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Procès Verbal - pv conseil municipal 11 avril 2022 0
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Barcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 11 avril 2022 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Claye-Souilly
Commune de BARCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 11 avril à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.
Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Mme Angélique ARLOVE, M. Gérald SCHROEDER, Mme Marie-Christine RENARD, M. Guillaume VAYSSE, M. Nicolas CODRON,
Absents excusés : M. Sébastien CHARPENTIER, M. Sébastien BRAYER, M. Jessy DUPONT,
Procuration : M. Sébastien CHARPENTIER, à Mme Angélique ARLOVE, M. Sébastien BRAYER à Mme Katia POUGET-VACHER, M. Jessy DUPONT à M. Pierre-Edouard DHUICQUE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Angélique ARLOVE élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022,
DÉLIBÉRATION POUR LE REMBOURSEMENT D’UNE
CONCESSION
AU CIMETIÈRE
Par délégation, le conseil a transféré la délivrance et la reprise des concessions échues ou abandonnée au Maire, il convient de statuer sur les cas d’une demande de rétrocession de la part d’un concessionnaire.
S’agissant d’une faculté d’accepter ou non la rétrocession d’une concession, il convient de définir le
1
Date de convocation :
Le 5 avril 2022
Date d’affichage :
Le 5 avril 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Quorum : 06 cadre et les conditions économiques.
ATTENDU que la commune n’est pas tenue de rembourser au prorata temporis la durée restant à courir sur les concessions à échéance,
CONSIDERANT le fait qu’un concessionnaire ait construit un ouvrage funéraire au lieu et place d’un autre concessionnaire,
ATTENDU que celui-ci accepte d’abandonner sa concession contre remboursement.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la rétrocession avec un remboursement total de 200 €.
AUTORISE le Maire à établir les documents inhérents au changement.
DÉCISION CONCERNANT LA GESTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Evolution de la durée
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 2 abstentions,
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette
2 mesure, et en particulier les lieux concernés, [les horaires d’extinction], les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Délibération concernant l’adhésion de la commune au groupement de commande relatif à la maintenance des installations d’éclairage public
Maintenance 2023- 2026
VU le code de la commande publique,
VU l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), VU l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,
VU l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique),
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5, VU l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe,
CONSIDÉRANT que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),
CONSIDÉRANT que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026), CONSIDÉRANT que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;
DIT que les crédits nécessaires seront
ANALYSE DES TRAVAUX ET DES INVESTISSEMENTS 2022
3 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux et investissements prévus sur la commune
de Barcy pour l’année 2022. Ces travaux et ces investissements ont été présentés et discutés en
commission communale « Embellissement, Espaces ruraux, réseaux et voiries » et « Finances et
Investissements ».
Les travaux se concentrent essentiellement sur les peintures de sol voirie, la pose et dépose de prise sur
l’éclairage publique et la rénovation du 1er étage de la mairie.
Les investissements concernent le matériel informatique de la mairie, les panneaux de rue, des
guirlandes de noël, 2 radars pédagogiques. La participation d aux travaux de raccordement électrique du
nouveau lotissement sont également à prévoir au nouveau budget.
VOTE DES TAXES LOCALES 2022
Il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux de la fiscalité directe applicables pour l’exercice. Ces taux appliqués aux bases d’imposition produisent les recettes figurant dans le budget de la commune.
Ces taux s’appliquent depuis 2022 sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’état, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
A compter de 2021,
- La taxe d’habitation étant supprimée, son taux n’est plus soumis au vote,
- Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est alors reversée aux communes, Ainsi pour maintenir les recettes fiscales du foncier bâti en 2021, la collectivité vote un taux égal au taux foncier bâti communal 2020, soit 11,47% + le taux foncier bâti départemental 2020, soit 18,00 % ; pour un total de 29,47 %.
Monsieur le Maire propose, pour 2022, de maintenir les taux de fiscalité actuels et ainsi de voter les taux suivants :
Taxes Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation 8.03 % Disparition de la taxe
Taxe foncière (bâti) 11.47 ¨% 29.47 %
Taxe foncière (non bâti) 35.59 % 35.59 %
Après avoir délibéré,
4 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, les taux de la fiscalité directe applicables pour l’exercice 2022.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022
Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget de l’exercice 2022 présenté par Monsieur Le Maire
et qui se compose comme suit :
En section de fonctionnement
o Dépenses de fonctionnement 226 889,70€
Total de la section en dépenses 226 889,70€
o Recettes de fonctionnement 201 066,50€
o Résultat de fonctionnement reporté 25 823,20€
Total en section en recettes 226 889,70€
En section d’investissement
o Dépenses d’investissement 868 582,46€
o Solde d’exécution 2021 reporté 104 427,50€
o Reste à réaliser 00.00€
Total de la section en dépenses 973 009,96€
o Recettes d’investissement 973 009,96€
Total en section en recettes 973 009,96€
ENTENDU les orientations budgétaires souhaitées par Monsieur le Maire,
ENTENDU l’exposé budgétaire article par article de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention,
VOTE le budget communal 2022.
5 POINTS DIVERS
Mme Katia POUGET-VACHER fait un compte-rendu de la réunion concernant le syndicat du collège
Georges Sand de Crégy Lès Meaux.
Elle précise que le montant de la participation au collège, par élève, pour la commune reste inchangé. Il
est prévu des voyages qui sont déjà budgétés mais qui ne demandent pas une subvention auprès des
communes adhérentes.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER fait un point concernant la réunion d’information de l’école primaire du RPI. Elle informe des mesures qui ont été mises en place pour palier au problème de surveillance des enfants à la cantine de CHAMBRY. Monsieur le Maire de Chambry a souhaité réorganiser cette surveillance en dédiant une personne spécifique, formée à cet effet. De plus, un voyant lumineux a été installé pour indiquer aux enfants les moments de silence et les moments d’échange.
Les communes de CHAMBRY et de BARCY relayeront cette information dans leur journal communal.
Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER rappelle au Conseil l’organisation des œufs de pâques, dimanche prochain de 10H à 12H, comprenant un parcours pour les enfants et un autre parcours complété par des énigmes pour les adolescents.
Séance levée à 23h30.
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