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Déliberation - dotation de solidarite urbaine et de cohesion sociale annee 2023 tampon
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - dotation de solidarite urbaine et de cohesion sociale annee 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN779-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
Convocation du 5 juin 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 17 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE donne pouvoir à Annie LABBE) ( Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale LABBE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Julie LEMAIRE)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Romuald LABARRE) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Yann LE GUEDARD {donne pouvoir à Luc STRIDE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Céline PESTEL)
SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony DECRETON
Membres en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
FINANCES
2024-779 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE RAPPORT ANNUEL ANNEE 2023
La loi n° 91-429 du 13 mai 1991, modifiée par la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005, définit les modalités de calcul et d'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), rappelle M. LE MAIRE
La ville de Ploufragan a perçu, à ce titre, la somme de 385 358€ pour l’année 2023.
Cette dotation, qui fait partie de la Dotation Globale de Fonctionnement, est une dotation libre d'emploi. Elle a cependant vocation à contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées.
mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN779-DE
La loi du 24.12.2007 dispose que, dans les communes bénéficiaires, un rapport informatif doit être présenté au conseil municipal. Il retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice concerné dans le but d'assurer le suivi de l’utilisation des fonds publics d'Etat par les collectivités locales (article L.1111- 2 du C.G.CT}).
Le conseil municipal PREND CONNAISSANCE du rapport annuel joint en annexe sur les actions de développement social urbain menées en 2023 en relation avec l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
À Ploufragan, le 18 juin 2024
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Anthony DECRETON L Ta
PF
=
mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN779-DE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE
Rapport au Conseil Municipal relatif aux actions de développement social urbain (article L.1111-2 du C.G.C.T.)
montant TTC
en €
LES ACTIONS D'EQUIPEMENT
(Dépenses d'investissement)
Aide à la charge foncière (hors Rénov. Urbaine) 0
Rénovation urbaine 535 613
TOTAL 535 613
LES ACTIONS D'ACCOMPAGEMENT SOCIAL
{Dépenses de fonctionnement)
Actions éducatives et d'accompagnement
Actions intergénérationnelles et animations de quartier 19 408
Accompagnement et suivi individuel PRE 123 429
Animation du temps méridien 535 620
Soutien à la parentalité 33 450
Point Information Jeunesse 33 7/95
TOTAL 745 702
Actions de prévention de la délinquance et de citoyenneté
Locaux jeunes et loisirs jeunes 159 166
Prévention : Réunions Police 4 483
TOTAL 163 649
Moyens transversaux
Coordination des dispositifs de la politique de la ville 31 578
Comités de quartier (subventions aux associations) 1 120
TOTAL 32 698
TOTAUCENERAUN 1477 662
Montant de DSU versé par l'Etat en 2023: 385 358€
mis sur internet le 21 juin 2024