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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 69 travaux renovation eef conclusion dun marche complementaire 1 au lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TT Rumilly, le 09 juin 2020
HAUUUIRR ASS
Département à Décision du Maire
de la Haute-Savoie | . oo | 3 . Arrondissement d'Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 19034MAR00 « Travaux de rénovation de l'Espace emploi formation à Rumilly » - Conclusion d’un marché complémentaire n°1 au lot n°6 : plomberie-sanitaires-VMC. Décision n : 2020-69
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU larticle 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14 Novembre 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP.
CONSIDERANT l'attribution du marché n°19034MAROO lot 6 le 20/12/2019 à l'entreprise OXALLI, domiciliée 445 rue Louis Armand à 73420 MERY, pour un montant de 5 481.63 € HT.
DECIDE
Article 1
Le marché complémentaire n°1 lot 6 sus-visé passé avec l'entreprise OXALLI a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires relatifs à la reprise totale du réseau de chauffage des bureaux en plafond suite à la dépose du réseau existant fixé au sol lors de travaux liés au risque amiante présent dans les dalles de sol.
Montant des travaux : 15 092.02 € HT.
Le marché complémentaire est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 semaines.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20200609-2020-69-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2000 | …
Affichage 11062000
Le Mairg/ Pierre BEOHET
UN
N