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Compte-Rendu - Compte Rendu+du+04+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
4
FEVRIER
2021
à
18h00
KRKEKERERXERE
Etaient
présents
: MM.,
BAISSAC
Yves,
BEAUDET
Malika,
BELKADI
Olivianne,
CAVALIÉ
Sylvain,
CIPIERE
Laura,
DOREMUS
Gérard,
JAMMES
Francis,
LUCOTTE
Laurence,
MAGNÉ
Gérard,
PAGES
Sonia,
WIDENMANN
Bruno
Absent
:
Secrétaire
: JAMMES
Francis
KRKRKRERRERRERE
e
Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
11
janvier
2021
est adopté
à l’unanimité.
e
Aménagement
salle
polyvalente
et
abri
couvert
extérieur
Après
discussion
le
conseil
municipal
valide
le
principe
d’un
espace
co-working
à
l’étage
de
la
salle
polyvalente.
En
raison
de
l’importance
du
dossier
le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
plusieurs
architectes
pour
connaître
les
conditions
de
leur
intervention
pour
sa réalisation
(plan,
marché
public,
suivi
des
travaux)
En
ce
qui
concerne
l’abri
couvert,
le conseil
propose
l’achat
d’une
tente
de réception
de
20x7.
Une
réunion
est
fixée
avec
les
associations
concernées
sur
place
le
14
février
afin
d’étudier
et
valider
le
principe
de
l’acquisition.
e
Nouvelle
convention
transmission
des
actes
par
dématérialisation
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1 ;
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’administration
électronique,
l’Etat
s’est
engagé
dans
un
projet
dénommé
@CTES
qui
pose
les principes
de
la dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
M.
le maire
présente
ce
projet.
Il
expose
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
dispose
que
la collectivité
territoriale
qui
choisit
d’effectuer
par
voie
électronique
la transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signe
avec
le
préfet
une
convention
comprenant
la
référence
du
dispositif homologué
de
télétransmission.
Il précise
qu'une
convention
avait
été
signée
en
2013
par
la commune
mais
que
celle-ci
doit
être mise
à jour
et doit
intégrer
aujourd'hui
la transmission
des
actes
budgétaires.
Il
donne
lecture
de
la
convention
et
invite
le
conseil
à délibérer
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés : —
décide
de
renouveler
la convention
et de
procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
y compris
les
actes
budgétaires ;
—
donne
son
accord
pour
que
le maire
engage
toutes
les
démarches
y afférentes;
—
autorise
le
maire
à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier
;
e
Projet
café
- OUSTAL
Le
Maire
donne
la parole
à Yves
OUDAR,
domicilié
au
Cloup
Nègre
qui
pourrait
être
le gestionnaire
de
ce
café
à compter
de
cet
été.
Il ressort
de
cette
discussion
qu’il
est nécessaire:
-
de
déterminer
la nature
du
contrat
et son
contenu
pour
cette
mise
à disposition
(qui
ne
serait
pas
un
baïl
commercial).
À
cette
fin un
rendez
vous
est pris
sur
ce
sujet
avec
le Notaire
le 2 mars
à
14h
et
une
rencontre
sera
organisée
avec
les
associations
utilisatrices
de
l'OUSTAL
et
l’auberge
Beauville.
-
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la DDT
pour
valider
cette
nouvelle
activité
au
sein
de
l'OUSTAL
(Etablissement
recevant
du
public).
-_
d’acquérir
rapidement
une
licence
IV
: le
conseil
donne
pouvoir
au
maire
pour
entreprendre
les
démarches. e
Jeux
extérieurs
pour
enfants
Le
conseil
valide
le principe
de l’achat
de nouveaux
jeux
pour
enfants,
sous
réserve
qu’une
entreprise
locale
puisse
effectuer
l’installation
de
ces
éléments.
e
Candidature
villages
À
Venir
Le
Maire
expose
à l'assemblée
le projet
Village-A
Venir
proposé
par
le Département.
x
À
travers
l’AMI
Villages-A-Venir,
l’action
du
Département
a
pour
objectif
d’aider
les
collectivités
à
appréhender
les
problématiques
de
revitalisation
d’un
bourg,
de
traiter
plus
spécifiquement
les
cœurs
de
bourg
et leur
place
dans
les
territoires
et soutenir
l’investissement
local
pour :
—
Renforcer
l'attractivité
des
communes
en
prenant
en
compte
les
attentes
des
populations
dans
les
domaines
du
cadre
de
vie,
du
logement
et
de
l’accès
aux
services,
—
Préserver
et guider
l’évolution
du
patrimoine
urbain
et architectural
;
—
Accompagner
la
transition
écologique
des
territoires
ruraux
en
favorisant
notamment
le
réinvestissement
de
l’existant.
Villages
A-Venir
est
ouvert
aux
communes
volontaires
pour
s'impliquer
dans
une
réflexion
stratégique
débouchant
sur
des
actions
concrètes
de reconquête
et d’affirmation
de
l’attractivité
de
leur bourg.
Dans
le cadre
de
cette
expérimentation,
le Département
du
Lot
mobilisera
les
compétences
de
ses
services
pour
la
production
et
la
réalisation
de
cette
étude
et
jouera
un
rôle
de
mise
en
relation
des
différents
partenaires
susceptibles
de
s’associer
aux
réflexions.
De
même,
le
CAUE
du
Lot
se
mobilisera
et
accompagnera
de
manière
renforcée
les
collectivités
qui
souhaitent
s’engager
dans
la
démarche
proposée
par
l’AMI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
participer
à cet AMI
« Villages
A-Venir
» ;
- Charge
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
participation
et
de
signer
tous
les
documents
s’y rapportant. e
Informations
et
Questions
diverses
>
En
raison
des
dégradations
régulièrement
constatées
dues
à
l’écoulement
des
eaux
sur
la
partie
pentue
de
la
voie
communale
n°219
conduisant
au
mas
d’Artillou,
il
est
décidé
de
goudronner
cette
partie
pour
un
montant
de
5
170
€
HT
prélevé
sur
l’attribution
de
compensation
du
Grand
Figeac.
>
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
nouveau
courrier
de
Monsieur
SCHIRTZINGER.
Une
réponse
va
lui
être
apportée.
>
Le
conseil
municipal
décide
d’adopter
2 motions,
l’une
contre
la
suppression
du
service
de
chimiothérapie
de
la clinique
Font
Redonde,
la 2°"
concernant
le projet
hercule
qui
vise
à
restructurer
l’entreprise
EDF.