Arrêté - PICHEPAOU 2023 278 regl temp circu opé sond res gaz ETPM

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Arrêté - PICHEPAOU 2023 278 regl temp circu opé sond res gaz ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PICHEPAOU 2023 278 regl temp circu opé sond res gaz ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A Pa

ONCE 2023/278

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine et l’impasse Pichepaou, durant des opérations de sondages sur le réseau gaz.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 05 septembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des opérations de sondages sur les voies Lénine et Pichepaou dans le cadre du renouvellement de conduite de gaz GRDF,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les voies Lénine et Pichepaou et qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des opérations,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur les voies Lénine et Pichepaou, à

hauteur des opérations, entre le lundi 25 septembre 2023 et le vendredi 06 octobre 2023, selon

les dispositions suivantes et aux périodes ci-dessous :

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores, suivant les nécessités de chantier.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise doit contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques(@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires

nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procéde, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment de la journée.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Conseil départemental des Landes

Fait à Tarnos le 15 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville le 1 4 SEP, 2023

Le Maire