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Déliberation - deliberation 260310 p 03 affectation du resultat
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 260310 p 03 affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié le _J9 03
.2OT6
ID
: 068-216801928-20260310-DELIB3_10032026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 9
La
convocation
a été
affichée
05/03/2026.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
mars,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
cinq
mars
deux
mille
vingt-
six,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
PUCHE
Marie-Claude,
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
STUTZMANN
a
été
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le secrétaire
de
séance.
POINT
3
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résul
l'exerci
précèdé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
30
519.41
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administrauf
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
144
992.74
C
Résultat
à
affecter
195
452.15
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
S
'exécuti
nulé
d'investiss
(prècédé de
+ ou -)
7356.15
D
001
(si déficit}
R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
{31
{ précèdé
du
signé
+ oui
- )
220
056.77
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(i)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
227
411.92
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
195
452.15
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
195
452.15
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Pour
Mémoire :
Reste
à
réaliser
dépenses
: 413
056.57
Reste
à
réaliser
recettes:
192
999.80 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
ke _}9
03
Le
ID
: 068-216801928-20260310-DELIB3_10032026-DE
Affectation
résultat
au
Budget
2026
:
001
Dépenses
Investissement
:
7
355.15
1068
Titre
en
Investissement
:
195
452.15
Décision
adoptée
par
9 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention.
Pour
extrait
certifié
conforme
RENDU
EXECUTOIRE
ue
9,
O3
- 102$