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Arrêté - 395 ad gle presidence commission mapa pierre basdevant 14 nov 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 395 ad gle presidence commission mapa pierre basdevant 14 nov 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Lu REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES AFFJUR/AR-2024-395 ARRETE DU MAIRE Objet : Présidence de la commission MAPA du 14 novembre 2024 - désignation de Monsieur Pierre BASDEVANT 4ème adjoint au Maire. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ; Vu la délibération n°2021-137 du 25 Octobre 2021 par laquelle le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission MAPA ; Considérant que le Maire, Président de la Commission MAPA, peut désigner un représentant pour assurer la présidence de ladite commission en cas d'empêchement ou d'absence de sa part ; Considérant que les premiers adjoints inscrits dans l'ordre du tableau sont tous empêchés ; ARRÊTE Article 1: Monsieur Pierre BASDEVANT, 4°" adjoint au Maire, est désigné pour présider la Commission MAPA du 14 novembre 2024. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et sera transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Trappes, 8 NOV. 2024 Ali RABEH Maire de Trappes Reçu d trôle de légalité le oe, SARA Trappes, Le ble dé logis fe nl daire ! 01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex