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Déliberation - Fixation du loyer de l espace de travail partage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation du loyer de l espace de travail partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2021
OBJET
: FIXATION
DU
LOYER
DE
L’ESPACE
DE
TRAVAIL
PARTAGE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le six
février,
à neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
: Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
CELHAY
Martine
- DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- - BIDART
Thibault
EXCUSES
: - Odette
DIBON
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- EYHERABURU
Mélanie
La
Maire
rappelle
les
différentes
étapes
qui
ont
jalonné
la
création
d’un
espace
de
travail
partagé
dans
la
maison
Margaitanea,
située
à
l’entrée
du
stade.
Destiné
à répondre
aux
besoins
des
Bardoztars
et
des
communes
avoisinantes,
ce
site
devrait
permettre
aux
différents
utilisateurs,
télétravailleurs,
étudiants,
entrepreneurs
indépendants
ou
petites
entreprises
aux
activités
diverses
et
variées
souhaitant
se
développer
indépendamment
mais
en
échangeant
ensemble,
de
disposer
d’un
espace
de
travail
aménagé
où
se
retrouver.
Un
espace
où
il fait
bon
partager,
échanger
et
évoluer
ensemble,
dans
un
souci
de
coût
et de
bien-être.
Elle
indique
que,
par
délibération
en
date
du
14
mai
2019,
la
Commune
a
mis
à
disposition
la
maison
aux
personnes
intéressées
désireuses
de
monter
une
structure
qui
gérerait
le
lieu,
en
assumerait
les
charges
et animerait
le
lieu
auprès
de
la
communauté
des
utilisateurs.
Elle
ajoute
qu’afin
de
donner
à
cette
structure
le
temps
de
se
créer
et
de
se
mettre
en
place,
elle
a consenti
un
prêt
à usage
gratuit jusqu’au
31
décembre
2019,
puis
un
bail
à compter
du
1” janvier
2020,
dont
le loyer
mensuel
a été
fixé
à 700€,
et pris
à sa
charge
les
abonnements
d’eau,
d’électricité
et
internet.
Elle
informe
que
l’association
Coworking
Bardos
(CO-B),
animée
par
un
Conseil
d’animation
composé
de
4
membres,
dont
Luc
AGUILERA
et
Aurélie
BALADE,
a
été
déclarée
à
la
sous-préfecture
le
17
février
2020,
mais
qu’en
raison
des
conditions
sanitaires
liées
à la pandémie
de
COVID-19
et
de
la
paralysie
de
nombreuses
activités
économiques,
l’activité
du
tiers-lieu
ne
s’est
pas
développée
aussi
rapidement
qu’imaginée.
Elle
ajoute
que,
au
regard
de
cette
situation,
le
bail
n’a
donc
pas
encore
été
rédigé
et que
les
loyers
n’ont
pas
été
réclamés.
Elle
évoque
l’accompagnement
du
projet
par
la
région
et
l’accueil
très
favorable
que
cette
dernière
a réservé
à
l’appel
à
projet
qui
vient
d’être
déposé,
indique
que
le dossier
est maintenant
en
cours
d’instruction
et propose
au
conseil
municipal
de
dresser
un
bail
à
loyer
à
palier
ou
loyer
progressif
pour
laisser
à
l’association
le
temps
de
développer
le
concept
et
maximiser
ses
chances
de
succès.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
dresser
un
bail
à
palier
ou
loyer
progressif
prévoyant
une
augmentation
de
loyer
sur
les
3
premières
années
: 350€
en 2021,
525€
en 2022
et 700€
en
2023.
AUTORISE
la
Maire à
signer
le
contrat
de
bail
ci-joint.
se