Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2022 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2022 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 33
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 42
A8.3 - Opérations liées aux cessions 44
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 45
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 47
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 14 084 787,50 G 15 772 544,14 G-A 1 687 756,64
Section d’investissement B 9 695 238,65 H 10 805 894,97 H-B 1 110 656,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 764 985,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 460 715,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
24 240 741,72 Q= G+H+I+J 30 343 424,38 =Q-P 6 102 682,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 225 536,61 L 49 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 225 536,61 = K+L 49 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 14 084 787,50 = G+I+K 19 537 529,41 5 452 741,91
Section
d’investissement = B+D+F 12 381 490,83 = H+J+L 10 854 894,97 -1 526 595,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 26 466 278,33 = G+H+I+J+K+L 30 392 424,38 3 926 146,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 225 536,61 L 49 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 49 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 220 822,64 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 286 031,25 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 718 682,72 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 651 095,00 3 277 637,63 302 853,13 0,00 70 604,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 2 843 538,55 0,00 0,00 128 289,45
014 Atténuations de produits 275 000,00 160 658,00 114 342,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 000,00 130 375,89 0,00 0,00 139 624,11
Total des dépenses de gestion courante 7 167 923,00 6 412 210,07 417 195,13 0,00 338 517,80
66 Charges financières 1 437 000,00 1 020 916,28 399 799,00 0,00 16 284,72
67 Charges exceptionnelles 137 400,00 126 381,70 0,00 0,00 11 018,30
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 300 000,00 300 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 042 323,00 7 859 508,05 816 994,13 0,00 365 820,82
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 735 543,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 459 300,00 5 408 285,32 51 014,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 194 843,27 5 408 285,32 5 786 557,95
TOTAL 20 237 166,27 13 267 793,37 816 994,13 0,00 6 152 378,77
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 500,00 4 518,49 0,00 0,00 -4 018,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 11 799 806,27 1 339 000,00 0,00 345 184,73
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 93 290,00 -22 310,00 35 000,00 0,00 80 600,00
75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 292 640,13 41 000,00 0,00 30 359,87
Total des recettes de gestion courante 13 941 781,00 12 074 654,89 1 415 000,00 0,00 452 126,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 172 400,00 174 352,51 0,00 0,00 -1 952,51
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 250 000,00 116 220,19 133 779,81
Total des recettes réelles d’exploitation 14 364 181,00 12 365 227,59 1 415 000,00 0,00 583 953,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 108 000,00 1 992 316,55 115 683,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 108 000,00 1 992 316,55 115 683,45
TOTAL 16 472 181,00 14 357 544,14 1 415 000,00 0,00 699 636,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 764 985,27
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 593 563,84 348 723,07 220 822,64 24 018,13
21 Immobilisations corporelles 3 925 754,63 2 336 629,81 1 286 031,25 303 093,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 373 130,46 2 197 954,52 718 682,72 3 456 493,22
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 892 448,93 4 883 307,40 2 225 536,61 3 783 604,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 2 599 542,04 0,00 1 841 057,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 866 000,00
Total des dépenses financières 5 306 600,00 2 599 542,04 0,00 2 707 057,96
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 199 048,93 7 482 849,44 2 225 536,61 6 490 662,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 108 000,00 1 992 316,55 115 683,45
041 Opérations patrimoniales (2) 300 000,00 220 072,66 79 927,34
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 408 000,00 2 212 389,21 195 610,79
TOTAL 18 607 048,93 9 695 238,65 2 225 536,61 6 686 273,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
460 715,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 658 728,86 2 581 139,90 49 000,00 28 588,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 840 200,00 0,00 0,00 1 840 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 498 928,86 2 581 139,90 49 000,00 1 868 788,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 229 810,00 751 764,72 0,00 478 045,28
106 Réserves (5) 1 843 282,37 1 843 282,37 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 1 350,00 0,00 -450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 073 992,37 2 596 397,09 0,00 477 595,28
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 572 921,23 5 177 536,99 49 000,00 2 346 384,24
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 735 543,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 459 300,00 5 408 285,32 51 014,68
041 Opérations patrimoniales (2) 300 000,00 220 072,66 79 927,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 494 843,27 5 628 357,98 5 866 485,29
TOTAL 19 067 764,50 10 805 894,97 49 000,00 8 212 869,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 580 490,76 3 580 490,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 843 538,55 2 843 538,55
014 Atténuations de produits 275 000,00 275 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 130 375,89 130 375,89
66 Charges financières 1 420 715,28 0,00 1 420 715,28 67 Charges exceptionnelles 126 381,70 0,00 126 381,70 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 300 000,00 5 408 285,32 5 708 285,32
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 676 502,18 5 408 285,32 14 084 787,50
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 084 787,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 257 930,00 1 257 930,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 599 542,04 0,00 2 599 542,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 348 723,07 12 800,00 361 523,07
21 Immobilisations corporelles (6) 2 336 629,81 734 386,55 3 071 016,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 197 954,52 207 272,66 2 405 227,18 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 482 849,44 2 212 389,21 9 695 238,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 460 715,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 10 155 954,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 4 518,49 4 518,49
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 138 806,27 13 138 806,27
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 734 386,55 734 386,55
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 12 690,00 12 690,00
75 Autres produits de gestion courante 333 640,13 333 640,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 174 352,51 1 257 930,00 1 432 282,51 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 116 220,19 0,00 116 220,19
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 780 227,59 1 992 316,55 15 772 544,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 764 985,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 537 529,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 751 764,72 0,00 751 764,72 13 Subventions d'investissement 2 581 139,90 0,00 2 581 139,90 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 350,00 9 227,00 10 577,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 159 098,14 159 098,14 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 60 974,52 60 974,52 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 399 058,32 5 399 058,32
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 334 254,62 5 628 357,98 8 962 612,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 843 282,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 805 894,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 651 095,00 3 277 637,63 302 853,13 0,00 70 604,24
604 Achats d'études, prestations de services 808 000,00 628 080,32 139 071,10 0,00 40 848,58
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 059 700,00 966 899,40 0,00 0,00 92 800,60
6062 Produits de traitement 245 000,00 247 483,45 11 250,00 0,00 -13 733,45
6063 Fournitures entretien et petit équipt 287 104,80 296 916,20 67 009,73 0,00 -76 821,13
6066 Carburants 120 000,00 120 664,15 0,00 0,00 -664,15
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 7 006,58 0,00 0,00 993,42
6135 Locations mobilières 10 200,00 8 222,56 0,00 0,00 1 977,44
6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 156,00 973,47 0,00 0,00 2 182,53
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 340,00 2 064,56 0,00 0,00 3 275,44
61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 10 455,74 1 493,60 0,00 3 050,66
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 300,00 2 023,74 0,00 0,00 5 276,26
6156 Maintenance 103 215,38 78 087,22 12 848,70 0,00 12 279,46
6161 Multirisques 4 532,62 4 532,62 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 338,20 17 871,59 1 180,00 0,00 286,61
6222 Commissions recouvrement redevance 100 000,00 133 178,22 0,00 0,00 -33 178,22
6226 Honoraires 66 000,00 68 817,62 0,00 0,00 -2 817,62
6228 Divers 0,00 72,00 0,00 0,00 -72,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 3 507,86 0,00 0,00 -1 507,86
6236 Catalogues et imprimés 785,99 785,99 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 959,46 0,00 0,00 40,54
6256 Missions 800,00 17,50 0,00 0,00 782,50
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 074,01 0,00 0,00 0,00 1 074,01
6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 62 160,00 56 315,51 0,00 0,00 5 844,49
6287 Remboursements de frais 695 450,00 618 249,83 70 000,00 0,00 7 200,17
6288 Autres 1 000,00 312,00 0,00 0,00 688,00
63512 Taxes foncières 1 021,00 1 037,00 0,00 0,00 -16,00
6358 Autres droits 717,00 2 461,00 0,00 0,00 -1 744,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 642,04 0,00 0,00 357,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 2 843 538,55 0,00 0,00 128 289,45
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 32 588,00 0,00 0,00 -30 588,00
6331 Versement de mobilité 16 893,00 16 114,92 0,00 0,00 778,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 044,00 7 672,55 0,00 0,00 371,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 479,00 13 797,69 0,00 0,00 681,31
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 826,00 4 604,33 0,00 0,00 221,67
6411 Salaires, appointements, commissions 1 679 674,00 1 548 242,56 0,00 0,00 131 431,44
6413 Primes et gratifications 426 602,00 428 626,84 0,00 0,00 -2 024,84
6415 Supplément familial 24 258,00 28 468,60 0,00 0,00 -4 210,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 263 235,00 255 375,00 0,00 0,00 7 860,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 477 773,00 453 305,20 0,00 0,00 24 467,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 607,00 6 598,85 0,00 0,00 -991,85
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 700,00 2 243,13 0,00 0,00 456,87
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 770,00 19 950,46 0,00 0,00 819,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 698,24 0,00 0,00 801,76
6478 Autres charges sociales diverses 22 682,00 25 252,18 0,00 0,00 -2 570,18
648 Autres charges de personnel 785,00 0,00 0,00 0,00 785,00
014 Atténuations de produits (4) 275 000,00 160 658,00 114 342,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 275 000,00 160 658,00 114 342,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 000,00 130 375,89 0,00 0,00 139 624,11
6541 Créances admises en non-valeur 170 000,00 21 675,05 0,00 0,00 148 324,95
6542 Créances éteintes 70 000,00 73 707,08 0,00 0,00 -3 707,08
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 34 993,76 0,00 0,00 -4 993,76
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 167 923,00 6 412 210,07 417 195,13 0,00 338 517,80
66 Charges financières (b) (5) 1 437 000,00 1 020 916,28 399 799,00 0,00 16 284,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 460 000,00 1 448 710,28 0,00 0,00 11 289,72
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 000,00 -427 794,00 399 799,00 0,00 4 995,00
67 Charges exceptionnelles (c) 137 400,00 126 381,70 0,00 0,00 11 018,30
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 3 528,90 0,00 0,00 -3 528,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38 500,00 56 923,02 0,00 0,00 -18 423,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 700,00 37 766,36 0,00 0,00 25 933,64
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 35 200,00 28 163,42 0,00 0,00 7 036,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 300 000,00 300 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300 000,00 300 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 042 323,00 7 859 508,05 816 994,13 0,00 365 820,82
023 Virement à la section d'investissement 5 735 543,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 459 300,00 5 408 285,32 51 014,68
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 450 000,00 5 399 058,32 50 941,68
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 194 843,27 5 408 285,32 5 786 557,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 194 843,27 5 408 285,32 5 786 557,95
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 237 166,27 13 267 793,37 816 994,13 0,00 6 152 378,77
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 399 799,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 427 794,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -27 995,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 500,00 4 518,49 0,00 0,00 -4 018,49
64198 Autres remboursements 500,00 4 518,49 0,00 0,00 -4 018,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 11 799 806,27 1 339 000,00 0,00 345 184,73
704 Travaux 452 000,00 297 394,75 0,00 0,00 154 605,25
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 760 000,00 10 159 019,77 1 260 000,00 0,00 340 980,23
706121 Redevance modernisation des réseaux 275 000,00 157 534,20 79 000,00 0,00 38 465,80
70613 Participations assainissement collectif 223 000,00 372 450,73 0,00 0,00 -149 450,73
7062 Redevances assainissement non collectif 100 000,00 137 336,21 0,00 0,00 -37 336,21
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 622 491,00 626 037,43 0,00 0,00 -3 546,43
7068 Autres prestations de services 30 500,00 38 530,72 0,00 0,00 -8 030,72
7083 Locations diverses 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7087 Remboursement de frais 21 000,00 9 502,46 0,00 0,00 11 497,54
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 93 290,00 -22 310,00 35 000,00 0,00 80 600,00
748 Autres subventions d'exploitation 93 290,00 -22 310,00 35 000,00 0,00 80 600,00
75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 292 640,13 41 000,00 0,00 30 359,87
754 Redevances défaut branchement égoût 360 000,00 288 759,92 41 000,00 0,00 30 240,08
7588 Autres 4 000,00 3 880,21 0,00 0,00 119,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 941 781,00 12 074 654,89 1 415 000,00 0,00 452 126,11
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 172 400,00 174 352,51 0,00 0,00 -1 952,51
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 10,23 0,00 0,00 189,77
7718 Autres produits except. opérat° gestion 169 000,00 172 670,88 0,00 0,00 -3 670,88
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 1 671,40 0,00 0,00 1 328,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
250 000,00 116 220,19 133 779,81
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 250 000,00 116 220,19 133 779,81
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 364 181,00 12 365 227,59 1 415 000,00 0,00 583 953,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 108 000,00 1 992 316,55 115 683,45
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 734 386,55 115 613,45
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 258 000,00 1 257 930,00 70,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 108 000,00 1 992 316,55 115 683,45
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 472 181,00 14 357 544,14 1 415 000,00 0,00 699 636,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 764 985,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 593 563,84 348 723,07 220 822,64 24 018,13
2031 Frais d'études 552 526,06 344 031,55 191 084,86 17 409,65
2033 Frais d'insertion 12 500,00 4 691,52 1 200,00 6 608,48
2051 Concessions et droits assimilés 28 537,78 0,00 28 537,78 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 925 754,63 2 336 629,81 1 286 031,25 303 093,57
2111 Terrains nus 12 194,00 1 293,22 0,00 10 900,78
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 000,00 14 463,80 261,82 15 274,38
2151 Installations complexes spécialisées 162 914,97 128 204,02 89 102,56 -54 391,61
21532 Réseaux d'assainissement 3 044 181,02 2 031 760,39 608 795,26 403 625,37
2154 Matériel industriel 155 061,53 82 644,19 112 845,74 -40 428,40
2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2182 Matériel de transport 501 097,11 69 150,15 423 273,34 8 673,62
2183 Matériel de bureau et informatique 14 003,00 6 932,54 70,47 6 999,99
2184 Mobilier 1 103,00 2 000,30 0,00 -897,30
2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 181,20 51 682,06 -51 663,26
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 373 130,46 2 197 954,52 718 682,72 3 456 493,22
2313 Constructions 911 924,00 58 856,34 473 998,73 379 068,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 461 206,46 1 980 238,71 244 683,99 3 236 283,76
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 158 859,47 0,00 -158 859,47
Total des dépenses d’équipement 10 892 448,93 4 883 307,40 2 225 536,61 3 783 604,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 2 599 542,04 0,00 1 841 057,96
1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 2 025 578,82 0,00 9 421,18
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33 0,00 46,67
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00 1 830 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 600,00
1678 Autres dettes condit° particulières 115 000,00 114 009,89 0,00 990,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 866 000,00
Total des dépenses financières 5 306 600,00 2 599 542,04 0,00 2 707 057,96
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 199 048,93 7 482 849,44 2 225 536,61 6 490 662,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 108 000,00 1 992 316,55 115 683,45
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 258 000,00 1 257 930,00 70,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 633 700,00 633 698,00 2,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 8 227,00 -27,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 800,00 10 761,00 39,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 211 800,00 211 782,00 18,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 63 874,00 26,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 3 606,00 -6,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 39 891,00 9,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 286 091,00 9,00
Charges transférées 850 000,00 734 386,55 115 613,45
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 734 386,55 115 613,45
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 220 072,66 79 927,34
2031 Frais d'études 12 800,00 12 800,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 392,98 54 607,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 232 200,00 206 879,68 25 320,32
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 408 000,00 2 212 389,21 195 610,79
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 607 048,93 9 695 238,65 2 225 536,61 6 686 273,67
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
460 715,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 15
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 658 728,86 2 581 139,90 49 000,00 28 588,96
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 070 477,48 2 234 693,89 0,00 -164 216,41
13118 Autres Subv. Équipt Etat 228 000,00 102 479,00 31 500,00 94 021,00
1313 Subv. équipt Départements 360 251,38 243 967,01 17 500,00 98 784,37
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 840 200,00 0,00 0,00 1 840 200,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00 1 830 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 498 928,86 2 581 139,90 49 000,00 1 868 788,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 073 092,37 2 595 047,09 0,00 478 045,28
10222 FCTVA 1 229 810,00 751 764,72 0,00 478 045,28
1068 Autres réserves 1 843 282,37 1 843 282,37 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 1 350,00 0,00 -450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 073 992,37 2 596 397,09 0,00 477 595,28
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 572 921,23 5 177 536,99 49 000,00 2 346 384,24
021 Virement de la section d'exploitation 5 735 543,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 459 300,00 5 408 285,32 51 014,68
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
28031 Frais d'études 45 935,60 45 935,60 0,00
28033 Frais d'insertion 3 825,00 3 825,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 291,00 2 291,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 904,66 904,66 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 117 184,00 2 117 184,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 487,00 487,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 607 267,75 607 267,75 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 362 119,00 1 362 119,00 0,00
28154 Matériel industriel 138 663,79 138 663,79 0,00
28155 Outillage industriel 1 701,00 1 701,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 79 954,84 79 954,84 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 3 356,56 3 356,56 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 8 289,00 8 289,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 967 934,18 916 992,50 50 941,68
2817562 Service d'assainissement (mad) 6 704,00 6 704,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 2 067,00 2 067,00 0,00
28182 Matériel de transport 94 503,06 94 503,06 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 898,40 1 898,40 0,00
28184 Mobilier 4 875,16 4 875,16 0,00
28188 Autres 39,00 39,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
11 194 843,27 5 408 285,32 5 786 557,95
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 220 072,66 79 927,34
2031 Frais d'études 140 000,00 158 234,14 -18 234,14
2033 Frais d'insertion 10 000,00 864,00 9 136,00
237 Avances commandes immo. corpo. 12 800,00 12 800,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 137 200,00 48 174,52 89 025,48
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 494 843,27 5 628 357,98 5 866 485,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 067 764,50 10 805 894,97 49 000,00 8 212 869,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 600 000,00 0,00 71 182,22 160 000,00 1 440 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 1 921 500,00 0,00 68 369,82 91 500,00 1 830 000,00
00343383 (C02CAN016) 01/04/2010 1 201 920,00 0,00 45 088,69 75 120,00 1 126 800,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 833 333,33 0,00 33 502,11 133 333,33 700 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 556 753,33 0,00 218 142,84 459 953,33 5 096 800,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
59 108 178,01
1641 Emprunts en euros (total) 48 485 178,01
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 03/05/2013 01/02/2015 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,150 EURO T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 04/07/2011 30/05/2013 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 4,760 EURO A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 07/05/2012 02/01/2013 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 02/01/2013 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 01/10/2007 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,840 3,900 EURO A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 01/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,090 4,340 EURO A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel Océan 11/01/2011 31/01/2011 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,480 EURO T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 31/10/2006 01/11/2006 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EURO S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 31/10/2006 01/05/2007 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 2,830 2,890 EURO S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 29/12/2003 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,250 2,390 EURO S C O A-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 05/11/2004 30/01/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EURO T C O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/12/2005 01/08/2005 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,010 EURO A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/02/2006 15/12/2006 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,220 EURO T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/01/2000 03/01/2000 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 3,970 4,030 EURO T C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
01/10/2008 15/12/2009 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,800 EURO A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 12/12/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 1,600 EURO S X O A-1
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 20/07/2006 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 3,170 1,500 EURO S X O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
01/06/2005 01/07/2005 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,240 EURO S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 01/10/2005 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,850 EURO S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 01/05/2008 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EURO T P O A-1
MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/08/2017 01/08/2018 2 497 546,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1
MON522514 (C02CAN025) Banque Postale 29/05/2018 06/06/2018 01/01/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA CIB 13/12/2010 30/06/2011 30/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 5,810 EURO A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA CIB 01/12/2005 13/12/2005 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EURO A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA CIB 14/12/2009 15/12/2010 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,660 EURO A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 816 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 816 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
18/07/2012 31/12/2013 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
2005-0504001 (C02AECAN01) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 486 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
2005-0504002 (C02AECAN02) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 150 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 60 924 671,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 35 190 847,33 2 485 532,15 1 448 710,28 0,00 399 799,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 094 047,33 2 025 578,82 1 230 567,44 0,00 367 434,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 652 482,96 23,00 F FIXE 4,980 59 118,86 135 802,41 0,00 21 649,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 833 333,36 21,50 F FIXE 4,940 83 333,33 95 998,38 0,00 54 088,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 1 125 000,00 6,00 F FIXE 5,240 180 000,00 65 742,35 0,00 14 737,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 375 000,00 6,00 F FIXE 5,240 60 000,00 21 914,11 0,00 4 912,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 972 719,72 16,00 F FIXE 5,500 90 887,73 115 074,78 0,00 27 426,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 606 311,09 10,00 V LIVRET A 2,000 45 960,41 13 045,43 0,00 11 082,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 2 110 625,50 15,50 F FIXE 4,500 85 639,69 98 245,59 0,00 7 915,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 766 231,32 9,00 F FIXE 3,430 69 249,51 27 772,61 0,00 4 380,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 226 140,45 15,00 F FIXE 4,970 106 347,49 115 747,38 0,00 9 220,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 782 500,00 15,50 F FIXE 5,180 115 000,00 97 636,88 0,00 7 694,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 399 999,88 12,00 F FIXE 3,420 33 333,34 14 734,49 0,00 1 178,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 300 000,00 13,00 F FIXE 2,960 100 000,00 40 889,11 0,00 6 627,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 84 637,86 13,50 F FIXE 4,180 4 386,87 3 721,23 0,00 1 464,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 195 017,31 15,00 F FIXE 4,150 9 197,12 8 333,00 0,00 337,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 44 052,61 4,00 V EURIB3M 0,350 11 013,20 0,00 0,00 0,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 3 066 747,18 19,00 F FIXE 4,990 161 407,74 161 084,93 0,00 139 853,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 459 192,06 9,00 V EURIB6M 0,100 41 965,69 0,00 0,00 0,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 942 395,16 9,50 V EURIB6M 0,100 88 223,34 0,00 0,00 0,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 281 942,80 21,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 57 899,18 104 598,72 0,00 25 669,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 247 632,64 13,50 F FIXE 4,200 12 770,72 10 804,24 0,00 5 171,00
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 248 315,21 14,00 F FIXE 3,810 13 210,79 9 839,49 0,00 2 339,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 27 125,78 3,00 F FIXE 4,690 7 552,45 1 494,87 0,00 208,00
MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 888 311,15 2,00 F FIXE 0,380 422 414,68 5 049,94 0,00 1 425,00
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 458 333,29 27,00 F FIXE 1,820 166 666,68 83 037,50 0,00 20 060,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 096 800,00 459 953,33 218 142,84 0,00 32 365,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 700 000,00 5,00 F FIXE 4,220 133 333,33 33 502,11 0,00 0,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 1 126 800,00 14,50 F FIXE 3,700 75 120,00 45 088,69 0,00 21 309,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 440 000,00 9,00 F FIXE 4,400 160 000,00 71 182,22 0,00 8 096,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 830 000,00 19,00 F FIXE 3,640 91 500,00 68 369,82 0,00 2 960,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 9 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 9 760,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 926 457,34 114 009,89 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 926 457,34 114 009,89 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 128 497,95 8,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 70 039,39 11,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 685 520,00 11,00 F FIXE 0,000 50 160,00 0,00 0,00 0,00
2005-0504001 (C02AECAN01) N 0,00 A-1 32 400,00 1,00 F FIXE 0,000 32 400,00 0,00 0,00 0,00
2005-0504002 (C02AECAN02) N 0,00 A-1 10 000,00 1,00 F FIXE 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 36 127 064,67 2 599 542,04 1 448 710,28 0,00 399 799,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 281 942,80 1 40,00 4,45 EURIB3M 1 134 866,66 4,450 104 598,72 0,00 6,32
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 281 942,80 1 134 866,66 104 598,72 0,00 6,32
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 281 942,80 1 134 866,66 104 598,72 0,00 6,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 26
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 93,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 835 361,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 281 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, de recherche et de développement 5 20/01/2020
L Brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Bâtiments légers - abris 15 20/01/2020
L Agencement et aménagement des terrains et des construictions,
installations électriques, etc.
15 20/01/2020
L Réseaux d'assainissement 40 20/01/2020
L Ouvrages lourds (station, usine...) 30 20/01/2020
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 20/01/2020
L Matériel de régulations (électronique, capteurs, débimètre,...) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompes, compteurs,...) 10 20/01/2020
L Petit matériel industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes et matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau 5 20/01/2020
L Matériel hi-fi et audiovisuel 5 20/01/2020
L Matériel informatique 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 634 985,34 1 634 985,34 116 220,19 1 518 765,15
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 184 985,34 184 985,34 116 220,19 68 765,15
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 634 985,34 1 634 985,34 116 220,19 1 518 765,15
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 734 000,00 I 3 857 472,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 610 000,00 2 599 542,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 2 025 578,82 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33 1678 Autres emprunts et dettes 115 000,00 114 009,89 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 124 000,00 1 257 930,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 258 000,00 1 257 930,00
020 Dépenses imprévues 866 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 857 472,04 2 225 536,61 460 715,57 6 543 724,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 424 653,27 III 6 160 050,04
Ressources propres externes de l’année (a) 1 229 810,00 751 764,72
10222 FCTVA 1 229 810,00 751 764,72
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 194 843,27 5 408 285,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 45 935,60 45 935,60
28033 Frais d'insertion 3 825,00 3 825,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 291,00 2 291,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 904,66 904,66
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 117 184,00 2 117 184,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 487,00 487,00
28151 Installations complexes spécialisées 607 267,75 607 267,75
281532 Réseaux d'assainissement 1 362 119,00 1 362 119,00
28154 Matériel industriel 138 663,79 138 663,79
28155 Outillage industriel 1 701,00 1 701,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 79 954,84 79 954,84
281738 Autres constructions (mise à dispo) 3 356,56 3 356,56
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 8 289,00 8 289,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 967 934,18 916 992,50
2817562 Service d'assainissement (mad) 6 704,00 6 704,00
28181 Installations générales, agencements 2 067,00 2 067,00
28182 Matériel de transport 94 503,06 94 503,06
28183 Matériel de bureau et informatique 1 898,40 1 898,40
28184 Mobilier 4 875,16 4 875,16
28188 Autres 39,00 39,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 735 543,27 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 160 050,04 49 000,00 0,00 1 843 282,37 8 052 332,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 543 724,22
Ressources propres disponibles IV 8 052 332,41
Solde V = IV – II (3) 1 508 608,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 3 512 019,02
604 Achats d'études, prestations de service 767 151,42
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 966 166,39
6062 Produits de traitement 258 733,45
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 363 763,29
6066 Carburants 114 630,94
6068 Autres matières et fournitures 7 006,58
6135 Locations mobilières 8 222,56
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 973,47
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 1 980,25
61523 Réseaux 11 949,34
61551 Matériel roulant 0,00
61558 Autres biens mobiliers 2 023,74
6156 Maintenance 89 581,17
6161 Multirisques 4 497,51
618 Divers 19 039,39
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 133 178,22
6226 Honoraires 68 817,62
6228 Divers 72,00
6231 Annonces et insertions 3 507,86
6236 Catalogues et imprimés 785,99
6251 Voyages et déplacements 959,46
6251 Missions 17,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 037,34
6287 Remboursements de frais 629 471,49
6288 Autres 312,00
63512 Taxes foncières 1 037,00
6358 Autres droits 2 461,00
6378 Autres taxes et redevances 642,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 576 150,13
6218 Autre personnel extérieur 32 588,00
6331 Versement de transport 14 465,56
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 6 887,19
6336 Cotisations au centre national et aux c 12 383,95
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 4 133,08
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 397 071,14
6413 Primes et gratifications 393 205,77
6415 Supplément familial 24 609,51
6451 Cotisations à l'urssaf 225 013,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 415 472,18
6454 Cotisations aux assedic 4 781,54
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 022,06
6474 Versement aux autres œuvres sociales 19 950,46
6475 Médecine du travail, pharmacie 698,24
6478 Autres charges sociales diverses 22 868,18
014 Atténuations de produits 275 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 275 000,00
65 Autres charges de gestion courante 130 375,89
6541 Créances admises en non-valeur 21 675,05
6542 Créances éteintes 73 707,08
658 Charges diverses de gestion courante 34 993,76
66 Charges financières 1 420 715,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 448 710,28
66112 Intérêts_rattachements des icne -27 995,00
67 Charges exceptionnelles 126 381,70
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 528,90
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 56 923,02
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 37 766,36
6743 Subv.exc.de fonctionnement 28 163,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 34
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 300 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 300 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 340 642,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 408 285,32
6811 Dotations aux amortissements sur immo 5 399 058,32
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 408 285,32
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 13 748 927,34
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 4 518,49
64198 Autres remboursements 4 518,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 001 470,06
704 Travaux 297 394,75
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 419 019,77
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 236 534,20
70613 Participation assainissement collectif 372 450,73
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 626 037,43
7068 Autres prestations de services 38 530,72
7083 Locations diverses 2 000,00
7087 Remboursements de frais 9 502,46
74 Subventions d'exploitation 12 690,00
748 Autres subventions d exploitation 12 690,00
75 Autres produits de gestion courante 333 640,13
754 Red.défaut branchement à l égout 329 759,92
7588 Produits div. gestion courante Autres 3 880,21
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 174 352,51
7714 Rec.sur créances adm.en non valeur 10,23
7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion 172 670,88
778 Autres produits exceptionnels 1 671,40
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 116 220,19
7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants 116 220,19
Total des recettes réelles 13 642 891,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 992 316,55
722 Immobilisations corporelles 734 386,55
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 257 930,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 992 316,55
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 15 635 207,93
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 68 471,74
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 733,01
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 162,64
6066 Carburants 6 033,21
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 84,31
6156 Maintenance 1 354,75
6161 Multirisques 35,11
618 Divers 12,20
6287 Remboursements de frais 58 778,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 278,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 267 388,42
6331 Versement de transport 1 649,36
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 785,36
6336 Cotisations au centre national et aux c 1 413,74
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 471,25
6411 Salaires, appointements, commissions de 151 171,42
6413 Primes et gratifications 35 421,07
6415 Supplément familial 3 859,09
6451 Cotisations à l'urssaf 30 361,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 833,02
6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 817,31
6472 Versements aux comités d'entreprise 221,07
6478 Autres charges sociales diverses 2 384,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 335 860,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 335 860,16
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 137 336,21
7062 Red.d'assainissement non collectif 137 336,21
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 137 336,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 137 336,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 36
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 348 723,07
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 336 629,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 197 954,52
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 599 542,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 7 482 849,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 992 316,55
041 Opérations patrimoniales 220 072,66
Total des dépenses d’ordre 2 212 389,21
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 9 695 238,65
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 2 581 139,90
16 Emprunts et dettes assimilées 1 350,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 751 764,72
106 Réserves 1 843 282,37
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 5 177 536,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 408 285,32
041 Opérations patrimoniales 220 072,66
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 5 628 357,98
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10 805 894,97
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 SPS - AV DU MARECHAL LECLERC(REPORT) 534,00 0,00 40
01/01/2021 Mise à jour shemas électriques(R(REPORT) 2 359,80 0,00 15
01/01/2021 OS046 - RELEVE TOPO SECTEUR DU P(REPORT) 5 849,33 0,00 0
01/01/2021 OS015 - ETUDE GEOTECHNIQUE PROJE(REPORT) 11 968,44 0,00 0
01/01/2021 MAUZE PR BOURDIN - STEP GEODETEC(REPORT) 14 850,36 0,00 40
01/01/2021 PRELEVEUR ECHANTILLON STEP MAUZE(REPORT) 4 387,20 0,00 10
05/01/2021 ITV RESEAU R MARECHAL LECLERC 1 764,90 0,00 40
14/01/2021 MAUZE S/MIGNON-OS36-PR BOURDIN 2 983,82 0,00 5
14/01/2021 TRAVAUX ECLAIRAGE STEP GOILARD 16 497,43 0,00 15
15/01/2021 SPS PR PLENISSEAU VOUILLE 559,73 0,00 15
18/01/2021 NIORT 763 427,29 0,00 40
18/01/2021 NIORT BRCHT 269 350,38 0,00 40
22/01/2021 CENTRIFUGEUSE STEP NIORT GOILARD(REPORT) 13 434,77 0,00 15
22/01/2021 ENSEMBLE PALIERS + MATERIEL(REPORT) 683,93 0,00 10
26/01/2021 SCHEMA DIRECTEUR PELLE CHAT 73 265,00 0,00 0
28/01/2021 BEAUVOIR RES DIAG EU 36 451,20 0,00 0
28/01/2021 PUBLICATION MARCHE INVT 864,00 0,00 0
28/01/2021 SPS TRAVAUX PORT MACROU MAGNE 413,72 0,00 40
29/01/2021 ETUDE PATRIMONIALE ANC 34 066,36 0,00 5
04/02/2021 BRANCHT EU ZAC DES PIERRAILLEUSE(REPORT) 4 204,95 0,00 40
04/02/2021 NIORT STEP GOILARD SUPPORT TUYAU 3 576,00 0,00 10
11/02/2021 AIFFRES 18 139,07 0,00 40
11/02/2021 MAUZE SUR LE MIGNON BRCHT 40 365,54 0,00 40
11/02/2021 SAINT HILAIRE LA PALUD 92 203,85 0,00 40
11/02/2021 ECHIRE BRCHT 11 221,08 0,00 40
16/02/2021 STEP MAUZE S/ LE MIGNON MARCHE 2019 126 1 918,80 0,00 0
16/02/2021 OS045 - GEODETECTION RUE DE PREP(REPORT) 7 609,07 0,00 0
23/02/2021 VOUILLE BRCHT 44 102,97 0,00 40
23/02/2021 AIFFRES BRCHT 44 077,71 0,00 40
01/03/2021 PUBLICATION MARCHE INVT 864,00 0,00 0
01/03/2021 PUBLICATION MARCHE INVT 864,00 0,00 0
02/03/2021 PRELEVEUR FIXE ASP-STATION 2000 RPS20B 4 788,00 0,00 10
02/03/2021 MAGNE 100 866,22 0,00 40
03/03/2021 SAINT MAXIRE 12 441,76 0,00 40
05/03/2021 SAINT GELAIS BRCHT 11 219,53 0,00 40
05/03/2021 COULON 11 475,10 0,00 40
05/03/2021 SONDE MTC10105 868,20 0,00 10
10/03/2021 GEODETECT RESEAUX JOUSSON 1 MAGNE 2 083,97 0,00 0
11/03/2021 NIORT REMISE A NEUF MARQUAGES 199,61 0,00 40
16/03/2021 POMPE + KIT INSTALLATION POUR BACHE - ST 2 605,20 0,00 10
16/03/2021 POMPE POURSTOCK CANUCHE COUTUME
FILLAUDE
1 206,48 0,00 10
16/03/2021 POMPE - PR PLENISSEAU A VOUILLE 4 792,80 0,00 10
16/03/2021 POMPE POUR STOCK - STEP GOILARD 3 484,74 0,00 10
18/03/2021 PORTAIL SECTIONNEL STEP GOI(REPORT) 5 287,70 0,00 15
25/03/2021 NIORT - OS228 GEOREF R DE LA BOETTE 2 041,10 0,00 0
29/03/2021 AVIS ENQUETE PUBLIQUE BO 617,76 0,00 5
29/03/2021 SPS BY PASS STEP GOILARD 158,18 0,00 15
30/03/2021 AGITATEUR + SYSTEME FIXATION 17 569,20 0,00 10
02/04/2021 POMPE PR LIMOGE A NIORT 2 566,74 0,00 10
02/04/2021 POMPE PRESSURISATION STEP GOILARD 7 432,80 0,00 10
12/04/2021 NIORT RES ASST GOILARD 8 167,63 0,00 0
16/04/2021 AMENAGEMENT GENIE CIVIL STEP AIF(REPORT) 28 800,00 0,00 15
16/04/2021 COULON - TRAVAUX EU R MALECOT(REPORT) 47 987,06 0,00 40
16/04/2021 NIORT - OS97 GEODETECTION R STE CLAIRE D 5 036,40 0,00 5
20/04/2021 BEAUVOIR SUR NIORT BRCHT 4 537,88 0,00 40
20/04/2021 FRONTENAY ROHAN ROHAN BRCHT 39 494,93 0,00 40
20/04/2021 GRANZAY GRIPT BRCHT 3 505,70 0,00 40
20/04/2021 GRANZAY GRIPT 4 407,12 0,00 40
20/04/2021 CHAURAY 7 777,06 0,00 40
20/04/2021 BEAUVOIR SUR NIORT 10 779,24 0,00 40
20/04/2021 PRAHECQ 2 207,11 0,00 40
22/04/2021 GERMOND ROUVRE 913,49 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 40
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/04/2021 SAINT SYMPHORIEN 30 955,27 0,00 40
22/04/2021 FRONTENAY ROHAN ROHAN 17 966,39 0,00 40
23/04/2021 ANNONCE BASSIN RETENTION 617,76 0,00 5
04/05/2021 MAGNE BRCHT 17 314,72 0,00 40
04/05/2021 VALLANS 5 009,84 0,00 40
04/05/2021 GERMOND ROUVRE BRCHT 8 164,74 0,00 40
04/05/2021 CHAURAY BRCHT 52 853,85 0,00 40
04/05/2021 POSE EN FOURREAU DE 120 ML DE CABLE D'AL 5 339,09 0,00 15
11/05/2021 COULON BRCHT 8 122,60 0,00 40
11/05/2021 BESSINES BRCHT 10 529,23 0,00 40
11/05/2021 FRAIS PUBLICATION MARCHE STEP COULON 864,00 0,00 0
25/05/2021 ECHIRE 4 337,03 0,00 40
25/05/2021 PRAHECQ RESEAUX FIEE DES LOIS ITV 1 765,49 0,00 40
26/05/2021 PRAHECQ BRCHT 21 121,22 0,00 40
26/05/2021 1 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE ALTECH 15L SUR 181,20 0,00 5
27/05/2021 REPERAGE RESEAUX R JULES FERRY A NIORT 2 134,70 0,00 5
04/06/2021 SAINT GELAIS 9 341,18 0,00 40
04/06/2021 PEUGEOT EXPERT FY 806 LN FOURGON 19 990,05 0,00 7
04/06/2021 PEUGEOT EXPERT FY 092 NM FOURGON 19 990,05 0,00 7
04/06/2021 FRAIS GESTION ET FRAIS ACHEMINEM(REPORT) 19 990,05 0,00 7
15/06/2021 SAINT HILAIRE LA PALUD BRCHT 12 227,65 0,00 40
23/06/2021 ITV COULON RUE DE LA GARE 1 323,97 0,00 40
24/06/2021 GEODETECT RES JOUSSON PARTIE 2 MAGNE 8 106,72 0,00 0
24/06/2021 OS296 PRAHECQ LA FIEE DES LOIS 476,35 0,00 0
28/06/2021 SCHEMA DIRECTEUR ASST NIORT GOILARD 115 926,17 0,00 5
30/06/2021 INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE(REPORT) 3 060,00 0,00 7
30/06/2021 INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE(REPORT) 3 060,00 0,00 7
30/06/2021 INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE(REPORT) 3 060,00 0,00 7
01/07/2021 PRAHECQ 90 039,10 0,00 40
05/07/2021 NIORT STEP DEBIMETRES 12 804,02 0,00 10
06/07/2021 ARCAIS BRCHT 4 664,19 0,00 40
06/07/2021 ARCAIS 7 701,39 0,00 40
06/07/2021 SAINT SYMPHORIEN BRCHT 4 317,51 0,00 40
12/07/2021 TRAV. CHEMISAGE AV.SALVADOR ALLENDE NIOR 67 279,23 0,00 40
29/07/2021 SAINT REMY BRCHT 6 001,92 0,00 40
06/08/2021 SPS SA FIEE DES LOIS A PRAHECQ 365,04 0,00 40
09/08/2021 PRAHECQ PR ZA LA FIEE DES LOIS 55 925,50 0,00 15
09/08/2021 COULON RESEAU RUE PREPLOT 1 373,16 0,00 0
25/08/2021 PRAHECQ STEP ECHANTILLONEUR 4 596,00 0,00 10
27/08/2021 MAUZE RESEAU EU RTE DE NIORT 13 251,24 0,00 0
31/08/2021 AIFFRES PR ÉGLISE POMPE 1 657,73 0,00 10
31/08/2021 ST-GELAIS PR BREUILLAT POMPE 1 609,64 0,00 10
27/09/2021 CAN COPIEURS 6 626,54 0,00 3
27/09/2021 CAN COPIEURS 102,92 0,00 10
28/09/2021 ETUDE INCIDENCE STEP SANSAIS 4 230,00 0,00 15
28/09/2021 SPS AUTOSURV.DIVERS RESEAUX ASST 2 280,00 0,00 15
28/09/2021 SPS POSTE REFOUL. VILLIERS EN PLAINE 4 680,00 0,00 15
28/09/2021 ITV MARCHE 2014 021- 2315 23 130,28 0,00 40
28/09/2021 OS27 - SPS CANALISATION EU A VI(REPORT) 6 480,00 0,00 40
28/09/2021 OS42 - ITV FRONTENAY RR TRANCHE (REPORT) 7 234,40 0,00 40
28/09/2021 SPS STATION EPURATION MARIGNY(REPORT) 2 160,00 0,00 15
28/09/2021 ST HILAIRE LA PALUD RESEAUX ASST 2018 9 547,54 0,00 40
28/09/2021 EXT FILIERE BOUE STEP BEAUVOIR -(REPORT) 2 520,00 0,00 30
28/09/2021 CONSTRUCTION STEP SANSAIS 441 041,84 0,00 30
28/09/2021 SPS CONSTRUCTION STEP SANSAIS(REPORT) 6 240,00 0,00 15
28/09/2021 SPS TRAVAUX AIFFRES T3 ET 4 1 200,00 0,00 40
28/09/2021 OS24 - REHAB RES ASST A ST HILAIRE T2 28 384,66 0,00 40
28/09/2021 AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX ASST 104 258,40 0,00 15
28/09/2021 REMPLACEMENT BUSE BETON A ST HILAIRE LA 4 931,40 0,00 40
28/09/2021 SPS TRANCHE 1 ET 2 ST HILAIRE LA PALUD 3 840,00 0,00 40
28/09/2021 ITV RESEAUX ASST - 2315 33 187,18 0,00 40
28/09/2021 OSB356 - POSE RESEAU EU A NIORT T1 272 808,55 0,00 40
28/09/2021 SIGNAL.TRAVX VILLIERS EN PLAINE 4 138,09 0,00 40
28/09/2021 OSB358 - REJET - STEP SANSAIS 47 821,09 0,00 30
28/09/2021 PANNEAU MIROIR DE SORTIE STEP SANSAIS 1 651,20 0,00 15
28/09/2021 ITV RESEAU EU CAN 2315 14 319,26 0,00 40
28/09/2021 RESEAU EU VILLIERS EN PLAINE 1 918 513,64 0,00 40
28/09/2021 PR VILLIERS EN PLAINE 242 109,16 0,00 15
28/09/2021 TRAVAUX ST HILAIRE LA PALUD T1 1 089 211,92 0,00 40
28/09/2021 SPS TRAVAUX RESEAUX T2 FRONTENAY RR 3 840,00 0,00 40
28/09/2021 RENOUV.RESEAU EU FRONTENAY RR T2 1 217 595,46 0,00 40
28/09/2021 Réhabilitation du réseau rue du Port 6 179,29 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 41
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/09/2021 OS89 - GEODETECTION - MAUZE S/MIGNON T1 7 263,23 0,00 40
28/09/2021 OSB379 - RENOUVEL RES EAU A MAUZE T1 114 118,54 0,00 40
28/09/2021 MISSION SPS TRAVAUX EU PLACE CH(REPORT) 1 562,40 0,00 40
28/09/2021 RACCT ELEC PR RTE ST MAXIRE A VILLIERS 1 481,98 0,00 15
28/09/2021 SIGNALISATION TEMP 2315 14.036 39 511,43 0,00 40
28/09/2021 OS16 - REHABILITATION RES EU A M(REPORT) 6 294,40 0,00 40
28/09/2021 GEODETECTION RESEAUX 2019 2315 11 069,28 0,00 40
28/09/2021 CTC EXT.FILIERE BOUES STEP BEAUVOIR 257,04 0,00 15
28/09/2021 NIORT PORT BOINOT 10 194,26 0,00 40
28/09/2021 ARMOIRE - PR PORT BOINOT NIORT 4 788,00 0,00 15
28/09/2021 SANSAIS REJET STEP 10 820,33 0,00 15
28/09/2021 OSB379 - RENOUVEL RES EAU A MAUZ(REPORT) 6 638,64 0,00 40
28/09/2021 CONSTRUCTION STEP MARIGNY 238 527,58 0,00 30
28/09/2021 RESEAU EU T3 ET 4 AIFFRES(REPORT) 986 650,81 0,00 40
28/09/2021 SPS STATION EPURATION MARIGNY(RE(REPORT) 720,00 0,00 15
28/09/2021 OS28 - SPS PR VILLIER EN PLAINE((REPORT) 3 240,00 0,00 15
28/09/2021 OS27 - SPS CANALISATION EU A VI(REPORT) 1 800,00 0,00 40
28/09/2021 EVOLUTION LOGICIEL DIAGBOX METRO(REPORT) 9 982,50 0,00 15
28/09/2021 SPS TRAVAUX AIFFRES T3 ET 4(REPORT) 5 280,00 0,00 40
28/09/2021 STEP MARIGNY - OS28 - CURAGE, ITV ET TES 1 051,72 0,00 15
28/09/2021 SANSAIS - OS321 - TRAVAUX SUR STEP 4 421,76 0,00 15
28/09/2021 TRAVAUX ESPACES VERTS 2019 2 388,34 0,00 15
28/09/2021 SPS TRAVAUX R PIED DE FOND A NIORT 960,00 0,00 40
28/09/2021 SIGNALISATION TEMP 2020 - 2315 2 472,13 0,00 40
28/09/2021 TERNANTEUIL - SPS 156,00 0,00 40
28/09/2021 AIFFRES RUE BARAUDRIE - REPRISE DE VOIRI 21 656,84 0,00 40
28/09/2021 POURSUITE DE LA MISSION CSPS POUR LES TR 3 840,00 0,00 40
28/09/2021 AIFFRES OS17 SIGNAL.RTE DE NIORT 9 244,87 0,00 40
28/09/2021 TRAVAUX EU R PIED DE FOND NIORT 457 240,63 0,00 40
28/09/2021 SPS SOCOTEC AIFFRES T3 ET 4 540,00 0,00 40
28/09/2021 METROLOGIE LOGICIEL DIAGBOX 4 991,24 0,00 15
29/09/2021 VOUILLE 1 382,33 0,00 40
29/09/2021 ST-MAXIRE BRCHT 5 641,40 0,00 40
30/09/2021 MAGNE R BATEAU A CHAINE ITV 618,06 0,00 40
30/09/2021 NIORT PR MAIF SPS 730,08 0,00 15
30/09/2021 NIORT RESEAU ILOT DENFERT ROCHEREAU SPS 250,32 0,00 40
30/09/2021 EPANNES 3 550,08 0,00 40
30/09/2021 MAUZE 31 574,52 0,00 40
01/10/2021 MAUZE STEP ETUDE OFFRE NON RETENUE 3 000,00 0,00 0
06/10/2021 NIORT RESEAU R DU VIVIER 1 777,44 0,00 0
03/11/2021 1 IMPRIMANTE G0 KYOCERA ECOSYS 306,00 0,00 3
15/11/2021 CAN MOBILIER STEP GOILARD 1 897,38 0,00 10
22/11/2021 VANNEAU-IRLEAU BRCHT 778,34 0,00 40
29/11/2021 VILLIERS PR SPS 720,00 0,00 15
10/12/2021 NIORT STEP POULIE CENTRI N°1 8 015,51 0,00 10
13/12/2021 ANALYSES AMIANTE DANS ENROBE PR MAIF 237,80 0,00 0
14/12/2021 SANSAIS BRCHT 7 803,49 0,00 40
14/12/2021 MARIGNY BRCHT 4 257,84 0,00 40
14/12/2021 MARIGNY BRCHT 30 584,74 0,00 40
16/12/2021 SONDAGE RESEAU EU MAUZE 6 306,85 0,00 0
17/12/2021 NIORT ECLAIRAGE GOILARD PHASE 2 14 305,62 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 10 156 756,97 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
27/08/2021 DIAG ASST MAUZE SUR LE
MIGNON
86 670,34 0 0,00 86 670,34 86 670,34 0,00
27/08/2021 LEVE TOPO NIORT SECT LA
TRANCHEE
1 762,50 0 0,00 1 762,50 1 762,50 0,00
27/08/2021 NIORT - OS001 -
GEOREFERENCEMENT RUE
FRA
2 160,43 0 0,00 2 160,43 2 160,43 0,00
27/08/2021 MARQUAGE - PIQUETAGE
SUITE A GEODETECTIO
1 285,44 0 0,00 1 285,44 1 285,44 0,00
27/08/2021 OS007 -
GEOREFERENCEMENT DES
RES(REPORT)
1 045,80 0 0,00 1 045,80 1 045,80 0,00
27/08/2021 BESSINES - OS32 -
GEOREFERENCEME(REPORT)
850,80 0 0,00 850,80 850,80 0,00
27/08/2021 NIORT - OS007 -
GEODETECTION RUE PIED DE
9 248,96 0 0,00 9 248,96 9 248,96 0,00
27/08/2021 NIORT - OS13 - MARQUAGE
GEO REF
5 473,50 0 0,00 5 473,50 5 473,50 0,00
27/08/2021 OS004 - ETUDE
GEOTECHNIQUE POUR LE
TRANS
8 853,00 0 0,00 8 853,00 8 853,00 0,00
27/08/2021 OS021 - RESEAUX
ASSAINISSEMENT RUE DES H
4 308,48 0 0,00 4 308,48 4 308,48 0,00
27/08/2021 OS018 - GEO
REFERENCEMENT DES
RESEAUX RU
169,62 0 0,00 169,62 169,62 0,00
27/08/2021 VILLIERS - BORNAGE
PARCELLE POUR(REPORT)
1 282,80 0 0,00 1 282,80 1 282,80 0,00
27/08/2021 OS022 - PRAHECQ ETUDE
POUR RENOUVELLEMEN
4 555,44 0 0,00 4 555,44 4 555,44 0,00
27/08/2021 AIFFRES - OS16 -
GEODETECTION RENOUVEL R
3 108,30 0 0,00 3 108,30 3 108,30 0,00
27/08/2021 AO 2 PR NIORT TRANSFERT
LA TRANCHEE
864,00 0 0,00 864,00 864,00 0,00
27/08/2021 OS031 MARQUAGE SECTEUR
LA TRANCHEE NIORT
3 441,72 0 0,00 3 441,72 3 441,72 0,00
27/08/2021 RELEVE TOPO RUE AMPERE A
PRAHECQ
2 880,78 0 0,00 2 880,78 2 880,78 0,00
27/08/2021 OS039 - CHAURAY T3
DETECTION RESEAU EU R
5 858,93 0 0,00 5 858,93 5 858,93 0,00
27/08/2021 PRAHECQ - OS13 - ETUDE
GEOTECHNIQUE ZA R
2 579,62 0 0,00 2 579,62 2 579,62 0,00
27/08/2021 NIORT - OS11 - ANALYSES
ENROBES AV DU MC
1 227,14 0 0,00 1 227,14 1 227,14 0,00
27/08/2021 OS040 - GEODETECTION
CHEMIN DU GRIFFIER
557,21 0 0,00 557,21 557,21 0,00
27/08/2021 FRONTENAY ROHAN ROHAN -
OS041 - GEODETEC
758,41 0 0,00 758,41 758,41 0,00
27/08/2021 MAUZE S/MIGNON-OS36-PR
BOURDIN
2 983,82 0 0,00 2 983,82 2 983,82 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 43
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
27/08/2021 NIORT - OS97 GEODETECTION
R STE CLAIRE D
5 036,40 0 0,00 5 036,40 5 036,40 0,00
27/08/2021 REPERAGE RESEAUX R JULES
FERRY A NIORT
2 134,70 0 0,00 2 134,70 2 134,70 0,00
TOTAL GENERAL 159 098,14 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 216 710,55
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 216 710,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 517 676,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 517 676,00
72 Travaux en régie 734 386,55
722 Immobilisations corporelles 734 386,55
TOTAL GENERAL 734 386,55 I 734 386,55
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 734 386,55
2151 Installations complexes spécialisées 734 386,55
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 734 386,55
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 734 386,55
Recettes réelles d’exploitation 13 780 227,59
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 5,33 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 Remises gracieuses sur factures Divers débiteurs Autre personne de droit
privé
28 163,42
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 8,50 0,00 8,50
Adjt adm Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70 Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 54,00 0,00 54,00 50,60 3,00 53,60
Adjt tech C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjt tech Pal 1Cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjt tech Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 Technicien Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 63,00 0,00 63,00 59,10 3,00 62,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 49
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent maitrise C TECH 380 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 360 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 12 211,85
Apprentis OTR 12 211,85 A APP-Contrat : Apprenti CDD
TOTAL GENERAL 12 211,85
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 56
Nombre de suffrages exprimés : 69
VOTES :
Pour : 69
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 20/06/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u n
d i
2 0
j u i
n
2 0
22
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
P A
R T
A V
A N
T
T
C O
MM
U N
E S
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
o
a
r
s
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
|
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
A I FF
R E S
B I LL
Y J
a c q
u e s
M A
R C
S o p
h i a
—
*
j
S P I
T Z
J o h
a nn
E x
c i
t e
S e
e a s
t
L i
e
A M
U R
E
M O
I N
A R
D
M a r
c e l
E x
o u
s d
N i
e c
y
D E
V A
U T
O U
K
H E
R A
U L
T
F r
a n
c e
tt
e
4 9
=
A R C
A I S
L E Y
SS E
N E
P h i
l i pp
e
( |
L o
e
2 9
G R
O N
D E
I N
C h r
i s t
i a n
B E
A U
V O
I R
S U
R
N I
O R
T
V A
C H
O N
S é
v e
r i
n e
L a
D u
r
R N A S
a u
e r
R E
M A
T H
E
P a
s c
a l
B E
SS
I N
E S
G U
I N
O T
C h
r i
s t
o p
h e
E Y .
a
H E
U L
I N
V i
r g
i n
i e
n t
)
4 )
B O U
R D E
T
( L E )
| C O
H E N
C l é
m e n
t
S
L
O y
\ i
o u
à K
A 1
0
D É
S
=
U L
V O
A S
A nn
e
B R
O L
A I
N
L E
C O
I N
T E
A l a
i n
R U
D E
W I
C Z
X a
v i
e r
1 /
9 m
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o n
s e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u n
d i
2 0
j u i
n
2 0
22
C O
MM
U N
E S
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D E
P A
R T
A V
A N
T
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
C H
A U
R A
Y
B O
I SS
O N
C l
a u
d e
E x
c u
s e
B U
R G
A U
D
F r
a n
c o
i s
e
D i
G E
T
J e
a n
- P
i e
rr
e
R I
C H
E C
O E
U R
C l a
i r e
C O
U L
O N
G U
I C
H E
T
A nn
e -
S o
p h
i e
G I
R E
T
D o
m i
n i
q u
e
L T
v
E C
H I
R E
D E
V A
U T
O U
R
T h i
e rr
y
M a r
c e l
M a u
n p
5 1
R a
i s
R e
w
B e
A U
R O
N D
E A
U
A g
n e
s
E P
A NN
E S
E X
P O
S I
T O
E mm
a n
u e
l
F A
V R
E L
I E
R E
J e
a n
- C
l a
u d
e
F O
R S
C A
N T
E A
U
A l
a i
n
R O
U A
U D
N e ll
y
F O Y
E
M O
N J
A U
L T
( L A )
M I
C H
A U
D
D a n
y
A D
A M
P a
s c
a l
2 1 9 n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
e
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u
n d
i
2 0
j u i
n
2 0
22
I
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
P A
R T
A V
A N
T
V
C O
MM
U N
E S
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
F R
O N
T E
N A
Y
;
R O H
A N
R O H
A N
_ | C
H A U
FF I
E R
A l a
i n
7
a N
¥
L A
U R
E N
T
A u
r é
l i
a
T
G E
R M
O N
D -
:
~
s e t
a e
E P O
U L E
T G
é r a r
d
E X
C U
S E
F a
nn
T E
M O
Q U
E L
F I
LL
O N
F l
o r
b e
l a
G R A
N Z A
Y
G R I
P T
| J A RR
I A U L
T F
l o r e
n t
<
B E
G O
U T
P a
t r
i c
k
~
/
J U
S C
O R
P S
R I
V E
T -
B O
NN
E A
U
C o r
i nn
e
E x
c r
ss
e /
e
B L A
U D
D i d
i e r
_ |
M A
G N
E
L A B
O R D
E R I
E
G é r
a r d
,
H A
G N
I E
R
M a
r y
s e
M A R
I G N
Y
B A U
D O U
I N
D a n
i e l
D R O
U A R
D
V i n
c e n
t
7 A
M A U
Z E
S U R
L E
FF R
E Y
Phili
À
M I
G N
O N
M A
U FF
P h i
l i pp
e
R E
Y
L a
u r
e n
c e
3 /
9 n
i
o
r
t
a
g
J
g
l
o
a
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u n
d i
2 0
j u i
n
2 0
22
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
P A
R T
A V
A N
T
C
O
MM
U
N
E
S
G
E
A
R E C
U
P O
U V
O I
R
D
D
P O
U V
O I
R
A
u
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
RR
G E
M E
N T
R E
G U
M U
G I
R I
D E
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
O N
E
.
-
|
4
.
v a
N I O
R T
A N T
I G N
Y
S t é
p h a
n i e
E x t
N ‘
e l
a s
V i O
E R
U
\
B A L
O G E
J é r
ô m e
B A
R B
O T
I N
J e
a n
i n
e
B A
R D
E T
S é
g o
l è
n e
1
L e
H
E
P
Y
-
V O
LL
A N
D
V a l
é r i
e
a
B O
U D
A H
M A
N !
I
Y a
m i
n a
G e a
n d
L E F
E I R
E |
B O
U T
R I
T
S o
p h
i e
M C
i s t e
ll e
B o
u l
e ,
C H
A SS
A G
N E
C h r
i s t
e ll
e
A T
A
U
ee
0
D U
P E
Y R
O U
R o
m a
i n
F E
RR
E I
R A
N o
é l
i e
M e l
i n a
T A
U É
G I
B E
R T
F r
a n
ç o
i s
G i
R A
R D
I N
C a
t h
y
C o
r i
nn
e
4 /
9 n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
c
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u n
d i
2 0
j u i
n
2 0
22
C O
MM
U N
E S
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D E
P A
R T
A V
A N
T
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
N I
O R
T
( s u
i t e
)
G U
Y O
N
F r
a n
c o
i s
|
H E
B R
A R
D
T h
i b
a u
l t
J E
Z E
Q U
E L
Y a
nn
G r a
n d
C R U
L E T
J U
I N
G u
i ll
a u
m e
L A
H O
U SS
E
L u
c i
e n
- J
e a
n
L A
RR
I B
A U
A nn
e -
L y
d i
e
L E
F E
V R
E
G é
r a
r d
J a
n i
n e
B o
u p
A H
T A
N |
M A
R C
H I
V E
B a
s t
i e
n
E
s
M A
R T
I N
S
E l
m a
n o
E i n
e t
N D
E T
M A
T H
I E
U
S é
b a
s t
i e
n
M I
LL
A SS
E A
U
M a
r i
e -
P a
u l
e
H a g i
a L
A N
A
N A
D A
L
A u
r o
r e
5 / 9 n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u
n d
i
2 0
j u i
n
2 0
22
C O
MM
U N
E S
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D E
P A
R T
A V
A N
T
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
N I
O R
T
( s u
i t e
)
N I
E T
O
R o
s e
- M
a r
i e
4 3
P A I
LL E
Y
M i c
h e l
p
e
a
s
P E R
S A I
S
E r i
c
3
e A
i
R O
B I
N
N i
c o
l a
s
=
S I
MM
O N
E T
F l o
r e n
t
E x
o
E
l
m
a
n
o
H A
R G
N S
S I X
D o
m i
n i
q u
e
=
)
R
e
=
A
I
O
:
( 2 7
T A C
H E
M é l i
n a
N o c
l i e
F E
RR
E CC
H
2 =
T E RR
A SS
I N
P h i
l i pp
e
V A
C K
E R
Y v
o nn
e
V I
D E
A U
N i
c o
l a
s
V I
LL
E S
F l
o r
e n
c e
L G
R
u
e
Z A N
A TT
A
L y d i
a
M a
n e
P a u
l e
M U
A R
E A L
6 /
9 n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u n
d i
2 0
j u i
n
2 0
22
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
P A
R T
A V
A N
T
C O
MM
U N
E S
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
|
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
P L A
I N E
A L A
N O N
J e
a n
- F
r a
n c
o i
D I A
R G E
N S O
N S
( o e
eee
B E
_ ————
R O U
SS E
A U
T h i
e rr
y
A
P R
A H
E C
Q
L U
SS
I E
Z
S o n
i a
M O
I N
A R
D
P h i
l i pp
e
P R I
N D
E Y R
A N C
O N |
D ' A
R A U
J O
O l i v
i e r
E x
e
C l
i n
t
C O
V E
À
H A
M A
I D
E
C l
a u
d e
R O
C H
E N
A R
D
( L A )
| B A
M B E
R G E
R
A nn
i c k
B E
N A
ZZ
O U
Z
F r a
n c i
s
S A I
N T
G E L
A I S
| B O
B I N
E A U
G é r
a r d
D
A
S
R SS
—
G O
N O
R D
S y l
v e tt
e
S A
I N
T
G E
O R
G E
S
D E
R E
X
L I
A I
G R
E
A l a
i n
P E
LL
O Q
U I
N
P h i
l i pp
e
7 1 9 n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o n
s e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u n
d i
2 0
j u i
n
2 0
22
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
P A
R T
A V
A N
T
O I
R
A
C O
MM
U N
E S
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
S A
I N
T
H I
L A
I R
E
L A
r i
a t
N W
N E
T
F r
i
“
P A
L U
D
B O
a n ç
o i s
c e
C L
A I
N
N a
t h
a l
i e
S A
I N
T -
M A
R T
I N
N
F r
é d
é r
i
D E
B E
R N
E G
O U
E
N O
U RR
I G
E O
N
F r é
d é r
i c
M A
U R
I LL
E
D o
m i
n i
q u
e
S A I
N T
M A X
i R E
—
| B R
E M A
U D
C h r i
s t i a
n
Q s
a
a
+
a e
F E
RR
U
B r i
g i tt
e :
T E
RR
E .
à
=
\
S A I
N T
R E M
Y
M A I
LL A
R D
E l i
s a b
e t h
o m
3
H i
c k
B E
A U
R
B A
I LL
E T
E r i
c
S A
I N
T
R O
M A
N S
A R
D
i
D E
S
C H
A M
P S
B R
O SS
S o
p h
i e
P O
U G
N A
R D
O l i
v i e
r
p a
i n
)
B A
RR
E A
U L
T
F a
b r
i c
e
S Y M
P H O
R I E
N
_
c e s
P A
SS
E B
O N
D e
l p
h i
n e
8 / 9 n
i
o
r
t
a
gg
l
o
A
gg
l
o
m
é
r
a
t
i
o
n
d
u
N
i
o
r
t
a
i
s
F E
U I
LL
E
D '
E M
A R
G E
M E
N T
D E
S
E L
U S
D U
C O
N S
E I
L
C o
n s
e i
l
d '
A gg
l o
m é
r a
t i
o n
d u
l u
n d
i
2 0
j u i
n
2 0
22
D E
L E
G U
E S
/ E
S
T I
T U
L A
I R
E S
&
A RR
I V
EE
A V
A N
T
D E
P A
R T
A V
A N
T
C O
MM
U N
E S
S U
PP
L E
A N
T S
/ E
S
E M
A R
G E
M E
N T
A
R E
C U
P O
U V
O I
R
D E
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
|
D E
L I
B E
R A
T I
O N
N °
D O
NN
E
P O
U V
O I
R
A
S A
N S
A I
S
P A
I LL
O U
X
R i c
h a r
d
B U
T E
T
E r i
c
S C I
E C Q
B E A
U D I
C J
e a n -
M i c h
e l
E x
e
E l i
s a b
e t h
a c
u ,
’
J A
RR
Y
C l
a u
d e
V A L
D U
M I
G N
O N
| B O
U C H
E R Y
M a r
i e -
C h r
i s t
e ll
e
E x ee
s
S a
p h
i c
R oo
w v
e i
T
V I
A U
D
P a t
r i c
e
V A LL
A N S
B O
U C
H E
T
C é d
r i c
u
e
9 ,
P A
S T
U R
E A
U
S t
e p
h a
n
f
NN E
A U -
I R L
E
V A
NN
E A
T I
R L
E A
C
J S U
Z E
L O
N
N a d
i a
C Z
( L E
)
R
A
T
a
c o
a o
R O
N D
O NN
E T
J e
a n
- G
i ll
e s
V I LL
I E R
S
E N
w a
n e
:
'
T R
A V
E L
O l i
v i e
r
/
V O U
I LL
E
P O R
T Z
F r a
n c k
E x
o ,
P a
t a
n U O
a
T O
U E
A
D
e
r
D O U
E Z
P a t r
i c i a
O K
.
n
a
n
P o
t
( J
LL
W oo
t
R y
-
[
9 / 9