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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 mars 2022 0 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Barcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 mars 2022 0)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

Commune de BARCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 28 mars à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.

Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Anièle GRONDIN- FUZELLIER, Mme Angélique ARLOVE, Mme Marie-Christine RENARD, M. Guillaume VAYSSE, M. Sébastien BRAYER, M. Jessy DUPONT, M. Nicolas CODRON,

Absents excusés : Mme Katia POUGET-VACHER, M. Gérald SCHROEDER, M. Sébastien CHARPENTIER,

Procuration : Mme Katia POUGET-VACHER à Mme Anièle GRONDIN- FUZELLIER, M. Sébastien CHARPENTIER à Mme Angélique ARLOVE, M. Gérald SCHROEDER à M. Sébastien BRAYER,

Formant la majorité des membres en exercice.

M Jessy DUPONT élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2022,

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION : EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

1

Date de convocation :

Le 23 mars 2022

Date d’affichage :

Le 23 mars 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 11

Quorum : 06dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion principal dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

COMMUNE DE BARCY

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Anièle GRONDIN-FUZELLIER,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 126 254.66 87 965.67 126 254.66 87 965.67

Opérations exercice 262 900.73 284 727.89 176 862.77 219 147.80 439 763.50 503 875.69

389 155.39 284 727.89 176 862.77 307 113.47 566 018.16 591 841.36

Résultat de clôture 104 427.50 130 250.70 25 823.20

Restes à réaliser

Total cumulé 104 427.50 130 250.70 25 823.20

Résultat définitif 104 427.50 130 250.70 25 823.20

22. CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la commune de Barcy.

(Le Maire étant sorti de la salle de réunion lors du vote).

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire

de Barcy,

APRÈS AVOIR ENTENDU le compte administratif de l'exercice 2021,

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT RÉSULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

AFFECTATION A PRENDRE EN

CA L'EXERCICE RÉALISER RESTES A COMPTE POUR

LA S.I L'AFFECTATION

2020 2021 2021 RÉALISER DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT - 126 254,66 21 827,16 0,00 -104 427,50

FONCTIONNEMEN

T 87 965,67 42 285,03 130 250,70

CONSIDÉRANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de 3financement (déficit)

DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 130 250,70

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 130 250,70

Total affecté au c/ 1068 : 0,00

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2022, ligne D001 104 427,50

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Subvention communale 2022 concernant l’Association Chat-Barcy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de subvention provenant de l’Association Chat de Barcy d’un montant de 150 euros,

Mme Angélique ARLOVE, adjointe chargée des relations avec les associations, présente à l’ensemble du Conseil Municipal le courrier adressé par l’Association Chat de Barcy.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE à l’association Chat de Barcy une subvention de 150 euros comme soutien à l’action de l’association Chat-Barcy.

Monsieur le Maire, précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2022.

4Subvention 2022 concernant l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de subvention provenant de l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy d’un montant de 600 euros pour le développement des manifestations, l’achat de matériel et l’obtention de lots à gagner,

Mme Angélique ARLOVE, adjointe chargée des relations avec les associations, présente à l’ensemble du Conseil Municipal le courrier adressé par l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE à l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy une subvention de 600 euros.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2022.

Subvention 2022 concernant l’Association de l’Amicale Scolaire de Chambry

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de subvention provenant de l’Association Amicale Scolaire de Chambry,

La demande de subvention concerne la participation de la commune de Barcy :

 Au fonctionnement du club Carotte pour un montant de 2 000,00 €,

 A l’école Multiports pour un montant de 200 €,

 Piscine de 330 €.

ENTENDU la proposition de Mme Angélique ARLOVE, adjointe chargée des relations avec les associations, d’accorder une subvention de 2 030,00 € à l’Association de l’Amicale Scolaire de Chambry,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association de l’Amicale Scolaire de Chambry une subvention d’un montant global de 2 030,00 €.

Monsieur le Maire, précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2022.

5Subvention 2022 concernant l’Association des Anciens Combattants de Barcy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de subvention provenant de l’Association des anciens combattants de Barcy d’un montant de 300 euros,

Mme Angélique ARLOVE, adjointe chargée des relations avec les associations, présente à l’ensemble du Conseil Municipal le courrier adressé par l’Association des anciens combattants de Barcy.

Mme Angélique ARLOVE propose d’accéder à la demande de subvention de 300 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à leur implication dans l’Association des Anciens combattant de Barcy, Mme Katia POUGET-VACHER et Mme Anièle GRONDIN- FUZELLIER ne peuvent pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE à l’Association des Anciens Combattants de Barcy une subvention de 300 euros.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2022.

DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Monsieur le Maire constate que le cimetière de Barcy a de moins en moins d’emplacements nouveaux disponibles.

Afin d’éviter une saturation du cimetière, qui engendrait l’agrandissement de celui-ci ou la création d’un nouveau cimetière, Monsieur le Maire propose deux actions principales :

1. Reprendre les emplacements au concession expirée et les emplacements en état d’abandon pour libérer des places,

2. Augmenter le montant de la concession pour freiner son acquisition par des non-habitants de Barcy.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de délibérer sur la durée et le montant concernant l’acquisition d’une concession au cimetière de Barcy.

VU le règlement du cimetière de la commune de Barcy daté du 8 décembre 2011,

6OUÎ l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOUHAITE conserver une seule durée de concession, afin de simplifier la gestion du cimetière,

CHOISIT, comme seule durée, la durée de 50 ans,

PROPOSE comme montant d’acquisition d’un emplacement au cimetière de Barcy :

- 400 euros pour un emplacement libre,

- 200 euros pour un emplacement en cours de reprise.

DELIBERATION AUTORISANT L’ENGAGEMENT ET LE

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Conformément aux dispositions légales et réglementaire et notamment à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal, pour faciliter le fonctionnement de la Collectivité sur 1er trimestre 2021, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, au budget général, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire souligne l’opportunité de cette délibération pour le bon fonctionnement de la collectivité pendant le 1er trimestre 2022, et dans l’attente du vote du budget par l’assemblée délibérante, il détaille le montant des crédits concernés.

Montant budgétisés en dépenses réelles d’investissement inscrites au budget 2021.

A savoir :

Chapitre 20 : 78 622, 55 €

Chapitre 21 : 147 401,17 €

Total : 226 023,72 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire de cet article à la hauteur de 56 505 euros = 25% de 226 023,72 euros.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer sur cette autorisation rappelant que le contrôle des crédits budgétaires s’effectue au niveau du chapitre, compte tenu du mode de vote du budget.

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article l 1612-1,

OUÎ l’exposé de Monsieur Le Maire,

7Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement au budget général, sur son 1er trimestre 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette conformément au délai exposé,

ACCEPTE de ventiler ces dépenses d’investissements de la manière suivante :

- Chapitre 20 article 2031 pour un montant de 9 000 euros,

- Chapitre 21 article 21534 pour un montant de 20 0000 euros,

article 21578 pour un montant de 500 euros,

- Chapitre 45 article 45811 pour un montant de 9 000 euros

PREVOIT l’inscription des crédits correspondants au budget 2022 général dès lors qu’un engagement aura été réalisé.

OBTENTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la définition de la « Nouvelle Bonification Indiciaire » des fonctionnaires, donnée par la loi du 18 janvier 1991.

Il indique que la publication du décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants attribue aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants un nombre de points d’indice majorés passant de 15 à 30.

En conséquence, afin de se conformer à la loi, Mme Sandrine AVIDE, secrétaire de mairie de la commune de Barcy se verra attribué le nombre 30 d’indice majorés et se verra ainsi verser sur sa fiche de paye la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de vérifier les modalités de rétroactivité que donne la loi concernant les années pour lesquelles la Nouvelle Bonification Indiciaire n’a pas été versée à Mme Sandrine AVIDE.

QUESTIONS DIVERSES

M. Sébastien CHARPENTIER demande si la réparation du toit du lavoir est prévue prochainement.

Mme Marie-Christine RENARD réitère sa demande d’installation de ralentisseurs « rue châtel ».

Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER informe le conseil municipal des points évoqués lors de la commission communautaire de la gestion des déchets notamment concernant une borne à vêtements qu’elle souhaiterait installer dans notre commune.

8Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER indique également, qu’à cette commission, a été présenté un outil numérique pour lutter contre les dépôts sauvages. Après avoir expliqué son mécanisme, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER précise que cet outil est en phase de test.

Séance levée à 22h30.

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