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Compte-Rendu - Compte Rendu++du+04+mars+
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu++du+04+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 4 MARS 2021 à 20h30
************
Etaient présents : MM., BAISSAC Yves, BEAUDET Malika, BELKADI Olivianne, CAVALIÉ Sylvain,
CIPIERE Laura, JAMMES Francis, LUCOTTE Laurence, MAGNÉ Gérard, PAGES Sonia,
WIDENMANN Bruno
Absent : DOREMUS Gérard (Pouvoir à G MAGNÉ)
Secrétaire : BEAUDET Malika
***************
Adoption du procès verbal de la dernière réunion.
Le compte rendu de la réunion du 4 février 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Acquisition terrain Beauville
A l’occasion de la vente de la propriété Beauville, les héritiers ont proposé de céder à la commune pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée section B n° 281, lieudit Balmette, à l’état de chemin, d'une superficie de 02 a 50 ca.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal
Valide cette proposition d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°281 moyennant le prix principal d'un euro
Confie la signature de l'acte de vente à la SCP HERBET, Notaire à Lacapelle-Marival Donne tout pouvoir au Maire pour la signature de l'acte et de tout document afférent à cette vente
2. Validation devis installation jeux pour enfants
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu'il a été décidé de poursuivre l'installation de jeux pour enfants à l’arrière de la salle polyvalente.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de faire application de cet article et d’engager un crédit de 13 000 € pour le financement de cette opération qui fera l’objet d’un programme d’investissement au budget de l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, valide le devis de l’entreprise JPP Equipement, pour un montant de 7 381.21 € HT et le devis de l'entreprise de Vincent CAUSSANEL pour l'installation, d'un montant de 5 304.80 HT. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. 3. Création d’un espace ludique et festif
Le Maire rappelle qu’a été actée la poursuite de l'installation des jeux pour enfants derrière la salle
polyvalente. Il avait été également décidé d'acquérir un chapiteau de réception. Il indique que les
aménagements envisagés à l'extérieur de l'oustal et de la salle polyvalente pourraient peut-être bénéficier de
financements de la Région et du Département.
Le montant total des travaux s’élève donc à 21 371.41€ HT:
- aire de jeux et sécurisation : 15 411.01 €
- sécurisation terrain de pétanque : 3 829.80 €
- chapiteau : 2 590.60 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de solliciter une subvention auprès de la Région et du Département et arrête le plan de financement prévisionnel suivant : Subvention Région Occitanie (30%) 6 411 €
Subvention Département du Lot (15%) 3 205 €
Autofinancement 11 755.41 €
TOTAL 21 371.41 €
Le financement de cette opération fera l’objet d’un programme d’investissement au budget de l’exercice 2021.
4. Mise en place du café
Suite à notre rencontre du 2 mars avec le Notaire, il est finalement convenu d’établir un contrat de mise à
disposition gratuit (prêt à usage) de l’Oustal et de la licence, pour une durée de 3 ans, à une association dont
Yves OUDAR serait le président. Il est nécessaire d’établir un cahier des charges qui définira notamment le
fonctionnement du café par rapport aux associations et à l’auberge Beauville. Dans cette perspective une
réunion sera organisée avec l’Auberge Beauville et les associations.
5. Informations et Questions diverses
Demandes diverses
Le maire indique que M et Mme FOURNIER à Sullé, souhaitent faire procéder à l’enlèvement d’un poteau électrique devant leur habitation et qu’ils sollicitent à cette occasion une éventuelle participation de la commune. Le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas que la commune intervienne financièrement, ce pylône étant appelé à disparaitre lors d’un futur enfouissement de réseaux.
M et Mme CAMINADE sollicitent l’acquisition de la parcelle située à l’arrière de la grange du presbytère. Le conseil ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande considérant que cette parcelle pourrait être utilisée à l’occasion d’un éventuel aménagement de la grange. Par contre la commune s’engage à en assurer l’entretien.
Laura LASCOUT sollicite l’acquisition de la parcelle située devant l’habitation qu’elle vient d’acquérir au Mas de Cormes. Il est proposé aux conseillers de se rendre sur place pour constater. La décision sera prise à l’occasion d’un prochain conseil. Chemin rural dit « de la carrière du Loup » - courrier d’Olivier REYNAL
Le conseil a convenu de ne pas rétablir l’assiette du chemin dont les travaux s’avéreraient très onéreux. Par contre afin d’assurer la continuité entre le chemin de La Malèze et le sentier de la brebis : Sylvain CAVALI’E se propose d’aménager un passage à chaque extrémité
La commune installera 2 panneaux explicatifs
Pacte de gouvernance Grand Figeac
Le grand Figeac a demandé que le Pacte de gouvernance qu’il est en train d’élaborer, soit présenté par chaque commune au conseil municipal. Ce pacte de gouvernance permettra de définir les modalités d’organisation, de fonctionnement et de gouvernance au sein de la communauté de communes. Après avoir écouté la présentation du Maire, le conseil décide de le valider à l’unanimité.
Information diverses : Visite de la sous Préfète et visite des conseillers départementaux
La visite de la commune par Madame La sous-Préfète initialement prévue le 19 mars à malheureusement été annulée et sera reportée à une date ultérieure.
Visite de nos 2 conseillers départementaux Mme LAPERGUE et M MARTY le samedi 13 mars.
Programmation animations estivales
Olivianne BELKADI et Laura CIPIERE font la présentation du programme d’animations prévu pour cet été. Il est convenu d’organiser comme l’an passé le marché qui se tiendra tous les vendredis et ce à compter du 15 mai.