Compte-Rendu - Compte rendu du 3 decembre 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 7 mai 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juillet 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 Aout 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 decembre 2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY - Mrs BERETTI - BROUSSIN – LUCAS - Mmes PASCAL – GUTTY- FOILLARD.

Membres excusés : Mr COTHENET- Mmes ROLLET - CONDEMINE

Membres absents : Mr NESME

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Jérôme BERETTI

Bien que cette intervention n’apparaisse pas à l’ordre du jour, Monsieur JUSTAMON est intervenu pour apporter un point d’information factuel concernant le dossier de la bibliothèque, notamment sur les problèmes de fuites d’eau constatés après la construction du bâtiment. Le Conseil municipal en a pris acte. Il est précisé qu’un point plus complet et formalisé sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal prévu en janvier 2026.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 5 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Demande de Subventions

2) SIEHB Intégration des Communes de CENVES – JULIENAS - LANCIE 3) Amendes de police

4) Morgon – Travaux, stationnement, vitesse.

5) Travaux Divers

6) Disposition des salles communales en période électorale

7) Questions Diverses.

1) Demande de subventions

Monsieur LAMURE donne lecture d’une demande de subvention formulée par le Secours Populaire de Belleville en Beaujolais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 10 voix contre, 1 abstention,

DECIDE de ne pas verser de subvention.

2) SIEHB Intégration des Communes de CENVES – JULIENAS - LANCIE

Mr LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour l’intégration de trois Communes, CENVES, JULIENAS et LANCIE au syndicat intercommunal d’eau potable du Haut Beaujolais.

Suite à l’adoption de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences

eau et assainissement et mettant fin au caractère obligatoire du transfert de ces deux compétences, le paysage

institutionnel de gestion de ces compétences est en pleine évolution.

Ainsi, plusieurs syndicats d’eau potable ont acté soit leur dissolution soit la fin de l’exercice de la

compétence eau potable au 1er janvier 2026.Tel est le cas du syndicat intercommunal de la petite Grosne dont la commune de Cenves est membre, du

syndicat intercommunal du Mâconnais Beaujolais dont les communes de Lancié et Juliénas sont membres et du

syndicat intercommunal de Saône Grosne dont les deux syndicats précités sont aussi membres.

Face à ces évolutions institutionnelles, les communes de Cenves, Lancié et Juliénas souhaitent adhérer au

syndicat intercommunal d’eau potable du Haut Beaujolais.

Un audit technique, financier et juridique a été lancé pour évaluer les conditions d’intégration de ces trois

communes dont les conclusions ne seront connues qu’au cours de l’année 2026.

Néanmoins, étant le calendrier très contraint de la procédure d’adhésion, il apparaît opportun de lancer

dès à présent cette procédure.

L’article L. 5211-18 du CGCT dispose que le périmètre du syndicat peut être étendu, par arrêté du

représentant de l'Etat dans le département concerné, par adjonction de communes nouvelles :

1° Soit à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles. La modification est alors

subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

2° Soit sur l'initiative de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. La

modification est alors subordonnée à l'accord du ou des conseils municipaux dont l'admission est envisagée ;

3° Soit sur l'initiative du représentant de l'Etat. La modification est alors subordonnée à l'accord de l'organe

délibérant et des conseils municipaux dont l'admission est envisagée.

Dans les trois cas, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de

chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle

commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de

coopération intercommunale.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent

pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée.

Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et

services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à

la date du transfert.

En application de l’article L. 5211-39-2 du CGCT, en cas d'extension du périmètre d'un établissement

public de coopération intercommunale dans les conditions prévues aux articles L. 5211-18, l'auteur de la demande

ou de l'initiative élabore un document présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources

et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale

concernés.

Ce document est joint à la présente délibération.

Les communes de Cenves, Juliénas et Lancié ont délibéré, respectivement les 10/09/2025, délibération

2025/09/05 pour la Commune de Juliénas, 25/09/2025, délibération 27/2025 pour la Commune de Cenves,

06/10/2025, délibération 2025.10.63 pour la Commune de Lancié, en vue de solliciter leur adhésion au syndicat.

Le comité syndical du SIEHB a délibéré favorablement le 3 décembre 2025. Il revient, à présent, au

conseil municipal de se prononcer sur l'admission des communes de Cenves, Lancié et Juliénas.

Ceci étant exposé, il est donc proposé au conseil municipal :- d’approuver, conformément à l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales,

l’adhésion au syndicat intercommunal des eaux du Haut Beaujolais des communes de Cenves, Juliénas et

Lancié ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’approuver l’adhésion au SI des eaux du Haut Beaujolais des commune de Cenves, Juliénas et

Lancié.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

3) Amende de Police

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’attribution d’une dotation au titre des amendes de police, par le Département du Rhône, d’un montant de 10 125.00 € concernant le projet de mise en sécurité d’un parking. Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’accepter cette subvention et de s’engager à réaliser les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime,

S’ENGAGE à réaliser les travaux de mise en sécurité d’un parking.

ACCEPTE la subvention au titre des amendes de police d’un montant de 10 125.00 €

4) Morgon – Travaux, stationnement, vitesse.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux voirie à Morgon, les riverains du bas sont satisfaits des travaux réalisés, ceux du haut émettent des objections et demandent des modifications. Certaines modifications vont être demandées à l’entreprise Eiffage comme l’ajout de quilles pour éviter que les véhicules montent sur le trottoir.

La limitation de vitesse à 30km/heure sera prolongée sur toute la traversée de Morgon.

5) Travaux Divers

5.1 Mr le Maire fait un point sur les travaux du château : le piquage des murs débutera en Janvier, les fenêtres seront changées courant février et les diagnostics amiante et plomb sont terminés.

5.2 Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr GUIGNIER Michel, propriétaire de la Robe Rouge à Villié-Morgon pour l’implantation d’un panneau signalétique au rond pont à la sortie du Village. Le Conseil Municipal unanime refuse l’implantation du panneau à cet emplacement et propose à Mr GUIGNER de proposer un autre emplacement.

6) Disposition des salles communales en période électorale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu des élections municipales à venir, il convient de délibérer sur les conditions de mise à disposition des salles communales durant la période électorale, conformément aux obligations légales et au principe d’égalité.

o En période pré-électorale et électorale, la commune respecte le principe d’égalité de traitement entre les candidats et listes. Toute mise à disposition de salle communale se fera dans des conditions identiques pour tous les candidats ou listes sollicitant l’usage d’une même catégorie de locaux.o Sont concernés : les têtes de liste et les listes ou les candidats déclarés officiellement ou identifiés comme candidats aux élections municipales sur le territoire de la commune. o La mise à disposition sera effectuée à titre gratuit.

o Le demandeur est responsable des personnes présentes et des éventuels dommage causés aux locaux.

o La présente délibération s’appliquera pour la période pré-électorale et électorale relative aux élections municipales de 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime,

DECIDE de valider les conditions suivantes à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’aux élections. CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette délibération.

7) Questions Diverses

7.1 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de Mr MICHAUD Dorian pour l’obtention d’une subvention pour la rénovation de la façade de son commerce Un grain d’Folie.

7.2 Mr BROUSSIN remercie les bénévoles, les agents de la Commune ainsi que les élus pour leur implication pour mettre en place les décorations de Noël.

7.3 Mme GUTTY informe le Conseil Municipal que les boules de Noël offertes par la Commune et décorées par les enfants de l’école sur le temps périscolaire seront prêtes pour être installées sur le Sapin lors du marché de Noël des commerçants.

7.4 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des commerçants du marché pour que les marchés des 25 décembre et 1er janvier soient déplacés les 23 décembre et 30 décembre. Le Conseil donne son accord.

7.5 Mme CHAVY informe le Conseil Municipal que les Colis de Noël seront distribués le 21 décembre 2025 dans la Salle du Château.

Dates prochains Conseil :

- Le 13 janvier 2026

- Le 10 février 2025

- Le 11 mars 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.