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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+du+3+avril+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le 30 mars 2026
VILLE DE
NL verneT
Code Postal : 66820
Téléphone : 04 68 05 53 25
E-mail : accueil@vernet-les-bains.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 03 avril à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Pierre SERRA, D
ÈS Ordre du Jour : =
9:
10.
11.
12:
15:
Délégations du conseil municipal au maire
Vote des indemnités des élus
Signature de la convention avec le centre de gestion 66 pour l’assistance administrative à la gestion des contrats d’assurances statutaires
Rétrocession d’une concession au cimetière du haut
Désignation des délégués représentant la commune au sein du comité syndical du SPANC66
Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat mixte Canigou Grand Site (SMCGS)
Désignation des représentants de la commune au sein du parc naturel régional Pyrénées catalane (PNR)
Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal pour la promotion des langue occitane et catalane (SIOCCAT)
Désignation des représentants de la commune au sein du SIVU parking Villefranche/Vernet les Bains/Fuilla
Désignation des administrateurs élus au conseil d'administration du CCAS Création de la DSP
Création de la CAO
Questions diverses