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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2022 5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2022 5)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700195
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 30
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 33
A8.3 - Opérations liées aux cessions 34
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 35
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 37
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 38
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 41
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 223 547,01 G 11 415 638,70 G-A 1 192 091,69
Section d’investissement B 4 957 354,26 H 3 993 081,77 H-B -964 272,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 660 654,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 292 659,24 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
15 473 560,51 Q= G+H+I+J 18 069 374,48 =Q-P 2 595 813,97
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 964 900,52 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 964 900,52 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 223 547,01 = G+I+K 14 076 292,71 3 852 745,70
Section
d’investissement = B+D+F 6 214 914,02 = H+J+L 3 993 081,77 -2 221 832,25
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 16 438 461,03 = G+H+I+J+K+L 18 069 374,48 1 630 913,45
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 964 900,52 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 279 278,96 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 497,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 504 124,43 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AU JARDIN DES
PLANTES A NIORT (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 746 400,00 2 016 803,65 427 932,11 0,00 301 664,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 951 650,00 2 737 152,25 0,00 0,00 214 497,75
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 1 137 161,00 390 000,00 0,00 172 839,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 117 752,49 0,00 0,00 132 247,51
Total des dépenses de gestion courante 7 648 050,00 6 008 869,39 817 932,11 0,00 821 248,50
66 Charges financières 450 000,00 352 057,65 53 166,80 0,00 44 775,55
67 Charges exceptionnelles 337 800,00 328 163,12 0,00 0,00 9 636,88
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 200 000,00 171 000,00 29 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 635 850,00 6 860 090,16 871 098,91 0,00 904 660,93
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 326 459,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 492 870,00 2 492 357,94 512,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 819 329,01 2 492 357,94 3 326 971,07
TOTAL 14 455 179,01 9 352 448,10 871 098,91 0,00 4 231 632,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 77 805,00 123 632,53 0,00 0,00 -45 827,53
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 588 740,00 10 271 881,33 0,00 0,00 316 858,67
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 118 000,00 126 086,76 0,00 0,00 -8 086,76
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 25 339,66 0,00 0,00 4 660,34
Total des recettes de gestion courante 10 814 545,00 10 546 940,28 0,00 0,00 267 604,72
76 Produits financiers 15,00 12,63 0,00 0,00 2,37
77 Produits exceptionnels 65 770,00 71 594,33 0,00 0,00 -5 824,33
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 880 330,00 10 618 547,24 0,00 0,00 261 782,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 914 195,00 797 091,46 117 103,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 914 195,00 797 091,46 117 103,54
TOTAL 11 794 525,00 11 415 638,70 0,00 0,00 378 886,30
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 660 654,01
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 857 400,62 104 522,33 279 278,96 473 599,33
21 Immobilisations corporelles 2 947 006,43 699 959,84 181 497,13 2 065 549,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 023 760,54 2 220 241,23 504 124,43 299 394,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 828 167,59 3 024 723,40 964 900,52 2 838 543,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 1 135 539,40 0,00 14 460,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 150 000,00 1 135 539,40 0,00 14 460,60
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 978 167,59 4 160 262,80 964 900,52 2 853 004,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 914 195,00 797 091,46 117 103,54
041 Opérations patrimoniales (2) 8 500,00 0,00 8 500,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 922 695,00 797 091,46 125 603,54
TOTAL 8 900 862,59 4 957 354,26 964 900,52 2 978 607,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
292 659,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 814 965,99 0,00 0,00 1 814 965,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 864 965,99 0,00 0,00 1 864 965,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 487 016,83 1 487 016,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 487 016,83 1 487 016,83 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
13 710,00 13 707,00 0,00 3,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 365 692,82 1 500 723,83 0,00 1 864 968,99
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 326 459,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 492 870,00 2 492 357,94 512,06
041 Opérations patrimoniales (2) 8 500,00 0,00 8 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 827 829,01 2 492 357,94 3 335 471,07
TOTAL 9 193 521,83 3 993 081,77 0,00 5 200 440,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 444 735,76 2 444 735,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 737 152,25 2 737 152,25
014 Atténuations de produits 1 527 161,00 1 527 161,00
60 Achats et variation des stocks (3) 231 402,14 231 402,14
65 Autres charges de gestion courante 117 752,49 117 752,49
66 Charges financières 405 224,45 0,00 405 224,45 67 Charges exceptionnelles 328 163,12 7 370,88 335 534,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 171 000,00 2 253 584,92 2 424 584,92
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 731 189,07 2 492 357,94 10 223 547,01
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 223 547,01
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 114 143,99 114 143,99 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 135 539,40 0,00 1 135 539,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 104 522,33 246 136,00 350 658,33
21 Immobilisations corporelles (6) 699 959,84 237 855,48 937 815,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 220 241,23 0,00 2 220 241,23 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 198 955,99 198 955,99
Dépenses d’investissement –Total 4 160 262,80 797 091,46 4 957 354,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 292 659,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 250 013,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 123 632,53 123 632,53
60 Achats et variation des stocks (3) 198 955,99 198 955,99
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 271 881,33 10 271 881,33
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 483 991,48 483 991,48
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 126 086,76 126 086,76
75 Autres produits de gestion courante 25 339,66 25 339,66
76 Produits financiers 12,63 0,00 12,63 77 Produits exceptionnels 71 594,33 114 143,99 185 738,32 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 618 547,24 797 091,46 11 415 638,70
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 660 654,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 076 292,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 5 751,00 5 751,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 7 370,88 7 370,88 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 247 833,92 2 247 833,92
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 13 707,00 0,00 13 707,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 231 402,14 231 402,14
Recettes d’investissement – Total 13 707,00 2 492 357,94 2 506 064,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 487 016,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 993 081,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 746 400,00 2 016 803,65 427 932,11 0,00 301 664,24
601 Achats stockés - Matières premières 136 000,00 116 767,06 13 770,29 0,00 5 462,65
60226 Vêtements de travail 30 000,00 17 146,82 1 538,96 0,00 11 314,22
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 1 313,01 0,00 0,00 686,99
604 Achats d'études, prestations de services 125 000,00 78 430,42 22 750,54 0,00 23 819,04
605 Achats d'eau 240 000,00 46 140,64 191 500,00 0,00 2 359,36
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300 000,00 257 908,11 0,00 0,00 42 091,89
6062 Produits de traitement 90 000,00 94 492,78 0,00 0,00 -4 492,78
6063 Fournitures entretien et petit équipt 270 500,00 148 425,26 84 176,63 0,00 37 898,11
6064 Fournitures administratives 5 000,00 5 284,44 405,36 0,00 -689,80
6066 Carburants 40 000,00 35 516,93 850,00 0,00 3 633,07
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 2 708,18 0,00 0,00 7 291,82
611 Sous-traitance générale 135 500,00 134 176,30 0,00 0,00 1 323,70
6132 Locations immobilières 20 000,00 19 502,46 0,00 0,00 497,54
6135 Locations mobilières 8 000,00 4 683,88 60,72 0,00 3 255,40
6137 Redevances, droits de passage, servitude 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 280,00 0,00 -280,00
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 498,97 0,00 0,00 3 001,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 597,98 0,00 0,00 1 402,02
6156 Maintenance 75 800,00 35 310,51 19 700,89 0,00 20 788,60
6161 Multirisques 86 000,00 84 327,95 0,00 0,00 1 672,05
6168 Autres 2 000,00 1 210,24 0,00 0,00 789,76
617 Etudes et recherches 51 800,00 16 987,45 21 942,22 0,00 12 870,33
618 Divers 80 500,00 54 843,04 10 891,33 0,00 14 765,63
6226 Honoraires 30 000,00 17 912,46 21 666,30 0,00 -9 578,76
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6238 Divers 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 902,76 0,00 0,00 97,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 364,27 0,00 0,00 -2 364,27
6256 Missions 200,00 2 207,65 0,00 0,00 -2 007,65
6257 Réceptions 2 000,00 1 210,55 0,00 0,00 789,45
6261 Frais d'affranchissement 48 000,00 37 409,95 156,66 0,00 10 433,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 000,00 0,00 0,00 -7 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 4 949,26 0,00 0,00 1 050,74
6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 186,90 10 992,00 0,00 2 821,10
6282 Frais de gardiennage 135 000,00 116 062,80 18 346,45 0,00 590,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 26 004,34 1 720,00 0,00 7 275,66
6287 Remboursements de frais 395 000,00 398 460,68 0,00 0,00 -3 460,68
6288 Autres 2 000,00 2 967,18 0,00 0,00 -967,18
63512 Taxes foncières 100 000,00 586,00 0,00 0,00 99 414,00
6353 Impôts indirects 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6356 Redevances occupat° domaine public 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6358 Autres droits 0,00 2 955,72 357,76 0,00 -3 313,48
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 249 500,00 233 174,00 6 826,00 0,00 9 500,00
6378 Autres taxes et redevances 7 000,00 4 976,70 0,00 0,00 2 023,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 951 650,00 2 737 152,25 0,00 0,00 214 497,75
6218 Autre personnel extérieur 330 250,00 260 269,54 0,00 0,00 69 980,46
6331 Versement de mobilité 19 050,00 13 565,23 0,00 0,00 5 484,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 300,00 6 458,50 0,00 0,00 841,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 400,00 11 440,50 0,00 0,00 1 959,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 500,00 3 876,81 0,00 0,00 623,19
6411 Salaires, appointements, commissions 1 401 700,00 1 320 130,78 0,00 0,00 81 569,22
6412 Congés payés 0,00 92,27 0,00 0,00 -92,27
6413 Primes et gratifications 415 600,00 403 408,85 0,00 0,00 12 191,15
6414 Indemnités et avantages divers 33 000,00 20 989,39 0,00 0,00 12 010,61
6415 Supplément familial 25 000,00 21 038,22 0,00 0,00 3 961,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 208 000,00 198 964,16 0,00 0,00 9 035,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 455 600,00 429 705,95 0,00 0,00 25 894,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 900,00 693,00 0,00 0,00 207,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 868,06 0,00 0,00 -868,06
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 000,00 19 548,60 0,00 0,00 451,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 850,00 1 635,85 0,00 0,00 1 214,15
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 24 466,54 0,00 0,00 -14 466,54
014 Atténuations de produits (4) 1 700 000,00 1 137 161,00 390 000,00 0,00 172 839,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 100 000,00 810 371,00 250 000,00 0,00 39 629,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 600 000,00 326 790,00 140 000,00 0,00 133 210,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 117 752,49 0,00 0,00 132 247,51
6532 Frais de mission élus 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 54 353,50 0,00 0,00 95 646,50
6542 Créances éteintes 100 000,00 63 347,75 0,00 0,00 36 652,25
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,24 0,00 0,00 -1,24
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 648 050,00 6 008 869,39 817 932,11 0,00 821 248,50
66 Charges financières (b) (5) 450 000,00 352 057,65 53 166,80 0,00 44 775,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 440 000,00 411 176,91 0,00 0,00 28 823,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -59 119,26 53 166,80 0,00 5 952,46
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 337 800,00 328 163,12 0,00 0,00 9 636,88
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 1 898,88 0,00 0,00 -898,88
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 308 300,00 303 591,28 0,00 0,00 4 708,72
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 28 500,00 22 667,26 0,00 0,00 5 832,74
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5,70 0,00 0,00 -5,70
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 200 000,00 171 000,00 29 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 200 000,00 171 000,00 29 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
8 635 850,00 6 860 090,16 871 098,91 0,00 904 660,93
023 Virement à la section d'investissement 3 326 459,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 492 870,00 2 492 357,94 512,06
6031 Variation stocks mat. premières 231 000,00 231 402,14 -402,14
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 7 370,00 7 370,88 -0,88
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 248 500,00 2 247 833,92 666,08
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 6 000,00 5 751,00 249,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 819 329,01 2 492 357,94 3 326 971,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 819 329,01 2 492 357,94 3 326 971,07
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 455 179,01 9 352 448,10 871 098,91 0,00 4 231 632,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 53 166,80
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 59 119,26
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 952,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 77 805,00 123 632,53 0,00 0,00 -45 827,53
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 1 657,25 0,00 0,00 -1 657,25
64198 Autres remboursements 77 805,00 121 975,28 0,00 0,00 -44 170,28
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 588 740,00 10 271 881,33 0,00 0,00 316 858,67
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 952 040,00 6 743 866,65 0,00 0,00 208 173,35
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 100 000,00 1 093 472,70 0,00 0,00 6 527,30
704 Travaux 200 000,00 217 469,18 0,00 0,00 -17 469,18
706121 Redevance modernisation des réseaux 600 000,00 496 158,18 0,00 0,00 103 841,82
7064 Locations de compteurs 1 300 000,00 1 348 807,82 0,00 0,00 -48 807,82
7068 Autres prestations de services 392 200,00 324 787,17 0,00 0,00 67 412,83
7081 Services exploités intérêt du personnel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
7087 Remboursement de frais 41 000,00 47 319,63 0,00 0,00 -6 319,63
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 118 000,00 126 086,76 0,00 0,00 -8 086,76
748 Autres subventions d'exploitation 118 000,00 126 086,76 0,00 0,00 -8 086,76
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 25 339,66 0,00 0,00 4 660,34
7588 Autres 30 000,00 25 339,66 0,00 0,00 4 660,34
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 814 545,00 10 546 940,28 0,00 0,00 267 604,72
76 Produits financiers (b) 15,00 12,63 0,00 0,00 2,37
7688 Autres 15,00 12,63 0,00 0,00 2,37
77 Produits exceptionnels (c) 65 770,00 71 594,33 0,00 0,00 -5 824,33
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 1 445,93 0,00 0,00 -1 145,93
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 47 000,00 46 971,00 0,00 0,00 29,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 661,82 0,00 0,00 -661,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 29,88 0,00 0,00 -29,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 470,00 10 454,22 0,00 0,00 -1 984,22
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 12 031,48 0,00 0,00 -2 031,48
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 880 330,00 10 618 547,24 0,00 0,00 261 782,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 914 195,00 797 091,46 117 103,54
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 198 955,99 51 044,01
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 483 991,48 66 008,52
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 114 195,00 114 143,99 51,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 914 195,00 797 091,46 117 103,54
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 794 525,00 11 415 638,70 0,00 0,00 378 886,30
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 660 654,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 857 400,62 104 522,33 279 278,96 473 599,33
2031 Frais d'études 84 536,85 5 350,94 406,98 78 778,93
2032 Frais de recherche et de développement 551 638,77 32 903,89 274 772,00 243 962,88
2033 Frais d'insertion 3 000,00 4 050,00 0,00 -1 050,00
2051 Concessions et droits assimilés 218 225,00 62 217,50 4 099,98 151 907,52
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 947 006,43 699 959,84 181 497,13 2 065 549,46
2111 Terrains nus 221 000,00 17 301,96 0,00 203 698,04
2121 Aménagement Terrains nus 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 117 277,81 37 715,87 3 210,14 76 351,80
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 451 250,19 264 478,20 38 428,02 148 343,97
2151 Installations complexes spécialisées 300 000,00 15 100,00 2 101,15 282 798,85
21531 Réseaux d'adduction d'eau 791 134,61 36 173,87 3 422,66 751 538,08
2154 Matériel industriel 371 313,03 79 422,60 74 786,34 217 104,09
2155 Outillage industriel 32 730,56 27 055,48 337,63 5 337,45
21561 Service de distribution d'eau 304 421,10 104 802,31 100,20 199 518,59
2182 Matériel de transport 191 520,63 105 823,18 44 449,08 41 248,37
2183 Matériel de bureau et informatique 20 920,00 7 875,01 13 634,51 -589,52
2184 Mobilier 5 438,50 4 211,36 1 027,40 199,74
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 023 760,54 2 220 241,23 504 124,43 299 394,88
2312 Terrains 53 600,00 0,00 0,00 53 600,00
2313 Constructions 29 500,00 0,00 0,00 29 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 640 660,54 2 166 677,23 504 124,43 -30 141,12
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 53 564,00 0,00 246 436,00
Total des dépenses d’équipement 6 828 167,59 3 024 723,40 964 900,52 2 838 543,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 1 135 539,40 0,00 14 460,60
1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 1 135 539,40 0,00 14 460,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 150 000,00 1 135 539,40 0,00 14 460,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 978 167,59 4 160 262,80 964 900,52 2 853 004,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 914 195,00 797 091,46 117 103,54
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 114 195,00 114 143,99 51,01
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 102 820,00 102 792,28 27,72
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 690,00 5 685,84 4,16
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 35,00 31,49 3,51
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 160,00 3 155,08 4,92
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 820,00 1 818,89 1,11
13918 Autres subventions d'équipement 670,00 660,41 9,59
Charges transférées 800 000,00 682 947,47 117 052,53
2031 Frais d'études 250 000,00 246 136,00 3 864,00
2151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 46 952,96 53 047,04
21531 Réseaux d'adduction d'eau 200 000,00 190 902,52 9 097,48
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 198 955,99 51 044,01
041 Opérations patrimoniales (7) 8 500,00 0,00 8 500,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 8 500,00 0,00 8 500,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 922 695,00 797 091,46 125 603,54
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 900 862,59 4 957 354,26 964 900,52 2 978 607,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
292 659,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 814 965,99 0,00 0,00 1 814 965,99
1641 Emprunts en euros 1 814 965,99 0,00 0,00 1 814 965,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 864 965,99 0,00 0,00 1 864 965,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 487 016,83 1 487 016,83 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 487 016,83 1 487 016,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 487 016,83 1 487 016,83 0,00 0,00
458201 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AU
JARDIN DES PLANTES A NIORT (3)
13 710,00 13 707,00 0,00 3,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 13 710,00 13 707,00 0,00 3,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 365 692,82 1 500 723,83 0,00 1 864 968,99
021 Virement de la section d'exploitation 3 326 459,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 492 870,00 2 492 357,94 512,06
169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 5 751,00 49,00
2111 Terrains nus 7 370,00 7 370,88 -0,88
2801 Frais d'établissement 1 500,00 1 369,00 131,00
28031 Frais d'études 124 800,00 124 816,00 -16,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 600,00 80 634,60 -34,60
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 260,00 -260,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 800,00 5 717,36 82,64
28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 16 673,00 327,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 109 000,00 109 505,00 -505,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 6 289,00 211,00
281311 Bâtiments d'exploitation 66 600,00 66 600,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 256 500,00 256 479,00 21,00
28151 Installations complexes spécialisées 301 800,00 301 726,64 73,36
281531 Réseaux d'adduction d'eau 537 800,00 537 758,00 42,00
28154 Matériel industriel 73 700,00 73 611,52 88,48
28155 Outillage industriel 11 000,00 11 387,58 -387,58
281561 Service de distribution d'eau 184 060,00 184 057,52 2,48
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 263,34 36,66
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 67 000,00 66 901,00 99,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 500,00 305,00 195,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 100,00 58,00 42,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 000,00 983,00 17,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 8 500,00 8 250,00 250,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 313 600,00 313 535,00 65,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 300,00 202,17 97,83
28182 Matériel de transport 65 240,00 65 235,15 4,85
28183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 7 278,04 221,96
28184 Mobilier 7 000,00 6 939,00 61,00
31 Matières premières (et fournitures) 231 000,00 231 402,14 -402,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 819 329,01 2 492 357,94 3 326 971,07
041 Opérations patrimoniales (6) 8 500,00 0,00 8 500,00
2031 Frais d'études 8 500,00 0,00 8 500,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 827 829,01 2 492 357,94 3 335 471,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 193 521,83 3 993 081,77 0,00 5 200 440,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9620333218 08/10/2020 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
22 300 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 22 300 000,00
00000311140 CREDIT AGRICOLE 30/09/2015 26/01/2016 15/04/2016 1 300 000,00 F Taux fixe à
1.67 %
1,670 1,680 EUR T C O A-1
020642 SFIL 28/12/2006 28/12/2006 01/04/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.93 %
3,930 4,047 EUR T P O A-1
5626912 CAISSE D'EPARGNE 20/09/2018 20/09/2018 05/07/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.61 %
1,610 1,622 EUR T C O A-1
74606440 - Conso ARKEA 04/11/2019 30/06/2020 30/09/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 0,994 EUR T C O A-1
8525547 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2009 15/04/2009 15/01/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,732 EUR T C O A-1
A3309A2S CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 30/03/2010 31/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,215 EUR T P O A-1
A331307E-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 30/09/2013 30/09/2013 30/12/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,194 EUR T C O A-1
MIN276835EUR Societe Financiere de la NEF 02/12/2011 28/12/2012 01/04/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.32 %
4,320 4,390 EUR T C O A-1
Xu00333083-consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,995 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 300 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 996 016,19 1 135 539,40 411 176,91 0,00 53 166,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 996 016,19 1 135 539,40 411 176,91 0,00 53 166,80
00000311140 N 0,00 A-1 940 865,39 14,04 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 66 025,64 16 401,60 0,00 3 273,43
020642 N 0,00 A-1 1 368 352,09 5,00 F Taux fixe à 3.93
%
3,974 230 264,48 60 282,37 0,00 13 593,44
5626912 N 0,00 A-1 1 750 000,00 17,26 F Taux fixe à 1.61
%
1,606 100 000,00 29 181,26 0,00 6 652,43
74606440 - Conso N 0,00 A-1 2 775 000,00 18,50 F Taux fixe à 0.99
%
0,987 150 000,00 28 400,63 0,00 0,00
8525547 N 0,00 A-1 1 200 000,00 7,79 F Taux fixe à 4.65
%
4,639 150 000,00 60 159,38 0,00 11 625,00
A3309A2S N 0,00 A-1 1 104 298,71 9,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,139 99 249,28 48 415,96 0,00 0,00
A331307E-Consolidation N 0,00 A-1 670 000,00 16,75 F Taux fixe à 4.13
%
4,119 40 000,00 28 703,50 0,00 0,00
MIN276835EUR N 0,00 A-1 1 687 500,00 11,00 F Taux fixe à 4.32
%
4,309 150 000,00 76 950,00 0,00 18 022,50
Xu00333083-consolidation N 0,00 A-1 1 500 000,00 10,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,923 150 000,00 62 682,21 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 996 016,19 1 135 539,40 411 176,91 0,00 53 166,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 996 016,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
20 Janvier 2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Travaux de réhabilitation d ouvrages de stockage d eau potable à
Magné et Coulon
20 20/01/2020
L Frais d études, de recherche et de développement 5 20/01/2020
L Brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Constructions et bâtiments durables (en fonction du type de
construction )
80 20/01/2020
L Constructions et bâtiments durables (en fonction du type de
construction )
40 20/01/2020
L Bâtiments légers,abris 15 20/01/2020
L Agencement & aménagement de terrains & de constructions,
installations électriques, téléphonique…
15 20/01/2020
L Réseaux d’eau 60 20/01/2020
L Ouvrages lourds (station, usine…) 60 20/01/2020
L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d oxygénation etc 30 20/01/2020
L Ouvrages de génie civil pour captage, transport & traitement de l eau
potable, canalisations AEP
40 20/01/2020
L Installations complexes spécialisées, traitement EP (sauf génie civil &
régulation)...
15 20/01/2020
L Ouvrages de régulations (électroniques, capteurs, débitmètres, etc) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel 10 20/01/2020
L Petit outillage industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes et matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau et bureautique 10 20/01/2020
L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux,
matériel Hi fi et audiovisuel
5 20/01/2020
L Matériel informatique lié à l’activité de bureau 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 171 000,00 917 722,11 1 088 722,11 0,00 1 088 722,11
des comptes de tiers 171 000,00 31/12/2021 917 722,11 1 088 722,11 0,00 1 088 722,11
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 171 000,00 917 722,11 1 088 722,11 0,00 1 088 722,11
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 264 195,00 I 1 249 683,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 150 000,00 1 135 539,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 1 135 539,40 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 114 195,00 114 143,99
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 114 195,00 114 143,99
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 249 683,39 964 900,52 292 659,24 2 507 243,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 580 959,01 III 2 253 584,92
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 580 959,01 2 253 584,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 5 751,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 1 500,00 1 369,00
28031 Frais d'études 124 800,00 124 816,00
28032 Frais de recherche et de développement 80 600,00 80 634,60
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 260,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 800,00 5 717,36
28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 16 673,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 109 000,00 109 505,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 6 289,00
281311 Bâtiments d'exploitation 66 600,00 66 600,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 256 500,00 256 479,00
28151 Installations complexes spécialisées 301 800,00 301 726,64
281531 Réseaux d'adduction d'eau 537 800,00 537 758,00
28154 Matériel industriel 73 700,00 73 611,52
28155 Outillage industriel 11 000,00 11 387,58
281561 Service de distribution d'eau 184 060,00 184 057,52
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 263,34
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 67 000,00 66 901,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 500,00 305,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 100,00 58,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 000,00 983,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 8 500,00 8 250,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 313 600,00 313 535,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 300,00 202,17
28182 Matériel de transport 65 240,00 65 235,15
28183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 7 278,04
28184 Mobilier 7 000,00 6 939,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 326 459,01 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 253 584,92 0,00 0,00 1 487 016,83 3 740 601,75
Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 507 243,15
Ressources propres disponibles IV 3 740 601,75
Solde V = IV – II (3) 1 233 358,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AU JARDIN DES PLANTES A NI Date de la délibération : 27/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 13 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 707,00
4581 (2) 13 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 707,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 707,00
RECETTES (b) 0,00 13 710,00 13 707,00 0,00 3,00 13 707,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 13 710,00 13 707,00 0,00 3,00 13 707,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 710,00 13 707,00 0,00 3,00 13 707,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2021 ETALONNAGE COMPTEURS 3 939,66 0,00 10
11/01/2021 FABRICATION RAMPE FINITION EP BASSIN BAS 595,68 0,00 15
11/01/2021 DECOUPEUSE THERMIQUE STHIL T5410 1 639,52 0,00 10
11/01/2021 EMETTEURS A IMPULSION ITRON 100,00 0,00 10
12/01/2021 AFFICHEUR DEBIMETRE MAG6000 510,00 0,00 10
14/01/2021 VEHICULE FORD TRANSIT CONNECT FW 740 DM 16 947,00 0,00 7
14/01/2021 TRVX SOURCE EXCAVATRICE 1 750,00 0,00 15
18/01/2021 2018-103 LOT 1 VOIRIE 7 336,49 0,00 40
21/01/2021 RENOVATION OZONEUR(REPORT) 47 014,10 0,00 8
22/01/2021 SIEGE DE BUREAU MAROT 343,50 0,00 15
28/01/2021 COMPTEUR EAU GROS DIAM 9 572,00 0,00 10
28/01/2021 MATERIEL ET PANNEAUX DE SIGNALISATION 2 097,84 0,00 10
29/01/2021 MISSION SPS MAROT PHASE G HM 480,00 0,00 15
31/01/2021 ARMOIRES GRDS CHAMPS 585,66 0,00 15
05/02/2021 RECHERCHE MOLECULES VIA POCIS 3 433,30 0,00 0
05/02/2021 VANNES DE REGULATION ET PIECES 2 695,60 0,00 8
05/02/2021 MISION SPS 19MDIST21 LOT 5 5 509,69 0,00 40
11/02/2021 TRAVAUX ELECTRICITE CH DU PISSOT 9 037,93 0,00 15
12/02/2021 COMPTEURS EAU PETIT DIAMETRE SANS RADIO 44 192,00 0,00 10
12/02/2021 REMPLACT COMPTEUR ELECTROMAGNETIQUE 2 801,37 0,00 10
17/02/2021 AMENAGEMENT PARKING MAROT PHASE G
ETUDES
5 641,70 0,00 0
01/03/2021 FRAIS INSERTION ANNONCES MARCHES BOAMP 4 050,00 0,00 0
04/03/2021 CAPTEUR DE PRESSION DIESEL REPRISE 356,20 0,00 8
04/03/2021 CABLAGE CTRLE ACCES PORTE SITE MAROT 509,08 0,00 15
09/03/2021 ECHANGE PARCELLES SEV/VDN PROT
RESSOURCE
17 301,96 0,00 0
10/03/2021 ACQ BOXER ASPHALT L1H2 BLUEHDI FV 747 VG 21 083,33 0,00 7
10/03/2021 ACQ BOXER ASPHALT L2H2 BLUEHDI FV 334 TH 22 812,49 0,00 7
10/03/2021 BAIE INFORMATIQUE ET FIBRE OPTIQUE MAROT 1 077,28 0,00 15
11/03/2021 8 LICENCES E-GEE EAU2 MARCHE CAN 29 040,00 0,00 5
12/03/2021 PARKING MAROT LOT 1(REPORT) 51 191,12 0,00 15
12/03/2021 REALISATION RACCORD ENDUIT SITE MAROT 537,35 0,00 15
22/03/2021 SERVANTE 7 TIROIRS DRAKKAR COMPLETE 825,00 0,00 10
09/04/2021 ACHAT POTEAUX INCENDIE 4 554,83 0,00 10
13/04/2021 PENDERIE CHAUFFANTE GRDS CHAMPS 1 814,48 0,00 15
13/04/2021 ACHAT DETECTEUR DE METAUX GENNY4 1 598,50 0,00 10
19/04/2021 BRCHTS AEP RUE BLANCHE-MARECHAL LECLERC 2 200,00 0,00 60
19/04/2021 TRVX SURLARGEUR TRANCHEE IMP ROUSSILLE 8 162,94 0,00 60
19/04/2021 CONFECTION ENROBE R STE CATHERINE NIORT 991,86 0,00 60
19/04/2021 TRVX REFECTION BETON RUE BARBEZIERE 575,00 0,00 60
19/04/2021 BRANCHEMENT AEP 26 R COLOMBIER COULON 2 390,68 0,00 60
19/04/2021 TRVX AMNGT AIRE STATIONNEMENT RT PRAHECQ 4 010,00 0,00 60
19/04/2021 TRAVAUX RUE DE BELLUNE MATERIELS 3 001,90 0,00 60
19/04/2021 TRVX AEP + ENROBE RUE DES MIRANDELLES 1 930,60 0,00 60
23/04/2021 REGFRIGERATEUR MAROT CARTE ACHAT AVRIL21 399,17 0,00 15
26/04/2021 TRVX PRESTAT ASPIRATRICE POMPAGE BACHE 2 050,00 0,00 15
26/04/2021 DIAG AMIENTE PLOMB CHATEAU D'EAU VIVIER 2 375,00 0,00 40
27/04/2021 PARTNER PREMIUM FW 631 NM 15 160,00 0,00 7
27/04/2021 TRANSMETTEUR RADIO BLUETOOTH SIRT 868 MH 1 100,00 0,00 10
28/04/2021 DESTRUCTION DE 2 TRANSFO POLLUES AU PCB 1 740,00 0,00 15
10/05/2021 POMPE CHLORURE FERRIQUE 2 010,87 0,00 8
18/05/2021 RESTAURATION GROUPE POMPAGE POMPE 19 062,75 0,00 8
27/05/2021 ACHAT FAUTEUIL MAROT M BERTAUT 531,89 0,00 15
31/05/2021 PARKING MAROT LOT 2(REPORT) 21 485,46 0,00 15
16/06/2021 LOT2 COMPTEURS EAU PETITS DIAM AVEC RADI 24 628,00 0,00 10
21/06/2021 TRVX AMNGT PARCELLE 14 RUE DU VIVIER 8 910,50 0,00 15
25/06/2021 RAMPES D'ACCES USINE 1 096,75 0,00 15
06/07/2021 TRVX BD L'EUROPE REGARD DE SECTO 7 696,16 0,00 8
08/07/2021 RELEVES 3D BASSIN HISTORIQUE CALAGE GPS 2 270,00 0,00 15
09/07/2021 ACHAT DECOUPEUSE THERMIQUE ET RESERVOIR 891,09 0,00 10
19/07/2021 BRISE ROCHE RAMMER RO2P +DENT A FOURCHE 3 292,24 0,00 10
20/07/2021 CLIM POUR ACCEUIL RSI 536,66 0,00 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/07/2021 SIGNALETIQUE PARKING MAROT 1 609,20 0,00 15
03/08/2021 APPAREIL LABO SONDES ET TURBIDIMETRE 3 275,25 0,00 8
10/08/2021 RECUPERATION DES DONNEES COMPTEURS/RADI 1 500,00 0,00 0
16/08/2021 MISSION DE FACILITATION 'ACCESSIBILITE' 2 870,05 0,00 40
16/08/2021 ACHAT DEBROUSSAILLEUSE ET ACCESSOIRES 2 773,20 0,00 10
08/09/2021 ACQ MATERIEL SUITE FORMATION CATEC 10 249,60 0,00 10
13/09/2021 INVESTIG COUPOLE CHATEAU EAU VIVIER 5 450,00 0,00 15
15/09/2021 MATERIEL DE SONORISATION PORTATIF 741,65 0,00 5
16/09/2021 REMBST PVR IMP GARDENIAS ET ALLOUETTES 10 654,73 0,00 40
16/09/2021 TRVX ENGAZONNEMENT MAROT 10 565,80 0,00 15
16/09/2021 REGARD DE SECTO TRVX ST MARTIN NIORT 7 403,84 0,00 8
01/10/2021 2 ONDULEURS ZP120N 3KVA 2 188,00 0,00 10
05/10/2021 DEBIMETRE ELECTROMAGNETIQUE COURANCE 1 894,45 0,00 10
08/10/2021 MISE EN PLACE OUTIL GESTION COMPTEURS 33 177,50 0,00 5
11/10/2021 WAVEPORT BLUETOOTH ELSTER+ANTENNE
VEHICU
3 584,00 0,00 10
11/10/2021 PRESTATION SIG GEOREFERENCEMENT
BRANCHEM
11 662,38 0,00 0
13/10/2021 ACQUISITION REMORQUE GOURDON VPR350 5 150,00 0,00 7
18/10/2021 TRONCONNEUSE STHIL MS231CBE 431,49 0,00 10
19/10/2021 2 STATIONS DE TRAVAIL INFORMATIQUE 2 457,82 0,00 10
21/10/2021 CAPTEUR DE NIVEAU PROCESS CAG 2 676,17 0,00 8
28/10/2021 PEUGOT PARTNER GC 459 FS SERV DIST 15 124,53 0,00 7
02/11/2021 6 ECRANS 10 ADAPTATEURS PHILIPS V LINE 1 091,54 0,00 10
05/11/2021 POMPE N°2 BACHE SOURCE LOHE20103 2 350,00 0,00 10
18/11/2021 ETUDE PATRIMONIALE AEP SUR MIKE ET URBAN 11 840,00 0,00 0
22/11/2021 DISJONCTEURS TGBT USINE ET REPRISE 21 628,00 0,00 15
23/11/2021 OUTILLAGES DIVERS 1 038,83 0,00 10
30/11/2021 TRVX ARMOIRE ELECTRIQUE BACHE SOURCE 3 879,49 0,00 15
30/11/2021 TRVX ETANCHEITE TOITURES TERRASSE MAROT 8 332,00 0,00 15
17/12/2021 ACQUISITION IMPRIMANTE RSI SEV 5 166,56 0,00 10
17/12/2021 ACQUISITION MOBILIER IMPRIMANTE RSI SEV 171,54 0,00 15
29/12/2021 RENOUVELLEMENT RESEAU EAU 352 299,53 0,00 50
29/12/2021 RENOUVELLEMENT RESEAUX EAU - CAN 1 920,00 0,00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 006 631,33 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/02/2021 PARTNER CONFORT HDI
3874 VF 79
9 180,60 7 9 180,60 0,00 0,00 0,00
09/03/2021 ACQ PARCELLES VDN
PROTECTION
7 370,88 0 0,00 7 370,88 7 370,88 0,00
27/04/2021 FIAT PUNTO 1.2 CULT GNV
5 PORTES ESSENCE
8 179,90 7 8 179,90 0,00 1 083,34 1 083,34
07/09/2021 AMENAGEMENT SUR
DUCATO MH2
20 435,94 7 20 435,94 0,00 2 000,00 2 000,00
26/11/2021 PORTABLE COMPTEUR D
EAU RELEVE
16 791,95 10 16 791,95 0,00 0,00 0,00
26/11/2021 AMENAGEMENT MASTER
7431 VF 79
2 515,67 7 2 515,67 0,00 0,00 0,00
26/11/2021 TERMINAL PORTABLE
PSION WORKABOUT PRO
7 055,00 10 7 055,00 0,00 0,00 0,00
26/11/2021 KANGOO EXPRESS CF115
- RESEAU
12 327,10 7 12 327,10 0,00 0,00 0,00
26/11/2021 AMENAGEMENT
INTERIEUR KANGOO
1 366,00 7 1 366,00 0,00 0,00 0,00
26/11/2021 ACQUISITION TERMINAL
PORTABLE
6 310,00 3 6 310,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 91 533,04 3 083,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 454,22
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 7 370,88
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 109 167,48
601 Matières premières et fournitures 99 006,52
6063 Fourniture d'entretien, de petit équipement 10 160,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 374 824,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 374 824,00
72 Travaux en régie 483 991,48
722 Immobilisations corporelles 483 991,48
TOTAL GENERAL 483 991,48 I 483 991,48
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 246 136,00
2031 Frais d'études 246 136,00
21 Immobilisations corporelles 237 855,48
2151 Installations complexes spécialisées 46 952,96
21531 Réseaux d'adduction d'eau 190 902,52
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 483 991,48
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 483 991,48
Recettes réelles d’exploitation 10 618 547,24
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 4,56 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 Aide au paiement des factures d eau FSL / CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Département 6 359,25
6743 Remises gracieuses sur factures Divers débiteurs Autre personne de droit
privé
16 308,10
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 13,70 0,33 14,03
Adjoint Admininstratif C 6,00 0,00 6,00 3,98 0,17 4,15 Adjoint administratif principal de 1ière cl C 3,00 0,00 3,00 2,22 0,08 2,30 Adjoint administratif principal de 2ième cl C 6,00 0,00 6,00 4,50 0,08 4,58 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Ppal de 1ière classe B 1,00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,08 Rédacteur Ppal de 2ième classe B 0,00 0,00 0,00 0,92 0,00 0,92
FILIERE TECHNIQUE (c) 48,00 0,00 48,00 40,07 0,33 40,40
Adjoint Technique C 9,00 0,00 9,00 4,11 0,33 4,44 Adjoint Technique Principal de 1ière classe C 8,00 0,00 8,00 7,67 0,00 7,67 Adjoint Technique Principal de 2ième classe C 10,00 0,00 10,00 8,89 0,00 8,89 Agent de Maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de Maîtrise Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 1ière classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Principal de 2ième classe B 5,00 0,00 5,00 3,60 0,00 3,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 67,00 0,00 67,00 53,77 0,66 54,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Admininstratif C ADM 0,00 A CDI DROIT PRIVE Adjoint Technique C TECH 0,00 A CDI DROIT PRIVE Adjoint administratif principal de 1ière cl C ADM 0,00 A CDI DROIT PRIVE Adjoint administratif principal de 2ième cl C ADM 0,00 A CDI DROIT PRIVE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
13/07/2017 - SPL des eaux dela Touche-Poupard 7 480,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 56
Nombre de suffrages exprimés : 69
VOTES :
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 20/06/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia n
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