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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 29 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
=
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOTIR
ARRONDISSEMENT
DE
CHARTRES
TE
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION
D'EPERNON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
mercredi
29
janvier
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: vendredi
24
janvier
2020
Date
d'affichage:
vendredi
31 janvier
2020
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Xavier
PETIT,
Sylvie
LEHOUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Emmanuel
FAROUX,
Emilien
DESCHAMPS,
Didier
GENET,
Johanna
REBOLLEDO-
LUCAS. Absents
excusés
: Claude
BORDIER,
Angéla
VUACHET,
Noël
DIEU,
Sébastien
DUVAL
pouvoir
à
Xavier
PETIT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 8
votants
: 9
Nomination
du
Secrétaire
de
séance :
Sur
la demande
de
Monsieur
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné,
Emmanuel
FAROUX.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et donne
lecture
de
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
trois
délibérations :
e
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Conseil
Départemental
(FDI)
en
vue
de
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
à l'école
de
Bouglainval,
e_
rapport
d'activité
2018
d'ENERGIE
Eure-et-Loir,
e
Compte-rendu
de
décision
du
Maire.
VOTE
: 9
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à
l'examen
des
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10 janvier
2020. VOTE
: 9
voix
POUR
O0 ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
CR
du
29/01/2020
Page
: 2/4
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ETAT
(DETR
et
DSIL)
ET
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(FDI)
EN
VUE
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
À
L'ECOLE
DE
BOUGLAINVAL
Actuellement,
l'école
primaire
est
chauffée
par
une
chaudière
fuel
et
un
circuit
de
radiateur
à
eau
chaude.
La
chaudière
ne
permet
plus
une
régulation
de
la
température
car
la
carte
mère
de
la
chaudière
est
,HS".
En
vue
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
de
l'école
de
Bouglainval,
monsieur
le
Maire
indique
que
nous
avons
cherché
des
solutions
de
chaudière
à
production
d'eau
chaude.
3
solutions
existent:
une
pompe
à
chaleur
Air-Eau,
une
chaudière
à
granulés
bois
et
une
chaudière
en
géothermie.
La
version
géothermie
est
difficilement
étudiable
à
court
terme
et
d'un
coût
très
élevé,
la
solution
pompe
à
chaleur
nécessitera
de
l'électricité
pour
son
fonctionnement
dont
le
coût
sera
supérieur
au
granulés
de
bois.
Il
propose
donc
de
remplacer
la chaudière
par
une
chaudière
à granulés
de
bois.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 32
312
€
HT
soit
38
774,40
€ TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Public
Local
(DSIL)
ainsi
que
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDL).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
le
projet
de
rénovation
énergétique
concernant
l'école
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à
32
312
€
HT
soit
38
774,40€
TTC,
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
et
l'aide
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
FDI
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
-__
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(30%)
9
694€
-__
Dotation
de
Soutien
à l'Tnvestissement
public
Local
(20%
)
6 462€
-
Fonds
Départemental
d'Investissement
(30%
)
9
694€
-__
Autofinancement
6
462
€
TOTAL
32
312
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
des
travaux
et
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
général
2020
VOTE
: 7
voix
POUR
2
ABSTENTIONS
(Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Emilien
DESCHAMPS)
O
CONTRE
Mme
GARDIEN
BAEËTEMAN
rappelle
que
lors
de
la
dernière
« canicule
»,
les
enseignantes
se
sont
plaintes
des
températures
notamment
dans
la
classe
du
haut,
et
qu'une
solution
de
climatisation
aurait
pu
être
bienvenue.
Cependant,
étant
donné
le
peu
de
jours
concernés
et
le
coût
nécessaire,
la solution
d'utiliser
le complexe,
qui
lui est
climatisé,
pourrait
être
proposé
aux
enseignantes
en
cas
de
besoin. Mairie
de
Bouglainval
CR
du
29/01/2020
Page
: 3/4
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ETAT
(DETR)
ET
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(FDI)
EN
VUE
DE
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
L'ÉCLAIRAGE
À
L'ÉCOLE
DE
BOUGLAINVAL
En
vue
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
de
l'école
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
l'éclairage
à
l'école
de
Bouglainval.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
8
306,80
€
HT
soit
9
968,16
€
TTC.
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ainsi
que
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
(FDI).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
approuver
le
projet
de
remplacement
de
l'éclairage
à
l'école
de
Bouglainval
pour
un
coût
global
estimé
à 8
306,80
€
HT
soit
9 968,16
€
TTC
solliciter,
à
cet
effet,
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
l'aide
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir
au
titre
du
FDI
pour
cette
réalisation,
Le
plan
de
financement
de
ceïte
opération
s'établit
comme
suit
:
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(30%)
2
492€
-
Fonds
Départemental
d'Investissement
(30%
)
2 492
€
-__
Autofinancement
3
322
80
€
TOTAL
8
306,80
€
(montant
des
travaux
HT)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
des
travaux
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
dire
que
ces
travaux
seront
inscrits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
général
2020
VOTE
: 9
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O0 CONTRE
RAPPORT
D'ACTIVITE
2018
D'ENERGIE
Eure-et-Loir
Vu
le
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'activité
2018
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
l'unanimité
de
la communication
du
rapport
d'activité
COMPTE
RENDU
DE
DÉCISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
suivante : Mairie
de
Bouglainval
CR
du
29/01/2020
Page
: 4/4
Décision
n°
2020/01
en
date
du
4
janvier
2020
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
La
commune
de
Bouglainval
n'a
pas
l'intention
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
sis
11
rue
des
Eternys
à
Bouglainval
(28130)
cadastré
section
À
numéro
954
contenance
6
ares
40
centiares.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
renouvellement
pour
6
mois
à
compter
du
4
février
2020
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
d'un
adjoint
technique.
D'autre
part,
un
contrat
jusqu'à
juillet
2020
a été
signé
pour
un
poste
d'agent
polyvalent.
Madame
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS
indique
que
dans
le
cadre
du
dispositif
« Arts
en
Scène
»
organisé
par
le Conseil
Départemental,
un
spectacle
gratuit
est
prévu
le samedi
1°" février
2020
à
19
heures
30
à
la
mairie
de
Bouglainval
intitulé
« Une
loi
plus
forte
que
les
autres».
La
représentation
est
jouée
par
la compagnie
« Spectacle
de
Poche
».
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 21
heures
15.
Le
Maire,
Philippe
BAETEMAN
Le
Secrétaire,
Emmanuel
FAROUX