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Déliberation - ERD 2020 0307 05
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeo ffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/03.07/05
DISPOSITIF EMPLOIS AIDÉS : CRÉATION DE POSTES
Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/05
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre de sa volonté de prendre part à l’effort en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, la ville s’inscrit depuis de nombreuses années dans les dispositifs successifs d’emplois aidés.
Ces dispositifs permettent notamment aux béné ficiaires d’accéder à un accompagnement et à des parcours de formation spécifiques afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail.
Bien que ces emplois soient inscrits chaque année dans le cadre du vote du budget, il est nécessaire, à la demande du trésor public, d’acter par délibération le nombre de postes ouverts dans le cadre des dispositifs aidés.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu la loi N° 83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de créer les emplois conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’acter la création de :
* 6 postes à temps complet de médiation et de développement local et dans le cadre du dispositif Adulte Relais pour les quartiers politique de la ville ;
* et 17 postes dans les domaines technique, administratif ou d’animation dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion ‐ Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ‐ Parcours Emploi Compétence répartis comme suit : 12 postes à temps complet et 5 postes à temps non complet.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention et tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats de travail.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/05
Article 3 :
de prévoir et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
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