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Déliberation - 2025 13 Affectation du resultat 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 02/04/2025 S LO
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250331-202513D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 31 MARS 2025 À 18H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars, à 18h, le Conseil Municipal de la commune de
Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation
légale, en date du 25 mars 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS-
TRO, Josiane CHAPPEL, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne
KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul
LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Adeline SCHWEITZER, Vincent
SCHWEIÏITZER, Cédric SCHWIRLEY, Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Chantal SENFET
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nathalie REIBEL donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2025 13 - Affectation du résultat 2024
Le conseil municipal, par 22 voix pour et1 abstention (Mme Fabienne Boulier), après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:
Budget Principal
Article R 002 (excédent de fonctionnement reporté MI4) --------"-"" 1290 363,13 €
Article R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé MI4) ---------- 925 08728 €
Article D 001 (déficit d'investissement reporté M4) -—— 2 532 770,28 € Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le PUF L
Publié le 02/04/2025 C
ID : 068-216801357-20250331-202513D-DE
Budget annexe Centre de Santé
Article R 002 (excédent de fonctionnement reporté MI4) ------ 240,61 €
Article R 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé MI4) 3419011 €
Article D 001 (déficit d'investissement reporté MI4) ---- 30 9101 €
Budget annexe Service culturel
Article R 002 (excédent de fonctionnement reporté MI4)---- 481,44 €
Article D 001 (déficit d'investissement reporté MI4) 12 053,19 €
Fait à Hésingue, le 1°' avril 2025
Le maire:
FR S,