments en tête, qu'elle leur donnera ensuite. Par ailleurs, elle se félicite également de la réouverture d'ici quelques mois du Centre Georges Brassens entièrement rénové. Ils n'ont pas fait aussi bien que Notre Dame de Paris, mais presque.

Jean-Claude VILLEMAIN indique que la SMACL, mutuelle créée par des élus locaux, a été absorbée par la MAIF, mutuelle très connue en France, « assurance militante » selon son slogan, qui impose désormais des contrats quasi léonins aux Collectivités territoriales. Néanmoins, ils ne peuvent se satisfaire d’une situation, pas très joyeuse pour eux, le Syndicat mixte des ordures ménagères, le SMDO, ayant vu ses contrats rompus par la SMACL alors qu'il n'a pas eu de sinistralité énorme, l'assurance estimant que cela devenait trop dangereux d'assurer les fours d'incinération. Heureusement qu'un nouvel opérateur est arrivé sur le marché avec des tarifs un petit peu plus abordables, avec des franchises un peu plus basses, etc., car le SMDO a failli ne plus avoir d'assureur. Ils sont actuellement dans ce rapport au niveau des assurances. Sophie DHOURY-LEHNER confirme que ce bras de fer constant les amène parfois à se poser la question de déclarer ou pas les sinistres auxquels ils sont confrontés et d'assumer seuls la charge des travaux.

Hicham BOULHAMANE rappelle qu'au niveau de l'agglomération, il est beaucoup question de mutualisation et demande s'il n'y aurait pas des pistes sur ces sujets. Jean-Claude VILLEMAIN répond que la difficulté vient aussi des contrats qui arrivent à échéance à des dates diverses. Il existe déjà une mutualisation au niveau des marchés de certains achats de matériels, etc. Rien n'empêche cette mutualisation que lui-même recherche, le problème étant qu'ils n'ont ni les mêmes assureurs, ni les mêmes durées de contrats ; il faudrait à chaque fois prolonger les contrats. Les assureurs qui verraient cette mutualisation d'un mauvais œil risqueraient de se « venger » en arrêtant les contrats comme la loi le leur permet. Ils y réfléchissent, comme ils l'ont fait

dans d’autres domaines.

Sophie DHOURY-LEHNER indique qu'ils passent déjà par des logiques de courtiers qui font des renégociations collectives, ce qui leur permet d'avoir des économies d'échelle. La complexité est qu'ils ont un marché alloti avec 5 lots (de mémoire) en fonction du dommage aux biens, de la responsabilité civile, etc. Il y a différentes thématiques, dont une spécifique aux véhicules, une sur le statutaire pour la prise en charge de l'assurance maladie des agents, etc. Il existe une complexité du marché dans sa giobaiité, et if faut qu'ils regardent ies déiais. Elie à parié de « renégociation » à tori, il s'agit plutôt du renouvellement des contrats quand ils arrivent à échéance parce qu'en fait, ils ont peu, voire pas de marge de négociation, très peu de candidats répondent à ces marchés. Tous les leviers sont bons, il faut en effet qu'ils étudient la mutualisation.

25 Plan de sauvegarde - Les Pléiades financement de l'étude action

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

La copropriété Les Pléiades, composée de 49 logements et située dans le quartier Rouher, est intégrée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour les Hauts de Creil.

Cette résidence présente plusieurs signes de fragilité, qui ont notamment été mis en évidence lors de l’étude pré-opérationnelle OPAH copropriétés dégradées réalisée en 2021-2022. Les conclusions de cette étude, présentées au comité de pilotage le 12 octobre 2022 soulignent la nécessité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde, afin de redresser cette copropriété.

Ce dispositif se concrétise par la signature d’une convention entre l’État, l'ANAH et les collectivités contractantes. D'une durée de cinq ans, renouvelable par période de deux ans, cette convention présente le diagnostic, les objectifs et le programme local d'actions. Elle formalise également les engagements des

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différentes parties signataires.

Une commission chargée de l'élaboration de cette convention a été désignée par la Préfète de l'Oise, le 20 décembre 2023.

Pour analyser les enjeux du plan de sauvegarde et élaborer la convention, l'ACSO a désigné un opérateur chargé de mener une étude-action. Cette mission inclut également la réalisation des mesures suivantes :

- Accompagner les travaux d'urgence liés aux infiltrations et aux balcons,

-_ Réaliser une expertise sur le système de chauffage,

-_ Poursuivre les actions de sensibilisation et de formation des copropriétaires,

- Suivre la gestion et le règlement des impayés.

Aussi, pour valider la participation de la ville de Creil à cette étude-action, le plan de financement définitif est proposé comme suit :

ANAH 17 945 €

Ville de Creil 12 561,5 €

ACSO 12 561,5 €

TOTAL 43 068 € TTC

Une convention fixant les conditions de cette prestation est annexée à la présente délibération. Elle a pour

objectif de définir les conditions dans lesquelles l'ACSO et la commune s'entendent sur les modalités de répartition financière de l’étude-action, dont le montant s'élève à 43 068 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, 2 abstentions, DECIDE

Article 1°’: de valider la participation de la ville de CREIL à l'étude-action concernant la copropriété LES PLEIADES pour un montant de 12 561,50 €.

Article 2: d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer la convention en annexe de la présente

délibération organisant la répartition financière du coût de cette prestation entre les différents partenaires ainsi que tous les documents y afférents.

Article 3 : d’imputer les dépenses correspondantes à cet effet au budget de la ville.

26 Participation financière de la ville de Creil - Plan de sauvegarde de la copropriété La Roseraie

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

La communauté d'agglomération Creil Sud Oise s’est engagée, avec la Ville de Creil, dans un dispositif visant à accompagner, depuis plusieurs années, la copropriété de la Roseraie à travers divers programmes tels qu'une OPAH Copropriétés dégradées (2005-2009) et un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC) en 2014 pour une durée de 2 ans. Ce dernier dispositif a permis d'accompagner les propriétaires en difficulté dans la recherche de solutions tant financières que sociales, et de poursuivre les études, notamment une étude foncière, urbaine et juridique. Ce dernier a mis en évidence les besoins de cette vaste copropriété de 999 lots, unique sur le territoire du sud de l'Oise.

Cette copropriété de 999 lots a également pu être inscrite au plan national Initiative Copropriété (PIC) par le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement en octobre 2019, permettant ainsi de bénéficier des soutiens de divers partenaires de l'État, tels que la CDC et l'ANAH.

Dans la continuité des études menées, il est apparu que l'élaboration d'un Plan de Sauvegarde était nécessaire pour mobiliser de manière concertée les outils et partenariats permettant de remédier aux difficultés rencontrées, qu’elles soient d'ordre social (copropriétaires défaillants, logements tremplins vers le parc social), technique (immeubles dégradés, ponts thermiques, défaut d'isolation), ou financier (impayés de charges). Le Plan de Sauvegarde, fixé pour une durée de 5 ans, renouvelable par période de 2 ans, dont l'élaboration relève de la compétence de l'État, peut être précédé par une commission. Madame lä Préfète a décidé la création de cette commission par arrêté du 13 octobre 2020. Une étude pré- opérationnelle sera engagée pour permettre l'élaboration dudit Plan de Sauvegarde.

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e . _ — _ _ creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

Lors de la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2020, un plan de financement prévisionnel d'un montant total de 120 000 € TTC avait été présenté par l'ACSO pour financer cette étude. Le coût définitif de l'étude pré-opérationnelle du Plan de Sauvegarde de « La Roseraie », réalisée par le cabinet d'études APIC,

s'élève désormais à 150 930,00 € TTC. || convient, en conséquence, de délibérer à nouveau en raison de cette

_augmentation.

Partenaires Plan prevslonnel ce Plan définitif de financement financement

ANAH 62 500€ 62 887,5 €

Ville de Creil 43 750 € 44 021,25€

ACSO 43 750 € 44 021,25€

TOTAL 150 000€ 150 930,00 €

ll vous est demandé d'approuver la convention annexée et d'accepter le versement de la participation de la Ville de Creil, à hauteur de 44 021,25 €, au financement de l'étude opérationnelle nécessaire à l'élaboration du Plan de Sauvegarde de la Roseraie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, 2 abstentions, DECIDE

Article 1° : d'approuver la convention financière entre l'ACSO et la Ville de Creil, relative à la répartition des coûts afférents à l'étude pré-opérationnelle à l'élaboration du Plan de Sauvegarde de « La

Roseraie » à Creil.

Article 2 : d'accepter que la Ville de Creil participe financièrement au règlement des coûts de cette étude pour l'élaboration du Plan de Sauvegarde de la Roseraie, pour la somme de 44 021,25 €, suivant

le plan de financement définitif proposé par l'ACSO.

Article 4 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention financière entre l'ACSO et

la ville de Creil.

Article 4 : d'imputer les dépenses correspondantes à cet effet au budget de la Ville.

27 FH-Tableau des emplois - Modification

Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport

M. DEME expose :

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil

municipal d’actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la

Fonction Publique, notamment l’article L332-8.

LL Créations

SERVICE — GRADE CREATION (ETP) Direction générale Culture, Jeunesse et Citoyenneté

Attaché 1 Technicien Principal de 2°" classe 1 Risques Majeurs

Technicien Principal de 2f"e classe

TOTAL

I. Modifications - Créations/Suppressions

SERVICE - GRADE CREATION SUPPRESSION (ETP) (ETP)

CO

|—

Direction Générale des Services Techniques

Adjoint technique principal de 2è"e classe 1

Adjoint technique territorial 1 Direction Vie de la Cité et Finances Locales

Adjoint technique principal de 2è"e classe 1

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Adjoint technique territorial 1

Direction générale Education et Qualité de Vie

Adjoint territorial d'animation principal de 2è"e classe 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 Adjoint technique territorial 1 Adjoint territorial d'animation 1 Direction générale Culture, Jeunesse et Citoyenneté

Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0,28 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 0,31 TOTAL 4,31 4,28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 2 abstentions, DECIDE

Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en annexe.

Article 2 : de créer les postes suivants au grade :

e 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet

e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet

1 poste d'adjoint territorial d'animation à temps complet

1 poste d'attaché à temps complet

1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet 0,31 ETP

2 postes de technicien principal de 2è"e classe à temps complet

Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :

1 poste d'adjoint administratif principal de 1%" classe à temps complet

2 postes d’adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet

1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet

1 poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe à temps complet

1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet 0,28 ETP

Article 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction

publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal

accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement.

L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.

Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

Sylvie DUCHATELLE rappelle que le tableau des effectifs a été fourni en annexe, un tableau budgété, avec les différents emplois. Apparaît au niveau de la Police le chiffre de 25. Elle demande S'ils sont budgétés et pourvus. Ce sont des emplois budgétaires qui doivent être pourvus à ce jour. Sophie DHOURY-LEHNER répond qu'ils sont budgétés et à pourvoir. 4 recrutements arrivent. Sylvie DUCHATELLE demande s'ils sont en mesure de leur donner l'effectif de la Police municipale, sachant qu'il y a quand même eu au cours de l'année 2024 7 départs et 1 encore à venir. Ils sont loin de l'effectif moyen qui voudrait qu'il y ait un Policier municipal pour 1 000 habitants, soit 36 — c'est son souhait. Avec ces 7 départs effectifs depuis 2024 et 1 autre à venir bientôt, où en sont-ils de l'effectif de la Police municipale ?

Sophie DHOURY-LEHNER, afin de ne pas dire de bétise et ne pas polémiquer inutilement, va demander au Directeur général des services de leur faire une restitution exacte des chiffres précis. Dans son esprit, ils sont autour de 20 policiers actuellement, il y a 4 départs et 4 arrivées. C'est vrai qu'ils rencontrent les plus grandes difficultés à recruter. Elle ne parle que des départs effectifs ; elle rappelle que Mme DUCHATELLE engage la parole d'agents qui peuvent s'exprimer à titre privé et que quand elle parle de départs non annoncés, elle prend les agents à témoin. À sa connaissance,

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4 départs sont prévus prochainement et 4 arrivées. Ils lui feront un état précis après le Conseil municipal des départs depuis le début de l’année et des effectifs réels actuels pour lui donner des

chiffres plus précis.

Sylvie DUCHATELLE répond qu'elle n'a pas nommé les personnes qui sont parties — elle peut

donner leurs prénoms si Mme LEHNER le souhaite.

Sophie DHOURY-LEHNER pense que les agents n'y tiennent pas.

Sylvie DUCHATELLE ne sait pas. Elle ne va donc pas le faire, mais répète qu'il y a 7 départs effectifs depuis 2024.

Sophie DHOURY-LEHNER répond que Mme DUCHATELLE affirme des choses qu'elle-même n'est pas capable de confirmer. Ils vont donc le vérifier et ils lui donneront les chiffres de manière transparente. Elle confirme les 4 arrivées dont elle est certaine. Noureddine NACHITE s'interroge sur tous ces départs, ainsi que ceux du Cabinet du Maire. Y a-t-il

un problème ? I! y a des questions à se poser. Il se permet donc de poser cette questinn tout de même pertinente. Ils ne peuvent pas se retrouver ainsi avec 4 personnes. Sophie DHOURY-LEHNER rappelle que les services de Police municipale sont sous tension partout,

notamment depuis la création d'une grande Police municipale parisienne. Ils sont sous la pression de la région parisienne — c'est le même sujet sur la Police nationale qui n'arrive pas à augmenter ses effectifs parce que les régimes indemnitaires sont malheureusement plus favorables en région parisienne que dans l'Oise où ils sont pourtant sur des situations, en termes de charge de travail, prise de risque, etc., similaires. Pour le même travail, les salaires sont inférieurs et ils ont donc les plus grandes difficultés à recruter et à garder leurs agents. Ils sont pleinement conscients de cette situation, ils y travaillent à la fois avec le Directeur général des services et le Directeur en charge du service sur la commune. Il peut être assuré que ce sujet est totalement pris au sérieux et qu'ils

mettent les moyens nécessaires.

Jean-Claude VILLEMAIN veut bien qu'ils parlent de la Police municipale et de ses effectifs, mais il faut quand même être politique puisqu'ils sont des élus. Il n’a jamais entendu parler l'opposition dans cette enceinte de la Police nationale. La sécurité est une prérogative de l'État -— elle est régalienne, c'est à l'État de mettre en place la sécurité des citoyens et non aux communes de le faire pour leur habitants. Pourquoi M. NACHITE ne va-t-il pas demander à Madame le sous-Préfet, Monsieur le Préfet ou peut-être au Commissaire quand il le croise puisqu'il a toujours un bon carnet d'adresses, ce qu'il manque d'effectif à Creil ? Si les effectifs à Creil en termes de Police nationale étaient aux normes du Val d'Oise, ils n'auraient pas besoin d'une Police municipale aussi importante et aussi bien équipée, avec même une brigade canine. Certains maires veulent avoir leur police parce qu'ils rêvent d'une étoile de sheriff sur la poitrine, ce n'est pas le cas à Creil. IIs ont une Police municipale, le chiffre cité par l'opposante de droite, tenante de M. RETAILLEAU, pourquoi ne va-t-elle pas le dire à ce monsieur lui-même, ministre démissionnaire de l'intérieur pour lui faire comprendre qu'il doit aider sa Police nationale à faire en sorte d'assurer la sécurité sur les quatre villes de la circonscription de police ? La leur viendra ensuite en complément. Quand il voit certains Préfets ou sous-Préfets se féliciter que leur Police fasse des interpellations, alors que c’est à la Police nationale de le faire, cela le laisse pantois. Quand il voit le CISPD, même si la Police nationale fait bien son travail, mais vu le manque d'effectif.… Un exemple tout simple : le Commissaire adjoint est parti il y a

déjà 2 mois. Quand va arriver son successeur ? En juillet! 8 mois pour retrouver un adjoint pour seconder le Commissaire de police. I! manque un officier de la Police en tenue, du grade de Commandant. C'est un Lieutenant qui fait le travail en ce moment. Il ne dit pas qu'il est mauvais, au contraire, il est bon. Ils peuvent descendre tous les grades, c’est ainsi. La Ville fait ce qu'elle peut

pour lutter contre cette rotation des effectifs. Les gens veulent gagner plus d'argent, c'est normal, c'est humain, mais avec le régime indemnitaire offert, ils sont pieds et poings liés avec le mercato

des polices municipales.

Noureddine NACHITE demande à Madame la Maire pour la 2°" fois de faire un rappel au règlement à son Premier adjoint. Il en a assez de se faire attaquer. À chaque fois qu'il pose une question, celui- ci la détourne. La question était simple et précise ; pourquoi se retrouvent-ils avec la Police nationale, le Préfet, le ministre de l'Intérieur ? Il le sait très bien, c'est la façon de faire de

M. VILLEMAIN.

Sophie DHOURY-LEHNER remarque qu'il vient de faire ce qu'il reproche à M. VILLEMAIN en l'interpellant directement. Elle lui demande de garder son calme, son propos aura tout autant

d'impact.

Noureddine NACHITE aimerait qu'elle puisse réagir de la même manière quand ils sont interpellés —

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cela s'appelle l'équité.

Sophie DHOURY-LEHNER n'a pas entendu M. VILLEMAIN l'interpeller ; à défaut, il peut lui faire confiance, elle l'aurait rappelé à l'ordre.

Noureddine NACHITE répète que cela s'appelle l'équité. Madame la Maire n'a pas répondu à sa question. Ils se sont retrouvés avec la Police municipale, le ministre, le Commissaire, etc. Encore une fois, il a juste posé une question simple et précise très calmement et il la remercie donc de lui répondre.

Sophie DHOURY-LEHNER rappelle qu'elle lui a répondu, mais il ne fait attention qu'aux propos de M. VIÉLEMAIN et pas à ce qu'elle lui dit. Il existe une situation de turnover liée au fait qu'ils sont en concurrence directe, principalement avec la région parisienne, que leur territoire rencontre les mêmes difficultés dans la charge de travail, les risques pris, etc., mais que les salaires sont plus élevés en région parisienne, ce qui rend difficile la stabilisation des effectifs d'une part et le recrutement d'autre part. Cependant, ils trouvent d'autres moyens — la délibération suivante sur le régime indemnitaire des agents devrait contribuer — elle insiste — à leur permettre d'évoluer un petit peu sur le sujet, car celui-ci était par le passé vraiment très archaïque. Abdoulaye DEME confirme que ce ne sont pas 7 départs qui sont intervenus en 2024, mais 4, et que 4 recrutements sont en cours.

28 FH-avenant à la convention de participation prévoyance

Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAKHO pour le rapport

Mme SAKHO expose :

Par délibération n°17 en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé l'adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance pour les agents de la collectivité. Ladite convention a été signée avec

le groupement formé par Collecteam, intermédiaire d'assurances (Gestionnaire conseil) et ALLIANZ (assureur, Porteur du risque) à effet au 1°’ janvier 2019 et pour une durée de 6 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2024). Une prorogation d'un an était également envisageable.

Les Parties se sont rencontrées afin d'échanger sur les modalités de mise en œuvre du contrat en cas de prorogation.

Par ailleurs, conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la Ville a souhaité intégrer la garantie invalidité dans le régime de base.

Les conditions proposées sont conformes aux attentes de la Ville et la F3SCT en a été informée le 9 septembre 2024.

Pour ces motifs, il est nécessaire de formaliser, par la signature d’un avenant, la poursuite de la relation

contractuelle jusqu'au 31 décembre 2025 et les nouvelles garanties et conditions tarifaires applicables à la convention de participation prévoyance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article 1° : de signer l'avenant n°1 à la convention de participation prévoyance qui acte : - La prorogation de ladite convention jusqu'au 31 décembre 2025 -__ L'intégration de la garantie invalidité dans le régime de base

- Les nouveaux taux de cotisation comme suit :

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TAUX DE TAUX DE TAUX DE

GARANTIES PRESTATIONS COTISATION | COTISATION Au 01 | COTISATION Au 01 Au 01 01 2019 01 2024 01 2025

TEMPORAIRE DE TRAVAIL (1) ET INVALIDITÉ PERMANENTE (2)

90 % du traitement

net de référence à

compter du 0.60% 0.79%

passage à demi-

traitement

RÉGIME DE BASE : INCAPACITÉ

incapacité temporaire de travail :

maintien de la rémunération

2.05%

+0.50% (au

choix de

l’agent)

invalidité permanente : versement |90 % du traitement

d'une rente complémentaire net de référence

+0.66% (au choix

de l’agent)

OPTION 1 : DÉCÈS ET DÉCÈS ACCIDENTEL / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE

{au choix de l’agent)

100 % du

Versement d’un capital traitement annuel + 0.45% + 0.59% + 0.65% de référence

OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSÉCUTIVE À UNE INVALIDITÉ PERMANENTE

(au choix de l’agent, uniquement pour les agents affiliés CNRACL ayant souscrit la garantie invalidité)

90 % de la perte

Versement d'une rente viagère de retraite nette + 0.60% + 0.79% + 0.85%

justifiée

(1) Prestations calculées sur le traitement net de référence en fonction de l’assiette de cotisation déterminée et sous déduction des prestations statutaires, Sécurité Sociale, et autres régimes obligatoires.

(2) Prestations calculées sur le traitement net de référence retenu pour le calcul de pension par l'organisme compétent

et sous déduction des prestations versées par celui-ci.

Article 2 : d'autoriser madame la maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à la présente délibération et à y prendre toutes mesures d'exécution.

Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

29 RH-Groupement de commande pour contrat prévoyance Ville et CCAS

Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAKHO pour le rapport

Mme SAKHO expose :

La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents s'inscrit dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et du

décret 2022-581 du 20 avril 2022.

Dans ce cadre et depuis le 1°° janvier 2019, un contrat de prévoyance est proposé aux agents de la Ville de

Creil et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Creil qui en font la demande. Celui-ci arrive à échéance le 31 décembre 2025. La Ville de Creil et le CCAS souhaitent de nouveau proposer un contrat à leurs agents.

Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats. La Ville de Creil et le CCAS de Creil souhaitent créer un groupement de commande, en vue de la passation

d'un marché public concernant un contrat de Prévoyance pour leurs agents.

La Ville de Creil, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée d'organiser au nom et pour le compte des membres l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu'à

leur notification.

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LA VILLE ® Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 NT

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creil.fr

Chaque partie restera responsable de la définition de son propre besoin et de l'exécution de la part du contrat qui lui incombe.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. Elle prévoit notamment que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sera celle de la Ville.

Il vous est demandé d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes concernant le contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS de Creil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article 1°" : d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Article 2 : d'adopter la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Creil et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Creil pour la passation d’un marché public concernant le contrat de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS.

Article 3: d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes, documents et avenant afférents à la présente délibération et à y prendre toutes mesures d'exécution.

Article 4 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

30 RH-mise en place indemnité spéciale de fonction et d'engagement Police Municipale

Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport

M. DEME expose :

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police et crée une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable. Ces indemnités remplacent l'indemnité spéciale mensuelle de fonction, abrogée au 1° janvier 2025, ainsi que l'indemnité d'Administration et de Technicité.

Dispositions générales :

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois :

Des directeurs de police municipale : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 ; Des chefs de service de police municipale : décret du 21 avril 2011 ;

Des agents de police municipale : décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, L'indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

La part fixe de l’ISFE

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. La part fixe est versée mensuellement.

Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.

La part variable de l’ISFE

La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant. Elle peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant.

Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond. L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

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creil.fr

Envoyé en préfecture le 28/02/2025

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 SL

ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

|! appartient au conseil municipal de déterminer pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement :

Le taux individuel de la part fixe ;

Des critères pour l'attribution de la part variable ;

Le plafond de la part variable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, DECIDE

Article 1°: D'instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les modalités définies ci-dessous à compter du 1° janvier 2025.

Article 2 : De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

comme suit :

Filière Cadre d'emplois Taux

33 % du

traitement

mensuel brut

Police municipale Directeurs de police municipale soumis à retenue pour

pension (taux

maximum)

Police municipale Chefs de service de police municipale

32 % du

traitement

mensuel brut

soumis à

retenue pour

pension (taux

maximum)

Police municipale Agents de police municipale

30 % du

traitement

mensuel brut

soumis à

retenue pour

pension (taux

maximum)

Cette part fixe sera versée mensuellement.

Article 3 : De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et

d'engagement comme suit :

Filière Cadre d'emplois Montant annuels

9 500 €

Police municipale Directeurs de police municipale (montant maximum)

| . 7 000 €

Police municipale CReË Ce ee bols (montant municipale | maximum)

5 000 €

Police municipale Agents de police municipale (montant maximum)

Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis ci-dessous :

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LA VILLE © Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV _16122024-AU

Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs (atteinte d'objectifs

d'intervention sur le terrain, prise d'initiative...) ;

Les compétences professionnelles et techniques, et notamment le respect des procédures :

Les qualités relationnelles: communication avec les collègues et la hiérarchie, esprit de solidarité et

d'entraide... ;

La capacité d'encadrement où d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau

supérieur.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus. Elle peut être complétée d'un versement annuel plafond de 1200€ sans que la somme des versements dépasse les montants annuels maximum.

Conformément à l’article 7, dernier alinéa du décret n° 2024-614 du 26/06/2024, lors de la première application des dispositions dudit décret, dans l'hypothèse où le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire

est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.

Article 4 : Le bénéfice de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement : En cas de congé annuel ;

En cas de congé de maternité ou de paternité et d'adoption ;

Durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique ;

En cas de congé de maladie ordinaire et hospitalisation ;

En cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service ;

En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique.

L'ISFE est suspendue en cas de :

Congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie ;

Service non fait, à hauteur de 1/30

Article 5 : Les taux ou montants maxima (plafonds) feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 6 : L'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) sont supprimées.

Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 ;

des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.

Article 7 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° janvier 2025.

Article 8 : L'attribution individuelle de cette prime fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale.

Article 9 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Sylvie DUCHATELLE rappelle que l'article 3 du décret stipule que la part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant, à savoir le Conseil municipal. Compte tenu de la délibération présentée, elle se félicite que les directeurs, chefs de service, agents de la Police municipale se voient attribués une prime respectivement de 33, 32 et 30 % de leur traitement dès le 1° janvier 2025 — ils peuvent parfois être d'accord. Cependant, elle s'étonne de la non-prise en compte de l'article 7 du décret permettant aux agents de la Police municipale de conserver durant 1 an le bénéfice de leur régime indemnitaire si celui-ci est supérieur aux conditions du décret — peut-être dans leur cas aucun agent n'est concerné par cette application. Elle insiste sur le fait que la non-prise en compte de cet article pourrait concerner un ou des agents.

Abdoulaye DEME fait remarquer qu'ils ont pris les taux maximum possibles selon le décret. Sophie DHOURY-LEHNER ajoute que le texte indique une part fixe et une part modulable sur la « manière de servir » des agents. IIS ont appliqué les taux maximum pour la part fixe. Concernant la

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part variable, ils ont pris l'engagement auprès des agents — cela a été précisé en C3SCT lors de la présentation du projet de délibération — qu'ils ne perdraient pas de rémunération. Ils se sont donc calés dans un premier temps sur leur régime actuel, avec la possibilité d’une évolution au fil de l'eau sur les années, en fonction de leur évaluation évidemment. Sur la mise en œuvre, elle confirme qu'ils ont pris l'engagement auprès des agents qu'il n'y aurait pas de perte de salaire.

31 RH-mise à jour du règlement temps de travail

Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport

M. DEME expose :

Le règlement du temps de travail, approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 14 mars 2022, a pour

objet d'assurer aux agents une bonne information sur leurs droits et obligations en matière de temps de travail

(congés, cycles de travail, etc.) conformément aux lois, décrets et délibérations en vigueur.

Depuis son adoption, de nouvelles délibérations ont été adoptées en Conseil Municipal, qu’il convient d'intégrer

au règlement du temps de travail :

- Mise en place de jours de sujétions pour les personnels occupants les fonctions d'agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et d'animateurs de la ville de Creil (Conseil Municipal du 23

septembre 2024) ;

- Jeux olympiques et paralympiques : augmentation à titre dérogatoire du plafond des jours épargnés sur

le CET (Conseil Municipal du 2 avril 2024) ;

- Autorisations spéciales d'absence : PMA et règles incapacitantes dans le cadre de pathologies

identifiées (Conseil Municipal du 19 février 2024); Congé menstruel et Examens prénataux d'une

compagne (Conseil Municipal du 16 décembre 2024).

Par ailleurs, afin de répondre aux interrogations régulières des agents, les sections et annexes suivantes sont

précisées :

- 4. les jours de sujétions ;

- 8. les règles de décompte du temps de travail ;

- Annexe 4 : le don de congés ;

- Annexe 5: le Compte Epargne Temps (CET) ;

- Annexe 6 : les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) ;

- Annexe 9: le télétravail.

Le projet de règlement du temps de travail modifié est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, DECIDE

Article unique : d'approuver la mise à jour du règlement du temps de travail de la ville de Creil à partir du 1°

janvier 2025.

32 RH-mise en place congés menstruels ASA

Mme DHOURY-LEHNER : Mme ELONGUERT pour le rapport

Mme ELONGUERT expose :

Une femme sur deux souffre de dysménorrhée en France. Cependant, le tabou autour des règles au travail

conduit à invisibiliser les douleurs menstruelles des femmes, qui exercent la plupart du temps leur métier,

parfois physique et éreintant, sans aménagement de leur poste de travail.

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LA VILLE ® Reçu en préfecture le 28/02/2025

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creil.fr

Le 19 février 2024, le Conseil municipal a déjà traduit son engagement en faveur de l'égalité femmes-hommes

et de la santé des femmes en adoptant la création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents

souffrant de règles incapacitantes dans le cadre de pathologie identifiées (syndrome des ovaires polykystiques

et endométriose).

Toutefois les agents souffrant de dysménorrhées hors pathologies doivent aujourd'hui avoir recours à un arrêt

de travail de droit commun lorsqu'elles sont dans l'incapacité de poursuivre le travail, alors même que

l'indemnisation de l'arrêt de travail est particulièrement défavorable.

La ville de Creil, en particulier en tant qu'employeur, doit continuer de lever le tabou des règles douloureuses et

accompagner les agents en aménageant leurs conditions de travail.

L'article L.214-3 et suivants et l'article L.622-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique prévoient

la possibilité d'accorder aux agents publics des autorisations spéciales d'absence.

Pour les femmes qui souffrent de règles incapacitantes, la Ville de Creil propose donc d'inscrire dans l'annexe

6 de son règlement du temps de travail à partir du 1er janvier 2025, la nouvelle Asa suivante :

- __ Objet : Congé menstruel ;

-_ Durée : 6 jours par an maximum ;

-_ Pièces justificatives à fournir : justificatif médical d'un médecin généraliste ou gynécologue, à

renouveler chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE

Article unique: De créer l'autorisation spéciale d'absence Congé menstruel selon les modalités définies ci- dessus et de modifier l'annexe 6 du règlement du temps de travail de la collectivité en conséquence.

Sophie DHOURY-LEHNER remercie Mme ELONGUERT de les avoir invités à ouvrir le chemin sur ces sujets éminemment importants. Elle rappelle cependant qu'il existe un risque juridique — c'est entre les mains du Préfet. En effet, des Collectivités ayant essayé de mettre en œuvre ce genre d'autorisation spéciale d'absence ont souvent été retoquées. Un Préfet dans le sud de la France, en Haute-Garonne, a carrément fait le choix d'attaquer une Collectivité au Tribunal Administratif. C'est un sujet très important, les Collectivités doivent prendre leurs responsabilités et ouvrir le chemin, au moins le débat politique, sur ces sujets. C'est pour cela qu'ils ont malgré tout maintenu ce projet de délibération.

33 RH-mise en place ASA examens prénataux d'une compagne

Mme DHOURY-LEHNER : Mme ELONGUERT pour le rapport

Mme ELONGUERT expose :

L'article L.214-3 et suivants et l'article L.622-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique prévoient

la possibilité d'accorder aux agents publics des autorisations spéciales d'absence :

° 1° À la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux ;

e 2° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congrès professionnels

syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs

des unions, fédérations ou confédérations dont ils sont membres élus ;

e 3° Aux membres du Conseil commun de la fonction publique et des organismes statutaires ;

e 4° Aux membres des commissions d'agrément en matière d'adoption mentionnées à l'article L. 225-2

du code de l'action sociale et des familles.

Les modalités d'octroi des autorisations d'absence pour réunions syndicales et réunions des instances

paritaires sont fixées dans le décret n° 85-397 du 3 avril 2005.

L'autorisation spéciale d'absence relative aux examens prénataux d’une compagne n'avait pas été évoquée

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creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

dans le règlement intérieur. Cette autorisation existant déjà dans le Code du travail (article L 1225-16 du Code

du travail}, la Collectivité propose donc de le préciser dans l'annexe 6 de ses règlements du temps de travail à

partir du 1er janvier 2025, de la manière suivante :

-__ Objet : Examens prénataux d'une compagne ;

- __ Durée : temps d'examen et temps de transports, pour au maximum de trois examens ;

- Pièces justificatives : attestation de rendez-vous médical, attestation de concubinage, de Pacs ou de

mariage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article unique: De créer l'autorisation spéciale d'absence Examens prénataux d'une compagne selon les modalités définies ci-dessus et de modifier l'annexe 6 du règlement du temps de travail de la collectivité en

conséquence.

34 Dérogation à l'ouverture dominicale des commerces - année 2025

Mme DHOURY-LEHNER : M. AÏT MESSAOUD pour le rapport

M. AÏT MESSAOUD expose :

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, permet qu'un certain nombre de dérogations, au principe de repos dominical, soit accordé par le Préfet, ou par la Maire

selon le cas.

Préalablement à la mise en place sur sa commune des ouvertures dominicales, la Maire doit, après avis des

chambres consulaires, prendre l'avis du conseil municipal si le nombre d'ouvertures dominicales n'excède pas 5 jours et également l'avis du conseil communautaire si les dérogations accordées sont comprises entre 6 et

12 jours.

Par courrier en date du 15 juillet 2024, le magasin MATCH a sollicité l'ouverture de 12 dimanches en 2025 : 5 et 12 janvier, 29 juin, 24 et 31 août, 7 septembre, 2 et 30 novembre, 7, 14, 21, et 28 décembre.

Les services n'ont pas reçu d'autres demandes émanant d'autres commerces.

Chaque année, d'autres commerçants sollicitent, après les délibérations, les autorisations d'ouvertures dominicales. Afin de pallier cet état de fait et permettre à ces commerçants de bénéficier des ouvertures dérogatoires, l'ensemble des commerces de détails est intégré aux demandes d’autorisations.

ei mad la Maira da Crail anrà Ainsi, madame la Maire de Creil, après demandes d'avis auprès des chambres consulaires, a sollicité l'avis du TUE IUVS S AUPIVS VUTISUIQAI

conseil communautaire, pour les 12 dimanches ci-dessus précisés, pour toutes les activités de commerce de détail. Le conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise a donné un avis favorable, le 12 décembre

2024, à la proposition d'ouvertures dominicales pour 2025.

Il vous est donc demandé d'approuver les autorisations d'ouvertures dominicales 2025 ci-dessus précisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, 1 abstention, DECIDE

Article unique: d'autoriser l'ouverture des commerces de détails et de tous codes APE, les dimanches suivants pour l'année 2025 : 5 et 12 janvier, 29 juin, 24 et 31 août, 7 septembre, 2 et 30 novembre, 7, 14, 21, et

28 décembre.

35 Rapport triennal de l'artificialisation des sols

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

L'article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que la maire d’une

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creil.fr

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ID : 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

commune dotée d’un plan local d'urbanisme présente à son conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Ce rapport vise à assurer le suivi de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur plusieurs années. Ce premier bilan de la consommation foncière sur la période 2011-2021 servira de référence au calcul de la trajectoire de réduction de l'artificialisation de la ville de Creil.

La ville de Creil, compétente en urbanisme, se doit ainsi de produire sur l'année 2024, son premier rapport et organiser un débat suivi d'un vote au sein de son conseil municipal.

Le rapport relatif à l’artificialisation des sols de la commune entre l'année 2011 et l'année 2021 (cf. Annexe

ci-jointe) montre que 20,3 ha d'espaces naturels agricoles et forestiers ont été consommés (source : fichiers fonciers).

La destination de la consommation de ces espaces naturels agricoles et forestiers a été la suivante :

Destination de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers entre 2011 et 2021 Destinations Superficie % de l'enveloppe totale

consommée en consommée % du territoire communal ha

Activités 15,9 78,3 1,43 économiques

(essentiellement

Parc ALATA)

Habitat 1 4,9 0,09

Mixte Habitat et 0,3 1,5 0,03 Activité

Equipements ou 2,8 13,8 0,25 espaces publics

Destination 0,3 1,5 0,03 inconnue

TOTAL 20,3 ha 100% 1,83%

En dehors du développement du parc Alata (15,9ha), le faible nombre d'espaces naturels agricoles et

forestiers consommés sur la ville de Creil entre 2011 et 2021 (4,3ha) reflète le volontarisme de la municipalité en faveur du renouvellement urbain et de la reconquête de ses friches industrielles.

S'agissant du Plan Local d'Urbanisme approuvé en décembre 2018, ce dernier prévoyait notamment 4 secteurs d'extension urbaine sur des espaces naturels agricoles ou forestiers :

o Une zone d'urbanisation future AUc (secteur des Franges du Moulin) sur une parcelle naturelle de

1,23 hectares ;

o Une zone d'urbanisation future AUL sur des terres agricoles pour l'aménagement d'un parc agricole

de 69,59 hectares ;

o Une zone d'urbanisation future UEd jouxtant les terrains de la base aérienne pour développer les

activités économiques en lien avec l'extension du Parc ALATA sur une trentaine d'hectares ;

o Une zone d'urbanisation future 2AU (sur du long terme) sur les terrains de la base aérienne pour

développer des activités économiques sur 93 hectares.

Vis-à-vis de celles-ci une partie de la zone UEd a été urbanisée sur 16 ha et le reste de la zone sera prochainement urbanisée dans le cadre du projet ALATA VI.

La zone 2AU sur l’ancienne base aérienne a été transformée en une zone naturelle (NVp)} lors de la mise en compatibilité du PLU avec le projet PHOTOSOL. Cette zone ne pourra donc plus faire l’objet d'une ouverture à l'urbanisation pour du développement économique. Seules les parcelles longeant la RD1330 sont actuellement toujours classées en zone 2AU (13,8ha) et pourront faire l'objet d'une urbanisation dans le cadre du projet ALATA VI, à l'exception du secteur situé plus au sud qui constituera une des zones de compensation du projet sur 4,5 ha.

En ce qui concerne la zone AUL, le projet de parc agricole est actuellement à l'étude et le futur projet pourrait être compatible avec une vocation agricole des sols n’entrainant qu'une consommation d'espaces agricoles marginales (locaux techniques et de ventes directes sur site….).

La consommation foncière d'espaces naturels agricoles et forestiers entre 2018 et 2024 peut ainsi se résumer de la manière suivante :

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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025 s’|

Publié le 28/02/2025 OS

: ID : 060-21 - - - cr eil.fr 060-216001743-20250228-PV 16122024-AU

o Surles 124,23 hectares de zones à urbaniser (AUc, UEd et 2AU) du Plan Local d'Urbanisme, la ville

de Creil n’a consommé que 16 hectares ;

o Avec le futur développement du parc Alata VI projeté sur 2025, cette consommation d'espaces

naturels agricoles et forestiers devrait s'élever à 45 hectares (+29 hectares, site de l’ancien

aérodrome de Creil exclu car il n’est pas considéré comme un espace agricole ou naturel mais

comme une friche).

Les objectifs de modération de la consommation foncière affichés dans le PLU en vigueur sont donc respectés (16ha réellement consommés + 29 ha projetés contre 124,23 ha autorisés dans le PLU).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, 4 abstentions, DECIDE

Article 1°’ : d'adopter le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols joint à la présente délibération.

Article 2 : de transmettre dans un délai de quinze jours à compter de sa publication la présente délibération aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional, au président de l'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ainsi qu’au président du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) compétent en matière de schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Thierry BROCHOT souhaite faire un commentaire sur les dispositions de la loi Climat & Résilience concernant la consommation foncière qui normalement vise le Zéro Artificialisation Nette en 2050. Avec les rapports sur l'eau, les écoulements, etc., chacun peut voir que cet enjeu est vital. Pour préciser que l'enfer est pavé de bonnes intentions ou que le diable se cache dans les détails, les autorisations de consommation foncière pour la période qui s'ouvre vont être indexées sur ce qui a été consommé pendant la période 2011/2021 ; cela veut dire finalement qu'une prime sera donnée aux mauvais élèves, ceux qui ont beaucoup artificialisé vont pouvoir continuer à le faire un petit peu moins, alors que ceux qui avaient déjà fait preuve de sobriété foncière vont se voir couper les possibilités éventuelles d'artificialiser. Cela va dans le bon sens, mais parfois, la mise en œuvre est un petit peu défaillante.

Sophie DHOURY-LEHNER précise qu'ils sont en train de travailler à l'échelle du SCoT pour justement trouver les bons équilibres et faire en sorte que les projets d'ores et déjà bien avancés puissent aboutir malgré tout, en ayant une réflexion à l'échelle du territoire dans sa globalité, et non commune par commune avec des logiques de chapelle absolument contre-productives.

36 EPFLO - Avenant à la convention de portage foncier

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

Par convention du 18 janvier 2024, l'EPFLO accompagne la Ville dans le portage foncier d'opérations d'intérêt communal en vue d’une action de restructurations d'ilots du projet urbain Gare Cœur d’Agglo, de l'OPAH-RU

ou du dispositif Action Cœur de Ville. Dans ce cadre, l'EPFLO s'est engagé sur le portage foncier de l'ensemble immobilier dit « Le Chic Parisien » cadastré sur Creil section XA n°83, 84, 85 et 405 sis 6 à 12 rue

Jean Jaurès et 3 rue Roset.

Le bailleur social Oise Habitat projette sur cet ensemble immobilier une opération de réhabilitation en 8 logements et un rez-de-chaussée commercial. A cet effet, Oise Habitat sollicite le transfert de la convention de

portage à son profit, s'engageant ainsi sur le rachat de ce bien aux conditions initialement fixées à notre convention de portage foncier. Une convention sera alors régularisée à cet effet entre l'EPFLO et Oise Habitat.

Aussi, il vous est proposé d'acter la sortie de cette opération dite « Le Chic Parisien » de notre convention de

portage foncier en vue de permettre à l'EPFLO de conventionner avec Oise Habitat, et d'accepter la régularisation de l'avenant à notre convention de portage dont le projet est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, 4 abstentions, DECIDE

Article 1°’ : d'accepter la sortie de l'opération dite « Le Chic Parisien » de notre convention de portage foncier

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conclue avec l'EPFLO le 18 janvier 2024 en vue de son transfert à Oise Habitat par la conclusion d'une convention de portage entre l'EPFLO et Oise Habitat aux conditions initialement fixées.

Article 2 : d'approuver le projet annexé à la présente délibération d’avenant n°1 à la convention de portage foncier conclue entre l'EPFLO et la Commune le 18 janvier 2024 portant transfert partiel de la convention de portage pour l'opération dite « Le Chic Parisien ».

Article 3 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de portage foncier conclue entre l'EPFLO et la Commune, ainsi que tous documents et avenants y afférents.

Sylvie DUCHATELLE rappelle qu'il est spécifié dans la convention que la ville de Creil a finalement retenu le bailleur Oise Habitat pour réaliser la totalité de cette opération qui prévoit un programme de 8 logements et leur stationnement et un rez-de-chaussée commercial. C'est la convention. Oise Habitat a pour objectif de réaliser l'ensemble des travaux de réhabilitation de l'immeuble et la gestion des biens une fois les travaux réalisés. Dans ce cadre, la ville de Creil ainsi que le bailleur ont demandé que la convention de portage soit transférée au profit d'Oise Habitat, l'engageant ainsi au rachat. Cela l'interpelle du fait d'un précédent. Elle rappelle que l'équipe municipale, lors du Fleura, avait précisé que ce n'était pas le rôle d'un bailleur social d'assurer la commercialisation de locaux commerciaux. Aujourd'hui, elle espère que cette opération ne sera pas une opération « Fleura bis » qui, à ce jour, malgré toutes les délibérations, est fermée, outre le fait d'être une perte conséquente pour la commune.

Noureddine NACHITE rappelle que l'objet de cet avenant est d’acter le transfert à Oise Habitat présidée par le Premier adjoint, de l'opération dite « Le Chic Parisien ». Il a pu avoir accès à l'étude confiée par l'Établissement Public Foncier Local de l'Oise au Cabinet BELLEMANIERE. I! faut savoir que l'acquisition de ce site par la ville de Creil à l'EPFLO a mobilisé près de 1 M€ d'argent public. Le cabinet BELLEMANIERE à travaillé sur 3 scénarios conduisant à des déficits importants pour l'opérateur, en l'occurrence Oise Habitat, et pour la ville de Creil. Le déficit que devra supporter cette dernière est estimé entre 473 K€ et 1,2 M€, sans pour autant permettre une opération viable financièrement pour Oise Habitat. Avant d'acter le transfert du « Chic Parisien » à Oise Habitat, le bon sens aurait voulu qu'une présentation de l'opération soit soumise aux membres du Conseil municipal, s'agissant d'un lieu hautement stratégique du centre-ville. La réussite de cette opération n'est pas une option, il en va du dynamisme futur du centre-ville. Quelle garantie Madame la Maire peut-elle leur accorder sur le succès de cette opération ? Il ne faudrait pas que Oise Habitat jette l'éponge en cours de route, faute de moyens ou d’acquéreurs. Il profite de la délibération pour lui demander des précisions sur la cession du chalet à M. DERISLE dans des conditions plus qu'avantageuses et surtout sans mise en concurrence. Il a eu vent de la fin de non-recevoir donnée par Madame LEHNER, Première adjointe, au mois d'avril à un commerçant intéressé par ce bien. Il lui demande donc de l'éclairer sur les deux points abordés.

Sophie DHOURY-LEHNER n'entend pas polémiquer concernant « Le Chic Parisien » et va laisser M. VILLEMAIN répondre. Elle indique que M. NACHITE fait deux très grossières erreurs. Elle rappelle que s'ils délibèrent aujourd'hui sur la sortie du « Chic Parisien » de leur PAF parce qu'ils trouvent une issue favorable — elle insiste — c'est bien parce qu'ils l'ont fait rentrer à un moment donné de manière très transparente — ils ont d’ailleurs délibéré à de nombreuses reprises sur le sujet pour les tenir informés des suites du dossier. M. NACHITE a l'air de découvrir que c'est l'EPFLO qui porte le projet depuis le départ, alors qu'ils ont délibéré à de nombreuses reprises. Elle rappelle qu'au départ, c'est parce que le privé a été défaillant que le public a dû prendre la main sur ce dossier éminemment important, il a raison, pour le devenir du centre-ville. Elle précise que les propriétaires laissaient le bâtiment pourrir sur pied, ceux-ci possédant non seulement une case commerciale, mais 13 logements (ou plutôt « cages à poules ») dans les étages. Le bien s'était tellement détérioré qu'il menaçait de s'effondrer. Qu'attendait M. NACHITE de l'équipe municipale ? Qu'ils ne fassent rien ? Qu'ils ne prennent pas leurs responsabilités ? Ce n'est pas qu'un sujet de case commerciale, mais de logements. Si M. NACHITE avait suivi l'appel à manifestation d'intérêt lancé il y a plusieurs mois, il aurait vu qu'aucun propriétaire privé ni investisseur ne s'était positionné. La case commerciale intéressait le commerçant dont il parlait, mais pas le bien dans son ensemble, alors que la Ville a bien un projet pour le bien dans son ensemble. Les logements du dessus n'intéressaient aucun promoteur privé parce qu'ils ne pouvaient pas reconstituer les 13 logements tellement ils étaient indignes. II fallait bien un bailleur social pour prendre la main dessus. Concernant la case commerciale, ils y reviendront ; ils vont travailler à son devenir et veilleront à y mettre un porteur de projet digne de ce nom.

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Jean-Claude VILLEMAIN souhaite répondre sur le fond et la forme. C'est le rôle de l'EPFLO de se substituer dans le cadre d'un Plan d'Action Foncière que la Municipalité a signé, voté par l'Assemblée. L'immeuble du « Chic Parisien » faisait partie de la liste depuis le début de la création de la méthode PAF. Quand il a fallu se porter acquéreur de logements, s'agissant d’une copropriété de fait, mais pas juridique, n'étant pas déclarée en tant que telle, le syndic étant privé (les propriétaires du premier étage et du rez-de-chaussée) et n'ayant rien fait, avec l'EPFLO), la ville de Creil avait déjà pensé à acheter les petits appartements dont certains, mansardés, étaient séparés en deux avec d'un côté la partie chambre dite « de bonne » et de l’autre, des débarras ayant servi de toilettes alors que c'était interdit, avec des Sani broyeurs. La Ville s'était donc portée acquéreur d'un Type 2 il y a relativement longtemps. Ensuite, l'EPFLO les a soutenus - inaudible - inscrit dans le PAF. La Ville s'est portée acquéreur parce que les architectes des Bâtiments de France leur ont fait savoir que ce bâtiment était intéressant, car remarquable par sa construction industrielle de la fin du 197%/début 20°". Ils leur ont fait comprendre que le jour où la Ville souhaiterait le démolir, ils regarderaient très attentivement avant de leur donner l'autorisation. Plutôt que de le laisser pourrir sur place, tel que les copropriétaires le faisaient, la Ville a préféré se porter acquéreur au fur et à mesure. Quand ils ont pu avec l'EPFLO agir collectivement, ils l'ont fait et sont devenus acquéreurs de l'ensemble. Mais ce n'est pas à l'EPFLO de travailler à la rénovation et la réhabilitation de ce bien ; son métier est de gérer le foncier et ensuite, il s'adresse à des constructeurs. Il se trouve que ni la Ville ni l'EPFLO n'ont trouvé de personne osant prendre le risque. Oise Habitat, dans le cadre de sa mission de constructeur — il peut très bien utiliser cette fonction de construction et être maitre d'ouvrage en attendant d'avoir un maître d'œuvre — est intervenu. En ce moment, il est vrai que cela se fait beaucoup moins parce que les promoteurs avaient le vent en poupe et fixaient des prix exorbitants sur le foncier, mais maintenant qu'il y a un recul, Oise Habitat peut assurer cette fonction. I! va faire du logement social, les logements risquant d’être transformés en Type 2. Il n'est pas possible de faire beaucoup plus de logements parce que les parkings vont être relativement difficiles à construire dans le petit bout de terrain sur le côté. Cette réhabilitation du bâti ancien d'un immeuble que tout le monde connaît est un signal fort — il suffit de dire « prenez la rue où se trouve “Le Chic Parisien” », tout le monde sait où aller, même ceux qui ne sont là que depuis 3 mois. Ils vont donc le rénover, avec 2 cases commerciales, le magasin « Le Chic Parisien » et l'ancien cabinet d'assurance sur le côté qui donne sur la rue Jean-Jaurès. Cette opération est une belle opération de Oise Habitat qui commence à y travailler malgré l'absence des papiers de la vente par l'EPFLO, et à faire une prospective financière pour que tout se passe au mieux. Oise Habitat a les reins assez solides pour

mener à bien cette opération.

Moussa EL MOUSSAOUI a cru entendre, concernant « Le Chic Parisien » le chiffre de 470 K€ de pertes. I! considère que c'est plus un investissement qu'une perte dans le cadre du programme Action Cœur de ville. Ce n'est évidemment pas une partie de Monopoly comme ie disent certains hebdomadaires et Oise Hebdo. Le Plan Local d'Urbanisme n'appartient pas à Oise Habitat. Ce sont des choses sérieuses et assez complexes. Il y a un coût à payer, en l'occurrence 330 KE, investissement nécessaire pour rendre le territoire plus attractif et loger les citoyens dans de bonnes

conditions.

Noureddine NACHITE note que soit Madame la Maire a un problème d'audition, soit elle détourne le problème et ne veut pas comprendre. Il n'y a rien de vexant. Peut-être a-t-elle mal entendu ou fait- elle semblant. Il ne remet pas en cause le fait de confier cet établissement à l'EPFLO. I a simplement demandé quelle garantie elle peut leur accorder sur le succès de cette opération. Il ne faudrait pas que Oise Habitat jette l'éponge en cours de route faute de moyens ou d'acquéreur. Simple. Précis. Deuxième point, il se répète. Il a dit qu'il profitait de cette délibération pour demander des précisions à Madame la Maire, précédemment Madame la Première adjointe, Mme Sophie LEHNER, sur la cession du chalet — à aucun moment, il n'a parlé du « Chic Parisien » — à M. DERISLE dans des conditions plus qu'avantageuses et surtout sans mise en concurrence. Il répète avoir eu vent de la fin de non-recevoir donnée par la Première adjointe Madame LEHNER à un commerçant intéressé par ce bien. À aucun moment, elle n'a mis ce bien en concurrence. C'est simple et précis. Il lui demande de lui répondre tranquillement, en gardant ses nerfs. Sophie DHOURY-LEHNER voit mal comment elle aurait pu donner une fin de non-recevoir à un commerçant concernant le chalet, l'EPFLO ayant négocié l'acquisition du bien dont il était propriétaire. Ils ont acté la sortie du bien par délibération. Elle le dit très tranquillement : un commerçant est effectivement venu la voir, mais après la bataille. Elle ne lui a donc pas donné de « fin de non-recevoir » puisque la décision était prise. La réponse ne plaît pas à M. NACHITE, donc il

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ne l'entend pas, ce à quoi elle ne peut rien fait malheureusement — elle ne peut pas soigner cette pathologie. Elle lui donne simplement les éléments : l'EPFLO a négocié avec un acquéreur, s'est mis d'accord sur un prix en appliquant une minoration foncière de 25 %, comme il le pratique dans tous les secteurs ACV, Petite ville de demain. Suivant de très près les dossiers de l'EPFLO, elle pense qu'une dizaine de Collectivités ont bénéficié de ces minorations foncières, quel que soit le parti politique de leur dirigeant, pour des montants dépassant les 15 ME rien que pour 2024. M. NACHITE se croit dispensé de travailler ses dossiers parce qu'il a des conseillers qui lui expliquent ; malheureusement, ils le conseillent mal. Il devrait vérifier. Le pendant de la délégation, c'est le contrôle — il devrait contrôler les informations données par ses conseillers. Elle lui demande encore une fois de faire attention parce qu'elle n'exclut pas que lorsqu'il tient de tels propos péremptoires, de faire des actions en calomnie, parce qu'ils en ont vraiment assez d'être mis en accusation sans fondement. Concernant le Fleura en cours d'acquisition avec un projet de cabinet dentaire, la promesse de vente est prolongée le temps que ce dernier obtienne l'accord de l’ARS, mais le projet est bien en cours. Concernant « Le Chic Parisien », on passe de 13 à 8 logements comme potentiel maximum. Elle lui donne les précisions parce que c'est important : ils ont eu 1,5 M€ de l'État en subvention au titre du fonds vert, ainsi qu'un soutien au titre du portage foncier par la Région. Ils sont « tellement mauvais » qu'ils sont soutenus par tous les acteurs institutionnels d'Action Cœur de ville ! Adnane AKABLI va essayer de répondre à Mme DUCHATELLE concernant la compétence du bailleur social sur la commercialisation. I! ne sait pas où elle a entendu que le bailleur n'avait pas cette compétence. La compétence du bailleur social se divise en 2 missions : la première est l'optimisation des ressources, c'est-à-dire que les revenus prélevés sur ces cases commerciales pourront financer la construction ou la rénovation de certains logements, et la seconde est l'utilité sociale et économique de ces cases commerciales. Les entreprises qui viendront y travailler pourront offrir un service aux habitants de Creil. Cela fait partie de leurs compétences. Sophie DHOURY-LEHNER confirme et précise pour la dernière fois que le déficit d'opération du « Chic Parisien » est compensé en totalité par les 1,5 M€ du fonds vert, donc de l'État. Sylvie DUCHATELLE se permet de répondre puisqu'elle a été interpellée, son nom ayant été cité. M. AKABLI dit qu'il ne comprend pas sa remarque concernant un bailleur social qui n'aurait pas vocation à s'occuper de cases commerciales et lui demande d'où elle tient cette information. Elle l'invite simplement à relire — elle n’a rien inventé — les propos tenus par l'ancien Maire dans la presse concernant le Fleura en 2014. Aujourd'hui, elle s'interroge simplement non pas sur les appartements ni Sur la reprise par Oise Habitat des appartements, mais sur les cases commerciales. Sophie DHOURY-LEHNER rappelle que ce n'est ni la première, ni la dernière fois que la presse écrit de grosses bêtises. Concernant « Le Chic Parisien », la volonté de l'EPFLO est de faire une vente en bloc : logements plus cases commerciales. L'appel à manifestation d'intérêt porté au sein du Conseil municipal que, sauf erreur de sa part, tout le monde a voté, prévoyait cette vente en bloc à terme. Ils ne vont pas s'amuser à rediviser le bien, vendre des logements à des promoteurs, etc. Le projet a difficilement atteint l'équilibre grâce à la subvention du fonds vert; à un moment donné, il faut entendre raison et s'ils veulent mettre en cause Jean-Claude VILLEMAIN, ce doit être sur des sujets viables. Ce sujet est un non-sujet. Les travaux commencent en mai 2025.

37 Acquisition du bien de M. VENTURA sis 6 avenue Jules Uhry

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

M. Jérôme VENTURA a fait connaitre à la Ville sa volonté de céder son bien sis 6 avenue Jules Uhry à Creil, dont il est propriétaire. Cet ensemble immobilier cadastré section XA n°206, 207, 236, 209, 42 et 235, est composé d'un immeuble bâti libre d'occupation et anciennement à usage de bureau et logement et d'une cour et d'un passage communs en indivision.

M. VENTURA a proposé la vente de son bien au prix de 360.000,00 euros. Ce prix est conforme à l'avis du Domaine du 15 juillet 2024.

Compte tenu de l'intérêt que représente cet immeuble en cœur de Ville à proximité immédiate de la gare et situé dans l'ilot de renouvellement urbain dit « Jules Uhry » identifié au projet urbain intercommunal Gare Cœur

d'Agglo et dans le dispositif Action Cœur de Ville, il vous est proposé d'accepter cette acquisition dans ces

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conditions et d'autoriser madame la Maire où son représentant à signer l'acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 33 voix pour, 2 voix contre, 2

abstentions, DECIDE

Article 1°’: d'accepter l'acquisition par la commune au prix de 360 000,00 euros du bien de M. Jérôme VENTURA sis 6 avenue Jules Uhry à Creil cadastré section XA n°206, 207, 236, 209, 42 et 235 en nature de bureau, logement et d'une cour et d'un passage communs en indivision identifié au plan annexé à la présente

délibération.

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 3 : d'impuler la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Noureddine NACHITE demande pourquoi, alors que le rapport de présentation est fait par M. Moussa EL MOUSSAOUI, c'est M. VILLEMAIN qui présente la délibération. Sophie DHOURY-LEHNER répond qu'il y a encore un petit flottement ; ils ont eu peu de temps pour

préparer ce Conseil.

Noureddine NACHITE indique qu'il semble que Madame la Maire soit elle aussi une grande amatrice de Monopoly. Dans sa version du jeu, on ne se contente pas d'acheter des propriétés pour constituer des ensembles, on préempte pour préempter sans vision claire ni stratégie apparente. Une fois la carte en main, que font-ils ? IIS bradent, comme ils le verront dans les autres délibérations, le tout dans une opacité totale ; aucune annonce légale, aucune information claire sur les transactions, et un flou artistique concernant les heureux bénéficiaires. S'agit-il d'une partie de Monopoly ou d'un tour de passe-passe ? L'immobilier public ne devrait pas être géré comme une simple partie de jeu de société, un peu de transparence ne ferait pas de mal, et surtout, cela permettrait de s'assurer que les décisions prises servent réellement l'intérêt général. Quel est l'état de ce bien ? Son devenir ? Doivent-ils s'attendre une fois encore à une vente à prix cassé, sans mise en concurrence, dans les années à venir ? Comme son prédécesseur, les délibérations de Madame la Maire manquent

cruellement de transparence.

Sophie DHOURY-LEHNER l'invite une nouvelle fois à mieux travailler ses dossiers pour le bien de tous ; il ne s'agit pas d'une préemption, mais bien d'une proposition faite sur une vente amiable avec M. VENTURA, le prix étant conforme à l'estimation des Domaines. Par ailleurs, s'il ne sait pas encore que la rue Jules Uhry est un axe majeur de la stratégie telle que définie déjà depuis 2019 d'Action Cœur de ville, elle va avoir du mal à trouver des arguments. Jean-Claude VILLEMAIN souligne que quand on regarde les plans avec une certaine attention — ils leur demandent de regarder la planche cadastrale — on voit immédiatement l'intérêt de l'acquisition de la propriété de M. VENTURA ; le chemin qui la dessert est une partie commune dont une partie appartient à la Ville qui doit racheter l'autre. La Ville possède également les parcelles XA388, X371, X370 et XA137, soit un bloc à cheval sur la rue Jules Uhry et la rue De Lattre de Tassigny, avec tout un ensemble immobilier. La Ville est aussi propriétaire des ex-Ets JACQUEMART, désormais Tiers Lieu, et qu'elle a également acquis une épicerie avec les appartements au-dessus. Dans le cadre du PAF avec l'EPFLO), ils ont tout un ensemble qui permettra de remodeler en grande partie le quartier de la gare, prolongeant l'opération Gare Cœur d’Agglo lancée par Christian GRIMBERT, au même titre que « Le Chic Parisien ». Peu à peu se dessinent les interventions que la Collectivité, avec l'EPFLO, l'ACSO et les bailleurs sociaux, pour mener le remodelage de ce centre-ville. Il travaillera avec sa collègue Fabienne LAMBRE sur Action Cœur de ville. C'est tout simple, mais il faut avoir un petit peu de clairvoyance pour appréhender l'urbanisme dans un centre-ville comme celui de Creil. Sylvie DUCHATELLE souhaitait savoir quel était l'enjeu de l'achat de cette partie, sachant que la Ville a déjà acheté MAES et JACQUEMART, si c'était pour détruire, ouvrir, etc. et s'il y existait déjà une projection par rapport à cet achat. Mais elle a déjà quasiment eu sa réponse dans l'intervention

précédente.

Fabienne LAMBRE s'interroge quant aux différentes interventions. Action Cœur de ville est un enjeu majeur. Elle pensait qu'autour de la table, tout le monde avait envie que le commerce du centre-ville prospère, donc elle se demande pourquoi toutes ces interventions, tout cela pour ensuite dire qu'ils s'abstiennent ou votent pour.

Noureddine NACHITE fait remarquer que la vérité les dérange. IIs achètent et ensuite, ils bradent.

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Pas un seul bien n’a été vendu avec un surplus ou au même prix. Pourquoi acheter, préempter puisque, in fine, ils vont revendre à quelqu'un d'autre, il ne sait par quel biais. Dire cette vérité les dérange, les énerve, tant mieux, il est là pour dénoncer. Ils verront sur les autres biens le bénéfice fait par la revente et pour quels motifs.

Sophie DHOURY-LEHNER note que M. NACHITE est formidable, précisant qu'à diverses époques de sa présence au Conseil municipal, il a été capable de leur dire qu'ils ne faisaient rien pour le commerce, qu'ils n'agissaient pas, qu'ils laissaient faire les choses. Maintenant qu'ils agissent — elle aimerait qu'il lui donne d'autres outils que la maîtrise foncière pour agir sur ces sujets, parce que c'est facile de critiquer, mais il faut être aussi force de proposition — il le leur reproche également. Elle en arrive à la conclusion que malheureusement, avec lui, ils auront toujours tort, donc il faut bien faire le choix de l'action et tracer leur route. L'Histoire dira qui avait raison.

NPNRU Hauts de Creil - Remembrement du secteur Guynemer - Acquisition 38 du bien de l'ACSO aux abords du collège Jean-Jacques Rousseau

Mme DHOURY-LEHNER : M. EL MOUSSAOUI pour le rapport

M. EL MOUSSAQOUI expose :

De manière à permettre la réalisation d'un nouvel équipement enfance et le développement de nouveaux

espaces publics de qualité sur le secteur Guynemer, un programme d'aménagement et un plan de remembrement foncier ont été validés dans le cadre du NPNRU du quartier des Hauts de Creil.

Ce projet de renouvellement urbain prévoit notamment le prolongement de la rue Guynemer en mail piéton paysagé jusqu'à la rue du Valois où un nouveau parvis public de desserte du collège Jean-Jacques Rousseau doit être aménagé. L’emprise de ce parvis est constituée notamment d'une propriété de l'ACSO cadastrée section BC n°792 et 797 pour une superficie totale d'environ 287 m2. Ces parcelles sont actuellement en nature

de trottoir déjà intégré physiquement à la voirie communale. Aussi, il est convenu avec l'ACSO de régulariser cette situation et que la Commune acquière ces parcelles à l'euro symbolique en vue de l'aménagement du futur parvis.

Conformément à l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ces biens peuvent être cédés par l'ACSO à la Ville sans déclassement du domaine public préalable dans la mesure où ils sont destinés à dépendre du domaine public communal.

Conformément aux articles L1311-9 et L1311-10 du code général des collectivités territoriales, l'acquisition de

ces biens d'une valeur inférieure au seuil réglementaire peut être validée sans avis préalable du Domaine.

Il vous est donc proposé d'accepter cette acquisition dans ces conditions et d'autoriser la Maire, ou son

représentant, à signer l’acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 2 abstentions, DECIDE

Article 1°": d'accepter l'acquisition à l'euro symbolique par la commune du bien de l'ACSO sis rue du Valois à Creil cadastré section BC n°792 et 797.

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Sylvie DUCHATELLE souhaite que certains soient respectueux et sachent rester à leur place. Sophie DHOURY-LEHNER précise qu'elle ne parlait pas pour elle, et que le respect marche dans les deux sens.

Noureddine NACHITE indique qu'il serait bon de faire un 3°"*° rappel au règlement, Madame la Maire va avoir du mal à tenir sa majorité d'ici la fin de son mandat.

Sophie DHOURY-LEHNER répond qu'elle ne « tient » pas les gens, elle anime une équipe. Ils n'ont ni la même conception, ni les mêmes valeurs.

Noureddine NACHITE lui demande d'avoir de l'équité.

Sophie DHOURY-LEHNER répond que M. EL MOUSSAOUI n'a interpellé personne ad nominem.

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39 Cession au profit de Oise Habitat de logements et caves de la copropriété " La Roseraie ‘

Mme DHOURY-LEHNER : Mme FAZAL pour le rapport

Mme FAZAL expose :

Confrontée à des difficultés sociales, techniques et financières depuis plusieurs années, la copropriété dite « La Roseraie », implantée sur le quartier prioritaire de la politique de la ville des Hauts de Creil, fait aujourd'hui

l'objet d'une attention particulière par l'ensemble des acteurs publics locaux (Etat et collectivités). Elle a notamment été inscrite par la Préfecture au Plan Initiative Copropriétés et un Plan de Sauvegarde de cette

copropriété, financé par l'ANAH, est finalisé et prochainement approuvé.

Cette copropriété, située au quartier Rouher, est un grand ensemble immobilier regroupant 999 logements répartis sur 13 bâtiments sis allées Arthur Rimbaud, Colette, Van Gogh, place Georges Clémenceau, rues Charles Baudelaire, Gérard de Nerval, Guy de Maupassant, Paul Verlaine, Stéphane Mallarmé et square Gérard de Nerval. Elle est édifiée sur les parcelles cadastrées section BE n°187, 190, 194, 339, 340 et BH n°67, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204.

Dans le cadre du projet de Plan de Sauvegarde, il est notamment prévu de réinvestir cette copropriété et d'acquérir une partie du parc de logements à hauteur de 10% via le bailleur Oise Habitat, déjà propriétaire de 47 lots, avec un objectif d'acquisition de 20 logements. La part des bailleurs publics dans la gestion de copropriété sera à terme portée à 15% grâce à un portage financier garanti par la CDC Habitat. L'intervention publique par 2 bailleurs sociaux a pour objectif de participer à la résorption de la dette de la copropriété, de donner accès à un logement à des personnes aux revenus modestes, de garantir la mise en œuvre du plan de sauvegarde, d'assurer une gestion locative et de participer aux assemblées générales.

Dans cet objectif, le Conseil Municipal a délégué le droit de préemption urbain sur cette copropriété à Oise Habitat par délibération du 23 septembre 2024.

Cependant, préalablement à l'intervention de Oise Habitat, la Ville avait décidé d'intervenir sur cette copropriété par voie de préemption. Ainsi, la Ville est devenue propriétaire de 3 logements et caves de cette copropriété :

- par acte du 12 septembre 2024, un appartement de type 2 et une cave sise 3 square Gérard de Nerval,

lots de copropriété n°966 et 1006, acquis au prix de 40 000 euros ; - par acte du 19 septembre 2024, un appartement de type 3 et une cave sise 7 square Gérard de Nervaï,

lots de copropriété n°947 et 987, acquis au prix de 64 000 euros : - par acte du 30 septembre 2024, un appartement de type 2 et une cave sise 5 rue Guy de Maupassant,

lots de copropriété n°1447 et 1587, acquis au prix de 30 000 euros.

Oise Habitat initie son intervention en proposant le rachat de ces biens. Les acquisitions par la Ville ayant été réalisées conformément aux avis du Domaine, cette cession de l'ensemble de ces lots peut intervenir au prix

de leur acquisition, soit au prix total de 134 000 euros.

Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession de ces lots à Oise Habitat dans ces conditions et d'autoriser la

Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article 1°’ : d'accepter la cession par la commune au prix de 134 000,00 euros au profit de Oise Habitat des biens en nature d'appartements et caves sis 3 et 7 square Gérard de Nerval et 5 rue Guy de Maupassant à Creil portant sur les lots n°947, 966, 987, 1006, 1447 et 1587 de la copropriété dite « La Roseraie », ensemble immobilier cadastré section BE n°187, 190, 194, 339, 340 et BH n°67, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204.

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office

Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

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40 Cession du bien sis 16 à 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

La Ville avait acquis par voie de préemption en décembre 2018 le bien sis 16 à 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny en vue de travaux d'extension de l’école E. Vaillant sur une partie de ce bien. Les travaux sur l'école Edouard Vaillant sont en cours de réalisation et le bien a été divisé afin de séparer la partie intégrée au projet école du reste de l'immeuble en nature de logements et locaux commerciaux le long de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Cet immeuble restant, nouvellement cadastré section XA n°65 et 414, se compose de 6 logements dont 3 sont occupés par des locataires et de 3 locaux commerciaux dont 2 sont en cours de libération et le 3ème libre d'occupation nécessitant d'important travaux de restauration suite à la démolition de la partie de l'immeuble affectée à l'école. L'ensemble de l'immeuble est en état vétuste.

La Ville n’ayant pas vocation à gérer cet immeuble, sa mise en vente a été envisagée. Par avis en date du 24 juillet 2024, le Domaine a estimé la valeur de cet immeuble à 380 000 euros sans pouvoir visiter l'ensemble des appartements ni des locaux.

La société Ardrimmo, représentée par M. Philippe Druart, nous a fait part de son intérêt pour la réhabilitation de

cet immeuble. M. Druart propose à la Ville son acquisition au prix de 323 000 euros en maintenant les occupants dans les logements et sous réserve de libération des locaux commerciaux. Compte tenu de l'état de vétusté de cet immeuble et notamment des normes énergétiques qui imposent de lourds travaux de rénovation

d'autant plus couteux et compliqués par le maintien des occupants dans les logements, il est proposé d'accepter la vente de ce bien au prix proposé de 323 000 euros.

Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession de ce bien dans ces conditions et d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 29 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions, DECIDE

Article 1°: d'accepter la cession par la Commune au prix de 323 000,00 euros au profit de la société Ardrimmo, ou de toute société qui s'y substituera dont M. Philippe Druart sera le représentant, du bien sis 16 à 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Creil nouvellement cadastré section XA n°65 et 414.

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Article 4 : d'autoriser le dépôt par l'acquéreur de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet.

Article 5: d'autoriser l'acquéreur à effectuer ou à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations préalables, diagnostics et études nécessaires à la réalisation de son projet.

Noureddine NACHITE indique qu'il semble que la majorité socialiste, écologiste et communiste de Madame la Maire ait trouvé son nouveau Capitaine, mais le changement n'est toujours pas au rendez-vous. Nouveau Maire, mêmes méthodes. Elle est une digne héritière de Jean-Claude VILLEMAIN. 2 jours à peine après son élection, elle reprend avec enthousiasme la partie de Monopoly commencée il y a 16 ans sous la houlette de son mentor. Elle demande aujourd'hui au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens situés 16, 18, 20, 22 et 24 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour 323 K€ à la société Ardrimmo dirigée par M. Philippe DRUART, confortablement installé sur le boulevard Saint-Germain à Paris. Il est incroyable que certains ici osent encore déclarer : « mon ennemi, c'est la finance ! » Les faits sont accablants : une moins-value de 35 % en 6 ans. La Ville avait acquis ce bien par préemption en 2018 pour 500 K€. Aujourd'hui, ils le revendent 323 KE, soit 177 K€ de perte — il insiste — alors que selon Meilleurs Agents, les prix de l'immobilier à Creil ont augmenté de 16,2 % sur 5 ans. La vente est en dessous de l'estimation des Domaines ; ils proposent une vente à 323 K€, soit 57 K€ de moins que l'évaluation officielle de 380 K€. I! serait souhaitable qu'à l'avenir, Madame la Maire partage l'avis complet des Domaines avec le Conseil

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municipal par souci de transparence. Aucune mise en concurrence, et comme souvent, cette vente se fait sans publication, sans appel à projet, sans transparence. Pourtant, Madame la Maire connaissait bien ces procédures quand son adjoint lui-même mentionnait un appel à projet pour la vente de l'Hôtellerie de la Rivière. Malheureusement, ce réflexe n'a pas été adopté en 2019 lorsque ce bien a été confié pour 950 K€ à un de ses colistiers, laissant une dette de 300 K€ à la charge des Creillois. Enfin, la communication fait défaut, alors que la Ville a pourtant dépensé 32 467 € en 2021 pour des annonces de recrutement auprès du groupe Moniteur. Pourquoi ne pas consacrer une partie de ce budget à promouvoir la vente des biens communaux ? Pour toutes ces raisons, il votera contre cette délibération et il invite ses chers collègues à faire de même. Approuver cette vente serait accepter une transaction immobilière suspecte, brader un bien communal dans des conditions inacceptables pour les Creillois, faillir à leur responsabilité d'élus envers les habitants de leur commune. Les citoyens ont raison d'être de plus en plus méfiants envers les politiques, ils attendent d'eux une loyauté totale, une transparence absolue et un engagement réel pour l'intérêt général. IIs leur doivent de servir leur commune et non d'autres intérêts. Sophie DHOUHRY-LEHNER espère que les propos ont été correctement enregistrés, car cela pourra leur être parfaitement utile pour la suite. Avant de céder la parole à M. VILLEMAIN et Mme DUCHATELLE, elle a deux questions. Tout d'abord, M. NACHITE estime t-il que la réhabilitation et l'extension de l’école Édouard Vaillant étaient inutiles ? Ensuite, peut-il lui expliquer comment la ville de Creil peut relancer un appel à manifestation d'intérêt d'un bien dont elle ne serait soi-disant plus propriétaire ? .. Il n'a pas compris, c'est dommage, il faut suivre. La première question concerne la délibération, la seconde, ses digressions. Première question : l'extension et la réhabilitation d'Édouard Vaillant - M. VILLEMAIN va lui détailler la raison de sa question. Estime-t-il que l'extension et la réhabilitation de l’école Édouard Vaillant étaient inutiles ? Deuxième question : comment la ville de Creil peut-elle lancer un appel à manifestation d'intérêt pour un bien dont elle ne

serait, d'après ses dires, plus propriétaire ?

Noureddine NACHITE répond qu'en effet, l'extension de l'école Vaillant est une idée sur laquelle il n'y a aucun problème. Dans ce lot, la Ville a pris une partie pour l'école Vaillant, il en est conscient. Mais il y a deux poids/deux mesures ; quand ils ont bradé la terrasse du chalet pour 6 800 ou 7 000 €, alors qu'elle rapportait 8 000 €...

Sophie DHOUHRY-LEHNER indique que c'est hors sujet. Elle lui redonnera donc la parole plus tard ; il n'a pas arrêté de lui couper la parole depuis le début de la séance et il n'a rien à dire. Noureddine NACHITE répond qu'il n'a pas fini et que ses propos la gêne. Sophie DHOURY-LEHNER indique que ce qui la gêne, c'est le fait qu'il lui coupe sans arrêt la parole et qu'il résiste à la présidence de séance qu'elle exerce. Elle lui demande de couper son micro pour

la dernière fois.

conseillers ont les plans, pour agrandir l'école Édouard Vaillant. Dans sa présentation, M. NACHITE compare deux prix — il a raison, il y a une différence de prix. Où il commet une erreur de lecture, c'est qu'il ne parle pas de la superficie vendue et de celle achetée. Il va devoir leur adresser des louanges parce que la Ville a acquis cet ensemble pour 448 €/m° et l'a revendu pour 504 €/m°, soit environ 10 % de différence positive. Il ne faut pas oublier que la Ville a démonté le hangar et que la façade arrière du 16 rue de Lattre de Tassigny, en très mauvais état, doit être complètement reconstruite. Les appartements sont classés G et pour pouvoir les louer, ils doivent être a minima E. L'acquéreur essaye, lui, d'atteindre le D, voire de frôler le C. Cela veut dire qu'il va aussi engager de l'argent. Malgré cela, la Ville fait une plus-value au m° d'à peu près 10 %. Avec cela, ils sont « de mauvais gestionnaires » ! La presse dit qu'ils jouent au Monopoly — c'est vrai. Mais quand ils font ce genre d'opérations qu'ils leur proposent avec Mme LEHNER, il croit qu'une partie de Monopoly avec M. NACHITE durerait un quart d'heure, parce qu'après avoir fait deux tours, il n'aurait plus d'argent. Noureddine NACHITE demande un rappel au règlement pour la 4°" fois. Sophie DHOUHRY-LEHNER rappelle à M. NACHITE qu'il n'est pas Président de séance ; elle n'a besoin de l'aide de personne pour animer les débats. Elle rappelle à M. VILLEMAIN qu'on n'interpelle pas M. NACHITE en direct, au risque de se faire taper sur les doigts. Jean-Claude VILLEMAIN répond avec tout le respect qu'il lui doit qu'il ne l'a pas interpellé, il s'est adressé à ses collègues en leur disant que s'il jouait contre M. NACHITE au Monopoly, celui-ci perdrait au bout de deux tours. Concernant le chalet, il est dit qu'il rapportait tant — c'est vrai... si le locataire avait payé ; mais il est parti sans payer. Dans les faits, cela ne rapportait rien. La personne qui a racheté le chalet à l'EPFLO leur a demandé si la Ville voulait vendre, ce qu'ils ont fait — cela ne

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leur a rien coûté. Selon une délibération prise en Conseil, ils ont déclassé les m° publics en m° privés pour pouvoir la céder parce que sans la terrasse, le chalet vaut zéro, n'étant pas très large mais très profond.

Concernant l'observation faite par Madame LEHNER à leur collègue M. NACHITE, il va être plus explicite. Concernant l'Hôtellerie de la Rivière, ce dernier emploie le mot « donner » ; quand on « donne » quelque chose, on ne le vend pas. Le synonyme de « vendre » est « céder ». La Ville n'a ni vendu, ni cédé l'Hôtellerie de la Rivière qui reste sa propriété. Quand M. NACHITE cite un chiffre, 950 K€ que la Ville a acheté, dedans, il y avait les murs, tout le matériel d'hôtellerie et de restauration, et le fonds de commerce. La Ville est également attaquée sur le fait qu'elle aurait divisé par on ne sait combien et vendu à X % moins cher. C'est faux. Il n'y avait pas le fonds de commerce, puisqu'il appartient à la Ville qui en est toujours propriétaire ainsi que des murs. La Ville a créé un pas-de-porte, c'est-à-dire un droit d'entrée dans le local — cela n'a rien à voir avec un fonds de commerce.

Cela lui permet de répondre en même temps à la presse qui a inventé le concept de « Monopoly creillois » et de mettre les points sur les « i ». Il avait invité M. NACHITE à une conférence de presse pour tout expliquer en détails — la Ville adressera le communiqué de presse à ses collègues de l'opposition, qui reprend ce qui est dit dans la présentation des délibérations. Noureddine NACHITE relève que la vérité gêne considérablement M. VILLEMAIN et que celui-ci est tellement un bon gestionnaire que son ami est parti avec 300 K€. Aujourd'hui, le fonds ne vaut pas grand-chose. Pourtant, il a présenté ce même restaurateur à l'assemblée comme un grand restaurateur ayant travaillé dans de grands palaces. Il n’a donc pas besoin de recevoir des leçons de sa part. Il lui demande d'essayer d'être un bon gestionnaire, avant de commencer à dire qu'il est un grand joueur de Monopoly — ils le verront aussi sur les autres délibérations dans lesquelles il a également fait des ventes tellement bénéficiaires que la Ville perd à chaque fois entre 30 et 25 %. Sophie DHOUHRY-LEHNER entend faire cesser la polémique immédiatement. La justice tranchera sur les sujets évoqués par M. NACHITE. Les propos ont été enregistrés, sachant qu'ils ont également des actions récursoires à engager.

Hicham BOULHAMANE rappelle qu'ils avaient voté l'achat dans le cadre de l'extension de l'école Édouard Vaillant, il n'y a aucun doute de leur part sur l'intérêt à l'origine de ce type d'achat. Personne dans l'assemblée peut ne pas prendre en compte l'intérêt de leurs enfants. Même s'il y avait eu moins-value, dans l'intérêt des enfants, cela ne leur aurait pas posé problème. Cependant, ils sont heureux d'apprendre qu'au final, il y aurait potentiellement une plus-value de 10 %. Cependant, une chose leur pose problème sur cette délibération et la suivante. Il précise que sur ce sujet, la seule boussole qu'ils ont en tant qu'élus est l'estimation des Domaines. Il a bien en tête nombre de délibérations sur lesquelles les Domaines n'avaient émis aucune estimation — cela est arrivé fréquemment durant le mandat précédent, moins désormais, ils sont maintenant plus réactifs. De mémoire, Madame la Maire dispose d'un pouvoir de plus ou moins 10 % — il ne sait pas si c'est une règle gravée dans le marbre ou de bon usage. Sur la délibération 40, et plus encore la 41, ce qui leur pose problème dans ce type de délibération, c'est la non concordance entre le montant proposé à la vente et celui estimé par les Domaines. C'est leur unique repère, et pour cette raison, ils s'abstiendront sur cette délibération.

Jean-Claude VILLEMAIN rappelle qu'ils sont cependant dans la fourchette. 3 appartements sur les 6 vendus sont occupés, créant ainsi une moins-value. Un au 1° étage ne peut pas être loué, puisqu'il est mitoyen du hangar -— il faudra faire des travaux — et les autres, du fait de la loi sur les économies d'énergie, ne pourront pas être reloués. Les occupants peuvent y rester, mais les autres ne pourront pas être loués. Cela leur a semblé intéressant, parce qu'ils ne sont pas obligés de prendre un agent immobilier pour louer ces appartements, qu'il aurait fallu rémunérer. Au vu de la proposition de l'investisseur et en même temps de l'estimation, ils sont entre 10 et 15 de mémoire, il leur semblait intéressant d'avoir une moins-value de quelques 5 % vu les logements loués. L'effort de 5 % leur permettait, puisqu'il était bien en dessous -— les prix figurent dans la délibération sauf erreur — qu'il a remonté, ils ont essayé d'être au plus près possible de 10. I! donnera à peu près les mêmes explications de l’autre côté, mais avec d'autres informations.

Sophie DHOUHRY-LEHNER ajoute que c'est encore plus vrai pour la délibération suivante. En effet, il y a un enjeu énorme de travaux à réaliser pour que l'acquéreur puisse valoriser son bien. Par ailleurs, ils arrivent au bout de l'opération Édouard Vaillant et il faut bien qu'ils puissent valoriser le patrimoine de la Ville et saisir des opportunités quand elles se présentent — elles ne sont pas si nombreuses.

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Sylvie DUCHATELLE allait poser la même question sur les -15 % par rapport au prix du Domaine. Dans la délibération, il n'est pas fait référence à des clauses qui pourraient être imposées à M. DRUART. Ne peuvent-ils pas dans cette délibération introduire des clauses concernant la rénovation ou une contrainte en termes d'activité à partir du moment où il lui est accordé une baisse non négligeable par rapport au prix des Domaines ?

Sophie DHOUHRY-LEHNER note qu'aux yeux de Mme DUCHATELLE, la baisse n'est pas négligeable, mais la quantité de travaux à réaliser dans le bien pour qu'il soit valorisable pour l'acquéreur est colossale. Ce type de clause pourrait exister, encore que par rapport aux règles appliquées dans le secteur en termes d'urbanisme, ce serait un peu tiré par les cheveux, même s'ils pourraient le faire. Cependant, dans ce cas, ils prendraient le risque de perdre un acquéreur potentiel. Elle rappelle que ces biens ne sont pas pléthores.

Ils en parleront dans la délibération suivante, mais pour le 55 Victor Hugo, ils ont lancé plusieurs appels à manifestation d'intérêt pour ouvrir ce bien à la concurrence, et les porteurs de projet intéressés n'ont pas pu trouver des emprunts pour financer l'opération, ce bien étant classé sous surveillance ABF qui va nécessiter des travaux colossaux et qui n'est pas engageant en termes économiques pour une banque. Il faut avoir ces éléments en tête, la Ville prend ces décisions au vu de ces différentes considérations. Chacun est libre de penser qu'il aurait fait mieux que l'équipe municipale, mais en attendant, ils prennent leurs responsabilités. Hicham BOULHAMANE rappelle que leur posture n'est pas de dire qu'ils auraient fait mieux, cependant, ils sont là pour délibérer sur des éléments importants, et ils ont besoin, pour pouvoir prendre une décision, de connaître l'ensemble des éléments pour faire leur choix. Dans la délibération, il est clairement mentionné que les personnes des Domaines ne se sont pas déplacées physiquement ; il a bien en tête l'importance des travaux par rapport aux critères dont parle Madame la Maire. Quand la Collectivité fait une demande auprès des Domaines, il devine qu'elle est en mesure de partager un certain nombre d'informations, dont l'état du bien. Cela a-t-il été fait ? Madame la Maire leur dit qu'ils se basent simplement sur des valeurs cadastrales en s'affranchissant de ce type de détails.

Sophie DHOUHRY-LEHNER précise que c'est au cas par cas. En l'occurrence, ils ne se sont sûrement pas déplacés. La Ville fournit tous les éléments qu'elle a en sa possession. C'est vraiment à la libre appréciation des Domaines de se fonder sur les données en leur possession et de ne pas tenir compte des leurs ; les éléments liés au besoin de travaux notamment sont très rarement pris en considération, alors qu'ils sont en prise avec la réalité du marché très directement.

41 Cession du bien sis 55 rue Victor Hugo

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

Suite à un appel à investisseurs, le conseil municipal avait décidé, par délibération du 27 juin 2022, la vente de l’immeuble sis 55 rue Victor Hugo cadastré section XB n°460 au profit de Mme Laglenne et M. Potignon au prix de 160 000,00 euros conformément à l'avis du Domaine de l’époque. Faisant suite au refus de l’Architecte des

Bâtiments de France de démolir ce bien dans le cadre de l'ilot Cornet, ce projet de vente était destiné à la réhabilitation de ce bien de 3 logements. Or, au vu du contexte économique et des devis relatifs aux travaux prévus, les acquéreurs ont été contraints en novembre 2022 d'abandonner leur projet trop couteux.

Depuis, la Ville a poursuivi son projet de cession. Les investisseurs éventuellement intéressés ont tous mis en

évidence le prix de cession trop élevé au vu du coût des travaux à réaliser pour le potentiel de cet immeuble. Dans ce contexte, une actualisation de l'avis du Domaine a été sollicité pour tenir compte du contexte économique et relancer la commercialisation sur la base de 120 000, 00 euros. Le Domaine a cependant confirmé en juin 2023 sa précédente estimation à hauteur de 160 000,00 euros.

A ce jour, la Ville a reçu une offre de la société Ardrimmo. M. Philippe Druart, représentant de la société Ardrimmo, propose l'acquisition de cet immeuble au prix de 120 000,00 euros compte tenu du contexte économique, de l’état fortement dégradé du bien qui ne peut qu'être réhabilité pour 3 logements, voire 4 si des places de stationnement peuvent être aménagées sur le terrain.

Aussi, compte tenu des difficultés dues au contexte économique pour trouver un acquéreur pour ce bien qui ne cesse de se dégrader et dont la démolition est impossible, il vous est proposé d'accepter sa cession au prix de

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120 000,00 euros et d’autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 32 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, DECIDE

Article 1°’ : d'abroger la délibération n°14 du conseil municipal du 27 juin 2022.

Article 2 : d’accepter la cession par la commune au prix de 120 000,00 euros au profit de la société Ardrimmo, ou de toute société qui s'y substituera dont M. Philippe Druart sera le représentant, du bien sis 55 rue Victor Hugo à Creil cadastré section XA n°460.

Article 3 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 4 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

Article 5 : d'autoriser le dépôt par l'acquéreur de toute demande d'autorisation administrative et d'urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet.

Article 6: d'autoriser l'acquéreur à effectuer où à faire effectuer sur le bien cédé toutes les opérations préalables, diagnostics et études nécessaires à la réalisation de son projet.

Noureddine NACHITE est gêné par l'opacité sur la vente de tous ces biens: quelle publicité ? Comment est-ce fait ? C'est toujours le même qui achète... Le hasard fait bien les choses, c'est toujours M. DRUART-— ou d'autres... La Ville passe-t-elle des annonces ? Y a-t-il appel à projets ? Néant. M. VILLEMAIN disait plus tôt qu'il était un bon joueur de Monopoly ; peut-être les agents immobiliers sont-ils meilleurs que lui En effet, ils ne sont pas là pour perdre de l'argent. M. VILLEMAIN dit qu'il a « bradé » ; a-t-il fait le nécessaire ? Selon ses propres mots, M. VILLEMAIN s'est « débarrassé » ; M. NACHITE n'a pas dit « donné ». M. VILLEMAIN brade les biens sans aucun contrôle — c'est normal, ce n'est pas son argent, il joue encore au Monopoly, il vend à des gens qu'il connaît. Lui-même fera donc tout ce qui est de son devoir pour trouver la raison de cette opacité dans la vente de ces biens.

Sophie DHOURY-LEHNER relève que M. NACHITE parle d'« opacité » parce qu'encore une fois, il ne travaille pas ses dossiers — elle est navrée de le constater une fois de plus. Elle rappelle les éléments de manière très factuelle. Il s'agit d'un bien voué à la démolition prévue à l'achat par un promoteur immobilier que celui-ci n'a pas eu l'autorisation de démolir parce qu'un architecte des Bâtiments de France, plus en fonction, a décidé qu'il fallait le préserver. La Ville l'a sorti de la vente puisque du coup le bien n'intéressait plus le promoteur. Ils ont lancé à deux reprises des appels à manifestation d'intérêt qui ont fait l'objet de délibérations au Conseil municipal. Elle ne voit pas comment faire plus transparent. Ces appels à manifestation d'intérêt se sont révélés infructueux car les acquéreurs intéressés par ce bien n'ont pas obtenu les prêts. Par défaut, effectivement, la Ville vend au mieux offrant aujourd'hui, avec une somme colossale de travaux, pour avoir au final 3 appartements qui pourront potentiellement être mis en location ensuite. De mémoire, ces travaux avaient été estimés par l'opérateur qui suit leur OPAHRU -— Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain — à plus de 350 K€, pour être en conformité avec les exigences de l'architecte des Bâtiments de France. Elle souhaite bonne chance à l'acquéreur pour parvenir à valoriser ce bien dans ces conditions.

Sylvie DUCHATELLE rappelle qu'en 2021, l'équipe municipale leur présentait une délibération concernant un appel à investisseur pour ce bien, avec des clauses bien précises : maintien de 3 logements, qualité des travaux et maintien du bâti, accueil de salariés avec le partenaire Action Logement. Lors d'un Conseil municipal en 2022, ils les informaient avoir deux offres dont une sérieuse conforme aux exigences et répondant au prix des Domaines, à savoir 160 K€. Malheureusement — cela ne peut leur être reproché — les acquéreurs n'ont pu aller au bout du projet. Mais au vu du prix consenti aujourd'hui, peut-être auraient-ils pu dans ces mêmes conditions y répondre aujourd'hui — c’est là où elle s'interroge sur les -25 % par rapport au prix des Domaines, parce qu'elle ne retrouve pas ces mêmes clauses pour M. DRUART. En effet, on ne lui impose ni le maintien de 3 appartements (dans la libération, il est noté « 3, voire 4 », et il aura peut-être même une place de parking dans la cour) ni l'accueil des salariés Action Logement. Les -25 % par rapport au prix des Domaines devraient être justifiés par des contraintes qui sont absentes. Sophie DHOURY-LEHNER répond que les conditions de l'appel à manifestation d'intérêt l'étaient pour bénéficier de l'aide d'Action Logement que ne va pas solliciter l'acquéreur. Il n'y aura pas d'aide

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publique supplémentaire. Pour répondre à l'inquiétude légitime de Mme DUCHATELLE, elle précise que le nombre de logements reste fixé par les conditions du permis de louer et de diviser ; ce sera en fonction du nombre de places de stationnement que l'acquéreur sera en capacité de produire dans le cadre du permis (de construire ou d'aménager) et de valoriser pour justifier du nombre de logements qu'il créera. Concernant les conditions d'aménagement du lieu, elle rappelle — cela reste applicable — que l’'ABF va veiller également aux conditions d'amélioration et de réhabilitation du bien. Quoi qu'il arrive, l'acquéreur ne pourra pas faire ce qu'il veut. Elle espère avoir répondu à sa question.

42 ZAC Gournay-Les-Usines - Acquisition des voiries et espaces publics de l'ilot OA

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

Dans le cadre de la ZAC Gournay-Les Usines, l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a réalisé les équipements publics de l'ilot OA4 conformément au dossier de réalisation de la ZAC. Les voiries et espaces publics sont destinés à être remis en gestion à la Commune dès lors qu'il ne s’agit pas de voirie d'intérêt communautaire.

Aussi, l'ACSO propose à la Commune la cession à l'euro symbolique des voiries et espaces publics achevés de cet ilot et identifiés en teinte jaune au plan annexé à la présente délibération. Par documents d’arpentage n°1762N et 1761T du 13 novembre 2024, M. Nelson Correia géomètre-expert, a procédé à la délimitation de ces terrains nouvellement cadastrés sur Creil section AC n°396, 433, 434, 435, 438, 440, 441 et 449 sis rue

Aldo Appiolo, rue Lucile et allée Auguste Pillé à Creil.

Par avis en date du 8 janvier 2024, le Domaine a validé cette acquisition à l'euro symbolique.

Conformément à l'article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ces biens peuvent être cédés par ACSO à la Commune sans déclassement du domaine public préalable dans la mesure où ils

sont destinés à dépendre du domaine public communal.

Il vous est donc proposé d'accepter cette acquisition à l'euro symbolique et d'autoriser la Maire, ou son

représentant, à signer l'acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 34 voix pour, DECIDE

Article 1% : d'accepter l'acquisition à l'euro symbolique par la Commune des biens de l'ACSO de l'ilot OA4 de la ZAC Gournay-Les-Usines sis rue Aldo Appiolo, rue Lucile et allée Auguste Pillé à Creil cadastrés section AC n°396, 433, 434, 435, 438, 440, 441 et 449 et identifiés au plan annexé à la présente délibération.

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

43 NPNRU des Hauts de Creil - Signature de l'avenant 2 à la convention avec l'ANRU

Mme DHOURY-LEHNER : Mme DHOURY-LEHNER pour le rapport

Mme DHOURY-LEHNER expose :

Le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des Hauts de Creil concerne un vaste territoire de 118

hectares, qui comprend les quartiers du Moulin, des Cavées et Rouher, il porte sur la période 2020-2030.

La convention avec l'ANRU, les différents partenaires, la Région et les différents maîtres d'ouvrage concernés a été signée en novembre 2022, un 1€" avenant est intervenu en juillet 2024. A ce jour, la subvention de l'ANRU s'élève à environ 55,2 M € de subventions tout maître d'ouvrage confondu.

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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025

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L'avenant porte essentiellement sur l'accompagnement de la Ville par l'ANRU pour la végétalisation de 9 cours d'école dans le cadre de l'opération dite des « Quartiers résilients ».

Grâce à ce projet de végétalisation des cours d'écoles, plantations, coins nature et potagers pourront trouver leur place au sein des espaces de récréation. Les aménagements proposés favoriseront la biodiversité et le bien-être des enfants, et ils seront inclusifs et égalitaires.

L'enjeu pédagogique est aussi recherché lors de l'élaboration de chaque projet, en effet, il fait l'objet d'une réflexion collective avec les élèves, parents et enseignants des écoles. Les interventions seront ainsi adaptées au contexte de chaque école, et s’appuieront sur les objectifs suivants :

- Remplacer les enrobés existants par de nouveaux sols (enrobés clairs / drainants, copeaux de bois, végétation),

- Végétaliser (clôtures ou espaces d'ombres avec la plantation d'arbres de haute tige),

- implanter des équipements éducatifs et diversifier les usages (hôtels à insectes, bancs, jeux, parcours de motricité, potager, pergola pour faire la classe en extérieur .….).

Les écoles des Hauts de Creil concernées par la renaturation de leurs cours sont :

- Dans le quartier Rouher, les écoles Camus et Nerval;

- Dans le quartier des Cavées, les écoles La Fontaine, Duruy et Descartes; - Dans le quartier du Moulin : Rabelais, Montaigne, Du Bellay et Ronsard.

Le montant total de concours financiers ANRU pour la programmation complémentaire « Quartiers résilients » atteint 2 M€ au taux de 70% des dépenses.

Par ailleurs, cet avenant constitue l'opportunité d'intégrer certaines opérations qui ont évolué ou se sont précisées : l'abandon de l'opération de la Pierre Blanche de 16 logements en accession sociale Oise Habitat (difficulté de montage financier), la majoration des primes à l'accession destinées à aider les acquéreurs de logements neufs, le financement de la Région de l'école relais à hauteur d'environ 821 000 euros dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt réserve de performance.

Aussi, pour mettre en œuvre ce programme complémentaire, il vous est demandé d'autoriser madame la Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de renouvellement urbain sur les Hauts de Creil dont vous trouverez ci-annexé le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE

Article 1°: d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention de renouvellement urbain sur les Hauts de Creil dont vous trouverez ci-annexé le projet, et tout autre document ou avenant y afférents.

Article 2 : d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.

A 4 Signature de la convention cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2024-2030

Mme DHOURY-LEHNER : M. LEMAIRE pour le rapport

M. LEMAIRE expose :

Dans le cadre de l'élaboration du contrat de ville 2024-2030, une nouvelle convention d'utilisation de l'abattement TFPB pour les six prochaines années sera annexée. Les bailleurs bénéficient en effet d'un abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur parc social en QPV. En contrepartie, ils doivent s'engager dans des actions permettant d'améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants.

Cela concerne :

- 8 980 logements sociaux à l'échelle de l'ACSO,

- 5 bailleurs sociaux : Oise Habitat (représentant 50% du parc bénéficiant de l'abattement), la SA HLM

de l'Oise, l'OPAC de l'Oise, CDC Habitat et 1001 Vies Habitat,

- 5 QPV bénéficiant directement de l'abattement: Les Martinets (Montataire), les Hauts-de-Creil (Creil), Les Coteaux et Les Rochers l'Obier (Nogent-sur-Oise) et Belle Vue Belle Visée (Villers-Saint-Paul). Les deux nouveaux QPV de l'ACSO ne sont pas concernés par l'abattement en raison d'un patrimoine bâti récent bénéficiant d'une exonération totale de TFPB. Les bailleurs sont toutefois incités à inclure

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creil.fr _

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ces quartiers dans le périmètre de leurs actions.

La convention 2024-2030 s'articule autour de cinq orientations stratégiques. Ainsi les priorités d'utilisation de l'abattement TFPB par les bailleurs sont les suivantes :

- Une amélioration des performances de tri, avec :

o la suppression complète des vide-ordures en préalable,

o la réalisation d'actions de porte-à-porte et de sensibilisation en pied d'immeuble,

o la formalisation d'un plan d'actions de gestion des encombrants.

- Un renforcement de l'entretien des espaces extérieurs (pieds d'immeuble, pelouses, parkings), avec des actions plus régulières pour ramasser les papiers/détritus et pour procéder à l'enlèvement des

véhicules épaves ;

- Des actions favorisant la convivialité et le bien-vivre ensemble en s'appuyant sur les associations

locales ;

-__ Des chantiers d'insertion au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires ; - Un renforcement de la proximité de terrain, avec des actions collectives pour pallier au manque de gardiens (organisation de sessions de formation), permettant la présence effective d’un gardien par

tranche de 100 logements dans un groupe d'immeubles.

La convention précise également les engagements des services de l'Etat, de l'ACSO, des communes et des bailleurs à participer aux instances de suivi, à permettre de dresser un bilan annuel de l'utilisation de

l'abattement.

Enfin elle expose également les modalités de pilotage à l'échelle communale qui s'appuie sur la gestion

urbaine sociale de proximité (GUSP) et intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE

Article 1° : d'approuver, la convention cadre d'utilisation de l'abattement TFPB 2024-2030 fixant les principales orientations, les modalités de gouvernance et les engagements entre les signataires.

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre d'utilisation de l'abattement TFPB 2024-2030 et tout autre document ou avenant y afférent.

Hicham BOULHAMANE indique, s'agissant du renouvellement des conventions signées précédemment, qu'ils avaient eu l’occasion dans le cadre du Conseil municipal, voire de l'Agglo, d'échanger sur le sujet. À l'époque, les sujets sur lesquels ils étaient alignés étaient rares, mais de mémoire, ils l'étaient sur celui-ci. Il s'agit tout de même de 1,5 ME sur l'ensemble de l'Agglo, 790 K€ pour Creil représentant un peu plus de 50 % des 30 % d'abattement. M. LEMAIRE a rappelé les objectifs des BLEUE mais à l'époque, avec leurs premiers plans d'action, ces derniers se nt A’ moquaient d'eux. En effet, ils avaient dilué dans cet abattement ce qui pourrait être qualifié de

« charges de fonctionnement ». À l'époque, leur groupe avait cependant accepté de voter la convention, sous la garantie de M. VILLEMAIN, Maire, d'être vigilant sur la programmation des différentes actions des bailleurs sociaux. M. BOULHAMANE souhaitait juste indiquer à Madame la Maire que leur groupe allait voter cette convention, tout en lui demandant d'être très vigilante sur l'ensemble des programmes que vont proposer les bailleurs sociaux dans le cadre de cet abattement qui coûte 790 KE à la Ville et 1,5 ME à l'Agglomération.

Sophie DHOURY-LEHNER partage totalement les propos tenus par M. BOULHAMANE. Elle précise — le Président de l'ACSO pourra le confirmer — qu'un Comité de pilotage se réunit désormais de manière régulière avec les bailleurs sociaux et leur demande de rendre des comptes concrets sur les différents axes de travail identifiés, avec le sujet à son sens absolument majeur et prioritaire autour des ordures ménagères et des déchets sur lequel les bailleurs sociaux ont d'importants défis à relever.

Jean-Claude VILLEMAIN précise que ce Comité s'est réuni la semaine précédente pour définir justement les axes de priorité fixés aux bailleurs bénéficiant de cette exonération de TFPB. Une deuxième réunion se tiendra au mois de juin pour examiner l'avancée vers les objectifs fixés. Au début, ils n'avaient pas beaucoup de bailleurs sociaux, mais désormais pratiquement tous, dont CDC Habitat ou Action Logement, font le déplacement pour se rendre à ces réunions, même s'ils ne bénéficient pas tous des mêmes garanties. Il pense qu'ils se sont beaucoup améliorés depuis le temps où avec Jean-Pierre BOSINO), suite à une discussion, ils avaient levé le lièvre selon lequel ils se faisaient imposer ce que les bailleurs voulaient. Une fois qu'ils ont eu examiné les dossiers, ils ont tout de suite compris avec Jean-Pierre BOSINO qu'ils se faisaient avoir. Désormais, ils veulent un

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« plus » social, un « plus » économique ; il y a même un « plus » écologique puisque l'accent doit être mis sur le tri des déchets. Il pourra peut-être demander au bureau de l'ACSO d’avoir une fois par an un compte-rendu de cette exonération; ce ne sera pas une délibération, mais au moins une information sur l'exonération de TFPB.

Sophie DHOURY-LEHNER trouve que c'est une bonne proposition. Elle ajoute qu'au niveau de la Ville, un suivi très opérationnel — comme mentionné dans la délibération — est fait au niveau de la gestion urbaine et sociale de proximité avec leurs techniciens qui réunissent de manière régulière les interlocuteurs municipaux, les bailleurs et les différents intervenants sur ces sujets. Cela permet de suivre de manière concrète et opérationnelle les effets de cette convention.

A5 Chantier d'insertion "SE.CI.SOL" - convention de partenariat - renouvellement

Mme DHOURY-LEHNER : M. AKABLI pour le rapport

M. AKABLI expose :

Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise en œuvre générale relève, pour la 21è"6 année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle-

ci fait appel à l'organisme ADEQUATION associé à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.

L'organisme ADEQUATION est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités réalisées, là coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des publics accueillis.

La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale, restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences autonomie), les 18 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ».

Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l'équipe pédagogique ADEQUATION.

Le « fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux heures d'entrée et de sortie des enfants.

L'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQUATION, assurera l'ensemble des opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunération, de relations administratives, de production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi.

Le bilan de l’action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé :

-_ d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite pour l'année 2025 définissant

les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ;

- de fixer à 40 479 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, soit une augmentation de 3 200 € par rapport aux années précédentes, pour la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE

Article 1° : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite définissant les modalités

de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité » ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l'année 2025, et tout autre document ou avenant y afférent.

Article 2 : de fixer à 40 479 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l’objet d’un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT tel que défini dans la convention.

Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville, compte 611/520/AS.

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AG Subvention sur projet aux Associations

Mme DHOURY-LEHNER : M. BOUKHACHBA pour le rapport

M. BOUKHACHBA expose :

La ville de Creil accompagne tout au long de l’année les associations dans leur développement et leurs actions notamment à travers des demandes de subvention sur projet. C'est dans ce cadre que nous vous proposons

de verser les subventions suivantes :

e Association Pour un sourire

L'association Pour un sourire a déposé une demande d'aide financière pour l'organisation d'une journée dédiée à la journée inlerrialiunale des droits de l'enfant. Cette année, l'association souhaite mettre l'accent notamment

sur les droits à l'expression, à l'identité et à la santé.

I vous est proposé de verser une subvention de 1 500€ pour soutenir cette action.

e Association Les Sauveteurs de l'Oise

L'association organise comme chaque année la traversée de l'Oise à la nage, cette année est marquée par une date anniversaire importante puisqu'il s'agira de la 50ème édition de la traversée à la nage. Afin

d'accompagner l'association dans cette manifestation, il est proposé de verser une subvention à hauteur de 2

700€

e Comité de jumelage

Afin de soutenir le comité dans l'accueil des jeunes provenant des différentes villes jumelles, de préparer la venue de la ville de Krosno pour la signature de la déclaration de partenariat et enfin participer aux 50 ans de

jumelage avec Marl, il est proposé de verser une subvention de 2 800€ à l'association.

Mme Lambre ne prend part au vote du fait de son implication au sein du comité de jumelage : déport de Mme

LAMBRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, DECIDE

Article 1°’ : d'approuver le versement au titre d'une subvention sur projet pour :

Associations Subventions

Pour un sourire 1 500€

Les sauveteurs de l'Oise 2 700€

Comité de jumelage 2 800€

Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de ia Ville.

47 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs

Mme DHOURY-LEHNER : M. DEME pour le rapport

M. DEME expose :

La Ville souhaite proposer des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs pour proposer des activités dans le cadre de l’école municipale sur le temps scolaire, extra-scolaire ou pendant les

vacances, sous forme de stages et autres animations sportives mises en place par la Ville.

Ces actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l'activité et de l'éducation physique des

jeunes.

Les conventions préciseront le cadre avec un maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période donnée. Une prestation sera versée suivant la période donnée, en deux ou en quatre fois, et avec présentation d'un état des heures réalisées par le club et transmis à la Direction des sports de la Ville de Creil

pour acceptation.

Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire de 13,50 € appliqué aux éducateurs sportifs.

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creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

Le tableau ci-après, précise ces informations :

Maximum d'interventions

Activités Période et versements de la prestation

Clubs et associations

sportives

Du 1°' janvier 2025 au 31

décembre 2025

Club amical de tennis EMS et scolaires 300 heures / en quatre fois

Club avenir de Creil Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 900 heures / en quatre fois EMS et scolaires

A US creilloise EMS D au 31 200 heures / en deux fois

Club pugilistique creillois EMS Du 1° janvier 2025 au 31 100 heures / en deux fois décembre 2025

Il vous est demandé d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer ces conventions.

Madame Fabienne Lambre et Monsieur Cédric Lemaire ne prennent pas part au vote du fait de leur implication au sein des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote, DECIDE

Article 1° : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif : Club Amical de Tennis, club de gymnastique Avenir de Creil, Agglomération creilloise de

basket, Club pugilistique creillois, pour la période indiquée dans le tableau susmentionné, ainsi que tous les documents y afférents.

Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

A8 Convention d'objectifs 2025 entre l'association "Faïencerie-Théâtre de Creil" et Ville de Creil

Mme DHOURY-LEHNER : M. VILLEMAIN pour le rapport

M. VILLEMAIN expose :

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention d'objectifs 2024 avec l'association « la Faïencerie- Théâtre de Creil ». Cette convention arrivant à échéance au

31 décembre 2024, il convient d'en conclure une nouvelle pour l'année 2025. Cette convention fixe les objectifs du partenariat entre la Ville de Creil et l'association, et a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'octroi de subvention communale à l'association, pour l’année 2025,

ainsi que les contrôles que la Ville est en droit d'effectuer. Cette subvention est dédiée à la réalisation d'objet statutaire de l'association, à travers des actions reconnues d'intérêt communal. Elle définit les objectifs précis du projet de concrétisation conditionne le versement d'une subvention. La Ville s'engage à soutenir financièrement l'association et fixe annuellement le montant du concours financier, en fonction des objectifs poursuivis. Outre le versement d'une subvention annuelle en numéraire, la Ville peut accorder son concours pour la mise à disposition de ses biens immobiliers. Cette mise à disposition (salles) est annuelle.

I! vous est demandé d'approuver la convention d'objectifs 2025 avec l'association « la Faïencerie-Théâtre de Creil ».

Mesdames Yesim SAVAS et Jessica ELONGUERT ne prennent part au vote du fait de leur implication dans l'association : déport de Mesdames SAVAS et ELONGUERT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 32 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote, DECIDE

Article 1°’ : d'approuver la convention d'objectifs pour l’année 2025 avec l'association « la Faïencerie-Théâtre de Creil ».

Article 2 : d'autoriser la Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs 2025 avec l'association « Faïencerie-Théâtre de Creil » ou tout autre document y afférent.

Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur le compte 65748/316/CA prévu à cet effet sur le budget de la Ville.

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LA VILLE ® Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L 7

Publié le 28/02/2025

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A9 Musée Gallé-Juillet - Catalogue d'exposition Quand musique rime avec céramique

Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAVAS pour le rapport

Mme SAVAS expose :

Le service patrimoine a organisé du 26 juin au 22 septembre 2024 une exposition temporaire sur le thème de l'histoire du sport à Creil. Des origines du sport à la création de lieux emblématiques comme la piscine et le vélodrome, cette exposition proposait une immersion dans l'évolution du paysage sportif creillois. Elle a ainsi retracé l'essor des grandes sociétés sportives, des premiers archers aux champions de tir, en s'appuyant sur des documents issus des archives municipales, du musée Gallé-Juillet, et des associations sportives locales. Dans ce cadre, le service patrimoine souhaite vendre dans la boutique du musée Gallé-Juillet une publication intitulée Rétrosport : une histoire sportive de Creil, pour permettre au public d'acquérir un souvenir de cette

exposition.

Le musée Gallé-Juillet organise également une exposition temporaire sur le thème de la représentation de la musique dans la céramique du 18 janvier au 22 juin 2025. Par ses différentes formes, la musique rythme déjà la vie quotidienne des gens au 19e siècle. À cette époque, les manufactures de Creil et Montereau s'inspirent des actualités musicales pour orner leurs assiettes : des œuvres musicales comme Malbrough s'en va-t'en guerre, Le Roi d'Yvetot de Béranger ou encore Orphée aux Enfers d'Offenbach servent de décors à leurs productions. Les assiettes sont illustrées de textes de chansons populaires, de partitions de musiques célèbres

ou encore de portraits d'artistes en train de jouer.

Dans ce cadre, le musée Gallé-Juillet souhaite vendre dans sa boutique une publication intitulée Quand musique rime avec céramique rédigée par Marjolaine David, commissaire de l'exposition et auteure du mémoire de recherche « Des Assiettes et des musiques : étude iconographique des décors musicaux imprimés

sur les faïiences de Creil et Montereau au XIXe siècle ». Cette publication est éditée par la ville de Creil et correspond au catalogue de l'exposition.

Il vous est proposé de voter les tarifs suivants pour ces deux publications :

- 8 € (tarif public)

- 6 € (tarif professionnel)

La ville de Creil et le musée Gallé-Juillet ont servi de cadre à la création de l’histoire policière jeunesse Les enquêtes du Chaussette club : Mystère au musée Gallé-Juillet. Son auteur, Mélanie Rennesson, s’est appuyée sur le patrimoine et le passé des lieux pour écrire un roman à destination des enfants et ainsi leur permettre de connaître l’histoire de Creil tout en se distrayant. Elle a visité le musée à plusieurs reprises et a consulté la documentation du service patrimoine pour fournir les informations les plus exactes possible, puis a construit une histoire se déployant tout autant au musée que dans des lieux symboliques de la ville comme les tufs. Dans ce cadre, il vous est proposé la mise en vente de cette publication éditée par À Contresens éditions dans la boutique du musée Gallé-Juillet au tarif de 12 €.

Les amis du musée Gallé-Juillet et de la faïence de Creil ont effectué d'importantes recherches dans les archives municipales de la ville de Creil ces dernières années, qui ont donné lieu à l'édition d'une publication intitulée La population de Creil (Oise) de l'Ancien régime à la Restauration (1681-1819), écrit par la présidente de l'association Nathalie Demilly, professeur d'histoire.

Les amis du musée souhaitant rendre publique cette publication, il vous est proposé de la proposer à la vente

dans la boutique du musée Gallé-Juillet au tarif de 20 €.

Le musée Gallé-Juillet souhaite enfin vendre dans sa boutique une publication intitulée Berthe Fouchère la Rebelle, par Colette Avrane. En effet, cette publication éditée par Editions Licorne, ne sera bientôt plus disponible à la vente à la médiathèque. Il vous est proposé de voter le tarif de 15 € pour cette publication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article 1° : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet du catalogue d'exposition Quand musique rime avec céramique aux tarifs de 8 € (tarif public) et de 6 € (tarif professionnel).

Article 2 : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet du catalogue d'exposition Retrosport : une histoire sportive de Creil aux tarifs de 8 € (tarif public) et de 6 € (tarif

professionnel).

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LA VILLE @ Reçu en préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 NT

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Article 3 : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet de la publication Les enquêtes du Chaussette club : Mystère au musée Gallé-Juillet et de valider son tarif à 12 €.

Article 4 : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet de la publication La population de Creil (Oise) de l'Ancien régime à la Restauration (1681-1819) et de valider son tarif à 20 €.

Article 5 : d'autoriser la mise en vente dans la boutique du musée Gallé-Juillet de la publication Berthe Fouchère la Rebelle et de valider son tarif à 15 €.

Article 6 : d'imputer les recettes correspondantes à la billetterie des ventes sur le budget de la Ville, compte 314/7062/CC.

50 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat

Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAVAS pour le rapport

Mme SAVAS expose :

Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet.

En complément de cette décision, la Direction Générale des Finances Publiques a habilité la ville de Creil à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé-Juillet, en tant que musée de France, par un courrier en date du 16 avril 2012.

La collection de faïences fines du musée s’est considérablement enrichie ces dernières années en accord avec la politique d'acquisition définie dans le projet scientifique et culturel. Elle compte environ 3 000 céramiques, dont plus de 2 000 faïences fines de Creil, conservées au sein de la maison de la faïence.

Jean-Claude et Nicole Linol souhaitent donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat, un ensemble de 27 pièces en faïence fine de Creil et Montereau, estimé à 1 160 € par l'expert Arnold Rousselle. Cet ensemble complète la connaissance de la production des débuts de la faïencerie de Creil et pourra permettre un roulement des collections permanentes.

Monsieur Dominique Vatinel souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat :

- Un ensemble de 12 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau, estimé à 555 € par l'expert Arnold Rousselle.

- Un ensemble de 21 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau, estimé à 855 € par l'expert Arnold Rousselle.

- Ces acquisitions viendront compléter la connaissance des séries d'assiettes produites au 19e siècle par les faïenceries de Creil et Montereau.

Il vous est proposé d'accepter les dons en mécénat de 27 pièces en faïence fine de Creil et Montereau de la part de Jean-Claude et Nicole Linol, de 12 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau et de 21 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau de la part de Monsieur Dominique Vatinel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article 1°’ : d'accepter le don 27 pièces en faïence fine de Creil et Montereau d’une valeur de 1 160 € de la part de Jean-Claude et Nicole Linol.

Article 2 : de mentionner le don de Jean-Claude et Nicole Linol sur le cartel d'exposition des pièces.

Article 3 : d'accepter le don de 12 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau d'une valeur de 555 € de la part de monsieur Dominique Vatinel.

Article 4 : de mentionner le don de Dominique Vatinel sur le cartel d'exposition des assiettes.

Article 5 : d'accepter le don de 21 assiettes des faïenceries de Creil et Montereau d'une valeur de 855 € de la part de monsieur Dominique Vatinel.

Article 4 : de mentionner le don de Dominique Vatinel sur le cartel d'exposition des assiettes.

97/98L À ILE Envoyé en préfecture le 28/02/2025

V ® Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L

Publié le 28/02/2025 G

creil fr ID : 060-216001743-20250228-PV_16122024-AU

51 Demande d'agrément pour la nomination du poste de direction de la Grange à Musique

Mme DHOURY-LEHNER : Mme SAVAS pour le rapport

Mme SAVAS expose :

Conformément au texte en vigueur et aux conditions requises aux fins d'obtention d’un agrément pour la nomination d’un dirigeant, la maire doit solliciter l'agrément au préalable pour la nomination du poste de

direction de la Grange à Musique de Creil (Scène de musiques actuelles). La ville de Creil a mis en œuvre la procédure de sélection assurant l'égalité des traitements des candidats

comportant:

° Appel à public à candidature, préparé en concertation avec les partenaires,

° Pré-sélection des candidats en concertation avec les différents partenaires sur la base des lettres de

candidature aboutissant à une liste restreinte et paritaire (2 candidats),

e Elaboration d'un projet artistique et culturel de la structure par les candidats,

e Jury composé d'hommes et de femmes représentants les différents partenaires (DRAC, Région,

Département, Ville de Creil},

e Validation de la proposition du jury par la Maire.

Un procès-verbal du déroulé de recrutement sera dressé et envoyé au même moment que la demande

d'agrément au ministère de la Cuture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, DECIDE

Article 1° : d'autoriser la Maire à demander l'agrément auprès du ministère de la Culture pour la nomination

d'un dirigeant au poste de direction de la Grange à Musiques (Scènes de Musiques Actuelles).

Amadou KA rappelle que cela fait 6 mois que la Directrice est partie et demande pourquoi le recrutement a mis si longtemps à démarrer.

Yesim SAVAS explique que s'agissant d'une SMAC, ils doivent faire un appel à candidature, les réceptionner, les étudier. Ils n'ont pas encore passé les jurys, mais cela va se faire avant fin 2024. Le fait que ce soit assez long est plutôt commun. En effet, réunir la DRAC, la Région, le ministère prend

déjà beaucoup de temps.

En réponse à une question précédente :

Sophie DHOURY-LEHNER va répondre à une question précédemment posée puisqu'elle vient d’avoir les chiffres de la Police municipale, sans relancer le débat. Les effectifs précis sont de 18 postes pourvus sur les 25. Elle confirme les propos de Mme DUCHATELLE selon lesquels 7 départs ont eu lieu en 2024. Avec les 5 arrivées, cela fait un solde négatif de 2 postes qu'ils

comptent pourvoir très prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention, leur souhaite une bonne soirée et clôt la séance à 23 heures 15.

Après en avoir délibéré le 24 février 2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour,

approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

Sophie DHOURY-LEHNER

Le =

Jessica ELONGUERT

HS — Secrétaire de séance Mairé de Creil Vice-Présidente de l'AG

Chargée du Projet de Territoir

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2 8 FEV. 2025 Publication électronique sur le site de la Ville le

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