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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 1078 view)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de La Rivière - Drugeon
PROJET COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 septembre 2024
Sur convocation du 20 septembre 2024
Secrétaire de Séance : Claire DROMARD
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X TRIMAILLE Chloé X
DROMARD Claire X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony
Excusé
(procuration à
Jérémy
Lonchampt)
TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 30 août 2024
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
Point sur le dossier de réhabilitation des logements communaux
5. Délibérations
- Recensement de 2 agents recenseurs
6. Présentation du rapport triennal de consommation des ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)
7. Information affaires intercommunales
8. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Pas d’observation, le compte rendu du 30 août 2024 est adopté à l’unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- Les devis du terrain multisports sont signés. Les travaux de plateformage et de l’enceinte pourraient être réalisés avant l’hiver et le revêtement au printemps. - MTL : le Conseil décide de signer le devis avec la société Bersot pour le remplacement du rideau de séparation (rideau tissu), pour 3 229 € HT. Ce rideau est présenté comme accoustique et anti-feu.
Vie associative
- La municipalité a rencontré le bureau du comice de Pontarlier pour l’organisation du comice 2025. Le Conseil doit donner son accord pour accueillir cette manifestation. Le conseil est bien entendu d’accord et propose de créer une association pour cette occasion. Une réunion publique sera organisée pour mettre en place cette association et expliquer les grandes lignes de l’organisation d’un comice.
- Le repas de la fête des mères aura lieu le 23 mai 2025 (reservation salle MTL).
Bâtiments et chemins
- Sécurisation entrée village côté Ste Colombe : la consultation des entreprises devrait être lancée en octobre.
- Le logement de l’ancienne poste sera reloué à compter du 1er octobre.
- Réhabilitation logements communaux : suite à la nouvele estimation réalisée par le cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage (592 100 € HT, soit 3 750 € / m²), le Conseil décide d’ajourner ce dossier. SK Conseil a demandé au bureau d’études Bagatelle de justifier ces tarifs et notamment les hausses d’estimation.
- Vestiaire de foot : suite à la réunion de commission, le cabinet SK Conseil doit faire de nouvelles propositions.
Gestion de la forêt
- 2 lots de feuillus sont mis en vente aux particuliers. Les offres doivent être remises avant le 7 octobre à 12 h.
- La visite au Sapin Président prévue pour le conseil municipal le 28 septembre, suite à la pose d’une nouvelle pancarte a été reportée.
Communication et Information
- R’virat 2024 : La commission se réunira le 3 octobre pour mettre en page les premiers articles reçus.
La commission fera une mise à jour du livret remis aux nouveaux habitants.
- L’agenda de la CFD a été édité avec du retard. Il devra être distribué rapidement pour faire connaître les animations liées à la semaine bleue et la semaine tous famille.
III) Urbanisme
Permis de Construire
SCI 2JKMS pour une piscine, mur de soutenement, clôture, cabanon et fenêtres.
Déclaration Préalable
Paratte Florent pour une pergola et un panneau solaire.
Trimaille Matthieu pour la pose de panneaux solaires.
Santos Alves Marcio Miguel pour le ravalement de façades et le changement de fenêtres.
Trimaille Adrien pour la pose de panneaux solaires. Trimaille Lydie pour la pose de panneaux solaires.
Le Conseil prend connaissance des droits de préemption transmis par le notaire (à chaque vente de bien) pour le mois de septembre 2024.
IV) Délibérations
- Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Carine Bourdin a été nommé coordonnateur communal. Il y aura lieu de recruter 2 agents recenseurs pour la période du 2 janvier au 28 février 2024. Le conseil donne son accord.
- Le Conseil a pris connaissance du rapport triennal de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. Le maire rappelle l’objectif national de réduire de moitié l’espace consommé entre 2011 et 2021.
Le PLUi devra être retravaillé pour réduire les surfaces ouvertes à la construction afin d’être compatible avec les documents du Pays et de la Région.
V) Affaires intercommunales
- La CFD a recruté un adjoint à la responsable du service Eau et Assainissement afin de la seconder.
- EPAGE : l’Europe a considèré que tous les milieux humides, sites Ramsar compris, seront concernés par des nouvelles contraintes. Le monde agricole et l’Epage, qui gère le label, ont contesté cette nouvelle cartographie. Un courrier a été adressé au ministère.
V) Informations diverses
- Remerciement de la banque alimentaire pour la subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.
Le Maire,
Christian VALLET