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Déliberation - 230307 delibCM
Déliberation - 230509 delibCM
Déliberation - 230609 delibCM
Déliberation - 230711 delibCM
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 230711 delibCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 11 Juillet
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le onze juillet à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage : 5 juillet 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mmes MANGIONE,
BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN,
CALTAGIRONE, Mmes ROUSSIN, THEVENET, LEPINAY, Mrs
DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr REYNAUD donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mme THEVENET
Mr CORBASSON donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mr KOPP donne pouvoir à Mr ANTOINE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr DURAND
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Madame Laure DESPINEY a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/44
AVENANTS MARCHE DE DESIMPERMEABILISATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire présente les phases 2 et 3 du projet de désimperméabilisation
de la cour de l’école du Rocher. Un avenant au marché est rendu nécessaire afin
de prendre en compte les retours issus de la concertation et pour améliorer le
projet au regard des attentes de l’agence de l’eau en matière de végétalisation et
de prise en compte de la ressource en eau.
La présente délibération est présenté groupe de travail « MAPA » le 11 juillet
2023 à 16h30.
L'ensemble des modifications financières est synthétisé dans le tableau ci- dessous : Titulaire N° Montant initial du Incidence Incidence Nouveau montant
avenant marché global financière des financière du global
(tranche ferme + précédents présent
2 tranches avenants avenant
optionnelles)
EVD 2 188 289,15€ HT |15346,55€HT | 11 987,20€ HT | 215 622,90€ HT
Travaux
Publics
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d'avenant présenté ci-dessus,
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 12 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture ir:
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et publication ou notification
du dG-pr
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2lEUJeN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 11 Juillet
auC.M. |exercice | part à la délib| L'an deux mille vingt trois
et le onze juillet à 20 heures,
23 23 25
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage : 5 juillet 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mmes MANGIONE,
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN,
CALTAGIRONE, Mmes ROUSSIN, THEVENET, LEPINAY, Mrs
DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr REYNAUD donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mme THEVENET
Mr CORBASSON donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mr KOPP donne pouvoir à Mr ANTOINE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr DURAND
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Madame Laure DESPINEY a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/45
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET
Le rapporteur explique :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’article L542-2 du code général de la fonction publique ;
Considérant que l’emploi occupé par la Directrice générale des services correspond au grade d’attaché territorial :
Considérant que le détachement sur emploi fonctionnel de la Directrice générale des
services en exercice, prend fin le 1° août 2023 ;
Vu la déclaration de vacance d’emploi enregistrée sous le n° BE-2023-059 visée par la Préfecture de l'Isère le 02/06/2023 pour procéder au recrutement par voie de détachement d’un Directeur(trice) général des services de la collectivité sur un emploi fonctionnel correspondant au grade d’attaché territorial ou au grade d’attaché principal territorial ; Considérant que l’autorité territoriale a procédé au recrutement d’un agent titulaire
détenteur du grade d’attaché principal territorial, afin d’occuper le poste de
Directeur(trice) général des services par voie de détachement sur emploi fonctionnel ; Considérant que le support de l’emploi fonctionnel de Directeur(trice) général des
services doit correspondre au grade détenu par l’agent recruté par détachement sur
l’emploi fonctionnel de Directeur(trice) général des services :
Considérant que le 4 juillet 2023, le Comité social territorial a rendu un avis positif
quant à la suppression, à compter du 1% août 2023, de l’emploi d’attaché territorial :
IL EST PROPOSE la suppression du poste ci-dessous :
ate d’effet
ATTACHE TERRITORIAL Temps complet 01/08/2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la suppression du poste défini ci-dessus,
PRECISE que La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication par un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble
sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble ou par le biais de l’application « Télérecours
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 12 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture E
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et publication ou notification
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S1IIEUIEN REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 11 Juillet
auC.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le onze juillet à 20 heures,
23 25 23
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage : 5 juillet 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mmes MANGIONE,
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN,
CALTAGIRONE, Mmes ROUSSIN, THEVENET, LEPINAY, Mrs
DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr REYNAUD donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mme THEVENET
Mr CORBASSON donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mr KOPP donne pouvoir à Mr ANTOINE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr DURAND
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Madame Laure DESPINEY a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/46
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D’UN POSTE
D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Le rapporteur explique :
Vu le code général de la fonction publique ; notamment l’article L313-1 Considérant que l’emploi occupé par la Directrice générale des services correspond au grade d’attaché territorial ;
Considérant que le détachement sur emploi fonctionnel de la Directrice générale des services en exercice, prend fin le 1° août 2023 ;
Vu l’avis favorable à la suppression de l’emploi d’attaché territorial rendu par le Comité social territorial le Mardi 4 juillet 2023 Vu la déclaration de vacance d'emploi enregistrée sous le n° BE-2023-059 visée par la
Préfecture de l'Isère le 02/06/2023 pour procéder au recrutement par voie de
détachement d’un Directeur(trice) général des services de la collectivité sur un emploi fonctionnel correspondant au grade d’attaché territorial ou au grade d’attaché principal territorial ;
Considérant que l’autorité territoriale a procédé au recrutement d’un agent titulaire
détenteur du grade d’attaché principal territorial, afin d'occuper le poste de
Directeur(trice) général des services par voie de détachement sur emploi fonctionnel : Considérant que le support de l’emploi fonctionnel de Directeur(trice) général des services doit correspondre au grade détenu par l’agent recruté par détachement sur
l’emploi fonctionnel de Directeur(trice) général des services :
IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous :
ate d’effet
ATTACHE PRINCIPAL Temps complet
TERRITORIAL 01/08/2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus,
PRECISE que La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication par un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble
sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble ou par le biais de l’application « Télérecours
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 12 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du aq-9r
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 11 Juillet
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le onze juillet à 20 heures,
25 23 23
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage : 5 juillet 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mmes MANGIONE,
BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN,
CALTAGIRONE, Mmes ROUSSIN, THEVENET, LEPINAY, Mrs
DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr REYNAUD donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mme THEVENET
Mr CORBASSON donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mr KOPP donne pouvoir à Mr ANTOINE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr DURAND
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Madame Laure DESPINEY a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/47
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades
correspondants à l’emploi créé ».
Dans le cadre de l’organisation du service petite enfance, il convient de procéder à la
création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.
IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Temps non complet 28h | 01/09/2023
hebdomadaire
Le cas échéant, chaque poste pourra être occupé par un agent contractuel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 12 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 11 Juillet
auC.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le onze juillet à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage : 5 juillet 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mmes MANGIONE,
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN,
CALTAGIRONE, Mmes ROUSSIN, THEVENET, LEPINAY, Mrs
DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr REYNAUD donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mme THEVENET
Mr CORBASSON donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mr KOPP donne pouvoir à Mr ANTOINE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr DURAND
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Madame Laure DESPINEY a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/48
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades
correspondants à l’emploi créé ».
Dans le cadre de la réorganisation du service à la population, il est proposé la création
d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous : ADJOINT ADMINISTRATIF Temps complet 01/08/2023
Le cas échéant, chaque poste pourra être occupé par un agent contractuel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création du poste défini ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12,
PRECISE que La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication par un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble
sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble ou par le biais de l’application « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 12 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 11 Juillet
au C.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le onze juillet à 20 heures,
29 23 23
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Date d’affichage : 5 juillet 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr BERGER, Mmes MANGIONE,
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme TASSEL, Mr ANTOINE Mme LACASSIN, Mrs COMEE, TURBAN,
CALTAGIRONE, Mmes ROUSSIN, THEVENET, LEPINAY, Mrs
DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEV
Procurations :
Mr REYNAUD donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mme THEVENET
Mr CORBASSON donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mr KOPP donne pouvoir à Mr ANTOINE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mr DURAND
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Madame Laure DESPINEY a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/49
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — SUPPRESSION D’UN
POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
IL EST PROPOSE la suppression du poste suivant, suite à l’avis du comité social territorial en date du 4 juillet 2023 : ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE | Temps complet 01/08/2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la suppression du poste défini ci-dessus,
PRECISE que La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication par un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble
sis 2 place de Verdun, 38000 Grenoble ou par le biais de l’application « Télérecours
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 12 Juillet 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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