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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 22 CR)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOTR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
COMPTÉ
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON D'ÉPERNON
Date
de
la convocation
: le
22
janvier
2018
L'an
deux
mil
dix
huit
le vendredi
26
janvier,
à 20h30
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Membres
présents:
Philippe
BAETEMAN,
Sylvie
LEHOUX,
Noël
DIEU,
Xavier
PETIT,
Etmilien
DESCHAMPS,
Didier
GENET,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
Absents
et
excusés
: Angéla
VUACHET
pouvoir
donné
à Philippe
BAËTEMAN,
Claude
BORDIER,
Emmanuel
FAROUX,
Sébastien
DUVAL
pouvoir
donné
à
Xavier
PETIT,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS
pouvoir
donné
à
Sylvie
LEHOUX
Secrétaire
de
séance
: Emilien
DESCHAMPS
est
élu
à l'unanimité
VALIDATION
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2017.
DESIGNATION
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES
Vu
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
il convient
désormais
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
afin de
représenter
la commune
au sein de cette
commission.
Monsieur
BAETEMAN
présente
sa
candidature
pour
intégrer
la dite
commission.
A
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
valident
la
candidature
de
Monsieur
BAETEMAN
et
nomment
Monsieur
BAËTEMAN
pour
représenter
la
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES. COMPETENCES
ARCHÉOLOGIE
PREVENTIVE
ET
FOUILLES
PROGRAMMEES
Vu
que
Chartres
Métropole
reprend
la
compétence
Archéologie
préventive
et
fouille
programmées
et
Bouglainval
faisant
partie
maintenant
de
cette
communauté
d'agglomération,
il convient
de
délibérer
à ce
sujet.
Monsieur
BAETEMAN
explique
que
la commune
pourra
elle aussi
bénéficier
de
ces
services.
Il
invite
les
membres
présents
et
représentés
à statuer
à ce
propos.
A
l'unanimité
les
membres
présents
et
représentés
valident
la
prise
de
compétence
par
Chartres
Métropole
en
matière
d'archéologie
préventive
et
la modification
des
statuts.
INTÉGRATION
FISCALE
PROGRESSIVE
DES
MONTANTS
DE
BASE
MINIMUM
DE
CFE
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1647
D
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
la commune
d'instaurer
un
dispositif
d'intégration
fiscale
progressive
des
bases
minimum
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Lorsque,
à
la suite
d'une
création,
d'une
fusion,
d'un
changement
de
régime
fiscal
ou
d'un
rattachement
de
commune,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
afin
de
fixer
la base
minimum
applicable
à une
catégorie
de
redevables,
il peut,
sous
certaines
conditions,
décider Mairie
de
Bouglainval CR
DU
26/01/2018
Page
: 2/4
d'accompagner
l'institution
de
cette
base
minimum
d'un
dispositif
de convergence.
Les
communes
nouvelles
et
les établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité
professionnelle
unique
sur
le territoire
desquels
s'appliquent
les bases
minimum
de CFE
de
leurs
communes
membres
peuvent
également,
s'ils
fixent
une
base
minimum
de
CFE
et
sous
les
mêmes
conditions,
opter
pour
un
dispositif
de
convergence.
Il précise
que
la délibération
instituant
le dispositif
de
convergence
en
fixe
la durée,
dans
la limite
de
10
ans. M.
le Maire
précise
que Chartres
Métropole
a délibéré
(délibération
n° 2017/105
du
28
septembre
2017)
pour
décider
l'harmonisation
des
bases
minimum
sur
une
durée
de
10 ans,
Afin
de
limiter
une
hausse
importante
des
bases
minimums
pour
les redevables
et
d'assurer
une
même
politique fiscale
en
matière
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
il vous
est
proposé
d'harmoniser
les
bases
minimums
sur
une
durée
de
10 ans,
soit
la durée
maximale
autorisée.
Les
bases
minimums
à
rapprocher
sont
celles
qui
sont
appliquées
sur
chacune
des
communautés
de
communes
auxquelles
appartenaient
les communes
candidates.
Vu
l'article
1647
D du
code
général
des
impôts,
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
d'instaurer
l'intégration
fiscale
progressive
des
montants
de
base
minimum.
Fixe
la durée
de
cette
intégration
à 10 ans.
DÉLIBÉRATION
SUR
LE
RYTHME
SCOLAIRE
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
prend
la
parole
afin
d'informer
l'assemblée
qu'elle
a
rencontré
les
enseignants
et
les parents
d'élèves,
et qu'a
partir
de
la rentrée
de
septembre
2018
les enfants
scolarisés
reprendront
le rythme
de
la semaine
de
4 jours.
Les
horaires
scolaires
resteront
inchangés.
Monsieur
le Maire
indique
que
le choix
du
rythme
scolaire
est
proposé
par
le conseil
municipal,
le conseil
d'école
et
entériné
ensuite
par
l'inspecteur
d'académie.
Il
demande
aux
membres
présents
et
représentés
de statuer
sur
la possibilité de
la semaine
scolaire
de 4 jours.
A
l'unanimité,
les membres
présents
et représentés
acceptent
la reprise
de
la semaine
de 4 jours.
De
plus,
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
informe
que
du
fait
de
notre
intégration
à Chartres
Métropole,
la
compétence
garderie
des
vacances
scolaires
et
des
mercredis
sera
assurée
par
l'agglomération.
Aussi
l'organisation
des
places
d'accueil
par
rapport
au
nombre
d'enfants
doit
être
« re
défini
»
avec
Chartres
Métropole
(il
manque
des
places
d'accueil
pour
les
petits
principalement
sur
les
mercredis).
Madame
GARDIEN
BAËETEMAN
précise
que,
c'est
Chartres
Métropole
qui
prendra
en
charge
les
coûts
réels
et
globaux
de
cette
compétence.
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
suit
de
très
près
ce
dossier
est
reste
vigilante
à
ce
sujet,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
parents,
Concernant
l'accueil
périscolaire,
c'est
la commune
qui
assurera
cette
compétence.
En
attendant
cette
mise
en
place,
il est
convenu
que
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
assure
ces
compétences
jusqu'à
la fin
du
mois
d'aout
2018
(ÿ
compris
pour
le
centre
ados
et
le
RAM).
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
nous
facturera
le
service
d'accueil
périscolaire
sur
cette
période,
soit approximativement
9000€
(de janvier
à aout
2018).
Monsieur
BAETEMAN
demande
aux
membres
présents
et
représentés
l'autorisation
de
signer
les
conventions
nécessaires
pour
la mise
en
place
de
ce
service
avec
les Portes
Euréliennes. Mairie
de
Bouglainval CR
DU
26/01/2018
Page
: 3/4
A
l'unanimité,
les
membres
présents
et
représentés
donnent
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
conventions
relatives
à ce sujet.
SUBVENTIONS
DETR
ET
FDI
Monsieur
PETIT
prend
la
parole
et
relate
la
commission
des
travaux
du
22
janvier.
Le
montant
des
devis
présentés
pour
les travaux
du
complexe
et
de
la classe
du
haut
à l'école
primaire
sont
donnés.
125
000€
TTC
pour
toutes
les menuiseries
du
complexe.
7 055.31€
TTC
pour
les travaux
de réfection
de sol et radiateurs
de la classe
du
haut
à école
primaire.
Des
travaux
de
réfection
de
voirie
sont
aussi
prévus
à divers
endroits
de
la commune
pour
un
montant
de
22
000€
TTC.
À
ce
titre
Monsieur
BAETEMAN
précise
que
la commune
peut
prétendre
aux
subventions
du
Département
(Fonds
Départemental
d'Investissement
:
FDI)
pour
ces
investissements
et
de
la
Préfecture
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux:
DETR)
pour
les
investissements
sur
les
bâtiments. Chartes
Métropole
peut
aussi
verser
des
subventions
via
un
Fonds
de
Concours
pour
certains
travaux.
Ces
subventions
peuvent
aller
jusqu'à
50%
du
montant
HT
(si
pas
d'autre
subvention)
et
possibilité
d'obtenir
un
global
à
60%
si
le
projet
est
subventionné
par
un
autre
organisme,
le
montant
total
de
la
subvention
de
Chartres
Métropole
ne
pouvant
être
supérieur
au
reste
à charge
de
la Commune.
Ces
faits
exposés,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Membres
présents
et
représentés
de
lui
donner
l'autorisation
de
demander
ces
subventions
pour
ces
travaux.
A
l'unanimité
les
membres
présents
et
représentés
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
ces
demandes
de
subventions
au
titre
du
FDI
et
de
ia DETR
2018.
LOYERS
MAISONS
CÔTE
AUX
OIES
ET
RUE
DE
CHATEAUNEUF
Monsieur
BAETEMAN
explique
que
les
travaux
des
maisons
appartenant
à
la commune,
Rue
Côte
aux
Oies
et
Rue
de
Châteauneuf,
sont
terminés.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
de
statuer
sur
le
prix
des
loyers
concernant
ces
habitations.
Il propose
les tarifs
suivants
:
550€
pour
la maison
Rue
côte
aux
Oies
(dont
50
€ de
charges)
650€
pour
la maison
rue
de
Châteauneuf
(dont
50
€ de
charges),
Dans
les
deux
cas,
les
charges
correspondent
au
coût
réel
de
la TEOM,
de
la
location
de
la citerne
gaz
et
de
l'entretien
de
la chaudière.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
et
un
bail
sera
signé,
les
loyers
seront
réglés
par
un
virement
automatique
des
locataires.
Les
membres
présents
et
représentés
votent
: 9 pour
1 abstention.
DÉFINITION
DE TRAVAUX
EN
RÉGIE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
la
possibilité
de
comptabiliser
les
heures
passées
à
la
rénovation
de
ces
deux
habitations,
associé
aux
dépenses
réalisées
pour
l'achat
des
matériaux
ce
montant
irait
s'inscrire
en
dépenses
d'Investissement
permettant
ainsi
l'immobilisation
de
tous
ces
travaux
effectués
et ne
restent
pas
de
simple
travaux
d'entretien
courant.
Il convient
donc
de fixer
un tarif
horaire
pour
les prestations
réalisées.
Ce
tarif
doit
tenir
compte
des
taux
horaires
des
différents
agents
et
des
charges
du
personnel
sans
oublier
les frais
annexes.
Une
discussion
s'engage
et
un
montant
de
22.50
euros
de
l'heure
est
annoncé.
À
l'unanimité,
les
membres
présents
et
représentés
valide
le tarif
horaire
de
22.50
euros
de
l'heure
pour
les travaux
en
régie.
Monsieur
BAETEMAN
indique
qu'il
y a
une
réelle
demande
de
logement
à
loyer
modéré
sur
la
commune
et
qu'ils
conviendraient
d'y
réfléchir
avec
l'aide
de
Chartres
Métropole
Habitat.
Une
réflexion
est
également
en
cours
par
rapport
à un
petit
terrain
qui
est
à vendre
rue
de
le Côte
au
Oies.
Les
membres
du
Conseil
doivent
y réfléchir. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
26/01/2018
Page
: 4/4
ENTRETIEN
DES
CANIVEAUX
La
mise
en
place
du
«zéro
phyto»
sur
la
commune
a
complexifié
l'entretien
des
caniveaux
et
des
trottoirs,
il faut
examiner
d'autres
alternatives.
Des
devis
ont
été
réalisés
pour
l'achat
éventuel
d'une
« désherbeuse
»
thermique,
mais
aussi
pour
un
contrat
de
balayage
des
caniveaux.
Une
discussion
s'engage,
les
devis
sont
étudiés,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
positionner
sur
les
devis
présentés.
Les
élus
sont
favorables
au
devis
concernant
le
balayage.
Ces
passages
pourraient
être
trimestriels
pour
un coût
HT
de 450€
par
passage.
Les
membres
votent:
9
voix
pour
1 abstention,
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
balayage. Concernant
l'achat
de
la désherbeuse,
il convient
de
se
rapprocher
des
financeurs
possibles.
PROGRAMME
AMELTORATION
HABITAT
Cette
action
menée
en
faveur
de
l'amélioration
de
l'habitat
privé
est
à l'initiative
de
Chartres Métropole.
Une
convention
signée
avec
l'état
via
l'agence
nationale
de
l'habitat
prévoit
une
action
sur
5 ans.
Les
principes
généraux
sont
:
L'information
sur
les aides
aux
travaux
-L'expertise
technique
-Montage
financier
-Constitution
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
Diverses
autres
possibilités
sont
également
abordées
comme
l'aménagement
nécessaire
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées.
Une
réunion
publique
sera
programmée
courant
septembre
afin
d'informer
les
Valbourgeois.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DESCHAMPS
prend
la
parole
afin
d'informer
l'assemblée
que
des
endroits
de
la
commune
sont
peu
ou
pas
du
tout
éclairés.
Il
conviendrait
de
refaire
un
état
des
lieux
à ce
sujet.
Monsieur
BAETEMAN
explique
qu'effectivement
des
éclairages
supplémentaires
doivent
être
mis
en
place
dans
certaines
rue
et
notamment
la
rue
de
la
Ribotière
au
niveau
du
nouveau
lotissement.
Ces
demandes
seront
faites
auprès
de
Chartres
Métropole
(transfert
de
compétence)
et
seront
pris
en
charge
par
l'agglomération
et
Territoire
d'Energie
(ancien
SDE).
Il
convient
donc
d'identifier
les
luminaires
à ajouter.
Monsieur
DESCHAMPS
souhaiterait
aussi
qu'un
courrier
soit
fait
au
Département
pour
signaler
à nouveau
la
dangerosité
au
niveau
de
la
fourche
en
venant
de
BOIS
RICHEUX
et
que
l'entretien
du
cette
«
pointe
»
pourrait
être
réalisé
par
nos
services
avec
son
accord
s'il
ne
peut
pas
mandater
ses
services.
Monsieur
BAETEMAN
informe
l'assemblée
qu'une
visite
de
Monsieur
GORGES
est
prévue
en
mairie
le
23
février
2018
(hors
réunion,
cette
rencontre
est
reportée
au
18
mai).
Monsieur
PETIT
souhaite
que
les
«tours
du
village»
reprennent
afin
de
mieux
appréhender
les
éventuelles
interventions
à réaliser.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Pour
extrait,
certifié
Le
Maires
: TABLEAU
DES
SIGNATURES
BAETEMAN
S
Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Sylvie
LEHOUX
|
L
\
AE
Ze
ll
b
|
OT
Chrystelle
GARDIEN
Emmanuel
FAROUX
Sébastien
DUVAL
BAEËETEMAN
Absent
et
excusé
Pouvoir
donné
à Xavier
-
PETIT
{ais
Angéla
VUACHET
Emilien
DESCHAMPS
Claude
BORDIER
Pouvoir
donné
à Philippe
__[ Absent
et
excusé
=—
Didier
GENET-— 2
LT
Johanna
REBOLLEDO
LUCAS Pouvoir
donné
à Sylvie
LEHOUX
fe
0)
2
Compte
rendu
du
26
Janvier
2018