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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 février 2025

Membres présents : Mrs LAMURE -— PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET - CHAVY - ROLLET - Mrs BROUSSIN - LUCAS

Membres excusés : Mme - FOILLARD - PASCAL - GUTTY - SAAD CONDEMINE - Mr

COTHENET - BERETTI

Membre absent : Mr NESME

Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 7 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Bail commercial

3) Travaux divers

4) Mutuelle et Prévoyance

5) Personnel communal

6) Vente bâtiment

7) Questions diverses

+++.

1) Demande de subvention

1.1 Monsieur LAMURE donne lecture d’un courrier de l’association du Réveil de Beaujeu sollicitant une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

1.2 Monsieur LAMURE donne lecture d’une demande de la MFR de Balan sollicitant une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

1.3 Monsieur LAMURE donne lecture de la demande de subvention formulée par

l'association Solidarité Femmes Beaujolais de Lamure-sur-Azergues, qui vient en aide aux femmes victimes de violences.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 350 €.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

1.4 Monsieur LAMURE donne lecture d’un courrier de BTP CFA de Bourg-en-Bresse sollicitant une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

2) Bail commercial

Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal d’un mail de la Poste sollicitant le

renouvellement du bail à compter du 1* janvier 2024 mais sans tenir compte de

l’augmentation de loyer prévue au 1° janvier 2025.

La Poste propose une augmentation de loyer annuelle, plus triennale. Si le Conseil Muncipal accepte, une perte importante au niveau des loyers serait enregistrée.À l’unanimité, le Conseil Municipal refuse cette proposition, mais propose à la Poste le renouvellement du bail au 1°” janvier 2025 en tenant compte de l’augmentation de loyer.

3) Travaux divers

3.1 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal d’une demande de Maud Lacoque pour l'installation d’une laverie / pressing dans l’ancien local des Sapeurs-Pompiers. Le Conseil Municipal est favorable et donne un accord de principe. Des devis seront demandés et une étude de faisabilité sera réalisée.

3.2 Monsieur LAMURE donne lecture d’un devis de la SAS Ebenisterie Contemporaine Desvignes pour la pose d’une cuisine équipée dans le logement communal situé au-dessus de la Poste. Le devis s'élève à la somme de 10 276,49 € TTC. Le Conseil Municipal, 1 abstention, accepte ce devis.

3.3 Monsieur LAMURE donne lecture du devis de Camping-Car Park pour la mise en place d’un abonnement de connectivité (wifi) dénommé « Net Connect » sur l’aire de camping-car. L'abonnement annuel s'élève à la somme de 1 728 € TTC. Le Conseil accepte cette proposition.

3.4 Monsieur LAMURE fait le point sur le nouveau centre technique municipal : - branchement électrique provisoire, le branchement définitif interviendra d’ici 4 mois - l’atelier et le toit ont été réceptionnés

- l'inauguration est prévue samedi 17 mai à 11h

3.5 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique, pour la désimperméabilisation des cours d’écoles, à destination des parents, élèves et agents communaux, aura lieu mardi 18 février à 18h30 à la salle des fêtes.

3.6 Monsieur LAMURE donne lecture d’une proposition de l’association « Nous voulons des Coquelicots » pour la mise en place de capteurs permettant de connaître la nature et la quantité des molécules présentes dans l’air et donc sur les pollutions liées à l’agriculture. Ces capteurs peuvent être installés sur différents sites, principalement à proximité des écoles ou terrain sportif. Monsieur LAMURE précise que le terrain synthétique pourrait convenir et que les tests seraient à réaliser pendant la période de sulfatage. Le Conseil Municipal, 4 contres et 4 abstentions, décide de ne pas donner suite à cette proposition.

3.7 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que l’entreprise Vouillon est intervue en urgence pour consolider le clocher de l’église.

4) Mutuelle et Prévoyance

Monsieur le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut

mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimaleséligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité

pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel

selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du

« contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Les choix opérés par la commune de Villié-Morgon devront intervenir après avis du comité

social territorial ;

L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale

complémentaire, ces conventions de participation.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69

arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Le cdg69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci} une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2026 ;

A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Villié-Morgon conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par

délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 17/02/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au cdg69 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

La commune de Villié-Morgon

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé »

et / ou

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2: mandate le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques

choisis.

Article 3 : s'engage à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des

caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à

l’issue de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une

convention d'adhésion avec le cdg69 et prend acte que la participation brute mensuelle par

agent sera due à la date d’effet de la (ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés

par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18

du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

5) Personnel communal

5.1 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

En raison d’un accroissement temporaire d’activité, Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 17 février 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 20 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 10 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 17 février 2025 pour une durée maximale de 10 mois. PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

5.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que Madame JAVON 2 été recruté au 1% février 2025 en tant qu’agent contractuel à temps complet au service administratif pour le

remplacement d’un agent fonctionnaire prochainement muté.6) Vente bâtiment

Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal d’une demande de Monsieur PREMIEUX pour l’acquisition du bâtiment cadastré section AI n° 697 (ex 50) et 417, situé « 75, rue Pasteur » et qu’il convient de fixer le prix de vente.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de fixer le prix de vente à 180 000 €, frais d’agence inclus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette vente.

CHARGE Monsieur le Maire ou un adjoint de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

7) Questions diverses

7.1 Monsieur BROUSSIN informe le Conseil Municipal qu’il participera à la formation « du fleurissement à la végétalisation, organisée par le CAUE, les 20 et 21 mars prochain avec un agent des espaces verts.

7.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les agents du service technique ont commencé à enlever le goudron autour des arbres situés sur le parking de la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.