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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2024 042
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2024 042)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2024-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Médiathèques
DÉCISION N°2024-042
Objet : Convention de partenariat avec l'Association pour la promotion de la traduction
littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d’étude de la médiathèque
François Mitterrand de Digne-les-Bains pour la tenue d’un concours régional de traduction
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant
la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences
financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à
l'exception des conventions cadres,
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
La médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains travaille depuis de nombreuses années à la
construction d'une politique à l'égard des publics « jeunes » et scolaires. Cette attention spécifique
se matérialise par un ensemble d'animations à destination des classes mais également par des
partenariats spécifiques.
Cet établissement est également identifié par les publics scolaires, notamment lycéens, pour les
révisions d'examens. La présence d’une salle d'étude offre un confort non négligeable pour ces
usagers.
L'association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) organise un concours de traduction
littéraire: le Prix ATLAS des lycéens, qui récompense chaque année des lycéens de la région Provence
Alpes Côte d'Azur. Dans ce cadre, elle s'associe à plusieurs médiathèques ou bibliothèques en tant
que lieux partenaires. Depuis 2022, Provence Alpes Agglomération est partenaire de la
manifestation.
La collaboration avec la médiathèque de Digne-les-Bains s'inscrit dans la volonté d’être le lieu de
passation du concours pour la partie nord de la région PACA.
Le concours se déroulera le samedi 1°’ février 2025 à la Médiathèque de Digne-les-Bains.
Une convention prévoit la mise à disposition de la salle d'étude de la bibliothèque François
Mitterrand et de dictionnaires le samedi 1° février 2025 de 14h à 18h pour un concours régional de
traduction des lycéens organisé par ATLAS.
A l'issue de ce concours, des prix ATLAS de traduction seront remis officiellement à Arles.
Cette convention n’'emporte pas d’incidences financières.
, RECU EN PREFECTURE
le 29/08/2624
k Q'J ELLE dpréve E koqabtre Cor
22_DN-004-20006/7457-20240622-DEC IS ION_24 DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’approuver les termes de la convention de partenariat entre Provence Alpes
Agglomération et l'Association pour la promotion de la traduction littéraire ayant pour objet
l'organisation du prix ATLAS des lycéens prévue le samedi du 1° février 2025 au sein de la
Médiathèque François Mitterrand à Digne-les-Bains.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
2024-
PUBLIE LE : n FAIT À DIGNE-LES-BAINS ,
30 AOÛT 2024 LE VINGT-DEUX AOÛT DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE
LA Présidente,
T X NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 29/88/2824
. Application aquése £ legalte com
22_DN-004-200067437-2024082 2-DECIS ION_24 Association pour la promotion de la
TRADUCTION LITTERAIRE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 29/88/2824
L Apgis Mon aquéwe E ka te com 1
Co-004-200067437-20240822-DEC IS IO0ON_24
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS)
Espace Van Gogh – Place Félix Rey – 13200 ARLES
N° Siret : 333 643 617 00041
Représentée par : M. Jörn CAMBRELENG, en qualité de Directeur
Ci-après dénommée « ATLAS »
d'une part,
ET
La Communauté d’agglomération Provence-Alpes Agglomération
4 rue Klein – 04000 DIGNE-LES-BAINS
N° Siret : 200 067 437 000 18
Représentée par : Mme Patricia GRANET-BRUNELLO, en qualité de Présidente
Ci-après dénommée « lieu partenaire »
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
L’association ATLAS, qui a pour objet social la promotion de la traduction littéraire, organise
depuis 1999 le Prix ATLAS des lycéens : concours de traduction littéraire. Ce concours
récompense chaque année des lycéens de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la
meilleure traduction littéraire d’un texte original en anglais, allemand, arabe, chinois,
espagnol, italien et provençal.
Depuis 2019 ATLAS s’associe à plusieurs médiathèques de la région qui, en tant que lieux
partenaires du Prix ATLAS des lycéens, mettent des espaces à la disposition des lycéens pour
leur permettre de participer au concours dans leur département. , REÇU EN PREFECTURE !
le 29/08/2624
L Application agréée E-legalite com F
22_CO0-004-2000674537-20240822-DECISIO0N_24
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et modalités de collaboration
entre les parties pour l'organisation du Prix ATLAS des lycéens – concours de traduction
littéraire qui se déroulera le samedi 1er février 2025 de 14h à 18h dans plusieurs lieux
partenaires dont la Médiathèque François Mitterrand à Digne-les-Bains.
Les parties s'engagent mutuellement à travailler en étroite collaboration.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS D’ATLAS
Dans le cadre de la présente convention, ATLAS s’engage à :
- assurer la communication générale de l’événement et réaliser un ou plusieurs
éléments de communication qui seront fournis au lieu partenaire avant début
décembre 2024 ;
- gérer les inscriptions des lycéens participants et transmettre au lieu partenaire la liste
définitive des inscrits en amont de l’événement ;
- fournir au lieu partenaire, en amont de l’évènement, toutes les informations
nécessaires à sa bonne organisation ;
- mettre à disposition du lieu partenaire un représentant d’ATLAS qui accompagnera
l’équipe sur place et assurera la surveillance pendant tout la durée du concours.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU LIEU PARTENAIRE
Dans le cadre de la présente convention, le lieu partenaire s’engage à :
- fournir à ATLAS, en amont du concours, ses conditions spécifiques d’accueil
(notamment les éventuelles mesures sanitaires en vigueur) ;
- réserver, à l’intérieur du lieu partenaire, un ou des espaces spécifique(s) pour le
concours de traduction (jauge de 30 places) ;
- diffuser le(s) élément(s) de communication et les informations qui lui seront fournis
par ATLAS sur son site internet et sur ses supports de communication habituels
(newsletter, réseaux sociaux, affichage…) ;
- organiser l’accueil des lycéens et du représentant d’ATLAS dans les meilleures
conditions, et ce tout au long de l’événement ;
- fournir le matériel nécessaire au bon déroulement du concours : nombre suffisant de
chaises et de tables ; dictionnaires bilingues et/ou unilingues dans toutes les langues
du concours (anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, provençal) et en
langue française (synonymes, rimes, orthographe…). , REÇU EN PREFECTURE !
le 29/08/2624
L Application agréée E-legalite com F
22_CO0-004-2000674537-20240822-DECISIO0N_24
ARTICLE 4 : ASSURANCE
Le lieu partenaire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant tous
les dommages matériels, techniques et humaines pouvant résulter des activités liées à la
présente convention.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle peut
être complétée ou modifiée par avenant.
ARTICLE 6 : DATE ET LIEU DE L’ÉVÉNEMENT
Le concours se déroulera le samedi 1er février 2025 de 14h à 18h à la Médiathèque François
Mitterrand, 7 rue Colonel Payan, 04000 Digne-les-Bains.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION ET ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’exécution non conforme
par l’une ou l’autre des parties.
Le présent contrat se trouverait également suspendu ou annulé de plein droit, et sans
indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation
de verser à l’autre une indemnité couvrant les frais effectivement engagés.
ARTICLE 8 : RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Marseille
(13002), mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait à Arles, le 22 août 2024
Pour le lieu partenaire : Pour ATLAS :
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, M. Jörn CAMBRELENG
Présidente de Provence-Alpes Agglomération Directeur