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Déliberation - delibcm 20200526
Arrêté - 230620 g53 23 horaires t ouverture mairie
Déliberation - 230620 delibCM
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 230620 delibCM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris| Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr
CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAËELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/33
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2022 —- BUDGET
PRINCIPAL
Le comptable de la commune présente, chaque année, les comptes de gestion qui
retracent les opérations réalisées par la trésorerie pour le compte de la commune.
Ces comptes sont en tous points conformes, tant en dépenses qu’en recettes, aux
opérations réalisées et constatées par le compte administratif du budget principal, il est
proposé de les adopter sans réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2022 pour le budget principal.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON), le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maire, /X à Pa le S. DUPONT RE
et publication ou notification SA
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 10:53
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE; Roberto FERRARA: backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF038-213801707-20230626-6761.xml; 038-213801707-20230620-2023_
33-DE-1-2_6846.xml
EE E Accusé de réception
Étherte + Liberté + Évatèté » Frateenité té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINES
1:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de l'isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 2138017707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 33
Objet acte: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2.1-Comptes administratifs, comptes de gestion
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023_33-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Juin
auC.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 22
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr
CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN 2 été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/34
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2022 -
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire, présente au Conseil le compte administratif 2022 du budget principal. Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 5 515 027,88 €
Dépenses 4 397 272,89 €
Résultat de l’exercice (A) 1 117 754,99 € Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000,00 € | Résultat de clôture à affecter (A+B) | 1 267 754,99 €
Résultat — section d’investissement
Recettes 1 532 087,19 €
Dépenses 3 263 288,21 €
Résultat de l’exercice (A) -1 731 201,02 €
Résultat reporté budget principal N-1(B) 1 915 993,73 €
Résultat de clôture à affecter C = (A + B) 184 792,71 €
Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame Brigitte MANGIONE, présidente de séance
propose d’approuver le compte administratif 2022 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par dix-neuf voix pour et
trois voix contre (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY).
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2022.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire à
Après dépôt en Préfecture Le MX£? Mec
le S. DUPOR
et publication ou notification
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: lundi 26 juin 2023 10:58
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE; Roberto FERRARA; backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREFO38-213801707-20230626-6984.xml; 038-213801707-20230620-2023_
34-DE-1-2 7075.xml
Æ 5 Accusé de réception
Liberté + Liberté + Épaiité + Fraternité * Ératieeité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINIER:
DE |
L'INTÉRIEUR |
Acte reçu par: Préfecture de l'isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 34
Objet acte: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2.1-Comptes administratifs, comptes de gestion
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023_34-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 29
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT -FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr CORBASSON, Mme LEPINAY,
Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-F ERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/35
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune.
Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et
le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.
La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de
fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068)
et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de
fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068). Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé
excédentaire sur 2022 de 1 267 754.99€
Il est constitué du résultat de l’exercice 2022 (titres émis moins mandats émis) cumulé
au résultat reporté de l’exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Résultat- section de fonctionnement
Recettes 5 515 027,88 €
Dépenses 4397 272,89 €
Résultat de l’exercice (A) 1117 754,99€
Résultat reporté budget principal N-1 (B) 150 000,00 €
Résultat de clôture à affecter (A+B) 1 267 754,99 €
Section d’investissement
La section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement de 648 858,42 €.
Ce besoin de financement est composé du solde d’exécution de la section
d’investissement 2022 cumulé au résultat de la section d’investissement reporté, corrigé
des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Résultat — section d’investissement
Recettes 1 532 087,19 €
Dépenses 3 263 288,21 € Résultat de l’exercice (A) -1 731 201,02 €
Résultat reporté budget principal N-1(B) 1 915 993,73 €
Résultat de clôture à affecter C = (A + B) 184 792,71 €
Besoin de financement
Résultat d'investissement (C) 184 792,71 €
Restes à réaliser reportés en dépenses (D) 1 758 856,13 € Restes à réaliser reportés en recettes (E) 925 205,00 €
Solde des restes à réaliser F = E - D -833 651,13 €
Solde résultat à affecter corrigé des restes à réaliser -648 858,42 €
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du CGER
Vu le compte administratif 2022 du budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par vingt voix pour et trois voix contre (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY).
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Couverture du besoin de financement (R 1068) : 648 858,42 € Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : 468 896,57 €
© Soit 1 117 754,99 € au R1068
Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 150 000,00 €
PREND NOTE du report à la section d'investissement du budget 2023 du
solde d’investissement en recettes (R0O1)
et des restes à réaliser,
REPREND ces résultats dans la décision modificative n°1 valant budget
supplémentaire 2023.
Aïnsi fait et délibéré, les Jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire El a
Après dépôt en Préfecture Le RAS TÈE
le s. D RRIER.
et publication ou notification
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.
gouv.fr Envoyé:
lundi 26 juin 2023 11:18
À: S2low@s2low.org; Annie FRANCE;
Roberto FERRARA: backups2low@adullact. org Objet:
ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: FACT--PREFO38-213801707-20230626-8057
xml: 038-213801707-20230620-2023. 35-DE-1-2_8184.xml
Liberté » Liban à Égatuéo Faure » Fratérnieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINES:
BI:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06- -26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 35
Objet acte: AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2-Autres documents budgétaires (BS, DM, CA)
Identifiant Acte: 038-213801707- -20230620-2023_35-DF
Accusé de réception
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. {exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Obiet de la délibération
Délibération N°2023/36
DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET PRINCIPAL 2023
Cette décision modificative a pour vocation l’affectation des résultats du Compte administratif 2022, l'intégration des reports d’investissements et certains ajustements.
Elle se présente comme suit : décision modificative n°1 Budget 2023
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation Désignation | diminution de | augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
D022 dépenses imprévues 150 000.00 € aime 150 000.00 €
& Total R 002
? “2 Tu 150 000.00 € Excédent 150 000.00 €
p antérieur reporté
D60611 Eau et
assainissement 10 000.00 €
D611 contrats prestations
ones 13 000.00 €
Total D 011 charges
à caractère général 13 000.00 € 10 000.00 €
D678 Autres charges
exceptionnelles 3 000.00 €
Total D 67 charges
exceptionnelles 3 000.00 €
Total DF 13 000.00 € 163 000.00 € Total RF 150 000.00 €
Total général SF 150 000.00 € 150 000.00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation Désignation diminution de | augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
Restes à réaliser Restes à réaliser
2022 2022
D2128 autres R 1321 Subvention
agencements et 8 109.00 € Etat et établ. 183 626.00 €
aménagements nationaux
. ALI R 1322 Subvention D21533 réseaux câblés
4 978.58 € Région 184 454.00 €
D2135 installations
générales, agencements, R 1323 Subvention
aménagements, 49 953.21 € Département 515 740.00 €
construction
D21578 autre matériel et R 1328 Autres
outillage 11 028.20 € Subvention CAF Isère 41 385.00 €
D2184 mobilier 1 341.96 € Total R 13 925 205.00 €
Total D 21
immobilisations 75 410.95 €
corporelles D2041512 GFP
rattachement bät.
Installations
131 661.58 €
Total D 204
Subventions
d'équipements
versées
131 661.58 €
D2312 aménagement de
terrain 1 650.00 €
D2313 immo en cours de
constructions 1512 701.21 €
Total D 23
immobilisations en
cours
1 514 351.21 €
D27638 autres
établissements publics 37 432.39 €
Total D27 Autres
immobilisations
financières
37 432.39 €
total général Si
Total restes a Total restes à réaliser 2022 1 758 856.13 € réaliser
2022 925 205.00 €
dépenses recettes
Désignation diminution de | augmentation Désignation diminution de | augmentation de crédits de crédits crédits crédits
: RO0O1solde D21534 Réseaux
“ . d'éféchiffsaton 20 000.00 € d'investissement
184 792.71 € reporté
R001 Solde
D21538 Autres réseaux 5 000.00 € | d'investissement 184 792.71 €
reporté
D2182 Matériel de
transport 4 600.00 € R10222 FCTVA 22 492.92 € !
ue R1068 excédent de D2184 Mobilier
20 000.00 € Énctionnement 1 117 754.99 €
total D 21 total R10
immobilisations 49 600.00 € | Dotations fonds 22 492.92 € 1 117 754.99 €
corporelles divers réserves
D2313 immobilisations en
cours de construction 295 293.35 € R 1641 emprunts 832 218.00 €
totalD28 emo e at immobilisations en 295
293.35 € Fee 832 218.00 €
cours Re assimilées
R1321 Subvention
Etat et établ. 140 121.00 €
nationaux
Total R13 140 121.00 €
Total DMn°1S1 | 1 442 668.70 €
AN 2 367 873.70 €
7 1513162.78€ 22€| 2517873.70€
1663 162.78€
TOTAL GENER,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par vingt voix pour et trop
voix contre (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPIN EY).
APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26juin 2023 11:21
À: S2low@s2low.org; Annie FRANCE: Roberto FERRARA; backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF038-213801707-20230626-8201.xml: 038-21 3801707-20230620-2023_
36-DE-1-2_8334 xml
Accusé de réception
Liberté + Énafré » Fraterrier ÉNGPUE + MGR à Prateeaisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MANIERE:
BIS
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023_36
Objet acte: DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2023
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.1.2.2-BS, DM
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 _36-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris| Séance du Mardi 20 Juin
au CM. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-F ERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme BAZIA, Mr DURAND), Adjoints
/
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN,
Mr CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT,
DA SILVA, Mme DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/37
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX — EXTENSION DU GROUPE
SCOLAIRE DU ROCHER ET DE L’ECOLE
DE MUSIQUE
Monsieur le Maire présente les projets d'avenants pour le marché « Extension
du groupe scolaire du Rocher et de
l'école de musique », avenants rendus
nécessaires suite à des travaux supplémentaires et à l’établissement des
bilans plus-values et moins-values de
chaque lot du marché.
Vu les avis favorables du groupe de travail « MAPA » qui s'est réuni
le 06/06/2023. L'ensemble des modifications est synthétisé dans le tableau
ci-dessous :
Lot Titulaire N° Montant initial du Montant
des Incidence
avenant | marché en € HT avenants financière du
précédents en € | présent avenant
HT € HT Lot 6 RAFFIN
6 317 588,00 € 37 772,38 € 746,00 €
Lot 11 |PPH38 4 34 995,75 €
- 1 028,00 € 2 700,00 € Lot 13 | VEODIS
6 238 511,69€ 34 495,3] € 393,96 €
Lot 14 | CVSD 5 436 166,00 € 54
360,00 € - 195,00 € Lot 15 | PIENERGIES
1 82 298,88 € 0€ 1366,20€ |
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'
Maire ou son représentant à signer ces avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les projets d'
AUTORI
avenants présentés ci-dessus,
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
autoriser Monsieur le
SE le Maire à signer lesdits avenants et tout document s'y rapportant. Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 11:23
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE: Roberto
FERRARA; backups2low@adullact.org Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREFO38-213801707-20230626-8277
xml: 038-213801707-20230620-2023.
37-DE-1-2_8414.xml
Accusé de réception
Liberté + Éattré » Fraterninf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MUNIE:
B]:
MENT 426:
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 _37
Objet acte: AVENANT MARCHE DE TRAVAUX - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU
ROCHER ET DE L'ECOLE DE MUSIQUE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1-Marchés publics
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 37-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REVNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr
CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/38
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACIDI
L'association ACIDI a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation «99 témoignages pour demain » qui a eu lieu au FONTANIL-CORNILLON du 2 au 5 juin 2023.
Au programme, rencontre avec les écrivains et les artistes, expositions, spectacles vivants (musique, théâtre), atelier d’écritures.
Afin d’encourager les associations et leurs bénévoles à la création de nouvelles manifestations et de poursuivre ainsi l’animation du village, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1000,00 € à l’ACIDI. Vu l’avis favorable du groupe de travail,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1000,00 Euros à l’ACIDI sur l'exercice 2023.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 11:26
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE; Roberto FERRARA; backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PRÈEF038-213801707-20230626-8374.xml; 038-213801707-20230620-2023_
38-DE-1-2_8514xml
EX Æ Accusé de réception
Liberté » Égatiré + Fratersins
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PNR:
B1s
L'INTÉRIEUR
Acte recu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 38
Objet acte: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACIDI
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5.1-Subventions aux associations
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 38-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 2 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/39
ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE
FONTANIL-CORNILLON
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. GLEREAN de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
Il précise que, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités communales
relevant du régime forestier, l'Office Nationale des Forêts propose des coupes à désigner dans l’année, appelées l’état d’assiette. Il s’agit ici de coupes d’amélioration qui vont permettre d’éclaircir les peuplements trop denses et d’exploiter les arbres moins bien
formés au profit de beaux arbres. La surface proposée couvrirait 3.94 ha pour un volume présumé de 120 m° de feuillus avant martelage. Le propriétaire — la commune — mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied. L'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 —- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après,
ETAT D'ASSIETTE :
Ê È ë si S Proposition de mode de commercialisation par l'ONF 5
8 8 È Mode de 2 | Sel SE | à 8 D Vente de Te Ê SES S| 8 8. Vente avec re commercialis Obser
8 D | ë 8 2 $ Mise en concurrence Fe nn. ation — ie. # = * . FR à
2 | $ ce | 2 » À| o À 8 Délivrance | décision de la 2 | CR Ô À ci œ © Bloc Autre . | 2 |£| 22 |E2
cs |3S|E£Éé| éz E 2 sur : , | UP |, gré à dE >? ln] <« & e < 2 pied façonné d’appro Gé
IR |60 (77 X ° 2024 | 2024
R
2 IR |60 2.17 x 2024 | 2024 R 02
2 - DEMANDE à l'Office Nationale des Forêt de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette,
3 —- AUTORISE l'ONF à procéder à la vente sur pied,
4 — INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF,
5 - DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et précise que M. DURAND Bernard assistera au(x) martelage(s) des parcelles n° 1 et 2 indiquées sur plan joint.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maire,
le S. DUPON
et publication ou notification
du
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe ? Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 11:28
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE; Roberto FERRARA: backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREFO38-213801707-20230626-8506.xml; 038-213801 707-20230620-2023_
39-DE-1-2_8650.xml
Accusé de réception
Liberté + Éyafité » Frateenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MUNIE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 39
Objet acte: ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE FONTANIL-CORNILLON
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 3.5.2-Actes d'occupation du domaine public
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 39-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris| Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. |exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-F ERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND, Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr
CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/40
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PUBLICS DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE TELECOM
Monsieur le Maire présente le projet de TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38), à savoir la réalisation, dès que les financements seront acquis, des travaux d’enfouissement des réseaux publics de distribution d'électricité et de télécom rue du Lanfrey. Il est précisé
que la commune aura à sa charge l’enfouissement du réseau d'éclairage public pour lequel elle reste compétente et qu’une demande a d’ores et déjà été formulé auprès de Grenoble
Alpes Métropole pour que la voirie soit reprise une fois les travaux d’enfouissement
terminés. Réseaux publics de distribution de l'électricité
Le plan de financement de l'opération proposé par le TE38 est le suivant
: Prix de revient prévisionnel :
207 088 €
Financements externes : 93 119€
Participation prévisionnelle : 113 968 €
Dont part communale : 107 309 €
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. I1 pourra être réajusté
en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une
nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire
Réseaux publics de télécom
Prix de revient prévisionnel : 46 988 €
Financements externes : 14 400 €
Participation prévisionnelle : 32 588€
Dont part communale : 29 232€
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. I] pourra être réajusté
en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une
nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il est demandé au
conseil municipal de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement
de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'enfouissement et le plan de financement de
l'opération,
APPROUVE la contribution aux investissements de la commune qui sera établie
par TE38 à partir du décompte final de l'opération, et constitutive d'un fonds de
concours d'un montant prévisionnel total de 107 309€ pour les réseaux publics de
distribution d'électricité, et de 29 232€ pour les réseaux télécom,
AUTORISE le Maire à signer tout document rapportant à ce projet.
Ainsi fait et délibéré, les Jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023. |
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture LE
le S.
et publication ou notification
du Maître de l'ouvrage : TE38 Marché de Maîtrise d'Oeuvre Marché de Travaux
Territoire d'Energie Isère 2022 - 2025 2022 - 2025
27, rue Pierre Sémard - 38000 GRENOBLE N° 7,22.10 N° 8.22.10
: o 31 nn. Titulaire : Titulaire : Affaire TE38 n° 21-001-170 ALP'ETUDES
BIAELEC
Collectivité
Commune de AFFAIRE : Enfouissement BT TEL rue du Lanfrey
FONTANIL CORNILLON
ETABLISSEMENT DU COUT D'OBJECTIF DEFINITIF
Nature des travaux : ELECTRIQUES
Coût prévisionnel HT TE38 : 146 731 €HT
Etabli en mai 2022
Montant HT des travaux selon BPU 131 331,70 €
Coefficient d'opération 0,980
Prix hors bordereau 0,00 €
Montant AT global des travaux 128 705,07 €
Divers acquisitions de terrains 0,00 €
Divers études (topo, servitudes, ....) 0,00 €
Autres (a préciser) 0,00 €
Montant total HT opération 128 705,07 €
Imprévus: 5% 5 000,00 €
(plafonné à 5000€)
COUT D'OBJECTIF DEFINITIF HT 133 705,07 €
Calcul du forfait de rémunération du maître d'œuvre :
1 - PART PROPORTIONNELLE
Coût d'objectif définitif HT 133 705,07 €
Forfait mission classique/ 25 O00*t (<25kE€) 1 690,00 €
Taux de mission classique/ ( sup à 25K€): Co*t 6,76%
Montant HT forfait d'honoraires 9 038,46 €
2 - PART SELON BORDEREAU
Prestations complémentaires selon bordereau de 3 015,00 €
rémunération étude
Montant Global HT forfait d'honoraires 12 053,46 €
Fait à Moirans, le 02/05/2023
Le Maître d'Œuvre
ALP'ETUDES
1E38 - Marchés 2{ 2018 N/D AFFAIRE : Enfouissement BT TEL rue du Lanfrey JNTANIL
CORNILLC TE38 n° 21-001-170 850-201
BPU PRESTATIONS ETUDE BT
N°Prix Désignation
Unité Prix HT Quantité Montant HT 07__ AUTORISATION DE MODIFICATION DE
BRANCHEMENT u 135,00 € 7
945,00 € 08 __|CONVENTION DE PASSAGE SOUTERRAINE u
135,00 € 12 1 620,00 € 11 [REUNION COMMUNALE
u 225,00 € 2 450,00 € Maître de l'ouvrage : TE38 Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Marché de Travaux Territoire d'Energie Isère
2022 - 2025 2022 - 2025 27, rue Pierre Sémard
- 38000 GRENOBLE N° 7,22.10
N° 8.22.10 ; o 21_nn.
Titulaire : Titulaire : Affaire TE38 n° 21-001-170 ALP'ETUDES
BIAELEC
Collectivité
Commune de
FONTANIL CORNILLON AFFAIRE : Enfouissement BT TEL rue du Lanfrey
ETABLISSEMENT DU COUT D'OBJECTIF DEFINITIF
Nature des travaux : TELEPHONIQUES
Coût prévisionnel HT TE38 : 50 846 €HT
Etabli en mai 2022
Montant HT des travaux selon BPU 23 605,30 €
Coefficient d'opération 0,980
Prix hors bordereau 0,00 €
Montant AT global des travaux 23 133,19 €
Divers acquisitions de terrains 0,00 €
Divers études (topo, servitudes, ....) 0,00 €
Autres (a préciser) 0,00 €
Montant total HT opération 23 133,19 €
Imprévus: 5% 1 156,66 €
(plafonné à 5000€)
COUT D'OBJECTIF DEFINITIF HT 24 289,85 €
Calcul du forfait de rémunération du maître d'œuvre :
1 - PART PROPORTIONNELLE
Coût d'objectif définitif HT 24 289,85 €
Forfait mission classique / 25 000*t (<25k€) 1 690,00 €
Taux de mission classique/ ( sup à 25kE€): Co*t 6,76%
Montant HT forfait d'honoraires 1 641,99 €
2 - PART SELON BORDEREAU
Prestations complémentaires selon bordereau de >: na
0,00 € rémunération étude
Montant Global HT forfait d'honoraires 1 641,99 €
Fait à Moirans, le 02/05/2023
Le Maître d'Œuvre
ALP'ETUDES
TES38 - Marchés 2018-2021 60€
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8£31 Modèle de délibération sur Plan de financement
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : LA METRO
FONTANIL CORNILLON (LE)
Affaire n° 21-001-170
ENF BT TEL rue du Lanfrey
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 207 088 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 93 119 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 107 309 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 207 088 €
Financements externes : 93 119 €
Participation prévisionnelle : 113 968 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
et constuive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : D SR
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des à travaux ettout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
‘Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) 1
| TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 46 988 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 14 400 €
La participation aux frais de TE38 s'élève à: 3 356 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 29 232 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
LE CONSEIL, entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 46 988 €
Financements externes : 14 400 €
Participation prévisionnelle : 32 588 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) :
! * IMPORTANT : rayer les mentions inutiles |
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE (LE PRESIDENT) BPU accord-cadre travaux DPE 2022 - 2025 / Lots 1 à 10
N° AFFAIRE : 21-001-170
COMMUNE : FONTANIL CORNILLON
CE EN
LIBELLE : Enfouissement BT TEL rue du Lanfrey
(CHAPITRE 02- ETUDES
| Montant HT
0.00 €
|CHAPITRE 03 - MISE EN CHANTIER 6 175.00 €
| CHAPITRE 04 - DEPOSE & DIVERS 8 400.00 €
CHAPITRE 10 - TERRASSEMENTS 74 060.20
| Coefficient 1,00 39 011.00 €
L. Coefficient 1,15 0.00 €
LT Coefficient 1,30 32 641.70 €
_ Coefficient 1,50 2 407.50 €
CHAPITRE 11 - SOUTERRAIN HTA 0.00 €
CHAPITRE 12 - SOUTERRAIN BT 17 420.00 €
CHAPITRE 13 - SUPPORTS 4 625.00 €
CHAPITRE 14 - AERIEN HTA 0.00 €
CHAPITRE 15 - AERIEN BT 2 582.00 €
CHAPITRE 16 - BRANCHEMENTS 2 534,50 €
CHAPITRE 17 - CONDUCTEURS 10 370.00 €
CHAPITRE 18 - POSTES & TRANSFO 920.00 €
CHAPITRE 20 - TERRASSEMENTS 0.00 €
Coefficient 1,00 0.00 €
Coefficient 1,15 0.00 €
Coefficient 1,30 0.00 €
Coefficient 1,50 0.00 €
CHAPITRE 21- ECLAIRAGE PUBLIC 4 245.00 €
PITRE 30 - TERRASSEMENTS 12 851.20 €
} Coefficient 1,00 5 501.00 €
Coefficient 1,15 0.00 €
Coefficient 1,30 7 350.20 €
Coefficient 1,50 0.00 €
CHAPITRE 31 - ORANGE 10 754.10 €
0.00 € CHAPITRE 32 - CABLAGE ORANGE
CHAPITRE 40 - TERRASSEMENTS 0.00 €
Coefficient 1,00 0.00 €
Coefficient 1,15 0.00 €
Coefficient 1,30 0.00 €
Coefficient 1,50 0.00 €
CHAPITRE 41- GC Fibre 0.00 €
SOUS TOTAL HT 154 937.00 €
JUS TOTAL avec coefficient d'opération
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ENCRES
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De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 11:31
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE; Roberto FERRARA: backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREFO38-213801707-20230626-8674.xml; 038-213801707-20230620-2023.
40-DE-1-2_8823.xml
Ex E Accusé de réception
Liberté + Liberté Égatité à Fraternieé LE» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IQUE FRANÇAISE
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L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1 |
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 40
Objet acte: TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE TELECOM
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.3-Voirie
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 40-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 20 Juin
auC.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAEËELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/41
RAVALEMENT DE FACADES — AIDES COMMUNALES
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire,
EXPLIQUE que depuis 1989, la commune mène une politique d’aide au ravalement de façades dans le cadre de l’embellissement du village et de la préservation de la qualité de vie selon les prescriptions des articles L132-1 et suivants du Code la Construction et de l’Habitation,
RAPPELLE que L'association SOLIHA ISERE SAVOIE n'étant plus en mesure de
procéder à l’analyse technique et de colorimétrie des dossiers de ravalement par un
architecte,
PRECISE que le calcul de la subvention sera assuré par les services de la mairie, PROPOSE que l’aide soit attribuée selon les conditions suivantes :
MONTANT DE L'AIDE :
Le montant retenu est de 35 % du coût des travaux éligibles à la subvention, dans les
limites du coût TTC suivantes :
42 €/m° pour la réfection complète des enduits de façades comprenant piquage, dégrossissage et enduits de finition (échafaudage et travaux préparatoires compris), 17 €/m° pour un simple nettoyage et réfection des peintures (échafaudage et travaux
préparatoires compris),
La subvention sera fixée après vérification des devis d’entreprises vis-à-vis des
prescriptions établies. Elle sera payée sur visa de la Commune après vérification des
factures acquittées et de la conformité des travaux.
La subvention sera plafonnée à 2 000 € (deux mille euros) pour toute demande déposée
par le propriétaire ou le représentant de la copropriété.
CONDITIONS A REMPLIR A L’ELIGIBILITE DE L’AIDE :
La liste des bâtiments pouvant bénéficier de l’aide est limitativement énumérée ainsi :
Grande Rue : parcelles cadastrées AD0320, AD0319 (façade à l’aplomb de l'impasse
non éligible), AD0063, AD0064, AD0076, AD0077, AD0079, AD0080, AD0081, AD0376 (façade côté rue du Palluel non éligible), AE0126 (façade à l’aplomb de
l'impasse non éligible), AE0221, AH0079, AHO081
Place de la Fontaine : parcelles cadastrées AD0108, AE0230 (façade à laplomb de
l’impasse non éligible), AE 0232, AE 0133, AH 0078
Rue du Moulin : parcelles cadastrées AH0077, AH0073, AHO0072, AËE0134, AE0135,
AE0137, AE0138, AEO218 AE0217
Rue Bastière : parcelles cadastrées AD018, AD0109, ADO0110, ADO1I11I, ADO1I12,
AD0115, AD0117, AD0120, AH0O081, AH0113, AH0116, AHO0112, AHO086, AHOO87, AH0088, AH0090, AH0091.
Seules les façades de l’immeuble donnant sur le domaine public seront subventionnables et telles qu’elles sont identifiées par un trait rouge sur le plan annexé à la présente.
Les façades donnant sur les impasses de la Grande Rue et Place de la Fontaine ne sont
pas éligibles à la subvention.
Pour une peinture, l'immeuble ne doit pas avoir fait l’objet d’une subvention dans les 15 années précédentes,
Pour un enduit, l’immeuble ne doit pas avoir fait l’objet d’une subvention dans les 25
années précédentes.
Les murs de clôture ne sont pas subventionnables, ni les passés de toiture, menuiseries,
volets, serrurerie et ouvertures (portes-fenêtres ...).
Le projet doit être soumis pour analyse technique et la colorimétrie par les services de la Mairie : le choix des teintes proposées doit être validé par les services de la Mairie. Les opérations de ravalement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée et de l’obtention d’un accord communal pour le subventionnement en amont de la
réalisation de tous travaux.
Les travaux doivent comprendre la réparation des gouttières et chenaux de toiture en
mauvais état.
L'ensemble des façades de l’immeuble doivent être ravalées en même temps
Les travaux doivent être entièrement réalisés.
Dans un souci de qualité et d’homogénéité des réfections de façades, le pétitionnaire
devra missionner pour la réalisation des travaux une entreprise dont les qualifications professionnelles et techniques sont reconnues. La qualification professionnelle des entreprises peut notamment s’apprécier au regard des certificats de capacité établis au
nom de l’entreprise pour des travaux de ravalement. Les travaux devront être réalisés
par une entreprise dûment déclarée selon la règlementation en vigueur (registre des
métiers ou du commerce). Les travaux réalisés par un particulier ne sont pas éligibles à l’aide communale.
Le calcul de la subvention communale aux propriétaires sera assuré par les services de
la Mairie.
VERSEMENT DE L'AIDE
La subvention est conditionnée par l’attestation de conformité des travaux délivrée par la commune :
- dès réception de la facture acquittée, un rendez-vous sera pris sur place pour
procéder à la conformité des travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité,
APPROUVE la reconduction de l’aide au ravalement de façades selon les conditions
précitées,
AUTORISE le Maire ou le 1° Adjoint à signer tout document se rapportant au dossier.
Aüïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
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et publication ou notification
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De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 11:36
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE; Roberto FERRARA; backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF038-213801707-20230626-8902.xml; 038-21 3801707-20230620-2023_
41-DE-1-2 9057.xml
EX E Accusé de réception
Liberté + Épaiiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
13
MINES It:
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 _41
Objet acte: RAVALEMENT DE FACADES - AIDES COMMUNALES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.6-Contributions budgetaires
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 41-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris|Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire/ Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/42
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE DEUX
POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON
COMPLET -— 28H HEBDOMADAIRE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé ».
Dans le cadre de l’organisation du service scolaire entretien, il est proposé la création de deux postes d’adjoint technique territorial à temps non complet. IL EST PROPOSE la création des postes ci-dessous :
| Date d’effet
ADJOINT TECHNIQUE Temps non complet 28 hebdomadaire TERRITORIAL 01/09/2023
Temps non complet 28 hebdomadaire
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
01/09/2023
Le cas échéant, chaque poste pourra être occupé par un agent contractuel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le Maxi
le S. D
et publication ou notification
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26juin 2023 11:38
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE: Roberto FERRARA; backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREFO38-213801707-20230626-9000.xml; 038-213801707-20230620-2023_
42-DE-1-2_9163.xml
EX FE Accusé de réception
Liberre » Libersd » Épattré » Fraternité KE + Fratereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DST:
1
ANRT:
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023 42
Objet acte: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET - 28H HEBDOMADAIRE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1.1.1-Créations et suppressions de postes
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 42-DE
Rapport d'erreur(s): REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents |en qui ont pris | Séance du Mardi 20 Juin
au C.M. exercice | part à la délib | L'an deux mille vingt trois
et le vingt juin à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 14 juin 2023
Date d’affichage : 14 juin 2023
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mme MANGIONE, Mr REYNAUD, Mme
BAZIA, Mr DURAND), Adjoints /
Mme LACASSIN, Mrs COMBE, TURBAN, CALTAGIRONE, Mme ROUSSIN, Mr
CORBASSON, Mme LEPINAY, Mrs DIDIERLAURENT, DA SILVA, Mme
DESPINEY
Procurations :
Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN
Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE
Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND
Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE
Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA
Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA
Madame Florence ROUSSIN a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération N°2023/43
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE
D’ATSEM PRINCIPAL 2" CLASSE A TEMPS NON COMPLET — 31H
HEBDOMADAIRE
Le rapporteur explique que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou le cas échéant, les grades
correspondants à l’emploi créé ».
Dans le cadre de l’organisation du service scolaire entretien, il est proposé la création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps non complet — 31h hebdomadaire. IL EST PROPOSE la création du poste ci-dessous :
Date d’effet
ATSEM PPAL 2EME CLASSE Temps non complet 31h
hebdomadaire 01/09/2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création des postes définis ci-dessus,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 21 Juin 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du Annie FRANCE
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: lundi 26 juin 2023 11:41
À: s2low@s2low.org; Annie FRANCE: Roberto FERRARA: backups2low@adullact.org
Objet: ACTES: Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF038-213801707-20230626-9147.xml; 038-213801707-20230620-2023_
43-DE-1-2_9313.xml
Accusé de réception
E 5 Liberrs + Liberts + Égatiné + Fraternité té + Fratéreité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
RIRE:
Ip]
MNT AIN:
Acte reçu par: Préfecture de l'Isère
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-06-26(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Mairie - commune de LE FONTANIL CORNILLON
N° de SIREN: 213801707
Numéro Acte de la collectivité locale: 2023_43
Objet acte: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE A
TEMPS NON COMPLET - 31H HEBDOMADAIRE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1.1.1-Créations et suppressions de postes
Identifiant Acte: 038-213801707-20230620-2023 43-DE
Rapport d'erreur(s):