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Arrêté - PICHEPAOU 2024 021 Regl temp circu pdt suppr rés gaz ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PICHEPAOU 2024 021 Regl temp circu pdt suppr rés gaz ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Pa
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2024/021
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine, à hauteur de l'impasse Pichepaou, durant la suppression du réseau gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 26 décembre 2023, sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux de suppresion du réseau gaz sur l’avenue de Lénine à hauteur de l’impasse Pichepaou à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, à compter du lundi 05 février 2024, et ce pour la durée du chantier estimée à 12 jours, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie avec possibilité d’alternat manuel ou par feux tricolores selon les besoins du chantier.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM - Transports
- DEEJ / Cuisine Centrale Municipale - CIAS
Fait à Tarnos, le 25 janvier 2024
Le Mairé de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Publié sur le site internet de la ville, le 0 1 FEV, 2024