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Arrêté - AT2026 300 DST SNCFRESEAU SLADRE
Arrêté - AT2025 334 DST Sncf Travauxnuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 334 DST Sncf Travauxnuit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
à
was
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2025-334-DST
MODIFICATION
DE
CIRCULATION
ET
E
I
T
É
STATIONNEMENT
A
D
I \
I
ON
DEROGATION
HORAIRES
BRUIT
ET
TRAVAUX
VOIE
FERREE
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
routière,
4"
partie
relative
à
la signalisation,
et 8%"
partie
relative
à
la signalisation
temporaire,
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.571-1
à
L.571-26,
R.
571-1
à
R.
571-
97, Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1,
L2,
L48,
L49
et
L772,
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
en
particulier
ses
articles
9,
10,
11,
21,
23
et
27,
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
pris
pour
l'application
de
l'article
L1
du
Code
de
la Santé
Publique
et
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme
contre
les
bruits
de
voisinage, Vu
le
décret
n°
95-409
du
18
avril
1995
relatif
aux
agents
de
l'Etat
et
des
communes,
commissionnés
et assermentés
pour
procéder
à la recherche
et à la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'arrêté
du
10
mai
1995
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1999
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l'Oise,
Vu
la circulaire
du
27
février
1996
relative
à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l'article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM
du
09
mars
2016
concernant
la
réglementation
du
bruit
dans
le
cadre
des
travaux
bruyants
- chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
sur
la voie
publique
et considérant
qu'ils
sont
autorisés
de
7h
à 20h,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A2021-36-DGS
du
19
octobre
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL2025-04-22
approuvant
les
dispositions
du
règlement
communal
de
voirie
et
l'arrêté
municipal
n°
A2025-08-DST
décidant
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
01/05/2025,
Vu
le
règlement
communal
de
voirie
(édition
du
06/03/2025),
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'exercer
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
de
communication
à
l'intérieur
de
l’agglomération,
Considérant
la
demande
de
la
société
SNCF
RESEAU
(10
rue
Camille
Moke
—
CS
80001
-
93212
SAINT-DENIS)
de
remplacer
le
réseau
ferré
sur
la
longueur
de
voie
traversant
la
commune, Considérant
que
pour
cette
intervention
il
est
nécessaire,
par
dérogation,
de
surseoir
temporairement
l’article
11
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-90-PM, Considérant
la
demande
de
la
société
SNCF
RESEAU
de
modifier
l'arrêté
N°AT2025-105-
DST
du
13
septembre
2024,
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
N°AT2025-105-DST
est
abrogé.
En
raison
de
la
nécessité
des
travaux
exprimés
dans
la
demande
d'arrêté
visée
ci-dessus,
les
travaux
de
nuit
sont
autorisés
du
19/05/2025
au
14/03/2026
de
20h00
à
6h30.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
s'engage
à mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection.
Il s'assurera
qu'en
aucun
endroit
accessible
au
public
le
niveau
sonore
dépasse
un
niveau
sonore
supérieur
à
la
réglementation. Il
s'assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l'organisation,
et
que
toutes
les
personnes
ayant,
à
quelque
titre
que
ce
soit
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés
; soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés. Article
3 :
Tout
manquement
à
l’article
2
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l'article
R.1337-6
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
4 :
La
circulation
sera
interdite
au
PN39,
rue
Saint
Germain,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
du
21
juillet
2025
à
20h00
au
2
août
2025
à
6h30.
La
circulation
sera
interdite
au
PN39,
rue
Saint
Germain,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
du
4
août
2025
au
6
septembre
2025,
de
20h
à
6h30
sauf
le weekend.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise
SNCF
RESEAU,
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
Municipale,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
:
Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
de
l'entreprise
SNCF
RESEAU
et
interdit
à
tout
autre
véhicule,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
du
21
juillet
2025
à
20h00
au
2
août
2025
à
6h30.
Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
de
l’entreprise
SNCF
RESEAU
et
interdit
à
tout
autre
véhicule,
au
droit
des
travaux
et
pendant
leur
durée,
du
4
août
2025
au
6
septembre
2025,
de
20h
à
6h30
sauf
le
weekend.
Article
6
:
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
sécurisée
en
toutes
circonstances,
du
4
août
2025
au
6
septembre
2025,
de
6h30
à
20h
sauf
le weekend.
Article 7
:
L'entreprise
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
ci-dessous :
-
L'emprise
des
travaux
sera
protégée
par
des
barrières
de
chantier
jointives.
-
Toute
la
signalisation
horizontale
et
verticale
devra
respecter
l'état
identique
existant
avant
travaux. Article
8 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
l'entreprise
SNCF
RESEAU,
sous
le contrôle
de
la Gendarmerie
et de
la
Police
Municipale,
de
jour
comme
de
nuit.
En
l'absence
de
l'entreprise,
notamment
le
soir
et
le
weekend,
la
signalisation
sera
renforcée
pour
permettre
la
circulation
des
riverains,
des
véhicules
de
services
et
de
secours
en
toute
sécurité. Article
9 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10
:
La
responsabilité
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
ne
pourra
être
engagée
à quelque
titre que
ce
soit
pour
les
incidents
où
accidents
susceptibles
de
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
11 :
La
Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
se
garde
le
droit
de
modifier
ou
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'un
des
articles
de
celui-ci
n’était
pas
respecté,
ou
si
la
circulation
l’impose.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
|| peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai,
auprès
de
la
commune.
Article
13
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
ou
son
adjoint,
le
Directeur
de
la
Voirie
Départementale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPV,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
4 juillet
2025
Par
délégation,
Michel
SPEMENT,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Sécurité,
du
Transport
et des
Travaux
PUBLICATION
À
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
:
û
8
AOÛT
2075
.