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Arrêté - arrete 2023 106
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 106)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2023
A
m
b
|
|
ly
Publié
le 22/09/2023
SLGOF
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ID
: 074-217400084-20230922-AM_106_2023-AR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/426
PORTANT
SUR
L'EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LA
COMMUNE
LE
23
SEPTEMBRE
2023
DANS
LE
CADRE
DE
« LA
NUIT
EST
BELLE
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatif
à
la
Police
Municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
notamment
l'alinéa
1 concernant
l'éclairage
public;
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
portant
sur
la
prévention
et
la limitation
des
nuisances
lumineuses,
et la limitation
des
consommations
énergétiques
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41
;
VU
le Décret
du
12 juillet 2011,
publié
au
JO
du
13 juillet,
déterminant
le champ
d'application
de
la
règlementation
destinée
à
prévenir
et
limiter
les
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
l'évènement
« la nuit est
belle
»,
extinction
de
l'éclairage
public
des
communes
du
Grand
Genève
la nuit
du
23
septembre
2023 ;
CONSIDERANT
que
l'éclairage
public
est
un
service
public
qui
contribue
à assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
néanmoins
qu'il
est
nécessaire
de
limiter
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à effet de
serre
et de
maîtriser
la demande
en
énergie,
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
de
la nuit et dans
certains
lieux,
le fonctionnement
de
l'éclairage
public
en
mode
permanent
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
participer
à l'évènement
« la nuit
est
belle
»,
l'éclairage
public
de
la commune
sera
éteint
en
totalité
pendant
la
nuit
du
vendredi
23
septembre
au
samedi
24
septembre
2023.Une
information
sera
faite
aux
usagers
et
aux
habitants
de
la
commune
via
les
supports
suivants
:
- Sur
le
site
internet
communal
- Sur
les
panneaux
électroniques
installés
sur
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
S
L
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
mul
Publié le 22/08/2023
G
caractère
exécutoire
du
présent arrêté
par l'accomplissement
des formal.1D: 974217400081-202%0822ANL108 2023-AR
d'affichage.
7
Ambilly,
le
>
/
9
/22%
Le
Maire,
Guillaume
Mathelier
Télétransmis-le
: 2
/o4
/ C3
Publié
sur le site internet le :
L22/6A
/J&xx
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
212