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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rumilly.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CU Rumilly, le 25/11/2020
HAUUUIOD ss
Dévartement Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés publics
Objet: 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» - Décision modificative n°1 au lot n°09: Sols sportifs.
Décision n° 2020-185
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1E8 avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT L'attribution du marché lot n°9 à la sté ST GROUPE, domiciliée à Zac Pioch Lyon en date du 26/11/2019, pour un montant de 83 939.23 € H.T.
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au lot n°09 sols sportifs du marché n°20190021 : travaux de rénovation
du gymnase du Clergeon, a pour objet de prendre en compte une plus-value de 2 154.00 € H.T correspondant à des tracés complémentaires de lignes de jeu.
Le montant du marché initial est ainsi porté à la somme de : 86 093.23 € HT
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Aie
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extr affiché à la porte de la mairie. it en sera
Ampliation en sera adressée à Monsieur je Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20201125-2020-185-AU |
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,
Christian HEISO
Réception par le préfet : 30/11/2020
Affichage : 39/11/2020
Le Maire, Christian HEISON