Déliberation - 03.11.2022 Liste des deliberations

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Déliberation - 03.11.2022 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Prudemanche. Lien du pdf (Déliberation - 03.11.2022 Liste des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Date de mise en ligne : le 18 Novembre 2022

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON DE SAINT-LUBIN-

DES-JONCHERETS

COMMUNE DE PRUDEMANCHE

1, Rue du Buisson Gâtine

28270 PRUDEMANCHE

02.37.38.11.11

mairie.prudemanche308@orange.fr

www.communedeprudemanche.fr

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, LORS DE SA SÉANCE

DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022

N° 021 2022 Modification des statuts du SICELP -

Approbation à l'unanimité des membres présents,

N° 022 2022 Modification des statuts du l'Agglo -

Approbation (par 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention),

N°023 2022 Tarifs eau proposés par le SAEP au 1% Janvier 2023 -

Approbation à l'unanimité des membres présents,

N° 024 2022 Modalités de publication des actes pris par les Communes de moins de 3.500 habitants -

Approbation à l'unanimité des membres présents,

N° 025 2022 Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au

contrôle de légalité - Actes d'urbanisme -

Approbation à l'unanimité des membres présents,

fous Le Maire,