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Déliberation - recap deliberations 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Prudemanche.
Lien du pdf (Déliberation - recap deliberations 09 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR Date de mise en ligne : le _À1 [ LS | 2e ARRONDISSEMENT DE DREUX
CANTON DE SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS
COMMUNE DE PRUDEMANCHE
1, Rue du Buisson Gâtine
28270 PRUDEMANCHE
# 02.37.38.11.11
mairie. prudemanche308@orange.fr
www.cominunedeprudemanche.fr
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SÉANCE
DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023
N°04 2023 Modification des statuts de la communauté d'Agglomération : Transfert de la compétence
contributions financières au budget du service d'incendie et de secours des communes membres de la communauté d'Agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire du 1% janvier 2024. Approbation à l'unanimité des membres présents,
N°045 2023 Modification de la prise en charge des restes à recouvrer sur l'eau. Approbation à l'unanimité des membres présents,
N°016_ 2023 Suppression et création d'emploi - modification de la durée hebdomadaire excédent 10% pour le poste d’adjoint technique.
Approbation à l'unanimité des membres présents,
N°017 2023 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Approbation à l'unanimité des membres présents,
N°048 2023 Création d'un emploi permanent.
Approbation à l'unanimité des membres présents,
EMARGEMENTS
RH
BESNARD Christophe Maire
MARIE Justine Secrétaire de séance